ACTE D ENGAGEMENT. Marché à procédure adaptée. DATE et HEURE LIMITES de REMISE des plis VENDREDI 19 MARS 2010, à 16h00
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- Aurélien Pellerin
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1 Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP CARBONNE Tel Fax Conception, Réalisation et Maintenance du site internet commun aux trois Offices de Tourisme de la Communauté de Communes du Volvestre & Réactualisation de la plaquette d information touristique Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT DATE et HEURE LIMITES de REMISE des plis VENDREDI 19 MARS 2010, à 16h00
2 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'art 109 du nouveau C.M.P. : Monsieur le Directeur Général des Services. Ordonnateur : Mr le Président de la Communauté de Communes du Volvestre Comptable public assignataire des paiements : Mme le Receveur-Percepteur du Trésor Public 1 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné, Nous soussignés, (Nom, Prénom, qualité du signataire, adresse professionnelle, téléphone) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont Mentionnés, Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des marchés Publics, M ENGAGE / NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. 2 - MONTANT DE L OFFRE Montant de l offre de base pour la plaquette : Option 1 : 1 Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires 2 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation 2
3 Option 2 :. Montant de l offre de base pour le site: Un devis détaillé des prestations sera à joindre au présent acte d engagement. Il sera fait autant d acte d engagement que de variante proposée. 3 DELAIS D EXECUTION o Réactualisation de la plaquette : Le délai d exécution du marché est de 10 semaines à compter de la date de notification du marché. o Site internet : Le délai d exécution du marché est de 10 semaines à compter de la date de notification du marché. 4 COMPTE A CREDITER La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte dont le R.I.B sera joint au présent Acte d Engagement. 5 MODE ET DELAI DE REGLEMENT La personne publique contractante se libérera des sommes dues par virement administratif émis dans les trente cinq (35) jours à réception de la facture. 6 DUREE DU MARCHE Le marché est valable pour la durée de la réalisation de la prestation. 3
4 7 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES L offre ainsi présentée me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours (quatre vingt dix) à compter de la date de remise des offres fixées par le règlement de consultation (RC). Fait en un seul original, A., le.. (Mention manuscrite «Lu et Approuvé) Signature et cachet du candidat 4
5 Conception, Réalisation, Maintenance du site internet commun aux trois offices de tourisme de la Communauté de CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Conception, Réalisation et Maintenance du site internet commun aux trois offices de tourisme de la Communauté de Communes du Volvestre & Réactualisation de la plaquette d information touristique Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement en ce qui concerne le lot unique A, le Signature du représentant légal De la personne publique : Guy HELLE Président de la Communauté de Communes du Volvestre Marché notifié le 5
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