PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE «VALSOL» Du 28 avril 2011 à 19h30 à Vienne en Val

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Fabien Beauchemin
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1 Communauté de Communes Siège social : 251 route d Orléans SANDILLON valsol@sandillon.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE «VALSOL» Du 28 avril 2011 à 19h30 à Vienne en Val Délégués titulaires ou suppléants présents et votants : Commune d Ouvrouer-les-Champs : Commune de Sandillon : Commune de Sigloy : Commune de Tigy : Commune de Vannes sur Cosson : Commune de Vienne en Val : CHENET Micheline, déléguée titulaire GALHAC André, délégué titulaire VENON Marylène, déléguée titulaire BISSONNIER Denis, délégué titulaire BRUSSEAU Daniel, délégué titulaire VOYER Jean-Pierre, délégué titulaire GAY Raymonde, déléguée titulaire PETIT Marc, délégué titulaire PRIAN-THOMAS Gabrielle, déléguée suppléante LAGNY Jean-Pierre, délégué titulaire GALLIARD Jean-Claude, délégué titulaire BENARD TILLAY Isabelle, déléguée suppléante DURAND Odile, déléguée titulaire ROGER Serge, délégué titulaire THOMAS Yann, délégué titulaire Délégués titulaires absents excusés : M. MALBO Gérard, commune de Sandillon Mme MARNIER Christiane, commune de Sandillon Mme GRANDJEAN Elisabeth, déléguée titulaire M. COCO Jean Yves, Commune de Tigy M. HUGUENIN Thierry, Commune de Tigy M. MASSARDIER Marc, Commune de Vienne en Val 1

Ouvrouer-les-Champs : Commune de Sandillon : Commune de Sigloy : Commune de Tigy : Commune de Vannes sur Cosson : Commune de Vienne en Val : CHENET Micheline, déléguée titulaire GALHAC André, délégué

2 Délégués titulaires absents M. AUDOUSSET Sébastien, commune de Tigy M. BODART Yves, Commune de Vannes sur Cosson M. NICOURT Matthieu, commune de Vannes sur Cosson Délégués suppléants présents non votants : M. FARDEAU Jean Claude, commune d Ouvrouer les Champs Délégués suppléants absents excusés : M. BESSON Frédéric, commune de Tigy A l unanimité, Mme CHENET Micheline a été désignée comme secrétaire de séance, fonction qu elle accepte. Monsieur le Président ouvre la séance. 1) Adoption du procès verbal du 24 mars 2011 : Le procès verbal du du 24 mars 2011 n appelant pas d observation est adopté à l unanimité. FINANCES : 2) Taux de fiscalité additionnelle Lors du débat d orientation budgétaire, il a été décidé de conserver les mêmes taux de fiscalité additionnelle que 2010 pour l exercice 2011, Vu la Loi de Finances 2011, même sans révision des taux, la communauté de communes bénéficie des parts d impôts rétrocédées de l Etat, de la Région et du Département, Les nouveaux taux de référence s expliquent donc comme suit : Taxe d habitation : Taux voté en 2010 Part du Département (+) Rétrocession des frais de gestion de l Etat (x) Taux référence TH 0,341 % 0,15 % 103,40 % 0,508 % Taxe foncier bâti : pas de changement : 0,540 % Taxe foncier non bâti Taux voté en 2010 Rétrocession des frais de gestion de l Etat (x) Taux référence TFNB 1,27 % 104,85 % 1,33 % 2

BESSON Frédéric, commune de Tigy A l unanimité, Mme CHENET Micheline a été désignée comme secrétaire de séance, fonction qu elle accepte. Monsieur le Président ouvre la séance.

3 Cotisation Foncière des Entreprises Taux voté en 2010 Part du Département (+) Part de la Région (+) Reprise abattament 16% (x) Rétrocession des frais de gestion de l Etat (x) Taux référence TH 0,338 % 0,15 % 0,07 % 84 % 104,85 % 0,495 % Il est expliqué que les taux changent au niveau de la communauté de communes en raison d une nouvelle répartition du produit fiscal entre les collectivités. Cela n a pas d incidence directe pour le contribuable. Le produit fiscal global est présenté avant et après réforme : en 2010, contre en La réforme est globalement neutre (évolution des bases) pour la communauté. Toutefois, il est signalé que désormais les recettes fiscales de Valsol s appuient plus sur les impôts ménages que sur l impôt des entreprises. Un débat se fait sur les conséquences de la réforme et de la politique des collectivités. Conformément à ce qui a été présenté précédemment : Fiscalité intercommunale 2011 Base Taux Produit fiscal TH ,508% TFB ,540% TFNB ,33% CFE ,495% Total Etant donné le vote du budget avant la connaissance de ces données, il conviendra de prendre ultérieurement une décision modificative, A l unanimité, le adopte les taux d imposition de fiscalité additionnelle suivants : Taux Taxe d Habitation : 0,508% Taux Foncier Bâti : 0,540% Taux Foncier Non Bâti : 1,33% Taux Cotisation Foncière des Entreprises : 0,495% 3) Taux de TEOM Vu la délibération n 032/2011 du SICTOM datant du 20 avril 2011 demandant à la Communauté de communes de verser pour l exercice 2011 une contribution de ,34, Vu les bases d imposition prévues pour l exercice 2011, Afin d équilibrer les recettes perçues par la Communauté de communes avec la contribution versée au SICTOM, 3

Cela n a pas d incidence directe pour le contribuable. Le produit fiscal global est présenté avant et après réforme : 92 091 en 2010, contre 93 101 en 2011.

4 Bases Taux Produit Taux plein ,62% Taux réduit ,89% Taux minimal ,70% M. GALHAC André, délégué au SICTOM, explique que l augmentation de la contribution entre 2010 et 2011 ( ) est liée à la volonté du SICTOM de constituer une réserve pour les projets futurs. A l unanimité, les délégués communautaires adoptent les taux d imposition TEOM suivants : Taux plein : 14,62% Taux réduit : 13,89% Taux minimal : 11,70% PERSONNEL : 4) Remboursement des frais de déplacements Ce point est reporté. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 5) Avenant n 1 au marché de travaux lot3 Electricité basse tension et éclairage public Considérant la délibération n 100/09 du 10 décembre 2009 relative à l attribution du lot n 3 Electricité Basse Tension et Eclairage public du marché de travaux pour la viabilisation de la ZA de Saint Germain sur la commune de Vienne en Val, Considérant que cette délibération approuve l attribution du lot 3 Electricité Basse Tension et Eclairage public au marché de travaux pour la viabilisation de la ZA Saint Germain à l entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour un montant HT de ,00, Vu les modifications apportées au projet depuis la réalisation de la consultation comprenant le réajustement des quantités, Considérant que ces modifications font toujours parties de l objet du marché initial, Vu la proposition faite par INEO RESEAUX CENTRE présentée dans le tableau suivant : Montant initial (HT) Nouveau Montant (HT) Ecart (HT) , , ,00 4

A l unanimité, les délégués communautaires adoptent les taux d imposition TEOM suivants : Taux plein : 14,62% Taux réduit : 13,89% Taux minimal : 11,70% PERSONNEL : 4) Remboursement des frais de

5 Cette moins value est liée à la réalisation de certaines prestations (électricité basse tension) par ERDF alors qu elles étaient initialement prévues dans le marché d INEO. Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l économie générale du marché initial, A l unanimité, le approuve l avenant n 1 au lot 3 Electricité basse tension et éclairage public au marché de travaux de la viabilisation de la ZA Saint Germain avec l entreprise INEO RESEAUX Centre, A l unanimité, les délégués communautaires autorisent le Président à signer l avenant n 1 au marché de travaux lot 3 Electricité basse tension et éclairage public 6) Avenant n 1 au marché de travaux lot 4 Espaces verts Considérant la délibération n 67/09 du 17 septembre 2009 relative à l attribution du lot n 4 Espaces Verts du marché de travaux pour la viabilisation de la ZA de Saint Germain sur la commune de Vienne en Val, Considérant que cette délibération approuve l attribution du lot 4 Espaces Verts au marché de travaux pour la viabilisation de la ZA Saint Germain à l entreprise BOURDIN SA pour un montant HT de ,50, Vu les modifications apportées au projet depuis la réalisation de la consultation comprenant le réajustement des quantités et la réalisation de prestations en plus : - Labour de protection des îlots, - Fermeture de la zone, Considérant que ces modifications font toujours parties de l objet du marché initial, Vu la proposition faite par BOURDIN SA présentée dans le tableau suivant : Montant initial (HT) Nouveau Montant (HT) Ecart (HT) , , ,06 Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l économie générale du marché initial, A l unanimité, le approuve l avenant n 1 au lot 4 Espaces verts au marché de travaux de la viabilisation de la ZA Saint Germain avec l entreprise BOURDIN SA, A l unanimité, les délégués communautaires autorisent le Président à signer l avenant n 1 au marché de travaux lot 4 Espaces verts. ENVIRONNEMENT : 7) Groupement de commande Ce point est reporté. 5

travaux de la viabilisation de la ZA Saint Germain avec l entreprise INEO RESEAUX Centre, A l unanimité, les délégués communautaires autorisent le Président à signer l avenant n 1 au marché de

6 Les communautés de communes Valsol, de la Ferté et du Val d Ardoux travaillent pour diminuer leurs tarifs, notamment à travers des commandes groupées. Ce projet nécessitera de réunir la commission environnement. Pour le moment, la communauté de communes Valsol possède un contrat, pour les vidanges, avec l entreprise MEYER. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur Le Président informe les délégués sur le travail actuel de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Cette commission s est réunie une première fois le 18 avril 2011 pour sa mise en place. Son objectif, selon la réforme des collectivités, est de faire disparaître de la carte les communes isolées et de diminuer le nombre de syndicats (1/3). Les six maires avaient adressé un courrier, signé de chacun, au Préfet exprimant leur volonté de rester ensemble. Les conséquences de cette réforme pour Valsol sont : - l intégration de la commune de Férolles, - la suppression des syndicats scolaires, - l intégration du SIVU EPN à Valsol. La séance est levée à 20h30 Le secrétaire de séance, Mme CHENET Micheline Le Président, M. BRUSSEAU Daniel Le prochain se tiendra : Le jeudi 30 juin 2011 à Ouvrouer les Champs, séance à 19h30 et à 19h00 pour les membres du Bureau. 6

QUESTIONS DIVERSES : Monsieur Le Président informe les délégués sur le travail actuel de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

7 Tableau des délégués présents lors du du 28 avril 2011 NOM - Prénom Signature CHENET Micheline GALHAC André VENON Marylène BISSONNIER Denis BRUSSEAU Daniel VOYER Jean-Pierre GAY Raymonde PETIT Marc PRIAN-THOMAS Gabrielle LAGNY Jean-Pierre GALLIARD Jean-Claude BENARD-TILLAY Isabelle DURAND Odile ROGER Serge THOMAS Yann 7

VOYER Jean-Pierre GAY Raymonde PETIT Marc PRIAN-THOMAS Gabrielle LAGNY

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