REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 SEPTEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mil quatrze, le duze septembre, à vingt heures trente le Cnseil municipal, légalement cnvqué, s est réuni au lieu rdinaire de ses séances, sus la présidence de Mnsieur TAECK Guy, Maire. Etaient présents : MM. TAECK Guy, DELETOILLE Didier, LASALLE Jean Pierre, BETHOUART Yann, PERISSET Gael, BINARD LAURENT Lic, GARBE Laurent, Mmes FACQUEZ Candie, RICHARD Isabelle, BOUTARD Nicle Frmant la majrité des membres en exercice. Madame BOUTARD Nicle a été élue secrétaire de séance. De qui nus avns rédigé le présent prcès verbal. Ordre du jur : Cmpte-rendu de la dernière réunin 1- Délibératin : Changement de statut : SIEPA 2- Délibératin : indemnités du percepteur 3- Délibératin : Ctisatins SIAHM 4- Délibératin : Mtin de l AMF 5-Délibératin : Déclassement partiel terrain cmmunal 6- Infrmatins cmpte budgétaire 7- Infrmatins sur réalisatins et prjets Infrmatins diverses Lecture du Prcès-verbal de la dernière réunin du 03 juin 2014 Une erreur de nm est signalée page 5 du prcès-verbal du 03 juin. Celle-ci sera crrigée sur le registre. Certains membres du Cnseil Municipal demandent que le rapprt de la réunin sit un cmpte rendu plutôt qu un prcès-verbal. Après discussin, le Cnseil municipal décide que le rapprt des réunins sit un cmpte-rendu avec 8 vix pur et 2 vix cntre. 1- Changement de statut : SIEPA Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal d appruver la mdificatin de «l article 4 : représentatin» des statuts du SIEPA. Mdificatin : Le Cmité est cmpsé de délégués élus par les cnseils municipaux des cmmunes assciées. Chaque cmmune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et un suppléant. Les délégués purrnt être remplacés suivant les règles en vigueur pur les syndicats des cmmuns. Les délégués snt élus pur une durée égale à celle de l assemblée qui les a délégués et snt rééligibles. Pur la Cmmune de Favières, il n y a pas de changement SITE INTERNET : 1

2 Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, Décide d appruver la mdificatin des statuts du SIEPA. 2- Indemnités du percepteur Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu il y a lieu de prendre une nuvelle délibératin pur demander le cncurs du Receveur pur assurer les prestatins du cnseil, de lui accrder une indemnité de cnseil ainsi qu une indemnité de cnfectin des dcuments budgétaires. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, et à l unanimité, Décide - de demander le cncurs du receveur Municipal pur assurer des prestatins de cnseil - d accrder l indemnité de cnseil, que cette indemnité sera calculée seln les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mnsieur LEGAY Frédéric - de lui accrder également l indemnité de cnfectin des dcuments budgétaires 3- Ctisatins SIAHM Mnsieur le Maire, infrme le Cnseil Municipal qu il faut reprendre une délibératin cncernant la participatin cmmunale au SIAHM. La délibératin prise par le SIAHM le 11 mars 2014 mntrait une inchérence avec le budget vté ; ils nt dnc effectué une mdificatin le 09 juillet Le mntant de la participatin cmmunale s élève à (au lieu de ) Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, Décide de mdifier la délibératin prise le 18 avril 2014 en changeant le mntant de la participatin ( ) et de garder le mde de règlement chisi c est-à-dire règlement par le myen des recettes fiscales. 4- Délibératin : Mtin de l AMF Mnsieur le Maire dnne lecture de la mtin de sutien à l actin de l AMF pur alerter les puvirs publics sur les cnséquences de la baisse massives des dtatins de l Etat. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré et à l unanimité, décide de sutenir l actin de l AMF et autrise Mnsieur le Maire à envyer la mtin à l AMF. 5- Déclassement partiel terrain cmmunal Vu les délibératins du cnseil municipal prises le 05 juillet 2013 et le 20 septembre 2013 décidant la cessin d une partie du terrain sis à Favières au lieu dit marais cmmunal et acceptant le plan de divisin réalisé par le gémètre et fixant le prix du mètre carré à 0.80 cts. Vu l avis pris auprès de Mnsieur le Sus Préfet. Cnsidérant qu il y a lieu de régulariser la situatin par la cessin au prfit de Mnsieur Dérsière. Après en avir délibéré, le cnseil Municipal décide après vte à bulletin secret Pur : 7 vix Abstentin : 3 vix Cntre : 0 vix SITE INTERNET : 2

3 - d abrger les délibératins du cnseil municipal en date du 05 juillet et 20 septembre décide du déclassement du dmaine public cmmunal des parcelles cadastrées sectin B 222 pur 14 a 39 ca et la sectin B 202 pur 1 a 26 ca. - Décide de la vente à Mnsieur Dérsière des parcelles cadastrées pur les parcelles citées cidessus myennant le prix de 0.80 centimes d eurs le mètre carré, les frais de gémètre, de ntaire, d installatin d une clôture et d une haie cnfrme au plan lcal d urbanisme restant à la charge de l acquéreur. - Mnsieur Dérsière devra créer un fssé le lng de la nuvelle clôture (côté prpriété) pur rejindre le fssé principal situé Impasse du Marais afin de ne pas interrmpre l éculement des eaux. Le mntant de la recette sera inscrit au budget de l année en curs. 6- Infrmatins cmptes budgétaires Au 31 aût : prévu Réalisé Achats et variatin de stcks : Services extérieurs : Autres services extérieurs : Impôts et taxes : Autres services extérieurs : Impôts et taxes : Charges de persnnel : Autres charges de gestin curante : Il était prévu une smme de en dépenses d investissement pur du mbilier urbain. Cette smme n ayant pas été dépensée actuellement, elle sera prise pur l achat de panneaux de signalisatin et de matériaux pur la sécurité rutière. 7- Infrmatins sur réalisatins et prjets Les réalisatins effectuées depuis le début du mandat snt citées. Mnsieur le Maire a mis «l accent» sur les prblèmes d éculement des eaux. REALISATIONS - Abris Bus : les abris bus nt été nettyés et une «chape» en ciment a été réalisée. Des rsiers nt été plantés - Fleurissement : Impasse des Avcettes : des parterres de fleurs nt été créés Le nettyage des pteaux EDF a été cmmencé. Fauchage de la cmmune Aménagement de terrain : Rue du Calvaire : l espace a été nettyé. Des arbustes nt été plantés. Une table de pique-nique a été installée Chapelle du Hamelet : l espace cmmunal a été nettyé, des arbustes nt été plantés. Peluse semée - Pse d une grille à la Chapelle du Hamelet - Installatin d une citerne au cimetière de Favières et au cimetière du Hamelet - Mise en place de graviers dans les chemins de terre - Rue de l Eglise : «tru» sur le pnt rebuché et berge refaite - Eculement des eaux : Les ncages snt passés et nt curé la rivière jusqu au pnt du berger SITE INTERNET : 3

4 Les cantnniers nt effectué des saignées sur les bas ctés dans le village Les fssés nt été refaits Rue Mndaine Un regard avec grille a été installé Rue de Rmaine Impasse du Marais : fssés entretenus - Salle plyvalente : Cmmissin de sécurité s est réunie. Des petits travaux pur mise aux nrmes nt été réalisés (Temp Elec) Un ampérage plus imprtant a été installé par ERDF (pur éviter l hiver les cupures) - Fête du 13 et 14 juillet : rganisatin et planificatin - Brcante PROJETS Eculement des eaux : - Fssé Rue de Mazurette (Face Berzin) : DICT en curs - Eculement devant la maisn bleue Rue de l Eglise : DICT en curs. Travaux débutent le lundi 15/09 - Caniveau rue de la fntaine - Caniveau devant «la vieille frge» - Fssé + buse devant la maisn Abraham - Angle Rue d Abricurt / Rue du Hamelet - Angle Rue de Mazurette / Ruelle de la Pépinière - Angle Impasse des Avcettes / Rue de Mazurette - Fssé Impasse du Marais : DICT en curs - Tables Chapelle du Hamelet - Table face à la ferme Ridux - Srtie Favières Rmaine - Pse d enrbés dans les différents «trus» sur la virie cmmunale PROJETS MOYEN TERME - Virie : Rue de la Chapelle : faire une MAPA - Agrandissement du cimetière (le prpriétaire visin serait d accrd - Aménagement du stade - Abattage peupliers (vir avec la DAF) installatin d un belvédère bservatire sur le marais - Islatin de la Mairie PROJETS : CONTACTS PRIS - Déménagement des cntainers - Cntact avec le Syndicat Mixte des tris vallées - Cntact avec le CAUE - Achat du terrain Rue du Calvaire et aménagement GROS PROJET : L EGLISE Le dssier de la dématérialisatin est à traiter rapidement puisqu à partir du 01 janvier 2015, tutes les cmmunes devrnt dispser d un dispsitif de télétransmissin. Mnsieur le Maire demande au Cnseil Municipal si il accepte d ajuter ce dssier à l rdre du jur. Le cnseil Municipal accepte d ajuter ce dssier à l rdre du jur. 8- Dématérialisatin Mnsieur le Maire fait part à l assemblée de l intérêt de transmettre par vie électrnique, les actes sumis à l bligatin de transmissin au représentant de l état dans le cadre du cntrôle de légalité, les échanges de flux avec la trésrerie, les dnnées avec l INSEE,. SITE INTERNET : 4

5 Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité décide : -de la mise en euvre d un dispsitif de télétransmissin des actes à la préfecture dans les cnditins fixées par arrêté du Ministre de l Intérieur - de la mise en œuvre d un dispsitif de dématérialisatin des dnnées avec la Trésrerie - de la mise en œuvre de dispsitifs de télétransmissin de certaines dnnées (cnfrmément aux textes en vigueur) à Directin générale des impôts u encre l INSEE u la Préfecture. - De charger Mnsieur le Maire d entreprendre les démarches nécessaires à l abutissement de ces décisins - De signer les cnventins afférentes avec les administratins cncernées (Trésr Public, Préfecture, INSEE, URSSAF, ) Infrmatins Diverses - Une réceptin pur les nuveaux arrivants sera rganisée début ctbre. - Madame Butard délégué au syndicat mixte Baie de Smme, a prévu d rganiser une réunin du syndicat à Favières le 19 décembre prchain - Mnsieur Binard-Laurent rganise une réunin de la ligue des drits de l hmme le 27 septembre au Centre. - Mnsieur Périsset félicite les bénévles qui nt rganisé les fêtes du 13 juillet et la brcante. L rdre du jur étant terminé, Mnsieur le Maire lève la séance à 23 h 15. Le Maire, Guy TAECK SITE INTERNET : 5

Approbation des comptes administratifs 2012

Approbation des comptes administratifs 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus

Plus en détail

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N.

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N. Résumé des principales décisins Cnseil Municipal Séance du 24 ctbre : Définitin du mntant du lyer des lcaux destinés à la micr crèche 10 pur - 0 cntre - 3 abstentins (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel

Plus en détail

Séance du 03 juillet 2015

Séance du 03 juillet 2015 Département de l'ardèche Arrndissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nmbre de membres en exercice : 11 Présents : 7 Vtants

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.588.678,51 SIEGE SOCIAL : 145 RUE MICHEL CARRE ARGENTEUIL (VAL D'OISE)

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.588.678,51 SIEGE SOCIAL : 145 RUE MICHEL CARRE ARGENTEUIL (VAL D'OISE) SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.588.678,51 SIEGE SOCIAL : 145 RUE MICHEL CARRE ARGENTEUIL (VAL D'OISE) R.C. PONTOISE B 692 037 823 --------------------------------------------- PROCES-VERBAL DE DELIBERATION

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrndissement de NEUFCHATEAU Cantn de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lrraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenis88@wanad.fr

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 nvembre 2015 ---------------------------------------------- L'an deux mil quinze, le lundi 02 nvembre à 20

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Conseil d'administration. Relevé de décisions de la réunion du 18 avril 2013

Conseil d'administration. Relevé de décisions de la réunion du 18 avril 2013 Cnseil d'administratin Relevé de décisins de la réunin du 18 avril 2013 RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18/04/2013 2 1. Présents Membres du cnseil d administratin présents INRIA ACFCI

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER

COMMUNE DE WATTWILLER COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2015 Sus la présidence de Mnsieur Raphaël SCHELLENBERGER, Maire Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Cnseillers élus :... 20 Cnseillers en fnctins :... 20 Cnseillers présents :... 19 COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015 Étaient présents : Philippe BRUGERE, Jean Pierre AUDY, Bernard BARISIEN, Vérnique BENAZET, Sandra CHARRIERE, Marie Hélène CHAUQUET,

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

Lotissement de Bonnefontaine Maîtrise d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Lotissement de Bonnefontaine Maîtrise d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 ============== Excusée : Mme LECHAPELAYS Ltissement de Bnnefntaine Maîtrise d œuvre Vu la délibératin en date du 5 septembre 2013 créant le ltissement

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents :

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents : ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014 Prcès-verbal de l assemblée rdinaire de la Sciété de transprt de l Outauais tenue au siège scial de la Sciété, le jeudi 18 décembre 2014 à 11 heures, sus la présidence de

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1 COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE Généralités cncernant les cmptes annuels de l exercice 2009 1 Dans la cntinuité des exercices précédents, les cmptes annuels 2009 de la Cmmune de Grez-Diceau

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

RAPPORT MORAL établi par le Conseil d'administration et présenté à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2015

RAPPORT MORAL établi par le Conseil d'administration et présenté à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2015 AGRER Assciatin régie par la Li du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Plice de PARIS Siège Scial : 12, bulevard de la Madeleine 75440 PARIS CEDEX 09 RAPPORT MORAL établi par le Cnseil d'administratin

Plus en détail

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N 14.21

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N 14.21 L an deux mil quatrze, le dix-huit avril à vingt heures trente, les membres du Cnseil Municipal de la Cmmune de SAINT M HERVON se snt réunis à la salle de cnseil de la mairie de SAINT M HERVON, sur cnvcatin

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 (Convocation du 10 février 2015) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 (Convocation du 10 février 2015) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 (Cnvcatin du 10 février 2015) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mil quinze, le vingt-tris février à vingt heures trente minutes, le Cnseil Municipal légalement

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS

PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS LES DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS 1) PARTICIPER OU NON: Si la cllectivité chisit de ne pas participer, cmme

Plus en détail

Le maniement de deniers publics par les collaborateurs du régisseur

Le maniement de deniers publics par les collaborateurs du régisseur Le maniement de deniers publics par les cllabrateurs du régisseur La règle :. Tute autre persn cmptable public, manie directement u indirectement des fnds publics, sit en intervenant dans ualifié de gestinnaire

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac-français

Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac-français Sarine-Campagne et du Haut-Lac-français PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES DELEGUES DES COMMUNES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DU CYCLE D'ORIENTATION DE LA SARINE-CAMPAGNE ET DU HAUT LAC FRANÇAIS DU JEUDI 28

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche Prcès Verbal Bureau de la Cmmunauté de Cmmunes de la vallée de l Ouche Lundi 1 er février 2010 Pnt de Pany (CCVO) Présents : DUPAQUIER Jacky - DUSSET Françise - GALLION Pascale - ROLLIN Christian - DAVID

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET APPEL A MANIFESTATION D INTERET SITE EN ARRIERE DU TERMINAL MULTIVRAC Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins

Plus en détail

Groupe de liaison Cols bleus

Groupe de liaison Cols bleus Grupe de liaisn Cls bleus Cmpte rendu Rencntre tenue jeudi 17 septembre 2015 de 13 h 30 à 16 h 15 - Mntréal Nm Organisatin Présent Absent Nm Organisatin Présent Absent Michel P. Bildeau SCFP 2729 Sherbrke

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

Commune de St GERMAIN DES PRES 49170. Séance du 1 er juillet 2013 compte-rendu du Conseil Municipal

Commune de St GERMAIN DES PRES 49170. Séance du 1 er juillet 2013 compte-rendu du Conseil Municipal Cmmune de St GERMAIN DES PRES 49170 Séance du 1 er juillet 2013 cmpte-rendu du Cnseil Municipal L an deux mil treize, le premier du mis de juillet, à 20 Heures 30, le Cnseil Municipal de cette cmmune s

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier; Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 13 janvier 2015, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE CONSEIL D ADMINISTRATION 29 aût 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le Cnseil d Administratin de Pernd Ricard, (ci-après dénmmée «la Sciété») a adpté sn Règlement Intérieur le 17 décembre 2002. Ce règlement

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014

RAPPORT D ACTIVITE 2014 Cmmissin Activités Senirs et du Réseau Slidaire RAPPORT D ACTIVITE 2014 PRESENTATION DE LA COMMISSION A la CMCAS de Lyn c est la Cmmissin Senirs qui gère la SLV 110, et qui, prgramme l ensemble des activités.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

CURRICULUM VITAE FORMATION

CURRICULUM VITAE FORMATION CURRICULUM VITAE C Pham, PhD, ing., Cnsultant en énergie 329 avenue Devn, Mnt-Ryal H3R 1B8, Québec, Canada Adresse électrnique : c.pham@sympatic.ca Tél. : (514) 345-8772 FORMATION 1972 Dctrat ès Sciences

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES 2013 SOMMAIRE Préambule :... 2 INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DU SERVICE... 4 a) Le parc lgement géré par ntre assciatin... 4 b) Le persnnel... 4 2. UNE REORGANISATION

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

Municipalité 19 mai 2008

Municipalité 19 mai 2008 Municipalité 19 mai 2008 PR08.22PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS POUR une demande de crédit d'investissement de fr. 1'300'000.- pur la cnstructin d un canal de récupératin et d une installatin

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D)

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D) Assciatin générale des étudiants en sciences de l Université de Sherbrke SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 ctbre 2011 à 16h45, au lcal D7-1003 Présences Cédric Desmarais, président Dminique

Plus en détail

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013 Cmpte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Aût 2013 En juin 2013, la Sciété a dépsé les rapprts d'évaluatin actuarielle au 1 er janvier 2013 des régimes de retraite à prestatins déterminées.

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Nouvelles modalités du dépistage sérique et du diagnostique prénatal de la Trisomie 21

Nouvelles modalités du dépistage sérique et du diagnostique prénatal de la Trisomie 21 du diagnstique prénatal de la Trismie 21 Les services de Trismie 21 et de Cytgénétique Labratire Bimnis du diagnstic prénatal de la Trismie 21 Nuvel arrêté applicable L arrêté du 23 juin 2009 (JO du 3

Plus en détail