REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 SEPTEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mil quatrze, le duze septembre, à vingt heures trente le Cnseil municipal, légalement cnvqué, s est réuni au lieu rdinaire de ses séances, sus la présidence de Mnsieur TAECK Guy, Maire. Etaient présents : MM. TAECK Guy, DELETOILLE Didier, LASALLE Jean Pierre, BETHOUART Yann, PERISSET Gael, BINARD LAURENT Lic, GARBE Laurent, Mmes FACQUEZ Candie, RICHARD Isabelle, BOUTARD Nicle Frmant la majrité des membres en exercice. Madame BOUTARD Nicle a été élue secrétaire de séance. De qui nus avns rédigé le présent prcès verbal. Ordre du jur : Cmpte-rendu de la dernière réunin 1- Délibératin : Changement de statut : SIEPA 2- Délibératin : indemnités du percepteur 3- Délibératin : Ctisatins SIAHM 4- Délibératin : Mtin de l AMF 5-Délibératin : Déclassement partiel terrain cmmunal 6- Infrmatins cmpte budgétaire 7- Infrmatins sur réalisatins et prjets Infrmatins diverses Lecture du Prcès-verbal de la dernière réunin du 03 juin 2014 Une erreur de nm est signalée page 5 du prcès-verbal du 03 juin. Celle-ci sera crrigée sur le registre. Certains membres du Cnseil Municipal demandent que le rapprt de la réunin sit un cmpte rendu plutôt qu un prcès-verbal. Après discussin, le Cnseil municipal décide que le rapprt des réunins sit un cmpte-rendu avec 8 vix pur et 2 vix cntre. 1- Changement de statut : SIEPA Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal d appruver la mdificatin de «l article 4 : représentatin» des statuts du SIEPA. Mdificatin : Le Cmité est cmpsé de délégués élus par les cnseils municipaux des cmmunes assciées. Chaque cmmune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et un suppléant. Les délégués purrnt être remplacés suivant les règles en vigueur pur les syndicats des cmmuns. Les délégués snt élus pur une durée égale à celle de l assemblée qui les a délégués et snt rééligibles. Pur la Cmmune de Favières, il n y a pas de changement SITE INTERNET : MAIRIE-DE-FAVIERES@wanad.fr 1

2 Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, Décide d appruver la mdificatin des statuts du SIEPA. 2- Indemnités du percepteur Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu il y a lieu de prendre une nuvelle délibératin pur demander le cncurs du Receveur pur assurer les prestatins du cnseil, de lui accrder une indemnité de cnseil ainsi qu une indemnité de cnfectin des dcuments budgétaires. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, et à l unanimité, Décide - de demander le cncurs du receveur Municipal pur assurer des prestatins de cnseil - d accrder l indemnité de cnseil, que cette indemnité sera calculée seln les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mnsieur LEGAY Frédéric - de lui accrder également l indemnité de cnfectin des dcuments budgétaires 3- Ctisatins SIAHM Mnsieur le Maire, infrme le Cnseil Municipal qu il faut reprendre une délibératin cncernant la participatin cmmunale au SIAHM. La délibératin prise par le SIAHM le 11 mars 2014 mntrait une inchérence avec le budget vté ; ils nt dnc effectué une mdificatin le 09 juillet Le mntant de la participatin cmmunale s élève à (au lieu de ) Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, Décide de mdifier la délibératin prise le 18 avril 2014 en changeant le mntant de la participatin ( ) et de garder le mde de règlement chisi c est-à-dire règlement par le myen des recettes fiscales. 4- Délibératin : Mtin de l AMF Mnsieur le Maire dnne lecture de la mtin de sutien à l actin de l AMF pur alerter les puvirs publics sur les cnséquences de la baisse massives des dtatins de l Etat. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré et à l unanimité, décide de sutenir l actin de l AMF et autrise Mnsieur le Maire à envyer la mtin à l AMF. 5- Déclassement partiel terrain cmmunal Vu les délibératins du cnseil municipal prises le 05 juillet 2013 et le 20 septembre 2013 décidant la cessin d une partie du terrain sis à Favières au lieu dit marais cmmunal et acceptant le plan de divisin réalisé par le gémètre et fixant le prix du mètre carré à 0.80 cts. Vu l avis pris auprès de Mnsieur le Sus Préfet. Cnsidérant qu il y a lieu de régulariser la situatin par la cessin au prfit de Mnsieur Dérsière. Après en avir délibéré, le cnseil Municipal décide après vte à bulletin secret Pur : 7 vix Abstentin : 3 vix Cntre : 0 vix SITE INTERNET : MAIRIE-DE-FAVIERES@wanad.fr 2

3 - d abrger les délibératins du cnseil municipal en date du 05 juillet et 20 septembre décide du déclassement du dmaine public cmmunal des parcelles cadastrées sectin B 222 pur 14 a 39 ca et la sectin B 202 pur 1 a 26 ca. - Décide de la vente à Mnsieur Dérsière des parcelles cadastrées pur les parcelles citées cidessus myennant le prix de 0.80 centimes d eurs le mètre carré, les frais de gémètre, de ntaire, d installatin d une clôture et d une haie cnfrme au plan lcal d urbanisme restant à la charge de l acquéreur. - Mnsieur Dérsière devra créer un fssé le lng de la nuvelle clôture (côté prpriété) pur rejindre le fssé principal situé Impasse du Marais afin de ne pas interrmpre l éculement des eaux. Le mntant de la recette sera inscrit au budget de l année en curs. 6- Infrmatins cmptes budgétaires Au 31 aût : prévu Réalisé Achats et variatin de stcks : Services extérieurs : Autres services extérieurs : Impôts et taxes : Autres services extérieurs : Impôts et taxes : Charges de persnnel : Autres charges de gestin curante : Il était prévu une smme de en dépenses d investissement pur du mbilier urbain. Cette smme n ayant pas été dépensée actuellement, elle sera prise pur l achat de panneaux de signalisatin et de matériaux pur la sécurité rutière. 7- Infrmatins sur réalisatins et prjets Les réalisatins effectuées depuis le début du mandat snt citées. Mnsieur le Maire a mis «l accent» sur les prblèmes d éculement des eaux. REALISATIONS - Abris Bus : les abris bus nt été nettyés et une «chape» en ciment a été réalisée. Des rsiers nt été plantés - Fleurissement : Impasse des Avcettes : des parterres de fleurs nt été créés Le nettyage des pteaux EDF a été cmmencé. Fauchage de la cmmune Aménagement de terrain : Rue du Calvaire : l espace a été nettyé. Des arbustes nt été plantés. Une table de pique-nique a été installée Chapelle du Hamelet : l espace cmmunal a été nettyé, des arbustes nt été plantés. Peluse semée - Pse d une grille à la Chapelle du Hamelet - Installatin d une citerne au cimetière de Favières et au cimetière du Hamelet - Mise en place de graviers dans les chemins de terre - Rue de l Eglise : «tru» sur le pnt rebuché et berge refaite - Eculement des eaux : Les ncages snt passés et nt curé la rivière jusqu au pnt du berger SITE INTERNET : MAIRIE-DE-FAVIERES@wanad.fr 3

4 Les cantnniers nt effectué des saignées sur les bas ctés dans le village Les fssés nt été refaits Rue Mndaine Un regard avec grille a été installé Rue de Rmaine Impasse du Marais : fssés entretenus - Salle plyvalente : Cmmissin de sécurité s est réunie. Des petits travaux pur mise aux nrmes nt été réalisés (Temp Elec) Un ampérage plus imprtant a été installé par ERDF (pur éviter l hiver les cupures) - Fête du 13 et 14 juillet : rganisatin et planificatin - Brcante PROJETS Eculement des eaux : - Fssé Rue de Mazurette (Face Berzin) : DICT en curs - Eculement devant la maisn bleue Rue de l Eglise : DICT en curs. Travaux débutent le lundi 15/09 - Caniveau rue de la fntaine - Caniveau devant «la vieille frge» - Fssé + buse devant la maisn Abraham - Angle Rue d Abricurt / Rue du Hamelet - Angle Rue de Mazurette / Ruelle de la Pépinière - Angle Impasse des Avcettes / Rue de Mazurette - Fssé Impasse du Marais : DICT en curs - Tables Chapelle du Hamelet - Table face à la ferme Ridux - Srtie Favières Rmaine - Pse d enrbés dans les différents «trus» sur la virie cmmunale PROJETS MOYEN TERME - Virie : Rue de la Chapelle : faire une MAPA - Agrandissement du cimetière (le prpriétaire visin serait d accrd - Aménagement du stade - Abattage peupliers (vir avec la DAF) installatin d un belvédère bservatire sur le marais - Islatin de la Mairie PROJETS : CONTACTS PRIS - Déménagement des cntainers - Cntact avec le Syndicat Mixte des tris vallées - Cntact avec le CAUE - Achat du terrain Rue du Calvaire et aménagement GROS PROJET : L EGLISE Le dssier de la dématérialisatin est à traiter rapidement puisqu à partir du 01 janvier 2015, tutes les cmmunes devrnt dispser d un dispsitif de télétransmissin. Mnsieur le Maire demande au Cnseil Municipal si il accepte d ajuter ce dssier à l rdre du jur. Le cnseil Municipal accepte d ajuter ce dssier à l rdre du jur. 8- Dématérialisatin Mnsieur le Maire fait part à l assemblée de l intérêt de transmettre par vie électrnique, les actes sumis à l bligatin de transmissin au représentant de l état dans le cadre du cntrôle de légalité, les échanges de flux avec la trésrerie, les dnnées avec l INSEE,. SITE INTERNET : MAIRIE-DE-FAVIERES@wanad.fr 4

5 Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité décide : -de la mise en euvre d un dispsitif de télétransmissin des actes à la préfecture dans les cnditins fixées par arrêté du Ministre de l Intérieur - de la mise en œuvre d un dispsitif de dématérialisatin des dnnées avec la Trésrerie - de la mise en œuvre de dispsitifs de télétransmissin de certaines dnnées (cnfrmément aux textes en vigueur) à Directin générale des impôts u encre l INSEE u la Préfecture. - De charger Mnsieur le Maire d entreprendre les démarches nécessaires à l abutissement de ces décisins - De signer les cnventins afférentes avec les administratins cncernées (Trésr Public, Préfecture, INSEE, URSSAF, ) Infrmatins Diverses - Une réceptin pur les nuveaux arrivants sera rganisée début ctbre. - Madame Butard délégué au syndicat mixte Baie de Smme, a prévu d rganiser une réunin du syndicat à Favières le 19 décembre prchain - Mnsieur Binard-Laurent rganise une réunin de la ligue des drits de l hmme le 27 septembre au Centre. - Mnsieur Périsset félicite les bénévles qui nt rganisé les fêtes du 13 juillet et la brcante. L rdre du jur étant terminé, Mnsieur le Maire lève la séance à 23 h 15. Le Maire, Guy TAECK SITE INTERNET : MAIRIE-DE-FAVIERES@wanad.fr 5