MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D EGAGEMET «PRESTATIO DE SURVEILLACE et GARDIEAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) uméro de marché : PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le eudi 24 ovembre 2011 à 16h30 1

2 A- PARTIE RESERVEE A LA PERSOE PUBLIQUE Personne Publique : AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex Représenté par son Directeur Général, Monsieur Grégoire Thomas Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST. Marché passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, et appliquant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG-FCS) approuvé par le décret du 19 janvier B- EGAGEMET DU CADIDAT Pour les entreprises individuelles e soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... uméro de téléphone :... uméro d identification SIRET :... uméro d inscription au registre du commerce Ou au répertoire des métiers :... Code d activité économique principale AF :... Pour les Sociétés e soussigné : M.... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social :... uméro d identification SIRET :... uméro d inscription au registre du commerce :... Code d activité économique principale AF :... Après avoir pris connaissance du Cahier de Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 1 e m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent ; sachant que toute clause, portée dans le(s) document(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions de ce contrat, est réputée non écrite (les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par ces dispositions). 2

3 1.1- MOTAT DU MARCHE Le montant du présent marché est défini en prix unitaire horaire. Ces prix incluent toutes les sujétions inhérentes à la réalisation de la prestation notamment les frais de transport, de déplacement, les fournitures administratives Les prix sont fermes durant la première année du marché et révisable la seconde année. Le mandataire s engage sur les prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaire 1 et 2 (B.P.U) et dans la décomposition du prix des prestations annuelles 2012, 3 (D.P.P.A) joints en annexes à l acte d engagement. Les modalités de règlement sont définies dans l article 13 du C.C.A.P. RECAPITULATIF DES PRIX UITAIRES PRESTATIOS PERMAETES : ours des prestations our/nuit Prix horaire HT Prix horaire TTC 22 h30-7h15 Lundi au samedi ours fériés 19h30-7h30 Lundi au samedi ours fériés 7H30-8H30 et 18h00-19h30 Lundi au samedi ours fériés PRESTATIOS OCCASIOELLES : Tarif par agent Agent de surveillance Agent maître-chien Agent avec véhicule Ronde active Tarif par agent Agent de surveillance Agent maître-chien Agent avec véhicule Ronde active Lundi au vendredi Samedi Taux horaire jour Taux horaire nuit Taux horaire jour Taux horaire nuit HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC ours fériés Taux horaire jour Taux horaire nuit Taux horaire jour Taux horaire nuit HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC 3

4 DECOMPOSITIO DU PRIX DES PRESTATIOS AUELLES 2012 ours des prestations 2012 our/nuit ombre d heures ombre de jours/an Volume horaire annuel 22 h30-7h15 Lundi au samedi 141 jours h 39 jours h ours fériés 2 jours h 19h30-7h30 Lundi au samedi 115 jours h 3 jours - 36 h ours fériés 4 jours - 48 h 7H30-8H30 et 18h00-19h30 Lundi au samedi 51 jours h 9 jours h ours fériés 2 jours - 5 h Montant annuel HT Montant annuel TTC MOTAT TOTAL 366 ours 1.2- DELAI D EXECUTIO DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans non renouvelable, à compter de la date de notification. 1.3-EXECUTIO DES PRESTATIOS Pour l exécution du marché, le C.C.A.P et le C.C.T.P s appliquent. Lieu d intervention : Le présent marché s exécutera aux adresses suivantes: Concernant les prestations permanentes, elles s exécuteront uniquement sur le centre de Rennes, d AGROCAMPUS OUEST, situé 65 rue de St Brieuc CS Rennes. 4

5 Les prestations occasionnelles s exécuteront soit : Sur le centre de Rennes, 65 rue de St Brieuc CS Rennes cedex. Sur le centre d Angers, rue André Le otre Angers. Sur un site extérieur à l établissement qui sera spécifié au moment de la commande. Personne à contacter : (nom, téléphone, mail, fax) PAIEMET Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publiques dans les conditions prévues à l article 11 du CCAG-FCS. Les sommes dues au titulaire, après réalisation de tout ou partie de la prestation, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux de calcul de ces intérêts moratoires est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points. Les services exécutés font l objet d une facture originale et de deux copies. Le règlement sera mensualisé à partir de la simulation du coût annuel (annexe 3 à l acte d engagement). 2 Demande que la Personne Publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé (s) ci-après : Banque :... Code Banque :...; Code Guichet :... uméro :... ; Clé :... (oindre un RIB ou un RIP) 3 Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que : - aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et L620.3 du code du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés. 5

6 4 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent acte d engagement comporte 4 annexes : - Annexe 1- Bordereau de prix unitaire (BPU) relatif aux prestations permanentes. - Annexe 2- Bordereau de prix unitaire (BPU) relatif aux prestations occasionnelles. - Annexe 3 - Décomposition du prix des prestations annuelles (DPPA). - Annexe 4 Annexe relative à la qualité de service. A le 2011 Le candidat (signature et tampon de la société) Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, (signature et tampon) 6