~" Q':'GC Louis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude PINQUET, Alain PLATIER,

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1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ".~!* CERGY $ - : :.~. PONTOiSE ENERGiES Ol EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU : 17 MAI 2005 Date de cnvcatin du Cnseil: 10 mai 2005 L'an deux mille cinq, le 17 mai à 20 H 30, le Cnseil de la Cmmunauté, légalement cnvqué le 10 mai 2005, s'est réuni à l'hôtel d'agglmératin, sus la présidence de Mnsieur Dminique LEFEBVRE, Président Le nmbre de délégués en exercice est de 62 Le Président de la Cmmunauté d'agglmératin de Cergy-Pntise certifie qu'un extrait de la délibératin ci-cntre a été affiché à la prte de l'hôtel d'agglmératin le 19 mai 2005 LE PRESIDENT ETAIENT PRESENTS: David AIME, Pierre-Jean ALBRECHT, Christiar8ABCII, J.e BRETON, Gérard BURN, Nadia COURTY, Gérard ~-LEM~E, rarc DENIS, Marie-Christine DIÉVART, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Luis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Christine GIACOBI, Dminique GILLOT, Christian GOURMELEN, Mnique HERVÉ, Jean-Luis JACQUET, Pierre J ANCOU, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Françise LAROCHE, Alain LAHAYE, Michel MADER, Bernard MORIN, Rger MORITZ, Jean-Paul NOWAK, Jean-Pierre PARAY, ~" Q':'GC Luis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude PINQUET, Alain PLATIER, ~" /~p~:... ~(~ ( Alain RICHARD, Rse-Marie SAINT-GERMES, Andrée SALGUES, Agnès 1 N 01(" --i Dminique LEFEBVRE" ~-..c~...- ", ~G\' 5! OUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Gérard SMILEVI1i~,-~~~ \ 5 '2i" 0 ERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, Jean-Claude WAN 5i. ~~ ta) ~ ;0 ~ ~ ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Jean BONNEFOY qui a dnné puvir à Marc DENIS Daniel BOUSSON qui a dnné puvir à Gérard BURN Nadine COINTE qui a dnné puvir à Gabriel LAINE Philippe HOUILLON qui a dnné puvir à Emmanuel PEZET Jacques LANGLET qui a dnné puvir à Gérard SMILEVITCH Gérard MADRAY qui a dnné puvir à Bernard MORIN Eric PROFFIT-BRULFERT qui a dnné puvir à Dminique LEFEBVRE Aimé REVERDY qui a dnné puvir à Laurent DUMOND Didier ROCA qui a dnné puvir à Marc FARGE Patrick VARAUT qui a dnné puvir à Jean-Paul NOWAK Jean-Paul VOINET qui a dnné puvir à Michel JUMELET Stéphanie VON EUW qui a dnné puvir à Christiane FRANCHETTE ;0 3:: ili» < ABSENTS: Françise CORDIER, Thierry THOMASSIN, Marc BEVERAGGI, SECRETAIRE DE SEANCE: Rse-Marie SAINT-GERMES Cmmunauté d'agglmératin de Cergy-Pntise Hôtel d'agglmératin - F)arvls de la Préfecture - BP ~ Cergy-Pntise Cedex Tél.: Fax: currier@cergypntise.fr

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3 n033 Objet: Relatins internatinales - Cpératin décentralisée avec Prt-Nv Organisatin d'un vyage d'étude d'élus de Prt-Nv à Cergy Pntise: avenant à la cnventin générale de cpératin décentralisée Célébratin des 10 ans de cpératin avec Prt-Nv Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE VU le Cde Général des Cllectivités Territriales VU la Li n du 6 février 1992 relative à l'administratin Territriale de la République et ntamment sn titre IV VU les statuts de la Cmmunauté d'agglmératin, VU ses délibératins sur la cpératin décentralisée et ntamment: N 13 du 03 février 2004, définissant les bjectifs assignés à la cpératin décentralisée et déterminant la démarche qui vise l'implicatin des acteurs des deux territires dans le prgramme de cpératin. N 46 du 29 juin 2004, appruvant le bilan de la cpératin avec Prt-Nv, validant les rientatins générales de la cpératin décentralisée pur la péride et autrisant à signer la cnventin générale de cpératin avec la ville de Prt-Nv et la cnventin relative à la gestin des fnds du partenariat et à la missin d'assistance cnseil avec la SERHAU-SA et la ville de Prt-Nv. VU le rapprt de Dminique Lefebvre: Rappelant le cntexte général du prjet et de la cpératin, Indiquant le suhait des élus de Prt-Nv d'échanger avec leurs hmlgues cergypntains sur leur nuvelle fnctin pur répndre aux nuvelles exigences du prcessus de décentralisatin en curs au Bénin, Prpsant, par cnséquent: d'rganiser un vyage d'étude à Cergy-Pntise pur des élus et des techniciens de la ville de Prt-Nv, de célébrer les 10 ans de cpératin entre Cergy-Pntise et Prt-Nv, d'autriser la signature de l'avenant à la cnventin décentralisée entre la ville de Prt-Nv et la cmmunauté d'agglmératin de Cergy-Pntise relatif au prjet «rganisatin d'un vyage d'élus de Prt-Nv à Cergy-Pntise )} d'appruver la prise en charge des frais de la délégatin liés à l'rganisatin du vyage d'études (hébergement, restauratin, transprt lcaux) et à la célébratin des 10 ans.

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5 CONSIDERANT que ce prjet cncurt à la mise en œuvre de la cnventin signée avec la ville de Prt-Nv en juillet 2004 car il cntribue au dévelppement des échanges entre les deux cllectivités et s'inscrit dans les grandes rientatins du prgramme de cpératin qui vise ntamment le renfrcement des capacités de gestin et de mise en euvre des plitiques publiques de la ville de Prt-Nv, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE 1 APPROUVE l'rganisatin d'un vyage d'étude d'élus de Prt-Nv à Cergy-Pntise et la célébratin des 10 ans de partenariat, 2 AUTORISE le président u sn représentant à signer l'avenant à la cnventin générale de cpératin décentralisée entre la ville de Prt-Nv et la cmmunauté d'agglmératin de Cergy-Pntise relatif au prjet «rganisatin d'un vyage d'élus de Prt-Nv à Cergy-Pntise», 3 APPROUVE la prise en charge des frais de la délégatin de Prt-Nv liés à l'rganisatin du vyage d'étude (hébergement, restauratin, transprts lcaux) et à la célébratin des 1 0 ans de cpératin, 4 PREND ACTE que la participatin financière de la Cmmunauté d'agglmératin est évaluée à 9 160, 5 PRECISE que les crédits relatifs snt inscrits au Budget Primitif 2005, imputatin la et POUR EXTRAIT CONFORME LE PRE IDE NT, FEBV }> 0 c c/) C.ù ;;U C) ;8 m- -n ;;U :s::::: ~» 0 m <..., C) fll. C) m ~ 0 5 Ui m

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