Guide à destinations des équipes de direction

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide à destinations des équipes de direction"

Transcription

1 Guide à destinatins des équipes de directin Il est ressrti des auditins du cmité de piltage que le dialgue des assciatins d étudiants avec la guvernance des établissements était un réel facteur de prtectin relativement aux risques de débrdements des sirées. Il est aussi apparu que différents dispsitifs territriaux existaient mais puvaient manquer et de lisibilité, et de crdinatin aux directeurs d établissements. Le Cmité de Piltage prpse dnc ce guide à destinatin des équipes de directin qui suhaitent s engager dans des stratégies de préventin et de réductin des risques liés à l rganisatin de sirées par les assciatins d étudiants. UN ETAT DES LIEUX DU TISSU ASSOCIATIF DANS LES ETABLISSEMENTS incluant la cnfrmité règlementaire des assciatins est recmmandé. Il peut cnsister en un audit assciatif réalisé par les services juridiques qui permettra de mettre à jur les relatins avec les assciatins, ainsi que les pints suivants : Statuts Bureau Etat financier Siège scial Les relatins avec l établissement Respect d une charte signée entre l établissement et l étudiant le jur de l inscriptin. Identificatin d un référent assciatif qui peut être le VP de la vie étudiante. Implicatin d un médiateur en cas de nn respect. Il est par ailleurs de rappeler les textes cncernant la respnsabilité des acteurs du campus u du PRES, des CROUS, des écles, instituts, et universités. Des schémas directeurs de la vie étudiante peuvent être prpsés ainsi qu une vraie réflexin de la vie étudiante. Les textes de référence snt en annexe de ce guide. La questin de l image de l écle u de l université peut être mise en avant pur ne pas la dégrader par des actins stigmatisantes autur de l accidentlgie. Cependant, les interdictins, qui peuvent tenter l équipe de directin n est jamais la bnne slutin. Le service juridique de l établissement peut prpser un accmpagnement dans la rédactin de cntrats avec des créateurs d événementiels (relecture de cntrat par exemple). L rganisatin de la fête dans l établissement peut être un facteur de prtectin.(exemple de Nancy) Il est aussi imprtant de renseigner les cas de sirées qui nt psé prblème sur un «cahier de liaisn» dans les cmpsantes universitaires, de façn à suivre les événements et la remédiatin mise en place. 1

2 PARCOURS DE FORMATION ET D INFORMATION Il peut être prpsé à l équipe de directin des séminaires de frmatin et /u d infrmatins autur de la gestin des risques l AMUE et la CPU et l ESEN peuvent s en charger. A élargir autur de la vie étudiante : Université de Nancy u de grande écle : Centrale paris. ESCIEA. Pur les étudiants : La frmatin des étudiants des assciatins est indispensable dans une cnfiguratin libre : parcurs de frmatin dans les UE libres u des jurs grupés, diplômantes u nn, dnt les cntenus divent cncerner les thèmes suivants : Encadrement juridique : li 1901 et respnsabilités, civiles et pénales Rappel de la li sur le bizutage et la li HPST sur les pen bars et les ffres spéciales. Prblèmes de sus traitance : vigilance sur les clauses du cntrat. Nécessaire prfessinnalisatin des partenaires, barman en particulier Santé et cnnaissance du risque et des prduits Premiers sins en cas d ivresse : minimum de securisme, bns réflexes Rappel de la dangersité de cnduite alclisée. Rappel du prblème de licence pur vendre de l alcl. Prblèmes des spnsrs : cntre valeurs ; cntrôles en vue Aide à la cnstructin du budget de l événement Gestin de l ivresse et premiers sins RESSOURCES FINANCIERES ET METHODOLOGIQUES Différentes ressurces territriales peuvent être activées par les établissements : Sécurité rutière. Frmatin et financeur d actins. Les directeus de cabinet des préfets snt chargés de la sécurité et de l accmpagnement financier. Frmateurs plice et gendarmerie Mutuelles étudiantes : cntrat entre l établissement et les mutuelles. Cadre natinal à décliner au niveau des universités. Organisatins étudiantes qui éditent des guides INPES et les CODES départementaux, les CRES furnissent du matériel pédaggique gratuit Assciatins lcales engagées dans la préventin : ANPAA, ANITEA Prjet autur des services de médecine étudiante et universitaire : assciatin de tus les médecins. La mise en place d une frmatin natinale prtée par l assciatin des médecins universitaires : binge drinking, entretien mtivatinnel, prise en charge des jeunes et accmpagnement des assciatins, repérage précce. Assciatins d accmpagnement de la fête : sirées étudiantes sans alcl Crix ruge sur les sites dans le cadre de la réductin des risques Ressurces financières : Délégué MILDT lcal : directeur de cabinet du préfet. AO MILDT au natinal 2

3 ARS et les prgrammes de préventin. Sites infrmatifs : ministère de la santé, INPES, MILDT, Addictprev Université de Clermnt Ferrand. Tutes les institutins snt présentes en régins. Sites de référence ANEPH : Assciatin Natinale des Etudiants en Pharmacie de France nline.cm/ ANPAA : Assciatin Natinale de Préventins cntre l Alcl et les addictins CE : Cnfédératin Etudiante etudiante.rg/ CESC : Cmités d Educatin à la Santé et à la Cityenneté Lutte cntre le bizutage : FAGE : Fédératin Générale des Assciatins Etudiantes LMDE : La Mutuelle des Etudiants MILDT : Missin Interministérielle de lutte cntre les Drgues et les Txicmanies OFDT : Observatire Français des Drgues et des txicmanies PDE : Prmtin et Défense des Etudiants SFA : Sciété Française d Alclgie SUMPS/ SIUMPS : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Prmtin de la Santé strasbg.fr/html/index.php ************************************* 3

4 Textes Juridiques Textes généraux relatif à la respnsabilité - Respnsabilité civile Articles 1382, 1383 et 1384 du cde civil - Respnsabilité pénale Articles à du cde pénal Textes relatifs au maintien de l rdre dans les établissements publics d enseignement supérieur Article L du cde de l éducatin (président d université) Article L du cde de l éducatin (directeur d institut et d écle ne faisant pas partie des universités) Décret n du 31 juillet 1985 relatif à l'rdre dans les enceintes et lcaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et prfessinnel Répressin des agressins sexuelles Articles et suivants du cde pénal Répressin du bizutage Articles à du cde pénal Débits de bissns Articles L et suivants du cde de la santé publique Répressin de l ivresse publique Articles L et suivants du cde de la santé publique Interdictin de vente d alcl Article L du cde de la santé publique 4

5 Décrets statutaires des établissements publics d enseignement supérieur cmprtant des dispsitins analgues à celles de l article L du cde de l éducatin en matière de maintien de l rdre et de sécurité cmme attributin du chef d établissement (liste nn exhaustive) Décret n du 5 janvier 2011 relatif à l'ecle nrmale supérieure de Cachan (article 6) Décret n du 10 décembre 2009 prtant créatin de l'ecle nrmale supérieure de Lyn (article 7) Décret n du 26 aût 1987 relatif à l'ecle nrmale supérieure (article 21) Décret n du 10 septembre 1996 relatif à l'ecle française de Rme (article 19) Décret n du 5 mai 1988 prtant statut de l'institut français d'archélgie rientale du Caire (article 6) Décret n du 26 septembre 1985 relatif à l'ecle française d'athènes (article 6) Décret n du 5 mai 1988 relatif à l'ecle française d'extrême-orient (article 6) Décret n du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez (article 18) Décret n du 25 mars 2009 créant l'institut plytechnique de Brdeaux (article 5) Décret n du 8 mars 2007 relatif à l'institut plytechnique de Grenble (article 7) Décret n du 5 ctbre 1990 prtant rganisatin du Cllège de France (article 10) Décret n du 22 avril 1988 relatif au Cnservatire natinal des arts et métiers (article 19) Décret n du 20 avril 1990 prtant rganisatin de l'ecle centrale des arts et manufactures (article 13) Décret n du 12 avril 1985 relatif à l Ecle des hautes études en sciences sciales (article 15) Décret n du 8 ctbre 1987 relatif à l'ecle natinale des chartes (article 16) Décret n du 30 avril 1990 relatif à l'ecle natinale supérieure d'arts et métiers (article 21) Décret n du 9 janvier 1992 relatif à l'rganisatin de l'ecle natinale supérieure des sciences de l'infrmatin et des biblithèques (article 20) Décret n du 24 nvembre 2005 relatif à l'ecle pratique des hautes études (article 7) Décret n du 21 mars 1990 relatif à l'institut de physique du glbe de Paris (article 16) Décret n du 14 mai 1990 relatif à l'institut natinal des langues et civilisatins rientales (article 18) Décret n du 10 juillet 1985 relatif à l'observatire de Paris (article 21) Décret n du 3 ctbre 2001 relatif au Muséum natinal d'histire naturelle (article 12) Décret n du 12 juillet 2001 prtant créatin de l'institut natinal d'histire de l'art (article 10) Décret n du 26 février 2004 prtant créatin de l'université de technlgie en sciences des rganisatins et de la décisin de Paris-Dauphine (article 6) Décret n du 7 décembre 2006 relatif à l'ecle des hautes études en santé publique (article 10) 5

6 Décret n du 18 février 2009 prtant créatin de l'institut natinal supérieur des sciences agrnmiques, de l'alimentatin et de l'envirnnement (Agrsup Dijn) (article 8) Décret n du 22 mars 2000 prtant rganisatin des écles natinales d'ingénieurs (article 18) Décret n du 9 avril 1997 relatif à l'ecle natinale supérieure d'ingénieurs de Burges (article 16) Décret n du 14 mars 1986 fixant les règles d'rganisatin et de fnctinnement de certaines écles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et prfessinnel (article 17) Décret n du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études plitiques dtés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université (article 20) Décret n du 15 janvier 1975 relatif à l écle natinale supérieure de l électrnique et de ses applicatins (ENSEA) (article 10) Décret n du 16 décembre 1991 prtant créatin et rganisatin de l institut français de mécanique avancée (IFMA) (article 19) Décret n du 29 mars 1993 relatif à l'ecle natinale supérieure de la nature et du paysage (article 15) Décret n du 27 juin 1991 relatif à l'ecle natinale supérieure des arts et techniques du théâtre (article 18) Décret n du 27 juin 1991 relatif à l'ecle natinale supérieure Luis-Lumière (article 18) Décret n du 19 avril 1988 prtant rganisatin de l'observatire de la Côte d'azur (article 18) Décret n du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de frmatin et de recherche du Nrd-Est Midi- Pyrénées Jean-Françis-Champllin (article 22) 6

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations 2016 Catalgue des frmatins Tabledesmatières Le Cllège Dctral,... 3 POURQUOI une OFFRE de FORMATIONS?... 4 Chiffres clés... 4 Inscriptin... 5 Validatin vtre participatin... 5 Annulatin de vtre participatin...

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Axe VI - Tus publics Objectif : Permettre aux persnnes illettrées et à ceux qui les accmpagnent de cnnaître l ffre dispnible dans la régin, en matière de réapprentissage des savirs fndamentaux Fiche actin

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LE PROJET ASSOCIATIF LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION L'Avitarelle est une assciatin qui situe sn actin dans la lutte cntre les exclusins en dévelppant une interventin sciale qui s'est cnstruite d'abrd auprès

Plus en détail

ORGANISATION SECTEUR PHARMACEUTIQUE

ORGANISATION SECTEUR PHARMACEUTIQUE ORGANISATION SECTEUR PHARMACEUTIQUE I. Les structures de réglementatin, de cntrôle et de crdinatin A. La directin de la pharmacie et du médicament Présentatin général Missin B. Le labratire Natinal de

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL DOSSIER DE PRESSE FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL 18 ET 19 MAI 2010 PARC ÉLAN, ALENÇON Une première en France 6 mdules de frmatin sur deux jurs 130 agents de la cllectivité frmés Pur une cnduite

Plus en détail

2.3 Mise en évidence de l objet de la communication (articles de recherche)

2.3 Mise en évidence de l objet de la communication (articles de recherche) Envirnnements Infrmatiques pur l Apprentissage Humain, Mntpellier 2005 EIAH 2005 - Envirnnements Infrmatiques pur l Apprentissage Humain 2005 LIRMM - Mntpellier 25 au 27 mai 2005 1. Présentatin de la cnférence

Plus en détail

LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) LE SECTEUR DES VIES EN FRANCE

LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) LE SECTEUR DES VIES EN FRANCE LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR DES VOLONTARIATS INTERNATIONAUX D ECHANGES ET DE SOLIDARITE (VIES) 1 Cette étude explratire, cnduite par l Observatire entre avril et ctbre 2013, avait 2 grands bjectifs

Plus en détail

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne DOSSIER DE PRESSE Assemblées annuelles de quartier, Carrefur de la participatin cityenne Cntact presse Crine BUSSON BENHAMMOU Respnsable des relatins presse Ville d Angers/Angers Lire Métrple 02 41 05

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE Nm / Prénm : Qualificatin : Crdnnées prfessinnelles : Prtable : Secteur Gégraphique : Adhésin : ui nn N URSSAF : Signature cnventin de partenariat : ui nn

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

L ENTRETIEN AVEC UN JURY

L ENTRETIEN AVEC UN JURY Agent territrial spécialisé de 1 ère classe des écles maternelles 22/09/2014 Cadrage indicatif : Les cadrages des épreuves, bien que ne cncernant pas un cncurs transféré, nt été élabrés par les membres

Plus en détail

ENQUÊTE. PROJET Making Business in Europe. Le projet MBE : MBE: UN CURSEUR DE COMPETENCES, UN EXAMEN STANDARDISE EUROPEEN

ENQUÊTE. PROJET Making Business in Europe. Le projet MBE : MBE: UN CURSEUR DE COMPETENCES, UN EXAMEN STANDARDISE EUROPEEN ENQUÊTE Janvier 2015 PROJET Making Business in Eurpe Le prjet MBE : MBE: UN CURSEUR DE COMPETENCES, UN EXAMEN STANDARDISE EUROPEEN Ce prjet, prté par un partenariat transnatinal multisectriel cmpsé de

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

Programme prévisionnel d actions 2015

Programme prévisionnel d actions 2015 Des ressurces pur l actin Prgramme prévisinnel d actins 2015 L applicatin de la réfrme de la Plitique de la ville se cncrétise en 2015 à travers les nuveaux Cntrats de ville. Le Centre de ressurces cnfrmément

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial»

La formation qualifiante au «Conseil conjugal et familial» La frmatin qualifiante au «Cnseil cnjugal et familial» Le métier de cnseiller-ère cnjugal-e et familial-e cnsiste à exercer - auprès des jeunes, des femmes, des cuples et des familles - des activités d

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

MEDIATION, MULTIMEDIA ET

MEDIATION, MULTIMEDIA ET MEDIATION, MULTIMEDIA ET ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE Les technlgies d infrmatin et de cmmunicatin supprt d animatin pur les publics élignés et utils de mise en réseau des acteurs

Plus en détail

OFFRE de FORMATIONS. «Violences conjugales et intrafamiliales»

OFFRE de FORMATIONS. «Violences conjugales et intrafamiliales» OFFRE de FORMATIONS «Vilences cnjugales et intrafamiliales» Depuis leurs débuts, les asbl Slidarité-Femmes (La Luvière), Cllectif cntre les Vilences Familiales et l Exclusin (Liège) et Praxis (tris antennes

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PROJET

BILAN D ACTIVITE DU PROJET BILAN D ACTIVITE DU PROJET «Améliratin de la prise en charge d un grupe d enfants handicapés de familles très démunies» Marrakech Marc Intrductin Le système marcain actuel prend très peu en cmpte les besins

Plus en détail

Développement Sans Frontières

Développement Sans Frontières Dévelppement Sans Frntières Favriser les Initiatives de Slidarité internatinale Assciatin li 1901 recnnue d intérêt général Cncept qui prévit la cntributin tripartite entre : le salarié de l'entreprise

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables?

Koïnè Conseil REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE. «Clientèles fragiles», quelles approches commerciales et responsables? Kïnè Cnseil 1 REGARDS AILANCY SUR LE MARKETING ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE «Clientèles fragiles», quelles apprches cmmerciales et respnsables? Extrait de l étude du cabinet Ailancy, en partenariat avec

Plus en détail

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS.

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS. Réseaux de santé Gérntlgiques : de l EGS au PPS. Plan Persnnalisé de Sins : définitin, bjectif, myens Quel supprt? Quelle diffusin? 2 È M E R E N C O N T R E N AT I O N A L E D E S R É S E A U X D E S

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 25 janvier 2016

Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 25 janvier 2016 Délibératin du Cnseil Municipal de Strasburg du 25 janvier 2016 7 Renuvellement de la cnventin relative au Dispsitif Départemental d'eradicatin du Lgement Insalubre et Nn Décent. Le Dispsitif Départemental

Plus en détail

Le commissaire au redressement productif en Limousin

Le commissaire au redressement productif en Limousin Le cmmissaire au redressement prductif en Limusin Cnférence de presse de Jacques REILLER, préfet de la régin Limusin, préfet de la Haute-Vienne en présence de Jean-Paul DENANOT, président du cnseil réginal

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE Ancrage du prjet initial La li 2005-102 de janvier 2005 a instauré le drit à cmpensatin

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Compte rendu des 8èmes rencontres européennes et internationales «Patrimoine et tourisme» Paris le 4 juillet 2013

Compte rendu des 8èmes rencontres européennes et internationales «Patrimoine et tourisme» Paris le 4 juillet 2013 Assciatin Natinale des Villes et Pays d Art et d Histire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Prtégés 8èmes rencntres eurpéennes et internatinales «Patrimine et turisme» Cmpte rendu des 8èmes rencntres

Plus en détail

LE SERVICE D ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE. Guichet Unique SAPAD : Contact : 02 98 10 42 56 sapad@pep29.org

LE SERVICE D ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE. Guichet Unique SAPAD : Contact : 02 98 10 42 56 sapad@pep29.org LE SERVICE D ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE Guichet Unique SAPAD : Cntact : 02 98 10 42 56 sapad@pep29.rg FONCTIONNEMENT D UN SAPAD LE SAPAD, POURQUOI? Service d Assistance Pédaggique A Dmicile aux

Plus en détail

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise Prjet PAERPA Burggne nivernaise Cmpte rendu atelier Offre de services et préventin - sept 014 Objet du dcument : cmpte-rendu Statut du dcument : sumis à validatin C-animatin de l atelier: ARS Burggne :

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Employeur Etablissement public d aménagement universitaire de la région Ile-de-France 103 rue Réaumur 75002 PARIS

Employeur Etablissement public d aménagement universitaire de la région Ile-de-France 103 rue Réaumur 75002 PARIS FICHE DE POSTE Intitulé Directeur du dévelppement et de l immbilier Crps/grade Filière technique catégrie A+ Emplyeur Etablissement public d aménagement universitaire de la régin Ile-de-France 103 rue

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D)

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D) Assciatin générale des étudiants en sciences de l Université de Sherbrke SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 ctbre 2011 à 16h45, au lcal D7-1003 Présences Cédric Desmarais, président Dminique

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014

RAPPORT D ACTIVITE 2014 Cmmissin Activités Senirs et du Réseau Slidaire RAPPORT D ACTIVITE 2014 PRESENTATION DE LA COMMISSION A la CMCAS de Lyn c est la Cmmissin Senirs qui gère la SLV 110, et qui, prgramme l ensemble des activités.

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs

Guide Projet Recherche et Développement. À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs Guide Prjet Recherche et Dévelppement À l'usage des étudiants et de leurs superviseurs 1 1. SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES... 3 1. LE CONTEXTE ET LES ENJEUX... 3 2. LES OBJECTIFS POUR UN

Plus en détail

Evaluation comportementale

Evaluation comportementale Evaluatin cmprtementale Le dcteur Garnier est inscrit sur la liste préfectrale des vétérinaires puvant prcéder à l évaluatin cmprtementale des chiens catégrisés (article L211-12) sur le département du

Plus en détail

Journées de sensibilisation 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE

Journées de sensibilisation 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE Jurnées de sensibilisatin 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE Sus la frme de 3 u 4 demi-jurnées, La Mutualité Française Nrd - Pas de Calais, l Assciatin pur la Préventin de la Pllutin Atmsphérique

Plus en détail

Communiqué de synthèse...3. Programme Mardi 27 novembre...4. MJC de L Aigle...5. L exposition...6

Communiqué de synthèse...3. Programme Mardi 27 novembre...4. MJC de L Aigle...5. L exposition...6 1 SOMMAIRE Cmmuniqué de synthèse...3 Prgramme Mardi 27 nvembre...4 MJC de L Aigle...5 L expsitin...6 Le dispsitif «Envyé spécial Cart @t à Lndres»...7 Zé, Victr et Nlwenn, les jeunes reprters Cart @t à

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

MODULES DE FORMATION CONTINUE EN DIRECTION DES PERSONNELS OGEC

MODULES DE FORMATION CONTINUE EN DIRECTION DES PERSONNELS OGEC EN DIRECTION DES PERSONNELS OGEC PUBLIC : Cadres éducatifs Persnnels de vie sclaire Tut persnnel en cntact avec les élèves THEMATIQUES : La cmmunicatin dans l établissement sclaire Du 6 au 9 ctbre 2014

Plus en détail

Conseils Départementaux

Conseils Départementaux Cnseils Départementaux APPEL À CANDIDATURES RÉGIONAL 2016 POUR L EXPERIMENTATION DE SPASAD INTÉGRÉS EN ILE-DE-FRANCE Appel à candidatures 2016 pur le dépliement des SPASAD intégrés en Ile-de-France Page

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

L origine et le projet d AMA Diem

L origine et le projet d AMA Diem Juillet 2012 L rigine et le prjet d AMA Diem Assciatin et prjet initiés et prtés par Blandine, une jeune persnne de 39 ans, tuchée par la maladie d Alzheimer depuis 3 ans. Ntre prjet phare : créer une

Plus en détail

MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE

MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE Assistant de frmatin Chef de prjet «Dispsitif Prévisinnel de Securs» Chef de prjet «Structure de frmatin» Frmateur Frmateur de Frmateurs Vie assciative

Plus en détail

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles Signature de la Cnventin d expérimentatin du téléphne prtable d alerte visant à renfrcer la prtectin des femmes, victimes de vilence cnjugale, en très grand danger Lundi 25 nvembre 2013 14h30 Tribunal

Plus en détail

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

CURRICULUM VITAE FORMATION

CURRICULUM VITAE FORMATION CURRICULUM VITAE C Pham, PhD, ing., Cnsultant en énergie 329 avenue Devn, Mnt-Ryal H3R 1B8, Québec, Canada Adresse électrnique : c.pham@sympatic.ca Tél. : (514) 345-8772 FORMATION 1972 Dctrat ès Sciences

Plus en détail

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014 JURA & TROIS-LACS Mnt-Sujet (Jura bernis) Vincent Burrut CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI Prgramme de dévelppement turistique Masterplan - Cndensé. INTRODUCTION Purqui un Masterplan?

Plus en détail

Festival de l Artisanat

Festival de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE Festival de l Artisanat Quimper - 13 au 16 mars 2015 CONTACT PRESSE & ORGANISATION Yannick LE MOIGNE Directeur du service écnmique Tél : 02 98 76 46 46 Yannick.lemigne@cma29.fr www.quimper-festival-artisanat.cm

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES AMBASSADE DE FRANCE EN ARGENTINE FICHE ARGENTINE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES AMBASSADE DE FRANCE EN ARGENTINE FICHE ARGENTINE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES AMBASSADE DE FRANCE EN ARGENTINE FICHE ARGENTINE I- Organisatin de l enseignement supérieur Caractères généraux Le système d enseignement supérieur argentin

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer Cnseiller préventin facility fficer 4 avril 2012.dc MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Cnseiller(e) en Preventin niveau 2 et Facility Officer I. CONTEXTE Médecins Sans Frntières est une rganisatin

Plus en détail

Les politiques de services dans le cadre du Projet d agglomeration Un état des lieux des fiches actions 2007-2011

Les politiques de services dans le cadre du Projet d agglomeration Un état des lieux des fiches actions 2007-2011 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin Un état des lieux des fiches actins 2007-2011 JUIN 2012 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin

Plus en détail

Protocole d accord en matière d informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger

Protocole d accord en matière d informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger Prtcle d accrd en matière d infrmatins préccupantes pur les enfants en danger u en risque de danger ENFANCE EN DANGER INTÉRÊT DE L ENFANT URGENCE ROTECTION SOCIALE PRÉVENTION ACCOMPAGNEMENT PROTECTION

Plus en détail

CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE

CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE CHARTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE 139 140 PRÉAMBULE Suhaitant dnner plus de frce aux principes éthiques qui guident l ensemble de ses décisins, tut en s inscrivant

Plus en détail

Science Factor Mars 2014

Science Factor Mars 2014 Science Factr Mars 2014 Science Factr : présentatin Objectif Organisatin Prgramme préliminaire rencntre 19/3/2014 Lieu Participants Prgramme indicatif Science Factr en 2013 Implicatin des lycéens Science

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français)

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français) ITIL 2011 Mise en prductin, cntrôle et validatin (RCV) avec certificatin 5 jurs (anglais et français) Vue d ensemble de la frmatin ITIL est un ensemble de cnseils sur les meilleures pratiques, devenu un

Plus en détail

LE COPILAN. (Le Comité de PILotage des Activités Nature)

LE COPILAN. (Le Comité de PILotage des Activités Nature) LE COPILAN (Le Cmité de PILtage des Activités Nature) Un util au service d une plitique territriale de dévelppement maîtrisée et durable des sprts de nature Enceinte de dialgue et d échanges pur élabrer,

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Vu la réponse de la société Orange Tunisie à ladite consultation en date du 30 juin 2010;

Vu la réponse de la société Orange Tunisie à ladite consultation en date du 30 juin 2010; Décisin de l Instance Natinale des Télécmmunicatins n 72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement cmmercial du service de prtabilité des numérs fixes et des cnditins spécifiques de sa mise

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail