Secrétariat Général (S.G.)

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1 Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci ParisTech Paris 5ème Catégorie d achat : fournitures Établi en application du décret n du 01 août 2006 portant code des marchés publics Marché en procédure adaptée article 28 du code des marchés publics Nomenclature CPV (n et intitulé) : Fournitures de bureau Papier d'impression Adresse d accès aux documents de consultation ou de remise des offres : ESPCI ParisTech Service financier et comptable (SFC) Service des marchés Bureau J309 3 e étage 10, rue Vauquelin PARIS Date et heure limites de remise des offres : Mardi 10 septembre 2013 à 12 heures ou Ce document comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8

2 SOMMAIRE Sommaire du présent acte d'engagement (A.E) : Article 1. IDENTIFIANTS...3 Article 2. ENGAGEMENT DU CANDIDAT...4 Article 3. MONTANT DU MARCHÉ...6 Article 4. NANTISSEMENT ET CESSION DES CRÉANCES...7 Article 5. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE...8 Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 2/8

3 ARTICLE 1 IDENTIFIANTS Cet acte d'engagement correspond à l'ensemble du marché public. Correspond au(x) lot(s): Désignation et adresse du pouvoir adjudicateur : ESPCI ParisTech 10, rue Vauquelin PARIS cedex 05 Tél. : Fax : Objet du marché : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci ParisTech Nomenclature achat (n et intitulé) : Fournitures de bureau Papier d'impression Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil d Administration de la régie ESPCI ParisTech. Nom, prénom et qualité du signataire du marché : Monsieur Jacques PROST, Directeur Général de l ESPCI ParisTech, en vertu de l arrêté de délégation du 26 janvier Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil d Administration de la régie ESPCI ParisTech. Désignation et adresse du comptable assignataire : Monsieur le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région Ile-de-France.94,rue Réaumur PARIS cedex 02 Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements relatifs à la notification du marché et au nantissement des créances en résultant : Madame Corinne GORGE ou Madame Marie-José RUIZ Imputation budgétaire : Budget de fonctionnement de la régie ESPCI ParisTech Le mois d'établissement des prix (Mo) : Septembre Le présent marché est passé par procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 3/8

4 ARTICLE 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Identification et engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société : Adresse du siège social et téléphone : Code APE : Numéro de SIRET : Ville et numéro d'inscription au registre du commerce : Lieu de réalisation des fournitures ou des prestations : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières du présent marché et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures. Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. Compte à créditer Nom de l'établissement bancaire : Numéro : Code banque. 2 Code guichet. 3 Numéro de compte. 4 Clé RIB ou RIP. Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 4/8

5 2.2 - Avance j accepte de recevoir une avance. je refuse de recevoir une avance Durée de validité du marché Le présent marché est conclu pour une période d 1 an à compter du lendemain de sa notification si celle-ci est ultérieure. La marché est le cas échéant reconductible dans les mêmes termes 1 fois, pour une même période par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de un mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder deux ans. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du marché Durée de validité de l'offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, l'avis d'appel public à la concurrence. Soit : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres Sous-traitance Le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution du présent marché leur acceptation et l agrément des conditions du paiement du contrat de sous-traitance les concernant au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation Montant HT en euros TVA Montant TTC en euros TOTAL Le montant maximal TTC a créance que je ne pourrai pas présenter en nantissement ou céder en tant qu entrepreneur chargé de l exécution du présent marché est de : La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant de paiement direct est ramenée (en euros et en lettres) à :... Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 5/8

6 ARTICLE 3 MONTANT ET FORME DU MARCHÉ 3.1 Forme du prix Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaire Montant de l'offre exprimée en euros : MONTANT ANNUEL MAXIMUM H.T. MONTANT ANNUEL MAXIMUM T.T.C. Lot n Lot n Taux de la TVA 19,6% MONTANT TTC en lettres : Lot n 1 : Soixante et onze mille sept cent soixante euros. Lot n 2 : Trente cinq mille huit cent quatre-vingt euros. Le présent acte d'engagement comporte les annexes énumérées ci-après (le cas échéant) : - Les bordereaux des prix A La Société, (cachet + signature), le La présente offre est acceptée : A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI ParisTech Le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech Jacques PROST Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 6/8

7 ARTICLE 4 NANTISSEMENT ET CESSION DES CRÉANCES Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant de ce marché en ce qui concerne : la totalité du marché ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI ParisTech Le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech Jacques PROST Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 7/8

8 ARTICLE 5 NOTIFICATION La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché. Mention(s) manuscrite(s) " Lu et approuvé " Fait en un seul original A: le : Signature du représentant de la société A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI ParisTech Le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech Jacques PROST Marché b AE Fournitures de bureau et de papier de reprographie Paris 5ème 8/8

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