DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 1 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. le Maire. ABSENTS : M. Arandia ; Mme Touraton. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités versées pour l'exercice des mandats municipaux Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui indiquent que le montant maximal pouvant être versé est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, il peut être attribué aux conseillers municipaux une indemnité de fonction sous deux conditions : - elle ne peut excéder 6 % de l'indice brut 1015 ;

2 - elle doit rester à l'intérieur de l'enveloppe indemnitaire globale, représentant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice. Enfin, les Conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du Conseil municipal et dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale mentionnée plus haut. L'article L II du Code Général des Collectivités Territoriales précise que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal. Vous trouverez donc ce document joint en annexe. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir approuver les dispositions suivantes relatives aux indemnités des élus municipaux qui seront versées à compter du 22 mars 2008, date de leur entrée en fonction. FONCTIONS DE MAIRE D'après le barème fixé par l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, BAYONNE appartient à la strate des communes de à habitants, à laquelle correspond le taux maximal de 90 % de l'indice brut Les majorations d'indemnités de fonctions visées aux 1 er et 3 ème alinéas de l'article L et aux 1 er et 4 ème alinéas de l'article R du Code Général des Collectivités Territoriales seront calculées sur cette base : - 90 % x 20 % de majoration pour les communes chefs lieux d'arrondissement = 18 % - 90 % x 25 % de majoration pour les communes classées stations de tourisme = 22,5 % Soit une majoration maximale de 40,5 % à ajouter au taux de 110 % correspondant aux communes dont la population totale est comprise entre et habitants, en application du 5 ème alinéa de l'article L et du 4 ème alinéa de l'article R du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que dans les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de fonction peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L Donc les majorations susvisées ajoutées au taux de 110 % donnent un taux maximal de 150,50 % de l'indice brut 1015 pour le calcul de l'indemnité du Maire, soit 5.630,59 euros mensuellement, avec la valeur du point de la Fonction Publique applicable à compter du 1 er mars FONCTIONS D'ADJOINT Le taux maximal, prévu par l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales pour la strate démographique de BAYONNE, est fixée à 33 %,

3 sur la base duquel seront calculées les différentes majorations prévues aux articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi : 33 % x 20 % de majoration pour les communes chefs lieux d'arrondissement = 6,6 % 33 % x 25 % de majoration pour les communes classées stations de tourisme = 8,25 % Soit une majoration maximale de 14,85 % à ajouter au taux de 44 %, correspondant aux communes dont la population totale est comprise entre et habitants, en application du 5 ème alinéa de l'article L et du 4 ème alinéa de l'article R du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que dans les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de fonction peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L Donc les majorations susvisées ajoutées au taux de 44 % donnent un taux maximal de 58,85 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité qui peut être versée à chaque adjoint. DETERMINATION DE L'ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE ANNUELLE A REPARTIR (Tableau en annexe) Elle est composée des indemnités maximales que peuvent percevoir le Maire et les 11 Adjoints soit : 150,50 % de l'indice brut 1015 = ,08 58,85 % de l'indice brut 1015 = ,76 x 11 adjoints = ,36 Ce qui donne un montant total de l'enveloppe à répartir de ,44. Du fait de la comparaison de l'indemnité du Maire au plafond des indemnités prévu en cas de cumul de mandats, celle-ci sera totalement écrêtée et servira à abonder l'enveloppe globale dont le montant sera réparti à parts égales, aux 11 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués suivants : Mesdames Marie-Hélène CHABAUD- NADIN, Maryline CHEVREL, Sophie CASTEL et Messieurs Aïtor ARANDIA, Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE, Daniel LOZANO et Pierre POMMIEZ soit 39,047 % de l'indice brut 1015 et de manière équitable également entre les 20 autres conseillers municipaux, soit 4,75 % de l'indice brut Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

4 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 2 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. le Maire. ABSENTS : M. Arandia ; Mme Touraton. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Frais de déplacement des élus municipaux et du personnel municipal Madame DURRUTY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, I - FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX A - Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L et R du Code Général des Collectivités Territoriales) La notion de mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation expresse du Maire. A cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ de l'élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

5 2 Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l'élu municipal doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Les élus peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais d'hébergement et de restauration, sur production de justificatifs, et au remboursement intégral de leurs frais de transport, le tout sur présentation d'un état de frais, accompagné des factures acquittées par l'élu. B - Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L et R du Code Général des Collectivités Territoriales) Les membres du Conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités. Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de séjour. C'est le décret n du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat, qui s'applique. Un tableau récapitulatif des indemnités de séjour et des indemnités kilométriques figure en annexe 1. Je vous demande par conséquent, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les ordres de mission concernant les élus municipaux et de prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies. Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant. II - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DU PERSONNEL MUNICIPAL : MODALITES D INDEMNISATION A l occasion d un déplacement temporaire, les agents municipaux, fonctionnaires et non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites, fixées par les dispositions du décret n du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 03 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Publique d'etat. 1 - INDEMNITES DE MISSION L agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités (voir tableau des taux en vigueur en annexe 1) :

6 3 - lorsqu il se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il doit être muni d un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire, - lorsqu il se déplace pour suivre une formation dispensée en cours de carrière (formation continue). L indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d hébergement, sur production des justificatifs. 2 - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER ET DANS LES DOM-TOM Le remboursement se fait dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels civils de la fonction publique d'etat. Des taux spécifiques sont fixés par pays par arrêté ministériel. 3 - FRAIS DE TRANSPORT La prise en charge peut-être accordée à l occasion d une mission, d une collaboration aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, d une épreuve d admissibilité ou d admission à un concours, d une sélection ou d un examen professionnel organisé par l administration, sur production des justificatifs de paiement. La prise en charge sera limitée au prix du billet de train en seconde classe ou de l avion dans la classe la plus économique lorsque ce mode de transport permet d'économiser une nuitée et sous réserve de l'accord du Directeur général des services. Le remboursement des frais d autocar et des moyens de transport collectif, toujours sur présentation des pièces justificatives, pourra s effectuer sur la base des dépenses réellement engagées. Lorsque le coût du billet comprend une réservation, un supplément ou le prix d une couchette, le remboursement est possible sur présentation des justificatifs du prix acquitté. Dans le cas de la couchette, aucune indemnisation de nuitée ne peut être versée. Toute formule proposée par un transporteur (abonnements, etc) pourra être adoptée si elle est génératrice d économies. Pour éviter aux agents d avoir à avancer leurs frais de transport, la Ville de BAYONNE aura la possibilité de passer des conventions avec les compagnies de transport, ou agences de voyage et de verser des acomptes sur des commandes ponctuelles. L intégralité du paiement se fera contre une facture du prestataire comportant le détail des déplacements (nom, dates, lieux). Cette procédure doit faciliter le service et ne pas occasionner de dépenses supplémentaires. Les agents sont autorisés, dès lors que l intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule, à condition qu ils aient souscrit une police d assurance, garantissant d une manière illimitée, leur responsabilité au titre des dommages pouvant découler de l utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents seront alors indemnisés sur la base d indemnités kilométriques (art. 10 décret n du 03 juillet 2006, voir tableau en annexe 1). Cette autorisation est accordée pour les déplacements hors du territoire de la commune.

7 4 Les frais d utilisation des parcs de stationnement et de péage d autoroute, sur présentation des pièces justificatives, pourront être remboursés. Aucune indemnisation n est possible pour les dommages subis par le véhicule, ni au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour le véhicule. Lorsque l intérêt du service le justifie, le remboursement des frais d utilisation d un taxi sera autorisé. 4 - CAS PARTICULIER DES CONCOURS L agent ne peut prétendre au remboursement que d un seul aller/retour au titre des épreuves d admissibilité et d admission des concours et examens professionnels par année civile. Il peut être dérogé à cette règle lorsque les épreuves d'admission nécessitent plus d un aller/retour. Pour toute dépense, outre l ordre de mission ou la convocation à un stage, concours ou examen professionnel et les pièces justificatives à produire, il sera complété et signé un état des frais de déplacement. 5 - CAS PARTICULIER DU DECES DE L AGENT La demande de prise en charge, présentée dans le délai d un an par les ayants cause de l agent décédé au cours d un déplacement temporaire, ouvre droit au remboursement des frais de transport de corps sur production de la facture acquittée de l entreprise des pompes funèbres. 6 - INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Elle est versée lors d un recrutement d un fonctionnaire, par voie de mutation ou de détachement, ou d un contractuel, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le décret n du 19 juillet ce décret. Les différents cas d ouverture de la prise en charge sont également listés dans Le versement de l indemnité de changement de résidence ne sera possible que sur production des pièces justificatives nécessaires au comptable et indiqués dans le décret n Une décision du Maire et un état des frais de changement de résidence sont également obligatoires. Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses de fonctionnement sont inscrits au Budget Primitif. Je vous propose de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus relatives aux frais de déplacement des élus municipaux et du personnel municipal. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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9 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 3 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. A DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. le Maire. ABSENTS : M. Arandia ; Mme Touraton. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Formation des élus du Conseil Municipal (articles L à L , R à R du CGCT) Madame DURRUTY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a inséré dans le Code Général des Collectivités Territoriales un alinéa à l'article L qui dispose que le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et que ces actions de formation seront récapitulées chaque année dans un tableau annexé au compte administratif. Par ailleurs, elle précise également que les membres du Conseil ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection.

10 Toutes les demandes de formation sont accueillies favorablement dans la limite des crédits disponibles. La Direction des Ressources Humaines adresse aux membres du Conseil municipal les propositions de formation qu'elle reçoit. Les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu'à la condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l'intérieur. Ces frais comprennent : - les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) remboursés dans les conditions définies par le décret n du 3 juillet 2006 ; - les frais d'enseignement ; - la compensation de la perte éventuelle de salaire ou de traitement pour les élus salariés, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC, dans la limite de 18 fois 8 heures par élu et par mandat. Ces frais seront remboursés sur justificatifs. Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Si l'employeur privé n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Il peut y avoir refus, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, à condition toutefois que celui-ci soit motivé et notifié à l'intéressé. Si l'élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d'un premier refus, l'employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime. Le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation est plafonné à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune soit par an. Je vous propose de bien vouloir approuver les dispositions ci-dessus relatives à la formation des élus municipaux. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

11 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 4 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : FINANCES - Budget Primitif 2008 Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le budget primitif 2008, qui vous est présenté en détail dans les documents suivants : document budgétaire annexes informatives réglementaires détail des dépenses d équipement, pour information est composé de quatre budgets totalisant 107,5 millions d euros (99,5 M en 2007) : le budget principal et les budgets annexes dédiés à l eau, aux parcs de stationnement et au service d assainissement non collectif.

12 2 LE BUDGET PRINCIPAL Le budget 2008 s équilibre globalement à 91,1 M (investissement et fonctionnement cumulés). Hors opérations d ordre, opérations de gestion de dette et opérations pour compte de tiers, les mouvements réels représentent 79,6 M contre 73,6 M au B.P. 2007, soit une hausse de 8 % résultant notamment d un niveau d investissement supérieur. 1 LES EQUILIBRES FINANCIERS BUDGET GENERAL - EQUILIBRE DU B.P (Présentation simplifiée hors opérations d ordre et gestion de dette) LIBELLES / ANNEES B.P B.P Produits des services et du domaine Taxes d'habitation et taxes foncières Dotations de la CABAB Fiscalité indirecte Dotations d'etat, subventions et compensations fiscales Loyers et redevances Remboursement de charges Total des recettes de gestion courante Travaux en régie et transfert de charges Produits financiers et excep. (hors cessions) Total des recettes de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Subventions et charges de gestion Recettes reversées Provision 0 0 Total des dépenses de gestion courante Résultat courant Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Total dépenses réelles de fonctionnement Capacité d'autofinancement (CAF) brute Remboursement capital des emprunts

13 3 Capacité d'autofinancement nette Travaux en régie Subventions d'équipement versées Dépenses d'équipement Divers 200 Opérations pour tiers Total des dépenses d'investissement FCTVA - TLE - amendes police Subv. d'investissement reçues Produit des cessions Divers Emprunts Opérations pour tiers Total recettes d'investissement + CAF Total des dépenses Total des recettes Les recettes de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 61,25 M, en progression de 4,6 % de B.P. à B.P. (58,6 M en 2007). Le produit de la taxe d habitation et des taxes foncières est estimé à 21,5 M (20,5 M au B.P. 2007). Il progresse de 3,8 % par rapport au montant effectivement perçu en 2007, ce qui correspond à la revalorisation annuelle des valeurs locatives par la loi de finances (1,6 %), à l accroissement physique des bases (+ 1,4 % pour la taxe d habitation et + 2,1 % pour le foncier bâti) et également à un léger relèvement des taux d imposition (+ 1 % pour la taxe d habitation et + 2 % pour la taxe foncière bâtie), qui donne lieu à une délibération distincte. Les attributions de la CABAB représentent 13,7 M (13,2 M au B.P. 2007), grâce à une évolution favorable des bases de taxe professionnelle (+ 4 % cette année). Le produit attendu de la fiscalité indirecte devrait être quasiment stable à 2,5 M (2,45 M au B.P. 2007). Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est prévu à hauteur de 1,6 M et celui de la taxe sur l électricité à 0,7 M. Les dotations, subventions et compensations fiscales sont estimées à 14,5 M, soit + 3,6 % par rapport au B.P (14 M ). Les différentes dotations versées par l État représentent 10,7 M, soit une légère progression de 1 %, avec principalement la Dotation globale de fonctionnement (9,4 M ) et la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (0,98 M, en hausse de 4 %). Les compensations fiscales (versées par l État en contrepartie d exonérations nationales) totalisent 2,1 M, en légère baisse par rapport à 2007 (2,16 M ).

14 4 Les subventions et participations reçues devraient atteindre 1,7 M contre 1,47 M au B.P. 2007, soit une hausse de 16 % correspondant aux subventions attendues de l État au titre de l ANRU d une part, et du Contrat urbain de cohésion sociale («CUCS») d autre part. Les produits des services et du domaine sont prévus à 6,9 M contre 6,3 M au B.P Cela correspond à une progression de 10 % qui s explique principalement par l évolution attendue des droits de stationnement sur voirie (+ 0,2 M, soit 1,2 M au total) et par les recettes des crèches municipales (+ 0,3 M soit 0,9 M au total). Les autres produits courants correspondent pour l essentiel aux loyers encaissés par la Ville ; ils devraient s élever à 0,6 M, contre 0,5 M en 2007, avec la prise en compte du loyer payé par la Scène nationale pour le Théâtre municipal (0,12 M ). 1 2 Les dépenses réelles de fonctionnement : Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 55,7 M, soit une évolution de 5,1 % par rapport à l an dernier (53 M ), comparable aux années précédentes. Les charges de personnel s élèvent à 28 M contre 26,5 M au B.P. 2007, soit une progression nominale de 5,8 %. Cette évolution résulte de la prise en compte de treize nouveaux agents affectés aux crèches municipales (soit un impact de 0,4 M ). A données égales, l évolution de B.P. à B.P. serait de 4,3 %, comparable aux années précédentes, compte tenu du glissement vieillesse-technicité, de la revalorisation des traitements de 0,8 % et de plusieurs mesures nouvelles (hausse cotisation FNAL, majoration des heures supplémentaires). Au 1 er janvier, la Ville était l employeur de 872 salariés (effectif budgétaire), équivalent à 830 temps complet. Le ratio charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement s établit à 51 %, toujours nettement inférieur à la moyenne nationale des villes de même importance (57 %). Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 15,45 M (14,8 M au B.P. 2007), en augmentation de 4,3 %. Les subventions et charges de gestion représentent 9,45 M contre 8,8 M au B.P (+ 7,4 %). Les contributions obligatoires s élèvent à 1,5 M (1,3 M l an dernier), l évolution s expliquant par le paiement en année pleine de la contribution au Syndicat mixte du musée basque (0,43 M contre 0,22 M au B.P. 2007). L enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations est fixée à 4,86 M, en progression de 4,3 % par rapport au budget précédent pour tenir compte des compléments de subvention attribués à la Scène nationale ( en compensation du loyer du Théâtre), au Patronage laïque des petits Bayonnais ( pour le Centre de loisirs ouvert courant 2007 à l école Brana), à la Société des sciences, lettres et arts (exceptionnelle de pour l organisation du colloque Napoléon) ainsi que la subvention de fonctionnement à la nouvelle crèche Luma ( ).

15 5 La subvention d équilibre au C.C.A.S. (Centre communal d action sociale) est portée à 2,4 M (+ 0,2 M ), correspondant pour l essentiel aux recrutements complémentaires intervenus dans les établissements pour personnes âgées d Harambillet et de Caradoc. Les charges financières s élèvent à 2,4 M (2,2 M au B.P. 2007), dont 0,17 M pour la ligne de crédit de trésorerie ; leur poids relatif au sein des dépenses de fonctionnement est quasi-stable d une année sur l autre (4,3 %). Au total (frais financiers + remboursement du capital), l annuité de la dette s établit à 6,8 M contre 6,5 M en Son paiement mobilise 11,2 % des recettes de fonctionnement, soit un niveau inférieur à la moyenne nationale (12,4 %). Au 1 er janvier, l encours de la dette est de 62,6 M, avec un ratio de désendettement de 9,4 années (dette / autofinancement brut). L encours de la dette comprend 59 % d emprunts à taux fixe ; le taux d intérêt moyen est de 3,84 % et la durée résiduelle est de 12 ans et 9 mois. Les charges exceptionnelles sont limitées à 0,16 M (0,5 M au B.P. 2007), aucun reversement n étant prévu à destination du budget annexe des parcs de stationnement (0,36 M au BP 2007). En terme d analyse financière, l augmentation en valeur des dépenses de fonctionnement est équivalente à celle des recettes de fonctionnement, ce qui se traduit par le maintien d un niveau élevé pour la capacité d autofinancement brute, soit 5,6 M (idem B.P. 2007). Après remboursement du capital des emprunts, l autofinancement net ressort à 1 M, légèrement moindre qu au budget précédent (1,1 M ). 1 3 La section d investissement Les dépenses d investissement représentent globalement 29,9 M (26,5 M en 2007), correspondant à quatre types d opérations. Le remboursement du capital des emprunts : 4,6 M, soit un niveau très proche de l an dernier (4,5 M ). Les dépenses d équipement : 19,2 M (16,1 M au B.P. 2007), se répartissant de la manière suivante : - 0,675 M pour les subventions d équipement, comprenant principalement la participation versée à la Communauté d agglomération pour les travaux de l Université (0,28 M ) et les subventions versées aux propriétaires privés pour les réhabilitations d immeubles en centre ancien (0,35 M ) ; - 2,5 M pour les acquisitions (acquisitions foncières 0,8 M, horodateurs 0,9 M, renouvellement matériel, véhicules et informatique 0,8 M ) ; - 15,8 M pour les travaux. Les opérations pour compte de tiers : 2,13 M (Restaurant universitaire 2 M et Plaine d Ansot 0,13 M ) ; ces opérations sont réalisées par la Ville en maîtrise d ouvrage déléguée et sont financées (en totalité ou en très grande partie) par d autres collectivités (État, Région, CROUS, CABAB).

16 6 Les opérations d ordre et diverses : 4 M, dont 3,3 M pour les opérations de gestion de dette (remboursement temporaires sur emprunts «revolvings» permettant d économiser des frais financiers une recette est inscrite pour un même montant), 0,5 M pour les travaux en régie et 0,2 M pour les avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics. Le financement de ces dépenses est prévu de la manière suivante : - des ressources propres d investissement pour 3,7 M (idem 2007), avec principalement 0,6 M au titre de la taxe locale d équipement et 3 M pour le fonds de compensation de TVA ; - des subventions d équipement attendues de l État et des autres collectivités locales pour 3,2 M (idem 2007), notamment pour le réaménagement du quai Resplandy (1,4 M ) et la Bibliothèque universitaire (0,6 M ) ; - un autofinancement net de 1 M ; - des recettes de cessions à hauteur de 1,1 M (dont cession propriété Lauga : 1 M ). L équilibre de la section d investissement est assuré par une inscription de 10,7 M pour l emprunt (6,1 M au B.P. 2007), étant rappelé qu il s agit d un montant théorique qui sera ajusté en fonction des dépenses effectivement réalisées et diminué des autres recettes de cession pouvant intervenir en cours d année. 2 LES PRIORITES MUNICIPALES Aménagement urbain, voirie, environnement Les crédits d investissement s élèvent à 7,9 M (idem 2007), soit 41 % de l enveloppe globale du B.P. Pour les espaces publics, les projets nouveaux représentent près de 3 M, avec 0,75 M pour les travaux en cours place du Polo, 0,85 M pour la requalification de l avenue Resplandy, 0,2 M pour la réalisation d une nouvelle voie à Habas, 0,2 M pour la réhabilitation du quai Galuperie, 0,1 M pour le début d aménagement du square du Marquisat et 0,15 M pour l aménagement des abords du site universitaire. Il peut être souligné que la réalisation de ces opérations bénéficie de subventions importantes attribuées par les autres financeurs publics : 1,8 M au total, dont 1,4 M pour le seul quai Resplandy. Les différentes lignes budgétaires affectées au gros entretien de la voirie, de la signalisation et de l éclairage public totalisent 2,3 M, avec notamment 0,6 M pour les revêtements de chaussée et 0,3 M pour le confortement du mur de soutènement du Rail Bayonnais. Par ailleurs, le renouvellement des horodateurs se traduit par un crédit de 1 M. L inscription au titre des acquisitions foncières est de 0,8 M, dont 0,2 M dans le cadre de la politique menée dans le secteur sauvegardé (acquisitions partielles du 5, rue Argenterie et du 28, rue Victor Hugo).

17 7 Dans le domaine de l urbanisme, on peut relever en fonctionnement la nouvelle opération programmée de l habitat (OPAH Renouvellement urbain) ainsi que l étude sur la réhabilitation énergétique des bâtiments en centre ancien. S agissant du développement urbain, des crédits d étude sont inscrits pour l aménagement du quartier de la gare (pôle multimodal) ainsi que pour la mise en œuvre du programme ANRU. La Culture Les crédits d investissement s élèvent à 2,7 M. Les principales inscriptions concernent le début des travaux du nouveau Muséum d histoire naturelle à Ansot (1,4 M - fin des travaux 1 er semestre 2009) et la construction du Centre d activités dédié aux culturelles basques traditionnelles rue Charles Floquet (0,7 M - achèvement prévu fin 2008). Par ailleurs, les travaux d aménagement de la Luna Negra seront bientôt terminés (0,2 M ) et un crédit est prévu pour la mise en conformité des Bains juifs, permettant l organisation régulière de visites guidées. Deux opérations concernent la Bibliothèque : d une part, la mise en réseau avec les bibliothèques d Anglet et de Biarritz ; d autre part, l engagement d une étude de programmation en vue de la rénovation de cet équipement, notamment suite au futur départ des archives. Un crédit de 34 K est d ailleurs prévu pour leur numérisation préalablement à leur transfert. Le sport Les dépenses d équipement mobilisent 1,7 M, soit un niveau légèrement supérieur à l an dernier (1,5 M ). La mise en place d un gazon synthétique pour le terrain de rugby Tour de Sault représente 0,5 M, tandis que 0,34 M sont prévus pour la maîtrise d œuvre de la piscine Ste Croix et 0,2 M pour le Palais des sports de Lauga (2 ème tranche de travaux de mise en conformité). L enseignement L investissement concerne pour l essentiel l enseignement supérieur, avec la fin des travaux de la Bibliothèque universitaire (3,5 M - subvention de 0,6 M en recette) et du Restaurant universitaire (2 M - opération pour compte de tiers). Par ailleurs, une enveloppe de 0,6 M est inscrite pour le gros entretien des groupes scolaires et le renouvellement du mobilier. Un effort particulier est engagé en matière de nouvelles technologies de l information avec le déploiement d un Espace numérique de travail dans l ensemble des établissements scolaires ; il s agit de mettre un portail éducatif à disposition des enseignants, des élèves, des parents et des personnels administratifs. Par ailleurs, un nouveau mode de facturation va être mis en place à la rentrée 2008 pour les cantines et garderies de manière à simplifier les démarches des parents. Les crédits de fonctionnement (chapitre 011) enregistrent une augmentation de 5 % résultant pour l essentiel du coût croissant de la restauration scolaire, compensé partiellement par la progression des recettes.

18 8 Jeunesse et vie sociale Dans le domaine de la vie sociale, le principal investissement correspond à la construction de la salle festive du quartier Ste Croix (0,7 M ). S agissant du fonctionnement, il convient de souligner le développement des activités de l Espace socio-culturel de Ste Croix en direction des adultes et des adolescents, qui se traduit par un complément de crédit de 0,15 M (activités subventionnées par le CUCS et la CAF). A un niveau plus modeste, les crédits du BIJ sont majorés pour tenir compte de l ouverture de la Cyberbase et encourager la mobilité européenne. Pour la première année, un crédit spécifique est ouvert au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (30 K ) permettant d engager différentes actions dans le domaine de la sécurité routière, de la prévention de la délinquance, des incivilités et des conduites addictives. La Maison des associations bénéficie pour sa part d un crédit de 0,11 M qui permettra notamment le fonctionnement du Centre de ressources et d appui à la vie associative, initié fin 2007, ainsi que l organisation d un forum des associations. Dans le domaine de la petite enfance, la mise en service de la troisième crèche municipale implique un accroissement des crédits de fonctionnement (1,8 M contre 1,4 M ), étant précisé que les recettes devraient également enregistrer une hausse significative (1,36 M attendus pour 1,05 M au B.P. 2007). Les crédits d investissement sont limités à 0,17 M avec principalement les derniers paiements relatifs à la crèche Pyrène. LES BUDGETS ANNEXES Budget Parcs de stationnement Section de fonctionnement 2,75 M 2,3 M Section d investissement 1,65 M 1,1 M Total 4,4 M 3,4 M En section de fonctionnement, l évolution des charges (+ 0,46 M ) s explique principalement par les dotations aux amortissements et les frais financiers correspondant au parc Tour de Sault (2 ème emprunt de 2,7 M souscrit en 2007). L équilibre est assuré par les recettes d exploitation proprement dites à hauteur de 2,3 M (+ 0,4 M par rapport au B.P. 2007) et par une reprise sur le produit des amendes de police à hauteur de 0,4 M (sur un total d environ 1 M ). En section d investissement, les dépenses d équipement sont prévues pour 0,9 M, correspondant pour 0,7 M à des travaux de rénovation dans les différents parcs (peinture, mise aux normes, sécurité incendie) et aux honoraires de l opération Belfort pour 0,2 M. Le remboursement du capital des emprunts représente 0,3 M. Les recettes d investissement totalisent 1,65 M : 0,96 M pour le produit des amendes de police et 0,68 M pour les dotations aux amortissements (pas d inscription d emprunt).

19 9 L excédent des recettes sur les dépenses permet d effectuer une reprise partielle du produit des amendes de police en section de fonctionnement afin d assurer l équilibre de ce budget annexe sans contribution du budget général (0,3 M inscrit au B.P mais 0,067 M effectivement réalisé). Budget Eau Section de fonctionnement 8,6 M 8,75 M Section d investissement 3,3 M 2,25 M Total 11,9 M 11 M La section de fonctionnement s équilibre à 8,6 M contre 8,7 M au B.P Les recettes liées à la vente d eau représentent globalement 8,2 M (8,4 M en 2007), dont 3,2 M pour la régie municipale, 3,8 M pour la redevance assainissement (reversée à la CABAB) et 1,2 M pour les redevances reversées à l Agence de l Eau. La progression attendue des recettes est de 2,5 %. Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent à 7,75 M, avec une évolution limitée à 3,3 % par rapport à Les dépenses d équipement sont prévues à plus de 3 M contre 2,5 M en 2007 et 1,6 M en Les principales opérations programmées sont les suivantes : construction du nouveau château d eau du Prissé (1 M ), renouvellement de la conduite transportadduction (0,53 M ) et travaux de renouvellement sur le réseau de distribution (1,13 M ), protection des captages Ursuya- Laxia (0,27 M ). Le financement est prévu par l emprunt pour 2,4 M et par l autofinancement pour 0,82 M. Budget Assainissement non collectif Section de fonctionnement 20 K 55 K Les inscriptions budgétaires sont très limitées : elles correspondent en dépenses au contrôle d installations et au versement de subventions aux propriétaires réalisant des travaux de mise en conformité. Ces charges sont financées par les redevances facturées aux usagers et aux subventions reçues de l Agence de l eau. En conséquence, conformément aux dispositions des articles L à 3 du C.G.C.T., je vous demande de voter le budget primitif 2008 présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.

20 10 Par ailleurs, conformément à l article L du C.G.C.T., je vous demande d approuver, pour le budget annexe des parcs de stationnement, la reprise partielle du produit des amendes de police en section d exploitation, pour un montant prévisionnel maximum de , et ce afin de financer les dotations aux amortissements. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote. MM. Ugalde, Barrère votent contre. Ont signé au registre les membres présents.

21 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 5 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition pour l'année 2008 Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Suite à la communication des bases d imposition par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2008 pour les impôts directs locaux. Les bases notifiées pour 2008 sont les suivantes, étant rappelé qu elles constituent à ce stade uniquement des estimations, les bases définitives n étant connues qu en fin d année : Bases 2007 définitives Bases 2008 prévisionnelles Evolution en montant Evolution en % Taxe d'habitation ,00% Taxe foncière bâti ,89% Taxe foncière non bâti ,29% La variation indiquée comprend l'actualisation des bases de 1,6 % retenue par la loi de finances pour 2008.

22 Nous avons eu également connaissance du montant des allocations compensatrices versées par l État en contrepartie d allègements fiscaux votés au niveau national : - compensation de taxe professionnelle : compensation de taxes foncières : compensation de taxe d habitation : soit un total de , conforme à l inscription au Budget primitif Le produit fiscal attendu pour 2008 pourrait être fixé à euros, pour correspondre à la prévision retenue pour l établissement du Budget primitif 2008 (21,5 M ). Cela suppose de relever de 2 % le taux de la taxe sur le foncier bâti et de 1 % ceux de la taxe d habitation et de la taxe sur le foncier non bâti. Bases 2008 Taux 2007 Taux 2008 Produit attendu Taxe d habitation ,92% 26,18% Taxe foncière bâti ,58% 18,95% Taxe foncière non bâti ,01% 48,49% Total Je vous propose de fixer les taux 2008 comme indiqué ci-dessus et le produit fiscal à euros. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote. MM. Ugalde, Barrère votent contre. Ont signé au registre les membres présents.

23 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 6 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : FINANCES - Subventions attribuées pour l'année 2008 Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Comme chaque année, de nombreuses associations ont adressé à la Ville une demande de subvention pour leur permettre d assurer ou de développer leur activité. Compte tenu de l intérêt que représente la vie associative pour l ensemble des bayonnais, il est proposé d attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-joint. Leur total s élève à ( avec les participations financières versées aux SASP Aviron Bayonnais rugby pro et Denek Bat basket pro qui font l objet de deux délibérations distinctes). Il est rappelé qu un certain nombre d associations bénéficient en outre d une aide en nature, sous forme de mise à disposition de locaux notamment et dont une présentation figure chaque année en annexe du compte administratif. Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d une aide maximale de 750 par établissement pour l organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d établissement de répartir, le

24 2 cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de est prévu à cet effet au budget, la subvention n étant versée qu après demande de l établissement. Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été arrêté par une délibération en date du 28 septembre 1984 ; cette subvention s élève globalement à (voir ventilation en annexe). Le vote du Budget est également l occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics locaux. Il est proposé de fixer à le montant de la subvention de fonctionnement au C.C.A.S. et à celle de la Caisse des écoles. Enfin, il est rappelé qu en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d une subvention d un montant supérieur à , précisant notamment l objet et les conditions d utilisation de la subvention. Je vous demande d approuver l attribution des subventions aux associations, au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles, telles que figurant dans le tableau ci-joint et d autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations suivantes (celles ne figurant pas dans cette liste sont engagées par une convention triennale en cours de validité pour l année 2008) : - Amicale de la porte d Espagne - Société des Sciences, Lettres et Arts - A.S.B. (Association Sportive Bayonnaise) - Aviron Bayonnais omnisports - Aviron Bayonnais rugby amateur - Aviron Bayonnais football - La Nautique - Les Croisés de Saint-André - Patronage laïque des petits Bayonnais - M.V.C. Bayonne centre-ville - M.V.C. Saint-Etienne - M.V.C. Polo-Beyris - Office de commerce Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

25 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 7 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AMENAGEMENT - Pôle intermodal de la gare - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la consultation Monsieur le MAIRE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne procède à une consultation afin de s adjoindre un bureau d ingénierie ou un groupement spécialisé ayant les compétences urbaines, environnementales, techniques, économiques et juridiques pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage concernant la réalisation d un pôle d échange multimodal autour de la gare et la requalification urbaine de ce secteur de la rive droite de l Adour. Cette consultation s inscrit dans le prolongement des études préalables engagées depuis 2005 par la ville ainsi que dans la démarche de développement durable en matière d urbanisme et de déplacements. La mission, d une durée de 36 mois ( ), comportera une tranche ferme (24 mois) et une tranche conditionnelle (12 mois).

26 2 Elle est estimée à HT et fera l objet de demandes de financement auprès de l Europe, de l Etat, du Conseil Régional d Aquitaine, du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, de la Communauté d Agglomération BAB. et auprès de tout partenaire potentiel (ADEME, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l Agglomération...). L objet de la mission sera pour la tranche ferme : - l étude des conditions de mise en œuvre du projet du pôle d échange transport multimodal et de son accessibilité, - l élaboration d un plan directeur d aménagement du secteur ainsi que l estimation prévisionnelle des travaux et une proposition d échéancier, - une mission d assistance à la ville dans la recherche des maîtrises d ouvrage, au montage des projets et à la programmation générale. La tranche conditionnelle consistera en une mission d assistance pour la mise en œuvre de l opération d urbanisme et du pôle multimodal. Le bureau d études technique assistera la Ville sur le choix du type de consultation et sur l appréciation des offres économiques d opérateurs potentiels. Le choix du bureau d études devra être précédé d une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux dispositions du Code des marchés publics. Compte tenu de la nature du projet, il est proposé de recourir à une procédure d appel d offres ouvert. Le marché sera attribué par la Commission d appel d offres. Je vous demande : - d une part d approuver le cahier des charges de l opération ; - d autre part d autoriser Monsieur le Maire : à lancer une procédure propre à la passation d un appel d offres ouvert, en cas d appel d offres infructueux, à lancer une procédure négociée, à signer le marché à intervenir. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares votent contre. Ont signé au registre les membres présents.

27 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 8 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES Bibliothèque municipale Ouvrage «Bayonne il y a 100 ans» Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne a reçu la sollicitation de Monsieur Louis Blais, responsable d'édition aux éditions Patrimoines Médias, situées à Prahecq (Deux-Sèvres), pour l'édition d'un livre sur l'histoire de Bayonne de 1890 à 1914, ouvrage devant faire partie d une collection intitulée «Il y a 100 ans» qui compte actuellement une vingtaine de titres (La Rochelle, Lorient, Poitiers, Tours...). Le modèle général de cette édition - sous la forme d'un volume relié au format à l'italienne de 29 x 26 cm et de 140 pages- comprend la reproduction de cartes postales et plans de cette époque, accompagnés d'un texte de présentation rédigé par un auteur choisi par l'éditeur. Pour Bayonne, le choix s'est porté sur Monsieur Christophe Belser qui est venu à la Bibliothèque municipale où il a repéré 200 à 250 cartes postales et un plan de 1890 qu'il souhaite numériser.

28 Outre le fait que la mention d'appartenance des documents originaux à la Bibliothèque municipale doit apparaître dans la publication, il est demandé, conformément au règlement en vigueur à la Bibliothèque (article 15) : - le versement d'un droit d'utilisation, sans transfert de propriété ni exclusivité, de 15,24 pièce pour les reproductions en noir et blanc et de 26,68 pour les reproductions en couleur, - la remise d'une épreuve originale (cd-rom ou dvd-rom pour des prises de vues numériques) à la bibliothèque. La demande présente induit donc le versement d une somme correspondant au nombre de clichés retenus pour la reproduction. Je vous propose de convertir cette somme en la remise à la Ville de Bayonne d une épreuve originale sous forme numérique ainsi que d un nombre d ouvrages correspondant au montant retenu, calculé sur la base du prix d impression de l ouvrage avec un minimum de 150 exemplaires. Par ailleurs, une relecture des textes rédigés par Monsieur Belser sera soumise à la ville. Cette proposition a été faite à l'éditeur qui en accepte les termes. La parution étant prévue à l'automne prochain, je vous propose dès à présent d approuver cette transaction et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté. MM. Ugalde, Barrère s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

29 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 9 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale - Convention de partenariat avec la Maison d'arrêt de Bayonne et le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation des Pyrénées-Atlantiques - Antenne de Bayonne Monsieur MILLET-BARBE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne a connu un partenariat avec la Maison d Arrêt de Bayonne il y a quelques années. Par convention, la Bibliothèque Municipale était engagée dans une intervention régulière au sein de l établissement pénitentiaire pour la gestion d une bibliothèque ouverte aux détenus. Depuis 4 ans, suite à des problèmes liés au fonctionnement interne de chacune des structures, le partenariat avait été suspendu. Aujourd hui, les conditions sont à nouveau réunies pour établir une nouvelle convention de partenariat visant à favoriser le développement de la lecture et des animations autour du livre :

30 - La Maison d Arrêt a attribué de nouveaux locaux équipés pour organiser une bibliothèque et y favoriser l accueil des personnes placées sous main de justice. Elle consacre aussi une partie de son budget à l achat de livres et revues. - Le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation des Pyrénées-Atlantiques antenne de Bayonne- met des conseillers à disposition pour l organisation d activités artistiques, culturelles et sportives dans l établissement pénitentiaire. Ils sont les interlocuteurs directs des détenus intéressés par ces activités. - La bibliothèque propose de mettre à disposition les compétences de son personnel pour aider à la constitution d un fonds de livres, à la gestion de la bibliothèque de la Maison d Arrêt et à la formation des détenus bibliothécaires. La présente convention permet de formaliser ces engagements et vise à en contrôler l efficience. Chaque année, un bilan des actions effectuées sera établi par chaque partenaire. De nouvelles perspectives d actions à mener seront discutées entre les parties. Je vous propose dès à présent d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

31 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 10 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale - Prêt de documents à la Bibliothèque municipale de la Ville d'anglet Madame DEMONT présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Bibliothèque municipale d'anglet organise dans ses locaux, du 15 septembre au 15 novembre 2008, une exposition sur le thème des voyages et des voyageurs des siècles passés, consacrée à François Place, illustrateur. A cette occasion, elle sollicite le prêt de cartes anciennes (17e, 18e et 19e siècles), non encadrées, de formats divers (340 x 370 mm à 960 x 640 mm) dont voici la liste : Egypte Abyssinie, 18e siècle. Cote C1380. format 775 x 560 mm. Barbarie, Négressie, Guinée, 18e siècle. Cote C1381. format 775 x 560 mm. Congo et pays des caffres, 18e siècle. Cote C1453. format 775 x 560 mm. Mer méditerranée, 18e siècle. Cote C1389. format 735 x 560 mm. Perse, 18e siècle. Cote C1378. format 770 x 560 mm. Inde et Chine, 18e siècle. Cote C1373. format 770 x 560 mm.

32 Japon, 18e siècle. Cote C1376. format 760 x 560 mm. Amérique du sud, 18e siècle. Cote C1370. format 760 x 560 mm. Pôle sud, 18e siècle. Cote C1249. format 770 x 550 mm. Pôle nord, 18e siècle. Cote C1255. format 790 x 540 mm. Hanoï, déb. 19e siècle? Cote C1022. format 960 x 640 mm. Hué, déb. 19e siècle? Cote C1018. format 830 x 640 mm. Carte des deux hémisphères, Cote C911. format 900 x 620 mm. Carte céleste, Cote C910. format 800 x 650 mm. Mappemonde, 18e siècle. Cote C909. format 710 x 530 mm. Planisphère des colonies européennes, Cote C907. format 900 x 670 mm. Parties orientales du monde, 18e siècle. Cote C903. format 340 x 370 mm. Parties occidentales du monde, 18e siècle. Cote C902. format 370 x 370 mm. Canal de Panama, Cote C897. format 280 x 820 mm. Italie, 18e siècle avec couleur et tronquée. Cote C833. format 360 x 540 mm. pour une valeur totale d'assurance de (vingt mille euros). Toutes les conditions de transport, d'assurance et de sécurité étant respectées et prises en charge par l'organisateur, je vous propose d'accepter le prêt et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

33 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 11 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Fêtes de Bayonne Corso - Convention de mise à disposition du local des chars au profit de diverses associations devant participer au Corso des Fêtes de Bayonne et versement d'acomptes Monsieur ESCAPIL-INCHAUSPE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, En 2008, le thème du corso des Fêtes de Bayonne sera «le sport». Le corso sera composé de 11 chars. La liste des réalisateurs retenus est la suivante : 1) EUSKALDUN BURUAK 2) PENA BAIONA 3) GRAND HARGOUS AVENTURE 4) ESPACE SOCIO CULTUREL MUNICIPAL STE CROIX 5) ASSOCIATON POUR LA DIVULGATION DE LA CULTURE PORTUGAISE 6) ASSOCIATION FETE ANIMATION 7) ENTENTE CASTILLON

34 8) CLUB LEO LAGRANGE 9) LES AMIS DE MOUGUERRE 10) ASSOCIATION CHOUPISTA 11) POTTOROAK Depuis quelques années la commune de Bayonne met à la disposition des associations participantes un local afin qu elles puissent confectionner les chars. Celui-ci se situe dans une partie de l immeuble cadastré AO 6, avenue de la division Leclerc, anciennement occupé par le Service Logistique. Il convient en conséquence d établir une convention pour une période de cinq mois à compter du 1 er avril jusqu au 31 août 2008 au bénéfice des associations ci-dessus mentionnées. Ce document prévoit en outre, tout au long de la réalisation des chars, l intervention d un organisme de contrôle qui aura pour mission l assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives. Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents des associations concernées les différents contrats de mise à disposition sur la base de la convention type ci-annexée. Par ailleurs, je vous demande de verser à chacun des 11 réalisateurs un acompte pour la confection des chars dont le montant est fixé en 2008 à (sachant que le prix total se monte à à l exception du gagnant du Grand prix qui se verra attribuer une somme totale de ). Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

35 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 12 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Nouveaux Entretiens de Bayonne - Edition 2008 Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne, avec le concours de l association B.A.S.E. organise, les 24, 25 et 26 avril 2008, les «Nouveaux entretiens de Bayonne». Le thème retenu pour cette édition est «Fraternité». L association B.A.S.E. se charge de proposer et de retenir les intervenants qui animeront les conférences et les débats. Elle prépare et suit l accueil, le transport et l hébergement de ces personnes durant leur séjour à Bayonne. De son côté, la Ville de Bayonne assume le règlement des cachets ou rémunérations des intervenants et acquitte les charges afférentes. Elle prend en charge les frais de déplacement et d hébergement des intervenants, soit en remboursant les intéressés sur présentation de justificatifs, soit auprès des prestataires. Enfin, elle assure directement l organisation matérielle, technique et la communication des «Entretiens».

36 Le montant total du budget des «Nouveaux Entretiens» de Bayonne dont les dépenses sont inscrites au Budget Primitif de la ville s élève à , ainsi répartis : BUDGET PREVISIONNEL RECETTES DEPENSES VILLE Accueil intervenants (transport, hébergement) Indemnités intervenants (net) Charges sociales Subvention Exceptionnelle SOS Racisme Communication Sonorisation Autres TOTAUX Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie avec l association B.A.S.E. ainsi que les contrats à durée déterminée avec les intervenants figurant dans le tableau ci-dessous, à verser une subvention exceptionnelle de à l association SOS Racisme et à régler l ensemble des dépenses afférentes à la manifestation dans le cadre du budget proposé. Liste des intervenants Honoraires ou salaires (brut) M. SANCHEZ Jean-Louis Pt du groupe «Fraternité» à l Assemblée Générale M. GUIEZE Gérard 825 Philosophe M. BOSC Yannick 825 Historien M. ROJZMANN (TTC) 750 Docteur en Sciences Sociales Mme KRIEGEL Sabine M. HERMET Guy 910 Sociologue M. DONZELOT Jacques Sociologue Mme RAVAULT D'ALLONES Myriam 1 100

37 Philosophe M. RENAUT Philosophe politique M. LEVAI Ivan Journaliste Mr SOPO Dominique Président de SOS Racisme Monsieur BRUGMANS Philosophe Versement d une subvention exceptionnelle de (compte 6748) à l association SOS Racisme dont il est président 825 Adopté. Mme Chabaud et M. Lacassagne ne participent pas au vote. Ont signé au registre les membres présents.

38 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 13 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de la Maison des Associations et des Arènes pour la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'europe Monsieur LABAYLE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Il revient à la région Aquitaine de recevoir, du 1 er au 4 octobre 2008, la 36 ème assemblée plénière de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d Europe (CRPM). En tant qu hôte, le conseil régional d Aquitaine, qui accueille pour la première fois cette assemblée et en finance l organisation, a proposé, par l intermédiaire de son président et après avoir sollicité notre avis, que cette manifestation se déroule à Bayonne. Les responsables de la conférence ont donné leur accord et retenu le site de la Maison des associations pour l assemblée plénière et des Arènes pour l un des dîners de gala.

39 Cette conférence constituant un réseau de 159 régions, 26 états et 170 millions d habitants, rassemblera, à Bayonne sur 4 jours, 400 à 450 personnes avec la participation : - d élus et de représentants institutionnels de ces régions ; - de membres de la commission européenne ; - de ministres français au titre de la présidence de l Union Européenne ; - de représentants d autres institutions européennes. Compte tenu de l intérêt que représente ce choix pour la Ville de Bayonne, je vous propose la mise à disposition gracieuse de la Maison des associations et des Arènes pour l organisation de cette 36ème assemblée plénière de la CRPM. Il est entendu que les prestations annexes que la Ville serait conduite à mettre en œuvre feront l objet d une facturation auprès des organisateurs. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

40 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 14 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Acceptation legs Allard Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Par testament en date du 17 novembre 1999, Madame Allard a légué au musée Bonnat le tableau «Portrait de Mme Dossche-Bartet» par Denis Etcheverry. Cette œuvre est un des beaux portraits du peintre de l Ecole bayonnaise et justifie sa place dans les collections du musée Bonnat. L acceptation de ce legs est libre de droits de succession sous réserve du paiement par la Ville de Bayonne des frais d actes, s élevant à 319 (trois cent dix neuf euros)

41 Je vous demande de bien vouloir accepter ce legs à propos duquel l avis de la Commission scientifique régionale ou interrégionale des Collections des Musées de France est sollicité et d autoriser le paiement des frais d acte. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

42 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 15 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Autorisation de prêt d'un tableau de Goya au musée du Prado (Madrid) Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le musée du Prado mène actuellement, sous l autorité de son directeur, Monsieur Miguel Zugasa, une action scientifique approfondie sur les œuvres de la fin de la carrière du peintre Goya ( ). Pour mener à bien l examen comparatif des œuvres, le Musée Bonnat a été sollicité pour le prêt du tableau de Goya «Portrait de Don Francisco de Borja Tellez Giron, 10 ème Duc d Ossuna» (réalisé en 1816), conservé dans la collection Bonnat à Bayonne. Cette œuvre, propriété de l Etat, faisant partie de la Collection Bonnat, la Direction des Musées de France, sollicitée, a donné un accord exceptionnel pour que le portrait conservé à Bayonne puisse à son tour bénéficier de la qualité des recherches menées actuellement dans le laboratoire d analyses du musée du Prado à Madrid et que les résultats en soient divulgués à l occasion d un très prochain colloque.

43 Descriptif de l œuvre : Auteur : Francisco de Goya Y Lucientes ( ) Titre : portrait de Don Francisco de Borja Tellez Giron, 10 ème Duc d Ossuna, 1816 Matière : huile sur toile Dimensions : 202 x 140 cm Valeur assurance : (trente millions d euros) N Inv : Inv. 10 Je vous invite à accepter ce prêt étant entendu que les conditions de sécurité de conservation de l œuvre lors des transports et durant toute la durée du prêt seront convenues d un commun accord entres les conservateurs et les assureurs et que celles-ci seront scrupuleusement respectées. Par ailleurs, les frais de transport, d emballage et d assurance seront assumés directement par le musée du Prado à Madrid (Espagne). Je vous propose d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

44 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 16 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Musée Bonnat - Prêt d'oeuvres Madame TOURATON présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le musée Bonnat est fréquemment contacté par de nombreux musées et organismes français et étrangers, lesquels sollicitent le prêt d œuvres figurant au sein de ses collections. Ces demandes attestent de la qualité et du renom des œuvres qui font la réputation de notre musée. C est ainsi qu en ce début d année 2008, sont demandeurs : La fondation Klassik Stiftung de Weimar (Allemagne), laquelle organise jusqu au 15 juin 2008 une exposition intitulée «Visions d un écrivain Victor Hugo, dessinateur». Cette exposition tend à montrer l influence de l œuvre de Victor Hugo sur Goethe ainsi que sur Franz Liszt qui étaient en contact avec l écrivain français. Á cette fin est demandé le prêt de l œuvre de Victor Hugo «Projet de décor architectural» - dessin, encre brune, plume - dim : 22.7 x 18 cm inv. RF (collection Jacques Petithory, Musée Bonnat) valeur assurance : (dix mille euros).

45 Le musée Louis Voulland d Avignon, lequel organise du 23 juin au 30 septembre 2008 une exposition intitulée «Sieste et méridienne» qui doit rassembler des œuvres peintes ou sculptées se rapportant au thème de la sieste et du repos. Pour cette exposition, est demandé le prêt de la sculpture de Jules Chéret «Enfant nu endormi» - terre cuite - dim : 46 x 26 x 34 cm CM. 679 valeur assurance : (trente mille euros). Le musée de Laval, lequel organise du 29 novembre 2008 au 1 er mars 2009 une exposition intitulée «l Appel du désert : les peintres voyageurs en Algérie ». Pour cette exposition, est demandé le prêt de l œuvre d Eugène Girardet «Prière dans le désert» - huile sur toile dim : 67 x 108 cm - CM.541 valeur assurance : (quarante mille euros). Le musée des Beaux Arts de Nantes (exposition du 20 novembre 2008 au 23 février 2009) organise en partenariat avec le musée des Beaux Arts de Besançon (exposition du 27 mars au 29 juin 2009) l exposition «Simon Vouet en Italie». Pour cette exposition, les deux musées sollicitent le prêt de l œuvre de Simon Vouet «La Charité romaine» - huile sur toile dim : 132 x 125 cm CM 169 valeur assurance : (un million huit cent mille euros). Ce tableau est une des plus belles œuvres de la période italienne de Simon Vouet conservées en France. Je vous propose d accéder à ces demandes de prêts étant entendu que les frais de transport, d emballage et d assurance seront assumés respectivement et directement pour ce qui les concerne par les organismes demandeurs à savoir, - la fondation Klassik Stiftung de Weimar (Allemagne) ; - le musée Louis Voulland d Avignon ; - le musée de Laval ; - le musée des Beaux-Arts de Nantes ; - le musée des Beaux-Arts de Besançon. et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

46 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 17 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - Expositions 2008 musée et carré Bonnat - Autorisation de signature et demandes de subventions DRAC et CABAB Monsieur ETCHEGARAY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Douze expositions, en six manifestations, constituent la saison 2008 composée avec la volonté d amener le public à réagir face à la diversité dans l approche de l art ; expositions d art classique, d art contemporain se succèdent et se côtoient à la fois. C est ainsi que tout au long de l année, les salles du musée Bonnat proposeront aux visiteurs de découvrir ou de revoir quelques-uns des dessins issus des collections du musée, l une des plus belles de France, et de la collection Jacques Petithory. Le regard pourra aussi s attarder sur quelques tableaux de grands peintres français des XVII ème et XVIII ème siècles confiés pour notre plaisir par un collectionneur privé. Une vision de l Histoire au travers de gravures de Goya accompagnera par ailleurs le colloque Napoléon organisé courant mai à l initiative de la Société Sciences, Lettres et Arts.

47 2 Le Carré/Bonnat, de son côté, s animera du foisonnement d expositions proposées dans le cadre de la manifestation présentée par les professeurs et d anciens élèves de l Ecole de dessin de la CABAB. Des projets sonores et visuels nous amèneront à découvrir des installations et des espaces inattendus et troublants mais nous confronteront aussi à la brutalité de témoignages, de portraits, rappels violents en lutte contre la banalisation de l horreur au quotidien. EXPOSITIONS 2008 AU MUSÉE BONNAT Une saison de dessins au musée Bonnat Á partir d avril 2008 Durant toute l année, l occasion sera donnée de découvrir ou de revoir des feuilles issues de la collection Bonnat, l une des plus belles collections de dessins en France et de la collection Jacques Petithory. Un nouvel espace aménagé (près du cabinet des dessins) permettra d accueillir, sous la conduite d une conférencière, des mini groupes d adultes (12 personnes) pour des rencontres périodiques autour des œuvres. Pour leur présentation au public et leur conservation, il est nécessaire d entreprendre une restauration d un certain nombre de dessins. Ce travail devra être fait par un restaurateur agréé par les Musées de France. Exposition Napoléon, Bayonne et l Espagne Du 22 mai au 30 août 2008 Dans le cadre du colloque Napoléon, Bayonne et l Espagne les 22, 23 et 24 mai 2008 organisé par La Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne, le musée Bonnat présentera une série de 52 gravures Les désastres de la guerre de Goya prêtées par le musée Goya de Castres. Exposition Parcours d un collectionneur : l histoire, la fable et le portrait. Du 11 juillet au 13 octobre 2008 Cette exposition constituera la grande exposition d été. Elle consiste en la présentation de 32 tableaux appartenant à un collectionneur privé Monsieur Edwin Milgrom. Il s agit de très grands peintres français des XVII ème et XVIII ème siècles : Carle Vanloo, Eustache Lesueur, Philippe de Champaigne, Pierre Mignard, Charles Coypel, Jean-François de Troy, Hyacinthe Rigaud, Nicolas de Largillière, Jean-Baptiste Oudry, Jean-Baptiste Greuze, Joseph Vernet. Trois musées sont associés à ce projet d exposition : le musée de l Ile de France au château de Sceaux, le musée des Beaux-Arts d Arras et le musée Bonnat.

48 3 Cette exposition nécessitera l aménagement du 1 er étage du musée Bonnat et entraînera des modifications structurelles qui seront réalisées par les agents du musée ou les services techniques ou des intervenants extérieurs. Contrairement aux deux autres musées partenaires qui ont mis l accent sur l aspect somptuaire des œuvres, le concept de présentation à Bayonne sera basé sur l aide à la lecture du tableau et à la compréhension des images qu il contient, la peinture des XVII ème et XVIII ème siècles étant très codifiée : symboles des couleurs, des attitudes, des gestes. Cette préparation et sa mise en place nécessiteront la collaboration d un scénographe spécialisé dans l introduction de nouvelles technologies en soutien au regard du visiteur. Il devra aussi avoir une bonne connaissance des œuvres du musée Bonnat. L intervention du scénographe entraînera une dépense de (conception, création vidéo, mise en place de l exposition, réalisations graphiques, déplacements, nuits d hôtel, frais divers) à laquelle il faudra ajouter des frais de matériel (mobilier, écrans vidéos, lecteurs DVD, spots ). Le catalogue de l exposition sera en vente à la librairie du musée Bonnat au prix de 36,00 (100 catalogues seront achetés au prix de 30,00 répartis ainsi : 90 catalogues à la vente et 10 catalogues pour la promotion et la communication de l exposition). A l occasion des Journées du Patrimoine, une présentation de l exposition sera faite par le collectionneur lui-même. AU CARRÉ/BONNAT Enseignants et élèves de l Ecole d art de la Communauté d Agglomération de Bayonne Anglet, Biarritz. 7 expositions jusqu en juillet 2008 L art d aujourd hui n est plus dans une seule définition et les artistes invités dans cette série d expositions vont, chacun à leur tour, lui apporter une identité nouvelle et donner au Carré/Bonnat une multiplicité de visages. Au total (jusqu en juillet 2008), 7 expositions se dérouleront sur une période d un mois chacune avec une inauguration toutes les 5 semaines. 11 artistes aussi ont répondu à notre invitation ainsi qu un collectif de très jeunes plasticiens, aux projets très différents présentés dans des expositions en binôme ou en solo comme autant de propositions contradictoires qui prennent des tournures imprévisibles, le plus souvent compréhensibles mais troublantes ou bien très proches de notre quotidien mais décalées et qui font l art actuel. Tous enseignent à l Ecole d art de la CABAB : Didier Lapène, Jacques Lasserre, Kolet, Samuel Labadie, Myriam Blom, Antoine de Gorostarzu, Vincent Labaume, Frédéric Duprat, Marc Fontenelle, Anne B. Sollis, Tanguy Samzun. Les 13 jeunes artistes du collectif Plan B sont anciens élèves de l Ecole d art de la CABAB.

49 4 Exposition Deux artistes en résidence à Abbadia (Catherine Melin, Bernard Pourrière) Du 25 juillet au 14 septembre 2008 Au rez-de-chaussée, au moyen de grands dessins muraux, de collages, d objets colorés, de vidéos, l artiste Catherine Melin crée l effet visuel d un espace en marge d une architecture fonctionnelle Au 1 er étage, Bernard Pourrière crée des installations sonores souvent inattendues et toujours très troublantes. Exposition Stéphane Garin, Sylvestre Gobard Du 03 octobre au 07 décembre 2008 Deux artistes bayonnais, Stéphane Garin et Sylvestre Gobart ont créé spécialement pour le Carré/Bonnat : - Un projet sonore enrichi de photographies et de vidéos, à partir des sites d internement, de déportation et d extermination : Gurs, Drancy, Auschwitz, Sobibor, Birkenau, Treblinka - Des portraits vidéos et sonores (campagne été 2007) de 10 témoins des massacres des juifs ukrainiens dans 10 villages (la totalité des juifs d Ukraine a été exterminée hors des camps, dans leur propre village). Pour lutter contre la banalisation des images d archives constamment utilisées pour un effet spectaculaire, les artistes ont travaillé (campagne été 2006) image et son sur les lieux actuels où se situaient les camps, devenus le plus souvent anodins et même où il n y a plus rien à voir. Pour traduire ces témoignages qu ils ont saisis en direct durant l été 2007, les artistes feront réaliser une traduction Ukrainien/Français pour un montant estimé à FONCTIONNEMENT (frais expositions) LE BUDGET PRÉVISIONNEL se présente ainsi : DÉPENSES Montants RECETTES Montants - Parcours d un collectionneur - Napoléon, Bayonne et l Espagne - Enseignants et Elèves de l Ecole d Art de la CABAB Ville de Bayonne - DRAC - CABAB (1) - 2 artistes en résidence à Abbadia - Sylvestre Gobart / Stéphane Garin TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES (1) exposition Parcours d un collectionneur INVESTISSEMENT (restauration œuvres)

50 5 DÉPENSES Montants RECETTES Montants - Une saison de dessins au Musée Bonnat Ville de Bayonne DRAC TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES Je vous demande d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces expositions ainsi qu à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la D.RA.C. Aquitaine et de la C.A.B.A.B. pour la seule exposition d été. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

51 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 18 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AFFAIRES FONCIERES - Lotissement "Guyenne et Gascogne" - Cession à la Commune de Bayonne par l'association syndicale libre du lotissement de la partie de l'emprise du giratoire situé sur la voie du lotissement Monsieur GOUFFRANT présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Afin de permettre la réalisation de l opération Guyenne et Gascogne (réinstallation du siège social et construction de 153 logements), la Commune de Bayonne avait autorisé, par délibération en date du 26 mai 2005, la cession au lotisseur de l assise de l ancien chemin Pé de Navarre, préalablement désaffecté suivant enquête publique. Il était également prévu dans la délibération précitée que la partie du giratoire située sur la propriété du lotisseur soit rétrocédé à la Commune de Bayonne, gestionnaire de la voie publique concernée, à savoir l Avenue du Capitaine Resplandy sur laquelle vient se raccorder la voie de desserte du lotissement.

52 C est la raison pour laquelle il convient d acquérir à l euro symbolique la parcelle CE 182 pour une surface de 483 m2 (selon document d arpentage correspondant), suivant décision de l Association Syndicale du lotissement concerné en date du 21 janvier Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l Association Syndicale précitée ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

53 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 19 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : AMENAGEMENT - Terrain 18 rue Benoît Sourigues - Consultation de promoteurs Monsieur GOUFFRANT présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne a décidé de mettre en vente la parcelle BH 199 d une superficie de 400 m², située 18 rue Benoît Sourigues, à destination d un programme immobilier à dominante de logements. Ce terrain étant remarquablement situé sur la rive droite de l Adour au cœur du quartier Saint-Esprit, l objectif de la Ville est donc d y promouvoir une opération exemplaire du point de vue de sa conception architecturale et de son insertion urbanistique. Le programme de cette opération devra comprendre des logements, et éventuellement des commerces et des bureaux, avec pour chacune de ces occupations les places de stationnement correspondantes. Pour ce faire, la Collectivité a décidé de lancer une mise en concurrence de promoteurs sur projet.

54 2 L objet de cette consultation est de retenir un opérateur en mesure de présenter un projet architectural de qualité, répondant aux contraintes réglementaires et environnementales en vigueur, aux orientations d aménagement et aux objectifs du programme souhaité par la Ville. L opérateur ou le promoteur mandataire retenu, devra donc acquérir le foncier, l aménager, et réaliser le programme arrêté à l issue de cette consultation et validé après concertation. Cette consultation s adresse à des groupements capables de concevoir, réaliser et financer ce projet dans sa globalité. La consultation est organisée en deux phases : Première phase : - appel à candidatures mi-avril dépôt des candidatures le 13 mai choix de 3 équipes appelées à concourir fin mai 2008 Ces groupements seront constitués d un promoteur mandataire qui devra obligatoirement s adjoindre une équipe de maîtrise d œuvre composée au minimum d un architecte et d un BET. Les candidats devront fournir : - la composition du groupement candidat ; - les références des différents membres du groupement dans leurs domaines d intervention ; - les garanties financières. Une commission constituée et présidée par Monsieur le Maire procédera à l examen des offres. Deuxième phase : - remise du cahier des charges complémentaire juin date limite de remise des projets et des offres 27 août commission d examen des offres mi-sept 2008 Les candidats devront remettre un dossier présentant et justifiant le projet immobilier dans sa forme, son contenu, avec obligatoirement : 1/ le projet architectural et paysager 2/ une note descriptive précisant - la nature du programme envisagé - les caractéristiques du projet - la SHON maximale de l opération 3/ un bilan financier prévisionnel

55 3 4/ les modalités d acquisition du foncier à la collectivité Ces projets seront examinés au regard de 3 critères : 1/ la qualité du projet architectural (l intérêt du parti architectural et de la composition d ensemble) ; 2/ l intérêt du programme et le respect des orientations d aménagement ; 3/ l intérêt de l offre financière et les modalités de rachat du foncier. Je vous invite à approuver les dispositions décrites et à autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares votent contre. MM. Ugalde, Barrère s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

56 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 20 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Instauration d'une participation pour voirie et réseaux (PVR), quartier Habas - 1ère tranche Monsieur POMMIEZ présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) permet à la commune de percevoir de la part des propriétaires des terrains qui vont être desservis par de nouveaux aménagements de voiries et réseaux, une contribution pour le financement de travaux nécessaires à l urbanisation, selon les articles L d, L et L du code de l urbanisme. La commune a institué le principe de cette participation par délibération du 30 juillet L implantation de futures constructions sur le quartier de Habas, insuffisamment desservies par l allée Suzanne Garanx, implique la réalisation d aménagements et notamment la création d une voie nouvelle pour viabiliser ces terrains.

57 La voie nouvelle comportera les équipements suivants, éligibles à la PVR : - une plate forme de 15 m de large qui comprendra une voie de 5,5 m, deux trottoirs de 2,5 m, des places de stationnement longitudinales et des espaces verts paysagers ; - la création du réseau d eau potable ; - la création des réseaux d eau pluviale et d eau usée ; - la mise en place de l éclairage public ; - la réalisation du génie civil pour la création du réseau électrique et de télécommunication. Par contre, il est à noter que l intégralité des travaux de dévoiement de réseaux pour l adduction des terrains déjà desservis par l allée Suzanne Garanx sont exclus du calcul de la PVR. Le tronçon de voie nouvelle (1 ère tranche), qui reliera le quartier de Habas au quartier de Sainsontan sur une longueur d environ 150 mètres, s inscrira ultérieurement dans un schéma d amélioration de la desserte des quartiers nord de la ville (depuis l avenue du 14 avril 1814 jusqu'à l avenue Louis de Foix). Par conséquent, la totalité du coût des travaux ne seront pas à charge des propriétaires fonciers pouvant bénéficier de permis de construire, la part du coût des aménagements décrits ci-dessus assumée par la ville étant évaluée à 25 %. Les terrains concernés par le versement de cette participation sont situés en général dans une bande de 80 m de part et d autre de la voie projetée. Cependant, la commune peut, en fonction des circonstances locales, adapter la largeur de cette bande entre 60 m minimum et 100 m maximum. L adaptation de ces limites (suivant plan ci-annexé) est motivée dans le secteur concerné par les considérations locales qui concourent à : - ne retenir que les unités foncières directement desservies par la voie nouvelle, - exclure les terrains déjà urbanisés et déjà desservis par l Allée Suzanne Garanx. Dans ce cadre, les dispositions suivantes peuvent être retenues : - L ensemble des travaux de voirie et de réseaux (y compris études) s élève à HT, correspondant aux dépenses suivantes : Travaux de construction ou d aménagement de voies Coût des travaux en euros Acquisitions foncières Travaux de voirie et d espaces verts Collecte des eaux pluviales Eclairage public Eléments souterrains de communication 0, , , , ,00

58 Travaux d établissement ou d adaptation des réseaux - Eau potable - Electricité - Eaux usées et eaux pluviales (CABAB) Dépenses d études et de maîtrise d œuvre CABAB Ville de Bayonne , , , , ,00 Coût total ,00 Déduction des subventions à recevoir (Fonds National pour le Développement des Adductions d Eau et Fonds d Amortissement des Charges d Electricité, article L du code général des collectivités territoriales) 0 Coût total net ,00 Comme indiqué auparavant, la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers correspond à 75% du coût total net, soit ,50, - Après adaptation locale, les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint entre 60 et 80 mètres de part et d autre de la voie, pour une surface totale de m². - Le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi s élève donc à 40,74 ainsi réparti : 9,03 /m 2 versé directement à la CABAB pour la partie assainissement (EU et EP), montant ainsi obtenu : ,00 x 75 % = ,50 / m². 31,71 /m 2 versé directement à la Ville de Bayonne pour le reste de l aménagement, montant ainsi obtenu : ,00 x 75 % = / m² - Une convention dont le modèle figure en annexe pourra être établie avec les propriétaires fonciers afin de permettre le versement anticipé des participations. - Les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés à la date de la prescription effectuée à l occasion de la délivrance des autorisations d occuper le sol ou de la signature des conventions visées à l article L du code de l urbanisme. L indice de référence sera constitué par le dernier indice du coût de la construction connu à cette date, l indice de base étant celui du dernier trimestre 2007.

59 En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l instauration d une participation pour voirie et réseaux quartier Habas 1 ère tranche suivant les dispositions détaillées ci-dessus. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

60 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 21 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Aménagement des abords du campus et du restaurant universitaires - Attribution des marchés de travaux et autorisation de dépôt du permis d'aménager Monsieur LABAYLE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la construction du campus universitaire de la Nive, dans le Petit-Bayonne, il s avère nécessaire de réaliser des travaux d aménagement de voirie autour des bâtiments nouvellement créés ou réhabilités. Le projet prévoit d intervenir dans deux zones distinctes définies ci-après : - L entrée du campus, côté allée des Platanes, sera réalisée dans la continuité du mail Chaho Pelletier avec des pavés en granit ; une placette plantée d arbres et revêtue de stabilisé traité sera créée devant le bâtiment neuf. A l arrière, côté parc Sainte-Claire, l accès sera traité en plateau sans bordure en béton désactivé, des bandes pavées seront créées le long des bâtiments réhabilités.

61 - L espace desservant le restaurant universitaire, rue Cardinal Godin, sera aménagé en place publique. La terrasse et le porche d entrée du restaurant seront revêtus de dalles en pierres de Limeyrat. La réalisation de ces aménagements est planifiée pour débuter en juin Les travaux se décomposeront en deux lots. Le 1 er lot «aménagement des abords des anciennes casernes de la Nive» sera réalisé en 2 tranches pour une durée de 3 mois. Le 2 ème lot «abords du restaurant universitaire» sera réalisé durant l été 2008 pour une durée d un mois et demi. La commission d appel d offres s est réunie le 11 avril 2008 et a retenu : - pour le lot 1, l offre de base de l entreprise SCREG pour un montant de ,14 H.T., - pour le lot 2, l offre de l entreprise APPIA SUD AQUITAINE pour un montant de ,50 HT. Je vous demande d autoriser M. le Maire à signer avec les sociétés retenues les marchés et les décisions de poursuites éventuelles conformément à l article 15 du CCAG dans la limite des crédits disponibles. Je vous propose également d autoriser M. le Maire à déposer un permis d aménager sur chacun des 2 sites concernés et à diligenter toutes demandes administratives nécessaires à la réalisation de ces aménagements. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

62 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 22 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Collecte des déchets urbains - Avenant n 2 au marché passé avec la société BAB ASSAINISSEMENT suite à sa fusion avec la société SITA SUD-OUEST Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne a conclu un marché à bons de commande, pour le tri et transport des déchets urbains avec la Sté BAB ASSAINISSEMENT, enregistré sous le n 06/104 et notifié le 20/09/06. Dans un souci de simplification de leurs structures et d un meilleur service, la société SITA SUD OUEST nous informe de la fusion au 1 er janvier 2008 des sociétés BAB ASSAINISSEMENT et SITA SUD OUEST. Notre prestataire de collecte de déchets BAB Assainissement devient ainsi SITA SUD OUEST (l agence locale étant l agence Adour Pyrénées).

63 Cette fusion permet de réunir ces deux sociétés spécialisées dans la collecte et la valorisation des déchets. Les conditions d exécution du marché, et notamment celles concernant les prix, ne changent pas. fusion. Je vous propose d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant relatif à cette Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

64 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 23 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Prestations de propreté urbaine - Avenant n 1 au marché n 06/174 signé avec la société NETTOYAGE 2064 Madame CHEVREL présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Consécutivement à une délibération en date du 27 juillet 2006 autorisant cette procédure, un marché d une durée de 4 ans relatif aux opérations régulière de nettoyage des espaces publics a été notifié en février 2007 à la Société NETTOYAGE Son montant annuel s élève à ,39 HT, soit ,56 HT pour la durée totale du marché. Un certain nombre de prestations de même nature gérées séparément par la direction du patrimoine de la Ville arrive aujourd hui à échéance. Par souci de cohérence et d efficacité, il convient d intégrer ces prestations au marché n 06/174 visé ci-dessus dont la gestion est assurée par le service de la propreté urbaine. Elles portent sur les opérations suivantes :

65 1 Nettoyage des Rocades - Chemin de Saint Bernard, depuis le quai de Lesseps jusqu à la sortie d agglomération côté Boucau, à savoir approximativement 2 km ; Soit un coût forfaitaire supplémentaire mensuel de 157,00 HT à compter du 1 er mai 2008, ce qui représente 5 338,00 HT pour la durée restante du marché. 2 Nettoyage passerelle Saint Bernard - Nettoyage hebdomadaire des 2 ascenseurs, nettoyage mensuel des rampes et mains courantes, nettoyage annuel des vitres extérieures ; Soit un coût forfaitaire mensuel de 162,50 HT à compter du 1 er mai 2008, ce qui représente 5 525,00 HT pour la durée restante du marché. Le montant total de ces travaux s élève donc à ,00 HT, portant ainsi le montant du marché sur 4 ans à ,56 HT, soit une augmentation de 2,82 % du montant HT du marché initial. Je vous propose en conséquence d approuver l avenant correspondant à conclure avec la société NETTOYAGE 2064 et d autoriser M. le Maire à le signer. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

66 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 24 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Fêtes de Bayonne Conventions de partenariat avec les Villes de Bordeaux, Dax, Tarbes, Biarritz et Anglet Madame CHEVREL présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Depuis plusieurs années, à l occasion de manifestations festives (Fêtes de Bayonne en ce qui nous concerne), la ville de Bayonne mutualise avec les communes de Bordeaux, Dax, Tarbes, Biarritz et Anglet, des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Afin de mettre en oeuvre ces échanges qui nous permettent de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements, je vous propose d autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des cinq villes concernées pour l année 2008.

67 Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :. Bordeaux : Fête du Vin. Dax : fêtes annuelles. Tarbes : gros travaux de nettoyage de voirie. Biarritz : gros travaux de nettoyage de voirie. Anglet : gros travaux de nettoyage de voirie pour des prestations équivalentes à celles fournies par chacune de ces villes. Ces engagements définissent la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d assurance et de prises en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la ville de Bayonne à des manifestations particulières ou à des gros travaux de nettoyage de voirie de ces cinq communes. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

68 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 25 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ESPACES PUBLICS - Stockage des déchets ultimes de nettoyage des espaces publics au centre d'hazketa à Hasparren - Signature du marché avec la société SITA FD Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville de Bayonne, conformément au plan départemental d élimination des déchets, achemine obligatoirement ses déchets ultimes de nettoyage des espaces publics vers le centre de stockage de déchets d Hazketa à Hasparren. Actuellement, seule la société SITA FD détient l autorisation d exploiter ce site dans le cadre d une délégation de service public datant de 1994, basée sur une durée totale de 20 ans.

69 La Commune de Bayonne n est ainsi pas en mesure d organiser une mise en concurrence de ces prestations dont l attribution arrive à échéance. Comme l autorise le Code des marchés publics (article 35 II-8 ), la Ville se propose donc de conclure un nouveau marché négocié à bons de commande d une durée de trois ans avec la société SITA FD, pour un montant minimum de HT et un montant maximum de HT. Il est prévu que le coût unitaire à la tonne reste inférieur ou égal à celui conclu entre le syndicat mixte Bil ta Garbi et la société SITA FD, ce qui garantit la commune en matière de niveau de prix pratiqué. Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à ces déchets stockés sera réduite en raison de l obtention d une certification ISO par le centre de stockage d Hazketa (8,21 la tonne en 2008 au lieu de 9,15 la tonne auparavant). La commission d appel d offres réunie le 9 avril 2008 ayant attribué le marché à la société SITA FD, je vous propose d autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

70 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 26 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : FINANCES - Tarif de visite des Arènes Monsieur POMMIEZ présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Ville est de plus en plus sollicitée par des particuliers et des groupes pour visiter les Arènes. Il s agit à ce jour de visites gratuites, réalisées par le Directeur des Arènes ou le concierge, qui permettent d évoquer l histoire de la tauromachie à Bayonne et de découvrir les différents lieux moins connus du grand public : le patio, le ruedo, les écuries, la chapelle, l infirmerie ainsi que les corrales (durée approximative : une heure). Devant l augmentation du nombre de visites et le temps croissant consacré à cette tâche, il est proposé de fixer un droit de visite qui pourrait s établir comme suit : - particuliers : 3 ; - forfait groupes (jusqu à cinquante personnes) : 100 ;

71 - groupes au-delà de cinquante personnes : 20 supplémentaires par tranche de dix personnes ; - gratuité pour les élèves de Bayonne (dans le cadre scolaire). Ces visites pourront intervenir du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ou sur rendez-vous préalable (sauf les jours de spectacle). L encaissement des droits d entrée interviendra par le biais de la régie de recettes des Arènes. Je vous propose d approuver les tarifs de visite tels que détaillés ci-dessus. Adopté. M. Ugalde ne prend pas part au vote. Ont signé au registre les membres présents.

72 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 27 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : FINANCES - Décharge de responsabilité du régisseur de la crèche Pyrène Madame DUMAS présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la crèche Pyrène le 21 janvier 2008, se traduisant par une perte de recettes d un montant de 680,16. Par courrier en date du 3 mars 2008, le régisseur titulaire de cette crèche, Madame Dominique Faure, sollicite une décharge de responsabilité, procédure ayant pour effet de mettre le préjudice à la charge du budget communal. Il convient que le Conseil municipal émette un avis sur la demande du régisseur, la décision elle-même relevant du Trésorier payeur général.

73 S agissant d un vol avec effraction et dans la mesure où les fonds de la régie de recettes étaient bien placés au coffre, je vous propose d émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité de Madame Faure. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

74 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 28 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : INFORMATIQUE - Cartographie - Convention relative à l'adhésion au "Géoportail administrations" Madame DURRUTY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Afin de faciliter la mise à disposition d informations administratives par les sites publics au service des citoyens et des usagers, les associations d élus, dont l AMF (Association des Maires de France) et la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l Etat), ont mis en œuvre un point d entrée unique ou «Géoportail administrations», destiné à diffuser des données géographiques locales, produites par des collectivités.

75 Les données et services géographiques publics seront répertoriés dans un catalogue dénommé «Géocatalogue», qui aura pour vocation de contenir la description des données et services détenus par l Etat, ses établissements publics, par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, ainsi que par des tiers produisant des données ayant une dimension de service public. Les modalités de diffusion et de publication font l objet d un protocole d accord entre les collectivités et l Etat, détaillé dans la convention jointe. Je vous propose d approuver les dispositions de cette convention d adhésion au «Géoportail administrations» et d autoriser Monsieur le Maire à la signer. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

76 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 29 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 16 DU 31 MARS 2008 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE SACICAP AQUITAINE SUD Nomination du représentant de la Ville au conseil d administration Monsieur POMMIEZ présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Depuis le 1 er janvier 2008, la SACICAP Aquitaine Sud (Société Anonyme Coopératrice d Intérêt Collectif pour l Accession à la Propriété) succède au Crédit Immobilier Aquitaine Sud par évolution statutaire. La SACICAP, qui devrait prochainement devenir PROCIVIS Aquitaine Sud, a cessé toute activité pour retrouver ses missions historiques dans le domaine social en faveur de propriétaire occupants, mais aussi du financement de l accession à la propriété pour les ménages à bas revenus.

77 En outre, la SACICAP Aquitaine Sud, avec les 55 autres SACICAP couvrant le territoire national, s est engagée par convention avec l Etat à réaliser sur six ans logements en accession à la propriété à prix maîtrisé ou en PSLA. La Ville de Bayonne conserve dans le cadre de la SACICAP les actions qu elle détenait au Crédit Immobilier ainsi qu un poste au conseil d administration. Est candidat : - M. Alain LACASSAGNE Est nommé : - M. Alain LACASSAGNE Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

78 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 30 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : PATRIMOINE - Salle festive quartier des Hauts de Sainte-Croix - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre et demandes de subventions Monsieur MILLET-BARBE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le projet de construction d une salle festive dans le quartier des Hauts de Sainte-Croix ainsi que le plan prévisionnel initial de financement ont été approuvés lors de la séance du conseil municipal du 22 février La Ville de Bayonne a attribué la maîtrise d œuvre de ce projet à l équipe Argia OXANDABARATZ. Le forfait provisoire de rémunération prévu au marché, d un montant de HT, avait pour base un montant estimatif de travaux évalué à HT, hors fondations spéciales comme à l accoutumée (la nature des fondations ne pouvant être déterminée qu une fois les études avancées) et dans l attente des incidences liées à la définition Haute Qualité Environnementale.

79 Le coût des fondations particulièrement important (s agissant d un bâtiment reposant sur une ancienne décharge) cumulé avec l intégration de normes acoustiques et Haute Qualité Environnementale (HQE), entraînent les modifications suivantes : - Coût des travaux au stade APD : HT (dont fondations HT) - Forfait de rémunération : HT De nouvelles adaptations se sont depuis avérées nécessaires, en raison d une part du transfert des services sociaux du département des Pyrénées Atlantiques à proximité de la piscine actuelle (initialement situés place des Gascons) ce qui a modifié l implantation initiale de la salle festive, et d autre part d une demande de la commission d accessibilité aux handicapés, portant ainsi le montant des travaux à HT. Aussi convient-il de redéfinir le montant de la rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre par la prise en compte des prestations complémentaires effectuées à ce titre. Le maître d œuvre a accepté de son côté de ramener son forfait de rémunération au taux de 11,80 % contre un taux initial de 12 %. Ainsi, la rémunération du maître d œuvre qui découle de ces éléments s élève à HT. favorable. La commission d appel d offres saisie le mercredi 9 avril 2008 a donné un avis Je vous rappelle que ce projet, dont la réalisation démarre au printemps 2008, permettra à la Ville de Bayonne de répondre à une attente forte de la population pour accueillir : - des fêtes familiales, - des manifestations culturelles ou festives organisées par des associations ou des personnes privées, - des réunions publiques. Cet équipement, construit dans les règles de l art, intègrera le souci d une maintenance ultérieure simplifiée dont les coûts seront optimisés. Il répondra à un certain nombre de cibles relevant de la démarche HQE, notamment en matière de gestion de l énergie, de gestion de l eau, de confort acoustique et de pérennité des performances environnementales. Sur le plan du financement, la salle festive figure parmi les dossiers validés par l ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) et dans l appel à projets régional FEDER (Développement des quartiers sensibles). Sa réalisation permettra de poursuivre dans ce quartier les efforts de qualification des services et des espaces publics dans le but d améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser la cohésion sociale.

80 Je vous propose : - d approuver l avenant correspondant et d autoriser M. le Maire à le signer ; - d autoriser M. le Maire à solliciter les subventions sur ces nouvelles bases, aux taux suivants :. EUROPE (FEDER) 18,00 %. ANRU 22,00 %. CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 20,00 %. CONSEIL GENERAL DES PA 20,00 %. VILLE DE BAYONNE 20,00 % Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

81 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 31 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : PATRIMOINE - Travaux d'entretien, de construction et d'aménagement du patrimoine communal - Lot n 1 "gros-oeuvre" Monsieur ESCAPIL-INCHAUSPE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique de maintenance et de réhabilitation du patrimoine bâti, la Ville de Bayonne a recours à des marchés à bons de commandes tels que prévus par le Code des Marchés Publics. Ces marchés sont utilisés pour les travaux urgents ainsi que divers travaux de réhabilitation de bâtiments et sont basés sur les valeurs du bordereau Batiprix des éditions du Moniteur, affectées du rabais ou de la majoration soumissionnés par l entreprise. Ils sont passés pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, et les valeurs du bordereau sont indexées trimestriellement. Les travaux sont répartis en 10 lots (montants hors taxes sur 1 an). L ensemble de ces lots arrive à expiration au mois de février 2009.

82 Cependant, les montants du marché relatif au lot n 1 maçonnerie carrelage étant atteints, il s est avéré nécessaire de relancer une consultation, sans minimum ni maximum, comme le permet le code des marchés publics, pour la durée restante, à savoir environ 10 mois, ce marché prenant également fin le 28 février Ce lot comprend une clause d insertion sociale, le titulaire devant réserver 220 heures de travail à une ou plusieurs personnes en difficulté. La Commission d appel d offres s est réunie une première fois le mercredi 9 avril pour enregistrer les offres et le vendredi 11 avril pour faire le choix. Elle a retenu la société FAURE SILVA qui a proposé un rabais de 0 %. Je vous propose d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

83 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 32 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs Madame DURRUTY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, CREATIONS DE POSTES - 1 poste d'administrateur hors classe - 2 postes d'attaché - 1 poste d'ingénieur principal - 1 poste d'ingénieur - 2 postes de rédacteur TRANSFORMATIONS DE POSTES - 1 poste d'adjoint d'animation de 2 ème classe en 1 poste d'adjoint d'animation de 1 ère classe - 3 postes d'attaché en 3 postes de Directeur - 1 poste de rédacteur en 1 poste d'attaché principal

84 - 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives en 1 poste de conseiller principal des activités physiques et sportives de 2 ème classe - 4 postes d'ingénieur principal en 4 postes d'ingénieur en chef de classe normale - 1 poste de technicien supérieur chef en 1 poste d'ingénieur principal - 1 poste de puéricultrice de classe normale en 1 poste de puéricultrice de classe supérieure - 1 poste de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle en 1 poste de directeur de police municipale - 2 postes d'adjoint administratif principal de 1 ère classe en 2 postes de rédacteur en chef - 4 postes de rédacteur en 4 postes de rédacteur en chef - 5 postes de rédacteur en 5 postes de rédacteur principal - 2 postes d'adjoint administratif de 1 ère classe en 2 postes de rédacteur - 1 poste d'adjoint administratif de 1 ère classe en 1 poste de rédacteur - 1 poste d'adjoint administratif de 2 ème classe en 1 poste de rédacteur - 2 postes de technicien supérieur principal en 2 postes de technicien supérieur en chef - 2 postes de contrôleur de travaux en 2 postes de technicien supérieur - 1 poste d'agent de maîtrise en 1 poste de technicien supérieur - 2 postes d'agent de maîtrise principal en 2 postes de technicien supérieur - 1 poste de contrôleur de travaux principal en 1 poste de contrôleur de travaux en chef - 1 poste d'agent de maîtrise principal en 1 poste de contrôleur - 2 postes d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe en 2 postes d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe - 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe en 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - 2 postes de chef de police municipale en 2 postes de chefs de service de police municipale de classe normale - 4 postes d'éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe en 4 postes d'éducateur des activités physiques et sportives de 1 ère classe - 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 1 ère classe en 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe - 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe en 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe - 1 poste d'adjoint technique de 2 ème classe en 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe - 1 poste d'animateur en 1 poste d'animateur principal - 3 postes d'adjoint administratif de 2 ème classe en 3 postes d'adjoint administratif de 1 ère classe - 4 postes d'adjoint administratif de 2 ème classe en 4 postes de receveur principal - 1 poste de receveur principal en 1 poste d'adjoint administratif principal de 1 ère classe - 1 poste de receveur principal en 1 poste d'adjoint technique de 2 ème classe - 6 postes d'adjoint administratif de 1 ère classe en 6 postes d'adjoint administratif principal de 2 ème classe

85 - 3 postes d'adjoint administratif principal de 2 ème classe en 3 postes d'adjoint administratif principal de 1 ère classe - 25 postes d'adjoint technique de 2 ème classe en 25 postes d'adjoint technique de 1 ère classe - 23 postes d'adjoint technique de 1 ère classe en 23 postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe - 32 postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe en 32 postes d'adjoint technique principal de 1 ère classe - 1 poste d'adjoint technique principal de 1 ère classe en 1 poste d'agent de maîtrise - 4 postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe en 4 postes d'agent de maîtrise - 7 postes d'agent de maîtrise en 7 postes d'agent de maîtrise principal - 1 poste d'adjoint technique de 2 ème classe en 1 poste d'agent de maîtrise - 1 poste d'agent social de 2 ème classe en 1 poste d'agent social de 1 ère classe - 16 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 2 ème classe en 16 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe - 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe en 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe - 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe en 1 poste d'adjoint technique de 2 ème classe - 9 postes d'auxiliaire de puériculture en 9 postes d'auxiliaire de puériculture de 1 ère classe - 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe en 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe - 3 postes de gardien de police municipale en 3 postes de brigadier de police municipale - 7 postes de gardien principal de police municipale en 7 postes de brigadier de police municipale - 9 postes de brigadier chef de police municipale en 9 postes de brigadier chef principal de police municipale - 1 poste d'adjoint du patrimoine de 2 ème classe en 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1 ère classe - 10 postes d'adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe en 10 postes d'adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe en 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1 ère classe - SUPPRESSIONS DE POSTES - 1 poste d'adjoint d'animation de 2 ème classe - 1 poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

86 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 33 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : PERSONNEL - Evolution du régime indemnitaire applicable au personnel municipal Madame DURRUTY présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, L ensemble du régime indemnitaire applicable au personnel municipal a été fixé par la délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2001, modifiée par les délibérations des 24 juillet 2003, 16 décembre 2003, 26 novembre 2004 et 22 février Il convient à nouveau d actualiser la délibération du 11 octobre 2001 en ce qui concerne le régime indemnitaire du cadre d emplois des directeurs de police municipale et des grades d ingénieur en chef de classe normale ou exceptionnelle, ces grades n existant pas jusqu alors dans les effectifs municipaux. Par conséquent, je vous demande de compléter cette délibération ainsi qu il suit :

87 - filière technique : GRADES Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de classe normale à partir du 6 ème échelon Ingénieur en chef de classe normale jusqu au 5 ème échelon PRIMES OU INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES A UN AGENT Prime de service et de rendement Indemnité spécifique de service Prime de service et de rendement Indemnité spécifique de service Prime de service et de rendement Indemnité spécifique de service TAUX MOYENS MAXIMUMS OU MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS 12 % du traitement indiciaire brut moyen du grade taux de base : 351,92 coefficient du grade : 70 coefficient de modulation : 0,90 montant individuel maximum : 133 % du taux moyen 9 % du traitement indiciaire brut moyen du grade taux de base : 356,53 coefficient du grade : 55 coefficient de modulation : 0,90 montant individuel maximum : 122,5 % du taux moyen 9 % du traitement indiciaire brut moyen du grade taux de base : 356,53 coefficient du grade : 52 coefficient de modulation : 0,90 montant individuel maximum : 122,5 % du taux moyen REFERENCES DES TEXTES APPLICABLES Décret n du 6/09/1991 modifié Décret n du 5/01/1972 modifié Arrêté ministériel du 5/01/1972 modifié Décret n du 25/08/2003 modifié Arrêté ministériel du 25/08/2003 modifié Décret n du 6/09/1991 modifié Décret n du 5/01/1972 modifié Arrêté ministériel du 5/01/1972 modifié Décret n du 25/08/2003 modifié Arrêté ministériel du 25/08/2003 modifié Décret n du 6/09/1991 modifié Décret n du 5/01/1972 modifié Arrêté ministériel du 5/01/1972 modifié Décret n du 25/08/2003 modifié Arrêté ministériel du 25/08/2003 modifié - filière de la police municipale : GRADES Cadre d'emplois des directeurs de police municipale PRIMES OU INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES A UN AGENT Indemnité spéciale de fonctions TAUX MOYENS MAXIMUMS OU MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS Part fixe annuelle : maximum Part variable : 25 % maximum du traitement mensuel soumis à retenue pour pension REFERENCES DES TEXTES APPLICABLES Décret n du 17 novembre 2006

88 Toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel municipal demeurent inchangées. Bien entendu, les crédits nécessaires sont prévus au budget. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

89 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 34 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : PERSONNEL - Attribution d'une gratification de stage à Melle Cécile Cluzet (Service Environnement et Ecologie Urbaine Plaine d'ansot) et Melle Elori Olasagasti (Service Jeunesse & Vie Associative) Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 1994, il a été pris une décision de principe offrant la possibilité d attribuer une gratification aux étudiants de haut niveau capables de mener des études de qualité pouvant être ensuite utilisées par les services municipaux, ce qui est le cas pour les personnes suivantes. - Mademoiselle Cécile CLUZET, étudiante en Ecole d Ingénieur ENITA de Bordeaux, réalisera une étude technique de 6 mois, du 1 er avril 2008 au 30 septembre 2008, en accompagnement du projet agrobiologique de la Plaine d Ansot. Il s agit de réaliser une étude agronomique des sols attribués aux futurs exploitants compte tenu notamment des exploitations antérieures et des traitements chimiques qui ont pu être utilisés.

90 A partir de ce diagnostic scientifique, il conviendra d examiner avec les exploitants les mesures à prendre pour obtenir à court ou à moyen terme des terres propres à recevoir des cultures pouvant bénéficier d un label biologique. - Mademoiselle Elorri OLASAGASTI, qui prépare actuellement un Master professionnel Politiques Urbaines à Bordeaux, est stagiaire au Service Jeunesse & Vie Associative depuis le 11 février 2008, pour une durée de 5 mois et demi. Sa mission consiste à effectuer un diagnostic des associations de la Zone Urbaine Sensible et de préconiser une méthodologie pour la mise en place d ateliers participatifs ; cette démarche en faveur des habitants du quartier s inscrit dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Dans ce contexte, je vous demande d accorder à ces stagiaires une gratification d un montant brut mensuel de 398 (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale), soit pour Melle CLUZET et pour Melle OLASAGASTI. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

91 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 35 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Réponses de la Ville de Bayonne à l'appel à projets 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Monsieur MILLET-BARBE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, En signant un CUCS pour la période , l Etat, la Communauté d Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et la Caisse d Allocations Familiales de Bayonne, ainsi que les communes de Boucau et Saint-Pierre d Irube, se sont à nouveau inscrits dans une ambition forte de mener une politique de solidarité et de développement en direction des quartiers de l agglomération qui cumulent les difficultés sociales, urbaines et économiques les plus importantes. La politique de la ville repose sur une logique de transformation de territoires urbains en cherchant à réduire les écarts entre les quartiers inscrits au CUCS, et en premier lieu ceux de la Zone Urbaine Sensible du Plateau Saint Etienne à Bayonne, et le reste de l agglomération, dans les domaines de l emploi, de l éducation, de la solidarité, de la santé, du cadre de vie et de l accès aux cultures.

92 Le GIP-DSU a donc arrêté des priorités d actions, en vue de soutenir financièrement et méthodologiquement des projets déposés par des opérateurs, qui devront cibler les territoires prioritaires et bénéficier directement aux habitants de ces quartiers. Je vous invite à prendre connaissance des demandes de subventions de la Ville de Bayonne, déposées dans le cadre de l appel à projet 2008 du CUCS, étant précisé que chacun des dossiers présentés donne lieu à un examen en comité technique partenarial qui rend un avis sur son éligibilité, et que la décision définitive intervient en conseil d administration du GIP-DSU :. THEMATIQUE EDUCATION : Recentrage de l opération «Entre fourchette et couteau» sur les écoles de la ZEP Réalisation d un diagnostic et rédaction d un projet éducatif local Aide aux devoirs et soutien scolaire, CLAS de l ESCM THEMATIQUE CULTURE : Sensibilisation culturelle pour le public préadolescent et adolescent (ESCM) Les Jeudis Ciné de Bayonne THEMATIQUE LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION A LA VIE PUBLIQUE : Organisation d une journée associative et festive sur le quartier Sainte Croix Déploiement d un poste d Agent de Développement de Quartier Initiation aux sports aquatiques au bénéfice des préadolescents et adolescents (ESCM) Voyage culturel de fin d année de l ESCM Pour un montant total de Pas de vote. Ont signé au registre les membres présents.

93 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 36 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : REGIE DES EAUX - Convention Ville de Bayonne/Agence de l'eau Adour- Garonne relative au reversement des montants perçus au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Conformément à la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les articles L et L du code de l environnement instituent une redevance pour pollution de l eau d origine domestique et une redevance pour modernisation des réseaux de collecte. La redevance de prélèvement dans le milieu naturel n est pas modifiée par ce texte. Le décret n du 14 septembre 2007 définit les obligations relatives au contrôle et aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l eau.

94 En application des dispositions précitées, l Agence de l Eau Adour-Garonne a proposé à la Ville de Bayonne une convention fixant les modalités, le calendrier de reversement de redevances évoquées ci-dessus ainsi que les engagements réciproques de l agence et de la ville. Je vous propose d approuver la convention ci-annexée et d autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature. Adopté à l uanimité. Ont signé au registre les membres présents.

95 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 37 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : REGIE DES EAUX - Périmètres de protection des captages du Laxia - Participation aux travaux d'assainissement individuel des riverains Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, La législation en vigueur fixe des prescriptions applicables aux rejets d eau usée dans le milieu naturel dans les zones où n existe pas de système collectif de traitement. Leur bonne application est contrôlée par les communes au moyen du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). La Déclaration d Utilité Publique des captages du Laxia et l arrêté préfectoral pris pour en assurer la protection ont rappelé aux riverains dont les installations sont situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources l obligation de disposer d un assainissement individuel conforme.

96 Ainsi, une démarche de contrôle de ces installations a été engagée par le Syndicat Intercommunal Ur-Garbitze, attributaire de la compétence de SPANC sur le territoire communal d Itxassou. Deux propriétaires doivent entreprendre des travaux de mise en conformité. Ces travaux incombant aux propriétaires des installations sont subventionnables par l Agence de l eau et par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques mais une part significative de leur montant reste à la charge des particuliers. Considérant que lorsqu ils intéressent une zone de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, les travaux à réaliser sont alourdis par la nécessité d éloigner les eaux traitées jusqu en limite du périmètre de protection rapproché, une participation financière de la Régie des Eaux visant à alléger la charge financière des propriétaires est pleinement justifiée. En effet, la protection des ressources en eau constitue pour ces riverains l élément déclencheur des exigences de mise en conformité. Pour ces raisons, je vous propose de décider une participation financière de la Ville de Bayonne aux travaux de première mise en conformité des installations d assainissement non-collectif situées à l intérieur des périmètres de protection rapprochée des captages publics d eau destinée à la consommation humaine dans les conditions ciaprès : - les travaux peuvent être aidés par la Ville de Bayonne sous réserve de satisfaire aux conditions édictées pour leur propre participation financière par l Agence de l eau Adour Garonne et par le conseil général des Pyrénées Atlantiques ; - la subvention est attribuée au propriétaire des locaux producteurs des effluents ; - son montant est limité par un double plafonnement, à savoir : un minimum de dépense correspondant à 10 % (un dixième) du coût total T.T.C. des travaux restera à la charge du propriétaire ; le montant de la participation de la Ville de Bayonne sera au maximum égal à 135 % du montant de la part des travaux relatifs aux ouvrages d éloignement des eaux traitées. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

97 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 38 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : REGIE DES EAUX - Actualisation de tarifs Madame GENTILI présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Conformément au règlement du service, la Régie des Eaux municipale facture sur la base de tarifs forfaitaires certaines prestations ponctuelles réalisées à la demande de ses clients. Les tarifs correspondants ont été fixés par délibérations de décembre 1999 et décembre En conséquence, il importe de réactualiser ces tarifs. Les prestations correspondantes étant essentiellement constituées de main d œuvre, je vous propose d actualiser leurs tarifs sur la base de l indice des salaires et du coefficient de charges salariales établis par l INSEE pour la Région Aquitaine et régulièrement publiés par le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.

98 Sur la base des dernières valeurs connues au 1 er janvier de l année 2008, les nouveaux tarifs à appliquer s établiront comme indiqué ci-après : Prestation Prix en HT Valeur initiale Date de valeur Vérification de compteur 34,30 01/01/200 0 Fermeture ou réouverture de 12,96 01/01/200 branchement 0 Vérification disconnecteur 39 01/01/200 2 Valeur connue du produit S*C à ladite date ACTUALISATION Valeur connue du produit SC au 1 er janvier 2008 Prix actualisé au 1 er janvier ,55 806,80 48,08 575,55 806,80 18,17 629,52 806,80 49,98 Ces nouveaux tarifs seront appliqués aux interventions réalisées à compter de ce jour et jusqu à la fin de l année Pour l avenir, je vous propose de décider également que les tarifs seront réévalués par l application systématique au 1 er janvier de chaque année de la formule cidessous : T = T o x SC / S o C o dans laquelle les divers paramètres représentent : - T = le Tarif applicable à partir du 1 er janvier de l année en cours - T o = le Tarif initialement applicable - S = la dernière valeur connue au 1 er janvier de l année en cours pour l indice des salaires régionaux du BTP en Aquitaine, base 100 en C = la dernière valeur connue au 1 er janvier de l année en cours pour le coefficient de charges salariales applicable en province dans le domaine d activité des Travaux Publics - S o et C o : la dernière valeur connue pour les mêmes indice et coefficient au 1 er janvier de l année de validité du tarif initialement applicable. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

99 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 39 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : SPORTS - Convention de financement avec la S.A.S.P. Aviron Bayonnais Rugby Pro Monsieur JAUSSAUD présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne participe depuis de nombreuses années au soutien et au développement du rugby d élite à Bayonne. A ce titre, elle verse chaque année une participation financière à la S.A.S.P Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions de la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Ce soutien municipal nécessite conformément à la loi sur le sport du 6 juillet 2000 et des décrets d application n et n du 4 septembre 2001 d établir une convention de financement.

100 Celle-ci précise d une part, le montant de l aide versée, et d autre part, les obligations des signataires en termes d objectifs, de conditions et de modalités d attribution des sommes versées. En conséquence, je vous demande d approuver l attribution au profit de la S.A.S.P Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive (exercice 2008) : - d une subvention de au titre d actions d éducation, d intégration et de cohésion sociale ainsi que de formation de jeunes sportifs, - d une participation financière de au titre de la promotion de l image de la Ville de Bayonne, soit une participation financière totale de Enfin, je vous demande d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention afférente. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

101 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 40 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : SPORTS - Convention de financement avec la S.A.S.P. Denek Bat Basket Pro Monsieur JAUSSAUD présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne accompagne depuis plusieurs années le projet sportif de la S.A.S.P. Denek Bat Basket Pro. A ce titre, elle verse chaque année une participation financière à la S.A.S.P Denek Bat Basket Pro qui participe aux compétitions de Nationale 2 organisées par la Fédération Française de Basket. Ce soutien municipal nécessite conformément à la loi sur le sport du 6 juillet 2000 et des décrets d application n et n du 4 septembre 2001 d établir une convention de financement.

102 Celle-ci précise d une part, le montant de l aide versée, et d autre part, les obligations des signataires en termes d objectifs, de conditions et de modalités d attribution des sommes versées. En conséquence, je vous demande d approuver l attribution au profit de la S.A.S.P Denek Bat Basket Pro, pour la saison sportive (exercice 2008), - d une subvention de au titre d actions d éducation, d intégration et de cohésion sociale ainsi que de formation de jeunes sportifs, - d une participation financière de au titre de la promotion de l image de la Ville de Bayonne, soit une participation financière totale de afférente. Enfin, je vous demande d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

103 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 41 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : UNIVERSITE - Bibliothèque universitaire - Lot 1 bis "terrassements" - Lancement de la consultation d'entreprises Monsieur LABAYLE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Lors de la séance du 19 octobre 2006, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés pour la construction d une bibliothèque universitaire sur le site des Casernes de la Nive. Aujourd hui, les impératifs de finalisation du projet par l Architecte des monuments historiques, à savoir le raccordement définitif du rempart entre les projets Communauté d Agglomération BAB et Ville de Bayonne, permettent de lancer le lot terrassement (lot 1 bis), sous la forme d un appel d offres ouvert. Ces travaux sont estimés à HT.

104 En conséquence, je vous demande : - d approuver le dossier de consultation des entreprises et la procédure de dévolution du marché sous la forme d un appel d offres ouvert européen, - d autoriser M. le Maire à lancer la consultation et à signer avec l entreprise retenue le marché nécessaire, ainsi que les décisions de poursuite dans la limite des crédits disponibles. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote. MM. Ugalde, Barrère s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

105 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 42 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : UNIVERSITE - Restaurant universitaire - Avenant n 1 au marché de maîtrise d'oeuvre Monsieur LABAYLE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le projet de construction d un restaurant universitaire sur le site du gymnase Paul Bert a été retenu lors de la séance du conseil municipal du 19 octobre La Ville de Bayonne a sélectionné le projet de l équipe AJL ARCHITECTURE, Jacques LECCIA. Le forfait provisoire de rémunération prévu au marché conclu avec cette équipe, d un montant de ,00 HT, avait comme base un coût des travaux de HT, hors fondations spéciales, et un taux de rémunération de 16,54 %. Au stade Projet, des modifications ont dû être prises en compte portant le coût des travaux à HT (valeur mois 0 du marché : septembre 2006). Elles peuvent se répartir en deux groupes :

106 Modifications suite à des contraintes diverses Fondations spéciales suite à la reconnaissance de sol effectuée suivant le projet Création d écrans de cantonnement des cuisines à la demande du bureau de contrôle Création d écrans acoustiques suite à la modification du local laverie Renforcement de la charpente existante et de la zone cuisine pour reprise des surcharges suivant les normes en vigueur. Modifications suite à des demandes de l Architecte des Bâtiments de France Création d une fosse avec équipements de production de froid en remplacement des équipements au droit des bâtiments du CFA (Centre de Formation des Apprentis) Suppression d un quai export et auvent Modification de la structure métallique et de l escalier face au CFA Modification escalier de service Aussi convient-il de redéfinir le montant de la rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre par la prise en compte des prestations complémentaires effectuées à ce titre. Le maître d œuvre a accepté de son côté de ramener son forfait de rémunération au taux de 15,88 % contre un taux initial de 16,54 %. Ainsi, le forfait définitif de rémunération s établira à HT. La commission d appel d offres saisie le vendredi 11 avril 2008 a donné un avis favorable. Je vous propose donc d approuver l avenant correspondant n 1 et d autoriser M. le Maire à le signer. Adopté. Mme Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares ne prennent pas part au vote. MM. Ugalde, Barrère s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents.

107 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 43 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : URBANISME - Zone de restauration immobilière - Attribution de subventions Madame BOE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, I - SUBVENTIONS POUR TRAVAUX Comme suite aux délibérations du 2 Février 1994 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, vous êtes amenés à vous prononcer sur les aides à apporter aux nouvelles demandes. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter (sauf précision contraire, la TVA est fixée à 5,5 %).

108 PROPRIETAIRES ADRESSE MONTANT TRAVAUX TTC MONTANT SUBVENTION POSSIBLE PLAFOND JULLIAN Pierre 24, rue Pontrique 5 875,00 530, Collège Notre-Dame 4, rue Montaut 4 642,00 580, M. DARRIEUMERLOU 37, rue Maubec , , SANCHEZ Marie-Louise 34, rue des Basques 2 296,73 416, GASTAMBIDE 6, place de la Liberté 7 493, , IHIDOY 1, rue d'espagne , , Copropriété Syndic : Cabinet Chabagno & Cie Copropriété Syndic : Cab. Foncia Bolling Gomez ELISSALDE Jean Copropriété 25 rue Bourgneuf c/o Rivière et Maubaret * Montant retenu 14, rue Pannecau , , , place Pasteur , , , rue des Augustins , , Tour du Serrurier 25, rue Bourgneuf , ,41 * Travaux devant être commencés avant le 1er Mai 2009 Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de BAYONNE, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois. PROPRIETAIRE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L ANAH IMMEUBLE CONCERNE MONTANT TRAVAUX TTC SUBVENTION ANAH Complément VILLE SCI Lawine Albo M. Alazet Charles 13, rue Passemillon , FADON Xavier 38, rue Pannecau , ROGER Dominique 57, rue d Espagne , GARICOITZ Anne- Marie 8, rue Port-de-Suzeye 6 490, II - SUBVENTIONS POUR LES ENSEIGNES Par ailleurs, conformément à la délibération du 29 Juillet 1999, il est possible d accorder les subventions suivantes pour remplacement ou pose d enseignes : BENEFICIAIRE M. GOMIS Sodexpress Pressing Point Sec ADRESSE DEPENSE SUBVENTIONNABLE MONTANT SUBVENTION 1, avenue Jacques Loëb 1 283,91 500,00

109 Le montant total des subventions pour cette séance est de ,75, induisant un montant total de travaux de ,41. L engagement budgétaire est subordonné au commencement d exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles. Je vous demande d adopter les dispositions qui précèdent. Adopté. M. Gastambide ne prend pas part au vote. Ont signé au registre les membres présents.

110 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 44 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : VIE SOCIALE - Convention de mise à disposition partielle du Directeur de la Vie Sociale auprès du CCAS Monsieur le MAIRE présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Le Centre Communal d'action Sociale est un établissement public administratif communal, chargé de missions de proximité en matière d action sociale : diagnostiquer les besoins de la population, développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux, participer à l'établissement des droits à l'aide sociale, participer à la mise en œuvre des compétences du Conseil Général en matière d'action sociale, gérer des établissements sociaux et médico-sociaux. Il peut être considéré à cet égard comme le service municipal chargé d animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

111 Considérant que le CCAS, dans l organigramme fonctionnel municipal, fait partie intégrante de la Direction de la Vie Sociale, il semble aujourd hui judicieux que la Direction de cet établissement soit assurée par le Directeur de la Vie Sociale. Cette nouvelle organisation a pour objectif de rechercher une rationalisation des missions menées par les services de la Ville et ceux du CCAS, et donc de mener une politique cohérente en matière d action sociale. La récente restructuration des services du Centre Communal d Action Sociale en 3 sous-directions, et la prochaine réorganisation de la Direction de la Vie Sociale, permettront au Directeur de la Vie Sociale d absorber le poids de ces 2 fonctions, de sorte qu il n en résulte aucune conséquence sur les conditions d exercice des activités pour lesquelles il a été recruté. Je vous demande d approuver le principe de cette mise à disposition partielle ainsi que la convention ci-jointe qui en précise les modalités juridiques, administratives et financières. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

112 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 45 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : VIE SOCIALE - Petite enfance - Convention de mise à disposition d'un local situé cité Le Bedat au profit de l'association d'aide Familiale et Sociale (Crèche familiale et Relais Assistantes Maternelles) Madame DUMAS présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Par convention en date du 19 décembre 2007, l Office Public de l Habitat de Bayonne a mis à disposition de la ville, à titre gratuit, un local préfabriqué situé cité Le Bedat en vue d y accueillir les activités de l Association d Aide Familiale et Sociale de Bayonne : permanences administratives destinées aux parents, regroupements d assistantes maternelles pour des animations avec les enfants dont elles ont la garde. Des travaux de mise en conformité des locaux, en vue de l accueil de jeunes enfants, ont été réalisés par la ville et l association a pris possession des lieux le 17 mars 2008.

113 Je vous demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention ci- annexée dont les conditions essentielles sont les suivantes : - durée d un an à compter du 17 mars 2008, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction ; - à titre gratuit, les différentes charges étant acquittées par l Association d Aide Familiale et Sociale. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

114 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 46 Séance du 15 avril 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2008, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie. -ooo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoipe, M. Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE : Mme Salducci. OBJET : VIE SOCIALE - Petite enfance - Journées Petite enfance 2008 Madame DUMAS présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, Pour la 7 ème année consécutive, la Ville de Bayonne a organisé la Semaine de la Petite Enfance, qui s est déroulée du 7 au 12 avril 2008, sur le thème «De la petite enfance vers l école : plaisirs de penser, désirs de savoir». Cette manifestation, qui a pour but de renforcer les liens de parentalité à partir des lieux d accueil des jeunes enfants et de susciter une réflexion autour du thème retenu, a présenté un programme au contenu riche et varié : animations dans les structures d accueil de jeunes enfants et établissements culturels de la ville, projections de films à l Atalante, spectacles offerts par la ville aux enfants des école publiques et privées bayonnaises, ateliers de dessin, concerts, etc

115 La Maison des Associations a accueilli bon nombre de ces animations, telles que la conférence donnée le jeudi 10 par Mme Rapoport et M. Boimare, psychologues, et la rencontre organisée pour les professionnels le vendredi 11, animée par Mme Rapoport et M. Sanguet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à régler les dépenses relatives à l organisation de cette manifestation dans le cadre du budget prévisionnel de l opération, s élevant à ; - à solliciter auprès des organismes concernés (Conseil Général CAF) les subventions afférentes au financement de cette manifestation. Adopté à l unanimité. Ont signé au registre les membres présents.