TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2012- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

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1 OME1/2 nstructionm52 BUDGEDEPAREMENAL BUDGEPRMF -Année2012- REPUBLQUEFRANCASE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube SSN

2 BUDGE PRMF BUDGE DEPAREMENAL A - EDON BUDGEARE...3 Budget principal... 3 B - ANNEXES BUDGEARES...40 Présentation croisée par fonction Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Etat de la dette Etat des immobilisations Etat des acquisitions et cessions immobilières Etat des participations et créances rattachées Etat des immobilisations financières Prêts Etat des provisions constituées et des charges transférées Méthodes utilisées pour les amortissements Equilibre des opérations financières Etat des emprunts garantis Etat des contrats de crédit-bail Etat des contrats de partenariat public-privé Etat des autres engagements donnés Etat des engagements reçus Situation des AP et AE CP (Autorisations de programme et d'engagement) Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Etat du personnel Liste des organismes de regroupement Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget Liste des établissements publics crées, des services individualisés en budgets annexes et des services assujettis à la VA et non érigés en budget annexe Décision en matière de taux / 377

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4 REPUBLQUE FRANCASE SSN DEPAREMEN DE L AUBE POSE COMPABLE : PAERE DEPAREMENALE DE L AUBE M 52 BUDGE DEPAREMENAL 4 / 377

5 DEPAREMEN DE L'AUBE Département de l'aube BP NFORMAONS GENERALES 1 - NFORMAONS SASQUES E FSCALES Population totale Population fictive Longueur de la voirie départementale nformations statistiques Valeurs habitants Nombre de m2 de surface utile de bâtiments Nombre d'organismes de coopération kilomètres auxquels appartient le département Valeurs ,85 m 2 4 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal nformations fiscales (N-1) Financier Valeurs par hab pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) axe foncière (bâti) ,65 axe professionnelle 0 axe foncière (bâti) ,65 590, nformations financières - ratios - Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal établi sur la base de l'état fiscal 1253 de 2011 : (bases x taux) 2011 / (bases x taux moyens nationaux) 2011 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement Valeurs 827 euros / hab. 278 euros / hab. 932 euros / hab. 175 euros / hab. 203 euros / hab. 206 euros / hab. 21,61% 1,35 90,76% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 18,79% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 21,80%. (1) l s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) l s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGC pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 5 / 377

6 - PRESENAON GENERALE DU BUDGE VUE D'ENSEMBLE BUDGE PRMF OAL DU BUDGE DEPENSES RECEES OAL DE LA SECON D'NVESSSEMEN OAL DE LA SECON DE FONCONNEMEN OAL DU BUDGE OAL DES OPERAONS REELLES E D'ORDRE DU BUDGE OAL DES DEPENSES OAL DES RECEES REELLES E MXES ORDRE REELLES E MXES ORDRE OAL DE LA SECON D'NVESSSEMEN OAL DE LA SECON DE FONCONNEMEN OAL DU BUDGE / BUDGE DEPAREMENAL

7 - PRESENAON GENERALE DU BUDGE 1) EQULBRE FNANCER DU BUDGE 1A A - SECON D'NVESSSEMEN DEPENSES DE L'EXERCCE RECEES DE L'EXERCCE OPERAONS REELLES EQUPEMENS DEPAREMENAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) (investissements directs) (FCVA, LE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) ,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours mmobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , RM - RMA 010 RM - RMA RSA RSA EQUPEMENS NON DEPAREMENAUX 204 Subventions d'équipement à verser ,00 Subventions d'équipements reçues (c/13) ,00 22 mmobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) ravaux pour compte de tiers ,00 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) , Produit des cessions d'immobilisations Dépenses imprévues OAL DES DEPENSES REELLES ,00 OAL DES RECEES REELLES ,00 BESON D'AUOFNANCEMEN EXPRME : (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERAONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections Opérations d'ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales Virement de la section de fonctionnement OAL DEPENSES D'ORDRE OAL RECEES D'ORDRE AUOFNANCEMEN PROPRE A L'EXERCCE : (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) OAL DES DEPENSES DE LA SECON D'NVESSSEMEN ,00 OAL DES RECEES DE LA SECON D'NVESSSEMEN ,00 7 / BUDGE DEPAREMENAL

8 - PRESENAON GENERALE DU BUDGE 1) EQULBRE FNANCER DU BUDGE 1B B - SECON DE FONCONNEMEN DEPENSES DE L'EXERCCE RECEES DE L'EXERCCE OPERAONS REELLES E MXES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général Produits des services, du domaine et ventes diverses , Charges de personnel et frais assimilés mpôts locaux Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations , Atténuation de produits Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges RM 015 RM 016 APA APA RSA , RSA otal dépenses de gestion des services ,00 otal recettes de gestion des services ,00 66 Chages financières Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels ,00 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues 879,00 OAL DEPENSES REELLES E MXES ,00 OAL RECEES REELLES E MXES ,00 SOLDE DES OPERAONS REELLES E MXES : EXCEDEN : DEFC : OPERAONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections Opérations d'ordre de transferts entre sections Virement à la section d'investissement OAL DEPENSES D'ORDRE OAL RECEES D'ORDRE AUOFNANCEMEN DEGAGE : - POSF NEGAF OAL DES DEPENSES DE LA SECON DE FONCONNEMEN ,00 OAL DES RECEES DE LA SECON DE FONCONNEMEN ,00 8 / BUDGE DEPAREMENAL

9 - PRESENAON GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES NVESSSEMEN Opérations réelles Opérations d'ordre OAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation otal des programmes d'équipement 20 mmobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées , ,00 21 mmobilisations corporelles (hors programmes) , ,00 22 mmobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 mmobilisations en cours (hors programmes) , , RM - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements , ,00 45 otal des opérations pour compte de tiers , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - otal , ,00 FONCONNEMEN Opérations réelles Opérations d'ordre OAL 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits RM 016 APA RSA , ,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 879,00 879, Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - otal , ,00 9 / BUDGE DEPAREMENAL

10 - PRESENAON GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 RECEES NVESSSEMEN Opérations réelles Opérations d'ordre OAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation 20 mmobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées 21 mmobilisations corporelles 22 mmobilisations reçues en affectation 23 mmobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , RM - RMA 018 RSA 3... Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - otal , ,00 FONCONNEMEN Opérations réelles Opérations d'ordre OAL 013 Atténuation de charges RM - RMA 016 APA RSA Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 ravaux en régie mpôts et taxes (sauf 731) mpôts directs Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers Produits exceptionnels , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 ransferts de charges Recettes de fonctionnement - otal , ,00 10 / BUDGE DEPAREMENAL

11 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent - En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile 11 / BUDGE DEPAREMENAL

12 - VOE DU BUDGE A - SECON D'NVESSSEMEN - VUE D'ENSEMBLE A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (otal) , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , ,00 - ndividualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP RM - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (otal) , ,00 - avec AP/CP , , ,00 - hors AP/CP , , ,00 Opérations pour compte de tiers (dépenses) , ,00 Dépenses financières (otal) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) RECEES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL , , ,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux , , RM - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (otal) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) / BUDGE DEPAREMENAL

13 - VOE DU BUDGE A1 - SECON D'NVESSSEMEN A 1 EQUPEMENS DEPAREMENAUX DEPENSES NON NDVDUALSEES EN PROGRAMME D'EQUPEMEN Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL , , ,00 20 MMOBLSAONS NCORPORELLES (SAUF 204) , FRAS D'EUDES , FRAS D NSERON COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ CONCESSONS E DROS SMLARES MMOBLSAONS CORPORELLES , , , ERRANS NUS AURES ERRANS AURES BÂMENS PUBLCS NSALLAONS DE VORE MAÉREL E OULLAGE ECHNQUE COLLECONS E OEUVRES D'AR MAÉREL DE RANSPOR MAÉREL NFORMAQUE SCOLARE AURE MAÉREL NFORMAQUE MAÉREL DE BUREAU E MOBLER SCOLARES , AURES MAÉRELS DE BUREAU E MOBLERS AURES , ,00 22 MMOBLSAONS REÇUES EN AFFECAON 2211 ERRANS NUS 23 MMOBLSAONS EN COURS , , , ERRANS , , BÂMENS ADMNSRAFS BÂMENS SCOLARES BÂMENS SOCAUX E MÉDCO-SOCAUX BÂMENS CULURELS E SPORFS , , AURES BÂMENS PUBLCS / BUDGE DEPAREMENAL

14 - VOE DU BUDGE A1 - SECON D'NVESSSEMEN A 1 EQUPEMENS DEPAREMENAUX DEPENSES NON NDVDUALSEES EN PROGRAMME D'EQUPEMEN Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 23 MMOBLSAONS EN COURS , , , MMEUBLES DE RAPPOR AURES BÂMENS PRVÉS BÂMENS PUBLCS RÉSEAUX DE VORE , , , NSALLAONS DE VORE , , , RÉSEAUX DVERS RESAURAON DES COLLECONS E OEUVRES D'AR BÂMENS SCOLARES , , , NSALLAONS GÉNÉRALES, AGENCEMENS E AMÉNAGEMENS DVERS AVANCES E ACOMPES VERSÉS SUR COMMANDES D'MMOBLSAONS CORPORELLES DEPENSES NON NDVDUALSEES EN PROGRAMME D'EQUPEMEN Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL 010 RM - RMA AURES MAERELS DE BUREAU E MOBLERS 018 REVENU DE SOLDARE ACVE (RSA) AURES MAERELS DE BUREAU E MOBLERS DEPENSES NDVDUALSEES EN CHAPRES DE PROGRAMME D'EQUPEMEN N Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL 14 / BUDGE DEPAREMENAL

15 - VOE DU BUDGE SECON D'NVESSSEMEN A 2 A 2 - EQUPEMENS NON DEPAREMENAUX A 2 - EQUPEMENS NON DEPAREMENAUX SUBVENONS D'EQUPEMEN A VERSER Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser , , COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ , ÉA - BENS MOBLERS, MAEREL E EUDES , COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ , , COMMUNES E EPC - BENS MOBLERS, MAEREL E EUDES COMMUNES E EPC - BAMENS E NSALLAONS , COMMUNES E EPC - PROJES D'NFRASRUCURES D'NERE NAONAL COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ SPC - PROJES D'NFRASRUCURES D'NERE NAONAL COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ AURES - BAMENS E NSALLAONS COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ , ORG. PUB. DVERS - BAMENS E NSALLAONS , COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ , , PERS. D PRVE - BENS MOBLERS, MAEREL E EUDES PERS. D PRVE - BAMENS E NSALLAONS ,00 15 / BUDGE DEPAREMENAL

16 - VOE DU BUDGE SECON D'NVESSSEMEN A 3 A 3 - RECEES D'EQUPEMEN Chap. / Art. A 3 - RECEES D'EQUPEMEN - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL , ,00 13 Subventions d'équipement reçues , , , ÉA E ÉABLSSEMENS NAONAUX RÉGONS , , , COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , , FEDER AURES ÉA E ÉABLSSEMENS NAONAUX , RÉGONS , COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , FEDER , , AURES DOAON DÉPAREMENALE D'ÉQUPEMEN DES COLLÈGES , , , DGE PAR RURALE Emprunt. et dettes assimilées , EMPRUNS EN EUROS OPÉRAONS AFFÉRENES À L EMPRUN , OPÉRAONS AFFÉRENES À L OPON DE RAGE SUR LGNE DE RÉSORERE , REFNANCEMEN DE DEE 2... mmob. incorp., corp. et en cours FRAS D'EUDES BÂMENS ADMNSRAFS RÉSEAUX DE VORE Subventions d'équipement à verser COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/2012 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL 010 RM - RMA AURES MAERELS DE BUREAU E MOBLERS 018 REVENU DE SOLDARE ACVE (RSA) AURES MAERELS DE BUREAU E MOBLERS 16 / BUDGE DEPAREMENAL

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18 - VOE DU BUDGE SECON D'NVESSSEMEN A 4 A 4 - OPERAONS POUR LE COMPE DE ERS A 4 - OPERAONS POUR COMPE DE ERS Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Propositions du Président Vote du Conseil Général OAL DEPENSES , , , OPERAONS DE REMEMBREMEN - DEPENSES , , ,00 OAL RECEES , OPERAONS DE REMEMBREMEN - RECEES , / BUDGE DEPAREMENAL

19 Chap / Art. - VOE DU BUDGE A 5 - SECON D'NVESSSEMEN - OPERAONS FNANCERES A 5 Libellé DEAL PAR ARCLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES OALES () = A+B+C+D , , ,00 HORS CHARGES RANSFEREES () = A+B+C , , ,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) , , , EMPRUNS EN EUROS OPÉRAONS AFFÉRENES À L EMPRUN , DÉPÔS E CAUONNEMENS REÇUS AURES ORGANSMES E PARCULERS , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) = (2763) Reversement de dotations F.C..V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉA E ÉABLSSEMENS NAONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPE DE LASON : AFFECAON À...(BUDGES ANNEXES RÉGES NON PERSONNALSÉES) 26 Participations et créances rattachées RES DE PARCPAON Autres immobilisations financières , , , RES MMOBLSÉS (DROS DE PROPRÉÉ) CREANCES SUR AURES COLLECVES PUBLQUES , , , Dépenses imprévues / BUDGE DEPAREMENAL

20 Chap / Art. - VOE DU BUDGE A 5 - SECON D'NVESSSEMEN - OPERAONS FNANCERES A 5 Libellé DEAL PAR ARCLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES OALES () = A+B+C+D , , ,00 HORS CHARGES RANSFEREES () = A+B+C , , , ransferts entre sections = C+D , Reprises / autofinancement antérieur (C) , SUBV.EQUP.RANSFEREES/CR - EA E EABLSSEMENS NAONAUX , , SUBV.EQUP.RANSFEREES/CR - REGONS , , COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , , SUBV.EQUP.RANSFEREES/CR - FEDER , , AURES FONDS AFFECES A L'EQUPEMEN-DDEC-RANSFER AU C.R , , , PLUS OU MONS-VALUES SUR CESSONS D'MMOBLSAONS 198 NEURALSAON DES AMORSSEMENS , ,00 Charges transférées (D)=E+F+G ravaux en régie (E) 205 COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ CONCESSONS E DROS SMLARES ,23 RAVAUX EN RÉGE Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 4812 FRAS D'ACQUSON DES MMOBLSAONS Stocks et en-cours (G) 335 RAVAUX EN COURS Art. Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OPÉRAONS AFFÉRENES À L OPON DE RAGE SUR LGNE DE RÉSORERE , REFNANCEMEN DE DEE otal , / BUDGE DEPAREMENAL

21 - VOE DU BUDGE A 5 - SECON D'NVESSSEMEN - OPERAONS FNANCERES A 5 DEAL PAR ARCLES - RECEES Chap / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECEES (RESSOURCES PROPRES) ()=a+b+c+d , , ,00 Ressources propres externes (a) F.C..V.A Autres recettes financières (b) , , , AURES ÉABLSSEMENS PUBLCS , , , PRODUS DES CESSONS D'MMOBLSAONS ransferts entre sections (c) PLUS OU MONS-VALUES SUR CESSONS D'MMOBLSAONS AMORSSEMEN DES AURES MMOBLSAONS CORPORELLES VREMEN DE LA SECON DE FONC. (d) , Déficit ()-() Excédent ()-() Résultat hors charges transférées ()-() Soldes opérations financières , ,00 Montant 4 DEPENSES FNANCERES hors dépenses des c/16449 et c/ ,00 4 RECEES FNANCERES ,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (E) ,00 Art. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général OPÉRAONS AFFÉRENES À L OPON DE RAGE SUR LGNE DE RÉSORERE , REFNANCEMEN DE DEE otal , / BUDGE DEPAREMENAL

22 - VOE DU BUDGE A 6 - SECON D'NVESSSEMEN OPERAONS PARMONALES A 6 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Voté du Conseil Général 041 DEPENSES ÉA E ÉABLSSEMENS NAONAUX 2031 FRAS D'EUDES AURES MMO.CORP - AURES MAERELS DE BUREAU E MOBLERS CONSRUCON BAMENS ADMNSRAFS CONSRUCON BAMENS SOCAUX E MEDCO-SOCAUX RES DE PARCPAON RECEES FRAS D'EUDES COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ CONCESSONS E DROS SMLARES / BUDGE DEPAREMENAL

23 - VOE DU BUDGE B - SECON DE FONCONNEMEN - VUE D'ENSEMBLE B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCCE , , CHARGES A CARACERE GENERAL , avec AE/CP hors AE/CP , CHARGES DE PERSONNEL E FRAS ASSMLES AENUAON DE PRODUS REVENU MNMUM D'NSERON E REVENU MNMUM D'ACVE avec AE/CP - hors AE/CP ALLOCAON PERSONNALSEE D'AUONOME (APA) avec AE/CP - hors AE/CP REVENU DE SOLDARE ACVE (RSA) , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , ,00 65 AURES CHARGES D'ACVE (sauf 6586) , , ,00 - avec AE/CP hors AE/CP , , , FRAS DE FONCONNEMEN DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FNANCÈRES CHARGES EXCEPONNELLES DOAONS AUX PROVSONS 022 DEPENSES MPREVUES 8 059, ,00 879, VREMEN A LA SECON D'NVESSSEMEN , OPERAONS D'ORDRE DE RANSFER ENRE SECONS RECEES DE L'EXERCCE , ,00 70 PRODUS DES SERVCES, DU DOMANE E VENES DVERSES , , MPÔS LOCAUX MPÔS E AXES (sauf impôts locaux) , DOAONS, SUBVENONS E PARCPAONS , , ,00 75 AURES PRODUS DE GESON COURANE , , AENUAON DE CHARGES REVENU MNMUM D'NSERON E REVENU MNMUM D'ACVE 016 ALLOCAON PERSONNALSEE D'AUONOME (APA) REVENU DE SOLDARE ACVE (RSA) PRODUS FNANCERS PRODUS EXCEPONNELS , , ,00 78 REPRSES SUR PROVSONS 042 OPERAONS D'ORDRE DE RANSFER ENRE SECONS , / BUDGE DEPAREMENAL

24 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACERE GENERAL , ACHAS SOCKÉS - MAÈRES PREMÈRES (E FOURNURES) EAU E ASSANSSEMEN ÉNERGE - ÉLECRCÉ CHAUFFAGE URBAN COMBUSBLES CARBURANS ALMENAON FOURNURES D ENREEN FOURNURES DE PE ÉQUPEMEN , FOURNURES DE VORE HABLLEMEN E VÊEMENS DE RAVAL FOURNURES ADMNSRAVES LVRES, DSQUES, CASSEES...(BBLOHÈQUES E MÉDAHÈQUES) MÉDCAMENS VACCNS E SÉRUMS AURES PRODUS PHARMACEUQUES FOURNURES SCOLARES AURES MAÈRES E FOURNURES CONRAS DE PRESAONS DE SERVCES LOCAONS MMOBLÈRES LOCAONS MOBLÈRES CHARGES LOCAVES E DE COPROPRÉÉ ERRANS BÂMENS VOES E RÉSEAUX MAÉREL ROULAN AURES BENS MOBLERS MANENANCE PRMES D'ASSURANCES , ,00 24 / BUDGE DEPAREMENAL

25 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 617 ÉUDES E RECHERCHES DOCUMENAON GÉNÉRALE E ECHNQUE VERSEMENS À DES ORGANSMES DE FORMAON FRAS DE COLLOQUES E SÉMNARES AURES FRAS DVERS , NDEMNÉS AU COMPABLE E AUX RÉGSSEURS HONORARES MÉDCAUX E PARAMÉDCAUX AURES HONORARES, CONSELS FRAS D'ACES E DE CONENEUX DVERS , ANNONCES E NSERONS RÉCEPONS CAALOGUES E MPRMES E PUBLCAONS DVERS RANSPORS DE BENS RANSPORS DE PERSONNES EXEREURES A LA COLLECVE , RANSPORS COLLECFS DU PERSONNEL DVERS VOYAGES, DEPLACEMENS E MSSONS FRAS DE DÉMÉNAGEMEN FRAS D'AFFRANCHSSEMEN FRAS DE ÉLÉCOMMUNCAONS SERVCES BANCARES E ASSMLÉS CONCOURS DVERS (COSAONS...) , , , FRAS DE GARDENNAGE FRAS DE NEOYAGE DES LOCAUX A DES ERS AURES AXES FONCÈRES DROS D'ENREGSREMEN E DE MBRE AXES E MPÔS SUR LES VÉHCULES / BUDGE DEPAREMENAL

26 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 637 AURES MPÔS, AXES E VERSEMENS ASSMLÉS (AURES ORGANSMES) CHARGES DE PERSONNEL E FRAS ASSMLES AURE PERSONNEL EXÉREUR VERSEMEN DE RANSPOR COSAONS AU CNFP E AU CDG AURES MPÔS, AXES E VERSEMENS ASSMLÉS SUR RÉMUNÉRAONS PERSONNEL ULARE - REMUNERAON PRNCPALE PERSONNEL ULARE - SUPPL.FAMLAL DE RA.& NDEM.DE RESDENCE PERSONNEL ULARE - NB PERSONNEL ULARE - AURES NDEMNES RÉMUNÉRAON PRNCPALE NDEMNÉS DE LCENCEMEN PERS.NON - REMUNERAON AURES EMPLOS ADÉS COSAONS A L'U.R.S.S.A.F , , COSAONS AUX CASSES DE RERAES , , COSAONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMEN AU F.N.C DU SUPPLÉMEN FAMLAL COSAONS AUX AURES ORGANSMES SOCAUX PRESAONS VERSEES POUR LE COMPE DU F.N.A.L PRESAONS FAMLALES DRECES ALLOCAONS DE CHOMAGE MÉDECNE DU RAVAL, PHARMACE AURES CHARGES SOCALES DVERSES NDEMNÉS AUX AGENS CPA - CONRB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSAON PROG.D'ACVE AURES CHARGES AENUAON DE PRODUS REVERSEMEN E RESUON SUR MPÔS E AXES 7398 AURES REVERSEMENS / BUDGE DEPAREMENAL

27 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 015 REVENU MNMUM D'NSERON E REVENU MNMUM D'ACVE PERSONNEL ULARE - REMUNERAON PRNCPALE 6515 ALLOCAONS RM (VERSEMENS AUX ORGANSMES PAYEURS) ALLOCAON PERSONNALSEE D'AUONOME (APA) VERSEMEN DE RANSPOR COSAONS AU CNFP E AU CDG PERSONNEL ULARE - REMUNERAON PRNCPALE PERSONNEL ULARE - SUPPL.FAMLAL DE RA.& NDEM.DE RESDENCE PERSONNEL ULARE - AURES NDEMNES COSAONS A L'U.R.S.S.A.F COSAONS AUX CASSES DE RERAES PRESAONS VERSEES POUR LE COMPE DU F.N.A.L CPA - CONRB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSAON PROG.D'ACVE APA A DOMCLE VERSEE AU SERVCE D'ADE A DOMCLE APA A DOMCLE VERSEE AUX BENEFCARES APA VERSEE AUX BENEFCARES EN EABLSSEMEN APA VERSEE A L'EABLSSEMEN / BUDGE DEPAREMENAL

28 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 017 REVENU DE SOLDARE ACVE (RSA) , , AURES HONORARES, CONSELS DVERS CAALOGUES, MPRMES & PUBLC RANSP.PERS.EX.COLLEC VOYAGES, DEPLACEMENS E MSS FRAS D'AFFRANCHSSEMEN VERSEMEN DE RANSPOR COSAONS AU CNFP E AU CDG , , PERSONNEL ULARE - REMUNERAON PRNCPALE PERSONNEL ULARE - SUPPL.FAMLAL DE RA.& NDEM.DE RESDENCE PERSONNEL ULARE - NB PERSONNEL ULARE - AURES NDEMNES PERS.NON - REMUNERAON COSAONS A L'U.R.S.S.A.F COSAONS AUX CASSES DE RERAES PRESAONS VERSEES POUR LE COMPE DU F.N.A.L CPA - CONRB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSAON PROG.D'ACVE FAMLLE E ENFANCE SECOURS D'URGENCE RSA - DSPOSF EXPERMENAL ALLOCAONS RSA - MONAN FORFAARE (VERSEMEN AUX ORGANSMES PAYEURS) ALLOCAONS RSA - MONAN FORFAARE MAJORE (VERSEMEN AUX ORGANSMES PAYEURS) VERSEMENS AU RE DU RMA VERSEMENS AU RE DU CONRA D'AVENR CONRA D'ACCOMPAGNEMEN DANS L'EMPLO CONRA NAVE-EMPLO AURES PARCPAONS / BUDGE DEPAREMENAL

29 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 65 AURES CHARGES D'ACVE (sauf 6586) , , , FAMLLE E ENFANCE PRESAON DE COMPENSAON DU HANDCAP PLUS DE 20 ANS PRESAON DE COMPENSAON DU HANDCAP MONS DE 20 ANS ALLOCAON COMPENSARCE ERCE PERSONNE ADES AU RE DU FONDS DÉPAREMENAL DES PERSONNES HANDCAPÉES PERSONNES ÂGÉES SECOURS D'URGENCE BOURSES AURES (PRMES, DOS...) FRAS DE SCOLARÉ E FRAS PERSCOLARES FRAS DE SCOLARÉ ACCUEL FAMLAL COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ FRAS D'HOSPALSAON FOYERS DE L'ENFANCE, CENRES E HÔELS MAERNELS MASONS D'ENFANS A CARACERE SOCAL FOYERS DE JEUNES RAVALLEURS EABLSSEMENS SCOLARES SERVCES D'ADE EDUCAVE EN MLEU OUVER E A DOMCLE AURES FRAS DE SEJOUR EN EABLSSEMENS E SERVCES POUR ADULES HANDCAPES FRAS DE SEJOUR EN EABLSSEMENS POUR PERSONNES AGEES FRAS D NHUMAON / BUDGE DEPAREMENAL

30 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 DEAL PAR ARCLE DES CHAPRES OPERAONS REELLES - GESON DES SERVCES DEPAREMENAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 6526 PREVENON SPECALSEE NDEMNÉS FRAS DE MSSON E DE DÉPLACEMEN COSAONS DE RERAE FORMAON COSAONS AU FONDS DE FNANCEMEN DE L ALLOCAON DE FN DE MANDA ÉABLSSEMENS PUBLCS ÉABLSSEMENS PRVÉS SERVCE D'NCENDE FONDS SOLDARÉ LOGEMEN (FSL) AURES FONDS AURES CONRBUONS OBLGAORES PARCPAONS AUX ORGANSMES DE REGROUPEMEN (SYNDCAS MXES E ENENES) COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ AURES PARCPAONS SUBVENONS DE FONCONNEMEN A L'ÉA , SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , , SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX SPC , SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX AURES ÉABLSSEMENS PUBLCS LOCAUX SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX ORGANSMES PUBLCS DVERS SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX PERSONNES, AUX ASSOCAONS E AUX AURES ORGANSMES DE DRO PRVÉ , , , DÉFC DES BUDGES ANNEXES À CARACÈRE ADMNSRAF , HÉBERGEMEN E RESAURAON SCOLARES FRAS DE FONCONNEMEN DES GROUPES D'ELUS FRAS DE PERSONNEL OAL GESON DES SERVCES (A) = ( ) , , ,00 30 / BUDGE DEPAREMENAL

31 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 CHARGES FNANCERES E EXCEPONNELLES - AMORSSEMENS E PROVSONS Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 66 CHARGES FNANCÈRES (B) NÉRÊS RÉGLÉS À L ÉCHÉANCE NÉRÊS - RAACHEMEN DES CNE Calcul du Montant des CNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = NÉRÊS DES COMPES COURANS E DE DÉPÔS CRÉDEURS CHARGES EXCEPONNELLES (C) NÉRÊS MORAORES E PÉNALÉS SUR MARCHÉS DOS E PRX RES ANNULES SUR EXERCCES ANEREURS SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX PERSONNES DE DRO PRVÉ AURES CHARGES EXCEPONNELLES DOAONS AUX PROVSONS (D) 6811 DO.AUX AMOR.DES MMO.NCORPORELLES E CORPORELLES 022 DEPENSES MPREVUES (E) 8 059, ,00 879,00 OAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E , , , VREMEN A LA SECON D'NVESSSEMEN , OPERAONS D'ORDRE DE RANSFER ENRE SECONS VARAON DES SOCKS DE MAÈRES PREMÈRES (E FOURNURES) 6811 DOAONS AUX AMORSSEMENS DES MMOBLSAONS NCORPORELLES E CORPORELLES OAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) , OAL DES DEPENSES DE FONCONNEMEN DE L'EXERCCE (=otal des opérations réelles et d'ordre) , ,00 31 / BUDGE DEPAREMENAL

32 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 Détail des subventions et participations versées (hors ) Chap / Art. Libellés Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 6561 PARCPAONS AUX ORGANSMES DE REGROUPEMEN (SYNDCAS MXES E ENENES) PARCPAON.AU SYNDCA MXE AERODROME ROYES BARBEREY PARCPAON DEPAREMENALE AU PNRFO PARCPAON SYNDCA MXE DU NORD ES AUBOS COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ PARCPAON FNANCERE CLUB DE PREVENON SAUVEGARDE E AJD PARCPAONS FNANCERES CLUBS DE PREVENON ROMLLY VERSEMENS AU RE DU CONRA D'AVENR CONRAS AVENR CONRA D'ACCOMPAGNEMEN DANS L'EMPLO CONRA D'ACCOMPAGNEMEN DANS L'EMPLO CONRA NAVE-EMPLO CONRA NAVE-EMPLO AURES PARCPAONS CONVENON ADE A CA CONVENON RANSPORS ROUERS FEU D'ARFCE DENVLLE 6568 FEU D'ARFCE GERAUDO 6568 FEU D'ARFCE MESNL S PERE 6568 FEUX D'ARFCE SUR PNRFO (RESERVE) FRAS DE LOSRS ASE FRAS DE LOSRS BUDGES ANMAON PARCPAON A LA REMUNERAON DES AGENS CONRAS ADES PARCPAON AU SDDEA (CHARGES AEU MESNL S PERE) PARCPAON AUX FRAS DE RAVAUX CONNEXES PARCPAON CANNE PARCPAON KAWAN / BUDGE DEPAREMENAL

33 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 Détail des subventions et participations versées (hors ) Chap / Art. Libellés Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 6568 AURES PARCPAONS REDEVENACE ELMNAON DECHES VLLE DE ROYES SUVS SOCAUX CONVENONNES ELEASSSANCE SUBVENONS DE FONCONNEMEN A L'ÉA , CENRE DEPAREMENAL DE DOCUMENAON PEDAGOGQUE NSU UNVERSARE DU EMPS LBRE (ROYES) PARCPAON AU FONCONNEMEN DE L'UFM DE ROYES PARCPAON DEPAREMENALE U (FORMAON GOL) PARCPAON ULSAON EQUPEMENS SPORFS U PARCPAON ULSAON EQUPM SPORF URCA PARCP.DEPAREMENALE AU CENRE UNVERSARE DE ROYES , REALSAONS DE PROGRAMMES DE RECHERCHE SERVCE DPAL ANCENS COMBAANS VCM.GUERRE SECOURS AUX PUPLLES SUBV.À L'U...POUR ALLOCAONS DE RECHERCHE / HESARDS U...PARCPAON AU FONCONNEMEN SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , , A SUPPRMER CANNES SCOLARES CENRE MEDCO-SPORF DE ROMLLY/SENE CENRES DE VACANCES E DE LOSRS CHORALE MELODES EN COULEUR / ERS , CHORALE SOUVENRS SOUVENRS / ERS , CLASSES DE DECOUVERE COLLECVES GESONNARES DE PSCNES CONSERVAORE MUNCPAL DE MUSQUE E DE DANSE ROMLLY/SENE , CONSERVAORE NAONAL DE MUSQUE DE ROYES / BUDGE DEPAREMENAL

34 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 Détail des subventions et participations versées (hors ) Chap / Art. Libellés Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES , , DEMOUSCAON ECOLE DE MUSQUE DE PON SANE MARE , , ECOLE DE MUSQUE : SX CORDES, UNE GUARE SORY / ERS ECOLE NERCOMUNALE DE MUSQUE DU PAYS D'OHE ECOLE MUNCPALE AGREEE DE MUSQUE E DE DANSE SE SAVNE , , ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE AGREEE BAR/AUBE , ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE ARCS/AUBE ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE (BRENNE LE CHAEAU) , ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE CHAPELLE S LUC ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE DE ROSERES PRES ROYES ECOLE MUNCPALE DE MUSQUE DE S JULEN LES VLLAS ECOLE MUNCPALE DES ARS E LOSRS DE S ANDRE LES VERGERS FED - COMMUNES E EPC HARMONE MUNCPALE DE ROSERES 1 044, ORCHESRE D'HARMONE DE ROYES PROJES CULURELS COMMUNAUX RESERVE SUBVENONS OURSME AUX COMMUNES E SRUCURES NERCOMMUNALES RESERVE SUBV.FONC.COMMUNES E SRUC.NERCOM.-DEVELOP.ECO SMARBA SUBVENONS AUX COMMUNES E EPC - MUSQUE (RESERVE) SUBVENONS D'ANMAONS AUX COMMUNES SYNDCA MXE DU PAYS D'OHE SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX SPC , MEEO FRANCE SUBVENON SDDEA SUBVENONS D'EQULBRE AU BUDGE ANNEXE DE POR DENVLLE , , ,00 34 / BUDGE DEPAREMENAL

35 - VOE DU BUDGE B 1 - SECON DE FONCONNEMEN - DEPENSES B 1 Détail des subventions et participations versées (hors ) Chap / Art. Libellés Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX SPC , SUBVENONS D'EQULBRE AU BUDGE ANNEXE HALLE E RESD.D'OREN , , , SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX AURES ÉABLSSEMENS PUBLCS LOCAUX CHAMBRE D'AGRCULURE DE L'AUBE LA MASON DU BOULANGER - CENRE CULUREL - ARS PLASQUES LA MASON DU BOULANGER - CENRE CULUREL - DFFUSON MUSCALE PROG.RECHERCHE U - GROUP.NERE SCENFQUE SUBVENON A L'U / VALORSAON DE LA RECHERCHE SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX ORGANSMES PUBLCS DVERS CC DE ROYES - FONCONNEMEN DE L'ESC CC DE ROYES - GESON E ANMAON ECHNOPOLE FDADE - ORGANSMES DVERS SUBVENON FONCONNEMEN CHAMBRE DE MEERS SUBVENONS DE FONCONNEMEN AUX PERSONNES DE DRO PRVÉ SUBV. NOURCA / BUDGE DEPAREMENAL

36 Art. - VOE DU BUDGE B 2 - SECON DE FONCONNEMEN - RECEES B 2 GESON DES SERVVES DEPAREMENAUX Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 70 PRODUS DES SERVCES, DU DOMANE E VENES DVERSES , , VENES DE PRODUS FNS REDEVANCE D OCCUPAON DU DOMANE PUBLC DÉPAREMENAL , , AURES DROS DE SAONNEMEN E DE LOCAON , , REDEVANCES POUR APPARELS DSRBUEURS D'ESSENCE 14,00 14, CONRBUON POUR DÉGRADAON DES VOES E CHEMNS REDEVANCES E DROS DES SERVCES À CARACÈRE CULUREL A CARACÈRE DE LOSRS 7068 AURES REDEVANCES E DROS AUX BUDGES ANNEXES AUX AURES ORGANSMES REMBOURSEMEN DE FRAS PAR DES ERS , , AURES PRODUS D'ACVÉS ANNEXES (ABONNEMENS E VENE D'OUVRAGES...) MPÔS LOCAUX COMPE SUPPRME A COMPER DU 01/01/ AXE FONCERE SUR LES PROPREES BAES COSAON SUR LA VALEUR AJOUEE DES ENREPRSES MPOSON FORFAARE SUR LES ENREPRSES DE RESEAUX FNGR AURES 73 MPÔS E AXES (sauf impôts locaux) , AXE DÉPAREMENALE DE PUBLCÉ FONCÈRE E DRO DÉPAREMENAL D'ENREGSREMEN Départements dits "surfiscalisés" : Montant brut : Compensation : Montant Net : FONDS DE PEREQUAON DES DMO AXE SUR LES CONVENONS D ASSURANCES AXE SUR L'ÉLECRCÉ AXE NÉREURE SUR LES PRODUS PÉROLERS (PP) , REDEVANCE DES MNES PRODU DES AMENDES AURES AXES DOAONS, SUBVENONS E PARCPAONS , , , D.G.F DOAON FORFAARE DOAON DE FONCONNEMEN MNMALE DOAON DE COMPENSAON 7461 DGD / BUDGE DEPAREMENAL