MARCHE PUBLIC D ÉTUDE

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Rose Roussel
il y a 7 ans
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1 MARCHE PUBLIC D ÉTUDE ACTE D'ENGAGEMENT A Identification du Maître d ouvrage SYNDICAT MIXTE DU PAYS OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC 7 quai de l Orangerie, BP JARNAC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président, Jérôme SOURISSEAU Objet du marché : Mission d étude pour la réalisation d une charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente- Pays du Cognac. B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : o agissant pour mon propre compte. o agissant pour le compte de la société - indiquer le nom, l'adresse o agissant pour le compte de la personne publique candidate Indiquer le nom, l'adresse OU, s'il s'agit d'un groupement o agissant en tant que membre du groupement o groupement solidaire o groupement conjoint OU identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l'adresse : Indiquer le nom et l'adresse du mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations : se reporter aux annexes 1 et 2. o agissant en tant que mandataire habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres ayant signé le document d'habilitation en date du... o groupement solidaire o groupement conjoint o mandataire solidaire o mandataire non solidaire Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché : (cocher la case correspondante) o Je m'engage, sur la base de mon offre o J'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l'offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous:

B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : o agissant pour mon propre compte.

2 Montant du marché : Montant de la rémunération hors TVA : TVA au taux de..%, soit.. Montant TTC : Montant arrêté en lettres à : Montant co-traité : En cas de groupement, le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter est de : Nom du cotraitant Montant hors TVA Montant TTC C Durée du marché et délais d exécution Le délai d'exécution du marché est de.. mois à compter de la date de notification du marché. D Délais de Paiements Conformément à l article 86 du code des marchés publics (CMP), le présent marché pourra donner lieu à un ou des versement(s) à titre d acompte(s) : - au prestataire titulaire du présent marché - aux éventuels co-traitants Les paiements seront établis sur présentation de factures afférentes au marché, étant entendu que toute facturation ne peut être mandatée que sur service fait. Le Maître d ouvrage s engage à se libérer des sommes dues au présent marché dans les délais règlementaires (article 98 du CMP).

TVA Montant TTC C Durée du marché et délais d exécution Le délai d'exécution du marché est de.. mois à compter de la date de notification du marché.

3 E Décision du Maître d ouvrage Au vue des différentes pièces constitutives du présent marché énoncées ci-dessous : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une note présentant le rôle, les missions, les compétences, les références et les moyens de l équipe ainsi que l identité des cotraitants (diplômes, expériences) ; Une note méthodologique de deux pages maximum précisant la manière dont ils envisagent d aborder les différents aspects de l étude ; Les pièces administratives prévues aux articles 45 et 46 du Code de Marchés Publics. Concernant les candidats retenus pour l audition : Un calendrier de réalisation de l étude ; Une offre de prix détaillée. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur : à :. le :. F Notification du marché au titulaire Fait à :. le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :

maximum précisant la manière dont ils envisagent d aborder les différents aspects de l étude ; Les pièces administratives prévues aux articles 45 et 46 du Code de Marchés Publics.

4 ANNEXE 1 LE CONTRACTANT : Je soussigné,

5 ANNEXE 2 Nous soussignés, COTRAITANT 1 : COTRAITANT 2 :

6 COTRAITANT 3 : COTRAITANT 4 :

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