COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE ACTE D ENGAGEMENT Lot n 7 : Fourniture/livraison d œufs déclassés Personne publique contractante : AMIENS METROPOLE Place de l Hôtel de ville BP AMIENS Cedex 1 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés publics : Monsieur le Président d Amiens Métropole Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier d'amiens Municipale.

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M Agissant pour mon propre compte (1) Agissant pour le compte de la société (2) Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire (3) Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du /./.. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 et 46 du Code des marchés Publics, je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire (4), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Particulières et des pièces constitutives qui y sont mentionnées, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date de réception des offres fixée par le règlement de consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le Numéro de SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée. 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer les mentions inutiles

3 ARTICLE 2 : PRIX / MONTANT DU MARCHE Le candidat remplit pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner le bordereau des prix servant à départager les candidats quant au critère de jugement numéro 1 et à contractualiser les prix. Les prix indiqués sur le bordereau ont valeur contractuelle. Les prix sont fermes et définitifs, non actualisables. MONTANT DU MARCHE : Le montant total des commandes pour ce lot pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Minimum annuel : 200 Maximum annuel : 800 ARTICLE 3 : DUREE Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. ARTICLE 4 : LIVRAISON - DELAIS Les livraisons s effectueront directement au Parc Zoologique d Amiens métropole, côté cuisine, rue Verrier Lebel (portail bleu) Amiens. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H. OBJET DELAI DE LIVRAISON MAXI Oeufs déclassés 48 h 00 DELAI DE LIVRAISON PROPOSE DEVENANT CONTRACTUEL Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de confirmation de passation de la commande par le fournisseur. Modalités de passation de la commande : - Courrier faxé précisant la nature et la quantité commandée. - Puis confirmation de la commande par retour du fax de la part du fournisseur. ARTICLE 5 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 1. Mode de règlement

4 Mandat administratif 2. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :(joindre obligatoirement un relevé d'identité bancaire ou postal) : - Soit au compte ouvert au nom de : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : 3. Délais de règlement : Les paiements après vérification du service fait et sur présentation de factures après acceptation par le Maître d ouvrage aux conditions fixées aux articles 91 et suivants du Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires dus en application de l article 98 du Code des Marchés Publics est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmentés de deux points. ARTICLE 6 - AVANCE Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance de 5% est accordée, dés lors que le montant du marché est supérieur à H.T., selon les bases de calcul établies au II de cet article. Dans les conditions fixées à l article 89, le versement de la totalité de l avance est soumis à la constitution d une garantie à première demande. Le titulaire accepte l avance (*) Le titulaire refuse l avance (*) (*) Cocher la case correspondante. Cadre à remplir obligatoirement Si aucun cadre n est rempli le titulaire est considéré refuser l avance

5 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LA PRM Est acceptée la présente offre 1 pour valoir acte d engagement A... Signature de la personne responsable du marché habilitée par la délibération en date du... DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé par le titulaire destinataire 1 Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché