D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier.

Transcription

1 Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 11 février 2014, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Sylvie Chaput Julie Bivin Vérnique Baril Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Serge Lepage Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Mnsieur Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur Guy Charbnneau, maire, présente la persnnalité du mis, sit Mnsieur Jacques Desjardins, un hmme de tutes les causes philanthrpiques qui, par sn travail assidu et cnstant, fait de ntre cmmunauté, un milieu de vie unique et différent Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier Adptin du prcès-verbal Chaque membre du Cnseil ayant reçu le prcès-verbal de la séance tenue le 14 janvier 2014, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D appruver le prcès-verbal de la séance du Cnseil municipal tenue le 14 janvier 2014, tel que rédigé.

2 Prcès-verbal du Cnseil municipal Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis de janvier 2014 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit Adptin du règlement n Abrgeant le règlement n réfectin du réseau rutier la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 867-1, abrgeant le règlement n 867, décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier et un emprunt de $ pur en payer le cût Adptin du règlement n Cde d éthique et de déntlgie des élus municipaux la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 870-1, cncernant l adptin d un cde d éthique et de déntlgie révisé applicable aux élus de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines.

3 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n 913 Travaux de réfectin de l hôtel de ville - phase II la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 913 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 913, autrisant des travaux de réfectin de l hôtel de ville, phase II et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au mardi 25 février 2014, la péride d apprbatin sur le règlement n Adptin du règlement n 914 Abrgeant le règlement n 784 et ses amendements cncernant la gestin des services d aqueduc et d égut la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 914 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 914, abrgeant le règlement n 784 et ses amendements, cncernant la gestin des services d aqueduc et d égut.

4 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n 915 Cncernant l utilisatin ratinnelle de l eau ptable distribuée par l aqueduc municipal la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 915 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 915, cncernant l utilisatin ratinnelle de l eau ptable distribuée par l aqueduc municipal Adptin du règlement n 916 Décrétant un emprunt de $ cnfrmément à l article 11 du chapitre 30 des lis de 2013 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 916 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 916, décrétant un emprunt de $, cnfrmément à l article 11 du chapitre 30 des lis de D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; Adptin du règlement n Abrgeant le règlement n 872 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes.

5 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller à Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 872-1, abrgeant le règlement n 872, purvyant à l apprpriatin d une smme de $ pur cuvrir les frais de refinancement de divers règlements d emprunt de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, échéant au curs de l exercice financier 2012 " Avis de mtin - règlement n mdifiant le règlement n 906 cncernant la cnstructin d une nuvelle caserne incendie Madame la Cnseillère Vérnique Baril dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n 906 cncernant la cnstructin d une nuvelle caserne incendie, afin d y augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de $. Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes Adjudicatin de sumissin Achat de cinq (5) mdules de skatebard que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur l achat de cinq (5) mdules de skatebard; qu à la suite de cet appel d ffres, deux sumissins nt été reçues, à savir : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Technlgie Ramp Design ,61 $ Tech Sprt ,76 $ qu après vérificatin, l ffre prvenant de Technlgie Ramp Design s avère cnfrme et la plus avantageuse. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que l achat de cinq (5) mdules de skatebard, sit cnfié à Technlgie Ramp Design, cnsidérant que sn ffre au mntant ttal de ,61 $, taxes incluses, s avère cnfrme et la plus avantageuse Adjudicatin de sumissin Achat de buts de sccer - parc Racine que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur l achat de buts de sccer pur le parc Racine;

6 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu à la suite de cet appel d ffres, deux sumissins nt été reçues, à savir : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Grupe Sprts Inter ,69 $ Tech Sprt ,51 $ qu après vérificatin, l ffre prvenant de Grupe Sprts Inter s avère cnfrme et la plus avantageuse. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que l achat de buts de sccer pur le parc Racine, sit cnfié à Grupe Sprts Inter, cnsidérant que sn ffre au mntant ttal de ,69 $, taxes incluses, s avère cnfrme et la plus avantageuse Adjudicatin de sumissin Impressin de la revue municipale - année 2014 que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins sus frme d invitatin pur l impressin de la revue municipales pur l année 2014; qu à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les sumissins ci-dessus détaillées, à savir: Jurnal Pint d impact taxes incluses Impressin Paragraph taxes incluses BBM Multimedia taxes incluses 1 numér 20 pages 3 668,50 $ 3 104,33 $ 3 061,20 $ 2 numérs 24 pages 3 953,00$/n 7 906,00 $ 3 397,52 $/n 6 795,04 $ 3 506,73 $/n 7 013,46 $ 2 numérs 32 pages 5 023,00 $/n ,00 $ 3 983,88 $/n 7 967,60 % 4 462,46 $/n 8 924,92 $ TOTAL ,50 $ ,97 $ ,58 $ que l ffre prvenant de Impressin Paragraph, s est avérée être cnfrme et la plus avantageuse. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : Que l impressin de la revue municipale pur l année 2014 sit cnfiée à Impressin Paragraph, pur un mntant de ,97 $ incluant les taxes, cncernant que sn ffre s avère cnfrme et la plus avantageuse Adjudicatin de sumissin Cnstructin d une nuvelle caserne incendie que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur la cnstructin d une nuvelle caserne incendie;

7 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu à la suite de cet appel d ffres, les sumissins suivantes nt été reçues, à savir : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Bernard Mal inc ,00 $ J. Raymnd Cnstructin inc ,26 $ Cnstructin Dverc inc ,66 $ Les Entreprises Christian Arbur inc ,00 $ L Archevêque & Rivest ltée ,00 $ Cnstructin de la Crisette inc ,14 $ Anjalec Cnstructin ,76 $ Cnstructins Larc inc ,00 $ Cnstructins Gagné & Fils inc ,00 $ Drbec Cnstructin inc ,00 $ Cnstructin Raynald Tisseur inc ,84 $ Grupe Laverdure Cnstructin inc ,00 $ Cnstructin Julien Dalpé inc ,58 $ Cnstructin Hug Alary inc ,45 $ Innvtech Cnstructin inc ,00 $ Csltech inc ,83 $ Cnstructin Blenda inc ,00 $ Cnstructin D.G. Gagnn inc ,00 $ Les Cnstructins Valdi-Tech inc ,39 $ Céleb Cnstructin ltée ,00 $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que les travaux de cnstructin d une nuvelle caserne incendie sient cnfiés à Bernard Mal inc., cnsidérant que sn ffre au mntant de ,00 $ incluant les taxes s avère cnfrme et la plus avantageuse; Que l ctri du présent cntrat sit cnditinnel à l btentin d une prmesse finale de subventin par le ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire Adjudicatin de sumissin re Travaux de réfectin de la chaussée - 1 Avenue que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur des re travaux de réfectin de la chaussée sur la 1 Avenue; que la Crpratin a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant taxes incluses Bernard Sauvé Excavatin ,92 $ Sintra inc ,26 $ Asphalte Desjardins inc ,17 $ Les Entreprises Guy Desjardins inc ,91 $ Cussn-Mrin Cnstructin inc ,58 $ Unirc Cnstructin ,99 $ Charex ,41 $ Cnstructin Anr (1992) inc ,87 $ Maskim Cnstructin inc ,43 $ Cnstructin Cyvex inc ,92 $ G. Giuliani inc ,13 $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité :

8 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) re Que les travaux de réfectin de la chaussée sur la 1 Avenue sient cnfiés à Bernard Sauvé Excavatin inc., cnsidérant que sn ffre au mntant de ,92 $ incluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse Adjudicatin de sumissin Travaux de nettyage des cnduites d éguts sanitaires et pluviales - année 2014 que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite auprès de tris entrepreneurs pur des travaux de nettyage des cnduites d éguts sanitaires et pluviales pur l année 2014; que la Crpratin a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant taxes incluses Natinal Vaccuum Services municipaux inc $ ABC Envirnnement inc $ SSE Envirnnement inc $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que les travaux de nettyage des cnduites d éguts sanitaires et pluviales pur l année 2014 sient cnfiés à SSE Envirnnement Inc., au cût de $, taxes incluses, cnsidérant que cette ffre s avère cnfrme et la plus avantageuse Adjudicatin de sumissin Travaux de réparatin de pavage, cuches de crrectin et brdures asphaltiques - année 2014 que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite auprès de tris entrepreneurs pur l exécutin de travaux de réparatin de pavage, de cuches de crrectin et de brdures asphaltiques pur l année 2014; que la Crpratin a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant taxes incluses Cnstructins Anr (1992) inc $ Pavage des Mulins inc $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : Que les travaux de réparatin de pavage, de cuches de crrectin et de brdures asphaltiques pur l année 2014 sit cnfiés à Cnstructins Anr (1992) inc., cnsidérant que sn ffre au mntant de $, taxes incluses, s avère cnfrme et la plus avantageuse.

9 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels en architecture Prjet d agrandissement de la biblithèque que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur la furniture de services prfessinnels en architecture pur un prjet d agrandissement de la biblithèque, sit la cnceptin des plans et devis ainsi que les services durant la cnstructin; que cnfrmément à la li, un système de pndératin et d évaluatin des sumissins en deux étapes a été utilisé; que la municipalité a reçu les sumissins suivantes, à savir: Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Sumissinnaires Mntants Pintage Résultat taxes incluses Bellemare et Gilbert Architectes $ Jean-Marc Cursl Architectes $ Hébert-Zurita Architectes $ Que les services prfessinnels en architecture requis pur un prjet d agrandissement de la biblithèque, sit la cnceptin des plans et devis ainsi que les services durant la cnstructin, sient cnfiés à la firme «Bellemare et Gilbert Architectes», cnsidérant que le résultat de sn pintage, sit s avère cnfrme et le plus avantageux Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels en architecture Prjet de cnstructin d un chalet de parc que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur la furniture de services prfessinnels en architecture pur un prjet de cnstructin d un chalet de parc, sit la cnceptin des plans et devis ainsi que les services durant la cnstructin; que cnfrmément à la li, un système de pndératin et d évaluatin des sumissins en deux étapes a été utilisé; que la municipalité a reçu les sumissins suivantes, à savir: Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Sumissinnaires Mntants Pintage Résultat taxes incluses Bellemare et Gilbert Architectes $ Jean-Marc Cursl Architectes $ Hébert-Zurita Architectes $ Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que les services prfessinnels en architecture requis pur un prjet de cnstructin d un chalet de parc, sit la cnceptin des plans et devis ainsi que les services durant la cnstructin, sient cnfiés à la firme «Bellemare et Gilbert Architectes», cnsidérant que le résultat de sn pintage, sit s avère cnfrme et le plus avantageux.

10 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adjudicatin de sumissin Financement de $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : QUE la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte l ffre qui lui est faite de l institutin financière Banque Ryale Du Canada pur sn emprunt par billets en date du 19 février 2014 au mntant de $ effectué en vertu des règlements d emprunt numérs 657(657-1), 703, 710, 757, 763, 702, 761, 762, 845, 893 et 885. Ce billet est émis au prix de 100,0000 $ CAN pur chaque 100,00 $, valeur nminale de billets, échéant en série cinq (5) ans cmme suit : $ 2, % 19 février $ 2, % 19 février $ 2, % 19 février $ 2, % 19 février $ 2, % 19 février 2019 QUE les billets, capital et intérêts, sient payables par chèque à l rdre du détenteur enregistré u par prélèvement bancaire pré-autrisé à celui-ci; QUE Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, agissant à titre de maire suppléant ainsi que Mme Christiane Jyal, trésrière, sient autrisés à signer le billet relatif au financement d un mntant de $ Réslutin de cncrdance et de curte échéance Financement de $ que, cnfrmément aux règlements d emprunt suivants et pur les mntants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines suhaite emprunter par billet un mntant ttal de $: Règlement numér Pur un mntant de $ 657(657-1) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire se prévalir des dispsitins de l article 2 de la Li sur les dettes et les emprunts municipaux (chapitre D-7), qui prévit que le terme riginal d emprunt peut être prlngé d au plus duze (12) mis lrs d un refinancement;

11 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines avait, le dimanche 2 février 2014, un mntant de $ à renuveler, sur un emprunt riginal de $, pur des pérides de 5 et 10 ans, en vertu des règlements numérs 657(657-1), 703, 710, 757, 763, 702, 761 et 762; qu à ces fins, il devient nécessaire de mdifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets snt émis. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que le préambule de la présente réslutin en fasse partie intégrante cmme s il était ici au lng reprduit; Qu un emprunt par billet au mntant de $ prévu aux règlements d emprunt numérs 657(657-1), 703, 710, 757, 763, 702, 761, 762, 845, 893 et 885 sit réalisé; Que les billets sient signés par le maire et la trésrière; Que les billets sient datés du 19 février 2014; Que les intérêts sur les billets sient payables semi-annuellement; Que les billets, quant au capital, sient rembursés cmme suit: $ $ $ $ $ (à payer en 2019) $ (à renuveler) Que pur réaliser cet emprunt la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines émette pur un terme plus curt que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pur un terme de cinq(5)ans (à cmpter du 19 février2014), en ce qui regarde les amrtissements annuels de capital prévus pur les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pur lesdits amrtissements pur les règlements numérs 757, 761, 762, 845 et 885, chaque emprunt subséquent devant être pur le slde u partie du slde dû sur l emprunt; Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines emprunte $ par billets, en renuvellement d une émissin d bligatins u de billets pur un terme additinnel de 17 jurs au terme riginal des règlements numérs 657(657-1), 703, 710, 757, 763, 702, 761 et Autrisatin de signature Entente relative à la furniture d un service de sécurité incendie par la Ville de Terrebnne que l entente pur la furniture de services incendie par la Ville de Terrebnne prend fin le 26 janvier 2014; que les deux parties nt cnvenu des mdalités de renuvellement de ladite entente pur une péride de tris (3) ans.

12 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines renuvelle avec la Ville de Terrebnne l entente relative à la furniture de services incendie, le tut seln le prjet d entente préparé par la Ville de Terrebnne à cet effet; Que la durée de cette entente sit fixée à tris (3) ans, à cmpter du 27 janvier 2014; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer pur et au nm de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin Autrisatin de signature Entente relative à la furniture d un service secndaire d appel d urgence que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a cnclu, avec la Ville de Terrebnne, une entente relative à la furniture d un Service secndaire d appels d urgence aux fins du Service de sécurité incendie; que ladite entente prend fin le 26 janvier 2014; que les dispsitins à cet effet snt cmprises dans un prjet d entente entre les deux municipalités. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines renuvelle avec la Ville de Terrebnne l entente relative à la furniture d un service secndaire d appels d urgence pur le Service de sécurité incendie, le tut seln le prjet d entente préparé par la Ville de Terrebnne à cet effet; Que la durée de cette entente sit fixée à tris (3) ans, à cmpte du 27 janvier 2014; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer pur et au nm de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin Mdificatin à la signalisatin les recmmandatins du Cmité cnsultatif en circulatin, suite à sa réunin tenue le 21 janvier 2014; qu il y a lieu de mdifier l annexe E du règlement n 3902, afin d ajuter une zne parc et terrains de jeux à 30 km/h; qu il y a lieu de mdifier la signalisatin en cnséquence. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité :

13 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) De mdifier la signalisatin en diminuant la vitesse à 30 km/h dans la zne e e parc et terrain de jeux, sit sur la rue St-Jseph entre les 4 et 5 Avenue ainsi que sur la terrasse Legault; D autriser le Service des Travaux publics à prcéder à l installatin des panneaux ci-haut mentinnés indiquant cette signalisatin; De transmettre cpie de la présente réslutin au Service intermunicipal de plice Terrebnne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bis-des-Filin Demande au guvernement fédéral - Service pstal canadien qu en 2014, le guvernement fédéral reverra sa façn de gérer le service pstal public en effectuant un examen du Prtcle du service pstal canadien; que la ppulatin a parfaitement le drit de se prnncer sur les questins tuchant le service pstal public; que le Prtcle actuel cmprte de sérieux prblèmes qui divent être réglés; que le guvernement purrait se servir de l examen du Prtcle pur réduire les bligatins de Pstes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à amélirer le Prtcle), u purrait même préparer le terrain à la privatisatin u à la déréglementatin du service pstal. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines écrive une lettre à la ministre respnsable de la Sciété canadienne des pstes pur lui demander: 1) que la ppulatin puisse faire valir sn pint de vue durant l examen du Prtcle du service pstal canadien; 2) que le Prtcle sit améliré au myen des mesures suivantes: - faire en srte que le mratire sur la fermeture des bureaux de pste situés dans des petites villes u en régin rurale prtège le caractère public des bureaux de pste; - supprimer les nmbreuses exceptins que prévit le Prtcle relativement à la fermeture des bureaux de pste visés par le mratire; - prlnger le prcessus de cnsultatin sur la fermeture éventuelle de bureaux de pste et rendre ce prcessus et le mratire plus transparents; - mettre en place un mbudsman indépendant qui aurait la respnsabilité de déterminer si Pstes Canada a satisfait u nn aux exigences du Prtcle; - établir un prcessus décisinnel raisnnable, unifrme et démcratique relativement aux mdificatins à apprter au réseau pstal et au réseau de livraisn (fermeture u réductin de la taille des bureaux de pste publics, retrait de bîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de cnsultatins avec la ppulatin et d autres intervenants.

14 Prcès-verbal du Cnseil municipal Octri de mandat - infgraphie que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines suhaite recurir, pur l année 2014, à des services d infgraphie et de design graphique pur la revue municipale; que la firme Impressin Numériphil de Sainte-Anne-des-Plaines pssède les cmpétences pur réaliser ce mandat. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ctrie, pur l année 2014, le mandat pur la réalisatin de l infgraphie et du design graphique de la revue municipale à la firme Impressin Numériphil et ce, au cût de 105,00 $ la page de ladite revue réalisée au curs de l année Renuvellement de mandats Membres du Cmité cnsultatif en circulatin qu en vertu des mdalités du règlement n 879 cnstituant un cmité cnsultatif en circulatin, les membres de ce cmité snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par ce même règlement; que le mandat de cinq membres siégeant actuellement sur le Cmité cnsultatif en er circulatin prendra fin le 1 mars 2014 et que ces mandats se divent d être renuvelés. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que les mandats des persnnes suivantes sient renuvelés pur une er péride de deux (2) ans, sit jusqu au 1 mars 2016 : - Mnsieur André Labelle, cityen - Mnsieur Christian Leclair, directeur du Service de l urbanisme et de l envirnnement - Madame Annick Auger, ingénieure, directrice des Services techniques - Mnsieur Paul Furnier, directeur du Service des Travaux publics - Madame Jcelyne Frment, secrétaire de directin à la Directin générale Demande d assistance financière pur la Fête natinale du Québec de 2014 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que Madame Suzie Lévesque, directrice des Arts et de la culture de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sit autrisée à frmuler une demande d assistance financière auprès du Muvement natinal des Québécises et Québécis pur l rganisatin de la Fête natinale du Québec de 2014.

15 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du plan d actin - Prgramme Climat-Municipalités que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est inscrite au Prgramme Climat-Municipalités; que, dans le cadre de ce prgramme, un inventaire des émissins de gaz à effet de serre a été réalisé; que, suite à cet inventaire, un plan de réductin des émissins de gaz à effet de serre a été réalisé. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines adpte sn plan d actin visant la réductin des gaz à effet de serre pur la péride , tel que présenté par le dcument préparé à cet effet par la firme Genivar, en date du mis de décembre Autrisatin de signature Entente avec le prmteur Cnstructin Furnier et Whitlck inc. que le prmteur Cnstructin Furnier et Whitlck inc. désire cnstruire entre 48 et 56 unités de cndminiums sur les lts , , et sur une partie du lt (à être subdivisé) sur la mntée Gagnn; qu un prtcle d entente dit être signé par le prmteur. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D autriser la signature d une entente avec le prmteur Cnstructin Furnier et Whitlck inc. pur le prlngement des infrastructures de manière à desservir entre 48 et 56 unités de cndminiums sur la mntée Gagnn; Que le greffier sit autrisé à signer les dcuments faisant suite à la présente réslutin Autrisatin de signature Cessin des lts et que les lts et du cadastre du Québec nt fait l bjet d une vente pur taxes le 17 ctbre 2012; que ces terrains nt été adjugé à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et qu en cnséquence, un acte de vente par le greffier à la municipalité a été cnclu le 4 nvembre 2013 en l absence de drit de retrait; que la municipalité désire céder ces terrains. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à céder les lts et du cadastre du Québec à Mnsieur Paul Béliveau et Madame Mireille Renaud; Que le prix de vente sit fixé à 500 $;

16 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que cette vente sit cnditinnelle à ce que les acquéreurs cnsentent à la municipalité une servitude d accès et d entretien pur l égut pluvial situé sur le lt ; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin; Que cpie de la présente réslutin sit transmise au ntaire à être désigné par les acquéreurs Autrisatin de signature - ffre d achat d une partie du lt que Cnstructin Furnier et Whitlck désire se prter acquéreur d une partie du lt numér dans le cadre de la réalisatin d un prjet dmiciliaire sur la mntée Gagnn; que la municipalité désire céder ce terrain. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à signer l ffre d achat du prmteur Cnstructin Furnier et Whitlck pur l acquisitin d une partie du lt devant faire l bjet d une subdivisin d une superficie apprximative de mètres carrés; Que le prix de vente sit fixé à 43 $ du mètre carré plus les taxes applicables; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer l ffre d achat et l acte de vente qui en déculera; Que cpie de la présente réslutin sit transmise au ntaire à être désigné par l acquéreur Autrisatin de signature - vente du lt du cadastre du Québec que Alary Immbilier inc. a dépsé le 4 février 2014, une ffre d achat prtant sur le lt situé sur la place du Patrimine; que cette ffre est cnfrme aux critères établies pur le dévelppement de ce secteur. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à accepter l ffre d achat dépsée par Alary Immbilier inc. pur l acquisitin du lt du cadastre du Québec; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à signer l acte de vente cnfrmément aux cnditins de l ffre d achat et ntamment pur un prix de vente de $ plus les taxes applicables; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer l acte de vente à être préparé par le ntaire désigné par l acquéreur.

17 Prcès-verbal du Cnseil municipal Autrisatin de signature - entente cncernant l achat en cmmun d assurances que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est membre d un regrupement cmpsé des villes et régies des MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel ainsi que de la ville de Saint- Eustache; que l entente cncernant l achat en cmmun d assurances par ce regrupement prend fin le 31 mars 2014; qu il y a lieu de renuveler ladite entente. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à signer l entente cncernant l achat en cmmun d assurances de dmmages par le regrupement des villes et régies des MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel ainsi que la ville de er Saint-Eustache et ce, pur la péride du 1 avril 2014 au 31 mars 2015; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin Mdificatins - transprt cllectif que le CIT Laurentides a présenté à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, un prjet d ffre de service améliré en ce qui a trait aux circuits d autbus de ntre territire; que ce prjet vise à augmenter la fréquence des départs du circuit 23 tant en semaine qu en fin de semaine; que le prjet vise également à remplacer le type d autbus utilisé et à mdifier les parcurs des circuits 23 et 24. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines cnfirme au CIT Laurentides sn accrd quant aux mdificatins à apprter au service de transprt cllectif sur le territire de la municipalité cnfrmément au prjet de service améliré dépsé par ledit CIT en février Autrisatin de signature - ffre d achat du lt que la cmpagnie Québec Inc. a dépsé une ffre d achat prtant sur le lt situé sur la rue des Menuisiers; que l acquéreur dépsera un prjet de cnstructin d un bâtiment industriel cnfrme aux exigences de la municipalité. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à signer l ffre d achat dépsée par la cmpagnie Québec Inc. pur l acquisitin du lt du cadastre du Québec d une superficie de mètres carrés; Que le prix de vente sit fixé à $ plus les taxes applicables;

18 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que le maire et le greffier sient autrisés à signer l ffre d achat et l acte de vente qui en déculera; Que cpie de la présente réslutin sit transmise au ntaire à être désigné par l acquéreur Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - janvier 2014; - Rapprt budgétaire au 31 janvier 2014; - Rapprt des permis de cnstructin du mis de janvier 2014; - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en circulatin tenue le 21 janvier 2014; - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 15 janvier 2014; - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en envirnnement tenue le 9 janvier 2014; - Rapprt des activités du Service de l urbanisme et de l envirnnement pur l année 2013; - Rapprt Tricentris Adptin du règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- ajutant une dispsitin à l article 1155 cncernant les lgements accessires dans les habitatins unifamiliales; 2- ajutant une phrase à l article 324 cncernant l aménagement de terrain afin de prhiber les revêtements synthétiques; 3- ajutant le mt agricles après les mts s applique aux usages au premier paragraphe de l article 1090; 4- ajutant les mts jumelée u une maisn mbile à la fin du premier et du secnd paragraphe de l article 293; 5- ajutant un nuvel article au chapitre des dispsitins particulières autrisant les héliprts dans la zne industrielle I203.

19 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- ajutant les mts mnlithe culé sur place au premier paragraphe de l article 27 après les mts fndatins permanentes de bétn ; 2- annulant le titre et le cntenu de l article 28 pur le remplacer par un nuvel article intitulé PILOTIS ET PIEUX ; 3- ajutant un article cncernant les tilettes à faible débit Adptin du premier prjet de règlement n Fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant, à l article 307 du chapitre 5, le tableau pur le calcul du nmbre minimum de cases de statinnement pur les usages H1 et H5; 2- incluant les remrques d une lngueur de plus de 5 mètres à la définitin de véhicules cmmerciaux; 3- mdifiant l article 378 pur y inclure les remrques d une lngueur de plus de 5 mètres; 4- mdifiant l article 378 afin d augmenter le nmbre et le pids des véhicules; 5- mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne H1004 pur autriser les usages A1 et A2; 6- mdifiant le paragraphe 17 de l article 282 du chapitre 5 afin d autriser uniquement le prpriétaire-ccupant; 7- mdifiant la définitin de lgement intergénératinnel; 8- autrisant, à l article 293, les lgements intergénératinnels dans les habitatins de ferme. De fixer au mardi 11 mars 2014, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement Adptin du premier prjet de règlement n Fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- abrgeant l article 260 sur le nmbre d abri d aut tempraire autrisé; 2- remplaçant l article 261 sur l implantatin des abris d auts tempraires par un nuvel article et en abrgeant l article 1159;

20 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) 3- remplaçant l article 262 sur les dimensins des abris d auts tempraires par un nuvel article; 4- remplaçant l article 263 sur la superficie des abris d auts tempraires par un nuvel article. De fixer au mardi 11 mars 2014, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement Adptin du premier prjet de règlement n Fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- annulant la grille des usages et nrmes des znes H104, H204, H300, H700, H901, H902 de façn à les remplacer par de nuvelles grilles; 2- mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne H106 de façn à augmenter le nmbre de lgements maximum par bâtiment pur les habitatins multifamiliales de 9 lgements et plus; 3- mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne H2002 en supprimant le chiffre 4 du rapprt lgement/par bâtiment maximal. De fixer au mardi 11 mars 2014, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement Adptin du premier prjet de règlement n Fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant l article 1 de manière à autriser les lgements intergénératinnels dans les habitatins de ferme; 2- mdifiant la définitin du mt lgement intergénératinnel à la sectin Terminlgie. De fixer au mardi 11 mars 2014, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement.