ACTE D ENGAGEMENT (AE)

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1 A - IDENTIFIANTS E D ENGAGEMENT (AE) Marché Public de maitrise d œuvre - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP PIOLENC - Téléphone : Télécopie : Objet du marché : Mission de maîtrise d œuvre (travaux de requalification de l avenue Henri Fabre et de l avenue Saint Louis) - Marché n : MAPA : Mission de maîtrise d œuvre (travaux de requalification de l avenue Henri Fabre et de l avenue Saint Louis) - Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de PIOLENC - Origine du pouvoir de signature du pouvoir adjudicateur : Délégation de compétence reçue par délibération de l organe délibérant en date du 7 avril Références du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier principal d Orange 132, Allée d Auvergne ORANGE - Téléphone : Imputation budgétaire : 2151 Henri Fabre et de Saint Louis 1/8

2 OBJET DU MARCHE Le présent marché de maîtrise d œuvre, passé en application des dispositions des articles 7 à 11 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP, a pour objet la maîtrise d œuvre de la réalisation des travaux de requalification de l avenue Henri Fabre (tranche ferme) et de l avenue Saint Louis (tranche conditionnelle). CONTRANT Je soussigné, M après avoir pris connaissance des différentes pièces du marché, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci- dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte du détail estimatif valant bordereau des prix, est de : Henri Fabre et de Saint Louis 2/8

3 Tranche ferme : avenue Henri Fabre Montant H.T. Montant T.T.C. En toutes lettres : Tranche conditionnelle 1 : avenue Saint Louis Montant H.T. Montant T.T.C. En toutes lettres : Tranches ferme et conditionnelle 1 Montant H.T. Montant T.T.C. En toutes lettres : Henri Fabre et de Saint Louis 3/8

4 CONSISTANCE DE LA MISSION Eléments de mission La mission de maitrise d œuvre du présent marché est constituée des éléments de mission suivants tels que définis dans la section II du chapitre 1 er du décret n du 29 novembre Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l annexe III de l arrêté du 21 décembre 1993 pris en application du décret susvisé. Eléments de mission : SIGLE DET OPC INTITULE DES ELEMENTS DE MISSION Etudes de diagnostic Avant projet sommaire et définitif Etudes de projet Assistance à la passation des contrats de travaux Etablissement des documents d exécution Direction de l exécution des contrats de travaux Organisation et Pilotage du Chantier, y compris avec les autres maîtres d ouvrage Assistance aux opérations de réception Ordres de services Dans le cadre de la DET, le maître d œuvre est chargé d émettre les ordres de service à destination de l entrepreneur conformément aux dispositions du CCAG travaux Les ordres de service doivent être écrits, signés, datés et adressés à l entrepreneur. Le maitre d œuvre les tient à la disposition du maitre d ouvrage pour consultation. Vérification des projets de décomptes mensuels de l entrepreneur Au cours des travaux, le maitre d œuvre procède à la vérification des projets de décomptes mensuels établis par l entrepreneur. Après vérification, le projet de décompte mensuel devient le décompte mensuel. Le maitre d œuvre le transmet au maitre d ouvrage en vue du mandatement. Le maitre d œuvre notifie également cet état d acompte à l entrepreneur par ordre de service accompagné du décompte. Vérification du décompte final A l issue des travaux, le maitre d œuvre vérifie le projet de décompte global et final du marché établi par l entrepreneur. Après vérification, il devient le décompte final du marché de travaux. A partir de celui-ci, le maitre d œuvre établit le décompte général du marché de travaux. Conditions d exécution de la mission DET Pour l exercice de cette mission, les dispositions suivantes sont appliquées : Henri Fabre et de Saint Louis 4/8

5 Le maitre d œuvre sera présent sur le chantier chaque fois que nécessaire pour les opérations de constatation, pour lever les points d arrêts éventuels, au démarrage des travaux et aux opérations de réception, et à toutes les réunions de chantier Mode de dévolution du marché La dévolution du marché de travaux est prévue par un marché unique suivant la procédure adaptée (décret du 30 décembre 2015) Offre de prix Elle comprend la rémunération de l ensemble des éléments de mission Le prix est ferme. Répartition de la rémunération du maitre d œuvre Type Pourcentage Montant DET OPC TOTAL H.T. TOTAL T.T.C. NOM Tranche ferme DET OPC TOTAL H.T. TOTAL T.T.C. Tranche conditionnelle 1 Henri Fabre et de Saint Louis 5/8

6 TOTAL H.T. TF et TC1 TOTAL TF et TC1 T.T.C. DELAIS D CUTION : Type DET / OPC TOTAL Délai hors validation MO en semaines Tranche ferme DET / OPC TOTAL Tranche conditionnelle 1 Henri Fabre et de Saint Louis 6/8

7 PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (Si paiement sur un seul compte) - du compte ouvert au nom de - sous le numéro. - Etablissement détenteur du compte : - Adresse : (Si paiement sur plusieurs comptes) - du compte ouvert au nom de - sous le numéro. - Etablissement détenteur du compte : - Adresse : Les paiements seront effectués en EUROS. Fait en un seul original. A.. le Henri Fabre et de Saint Louis 7/8

8 Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" Signature(s) du (des) fournisseur(s) REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : En ce qui concerne le lot unique ci-dessous désigné : Le pouvoir adjudicateur NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Le présent acte d engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au titulaire dans un délai de 90 jours à compter de l établissement de l offre ci-dessus. La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. (Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché) A.le Henri Fabre et de Saint Louis 8/8