DEMANDE DE VERSEMENT D'ACOMPTE
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- Geoffrey Laurin
- il y a 7 ans
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1 DEMANDE DE VERSEMENT D'ACOMPTE nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Maître d'œuvre : Nom du Maître d'œuvre Intitulé de la Tranche Concernée (TF, TC1, ) ACOMPTE MENSUEL Théorique Montant GPD Marché initial : 0,00 0,00 0,00 Avenant n : Avenant n : NOTIFICATION DEMARRAGE DES TRAVAU Fournie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Répartition HT Titulaire 0,00 Sous-traitant 1 0,00 Sous-traitant 2 0,00 TOTAL 0,00 Montant cumulé Montant antérieur Montant du mois TOTAL TTC A PAYER #VALEUR! 0,00 #VALEUR! TOTAL TTC A PAYER y compris intérets moratoires A payer au Titulaire TTC 0,00 0,00 0,00 A payer au sous traitant 1 TTC 0,00 0,00 0,00 A payer au sous traitant 2 TTC 0,00 0,00 0,00 * A remplir par LRA Projet d'acompte mensuel remis par l'entreprise au Maître d'œuvre Date : Reçu le : Cachet et Signature de l'entreprise Vérifié le : Projet d'acompte mensuel Cachet et Signature du Maître d'œuvre Cadre Réservé au Visa LR Aménagement
2 DEMANDE DE VERSEMENT D'ACOMPTE nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Maître d'œuvre : Nom du Maître d'œuvre Intitulé de la Tranche Concernée (TF, TC1, ) ACOMPTE MENSUEL Nature des dépenses Montant cumulé Montant antérieur Montant du mois ACOMPTES PRECEDENTS 1 - Avance Forfaitaire 0,00 0,00 0,00 MONTANT TTC VERSE 2 - Avance Facultative 0,00 0,00 0, Approvisionnements 0,00 0,00 0, sur Marché 0,00 0,00 0, sur Avenants 0,00 0,00 0, Primes 0,00 0,00 0, Autres 0,00 0,00 0,00 6 Sous total HT (1 à 7) 0,00 0,00 0, Résorption avance forfaitaire 10 - Résorption avance facultative 11 - Retenues selon art. 4.3 et 4.5 du CCAP 12 - Pénalités de selon art. 4.3 du CCAP 0,00 0,00 0,00 8 0,00 0,00 0,00 9 #VALEUR! 0,00 #VALEUR! 10 #VALEUR! 0,00 #VALEUR! Réfaction de prix 0,00 0,00 0, Provisions pour levées de réserves 15 - Retenues compte prorata 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Autres 0,00 0,00 0, Sous total HT (9 à 16) 18 - SOUS TOTAL 1 HT (8-17) #VALEUR! 0,00 #VALEUR! 16 #VALEUR! 0,00 #VALEUR! Actualisation #VALEUR! 0,00 #VALEUR! SOUS TOTAL 2 HT ( ) #VALEUR! 0,00 #VALEUR! Retenue de Garantie 0,00 0,00 0, TOTAL HT #VALEUR! 0,00 #VALEUR! TVA à 19.6 % #VALEUR! 0,00 #VALEUR! TOTAL TTC #VALEUR! 0,00 #VALEUR! 23 Intérets Moratoires TOTAL TTC après Intérets Moratoires A payer au Titulaire TTC A payer au sous traitant 1 TTC A payer au sous traitant 2 TTC ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00
3 CALCUL DE L'ACTUALISATION DE PRI Intitulé de la Tranche Concernée (TF, TC1, ) ACOMPTE MENSUEL NOTIFICATION DEMARRAGE DES TRAVAU Marché initial : 0,00 30-déc déc.-99 Avenant n : 0,00 30-déc déc.-99 Avenant n : 0,00 30-déc déc.-99 : Pm = P0 x (Im - 3 / I0) Index : cf art du CCAP Mois MO : Cf AE Index Mois M0 : I0 Valeur au Mois M0 Mois de démarrage Im-3 provisoire Im-3 définitif Im-3 / I0 Valeur arrondie moins 3 mois Montant des travaux exécutés #VALEUR! #VALEUR! 0,00 Montant Actualisation #VALEUR!
4 CALCUL DES PENALITES Intitulé de la Tranche Concernée (TF, TC1, ) ACOMPTE MENSUEL Marché initial : 0,00 Avenant n : 0,00 Avenant n : 0,00 CALCUL DES PENALITES POUR RETARD DANS L'EECUTION DES TRAVAU 2/1000 du montant de la Tranche Considérée par jour calendaire de Montant HT de la Tranche 0,00 #VALEUR! CALCUL DES PENALITES POUR RETARD DANS LA REMISE DES DOCUMENTS (Phases Préparation et Exécution) Montant HT de la Pénalité cf CCAP #VALEUR! CALCUL DES PENALITES POUR RETARD OU ABSENCE AU REUNIONS ( de chantier, de coordination, de synthèse, d'hygiène et sécurité) Montant HT de la Nombre de ou absence Pénalité cf CCAP #VALEUR!
5 CALCUL DES PENALITES Intitulé de la Tranche Concernée (TF, TC1, ) ACOMPTE MENSUEL Marché initial : 0,00 Avenant n : 0,00 Avenant n : 0,00 CALCUL DES PENALITES POUR RETARD DANS LE NETTOIEMENT ET LA REMISE EN ETAT DU CHANTIER 1/5000 du montant des traités par jour calendaire de 0,00 #VALEUR! CALCUL DES PENALITES POUR RETARD DANS LA REMISE DES SITUATIONS MENSUELLES 1/200 du montant des exécutés le mois considéré par jour calendaire de 0,00 #VALEUR! CALCUL DES PENALITES POUR RETARD DANS LA REMISE DE LA SITUATION RECAPITULATIVE COMPLETE ET DETAILLEE 1/2000 du montant total des exécutés par jour calendaire de 0,00 #VALEUR!
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