Acte d engagement (A.E.) Maître d ouvrage. Objet de la consultation

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1 Voies navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest Mission Environnement et Patrimoine 2, port Saint-Etienne BP Toulouse cedex 7 Marché N. Acte d engagement (A.E.) Maître d ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Objet de la consultation Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage CONSEIL EN «AMENAGEMENT» Procédure adaptée conformément aux articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (CMP) Date du marché Réservé pour la mention «nantissement» Montant minimum du marché : HT Montant maximum du marché : HT Imputation (Ligne budgétaire du Maître d Ouvrage) L acte d engagement comporte feuillets et annexes. (Document à compléter, parapher (à chaque page), dater et signer) 1/15

2 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le directeur interrégional de VNF de Toulouse Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le directeur interrégional de VNF de Toulouse Ordonnateur Monsieur le directeur interrégional de VNF de Toulouse Comptable public assignataire Madame l agent comptable régionale de VNF du Sud Ouest 2/15

3 1. ARTICLE 1. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Nom et prénom : Mandataire Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 3/15

4 Nom et prénom : Co-traitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Co-traitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 4/15

5 Nom et prénom : Co-traitant Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Co-traitant Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 5/15

6 après avoir : pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du CMP ; m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants : groupés solidaires, groupés conjoints. représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous * lie toutefois que si son acceptation m' / nous * est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. * Rayer la mention inutile 6/15

7 ARTICLE 2. PRIX 2-1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 2 du CCP. Le paiement du prix au titulaire sera établi en fonction des prestations réellement effectuées, conformément aux prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires, dans la limite du montant minimum de HT et du montant maximum de HT. En cas de groupement, l (es) annexe(s) «Annexe Financière N» du présent acte d engagement indique(nt) le montant et la répartition détaillées des prestations que chacun des membres du groupement et chacun des sous-traitants déclarés s engage à exécuter Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons * de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons * de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Les déclarations et attestations (articles e t 45 du CMP) et les capacités professionnelles des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement. * Rayer la mention inutile 7/15

8 Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder correspond au prix maximum du marché. Le montant est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder correspond au prix maximum remis par le groupement. Le montant est ainsi réparti : mandataire Co-traitant 1 Co-traitant 2 Co-traitant 3 Co-traitant 4 Co-traitant 5 Co-traitant 6 Co-traitant 7 ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION La durée du marché est de un (1) ans à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, y compris la période des congés annuels. La durée du marché ainsi que les délais d exécution sont spécifiés à l article 2 du cahier des clauses particulières. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le CCP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : 8/15

9 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (ou des) compte(s) joindre un (des) RIB ou RIP) : Compte du mandataire : compte commun ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte du co-traitant 1 : compte commun ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte du co-traitant 2 : compte commun ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte du co-traitant 3 : 9/15

10 compte commun ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 5. CHEF DE PROJET DE L ETUDE AU TITRE DU TITULAIRE Le représentant du titulaire pour l exécution du présent marché est : Nom et fonction : Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) (mandataire et cotraitant): Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le directeur interrégional (ou régional ou local) à : le : 10/15

11 (A compléter pour chaque sous-traitant et à reproduire si nécessaire Veillez à ne pas oublier les attestations et déclarations demandées à la page 14). ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE DE PREMIER RANG ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage CONSEIL EN «AMENAGEMENT» Titulaire (nom du mandataire ou du co-traitant auquel est lié le sous-traitant) : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel total hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel total TVA incluse des sommes à payer directement : 11/15

12 Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : Sous-traitant N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : 12/15

13 Pièces à remettre systématiquement Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infraction s visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1 de l'article 114 du CMP). Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au pouvoir adjudicateur l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le pouvoir adjudicateur mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 Code des Marchés Publics : Le directeur interrégional (ou régional ou local) Comptable assignataire des paiements : Le comptable de VNF de A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le Le directeur interrégional (ou régional ou local) 13/15

14 ANNEXE FINANCIERE N A compléter par le titulaire et à reproduire si nécessaire 14/15

15 ANNEXE FINANCIERE N Répartition entre les co-traitants et sous-traitants d un groupement Décomposition des forfaits de rémunération et répartition des prestations entre les co-traitants et les sous-traitants Montant total du marché Mandataire Nom: Co-traitant n 1 Nom: Co-traitant n Nom: Sous-traitant 1 du mandataire ou du co-traitant n Nom: Sous-traitant du mandataire ou du co-traitant n Nom: Libellé de la (ou des) prestation(s) : Montant H.T. exclu(s) : exclu(s) : exclu(s) : Montant T.T.C. exclu(s) : exclu(s) : exclu(s) : Montant H.T. inclu(s) : inclu(s) : inclu(s) : Montant T.T.C. inclu(s) : inclu(s) : inclu(s) : 15/15