Acquisition de produits et matériels d entretien. Cahier des clauses particulières

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1 Acquisition de produits et matériels d entretien. Cahier des clauses particulières Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 1 / 9

2 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article Pièces particulières 3 Article Pièces générales 3 Article 3 - Consistance des prestations 3 Article 4 Délais du marché 3 Article 5 Modalités d exécution du marché 3 Article 6 - Prix 4 Article 7 - Modalités de règlement des prestations 4 Article Etablissement des factures 4 Article Paiements 4 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté 5 Article Avance 5 Article Retenue de garantie 5 Article 9 - Délais d exécution 5 Article 10 Pénalités 5 Article 11 - Vérifications - admission 5 Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle 5 Article 13 - Moyens et obligations 5 Article 14 - Assurances 5 Article 15 Résiliation 6 Article 16 - Litiges et conciliation 6 Article 17 Dérogations au CCAG-FCS 6 Article 18 Dispositions techniques et Descriptif 6 Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 2 / 9

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition de produits et matériels d entretien. Article 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante : Article Pièces particulières - L'acte d'engagement (AE) ; - Le bordereau de prix unitaires établi par le candidat, de la manière suivante : - dans l ordre des produits demandés dans l article 18 descriptif du CCP - classés par catégorie - faisant apparaître le prix unitaire H.T. - faisant apparaître le conditionnement proposé - faisant apparaître le prix H.T. du conditionnement ; - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, fait seul foi. - Les fiches de sécurité des produits proposés. Article Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Article 3 - Consistance des prestations Le présent marché comporte 1 seul et unique lot (produits et matériels d entretien). Les produits proposés doivent respecter la réglementation des normes en vigueur (ECOLABEL, AFNOR, CE, ISO). Article 4 Délais du marché Le marché est conclu jusqu au 31/12/2011. Article 5 Modalités d exécution du marché Livraison et installation : Chapitre 4 du CCAG-FCS. La livraison doit être effectuée dans les 48 heures suivant la commande à l adresse indiquée sur le bon de commande. Adresses de livraison : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte, LILLE Centre de concours et d examens Rue Paul Langevin Z.I. du Hellu HELLEMMES Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 3 / 9

4 Horaires d ouvertures : De 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 pour les livraisons. Article 6 - Prix Les prix des prestations faisant l objet du marché sont des prix unitaires Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec spécification de celles-ci. Les prestations traitées à prix unitaire sont conclues à prix révisable. Le candidat répercutera les révisions de tarifs pratiquées à l égard de ses clients après réduction des rabais consentis. Article 7 - Modalités de règlement des prestations Article Etablissement des factures Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les mentions suivantes : - la désignation de la personne publique contractante, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, - la désignation des prestations, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC des prestations, - la date de la facture. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille cedex Article Paiements Le mode de paiement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées à l article 7-1 du présent CCP et de l article 98 du Code des Marchés Publics. Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 4 / 9

5 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté Article Avance Article Retenue de garantie Article 9 - Délais d exécution L exécution du marché débutera à compter de la notification du marché. Article 10 Pénalités pour retard et d indisponibilité Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes : Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = (V x R) / 1000 Dans laquelle : P : le montant de la pénalité V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de l ensemble de la prestation. R : nombre de jours de retard Article 11 - Vérifications - admission Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle Article 13 - Moyens et obligations Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour une exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP. Article 14 - Assurances Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 5 / 9

6 Article 15 - Résiliation Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 16 - Litiges et conciliation Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance contentieuse. À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il jugera nécessaires. Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité. Article 17 Dérogations au CCAG-FCS Article 18 Dispositions techniques et Descriptif Le titulaire s'engage à fournir, au plus tard à la livraison, toute la documentation, rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement corrects du matériel livré et à sa maintenance. II s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix Le titulaire s engage à fournir, au plus tard lors de la remise des dossiers, les fiches techniques et de données de sécurité pour chaque produit. Tous produits devant faire l objet d un remplacement, en cours de marché, devront être communiqués avant leurs mises en service avec leurs fiches techniques et de données de sécurité. Descriptif des produits et matériel d entretien (réglementés par les normes en vigueur : ECOLABEL, AFNOR, CE, ISO, ) : Code CDG à reprendre pour l identification des produits proposés dans le bordereau de prix unitaire Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 6 / 9

7 Code CDG à reprendre ARTICLES CARACTERISTIQUES OBLIGATOIRES Prix Unitaire HT Conditionnement entreprise Prix HT du conditionnement EDS1 EDS2 EDS3 EDS4 EDS5 EDS6 EDS7 EDS8 EDS9 EDS10 EDS11 EDS12 EDS13 EDS14 EDS15 EDS16 EDS17 EDS18 détergent multi surface désinfectant désodorisant détergent neutre multi surface pour sols détergent solvant puissant franges à languettes pour balai lavage à plat monture monture balai à franges languettes 40cm (lavage à plat) monture balai trapèze balayage humide monture balai trapèze balayage humide balayette coco manche long pelle et balayette poussière pvc balai industriel professionnel balai coco naturel par 1 balai cantonnier par 1 manche alu manche bois pour balai cantonnier manche bois embout vis monture balai ciseaux franges balais ciseaux manche acier chromé flacon 1L avec doseur flacon 1L avec doseur bidon 5L (entretien garage) dimensions : 40X14cm dimensions : 40cm dimensions : 60cm dimensions : 40cm dimensions : 60cm dimensions : 38cm dimensions : 31cm bois avec douille métal renforcé longueur 140 cm - diamètre 22 cm longueur 140 cm - diamètre 28 cm longueur 130 cm - diamètre 24 cm longueur 140 cm - diamètre 28 cm ENTRETIEN DES SOLS EDS19 gaze imprégnée à usage unique (balayage humide) pour balai trapèze dimensions : 60x30cm EDS20 EDS21 brosse nylon pour lustrage par 1 brosse nylon pour lustrage haute vitesse par 1 Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 7 / 9

8 EDS22 brosse polyester pour nettoyage par 1 EDS23 EDS24 EDS25 SAN1 SAN2 SAN3 SAN4 SAN5 SAN6 SAN7 SAN8 SAN9 brosse polyester pour décapage par 1 brosse polyester pour émulsion méthode spray émulsion entretien et nettoyage des sols méthode spray détergent désinfectant désodorisant microfibres spécial sanitaire désodorisant sanitaires (préférence mèche) set WC blanc socle + brosse poubelle 5L à pédale poubelle 40L à pédale distributeur de savon liquide à cartouche recharge savon liquide pour distributeur recharge savon liquide désinfectant 5 litres 1 litre à bec verseur microfibre rouge mèche flacon de 375ml parfum au choix client pvc pvc pvc prévoir remplacement de 25 appareils parfum au choix client parfum au choix client SANITAIRE SAN10 bobines papier hygiénique maxi 2 plis par 6 X 380M 2 plis 380 mètres SAN11 SAN12 LIN1 LIN2 VAI1 VAI2 VAI3 VAI4 distributeur essuyage main à dévidage central bobines main à dévidage central par 6 X 450F poudre de lavage machine à laver le linge assouplissant machine à laver le linge tampon vert sur éponge liquide détergeant plonge liquide pour lave vaisselle liquide de séchage pour lave vaisselle type lotus reflex standard sans mandrin standard 5 litres flacon 1litre standard standard LINGE VAISSELLE Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 8 / 9

9 DIV1 DIV2 DIV3 DIV4 DIV5 DIV6 DIV7 DIV8 gant vinyle taille 8 1/2 gant vinyle taille 9 1/2 anti calcaire sanitaire et restauration anti graffitis pour murs et vitrines microfibres mobilier microfibres microfibres lingette nettoyante désinfectante spécial bureau liquide spray/bombes microfibre vert microfibre jaune usage unique DIVERS DIV9 lingette nettoyante mains spécial gros travaux usage unique DIV10 VIT1 VIT2 VIT3 VIT4 VIT5 VIT6 VIT7 VIT8 lingette nettoyante désinfectante spécial sanitaire microfibres flacon plastique neutre gâchette pour flacon plastique 600ml gâchette pour flacon plastique 600ml poignée pour raclette vitre par 1 barrette avec caoutchouc pour raclette vitre par 1 support mouilleur pour raclette vitre par 1 peau de rechange pour raclette vitre par 1 usage unique bleu 600ml rouge bleu VITRES VIT9 nettoyant vitres bidon 5 litres CDD1 CDD2 CDD3 CDD4 CDD4 AUT REMISE SUR PRIX CATALOGUE 10 litres certifié NF litres NF litres NF litres NF litres NF- 39 DECHETS AUTRES Marché MP : Acquisition de produits et matériels d entretien 9 / 9