Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin»

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1 Grand jeu cncurs avec bligatin d achat «Les 40 ans du Grupe Tuppin» ARTICLE 1 ORGANISATEUR Les sciétés membre du Grupe Tuppin nmmées ci-après : La sciété T.D.S.A., sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : 74 ter rue de la Chaussée Rmaine SAINT-QUENTIN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Saint-Quentin sus le numér ; La sciété T.D.A. PERONNE, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : 9 avenue de l Eurpe PERONNE immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés d Amiens sus le numér ; La sciété TUPPIN AUTOMOBILES TERGNIER, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : RN CONDREN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Saint- Quentin sus le numér ; La sciété T.D.A. NOYON, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : 69 avenue Jean Jaurès NOYON immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Cmpiègne sus le numér ; La sciété GARAGE DES LIONS, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : Rute de Reims Zne Industrielle VILLENEUVE SAINT GERMAIN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Sissns sus le numér ; La sciété TDSA AMIENS METROPOLE, sciété par actins simplifiée (Sciété à asscié unique) au capital de Eurs dnt le siège scial est : 35 Rute d Amiens DURY immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés d Amiens sus le numér ; Et sn autre établissement situé : Rute Natinale 25 - Le Rampnneau POULAINVILLE ; La sciété TDSA ABBEVILLE, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : ZAC les Deux Vallées ABBEVILLE immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés d Amiens sus le numér ; La sciété TDSA BERCK, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : Rute d Abbeville - ZI de la Viggne BERCK-SUR-MER immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Bulgne-sur-Mer sus le numér ; La sciété TDSA HESDIN, sciété par actins simplifiée à asscié unique au capital de Eurs dnt le siège scial est : 24 Rute de Brévillers SAINTE AUSTREBERTHE immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Bulgne-sur-Mer sus le numér ; Page 1 sur 9

2 La sciété TDSA FRUGES, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : 21 Rue d Hesdin FRUGES immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Bulgne-sur-Mer sus le numér ; La sciété LSA LAON, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : Rute de Reims VILLENEUVE SAINT GERMAIN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Sissns sus le numér ; La sciété LSA SOISSONS, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : Rute de Reims VILLENEUVE SAINT GERMAIN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Sissns sus le numér ; La sciété AISNE AUTO SERVICES, sciété par actins simplifiée au capital de Eurs dnt le siège scial est : 31 Rue Alexandre Dumas SAINT QUENTIN immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Saint-Quentin sus le numér ; Et sn autre établissement situé : 382 Avenue Jean Mulin ZAC du Camp du Ry JAUX ; Organisent, du lundi 11 avril 2016 au vendredi 30 septembre 2016 minuit, un jeu-cncurs avec bligatin d achat, intitulé «LES 40 ANS DU GROUPE TUPPIN», dans les cnditins prévues au présent règlement. ARTICLE 2 PARTICIPATION La participatin à cette pératin implique l acceptatin pleine et entière du présent règlement par les participants au jeu-cncurs et sn applicatin par les rganisateurs. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION Dans le cadre des 40 ans du Grupe Tuppin, un ticket à gratter mentinnant un lt (détail des lts à l article 4) sera remis au client avec sa facture dans la limite d un ticket par jur et par persnne physique u mrale. Tutefis les clients éligibles à ce jeu sernt différents seln les services (cmmerce, après-vente, pièces de rechange et accessires), et seln les mdalités spécifiées ci-après. Sernt exclus de tute participatin, les membres du persnnel du Grupe Tuppin et ce dans l intégralité des sciétés du Grupe mentinnées à l article 1, y cmpris le site de préparatin des véhicules Aisne Oise Autmbiles situé Avenue Archimède ZAC du bis de la Chcque ST QUENTIN. Sernt exclues également tutes les persnnes physiques u mrales dnt l activité principale est liée à l activité l autmbile qui ne purrnt en aucun cas participer à ce jeu-cncurs. Page 2 sur 9

3 Un ticket à gratter sera remis au client avec sa facture uniquement s il répnd aux critères précisés ci-dessus : 1/ Service cmmercial, vente de véhicules neufs et d ccasin : Clients particuliers Un ticket sera remis avec la facture de vente du véhicule neuf u d ccasin si c est un client particulier majeur, que sn identité crrespndant à celle mentinnée sur la carte grise du véhicule et qu il est présent au mment de la livraisn du véhicule. Clients sciétés Un ticket sera remis avec la facture de vente du véhicule neuf u d ccasin si le représentant légal de la sciété est majeur, que cette sciété crrespnd à celle mentinnée sur la carte grise du véhicule et que le représentant légal est lui-même présent au mment de la livraisn du véhicule. 2/ Service après-vente : Clients particuliers Un ticket sera remis avec la facture après-vente si le client est un particulier majeur, que sn identité crrespndant à celle mentinnée sur la carte grise du véhicule et qu il est présent au mment de la restitutin du véhicule. Clients sciétés Un ticket sera remis avec la facture après-vente si le représentant légal de la sciété est majeur, que cette sciété crrespnd à celle mentinnée sur la carte grise du véhicule et que le représentant légal est lui-même présent au mment de la restitutin du véhicule. 3/ Service pièces de rechange et accessires : Clients particuliers Un ticket sera remis avec la facture du service pièces de rechange et accessires si le client est un particulier majeur, et qu il est présent au mment de la prise de pssessin des pièces u accessires. Clients sciétés Un ticket sera remis avec la facture du service pièces de rechange et accessires uniquement si le représentant de la sciété est une persnne physique dnt l activité principale n est pas liée à l activité autmbile et qu elle est présente au mment de la prise de pssessin des pièces u accessires. Tutes les persnnes physiques u mrales dnt l activité principale est liée à l activité l autmbile ne purrnt en aucun cas participer à ce jeu-cncurs. Page 3 sur 9

4 ARTICLE 4 DOTATION tickets sernt imprimés et sernt susceptibles d être distribués dans les cncessins du Grupe Tuppin mentinnées à l article 1. Le nmbre de tickets qui sernt distribués ne peut être cnnu avant la fin de l pératin. Il dépendra du nmbre de facturatins effectuées par site et par service. La dtatin du jeu-cncurs est la suivante : 1 véhicule neuf : - sit 1 Peuget 108 Access 1.0L VTi BVM 5-3 Prtes d une valeur unitaire de TTC. - sit 1 Citrën C1 Live VTi 68 BVM - 3 Prtes d une valeur unitaire de TTC. - sit 1 Hyundai i 10 Pack Evidence 1.0L 5 Prtes d une valeur unitaire de TTC. En cmplément des mdalités définies à l article 3, il est stipulé que le client qui aura le ticket gagnant valable pur 1 véhicule neuf, se verra remettre 1 véhicule neuf dnt la marque crrespndra à la marque distribuée par la cncessin émettrice de la facture qui lui aura remis le ticket gagnant. Exemples : Si le ticket gagnant a été remis par Peuget TDA Pérnne alrs la viture sera une Peuget 108 Si le ticket gagnant a été remis par Citrën LSA Lan, alrs la viture sera une Citrën C1 Si le ticket gagnant a été remis par AAS St Quentin alrs la viture sera une Hyundai i 10 Etc 2 véls Peuget d une valeur unitaire de 849 TTC attribués cmme suit : - 1 vél Peuget pur le site PEUGEOT PERONNE - 1 vél Peuget pur le site PEUGEOT BERCK 15 séjurs prpsés sus frme de chèques cadeaux à valir au sein du Grupe Center Parcs, Pierre & Vacances d une valeur unitaire de 500 TTC attribués cmme suit : - 1 séjur pur le site PEUGEOT ST QUENTIN - 1 séjur pur le site PEUGEOT PERONNE - 1 séjur pur le site PEUGEOT TERGNIER - 1 séjur pur le site PEUGEOT NOYON - 1 séjur pur le site PEUGEOT SOISSONS - 1 séjur pur le site PEUGEOT AMIENS - 1 séjur pur le site PEUGEOT POULAINVILLE - 1 séjur pur le site PEUGEOT ABBEVILLE - 1 séjur pur le site PEUGEOT BERCK - 1 séjur pur le site PEUGEOT HESDIN Page 4 sur 9

5 - 1 séjur pur le site PEUGEOT FRUGES - 1 séjur pur le site CITROEN LSA LAON - 1 séjur pur le site CITROEN LSA SOISSONS - 1 séjur pur le site AAS ST QUENTIN - 1 séjur pur le site AAS JAUX 504 mntres hmme Ice Watch «Carbn» d une valeur unitaire de 109 TTC attribués cmme suit : - 34 mntres pur le site PEUGEOT ST QUENTIN - 33 mntres pur le site PEUGEOT PERONNE - 34 mntres pur le site PEUGEOT TERGNIER - 34 mntres pur le site PEUGEOT NOYON - 34 mntres pur le site PEUGEOT SOISSONS - 34 mntres pur le site PEUGEOT AMIENS - 33 mntres pur le site PEUGEOT POULAINVILLE - 34 mntres pur le site PEUGEOT ABBEVILLE - 34 mntres pur le site PEUGEOT BERCK - 33 mntres pur le site PEUGEOT HESDIN - 33 mntres pur le site PEUGEOT FRUGES - 34 mntres pur le site CITROEN LSA LAON - 34 mntres pur le site CITROEN LSA SOISSONS - 33 mntres pur le site AAS ST QUENTIN - 33 mntres pur le site AAS JAUX 40 chèques cadeaux d une valeur unitaire de 100 TTC à valir au sein du service après-vente u pièces de rechange et accessires valables 1 an dans tutes les cncessins du Grupe Tuppin, attribués cmme suit : - 4 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT ST QUENTIN - 2 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT PERONNE - 2 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT TERGNIER - 3 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT NOYON - 4 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT SOISSONS - 6 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT AMIENS - 1 chèque cadeau pur le site PEUGEOT POULAINVILLE - 4 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT ABBEVILLE - 4 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT BERCK - 1 chèque cadeau pur le site PEUGEOT HESDIN - 3 chèques cadeaux pur le site PEUGEOT FRUGES - 2 chèques cadeaux pur le site CITROEN LSA LAON Page 5 sur 9

6 - 2 chèques cadeaux pur le site CITROEN LSA SOISSONS - 1 chèque cadeau pur le site AAS ST QUENTIN - 1 chèque cadeau pur le site AAS JAUX 192 mntres femme Ice Watch «Glitter» d une valeur unitaire de 99 TTC attribués cmme suit : - 13 mntres pur le site PEUGEOT ST QUENTIN - 12 mntres pur le site PEUGEOT PERONNE - 13 mntres pur le site PEUGEOT TERGNIER - 13 mntres pur le site PEUGEOT NOYON - 13 mntres pur le site PEUGEOT SOISSONS - 13 mntres pur le site PEUGEOT AMIENS - 12 mntres pur le site PEUGEOT POULAINVILLE - 13 mntres pur le site PEUGEOT ABBEVILLE - 13 mntres pur le site PEUGEOT BERCK - 13 mntres pur le site PEUGEOT HESDIN - 13 mntres pur le site PEUGEOT FRUGES - 13 mntres pur le site CITROEN LSA LAON - 13 mntres pur le site CITROEN LSA SOISSONS - 13 mntres pur le site AAS ST QUENTIN - 12 mntres pur le site AAS JAUX 5 tablettes tactiles d une valeur unitaire de 89 TTC attribuées cmme suit : - 1 tablette tactile pur le site PEUGEOT TERGNIER - 1 tablette tactile pur le site PEUGEOT NOYON - 1 tablette tactile pur le site CITROEN LSA LAON - 1 tablette tactile pur le site CITROEN LSA SOISSONS - 1 tablette tactile pur le site AAS ST QUENTIN 1 Smartbx «Evasin en amureux» d une valeur unitaire de TTC attribuée cmme suit : - 1 Smartbx pur le site PEUGEOT HESDIN Des styls 40 ans Grupe Tuppin d une valeur unitaire de 0.20 TTC attribués sur les tickets restants et répartis de façn aléatire sur l ensemble des cncessins du Grupe Tuppin. En cas de frce majeure u si les circnstances l exigeaient, l rganisateur se réserve le drit de remplacer les lts gagnés par des lts de valeur équivalente u supérieure. Page 6 sur 9

7 ARTICLE 5 DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants sernt infrmés du lt gagné après grattage du ticket remis. Les styls sernt remis directement aux gagnants par la cncessin émettrice de la facture pendant tute la durée du jeu-cncurs sit du lundi 11 avril 2016 au vendredi 30 septembre Les autres lts désignés ci-dessus sernt remis aux gagnants à l ccasin d une cérémnie qui se dérulera dans l une des cncessins du Grupe Tuppin à cmpter du 1 er ctbre 2016 et dnt la date reste à définir. La date de la cérémnie sera cmmuniquée aux gagnants dans les meilleurs délais. En cas d impssibilité pur eux de participer à cette cérémnie, leur lt leur sera remis au sein de la cncessin émettrice de la facture à une date ultérieure fixée en fnctin de leurs dispnibilités. Les lts ne purrnt en aucun cas être échangés, le cas échéant cntre leur valeur en espèces u cntre tute autre dtatin. Tut lt nn réclamé à la date du 31 décembre 2016 sera cnsidéré cmme abandnné par le gagnant. ARTICLE 6 COLLECTE D INFORMATIONS LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les crdnnées de participants sernt cllectées et traitées infrmatiquement. Cnfrmément à la Li Infrmatique et Liberté du 06 Janvier 1978, chaque participant dispse des drits d'ppsitin, d'accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant en écrivant à l'rganisateur du jeu. ARTICLE 7 RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR L rganisateur ne saurait encurir une quelcnque respnsabilité, si, en cas de frce majeure u d événements indépendant de sa vlnté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prlnger, le reprter u à en mdifier les cnditins. Les participants autrisent tute vérificatin cncernant leur identité u leur dmicile. Ces vérificatins sernt effectuées dans le strict respect de l article 9 du cde civil. Tute indicatin d identité u d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensngère, incrrecte u inexacte entraine l éliminatin du participant. Page 7 sur 9

8 ARTICLE 8 PUBLICITE PROMOTION DES GAGNANTS L rganisateur purra diffuser le nm, la cmmune de résidence et la phtgraphie du gagnant à des fins publicitaires, prmtinnelles u purement infrmatives, en ayant au préalable btenu l accrd du gagnant sans que cette utilisatin puisse dnner lieu à une quelcnque cntrepartie autre que le lt gagné et ce pur une durée d une année. ARTICLE 9 INTERPRETATION DU REGLEMENT La participatin au jeu-cncurs implique l acceptatin pleine et entière des mdalités énncées dans le présent règlement. L rganisateur tranchera suverainement tute questin relative à l applicatin du présent règlement u tute questin qui viendrait à se pser nn réglée par celui-ci. Ses décisins sernt sans appel. Tute cntestatin u réclamatin devra être frmulée par lettre simple adressée à l rganisateur du jeu dnt les crdnnées figurent à l article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les crdnnées cmplètes du participant et le mtif exact de la cntestatin. Il ne sera en revanche répndu à aucune demande cncernant le mécanisme du jeu, l interprétatin u l applicatin du règlement, la liste des lauréats. Si un désaccrd persiste il sera sumis aux juridictins cmpétentes dnt dépend le siège de l rganisateur. Aucune cntestatin ne sera plus recevable un mis après la clôture du jeu. ARTICLE 10 DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l intégralité du présent règlement dispnible gratuitement sur simple demande auprès de l rganisateur à l adresse suivante : «TDSA 74 Ter rue de la Chaussée Rmaine ST QUENTIN». Le présent règlement est dépsé en l étude de l Office d Huissier «Maître HOELLE Huissier de justice au 34 Rue Victr Basch SAINT-QUENTIN». Le rembursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur base 20 g) peut être btenu sur simple demande écrite à l adresse de l rganisateur ci-dessus mentinnée pendant tute la durée du jeu en jignant bligatirement un RIB u un RIP dans la limite d un rembursement pur tute la durée du jeu, par fyer (même nm, même adresse, même RIB u RIP) Page 8 sur 9

9 ARTICLE 11 LOI APPLICABLE Le jeu, le règlement et sn interprétatin snt sumis à la li française. Page 9 sur 9