Règlement de la BCL Collecte directe des données paiement. Annexe 1 : Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 4)

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1 Règlement de la BCL Cllecte directe des dnnées paiement Annexe 1 : Nte de guidance relative à la transmissin des dnnées paiements (versin 4) Cntents 1. Intrductin Remarques imprtantes cncernant la transmissin des dnnées : Infrmatins à renseigner pur tus les tableaux Instructins spécifiques aux instruments Les tableaux virements Principes généraux Les agents rapprteurs Les sus-tableaux virements Les canaux de règlement Les tableaux virement Tableau V 1.1 : Virements de clientèle Tableau V 1.2 : Virements interbancaires Tableau V 1.3 : Dmiciliatins Sus tableau V : Dmiciliatins legacy Sus tableau V : Règlement du slde des cartes de paiement Sus tableau V : SEPA Direct Debit transactins (reprting en tant que Banque du débiteur) Sus-tableau V :R-transactins SEPA Direct Debit (reprting en tant que Banque du débiteur) Sus tableau V 1.3.5: SEPA Direct Debits transactins (reprting en tant que Banque du créancier) Sus tableau V 1.3.6: R-transactins - SEPA Direct Debits (reprting en tant que Banque du créancier) Tableau V 1.4 : Inventaire des cartes de paiement & des terminaux acceptant des cartes de paiement Sus-tableau V 1.4.1: Inventaire des cartes de paiement Définitin des cncepts utilisés dans le sus-tableau V Sus-tableau V 1.4.2: Opératins de (dé)chargement sur cartes prépayées Sus-tableau V : Nmbre de terminaux acceptant des cartes de paiement Tableau V 1.5 : Transactins cartes (vlet issuing) Tableau V 1.6 : Transactins cartes (vlet acquiring) Tableau V 1.7 : Chèques et mandats de paiement Sus tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de paiement émis Sus-tableau V1.7.2 : Chèques et mandats de paiement reçus Tableau V 1.8 : Schéma de Mnnaie Electrnique (SME) sur réseau Sus-tableau V1.8.1 : Inventaire des schéma de mnnaie électrnique sur réseau Sus-tableau V1.8.2 : retiré Sus-tableau V1.8.3 : Opératins de (dé)chargement en mnnaie électrnique sur réseau Sus-tableau V1.8.4 : Transferts en mnnaie électrnique sur réseau Sus-tableau V1.8.5 : Mde d initiatin des transferts en mnnaie électrnique sur réseau 51 Versin 4 Juin

2 4.9 Tableau V 1.9 : Schéma de Mnnaie Electrnique (SME) sur carte (mnnaie électrnique stckée sur la puce de la carte) (NOUVEAU TABLEAU) Sus-tableau V1.9.1 : Inventaire des SME sur carte (mnnaie électrnique stckée sur la puce de la carte) Sus-tableau V1.9.2 : Inventaire des SME sur carte (mnnaie électrnique stckée sur la puce de la carte) Sus-tableau V1.9.3 : Opératins de (dé)chargement en mnnaie électrnique sur carte servant de supprt à la mnnaie électrnique Sus-tableau V1.9.4 : Transferts en mnnaie électrnique depuis une carte servant de supprt à la mnnaie électrnique Tableau V1.10: Nmbre de cmptes de paiement en mnnaie scripturale (NOUVEAU TABLEAU) Tableau V1.11: Opératins en espèces réalisées au guichet de la banque (OTC cash transactins) (NOUVEAU TABLEAU) Tableau V1.12: Transactins de paiement réalisées au myen d un dispsitif de télécmmunicatin, numérique u infrmatique (NOUVEAU TABLEAU) Tableau V1.13: Crédits effectués sur les cmptes de paiement par le biais d une simple écriture cmptable (bk entry) (NOUVEAU TABLEAU) Tableau V1.14: Débits effectués depuis les cmptes de paiements par le biais d une simple écriture cmptable (NOUVEAU TABLEAU) Exemples de reprting Virements Exemple 1: Intermédiatin avec règlement du paiement via un ACH: Exemple 2: Relatin Nstr/Lr : En cas d intermédiatin: En l absence d intermédiatin: Exemple 3: Cas de règlement dans une devise étrangère Cas n 1: Cnnecté règlement du paiement dans un ACH Cas n 2: Cnnecté règlement via une relatin de cmpte Nstr/Lr Cas n 3: Nn-cnnecté règlement du paiement via un PSP Cas n 4: Nn-cnnecté règlement via relatin de cmpte Nstr/Lr Exemple 4: Simulatin de reprting dans le cas d une série de paiements divers Rubrique «Catégrie client» Definitin : IFM et nn-ifm Table de cnversin entre le reprting CDDP et les definitins de la BCL Vue d ensemble Vue détaillée R-transactins - Définitins SCT r-transactins: SDD r-transactins: R- transactins Champ d applicatin Principes généraux Hrs champ d applicatin Les messages R-Transactins au niveau interbancaire dans le schema SDD Les messages R-Transactins au niveau interbancaire dans le schema SCT Transactins SEPA et R-transactins Descriptin des flux de paiements et des flux des messages Liste des mdificatins apprtées dans les différentes versins de ce dcument Versin 4 Juin

3 1. Intrductin - Les tableaux mesurent la vlumétrie (le vlume et la valeur des transactins) des transactins de paiement réalisées à l aide des différents instruments de paiement à l exceptin des tableaux V 1.4, V 1.8.1, et V1.9.1 qui recensent des stcks. - Etendue de la cllecte : La cllecte vise : les instruments de paiement cuverts par la PSD 1 les paiements interbancaires 2 Les chèques et mandats de paiement Les transactins n-us 3 les bk entries 4 (à partir de janvier 2017) les pératins en espèces (retraits et dépôts) réalisées au guichet de banque (à partir de janvier 2017) les transactins de paiement réalisées au myen d un dispsitif de télécmmunicatin, numérique u infrmatique (à partir de janvier 2017) La cllecte vise tutes les transactins réalisées vers / depuis un cmpte de paiements. Les paiements relatifs à l activité titre 5 ainsi que les pératins de prêt à la clientèle 6 snt dnc cuvertes par la cllecte (à partir de janvier 2017). En ce qui cncerne les dnnées cllectées en 2017, la méthdlgie sera dispnible à partir du 2 ème semestre Une enquête annuelle purra être effectuée afin d estimer les paiements nn cuverts par la cllecte mensuelle. 1 C.à.d. les virements, les dmiciliatins, les cartes de paiement, la mnnaie électrnique. 2 Afin d avir une cllecte hmgène, sernt cnsidérés les paiements interbancaires (paiements effectifs et nn pas les «ntice» u «Advice») identifiés par des messages SWIFT MT2xx à l exclusin des MT202COV. Les paiements interbancaires (pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires u autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx snt ainsi inclus dans la cllecte. N.B. : un message SWIFT MT2xx ne signifie pas de fact que le virement est interbancaire (cf. paragraphe 4.2.2) 3 Une transactin n-us est un paiement pur lequel le dnneur d rdre et le bénéficiaire détiennent un cmpte auprès de la même institutin financière (aussi appelé «in-huse payment»). 4 Débits u crédits effectués par la banque sur les cmptes de paiement de ses clients par le biais d une simple écriture cmptable et résultant d un cntrat. 5 C.à.d. les cupns, les achats et ventes de titres pur clients. Snt également inclues les pératins sur fnds d investissement (suscriptins u rachats). Les paiements relatifs à l activité titres cnstituent principalement des bk entries. 6 C.à.d. l ctri de prêts à des clients et le rembursement de ces prêts par les clients. Les pératins de prêts cnstituent principalement des bk entries. Versin 4 Juin

4 - Une pératin de paiement est définie cmme suit : une actin initiée par le payeur u le bénéficiaire, cnsistant à verser, transférer u retirer des fnds, indépendamment de tute bligatin sus-jacente entre le payeur et le bénéficiaire (Surce : directive 2007/64/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil cncernant les services de paiement dans le marché intérieur). - La valeur des transactins de paiement est à renseigner dans la devise du capital. - Le principe de la résidence du cmpte devra être appliqué. Ainsi un cmpte uvert dans un établissement Luxemburgeis sera cnsidéré cmme un cmpte luxemburgeis, quel que sit le pays de résidence du titulaire du cmpte. - Traitement des pératins de netting (exemple : pératins envyées dans CLS, du règlement d pératins bilatérales ) : le flux net (crrespndant au paiement effectif) sera indiqué. Le canal de règlement à renseigner sera celui utilisé pur le règlement de la psitin nette. Ex : pur un paiement en eurs envyé dans le système CLS, le canal de règlement purra être Target2 (cf. paragraphe 4.2.2). Une enquête annuelle purra être effectuée afin d estimer le netting en général et les activités via CLS plus particulièrement. - La présente cllecte cuvre ntamment les exigences en matière de statistiques de paiement requises par le règlement BCE/2013/43. A titre indicatif, celles-ci nt été surlignées en rse dans les tableaux V du présent dcument. Légende applicable au présent dcument: Exigences statistiques déculant du règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 [applicables via la circulaire BCL] Autres exigences statistiques dnt celles issues de l rientatin BCE 2014/15 du 04/04/2014 (ECB guideline) [applicables via le règlement BCL 2011/9 mdifié] 2. Remarques imprtantes cncernant la transmissin des dnnées : - Envi séparé de tableaux: les différents tableaux (les tableaux virements, dmiciliatins, ) peuvent faire l bjet d envis séparés. Les sus-tableaux d un même tableau divent cependant parvenir dans un même envi (ex : les sus-tableaux virements de clientèle). - Reprting des cmbinaisns/lignes du tableau qui crrespndent à une activité uniquement: Pur chaque tableau u sus-tableau, il s agira de ne furnir que les lignes pur lesquelles le vlume et la valeur ne snt pas nuls. Il ne faudra dnc pas furnir une ligne pur chaque cmbinaisn pssible, celles-ci incluant également des cmbinaisns pur lesquelles l activité est nulle. Exemple: si pur une devise il n y a pas eu de transactins, il ne s agira pas d envyer une ligne avec pur indicatin que le vlume et la valeur snt nuls - Reprting des lignes vides: Le reprting cncerne tus les tableaux ce qui signifie que tus les tableaux divent être envyés. Dans le cas ù l agent rapprteur n a pas d activité pur l un des instruments de paiement sumis à cllecte, le tableau Versin 4 Juin

5 dénué de tute dnnée devra néanmins être envyé à la BCL. Seul le header accmpagnant le tableau vide devra être cmplété. - Envi de crrectins : il est imprtant de nter que lrs du renvi d un tableau pur une péride dnnée, le nuveau tableau généré écrase le précédent. En particulier, si un tableau est cmpsé de plusieurs sustableaux, lrs de crrectins l ensemble des sus-tableaux dit être renvyé. Ceci même si les crrectins ne cncernent qu un seul sus-tableau. - Tus les chiffres snt à envyer en valeur abslue, le système n accepte pas de valeurs négatives. 3. Infrmatins à renseigner pur tus les tableaux Il s agit des infrmatins à renseigner en entête des tableaux. Fréquence Péride Catégrie d institutin 7 Nm de l institutin Numér signalétique (NOSIG) 8 Dans la présente cllecte, il est fait référence à la ntin de banque. Le terme de «banque» est utilisé ici dans un sens générique et désigne tut établissement actif dans le dmaine des paiements. Le terme «banque» cuvre ainsi nn seulement les établissements bancaires mais également les établissements de paiement, les établissements de mnnaie électrnique ainsi que l EPT en tant qu établissement actif dans le dmaine des paiements. 4. Instructins spécifiques aux instruments 4.1 Les tableaux virements Principes généraux La cllecte relative aux virements cmprend les paiements de clientèle et les paiements interbancaires dans deux tableaux distincts. Chacun de ces deux tableaux cmprte tris sus-tableaux, le premier dédié aux virements émis, le deuxième aux virements reçus et le trisième aux virements intermédiés. Particularités liées à la cllecte des dnnées sur les virements: - Le traitement des rejets et des returs au niveau des virements: 7 Etablissement de crédit, établissement de paiement, EPT, établissement de mnnaie électrnique. 8 Numér attribué par la CSSF Versin 4 Juin

6 En ce qui cncerne les virements «legacy», les rejets ne snt pas inclus dans la cllecte puisqu il s agit de messages n ayant pas abuti pur une raisn u une autre. Les returs snt quant à eux inclus dans les chiffres bruts. Ceci est largement dû au fait qu ils ne peuvent pas être neutralisés. En ce qui cncerne les virements SEPA (SCT), les R-transactins générés en interbancaire, c.à.d. entre la «Originatr bank» et la «Creditr bank» divent être rapprtés dans les tableaux prévus à cet effet. - La cllecte relative aux virements se réfère à une chaîne de traitement des paiements cmmerciaux pur les pératins de clientèle et se base sur les messages swift de type 2xx pur les pératins/instructins interbancaires. Chaîne de traitement de type paiement Vlet «Emis» dans la chaîne de traitement Vlet «Reçu» dans la chaîne de traitement DNO BQE DNO PSP1 ACH PSP2 BQE (s) BEN BEN Transactin BCL Reprting REPORTING A LA BCL Sus-tableau «Virements émis» (Reprting de la BQE DNO) Sus-tableau «Virements intermédiés» (Reprting des PSP) Sus-tableau «Virements reçus» (Reprting de la BQE BEN) Légende : DNO : Dnneur d rdre (particulier, crprate, banque, ) BQE DNO: Banque du dnneur d rdre PSP: Payment Service Prvider (banque, établissement de paiement) ACH: Autmated Clearing Huse BQE BEN: Banque du bénéficiaire BEN : Bénéficiaire (particulier, crprate, banque ) Les agents rapprteurs Les agents rapprteurs dans le cadre de la présente cllecte snt: 1) la banque du dnneur d rdre (BQE DNO), qui rapprtera ses transactins dans le sus-tableau dédié aux virements émis ; Versin 4 Juin

7 2) la banque du bénéficiaire (BQE BEN), qui rapprtera ses transactins dans le sus-tableau dédié aux virements reçus ; 3) et en cas d intermédiatin, le (u les) établissements intermédiaires (PSP), rapprtera (rapprternt) ses (leurs) transactins dans le sus-tableau dédié aux virements intermédiés ; Les sus-tableaux virements Les tris sus-tableaux évqués ci-dessus et qui s appliquent aux virements de clientèle, respectivement aux virements interbancaires, permettent de mesurer : 1) Sus-tableau «Virements émis» : snt renseignés ici les virements émis, c.à.d. les virements envyés par la banque DNO. Ce sus-tableau permet de mesurer d une part la vlumétrie des virements émis. Il permet d autre part de mesurer l utilisatin des canaux de règlement par la banque DNO pur exécuter ces virements : En effet, lrsque la BQE DNO règle ses virements directement dans un système, le nm de celui-ci sera indiqué Lrsque la BQE DNO passe par un intermédiaire pur l exécutin de ses virements, elle renseignera «PSP LU» u «PSP nn-lu» cmme canal de règlement. L identificatin du système utilisé in fine pur dénuer ces transactins se fera au niveau du tableau des virements intermédiés, à renseigner par l établissement intermédiaire u PSP. 2) Sus-tableau «Virements reçus» : snt renseignés ici les virements reçus, c.à.d reçus par la BQE BEN. Ce sus-tableau permet de mesurer d une part la vlumétrie des virements reçus. Il permet d autre part de mesurer l utilisatin par la BQE BEN des canaux de règlement pur réceptinner ces virements : En effet, lrsque la BQE BEN reçit ses virements directement dans un système, le nm de celui-ci sera indiqué. Lrsque la banque BEN passe par un intermédiaire pur la réceptin de ses virements, elle renseignera «PSP LU» u «PSP nn-lu» cmme canal de règlement. L identificatin du système dans lequel le PSP a préalablement reçu le paiement, se fera au niveau du tableau des virements intermédiés, à renseigner par l établissement intermédiaire u PSP. 3) Sus-tableau «Virements intermédiés» : snt renseignés ici les virements intermédiés, c.à.d les virements réglés par les PSP pur le cmpte d autres établissements. Versin 4 Juin

8 Ce sus-tableau permet d une part de mesurer l utilisatin des canaux de règlement pur exécuter ces virements intermédiés et d autre part de mesurer l intermédiatin financière pur cmpte d établissements luxemburgeis et nn-luxemburgeis. Versin 4 Juin

9 4.1.3 Les canaux de règlement Le «Canal de règlement» renseigne sur le système, respectivement la méthde d exécutin, utilisé pur régler les virements : L indicatin relative au canal de règlement, en général le nm du système de paiement utilisé pur régler ces virements, permet de mesurer l utilisatin des différents systèmes u autres méthdes de règlement des virements. L arbre décisinnel décrit ci-dessus cnstitue une aide à l identificatin du canal de règlement tel que celui-ci dit être renseigné dans le tableau virement. Arbre décisinnel Etape n 1 DEVISE? Etape n 2 Cnnecté Pas cnnecté Etape n 3 Nm système règlement Relatin Nstr/ Lr PSP LU u PSP nn- LU Le prcessus d identificatin se dérule en 3 étapes: Etape n 1: Identificatin de la devise de la transactin: Le raisnnement permettant de déterminer le canal de règlement se base sur la devise du paiement à exécuter. Il s agit dnc en premier lieu de se placer dans la devise du paiement, c.à.d de répndre à la questin suivante: Quelle est la devise de cette transactin? Versin 4 Juin

10 Etape n 2: Identificatin de la (nn-)cnnexin à un système de règlement: Il s agit, ensuite pur la devise cnsidérée, de raisnner en terme de cnnecté u pas cnnecté à un système de paiement, c.à.d de répndre à la questin suivante: Pur la devise de ce paiement, mn établissement est-il cnnecté u pas à un système de règlement?. Etape n 3: Identificatin du canal de règlement: 1) En cas de cnnexin par l agent rapprteur, pur cette devise, à un système de règlement: N.B: il s agit d une cnnexin directe. Un participant indirect dans un système de paiement est cnsidéré cmme passant par un PSP pur cette cllecte. Dans ce cas, le nm du système sera renseigné. Il peut cependant également pter pur un règlement via une relatin de cmpte nstr/lr. Dans ce cas, Relatin Nstr/Lr sera renseigné. En cnclusin, lrsque pur une devise dnnée, un établissement est cnnecté à un système de règlement, les deux canaux de règlement pssibles snt sit le système de règlement (nm du système utilisé) sit une relatin de cmpte nstr/lr. 2) En cas de nn-cnnexin par l agent rapprteur, pur cette devise, à un système de règlement: Le paiement est usuellement réglé via un PSP que l établissement a chisi pur faire exécuter ses transactins dans cette devise. Le canal de règlement à renseigner est PSP LU u PSP nn-lu en fnctin que le PSP usuel pur cette devise est luxemburgeis u nn. Il est cependant également pssible que l établissement nn-cnnecté entretienne une relatin de cmpte nstr/lr avec la cntrepartie et règle le paiement via ce biais. Néanmins, par cnventin, ces transactins sernt renseignées cmme si elles avaient été réglées par le PSP usuel pur cette devise. Remarque cncernant les paiements de cuverture: Le canal de règlement n est pas lié au flux du message swift: quand une instructin de paiement est envyée à la banque du bénéficiaire, le canal de règlement sera PSP, ceci même si elle s accmpagne d un paiement de cuverture (MT202 COV) envyé au PSP. Le reprting n est dnc pas dépendant du chemin de paiement chisi (paiement de cuverture respectivement paiement en série via le PSP). 4.2 Les tableaux virement Tableau V 1.1 : Virements de clientèle - Un virement de clientèle est en général un virement dnt l une des cntreparties est nn-bancaire et qui est exécuté dans une chaîne de traitement de type paiement. Le Dnneur d rdre respectivement le bénéficiaire peut être un particulier, un crprate u une banque. - Les virements de clientèle cmprennent les rdres permanents. Ceux-ci sernt cnsidérés cmme des virements dnt le frmat est électrnique. Versin 4 Juin

11 - Seules les transactins réalisées depuis un cmpte de paiement 9 u reçues sur un cmpte de paiement et en utilisant un instrument de paiement (de type virement) snt à rapprter dans la cllecte mensuelle. - Les virements multiples à débit unique u virements cllectifs (ex : paiement de salaires) sernt à renseigner au titre des virements émis, le nmbre ttal de crédits effectués. Tus les virements émis devrnt être renseignés, faisant abstractin du débit unique. Type instrument paiement Virement Sus tableau V : Virements de clientèle émis (paiements envyés par la banque DNO) Catégrie client (DNO) - Etablissement de crédit [IFM] - Fnds mnétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fnds nnmnétaires [nn- IFM] - Autres nn IFMs [nn-ifm] (- Incnnu) Canal de règlement TARGET Eur1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relatin N./L. PSP LU PSP nn- LU Autre SEPA capable Oui Nn Mde initiatin Instructin au frmat papier Papier Electrnic - File batch ( Electrnic Single ) Single - Online banking e-payments 10 Single Web banking Single - Other Pays de destinat in de la banque bénéfici aire Cde ISO du pays de destinati n Vl ume Val eur Devise de la transac tin Cde ISO devise Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.1 Virements de clientèle émis : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque DNO. - Définitin du cncept de banque DNO : De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque DNO l établissement qui émet des instructins de paiements dans un système u qui, le cas échéant, les transmet à sn PSP en vue d exécuter ces paiements. La banque DNO agit en général sur instructin de sn client, le DNO. Cas des pératins pur cmpte prpre (exemple : le paiement par une banque du salaire de ses emplyés u de factures de ses furnisseurs) : 9 Définitin de cmpte de paiement : cf. article 4.14 de la directive 2007/64/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil cncernant les services de paiement dans le marché intérieur. 10 Statistiques requises par l rientatin ECB/2014/15 du 4/04/2014 (ECB guideline). Versin 4 Juin

12 DNO [=BQE DNO] -> BQE DNO -> PSP1 -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> BEN Le DNO (le département Ressurces humaines u Cmptabilité de la banque) est une banque qui a pur particularité d être également la BQE DNO. La banque effectue un reprting dans sn rôle de BQE DNO. Cas spécifique de la transmissin des instructins de paiement pur cmpte prpre via un canal spécifique (ex : Multiline). Dans ce cas, l établissement qui instruit un autre établissement d effectuer des paiements pur sn prpre cmpte, tut cmme le ferait un client à sa banque, est cnsidéré cmme DNO. L autre établissement a dnc le rôle de BQE DNO. Exemple : la «banque 1» transmet des instructins de paiement pur cmpte prpre via Multiline à la «banque 2» : DNO [=banque 1] via Multiline -> BQE DNO [=banque 2] -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> BEN La banque 1, en tant que DNO, n effectue pas de reprting à la BCL. La banque 2 effectue un reprting en tant que BQE DNO à la BCL. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: Virement. - Catégrie client (DNO) : La catégrie client vise à apprter une granularité supplémentaire seln que le client sit une «Institutin Financière Mnétaire (IFM)» u nn («nn-institutin Financière Mnétaire (nn-ifm)»). Les valeurs pssibles snt: Etablissement de crédit, Fnds mnétaires, Autres IFMs, Fnds nn-ifm, Autres nn-ifm, Incnnu. En ce qui cncerne le détail de chacune des catégries, se référer à la liste figurant au pint 6 Rubrique «Catégrie client» à la page 78 du présent dcument. Il est à nter que la valeur «incnnu» ne devrait à priri pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé cnnaître ses clients et d autre part, la liste mentinnée ci-dessus est accmpagnée d une table de cnversin qui est sensée cuvrir tus les cas pssibles. La valeur «incnnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situatin nn prévue par la table de cnversin. - Mde initiatin : Le mde d initiatin renseigne sur la façn dnt les virements nt été initiés par les dnneurs d rdre. Versin 4 Juin

13 Les valeurs pssibles snt: Papier, Electrnic - File batch, Electrnic Single, Single - Online banking e- payments, Single - Web banking, Single - Other. Définitins des différents mdes d initiatins cntenues dans le sus-tableau V1.1.1 : 1. Virement initié sur supprt papier («Papier»). Il requiert, sit un encdage de l instructin, sit une recnnaissance ptique (OCR) Virement initié par vie électrnique: tut virement présenté par le payeur sans supprt papier, c està-dire par vie électrnique. Cela cmprend: les présentatins par télécpie (fax) u par d autres myens, tels que des services bancaires infrmatisés par téléphne, si celles-ci se transfrment en paiements électrniques sans interventin manuelle. les rdres permanents présentés initialement sur un supprt papier mais exécutés ensuite électrniquement. les virements exécutés par un PSP au titre d un service financier, si ledit service est initié par vie électrnique, u si le myen de sumissin dudit service n est pas cnnu et que le PSP a exécuté le virement par vie électrnique. les virements initiés à un GAB ayant une fnctin de virement. Parmi les virements initiés par vie électrnique, n distingue ceux initiés dans un fichier u lt («Electrnic - File batch»), de ceux initiés sur base d un paiement unique («Electrnic Single») [cf. définitins ci-dessus]. 2.1 Virement (électrnique) initié dans un fichier/lt («Electrnic - File batch»). Il s agit d un virement initié par vie électrnique faisant partie d un grupe de virements initiés ensemble par le payeur. Chaque virement cmpris dans un lt est recensé cmme un virement distinct lrs de la déclaratin du nmbre d pératins. 2.2 Virement (électrnique) initié sur la base d un paiement unique («Electrnic Single») : Virement initié par vie électrnique et de façn indépendante, c est-à-dire qui ne fait pas partie d un grupe de virements initiés ensemble. Dans le reprting CDDP, les virements initiés sur la base d un paiement unique se subdivisent en 3 suscatégries, respectivement : Single - Online banking e-payments, Single - Web banking, Single Other [cf. définitins ci-dessus] Virement (électrnique) initié sur la base d un paiement unique qualifié de («Single - Online banking e-payments») : il s agit d un virement initié à partir de schéma bancaires et de services d initiatin de paiement simultanément à un achat en ligne. Cette rubrique exclut ainsi les paiements réalisés par le biais d un schéma bancaire n impliquant pas de transactin d achat en ligne simultanée. Cette rubrique exclut également les factures présentées en ligne mais n impliquant pas de transactin d achat simultanée. A titre d exemple, un virement initié depuis les services de paiement «My Bank» u «Ideal» est à reprter dans cette rubrique. 11 Cas des transactins scannées dnt le traitement n est pas entièrement autmatisé. Versin 4 Juin

14 2.2.2 Virement (électrnique) initié sur la base d un paiement unique qualifié de («Single - Web banking») : il s agit d un virement initié à partir du service de banque en ligne que l établissement de crédit ffre à ses clients (web banking, nline-banking) Virement (électrnique) initié sur la base d un paiement unique qualifié de («Single - Other») : il s agit d un virement initié sur la base d un paiement unique autres que «Single_Online banking e- payments» et «Single Web banking». Le tableau ci-dessus renseigne sur la hierarchie des différents mdes d initiatin demandés dans le reprting CDDP : Virements initiés sur supprt papier («Papier»). Virements initiés par vie électrnique dnt Virements initiés dans un fichier/lt («Electrnic - File batch») dnt Virements initiés sur la base d un paiement unique («Electrnic - Single») dnt («Single - Online banking e-payments») dnt («Single Web banking») dnt («Single - Other») Quel reprting transmettre? Dans le reprting CDDP, il est demandé de reprter le mde d initiatin seln la granularité suivante : Papier Electrnic File batch (Electrnic) Single Online banking e-payments (Electrnic) Single Web banking (Electrnic) Single Other Remarques très imprtantes: 1) Les messages envyés au titre de paiements multiples snt à reprter «Electrnic-file batch» 2) Lrsque l agent rapprteur, pur un canal de règlement particulier, n est pas en mesure de réaliser la distinctin entre «Electrnic-file batch» et «Electrnic-single-thers», il lui est accrdé la pssibilité de déterminer un mde d initiatin pur ce canal de règlement, en se basant sur les cas les plus fréquemment rencntrés. Dans le cas de Multiline par exemple, l agent rapprteur a la pssibilité de renseigner tus les paiements réglés par ce biais en tant qu «Electrnic file-batch», ce mde d initiatin étant majritairement utilisé (ceci, même si le lt ne cmprte qu un seul paiement). 3) En ce qui cncerne les rdres permanents et les paiements Digicash, le mde d initiatin à renseigner est «Electrnic-single-ther». Les rdres permanents initiés par le biais du «webbanking» peuvent être renseignées «Single-Webbanking» dans le cas ù elles nt été identifiées cmme telles dans les systèmes de l agent rapprteur. 4) En ce qui cncerne les virements, la distinctin entre «batch» et «single» est à reprendre au niveau de l initiatin de l instructin et nn pas au niveau de la cmptabilisatin des pératins. 5) Les virements initiés par le biais de tablettes et de «smartphne», ainsi que les virements initiés à un GAB, sernt repris sus «Electrnic single web banking». Versin 4 Juin

15 - Canal de règlement : Le canal de règlement renseigne sur le système u le mde de règlement utilisé par la BQE DNO pur exécuter le paiement. En cas de cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans la devise crrespndante: 1) Si la BQE DNO utilise ce système pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2, EQUENS, Autre. 2) Si la BQE DNO, bien que cnnectée à ce système de règlement, pte plutôt pur l exécutin du paiement dans ses livres en raisn de l existence d une relatin de cmpte avec l établissement destinataire du paiement, le canal de règlement à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu, en cnfrmité avec la cnventin explicitée au paragraphe Traitement des transactins n-us : Si les cmptes bancaires du dnneur d rdre et du bénéficiaire cncernés par le paiement snt détenus auprès du même établissement (BQE DNO = BQE BEN), le canal de règlement à renseigner est «n-us». La valeur sera alrs : n-us. - SEPA capable : Un paiement SEPA capable est un paiement qui peut être traité seln les nrmes SEPA. Dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme SEPA capable tut paiement dans la devise Eur émis dans la zne SEPA 12 et respectant les critères IBAN + SHARE 13. La BQE DNO renseignera qu un paiement est «SEPA capable» si elle dispse du numér de cmpte du BEN dans la nrme IBAN et si les frais snt partagés. Les pératins «n us» snt à cnsidérer cmme SEPA capable si elles snt basées sur ces mêmes critères. Les valeurs pssibles snt: ui, nn. - Pays de destinatin de la banque bénéficiaire : 12 Liste des pays appartenant à la zne SEPA : 13 Les paiements initiés seln les critères SEPA mais qui in fine peuvent être réglés dans un système nn-sepa cmpliant sernt ainsi cnsidérés cmme SEPA capable. Versin 4 Juin

16 Type instrument paiement Virement Le pays de destinatin renseigne sur le pays de la banque du bénéficiaire dans le cas d un virement émis. C est le pays de la banque du bénéficaire, qui dit être renseigné et pas le pays de la /des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays de destinatin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réglée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : Virements de clientèle reçus (paiements reçus par la banque BEN) : Catégrie client (BEN) Canal de règlement Pays d émissin de la banque dnneur d rdre - Etablissement de crédit [IFM] - Fnds mnétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fnds nn-mnétaires [nn- IFM] - Autres nn IFMs [nn-ifm] (- Incnnu) TARGET Eur1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Cde ISO du pays d émissin Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.2 Virements de clientèle reçus : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque BEN. - Définitin du cncept de banque BEN : Vlume Valeur Devise de la transactin Cde ISO devise De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque BEN l établissement qui reçit un paiement, sit via un système de paiement dans lequel il est cnnecté, sit via sn PSP. La banque BEN reçit en général un paiement pur cmpte de sn client, le BEN. Versin 4 Juin

17 Dans le cas des pératins pur cmpte prpre (exemple : la réceptin du paiement d un lyer par un tiers bancaire), la BQE BEN revêt également le rôle de BEN : DNO-> BQE DNO -> PSP1 -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> [BEN = BQE BEN] Le BEN (le département Cmptabilité de la banque) est une banque qui a pur particularité d être également la BQE BEN. Seule la banque dans sn rôle de BQE BEN effectue un reprting. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. Les valeurs pssibles snt dnc: virement. - Catégrie client (BEN): La catégrie client vise à apprter une granularité supplémentaire seln que le client sit une «Institutin Financière Mnétaire (IFM)» u nn («nn-institutin Financière Mnétaire (nn-ifm)»). Les valeurs pssibles snt: Etablissement de crédit, Fnds mnétaires, Autres IFMs, Fnds nn-ifm, Autres nn-ifm, Incnnu. En ce qui cncerne le détail de chacune des catégries, se référer à la liste figurant au pint 6 Rubrique «Catégrie client» à la page 78 du présent dcument. Il est à nter que la valeur «incnnu» ne devrait à priri pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé cnnaître ses clients et d autre part, la liste mentinnée ci-dessus est accmpagnée d une table de cnversin qui est sensée cuvrir tus les cas pssibles. La valeur «incnnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situatin nn prévue par la table de cnversin. - Canal de règlement : La BQE BEN renseigne le canal de règlement, c.à.d le système u le mde utilisé par lequel elle a reçu le paiement. Dans le cas ù la BQE BEN est cnnectée à un système dans la devise en questin : 1. Si ce système de règlement a été utilisé pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2 14, EQUENS, Autre. 2. Si, bien que la BQE BEN sit cnnectée à un système de règlement dans la devise cnsidérée, l exécutin du paiement a été faite via une relatin de cmpte avec l établissement émetteur du paiement, le canal de règlement à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: 14 Etant dnné que XCT est vué à disparaître à curt terme, pas de distinctin SCT et XCT demandée. Versin 4 Juin

18 Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu, cnfrmément à la cnventin explicitée au paragraphe Traitement des transactins n-us : Si les cmptes bancaires du dnneur d rdre et du bénéficiaire cncernés par le paiement snt détenus auprès du même établissement (BQE DNO = BQE BEN), le canal de règlement à renseigner est «n-us». La valeur sera alrs : n-us. - Le pays d émissin de la banque du dnneur d rdre : Le pays d émissin renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre dans le cas d un virement reçu. C est le pays de la banque du dnneur d rdre qui dit être renseigné et nn pas le pays de la/des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays d émissin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres) Pur les versements, le pays d émissin sera «LU» - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réglée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : Virements de clientèle intermédiés (paiements envyés et paiements reçus par les PSP) : Type instrument paiement Virement Type client Banque LU Canal de règlement Sens de l pératin Pays d émissin de la banque dnneur d rdre TARGET Emis Cde ISO du pays Pays de destinatin de la banque bénéficiaire Cde ISO du pays de Vlume Valeur Devise de la transactin Cde ISO devise Versin 4 Juin

19 Banque nn-lu/ Eur1 Step1 Step2 EQUENS Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Reçu d émissin destinatin Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.3 Virements de clientèle intermédiés: Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que PSP. - Définitin du cncept de PSP: De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme PSP un établissement intermédiaire de la BQE DNO u de la BQE BEN, de nature bancaire u nn 15 et qui exécute des instructins de paiements dans un système, ceci pur le cmpte sit d une banque DNO dans le cas d un virement émis sit d une banque BEN dans le cas d un virement reçu. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: virement. - Type client : Le type client permet de mesurer l intermédiatin pur le cmpte de banques luxemburgeises de celle pur le cmpte de banques nn-luxemburgeises. Le PSP renseignera dnc au titre du «Type client» : BQE LU u BQE nn-lu. N.B. : en cas de règlement via relatin de cmpte nstr/lr : lrsque le PSP est à la fis du côté émis et du côté reçu (PSP1 et PSP2), celui-ci renseignera les deux transactins c.à.d. la transactin émise («transactin side = émis» et la transactin reçue («transactin side = reçu») et il précisera quel est le type client («BQE LU» u «BQE nn-lu»). Cette catégrisatin est distincte de la «catégrie client». Les valeurs pssibles snt: Banque LU u Banque nn-lu. - Canal de règlement : Le canal de règlement renseigne sur le système u le mde de règlement du paiement. En cas de cnnexin par le PSP au système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: 1) Si ce système de règlement a été utilisé pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2 16, EQUENS, Autre. 15 Exemple : établissement de paiement 16 Etant dnné que XCT est vué à disparaître à curt terme, pas de distinctin SCT et XCT demandée. Versin 4 Juin

20 2) Si, bien que le PSP sit cnnecté à un système de règlement dans la devise cnsidérée, l exécutin du paiement a été faite via une relatin de cmpte, le canal de règlement à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin par le PSP à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: paragraphe Les valeurs pssibles snt: PSP LU u PSP nn-lu., cnfrmément à la cnventin explicitée au - Le sens de l pératin cncerne uniquement les sus-tableaux dédiés aux virements intermédiés. Il permet de distinguer les virements émis des virements reçus dans les systèmes et dnc de mesurer l activité des PSP dans ces systèmes. Les valeurs pssibles snt «émis» u «reçu». - Le pays d émissin / de réceptin renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre ayant émis une instructin de paiement dans le cas d un virement reçu, respectivement sur le pays de la banque du bénéficiaire dans le cas d un virement émis. Ce snt les pays de la banque du dnneur d rdre, respectivement de la banque du bénéficiaire, qui divent être renseignés et nn pas le pays des banques intermédiaires. Valeur pssible : le pays d émissin, respectivement le pays de réceptin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réglée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : R-transactins relatives aux virements SCT émis (reprting en tant que BQE DNO u Originatr bank) : Type R- transactin Return Catégrie client (DNO) - Etablissement de crédit [IFM] Canal de règlement TARGET Pays de destinatin de la banque bénéficiaire (*) Cde ISO du pays de Vlume Valeur Devise de la transactin Cde ISO devise Versin 4 Juin

21 Recall - Fnds mnétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fnds nnmnétaires [nn- IFM] - Autres nn IFMs [nn-ifm] - Incnnu Eur1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu destinatin Autre (*) du virement SCT d rigine et nn de la R-transactin. Remarque : les R-transactins réglées via le canal de règlement «n-us» snt à renseigner uniquement si l agent rapprteur est en mesure de le faire. Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.4 R-transactins relatives aux virements SCT émis: - Type de R-transactin: Les types de R-transactin à renseigner dans ce sus-tableau snt le Return et le Recall. Les valeurs pssibles snt dnc: return u recall. Pur plus de détails cncernant les r-transactins (définitins, champ d applicatin, flux des messages), se reprter aux pints suivants du présent dcument : 7 R-transactins - Définitins (page 84) 8 R- transactins Champ d applicatin (page 87) 9 Transactins SEPA et R-transactins Descriptin des flux de paiements et des flux des messages (page 88) - Catégrie client : La catégrie client vise à apprter une granularité supplémentaire seln que le client sit une «Institutin Financière Mnétaire (IFM)» u nn («nn-institutin Financière Mnétaire (nn-ifm)»). Les valeurs pssibles snt: Etablissement de crédit, Fnds mnétaires, Autres IFMs, Fnds nn-ifm, Autres nn-ifm, Incnnu. En ce qui cncerne le détail de chacune des catégries, se référer à la liste figurant au pint 6 Rubrique «Catégrie client» à la page 78 du présent dcument. Il est à nter que la valeur «incnnu» ne devrait à priri pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé cnnaître ses clients et d autre part, la liste mentinnée ci-dessus est accmpagnée d une table de cnversin qui est sensée cuvrir tus les cas pssibles. La valeur «incnnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situatin nn prévue par la table de cnversin. - Canal de règlement : Le canal de règlement renseigne sur le système u le mde de règlement du virement initial. Versin 4 Juin

22 - Le pays de destinatin de la BQE BEN renseigne sur le pays de la banque du bénéficiaire du virement initial. Valeur pssible : le pays de réceptin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réglée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Sus tableau V : R-transactins relatives aux virements SCT reçus (reprting en tant que BQE BEN u Beneficiary Bank) : Type R- transactin Catégrie client (BEN) Canal de règlement Pays d émissin de la BQE DNO (*) Vlume Valeur Devise de la transactin Return Recall - Etablissement de crédit [IFM] - Fnds mnétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fnds nnmnétaires [nn- IFM] - Autres nn IFMs [nn-ifm] - Incnnu TARGET Eur1 Step1 Step2 EQUENS On-us Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Cde ISO du pays d émissin Cde ISO devise Autre (*) du virement SCT d rigine et nn de la R-transactin. Remarques : - Les R-transactins réglées via le canal de règlement «n-us» snt à renseigner uniquement si l agent rapprteur est en mesure de le faire. - Snt à exclure du reprting les messages camt.029 générés lrs d une «negative answer t a recall message» - Les messages générés par le CSM 17 vers la Originatr Bank snt également à exclure (exemple messages pacs.002). - Pur le vlet SCT, il n y a pas de Reject initié par la Beneficiary Bank vers la Originatr Bank. 17 CSM = Clearing and Settlement Mechanism Versin 4 Juin

23 Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.5 R-transactins relatives aux virements SCT reçus: - Type de R-transactin: Les types de R-transactin à renseigner dans ce sus-tableau snt le Return et le Recall. Les valeurs pssibles snt dnc: return u recall. Pur plus de détails cncernant les r-transactins (définitins, champ d applicatin, flux des messages), se reprter aux pints suivants du présent dcument : 7 R-transactins - Définitins (page 84) 8 R- transactins Champ d applicatin (page 87) 9 Transactins SEPA et R-transactins Descriptin des flux de paiements et des flux des messages (page 88) - Catégrie client (BEN) : La catégrie client vise à apprter une granularité supplémentaire seln que le client sit une «Institutin Financière Mnétaire (IFM)» u nn («nn-institutin Financière Mnétaire (nn-ifm)»). Les valeurs pssibles snt: Etablissement de crédit, Fnds mnétaires, Autres IFMs, Fnds nn-ifm, Autres nn-ifm, Incnnu. En ce qui cncerne le détail de chacune des catégries, se référer à la liste figurant au pint 6 Rubrique «Catégrie client» à la page 78 du présent dcument. Il est à nter que la valeur «incnnu» ne devrait à priri pas être utilisée. En effet, d une part, chaque établissement est sensé cnnaître ses clients et d autre part, la liste mentinnée ci-dessus est accmpagnée d une table de cnversin qui est sensée cuvrir tus les cas pssibles. La valeur «incnnu» est ainsi uniquement permise dans le cas d une situatin nn prévue par la table de cnversin. - Canal de règlement : Le canal de règlement renseigne sur le système u le mde de règlement du virement initial. - Le pays d émissinde la BQE DNO renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre du virement initial. Valeur pssible : le pays d émissin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : Versin 4 Juin

24 La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réglée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter Tableau V 1.2 : Virements interbancaires Un virement interbancaire est un virement dnt le dnneur d rdre et le bénéficiaire snt des banques. Afin d avir une base de cllecte hmgène, la cllecte des virements interbancaires est effectuée sur base des messages SWIFT MT2XX 18, à l exclusin des MT202COV. Les paiements interbancaires (pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires u autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx snt ainsi inclus dans la cllecte. Un message SWIFT MT2xx ne signifie cependant pas de fact que le virement est interbancaire. En effet, une transactin identifiée par un message SWIFT MT2xx mais dnt le DNO et/u le BEN ne snt pas des banques dit être rapprtée au titre des virements de clientèle. Les pératins des fnds d investissement identifiées par un message SWIFT MT2xxx snt ainsi à rapprter au titre des virements de clientèle. Le virement crrespndant au netting des pératins réalisées dans CLS est à rapprter au titre des virements interbancaires. Les MT204 étant des «Financial Markets Direct Debit Message», ils snt à cnsidérer cmme des dmiciliatins 19. Ceci quelque sit leur nature : pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires, activité de salle de marché. De même que pur les virements de clientèle, tris perspectives snt cnsidérées, celle de la BQE DNO, de la BQE BEN et enfin celle du u des intermédiaires. Dans la présente cllecte, en ce qui cncerne les pératins pur cmpte prpre, n cnsidère que l établissement cncerné remplit le rôle à la fis de DNO et de BQE DNO (vlet émis), respectivement de BEN et de BQE BEN (vlet reçu). Sus tableau V : Virements interbancaires émis (paiements envyés par la banque DNO) Type instrument paiement Canal de règlement Pays de destinatin de la banque bénéficiaire Vlume Valeur Devise de la transactin Virement TARGET Eur1 Cde ISO du pays de destinatin Cde ISO de la devise Step1 18 Les établissements n utilisant pas la messagerie Swift chisirnt, en crdinatin avec la BCL, un critère équivalent. 19 Les dmiciliatins interbancaires snt à rapprter dans le sus-tableau V1.3.1 Dmiciliatins legacy Versin 4 Juin