LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LA WANTZENAU 11-13, rue des Héros LA WANTZENAU Tél Fax Courriel : Marché public de travaux à procédure adaptée OPERATION : réaménagement de la voirie dans le prolongement du parvis MAITRISE D'ŒUVRE : BET: SFI 8 rue de la Renaissance STRASBOURG : / Fax : / ACTE D ENGAGEMENT

2 Montant : Euros TTC Marché de travaux à procédure adaptée, conformément aux articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics, dont l objet figure dans le premier encadré de la page de garde du présent acte d engagement. MAITRE D OUVRAGE DESIGNE Pouvoir Adjudicateur Commune de La Wantzenau rue des Héros La Wantzenau Tél : Fax : Mail : MAITRE D'OEUVRE SFI 8 rue de la Renaissance STRASBOURG Tél : Fax : Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 108 & 109 du Code des Marchés Publics : M. Jean-Luc BILLMANN, Trésorier Principal Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie Schiltigheim Collectivités 1-3 rue Jean Monnet CS Schiltigheim Cedex Tél : Fax : La présente opération est traitée en lot unique. Acte d Engagement page 2 / 8

3 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de : au capital de ayant son siège social à immatriculé à l'i.n.s.e.e. numéro d'identité S.I.R.E.T code d'activité économique principale (A.P.E.) numéro d'inscription au registre du commerce (répertoire des métiers) de N après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et de toutes les pièces constitutives du marché qui y sont mentionnés à l article 2, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des Marchés Publics, m'engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux clauses et stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies, le lot désigné au préambule du présent acte d'engagement. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise de l offre fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 : PRIX 2.1. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à prix hors T.V.A, (Euros) - en chiffres T.V.A. au taux de % montant T.V.A. incluse en toutes lettres montant T.V.A. incluse :, (Euros) - en chiffres, (Euros) - en chiffres (Euros). Acte d Engagement page 3 / 8

4 2.3. Sous-traitance L annexe jointe au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons, de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Cette annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes et de total HT Tva total TTC en toutes lettres (Euros) Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrions) présenter au nantissement est ainsi de Euros en toutes lettres (Euros). Acte d Engagement page 4 / 8

5 ARTICLE 3 : DELAIS Le délai global d'exécution est fixé dans le planning des travaux. Les travaux débuteront en octobre L'ordre de service prescrira à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Il appartient à l entrepreneur de se donner les moyens en hommes et matériel pour respecter le nombre maximum de jours de travail prévus (jours ouvrables). ARTICLE 4 : PAIEMENTS 4.1. Le Maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Désignation du compte à créditer : - titulaire du compte : - numéro Code banque Guichet n de compte clé - banque : - centre de chèques postaux de : - Trésor Public : 4.2. J'affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à ses (nos) torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens, ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics. ARTICLE 5 : BENEFICE DE L AVANCE FORFAITAIRE Je ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire. Je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande ou ne demande pas (rayer la mention inutile) la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire. Acte d Engagement page 5 / 8

6 Fait en un seul original à, le "lu et approuvé" (mention manuscrite) cachet et signature de l Entrepreneur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Montant marché de base : TTC Montant option(s) retenue(s) : TTC Désignation option(s) retenue(s) : à La Wantzenau, le Monsieur Claude GRAEBLING, Maire de La Wantzenau. NOTIFICATION DU MARCHE Désignation : réaménagement de la voirie dans le prolongement du parvis de la Mairie de La Wantzenau Entreprise : Date d'effet du marché: Acte d Engagement page 6 / 8

7 ANNEXE AU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT Formules à employer par le(s) entrepreneur(s) candidat(s) pour compléter : l'article 1 er : contractant 1) Le contractant est une entreprise individuelle : Article 1- contractant Je soussigné (1) agissant en mon nom personnel, domicilié à (2) tél : immatriculé à l'i.n.s.e.e. n d'identité d'établissement (SIRET) code d'activité économique principal A.P.E n d'inscription au registre du commerce (3) de sous le n au registre des métiers (3). 2) Le contractant est une société Pour mémoire (le cadre d'engagement est rédigé dans l'hypothèse où le contractant est une société) 3) Le contractant est un groupement d'entreprises 3.1 Chaque entrepreneur remplira le cadre 1 ou 2 ci-dessus selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société. 3.2 Les entreprises ci dessus étant groupées solidaires et l'entreprise étant leur mandataire. (1) Nom et Prénoms (2) adresse complète et numéro de téléphone (3) rayer la mention inutile Acte d Engagement page 7 / 8

8 ANNEXE A l'acte D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE n du lot désignation du lot : titulaire : PRESTATIONS SOUS TRAITEES nature : montant hors TVA : (Euros) TVA % : (Euros) MONTANT TTC : (Euros) SOUS TRAITANT (joindre une déclaration à souscrire) nom, raison ou dénomination sociale : forme juridique de la société : n SIRET : n registre des métiers (du commerce) : adresse complète : à, le cachet et signature Acte d Engagement page 8 / 8

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