MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE
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- Nicolas Fradette
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1 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Investissements sur les voiries d intérêt communautaire Programme Acte d engagement Marché à procédure adaptée Date limite de remise des offres : le 22 juillet 2015 à 12h00 Siège social 20, rue Saint Seurin QUILLEBEUF SUR SEINE Tél. : Fax : cdc.quillebeuf@wanadoo.fr Page 1 sur 9
2 Ne pas renseigner Personne publique Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine Pouvoir adjudicateur M. le Président de la Communauté de Communes Objet de la consultation Conformément aux dispositions de la Loi n du 12 juillet 1985 dite Loi MOP et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d œuvre en vue de réaliser des études et un suivi complet des travaux sur les voiries d intérêt communautaire de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine. Les ouvrages à réaliser appartiennent donc à la catégorie d ouvrages «infrastructures» au sens de ladite loi. Réservé pour la mention "Nantissement Cadre de la consultation La présente consultation concerne un marché de maîtrise d œuvre lancée suivant une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics. Elle est décomposée en plusieurs tranches, conformément à l Article 72 du Code des marchés publics, dont une tranche ferme et trois tranches conditionnelles listées dans l Annexe 1 Programme d opération du Cahier des Charges joint au présent Acte d Engagement. Date du marché Montant du marché : Missions Tranche ferme Tranche conditionnelle n 1 Tranche conditionnelle n 2 Tranche conditionnelle n 3 Montant T.T.C. Page 2 sur 9
3 Ordonnateur M. le Président de la Communauté de Communes Comptable public assignataire des paiements Le Receveur Percepteur de la Trésorerie de Pont-Audemer Page 3 sur 9
4 1. Contractant ( s ) Je soussigné, Nous soussignés, (dupliquer le présent cadre si cotraitance) Nom et prénom Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Téléphone Télécopie Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : Téléphone Télécopie N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : - Après avoir pris connaissance du Règlement de la Consultation et du Cahier des Charges - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics. M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter : - Les prestations identifiées dans le Cahier des Charges dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. Page 4 sur 9
5 2. Prix et délais 2.1. Montant du marché Enveloppe financière du projet L enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d ouvrage est estimée, dans les limites fixées par l Annexe 1 du Cahier des Charges jointe au présent Acte d engagement, à H.T Rémunération du maître d'œuvre Taux de rémunération du maître d œuvre : % Missions Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Tranche ferme Tranche conditionnelle n 1 Tranche conditionnelle n 2 Tranche conditionnelle n Répartition de la rémunération du maître d œuvre par tranche et par éléments de mission Tranche ferme : Elément de mission Répartition en Euros H.T. de chaque élément de mission AVP PRO + quantitatif DET TOTAL Page 5 sur 9
6 Tranche conditionnelle n 1 : Elément de Répartition en Euros H.T. de mission chaque élément de mission PRO + Quantitatif DET TOTAL Tranche conditionnelle n 2 : Elément de Répartition en Euros H.T. de mission chaque élément de mission PRO + quantitatif DET TOTAL Tranche conditionnelle n 3 : Elément de Répartition en Euros H.T. de mission chaque élément de mission PRO + quantitatif DET TOTAL Page 6 sur 9
7 2.2. Montant sous-traité désigné au marché Le montant total des prestations que j envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de %, soit Euros (en chiffres) Montant T.V.A. incluse TTC Euros (en lettres) 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : - TTC Euros (en lettres) Page 7 sur 9
8 3. Durée et délais d exécution du marché Le marché s achèvera au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de l opération est fixé dans l Annexe 1 du Cahier des Charges. Les délais d exécution par élément de mission se décomposent ainsi : AVP PRO + Quantitatif 4 semaines 4 semaines 6 semaines 2 semaines 2 semaines 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 7 du Cahier des Charges. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Page 8 sur 9
9 Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Pouvoir Adjudicateur à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : L Entreprise/ mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le l entreprise / mandataire du groupement destinataire par Pour le Pouvoir Adjudicateur, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) Page 9 sur 9
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