ACTE D ENGAGEMENT N

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1 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et MRCHES PUBLICS, modèle conforme au décret du 7 mars 2001 rt. 20, 48, 78 et 79, 106 et suivant du code des marchés publics CTE D ENGGEMENT N VRINTES / OPTIONS (Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessous) Cet acte d'engagement : correspond à la solution de base unique de la consultation ; correspond à une ou des option(s) ; correspond à une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles :. Identifiants Ministère de la culture et Direction de l administration générale Département des systèmes d information Rue du Fort de St Cyr St Quentin en Yvelines Téléphone : télécopie : Φ L'objet du présent marché est la création du portail culturel du ministère de la culture et (hors la charte graphique). Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Bruno Mannoni, chef du département des systèmes d information Origine de son pouvoir de signature : a été nommé personne responsable du marché (PRM) par arrêté du 20 août 2002 (Journal officiel du 25 août 2002) Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : Le chef du département des systèmes d'information Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Le Payeur général du trésor - 16, rue Notre-Damedes-Victoires, PRIS, téléphone : Imputation budgétaire : Chapitre 3497 article 62 Le présent marché est passé en vertu des articles 33, 58, 59 et 60 du code des marchés publics, procédure d'appel d'offres ouvert. E du marché page : 1 / 6

2 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et B. Engagement du candidat En cas de titulaires en groupement à comptes séparés Reproduire la page B en autant d'exemplaires que de membres du groupement, en joignant un tableau général de répartition du montant du marché par entreprise Nom, prénom et qualité du signataire :. dresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société.! adresse..! Numéro de siret.! Numéro de siren..! Code PE..! Registre du commerce..( numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... près avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (ou cahier des clauses particulières) 1 du 28 novembre 2002 et des documents qui y sont mentionnés, 1 Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous (1) : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros Montant hors TV de la prestation... Taux de la TV (3)... Montant de la TV.. Montant TTC (3) de la prestation... (1) Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, indiquer : «Voir annexe financière». Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires. (3) Ne pas remplir lorsque les règles de TV intracommunautaire prévoient le paiement de la TV par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. E du marché page : 2 / 6

3 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et Montant (TTC) arrêté en lettres à : " Compte à créditer (le candidat joint un rib) Domiciliation :.. Numéro de compte :.. Code Banque :. Code guichet : Clé rib :. Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3. " Mode de règlement virement administratif 4. " Bénéfice de l'avance forfaitaire je ne renonce pas je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics) 5. " Délai d exécution Je m'engage à livrer la prestation dans un délai maximum de : 1 (le titulaire doit joindre le planning prévisionnel de réalisation en annexe) Contrainte imposée par le ministère de la culture et : l'application devra être livrée pour validation (VBF) dans un délai maximum de 3,5 mois à compter de la date de notification du marché. 1 indiquer par le candidat E du marché page : 3 / 6

4 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et 6. " Durée de validité de l offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres, à savoir 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7. " Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement) Pays de l'union européenne, France comprise ; Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) ; utre Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) C. Réponse de l administration C.1. La présente offre est acceptée. Le présent acte d engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après : IMPRIMÉ DC4 DC10 DC11 DC12 DC13 UTRE : Préciser NOMBRE État : visa ou avis du contrôleur financier (de la personne responsable du Marché) E du marché page : 4 / 6

5 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) " Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché. la totalité du bon de commande... afférent au marché. (indiquer le montant dans l unité monétaire d exécution du marché et en lettres )... la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en lettres) à que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant " nnotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : (1) remplir par l administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie. Date et signature originales. E du marché page : 5 / 6

6 cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) (1) " nnotations ultérieures éventuelles (suite) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : E. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché du titulaire (1) remplir par l administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie. Date et signature originales. E du marché page : 6 / 6

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