Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

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1 Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon 65 avenue Clément ADER CS Castelnau le Lez Cedex Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR) MARCHE n CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Procédure adaptée Décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : 6 Octobre 2011 à 15h00 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location, l installation et la maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon. Le titulaire du marché s engage à adapter la configuration du système qu il propose avec la configuration existante de la CRMA LR, des tests avec la structure existante seront effectués. ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. L exécution du marché débutera à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date déchéance sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. 1

2 ARTICLE 3 - PROCEDURE Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions prévues à l article 28 du code des marchés publics. ARTICLE 4 - PRIX DU MARCHE Les prix sont définis dans le bordereau de prix complété par les candidats. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaire à l exécution des prestations. ARTICLE 5 EXECUTION DES PRESTATIONS ET CARACTERISTIQUES Caractéristiques principales du matériel : Les candidats devront proposer une solution de visiophonie de qualité HD avec connexion multipoints. La solution devra proposer la possibilité de partager des flux data avec les participants. En outre, les candidats devront prévoir la possibilité de rejoindre une conférence par un terminal type ordinateur avec webcam/microphone doit être proposé et facile d'accès. Le multipoint peut être externalisé dans la solution proposée. Les équipements proposés devront : comprendre un dispositif de pont permettant de faire un mode multipoint jusqu à cinq intervenants, plus l initiateur de la visioconférence comprendre tous les éléments composites : - un codec - une caméra HD - une unité audio - une télécommande infrarouge simple d utilisation être mobile en intégrant solidement la solution à un meuble sur roulette supporter la projection simultanée sur un écran tiers ou un vidéoprojecteur La diffusion sonore devra être claire et de bonne qualité. Si nécessaire, le titulaire du marché devra installer des haut-parleurs externes qui seront intégrés au meuble. La CRMA LR dispose déjà d un écran plat. Caractéristiques de la caméra HD 1080 Nombre minimum de 2 positions prédéfinies Mise au point automatique Grand angle Caractéristiques des entrées-sorties audio Microphone omnidirectionnel mobile microphone omnidirectionnel mobile ; touche secret ; haut-parleurs intégrés ; contrôle automatique du gain ; suppression automatique du bruit environnant ; suppression instantanée de l'écho ; ajustement du niveau du microphone ; possibilité de branchements de microphones supplémentaires. 2

3 5.2 - Livraison du matériel Les équipements devront être livrés à la CRMA LR à l adresse indiquée sur la page 1 du présent document pendant les heures d ouverture du site. Le titulaire du marché devra avertir 24 heures à l avance de la date et de l heure de livraison. Les risques afférents au transport et à la livraison du matériel sont à la charge du titulaire du marché jusqu au lieu de destination Installation et mise en service Les moyens à la charge du titulaire Le pouvoir adjudicateur ne fournit aucun équipement ou moyen, y compris de locomotion ou de communication. Le titulaire du marché devra donc équiper son personnel de l ensemble des moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées (moyens de locomotions et de communication, PC et logiciels génériques et spécialisés, équipements électronique de tests ). Modalité d intervention Lorsque des interventions doivent être réalisées dans les locaux, elles s effectuent après prise de rendez-vous. Pendant leur séjour dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les préposés du titulaire sont assujettis aux règles d accès et de sécurité établies par celui-ci. Pour toutes les opérations dont il aura la charge, le titulaire devra veiller à : la protection des équipements et matériels des autres corps d état situés à proximité de l installation concernée, la manutention des matériels nécessaires à l exécution des prestations, la remise en service et le nettoyage des locaux après une intervention ayant entraîné des désordres de son fait, la remise en service des équipements ayant fait l objet d intervention. Le titulaire procède à ses frais et à ses risques et périls aux interventions sur les équipements en place. Des contrôles et vérifications seront effectués. En cas d anomalies le titulaire du marché devra se rendre sur place pour les corriger. Description de la mise en service La prestation technique comprendra l'installation et la connexion des systèmes de visioconférence, des équipements multimédias additionnels et d'éventuels meubles dédiés, et notamment : connexion de la visioconférence dans l'environnement audiovisuel, informatique et télécom existants ; validation des accès réseaux ; configuration du système aux besoins des utilisateurs ; validation de l'installation auprès de la CRMA LR. Au besoin, une liste des pré-requis techniques pourra être fournie au responsable informatique de la CRMA LR. Délais de mise en œuvre des services Le titulaire doit s engager sur la mise en œuvre de la solution de visioconférence au plus tard au 1 er janvier Maintenance sur site Continuité du service Le titulaire fournira une prestation de maintenance pièce et main d oeuvre 5 jours sur 7 avec un délai d intervention J+1 sur site. 3

4 Le contrat de maintenance couvrira : la maintenance préventive, la mise à disposition, sur appel téléphonique, d un technicien du service dépannage du titulaire assurant la remise en état de fonctionnement de la solution de visioconférence. Les appels vers ce numéro doivent être gratuits ou au prix d un appel local, les interventions seront à réaliser sur site le jour ouvrable suivant l appel. Les prestations à assurer au titre de la continuité du service comprennent : la fourniture, par échange standard neuf ou réparé de toutes pièces reconnues défectueuses constitutives de l installation. Le titulaire s engage à adresser au pouvoir adjudicateur un compte rendu d intervention avec notamment la liste des matériels installés ou échangés et leurs numéros de série, la main d œuvre en atelier ou sur site par des techniciens qualifiés, les déplacements, les frais d expédition, les matériels de tests et outillages nécessaires, la tenue à jour de la documentation technique des installations : le titulaire s engage à maintenir à jour un inventaire des équipements mis à disposition du pouvoir adjudicateur et à le lui fournir gratuitement sur simple demande de sa part Prestation de formation Le titulaire du marché devra dispenser une formation à l administrateur réseau/système de la CRMA LR sur place, sur l utilisation de la visioconférence. 5.6 Variante Les variantes sont autorisées conformément à l article 50 du Code des marchés publics. Une variante est une modification, à l initiative d une entreprise candidate à un marché public, de la solution de base élaborée par l acheteur public. Ci-dessous les exigences minimales imposées par le pouvoir adjudicateur aux candidats : La solution technique de base doit contenir a minima : un équipement de type caméra haute définition, un équipement de type micro multidirectionnel, une télécommande pour la navigation à distance, un équipement permettant de déclencher la visioconférence, les supports nécessaires pour maintenir la solution en statique sur une table ou un meuble adapté, fournit par le pouvoir adjudicateur. La solution technique doit pouvoir : Réaliser une connexion image et voix avec les protocoles H323 et H267 à partir de 128kbit/s, Partage des contenus Data. Le titulaire aura également en charge la formation de l administrateur du système de la CRMA LR. ARTICLE 6 MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS Le prestataire dédié au présent marché sera rémunéré sur la base de production de factures détaillées faisant état de la livraison des équipements ou de la réalisation des travaux et du prix correspondant figurant dans la proposition initiale. 6.1 Présentations des demandes de paiement Le paiement s effectuera suivant les dispositions légales applicables aux Etablissements Publics Administratifs (E.P.A.) de l Etat (circulaire du 13/03/2002 relative à l'application du décret n du 21/02/2002 modifiant le décret n du 7/03/2001 portant code des marchés publics et du décret n du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). 4

5 Outre les mentions légales, le décompte, la facture ou le mémoire est établi en un original et deux copies et devra comporter les prestations exécutées. 6.2 Adresse de facturation La demande de paiement sera adressée à l adresse suivante : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc Roussillon Monsieur le Président 65 avenue Clément ADER CS Castelnau le Lez Cedex 6.3 Règlement Les sommes dues en exécution du présent marché seront réglées dans les conditions fixées par les dispositions légales applicables aux Etablissements Publics Administratifs (E.P.A) de l Etat (circulaire du par application du décret du n ). Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (Article 98 du C.M.P) et après complet achèvement de la prestation facturée. 6.4 Pénalités Conformément à l article 14.1 du CCAG-FCS 2009, il sera appliqué sans mise en demeure préalable, des pénalités en cas de retard dans la remise des prestations à fournir par le titulaire. ARTICLE 7 PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE En cas de contradiction, les pièces contractuelles du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes: L acte d engagement (DC3) + le bordereau des prix complété et signé par l entreprise Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.), dont l exemplaire conservé dans les archives de la CRMA LR fait seul foi Le règlement de la consultation (R.C.) ARTICLE 8 RESILIATION Les modalités de résiliation du marché sont celles des articles 29 et suivants du CCAG-FCS. En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la CRMA LR constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément à l article 46-I-1 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Fait en un seul exemplaire original Le 2011 Le candidat Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet de l entreprise et signature 5