ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Objet du marché MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE ERNEST MALLARD ET DE L'AVENUE DU TOUR DE FRANCE À SAINT-AMAND-MONTROND ² Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille SAINT AMAND MONTROND Tél Fax

2 Personne publique Communauté de Communes Cœur de France, Saint-Amand-Montrond Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue Ernest Mallard et de l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond. Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Comptable public assignataire des paiements Madame le Receveur Percepteur de Saint-Amand-Montrond l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 2/14

3 SOMMAIRE 1.Contractant Prix Conditions générales de l'offre de prix Modalités de rémunération Délai d'exécution Paiements...6 Annexe 1 : Missions et répartition des honoraires Annexe 2 : Cas de sous-traitance l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 3/14

4 1. CONTRACTANT JE, contractant unique soussigné, NOUS, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires ou conjoints les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom «MAITRE D OEUVRE» Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ou Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés ; après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations demandées, AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952, AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952, l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 4/14

5 M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d'œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires représentés par, mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d'œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. 2. PRIX 2.1 Conditions générales de l'offre de prix L offre de prix : est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé à l article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières résulte de l appréciation de la complexité de l opération, comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l article 1.7 du CCAP. Le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération : t = % Enveloppe financière prévisionnelle : C 0 = ,00 HT Forfait provisoire de rémunération : C 0 x t =... HT Taux de TVA = 20,00 % TVA... TTC =... TTC Arrêté en lettres :... Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel C est établi. 2.2 Modalités de rémunération Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 4 du CCAP. La part attribuée à chaque co-traitant est fixée dans l annexe I au présent acte d engagement. l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 5/14

6 3. DÉLAI D'EXÉCUTION Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants : Mission Délai d'exécution AVP PRO ACT dont en premier semaines pour le DCE semaines semaines semaines Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article 7 du CCAP. La durée estimative de réalisation des travaux est de semaines. 4. PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après : Compte ouvert au nom de N de compte Banque Code banque Code guichet Clé IBAN BIC Joindre obligatoirement un RIB précisant les codes IBAN et BIC. - dans la monnaie de règlement suivante : EUROS Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les avenants ou les actes spéciaux. l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 6/14

7 Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise de l offre. Fait en un seul exemplaire original, conservé par le pouvoir adjudicateur A..., le... A Saint-Amand-Montrond, le... L'opérateur économique Le pouvoir adjudicateur Le Président Thierry VINÇON l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 7/14

8 ANNEXE 1 : Missions et répartition des honoraires Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes Cœur de France Objet : Le présent marché a pour objet la Maîtrise d'œuvre pour la requalification de la rue Ernest Mallard et de l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond. Forfait de rémunération HT : Taux de rémunération : Enveloppe financière prévisionnelle : HT Répartition des coûts par mission : Mission % total Total global HT Mission d Avant Projet : AVP Mission Projet : PRO Mission Assistance passation des contrats de travaux : ACT Mission Visa : VISA Mission Direction de l'exécution des travaux : DET Mission Assistance aux opérations de réception : AOR l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 8/14

9 Répartition des honoraires pour le mandataire : Mission Part Mission d Avant Projet : AVP Mission Projet : PRO Mission Assistance passation des contrats de travaux : ACT Mission Visa : VISA Mission Direction de l'exécution des travaux : DET Mission Assistance aux opérations de réception : AOR Signature et cachet du mandataire : Répartition des coûts pour le co-traitant N : Mission Part Mission d Avant Projet : AVP Mission Projet : PRO Mission Assistance passation des contrats de travaux : ACT Mission Visa : VISA Mission Direction de l'exécution des travaux : DET Mission Assistance aux opérations de réception : AOR Signature et cachet du co-traitant : l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 9/14

10 Répartition des coûts pour le co-traitant N : Mission Part Mission d Avant Projet : AVP Mission Projet : PRO Mission Assistance passation des contrats de travaux : ACT Mission Visa : VISA Mission Direction de l'exécution des travaux : DET Mission Assistance aux opérations de réception : AOR Signature et cachet du co-traitant : Répartition des coûts pour le co-traitant N : Mission Part Mission d Avant Projet : AVP Mission Projet : PRO Mission Assistance passation des contrats de travaux : ACT Mission Visa : VISA Mission Direction de l'exécution des travaux : DET Mission Assistance aux opérations de réception : AOR Signature et cachet du co-traitant : l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 10/14

11 ANNEXE 2 : CAS DE SOUS-TRAITANCE Marché Titulaire : Objet : Prestations sous-traitées Nature : Montant TVA comprise : Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au registre du commerce et des sociétés (remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») : l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 11/14

12 Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) : Conditions de paiement du contrat de sous traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements Comptable assignataire : Fait à..., le... L'opérateur économique l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 12/14

13 Avis de notification valant ordre de service Date de la notification du marché :... (date de réception du présent avis par le titulaire du marché) L'opérateur économique l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 13/14

14 Date de réception du reçu de l'avis de la notification du marché :... Le pouvoir adjudicateur Le Président Thierry VINÇON l'avenue du Tour de France à Saint-Amand-Montrond Avril 2014 page 14/14

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