Appel à projet communautaire. en matière d emploi, de formation et d insertion

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1 Appel à prjet cmmunautaire en matière d empli, de frmatin et d insertin Depuis le 1 er janvier 2012, la Cmmunauté d agglmératin Est Ensemble est cmpétente en matière d'empli, de frmatin et d'insertin. Elle suhaite dès cette année accmpagner la mise en œuvre d'actins innvantes au bénéfice de publics ciblés et recnnus par l'ensemble des acteurs cmme cnfrntés à des freins à l'empli particulièrement imprtants. L appel à prjets de la Cmmunauté d agglmératin a vcatin à faciliter l'émergence u l'extensin de prjets innvants sur le territire d'est Ensemble. En amnt du diagnstic territrial qui sera cnduit de façn cllégiale dans les prchains mis, il cible des publics et des bjectifs identifiés cmme priritaires sur le territire par la CA et référents techniques des villes membres. Le présent dcument présente aux prteurs les critères d'éligibilité, mdalités d'instructin et calendrier leur permettant de répndre à l'appel à prjet lancé par Est Ensemble en Il cmplète le dssier de demande de subventin qu'il appartient aux prteurs de prjets de renseigner. Règlement d interventin Le présent règlement d interventin présente les critères d éligibilité des prjets prpsés, ainsi que la grille d analyse qui permettra de sélectinner les prjets à retenir. Article 1 - Opérateurs et nmbre de prjets éligibles L ensemble des prteurs, persnnes mrales de drit public cmme privé, est éligible, quel que sit le lieu d implantatin du siège scial de la persnne mrale. L actin prpsée dit avir cmme bénéficiaires les habitants d Est Ensemble, y cmpris quand sa mise en œuvre prte sur un territire plus large que le territire cmmunautaire Chaque prteur ne purra pas dépser plus de deux dssiers en répnse à l appel à prjets. Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 1

2 Article 2 Périmètre d éligibilité L appel à prjet cmmunautaire vise à lutter cntre les freins à l'empli. Sernt éligibles les prjets répndant aux 2 critères cumulatifs détaillés aux articles 2.1 (publics) et 2.2 (actins). Les critères suivants permettent dnc de définir les actins susceptibles d être étudiées dans le cadre de l appel à prjet. Ces critères snt cumulatifs : il est attendu que les prjets répndent aux deux critères. 2.1 Accmpagner vers l empli les publics suivants : - Senirs, - «Démtivés» (entendus cmme des publics de tut âge n'engageant plus de démarche vers l'empli), - Persnnes cnfrntées à des difficultés linguistiques (en particulier prim-arrivants), - Persnnes en situatin de handicap dnt le statut n a pas encre été recnnu. La cmmunauté d agglmératin suhaite ainsi favriser l accès à l empli des ppulatins identifiées cmme faisant l bjet d un accmpagnement insuffisant. 2.2Viser l un u plusieurs des bjectifs suivants : a) Travailler sur les prérequis de l accès u du retur à l empli Les bjectifs suivant snt visés : Renfrcer l estime de si des publics les plus élignés de l empli, à amélirer la maîtrise des cdes sciaux, vestimentaires, langagiers. Favriser l accès aux sins de santé, préalable indispensable à l engagement d une démarche vers l empli. Apprter une répnse aux difficultés de mde de garde qui peuvent appeler des répnses différentes en fnctin des situatins rencntrées (parents islés, hraires décalés, temps partiels subis ). Aider à la mbilité des persnnes cnfrntées à des difficultés de déplacement (hraires décalés, insuffisance de myens pur acquérir un véhicule nécessaire à l exercice d une activité prfessinnelle ) Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 2

3 b) Renfrcer les fndamentaux de l accès à l empli L bjectif est d aider les publics élignés de l empli à appréhender et à mieux maîtriser les éléments indispensables à l engagement d une démarche d inclusin sciale et d insertin prfessinnelle : Mettre en œuvre des actins de maîtrise du vcabulaire prfessinnel (le vcabulaire des métiers du bâtiment, des espaces verts, etc.) Initier aux NTIC, et en particulier à leur utilisatin cmme utils de recherche d'empli (CV, recherche) et de scialisatin Mettre en place une «platefrme linguistique» c) Travailler sur le lien insertin / dévelppement écnmique L bjectif est de dévelpper la mise en relatin des publics et des recruteurs. Dans ce cadre, Est Ensemble suhaite en particulier vir se dévelpper - le champ de l'alternance, en encurageant les actins de placement, - le champ des Structures d Insertin par l Activité Ecnmique (SIAE) : par exemple, les actins tendant à amélirer l'encadrement des stagiaires, en particulier la frmatin des acteurs, les actins favrisant le parcurs d'insertin des stagiaires suivis par une SIAE, la frmatin et l accmpagnement par des tuteurs vlntaires en entreprise. Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 3

4 Article 3 Critères d examen des prjets dépsés Les prjets dépsés sernt examinés en particulier au regard des critères suivants: Sur la frme, le dssier devra: être cmplet (ensemble des pièces à furnir transmises) être intégralement renseigné Sur le fnd, le prjet devra: respecter les critères d éligibilité (cf. supra article 2) être cmmencé avant la fin de l'année 2012 et s'achever au plus tard fin juin 2013 Les dssiers respectant les règles de frme et de fnd sernt examinés à l aune des 4 critères suivants : Le caractère innvant du prjet L innvatin dit être recherchée afin d apprter des répnses efficaces : - aux difficultés identifiées en changeant les méthdes et l apprche utilisées pur y pallier - à des difficultés émergentes, Par ailleurs, l aspect expérimental du prjet dit permettre de réfléchir à l extensin du dispsitif à d autres quartiers de l agglmératin, vire à l ensemble du territire cmmunautaire. La qualité innvante du prjet s appréciera au regard du cntenu de l actin, de la méthde adptée, et du territire cncerné. Par ailleurs, il est demandé aux prteurs de prjet de préciser la cmplémentarité de l actin prpsée au regard d autres actins du même type sur le territire. La dimensin partenariale du prjet En matière d empli et d insertin, cmpte tenu de la multiplicité des intervenants et des actins prpsées, il imprte de cnnaître les acteurs en présence. De plus, l bjectif de mise en place d une actin à l échelle de l agglmératin impse d instaurer des relatins de travail avec les partenaires du secteur, afin de truver de nuvelles synergies. Le prjet prpsé devra dnc prendre en cmpte l envirnnement dans lequel il s inscrira, et prévir des mdalités de travail avec les acteurs lcaux cmpétents. La cllabratin avec le secteur privé et les entreprises du territire fera l bjet d une attentin particulière. La capacité à mbiliser le public La réussite du prjet prpsé repsera sur sa capacité à mbiliser le public cncerné, en particulier les persnnes les plus élignées de l empli. Le prjet devra détailler la démarche chisie pur sensibiliser le public cible, le faire venir et garantir sa participatin aux actins prpsées tut au lng de leur dérulement. La mise en place d une démarche d évaluatin Cmpte tenu de la vcatin expérimentale de l appel à prjets et de sn bjectif de faire émerger des prjets duplicables à l échelle de l agglmératin, le prteur du prjet devra prpser une méthdlgie d évaluatin précise, adaptée aux myens engagés et permettant une analyse bjective des résultats btenus. Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 4

5 Le bilan de cette évaluatin figurera dans le bilan de l actin, transmis aux services de la Cmmunauté d agglmératin au terme du prjet. Article 4 - Mntant demandé et critères de majratin des aides A travers cet appel à prjet, l intentin de la Cmmunauté d agglmératin est de favriser la mise en place de partenariats et l instauratin de réseaux parmi les acteurs de l empli et de l insertin à l échelle de sn territire. In fine, l bjectif de l interventin cmmunautaire est en effet que l ensemble de la ppulatin cmmunautaire se vit ffrir un meilleur accès à tutes les ffres d accmpagnement prpsées sur le territire. Les critères de majratin des aides suivants différencient dnc deux catégries d acteurs, afin que tus sient incités à accrître leur échelle d interventin, dans la mesure de leurs myens. Pur les PLIE et les Missins lcales du territire Ces assciatins snt déjà pur la plupart des assciatins intercmmunales. Par cnséquent, - les actins éligibles, mbilisant respectivement sit les deux PLIE, sit les quatre missins lcales, sernt sutenues au maximum à hauteur de 70%, avec un plafnd de financement fixé à (sit une actin à ) ; - les autres actins présentées par une seule de ces structures ne sernt sutenues, au maximum, qu à hauteur de 40%, avec un plafnd de financement fixé à (sit une actin à ). Pur le premier type d actins, il est demandé que le prjet ne sit prté juridiquement que par une seule structure, mais dans la présentatin de sn prjet, celle-ci devra préciser les mdalités de cllabratin avec la u les autres assciatins et les mdalités de cuverture du territire cmmunautaire. Pur les autres structures Les prjets prtés à l échelle d un quartier sernt sutenus au maximum à hauteur de 80%, avec un plafnd de financement fixé à (sit une actin à ). Les prjets tuchant les publics d une cmmune sernt financés au maximum à hauteur de 40%, avec un plafnd de financement fixé à (sit une actin à ). Les prjets tuchant les publics de deux villes au mins sernt financés au maximum à hauteur de 70%, avec un plafnd de financement fixé à (sit une actin à ). Pur qu un prjet sit réputé être mis en œuvre à l échelle de plusieurs villes, il cnviendra que le dssier présenté explique cmment le public desdites villes bénéficiera effectivement de l actin. Article 5 Mdalités de versement des aides 70% du mntant ctryé sera versé au début de l actin, puis 30 % à la fin de l actin, après réceptin du bilan final de l pératin, transmis par le prteur aux services cmmunautaires. Le bilan devra présenter des éléments précis d évaluatin de l actin, au regard des bjectifs fixés initialement. Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 5

6 6. Mdalités d'instructin des dssiers Retrait: Les dcuments snt téléchargeables sur Ils peuvent également être transmis par mail sur demande à l'adresse suivante u par fax au Remise: Les dcuments renseignés sernt à dépser avant le vendredi 11 mai 2012 de préférence en versin électrnique par mail à l adresse empli.insertin@est-ensemble.fr, u bien en versin papier à l adresse suivante : Directin de l Empli, de la Frmatin et de l Insertin (DEFI) Cmmunauté d agglmératin Est Ensemble Rmainville Cedex Les dssiers éligibles sernt examinés par les élus cmmunautaires membres de la Cmmissin du cnseil cmmunautaire relative à l empli et à l insertin, sus la présidence de la Vice-présidente à l empli et à l insertin. L'infrmatin des prteurs retenus se fera par currier après passage en Cnseil cmmunautaire prévu le 26 juin Pur tute questin relative à cet appel à prjet, les prteurs de prjet peuvent cntacter : - Les référents techniques municipaux : Bagnlet : M. Karim Islam karim.islam@ville-bagnlet.fr Bbigny : M. Karim Marik karim.marik@ville-bbigny.fr Bndy : M. Abdallah Nahar a.nahar@ville-bndy.fr Les Lilas : Mme Christine Hascet christinehascet@leslilas.fr Le Pré-Saint-Gervais : Mme Christine Bernardet christine.bernardet@villedupre.fr Mntreuil : Mme Danièle Rditi daniele.rditi@mntreuil.fr Nisy-le-Sec : Mme Dminique Gendrey dminique.gendrey@nisylesec.fr Pantin : M. Xavier Hebert x.hebert@ville-pantin.fr Rmainville : M. Rachid Meduni r.meduni@antrmainville.reseau-idf.rg - La Cmmunauté d agglmératin à l'adresse suivante empli.insertin@est-ensemble.fr u au Appel à prjet cmmunautaire Versin 10/04/2012 Page 6