LE CARNET DE ROUTE. Le Lycée Toulouse-Lautrec de Vaucresson..et après?

Transcription

1 LE CARNET DE ROUTE Le Lycée Tuluse-Lautrec de Vaucressn..et après? Le «carnet de rute», est un util à vtre dispsitin pur faciliter vtre départ du Lycée EREA Tuluse- Lautrec de Vaucressn et de sn centre de sins

2 EDITO Le «carnet de rute», est un util à vtre dispsitin pur faciliter vtre départ du Lycée EREA Tuluse-Lautrec de Vaucressn et de sn centre de sins. Sn cntenu n est nullement exhaustif! Il s articule autur de quatre grands thèmes que snt la pursuite de la sclarité, le suivi thérapeutique et médical, l insertin sciale et prfessinnelle et des cnseils cncernant la «vie qutidienne, les démarches administratives et les prestatins auxquelles vus avez drit». La très grande majrité des infrmatins regrupées dans ce dcument est dispnible sur Internet et/u après des prfessinnels de l établissement. N hésitez dnc pas à aller à la rencntre des adultes du Lycée et du Centre de Sins auprès desquels vus purrez btenir des précisins. Afin de faire évluer cet util, le rendre plus cmplet et plus pertinent, nus avns besin de vtre avis, vs remarques, vs suggestins. Pur plus de précisins, rendez-vus en page «30». Bnne rute, L équipe de rédactin. 1

3 SOMMAIRE PARTIE 1 Pursuite de la sclarité L ORIENTATION Page 03 LE DISPOSITIF D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS À L UNIVERSITÉ Page 04 L ORIENTATION APRÈS LE BAC Page 06 QUELQUES CONSEILS POUR LA GESTION DES AMÉNAGEMENTS POUR LES EXAMENS Page 07 PARTIE 2 - Suivi thérapeutique et médical VOTRE DOSSIER MÉDICAL Page 08 LE CHOIX DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT Page 08 VOTRE CONSULTATION MÉDICALE DE SORTIE Page 09 ÉLABORATION D'UNE PHARMACIE Page 09 LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA SÉCURITE SOCIALE (CPAM) ET D UNE MUTUELLE Page 09 PARTIE 3 Insertin sciale et prfessinnelle LE LOGEMENT ÉTUDIANT Page 11 AIDES ACCORDÉES POUR RENDRE UN LOGEMENT ACCESSIBLE Page 12 BOURSES UNIVERSITAIRES : LES MESURES SPÉCIFIQUES Page 12 LES TRANSPORTS ACCESSIBLES EN ILE-DE-FRANCE Page 12 L APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE Page 14 TROUVER UN EMPLOI Page 15 PARTIE 4 Vie qutidienne, démarches administratives, vs prestatins RECHERCHE D UNE AUXILIAIRE DE VIE : LES PREMIÈRES DÉMARCHES Page 16 LES DÉMARCHES POUR OBTENIR L ALLOCATION PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (A.P.L.) Page 18 VOTRE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER (Et plus encre!) Page 19 LES AIDES FINANCIERS AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE Page 20 PRÉSENTATION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.) Page 22 PRÉSENTATION DE L ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE (A.C.T.P.) Page 23 RENOUVELLEMENT DES AIDES Page 24 QUELQUES CHIFFRES À CONNAITRE Page 24 QUELQUES CONSEILS POUR CONSTRUIRE VOTRE BUDGET Page 26 LISTE DES DOCUMENTS LÉGAUX À CONSERVER Page 26 CRÉDIT IMMOBILIER ET HANDICAP Page 27 SPORTS LOISIRS VACANCES Page 29 «Vtre avis nus intéresse»! Page 30 2

4 PARTIE 1 : POURSUITE DE LA SCOLARITÉ Ce premier chapitre vus dnne un certain nmbre d indicatins cncernant les structures et/u services susceptibles de vus guider dans vs chix d rientatin. De nmbreux dispsitifs snt à vtre dispsitin pur vus renseigner cncernant l accueil des étudiants handicapés, les démarches administratives, la gestin des aménagements des examens.n hésitez pas à les slliciter! L ORIENTATION Que vus syez au cllège, que vus prépariez le baccalauréat u que vus syez en deuxième année de BTS, vus puvez btenir des infrmatins sur les différentes filières de frmatins prfessinnelles ; l enseignement supérieur, générales u technlgiques ; la durée des études ; les cnditins d admissin ; les débuchés, les pssibilités d insertin prfessinnelle auprès de divers services et/u structures. Les Centres d Infrmatin et d Orientatin (C.I.O.) Il existe 99 CIO en Ile-de-France qui dépendent tus du Ministère de l Educatin, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le rôle des C.I.O. cnsiste à favriser : - L accueil de tut public et en particulier les jeunes sclarisés et leurs familles - L infrmatin sur les études, les frmatins prfessinnelles, les qualificatins et les prfessins - Le cnseil individuel - L animatin des échanges et des réflexins entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs lcaux et les respnsables écnmiques Chaque C.I.O. pssède un fnds dcumentaire sur les enseignements et les prfessins. La liste des C.I.O. en Ile-de-France Académie de Versailles : Académie de Créteil : Académie de Paris : Les Services Cmmuns Universitaires d Infrmatin, d Orientatin et d Insertin Prfessinnelle (S.C.U.I.O.I.P.) Ces services snt présents dans les universités et nt strictement le même rôle que les C.I.O, à la seule différence qu ils n accueillent que les étudiants de l université dnt ils dépendent et qu ils peuvent aider les étudiants à s insérer sur le marché du travail. Le prtail infrmatif des S.C.U.I.O.I.P. sur internet : Vus recherchez une antenne spécifique d une université? Rendez-vus sur L Office Natinal d Infrmatin Sur les Enseignements et les Prfessins (O.N.I.S.E.P.) Editeur public, l Onisep élabre et diffuse tute l infrmatin sur les structures sclaires accessibles, les frmatins et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives. 3

5 Le site internet de l Onisep ( vus présente les brchures éditées ainsi que diverses ressurces en ligne, ntamment le Guide pratique «Après le Bac» que nus vus cnseillns de parcurir, tut cmme les autres guides spécifiques à vtre niveau d études, en cliquant sur le lien suivant : Le Réseau Handicap Orientatin» Ce réseau unique en Ile-de-France est cmpsé de 4 Cnseillères d Orientatin Psychlgues rattachées à des Centres d Infrmatin et d Orientatin parisiens. Il vient en aide à des jeunes handicapés (et à leurs familles) âgés entre 11 et 30 ans, dmiciliés sur Paris u étudiants en Ile-de-France, sclarisés en établissements rdinaires u «en milieu prtégé». Il prpse sur rendez-vus des entretiens cnseils individuels, multipliés si besin. Il vus accmpagnera, si vus le suhaitez, dans l élabratin d un prjet d étude u un prjet prfessinnel en tentant de cncilier vs désirs avec les cntraintes de la réalité. Le «Réseau Handicap-Orientatin» est une passerelle essentielle pur vus cnseiller, vus rienter et vus mettre en relatin avec les services cncernés et les bns interlcuteurs. Mais attentin, il ne fait en aucun cas ffice d agence ANPE u de CAP EMPLOI qui restera un passage bligé lrsque vus envisagerez d entrer dans la vie active CONTACT «RESEAU HANDICAP-ORIENTATION» 22 Rue Gabriel Lamé Paris Tel : reseau.handicap.rientatin@ac-paris.fr LE DISPOSITIF D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L UNIVERSITÉ A l Université Des Services d Accueil des Etudiants Handicapés snt présents dans tutes les universités d Ile-de-France pur vus accmpagner dans vtre qutidien d étudiant, faciliter vtre intégratin et tenter de truver avec vus les répnses et les myens les plus adaptés à vs besins pur vus permettre de réussir vtre année universitaire. Seln les universités, les myens humains mis à la dispsitin du Service d Accueil snt différents mais chacun purra vus aider pur les missins suivantes : - Aide aux démarches administratives - Réalisatin de vs démarches pur btenir une aide humaine (preneur de ntes, interprète ) - Aménagement des examens - Accessibilité des lcaux et installatin matérielle - Lien avec les assciatins d étudiants handicapés u valides - Cntacts réguliers avec vs enseignants - Aide à l élabratin de vtre prjet prfessinnel Annuaire des «Cellules Handicap Universitaires» en Ile-de-France Pur vus accmpagner dans vtre cursus au qutidien, un respnsable de l accueil des étudiants handicapés a été nmmé dans chaque université. En Ile-de-France, vus purrez ainsi vus adresser : Université Paris I Panthén Srbnne Centre Pierre Mendès France 90 Rue de Tlbiac Paris 13 ème Cntact Mme CHARFE

6 Université Paris II Panthén Assas Assas Cellule Handicap 92 Rue d Assas Paris Cedex 6 Cntact : Mme ROCHIN Camille.Rchin@u-paris2.fr Université Paris III Srbnne Nuvelle Centre Accueil Handicap Universitaire 13 Rue Santeuil Paris Cedex 5 Cntact : M. STRZELEWICZ handicap@univ-paris3.fr Université Paris IV Srbnne Cellule Handicap Srbnne, Escalier 1 Rez-de-Chaussée 1 Rue Victr Cusin Paris Cntact : Mme NURIT Actinsciale.Handicap@listes.paris-srbnne.fr Université Paris V René Descartes Service Accueil Handicap 12 Rue de l Ecle de Médecine Paris Cntact : Mme DELFOUR jacqueline.delfur@univ-paris5.fr Université Paris VI Pierre et Marie Curie Relais Handicap Santé Bîte 146, 4 Place Jussieu Paris Cedex 5 Cntact : Mme CORRE MENGUY fabienne.crre_menguy@upmc.fr u rhse@umpc.fr Université Paris VII Denis Didert Cellule Handicap Didert 10 Rue Françise Dlt, Paris Cntact : Mme COHEN handicap@univ-paris-didert.fr Université Paris VIII Saint Denis Cellule Handicap Bâtiment A Salles Rue de la Liberté SAINT DENIS Cntact : M. ARCHAMBAULT dminique.archambault@univ-paris8.fr Université Paris IX Dauphine Cellule Handicap Bureau B208, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Paris Cedex 16 Cntact ; Mme RODRIGUEZ handicap@dauphine.fr u anne.rdriguez@dauphine.fr Université Paris X Nanterre Service Handicap et Accessibilité Bâtiment DD, Bureau R05, 200 Avenue de la République Nanterre Cedex Cntact : M. KEKOUCHE mkekuch@u-paris10.fr Université Paris XI Paris-Sud Cellule Handicap Bâtiment 332, Bureau 078, 15 Rue Clémenceau Orsay Cedex Cntact : M. DUQUERROY stephane.duquerry@d.cs.u-psud.fr Université Paris XII Paris Val de Marne Service Culture et Vie de l Etudiant Avenue du Général de Gaulle Créteil Cntact : Mme CHENAYE chenaye@univ-paris12.fr Université Paris XIII Paris Nrd Accueil Cellule Handicap 99 Avenue JB Clément Villetaneuse Cntact : Mme CAVIN Université de Marne-la-Vallée Cellule Handicap S.U.M.P. 5 Bulevard Descartes, Champs sur Marne Marne la Vallée Cedex 2 Cntact : Mme LAGANNE accueilhandicap@univ-mlv.fr Université Versailles St Quentin en Yvelines Service Accueil des étudiants handicapés 55 Rue de Paris Versailles Cedex Cntact : Mme BOUDAA djamila.budaa@uvsq.fr Université Evry Val d Essnne Relais handicap Bulevard F. Mitterrand Evry Cedex Cntact : Mme LACROIX danielle.lacrix@univ-evry.fr 5

7 Université Cergy Pntise Missin Handicap Tur des Chênes, 33 Bulevard du Prt Cergy Pntise Cntact : Mme TRUFER handicap@ml.u-cergy.fr Attentin, le nm du respnsable étudiant est évidement susceptible de changer. Privilégiez dnc le cntact téléphnique si l adresse est nminative et nn générique. L ORIENTATION APRÈS LE BAC APB, (Admissins Pste Bac), est un dispsitif mis en place pur simplifier vs démarches d rientatin en regrupant sur un seul site l'ensemble des frmatins de l'enseignement supérieur. Il s adresse à tus les Lycéens. A partir de ce site web, vus puvez : Obtenir de l'infrmatin sur les frmatins dans la prcédure Rechercher les frmatins qui vus intéressent Vus renseigner sur les établissements (liens avec leur site) Emettre des vœux de pursuite d'études Suivre vtre dssier A ce jur, envirn 90 % des frmatins snt gérées via APB, et de plus en plus snt présentes chaque année. Méfiezvus dnc des cnseils et infrmatins que vs cnnaissances peuvent vus dnner. Certaines frmatins absentes les années précédentes peuvent être présentes l année suivante! Le périmètre des frmatins cncernées u nn par la prcédure APB : (Indicatins valables pur 2012) Les frmatins cncernées par la prcédure APB Tus les BTS, (Brevet de Technicien Supérieur) Les BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricle) Les CPGE (Classe Préparatire aux Grandes Ecles) Les CPES (Classe Préparatire aux Etudes Supérieures) Les DCG (Diplôme de Cmptabilité et de Gestin) Les DEUST (Diplôme d'études Universitaires Scientifiques et Techniques) Les DMA (Diplôme des Métiers d'art) Les DUT (Diplôme universitaire de technlgie) des IUT (instituts universitaires de technlgie) Les Ecles Natinales Supérieures d'architecture Les Ecles Supérieures d'art dnt la liste est dispnible via le mdule "Recherche de frmatins" Les Frmatins d'ingénieurs Les Ecles de Cmmerce dnt la liste est dispnible via le mdule "Recherche de frmatins" Les Licences (1 ère année en université) Les PACES (Premières Années Cmmune de Santé), 4 filières : médecine, pharmacie, dntlgie et sagefemme Les prépas des prfessins paramédicales et sciales Les MAN (Mise A Niveau Hôtellerie) Les MAN AA (Mise A Niveau Arts Appliqués) Calendrier des étapes de vtre inscriptin : (date de la sessin attentin, ces dates peuvent très légèrement varier d une année sur l autre, renseignez-vus impérativement!) Du 20 janvier au 20 mars : Saisie et classement des vœux (Attentin : tut vœu validé ne peut plus être supprimé de la liste). 6

8 Le 02 avril : date limite des envis de dssiers papier, (Attentin vus puvez mdifiez vtre classement mdifié de vs vœux que jusqu au 31 Mai). Du 10 mai u 12 mai : cnsultatin de la réceptin des dssiers de candidature par les établissements destinataires. De Juin à Juillet : phases d'admissin - cnsultatin et répnse des candidats : Première phase : le 7 juin à partir de 14h / cnsultatin et répnse jusqu'au mardi 12 juin 14h Deuxième phase : le 21 juin à partir de 14h/ cnsultatin et répnse jusqu'au mardi 26 juin 14h Trisième phase : le 14 juillet à partir de 14h / cnsultatin et répnse jusqu'au jeudi 19 juillet 14h. De Juillet à septembre : après avir répndu «ui définitif» à la prpsitin d'admissin qui vus est faite sur internet, vus devez vus préccuper de vtre inscriptin administrative dans l'établissement (dates spécifiques à respecter attentin, étape abslument bligatire!). Si, au terme de la prcédure, vus n'avez aucune prpsitin d'admissin, vus purrez vus inscrire, à partir de vtre dssier électrnique, à la «prcédure cmplémentaire» afin de vus prter candidat sur les places vacantes. Début de la prcédure cmplémentaire : le 22 juin à 14 h. Dans tus les cas, vus avez grandement intérêt à vus préccuper de vtre inscriptin sur «APB» le plus tôt pssible. C est une démarche qui n est pas aussi simple qu il n y paraît. N hésitez pas à vus renseigner auprès de vtre prfesseur principal. Au Lycée EREA Tuluse-Lautrec vus puvez vus faire accmpagner dans cette démarche par l administratin. Pur cela prenez rendez-vus auprès du secrétariat du Prviseur Adjint. QUELQUES CONSEILS POUR LA GESTION DES AMÉNAGEMENTS POUR LES EXAMENS Dès vtre inscriptin en université u dans un autre établissement d enseignement supérieur, vus devez vus renseigner pur savir cmment btenir les aménagements dnt vus aurez besin pur vs examens futurs : - Le tiers-temps supplémentaire ; si vus dispsiez déjà de celui-ci auparavant, seul un certificat médical furni par le médecin du S.U.M.P.P.S. sera nécessaire. - Un secrétaire ; Il faut en premier lieu se renseigner auprès du CROUS qui a un service spécifique cmpsé d anciens étudiants vlntaires pur vus accmpagner. - Une salle avec un rdinateur en état de marche, vtre util persnnel étant interdit pur un usage en examen. A la faculté (et certaines grandes écles), les pérides d examens snt rganisées en semestre, avec des sessins généralement prévues en Janvier et en Mai. Il faut dnc être prévyant et anticiper les demandes! - Vérifiez suffisamment à l avance vtre trajet pur vus rendre sur le lieu et la salle d examen, et pensez à demander à avir accès à la salle la veille pur vérifier que vs cnditins suhaitées snt réunies. - Pensez à apprter vtre pupitre persnnel pur tenir les feuilles de sujet. - Pensez enfin à demander des agrandissements de sujet si cela vus est nécessaire. Même si vus en avez régulièrement pendant l année universitaire, renuvelez vtre demande le jur des examens! Et surtut pensez bien à renuveler l ensemble de vs demandes d aménagement chaque année! 7

9 PARTIE 2 SUIVI THÉRAPEUTIQUE ET MÉDICAL Tant que vus êtes pris en charge par le Centre de Sins et de Rééducatin du Lycée, les prfessinnels snt présents pur vus guider dans la gestin de vtre suivi thérapeutique et médical. Une fis hrs de l établissement vus devrez prendre le relais! Même si vs parents snt encre présents pur vus aider, un grand nmbre d entre vus devrez un jur u l autre gérer cet aspect seul! Dans ce curt chapitre nus vus prdiguns quelques cnseils VOTRE DOSSIER MÉDICAL Vici ce que la Li KOUCHNER (2002) stipule : Tut malade u ses ayants drits, peuvent demander à cnsulter le dssier médical u la transmissin de celui-ci à un médecin chisi par lui. Le patient peut cnsulter sur place gratuitement sn dssier médical avec la pssibilité de demander la délivrance de cpie (à titre payant), u de demander la cmmunicatin de sn dssier par l envi de cpies, (ntez que les clichés d'imageries fnt partie intégrante du dssier médical. Vus aurez peut-être besin, une fis parti du lycée, d accéder à des infrmatins cntenues dans vtre dssier médical. Pur des sucis évidents d rganisatin et de dispnibilité vus devrez impérativement prendre rendezvus avec l un des médecins du centre de sins avant de venir le cnsulter! (adressez-vus au secrétariat médical pur btenir un rendez-vus). LE CHOIX DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT Si vus n avez pas encre de médecin traitant, sachez que vus puvez librement le chisir. Il faut le déclarez auprès de vtre caisse d'assurance Maladie, sit à l'aide du frmulaire de «déclaratin de chix du médecin traitant» que vus aurez rempli avec lui, sit par internet si vtre médecin vus le prpse, (et avec vtre accrd bien sûr). Il n'y a aucune cntrainte quant au chix de vtre médecin traitant. Tut médecin peut remplir ce rôle, à la cnditin qu'il vus dnne sn accrd. Il peut être vtre médecin de famille u un autre médecin, généraliste u spécialiste, cnventinné u nn, il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé u encre à l'hôpital. Il n'y a pas de cntraintes gégraphiques, l'essentiel est de chisir ce qui est le plus pratique pur vus et dnc le médecin qui vus cnvient le mieux! Attentin : la déclaratin du médecin traitant est nminative. Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de grupe, vus devez désigner un médecin précis en tant que médecin traitant. Vus êtes libre de changer de médecin traitant, sans cnditin à remplir et sans avir besin de vus justifier. Vus n'êtes pas nn plus tenu d'en infrmer au préalable vtre précédent médecin traitant, mais vus devez faire, auprès de vtre caisse d'assurance Maladie, une nuvelle déclaratin de chix du médecin traitant cnjintement avec le nuveau médecin que vus aurez chisi. 8

10 VOTRE CONSULTATION MÉDICALE DE SORTIE Une cnsultatin de srtie sera prgrammée de façn systématique. Celle-ci aura lieu bien avant la date de vs examens de fin d année sclaire pur limiter l impact sur vs révisins et afin d avir suffisamment de temps pur d éventuels suivis sur le plan appareillage et/u sur le matériel. Cette cnsultatin permettra de mettre à vtre dispsitin : Un résumé de vtre parcurs médical depuis vtre entrée au CSR. Les phtcpies des cmptes rendus médicaux indispensables à vtre suivi. Les prescriptins de traitement médical, de rééducatin, d appareillage, de matériel. La partie médicale du dssier MDPH, (Maisn Départementale des Persnnes Handicapées), ntamment pur les plus âgés le renuvellement de l AAH. Vs radigraphies. Les crdnnées des médecins spécialistes et/u services hspitaliers pur vtre suivi ultérieur. Pensez bien à récupérer tutes vs radigraphies avant vtre srtie définitive! A vtre demande u celle de vs ayants drits, vus puvez slliciter le centre de sins du lycée EREA de Vaucressn pur une cnsultatin annuelle pendant deux ans après vtre départ. ÉLABORATION D'UNE PHARMACIE Avant de quitter le Lycée, il vus est pssible de rencntrer vtre infirmier(ère) référent(e) afin de lister avec lui(elle), le matériel de sins et les médicaments dnt vus aurez besin. Vus purrez également btenir des cnseils pur cnstituer une pharmacie «d urgence». LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (CPAM) ET D UNE MUTUELLE la Sécurité Sciale : Entre 16 et 20 ans : Si vus pursuivez vs études et vus vivez chez vs parents, vus restez «ayant drit» jusqu'à l'âge de 20 ans. Si vus envisagez une péride d'apprentissage, que vus percevez un salaire, (et que dnc vus payez des ctisatins), vus serez rembursé en tant qu'assuré scial. Si vus arrêtez vs études, que vus êtes sans empli, et que vus vivez chez vs chez parents, vus restez «ayant drit» quel que sit vtre âge. Si vus quittez le fyer familial vus bénéficiez de «prestatins en nature» pendant une année. Au-delà vus puvez demander la CMU (cuverture maladie universelle). A partir de 20 ans : Vus puvez btenir un numér de sécurité sciale. Si vus êtes étudiants, vus devez bligatirement vus s'inscrire à la sécurité sciale étudiante (L.M.D.E u S.M.E.R.E.P). L'inscriptin est payante : les bursiers peuvent se faire remburser. Si vus n êtes pas étudiant vus puvez rester ayant drit de vs parents. 9

11 Cncernant l'allcatin Lngue Durée (A.L.D : 100 %). Vus rencntrerez, au début de l année qui précède vtre srtie de l établissement, le médecin cnseil de la sécurité sciale. Vtre médecin référent du Centre de Sins furnira et remplira le frmulaire prévu à cet effet. La Mutuelle : Entre 16 et 20 ans, si vus pursuivez vs études et que vus vivez chez vs parents, vus puvez bénéficier d'une cuverture cmplémentaire gratuite auprès des mutuelles étudiantes u des sciétés mutualistes réginales. A partir de 20 ans vus puvez rester sur la mutuelle de vs parents u faire une démarche persnnelle auprès d'une sciété mutualiste de vtre chix. 10

12 PARTIE 3 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Recherche d un empli, d un lgement étudiant infrmatins sur les transprts et les démarches pur démarrer l apprentissage de la cnduite.nus avns regrupé dans ce chapitre des thèmes qui vus sernt utiles pur gérer au mieux vtre insertin sciale et/u prfessinnelle. LE LOGEMENT ÉTUDIANT Prcédure standard Pur demander une burse et/u un lgement en résidence universitaire, une seule demande à remplir : vtre Dssier Scial Etudiant (D.S.E)! Cnnectez-vus sur le site internet du CROUS de l académie dnt vus dépendez ( pur ntre secteur) et ce même si vus prjetez de faire des études dans une autre académie l année suivante, entre le 15 Janvier et le 30 Avril. Sur le même dssier vus puvez émettre des vœux de sclarité dans plusieurs académies différentes. Un dssier papier récapitulant les infrmatins saisies vus parviendra ensuite sus quinzaine, dssier que vus purrez cmpléter u mdifier avant de le returner signé avec les pièces justificatives demandées. Le CROUS vus fera ensuite parvenir une ntificatin prvisire des décisins d attributin u de refus de vs demandes de burses u de lgement. La Burse d Enseignement Supérieur sur Critères Sciaux est attribuée au titre d une année universitaire, vus devrez renuveler chaque année vtre demande en respectant le calendrier annncé. Pur le lgement, vus recevrez une infrmatin cncernant la suite dnnée à vtre demande : accrd, rejet, renuvellement u placement sur liste d attente. Dans ce dernier cas, la répnse sera dnnée au plus tard en Juin. En vus cnnectant sur le site internet du CROUS, vus purrez qui qu il arrive suivre l avancée de vtre dssier. Le lgement étudiant, mesures dérgatires pur les étudiants handicapés Les étudiants présentant un handicap mteur u visuel dnt le taux d incapacité est inférieur u égal à 80% bénéficient d un drit de cinq ans maximum en résidence universitaire. Afin que les étudiants puissent bénéficier d un lgement adapté à leur situatin, plusieurs CROUS nt mis en place des mesures spécifiques d entrée en résidence universitaire. Si vus restez sus l autrité du CROUS de Versailles, sachez que des lgements dmtisés snt prpsés aux étudiants handicapés lurdement handicapés qui nt besin de l interventin d une auxiliaire de vie. Des lgements adaptés snt prpsés aux étudiants plus autnmes. Pur plus de renseignements, prendre cntact avec Madame QUIQUE, Cnseillère Technique du CROUS au Le CROUS de Paris a mis en place une «Missin Handicap» chargée de répndre et d accmpagner tus les dssiers cncernant les demandes de lgement des étudiants handicapés, crdnnée par Madame SERADIN que vus puvez jindre au

13 AIDES ACCORDÉES POUR RENDRE UN LOGEMENT ACCESSIBLE Au-delà du lgement pur étudiant, il existe des aides financières accrdées pur les travaux d aménagement diverses de vtre lgement. Les démarches snt évidemment différentes si vus êtes prpriétaires de vtre lgement u si vus en êtes lcataire. Vus puvez btenir des renseignements et des cnseils pur la réalisatin de travaux d adaptatin, auprès des Centres d Infrmatin et de Cnseil sur les Aides Techniques (C.I.C.A.T.) u les Assciatins Départementales d Infrmatin sur le Lgement (A.D.I.L.) Cntacts : ADIL Paris 46 Bis Bulevard Edgar Quinet Paris Assciatin pur le Lgement des Grands Infirmes (A.L.G.I.) 267 Rue St Hnré Paris Directin Réginale de l Equipement Ile-de-France Rue Millis Paris dre-ile-de-france@equipement.guv.fr - L annuaire des CICAT : BOURSES UNIVERSITAIRES : LES MESURES SPÉCIFIQUES Rappel : tutes les demandes de burses passent par le biais du Dssier Scial Etudiant (vir chapitre cncernant le lgement étudiant). Plus de renseignements sur Les étudiants handicapés bénéficient de mesures particulières : - Aucune limite d âge n est ppsable à un étudiant handicapé recnnu par la Cmmissin des Drits et à l Autnmie des Persnnes Handicapées (C.D.A.P.H.) - Tris drits annuels supplémentaires de burses peuvent être attribués sur la durée ttale des études supérieures à un étudiant handicapé recnnu par la Cmmissin des Drits et à l Autnmie des Persnnes Handicapées (C.D.A.P.H.) Les étudiants ayant le statut de bursier bénéficient de l exnératin des drits universitaires dans les établissements d enseignement supérieur public ainsi que de l exnératin de la ctisatin à la Sécurité Sciale Etudiante. LES TRANSPORTS ACCESSIBLES EN ILE-DE-FRANCE L île de France dispse de l un des réseaux de transprt en cmmun les plus denses du mnde.mais malheureusement que très partiellement accessible! Depuis quelques années cependant, et ntamment en raisn de la li, les chses s amélirent petit à petit! Si vus avez plus de vingt ans, vus puvez être titulaire de la carte Améthyste. C est un titre de transprt annuel destiné aux persnnes âgées u en situatin de handicap. Elle vus permet de vyager librement sur les réseaux de la RATP et de la SNCF d Île de France. Cette carte, valable un an, est délivrée par l'intermédiaire des services sciaux du département de vtre lieu de résidence. Elle permet de vyager gratuitement en 2 ème classe sur les réseaux de la RATP et de la SNCF, Nctilien inclus, à l'exceptin des liaisns aérprtuaires et des lignes d'autbus à tarificatin spéciale. La carte Améthyste est renuvelable chaque année. Elle est cumulable avec la carte Rubis, destinée aux réseaux de bus Optile. En 2010, le cût annuel de la carte était de 16 eurs, hrs garantie ptinnelle «perte u vl», d'un mntant supplémentaire de 10 eurs. Plus d infrmatin sur Le réseau PAM, transprts accessibles en Ile-de-France Les services PAM snt réservés aux persnnes justifiant d une invalidité supérieure u égale à 80% (carte d invalidité délivrée par la MDPH) afin qu elles puissent se déplacer quel que sit le mtif (prfessinnel, médical, 12

14 lisirs, etc. hrs déplacements pris en charges par une autre entité. Pur plus de précisins, cntactez le centre de réservatin de vtre département). Le réseau PAM répnd aux besins spécifiques des vyageurs : le transprt à la demande est assuré de prte à prte, le persnnel est spécialement frmé et les véhicules snt adaptés. Pur utiliser le service PAM du département cncerné, il est au préalable nécessaire de suscrire une adhésin qui dnne lieu à la délivrance d une carte nminative. Le vyage suhaité dit être réservé au mins 24 heures à l avance par téléphne, fax, currier u curriel auprès de la centrale de réservatin départementale. Il est également pssible de réserver des déplacements réguliers pur un mtif prfessinnel. Plus d infrmatin sur La RATP (Régie Autnme des Transprts Parisiens) La RATP, (Bus, Tramway, RER, Métr), dispse de services dédiés pur chacun de ses myens de transprt. Elle a mis en place un site internet et une ligne téléphnique spécifiquement dédiés aux vyageurs handicapés : u Le BUS : Sur les 330 lignes du réseau BUS à Paris, 54 seulement snt accessibles. Le détail sur Le TRAMWAY : Accessibilité ttale du Réseau TramwayT1 (St Denis Nisy le Sec), T2 (La Défense Prte de Versailles et T3 (Pnt du Gariglian Prte d Evry) avec annnces visuelles et snres dans les rames. Le RER : Les gares RER gérées par la RATP snt accessibles à 90%. Il est prévu que tutes les gares de banlieue sient accessibles d ici fin Le METRO : Seule la ligne 14 est annncée cmme étant ttalement accessible. Les lignes 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 le snt très partiellement. Ce myen de lcmtin est dnc plutôt décnseillé aux persnnes à mbilité réduite. Plus d infrmatin sur La SNCF et le Transilien Pur les vyageurs handicapés qui suhaitent se déplacer sur les «grandes lignes», la SNCF a mis en place une platefrme spécifique GRATUITE pur la réservatin de billets, la prise en charge et l accmpagnement en gare le service ACCES PLUS Sur le réseau Transilien, (réseau banlieue), la SNCF met également à dispsitin une aide humaine (pur mnter et descendre des trains, accéder aux quais). Pur en bénéficier, vus devrez vus présenter à l avance au guichet de vtre gare de départ en précisant vtre destinatin et l aide nécessaire. Seln le degré de vtre handicap, vus purrez bénéficier de réductins, vire la gratuité du transprt de vtre accmpagnateur (hrs frais de réservatin du billet 10 ) à la seule cnditin que la mentin TIERCE PERSONNE apparaisse sur vtre carte d invalidité. Cntact : u Le transprt aérien La plupart des cmpagnies aériennes dispsent d un service dédiées. Suivant le même principe que la SNCF sur sn réseau «grandes lignes», Air France et les cmpagnies du réseau SKYTEAM nt mis en place une platefrme dédiée aux vyageurs handicapés : le Service SAPHIR. Cntact : u 13

15 L APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE L apprentissage de la cnduite est parfis pssible malgré le handicap mteur. Passer sn permis de cnduire ffre un sacré «cup de puce» à l indépendance. C est un atut supplémentaire pur intégrer le mnde du travail et favriser l insertin sciale. Cmment prcéder? L examen médical : L une des premières démarches du candidat au permis de cnduire, atteint d'un handicap mteur, est de passer un examen médical bligatire destiné à déterminer sn aptitude à la cnduite. La structure du cntrôle est départementale et natinale. Au niveau départemental, cette visite médicale est assurée par des médecins agréés par les Préfets, sur avis du médecin inspecteur départemental de la santé. L'avis est psitif : il est délivré à l'intéressé un certificat médical d'aptitude (valable entre 6 mis et 5 ans) et il peut se présenter aux épreuves du permis de cnduire. Le certificat peut être valable définitivement si le cnducteur est atteint d'une infirmité incurable, définitive u stabilisée. L'avis est négatif : il peut être fait appel de cette décisin. Au niveau natinal, il existe deux cmmissins : La Cmmissin natinale d'examen, réservée aux handicaps de l'appareil lcmteur. Cmpsée de tris médecins, elle examine les persnnes atteintes d'une amputatin u d'un truble de fnctinnement incmpatible avec la délivrance u le maintien du permis de cnduire et qui nt acquis une réadaptatin exceptinnelle pur la cnduite de véhicules autmbiles. Elle a le puvir de dérger à la réglementatin. La Cmmissin permanente des incapacités physiques, traitant des autres affectins. Cmpsée des représentants de l'administratin et du crps médical, elle établit la liste indicative des incapacités physiques incmpatibles avec l'btentin u le maintien du permis de cnduire u susceptibles de dnner lieu à la délivrance d'un permis de durée de validité limitée. Elle examine les cas délicats qui ne peuvent truver de slutin au niveau départemental, au regard de la réglementatin. Elle ne peut cependant pas dérger à la règle. Renseignez-vus auprès de la préfecture de vtre lieu de résidence pur savir cmment prendre un rendez-vus pur passer vtre examen médical. Les aut-écles : Plusieurs aut-écles en France dispsent de véhicules adaptés à la cnduite. Pur savir si les adaptatins crrespndent à vs besins n hésitez pas à prendre rendez-vus avec celle la plus prche de chez vus. Quel que sit l aut-écle chisie vus devrez systématiquement faire un test d évaluatin à la cnduite. Le mniteur évaluera si les adaptatins prévues snt apprpriées et dnnera un avis sur la pertinence de démarrer le prcessus de frmatin u pas. Si l avis est favrable, il fera une estimatin des heures de cnduites dnt vus aurez besin avant de vus présenter à l examen. L apprentissage du cde se dérule de la même manière que tut un chacun. Nus vus cnseillns de passer vtre cde dans la même aut-écle que celle ù vus suivrez vs curs de cnduite afin de limiter les cups de transfert de dssier d une aut-écle à l autre. Liste des aut-écles adaptées : 14

16 TROUVER UN EMPLOI Les étapes de la recherche d empli Faire recnnaître vtre handicap et bénéficier d une rientatin prfessinnelle auprès de vtre Maisn départementale des persnnes handicapées (MDPH cf Chapitre..) Les cnseillers de la MDPH vus accueillent et vus accmpagnent dans vs démarches de recnnaissance de vtre handicap et d rientatin prfessinnelle. Le passage par la cnstitue la MDPH première étape de vtre parcurs d insertin. Au sein de la MDPH, la Cmmissin des drits et de l autnmie des persnnes handicapées (CDAPH) statue sur vtre demande de Recnnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Elle vus prpse également une rientatin vers : Le milieu rdinaire de travail. Un Établissement u service d aide par le travail (ESAT). Un centre de rééducatin prfessinnelle. A savir : afin d ptimiser la démarche d rientatin prfessinnelle, la MDPH peut vus prpser une péride d essai en entreprise. Il s agit de l Appui-Prjet, cnçu et financé par l AGEFIPH (cf. plus bas). Pôle empli, inscriptin bligatire Si vus recherchez un empli, l inscriptin au Pôle empli est incnturnable. Un cnseiller du Pôle empli prend en charge vtre inscriptin et vus accmpagne tut au lng de vs recherches. Il a pur fnctin de vus mettre en relatin avec des entreprises qui prpsent des emplis. Il peut également vus inviter à participer à des ateliers destinés à faciliter vs recherche (préparatin de l entretien d embauche, rédactin de CV ). Vus puvez envisager avec vtre cnseiller un parcurs de frmatin u un prjet de créatin d entreprise. En fnctin de vs besins, il vus riente vers des prestataires spécialisés. A savir : Les demandeurs d empli âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d un accmpagnement par un cnseiller d une Missin Lcale. Cap Empli, un accmpagnement spécifique pur les persnnes handicapées Cap Empli intervient auprès des persnnes recnnues handicapées ayant besin d'un accmpagnement spécialisé, cmpte tenu de leur handicap. Si vus êtes dans cette situatin, vus puvez prendre rendez-vus avec eux u demander à vtre cnseiller Pôle empli de bénéficier d un accmpagnement par Cap Empli. De la définitin de vtre prjet à la négciatin d un cntrat de travail, vtre cnseiller Cap Empli vus accmpagne dans vtre parcurs d insertin. En fnctin de vs besins, il peut s appuyer sur des prestataires : rganismes de bilan, centre de frmatin, spécialistes du handicap, L'AGEFIPH, des aides financières et des services pur accéder à l empli L AGEFIPH vus permet de bénéficier, vus et vtre futur emplyeur, d aides financières et de services destinés à faciliter vtre insertin prfessinnelle En savir plus : acrnym-title-assciatin-de-gestin-du-fnds-pur-l-insertin-prfessinnelle-des-persnnes-handicapees- Agefiph-acrnym 15

17 PARTIE 4 VIE QUOTIDIENNE, DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ET VOS PRESTATIONS Ce dernier chapitre vus livre de nmbreux de cnseils dans des dmaines très variés. Ils vus sernt certainement bien utiles dans vtre vie future. Dans le dédale des prestatins auxquelles vus puvez prétendre avir drit, nmbreuses snt celles pur lesquelles vus devez anticiper les chses! Le service scial peut vus aider dans vs démarches.pensez-y avant de quitter l établissement! RECHERCHE D UNE AUXILIAIRE DE VIE : LES PREMIÈRES DÉMARCHES L auxiliaire de vie encre appelée aide à dmicile, aide familial, aide-ménagère, aide aux persnnes âgées, assistante familiale, auxiliaire scial, garde-malade u travailleur familial ; intervient au dmicile des persnnes âgées et/u dépendantes. Sn interventin vise à répndre à une fragilité, un état de dépendance permanent u tempraire, dû à l âge, à la maladie, à un accident u à un handicap. Les tâches effectuées par un u une auxiliaire de vie snt généralement : L aide à la tilette (lrsque que cet acte ne fait pas l bjet de prescriptin médicale) - Les curses et la participatin à la préparatin de repas équilibrés u en cnfrmité avec d éventuels régimes prescrits. L aide à la prise de médicaments prescrits par un médecin lrsque le mde de prise ne présente pas de difficulté particulière, - La réalisatin des tâches ménagères cmme l entretien curant du linge, des vêtements et du lgement. L accmpagnement d une persnne handicapée. Les avantages financiers Si vus êtes impsable, vus bénéficiez d une réductin d impôt de 50 % des smmes versées pur les services à la persnne. Pur le service d assistance infrmatique, vus puvez déduire jusqu à 500, sit une dépense réelle de /an maximum. Si vus n êtes pas impsable, vus puvez bénéficier d un crédit d impôt de 50 % des smmes versées en services à la persnne, si vus êtes une persnne u un ménage actif. Emplyer un(e) auxiliaire de vie Pur emplyer un(e) auxiliaire de vie à dmicile, tris slutins s ffrent à vus : Faire appelle à une entreprise u une assciatin spécialisée : 16

18 Il existe de très nmbreuses assciatins prpsant des aides à dmicile dnt des services d aide à la persnne dépendante, (liste dispnible auprès de vtre MDPH). Avantages, l entreprise s ccupe de tut, recherche de la persnne, démarches administratives, la paye. Vus n avez cependant pas la main sur le recrutement et la persnne mise à vtre dispsitin peut ne pas vus cnvenir. Vus ne puvez également pas traiter en directe avec elle mais uniquement avec sn emplyeur direct. Emplyer vus-même vtre auxiliaire de vie : Vus devrez dans ce cas vus faire immatriculer à l URSSAF, déclarer vtre salarié à la caisse primaire d assurance maladie si c est sn premier empli, établir un bulletin de salaire et rédiger un cntrat de travail. Vus devrez de plus remplir une déclaratin nminative trimestrielle pur l URSSAF. Avantages, vus êtes libre de recruter la persnne que vus suhaitez. Incnvénients, vus avez de nmbreuses démarches administratives à traiter. Emplyer vus-même vtre auxiliaire de vie via le dispsitif du Chèque Empli Service Universel CESU). Créé dans le cadre de la plitique cnduite pur favriser les services à la persnne (plan de dévelppement des services à la persnne - li n du 26/07/2005), le Chèque empli service universel est en vigueur au 1er janvier C est un myen de paiement prpsé aux particuliers pur payer les services à la persnne. Pur les btenir, il suffit de remplir un frmulaire d'adhésin auprès de vtre banque qui vus fera parvenir gratuitement un chéquier de 20 Chèques Empli Service. Cmment s'utilise le chèque empli service universel? Cmme un chèque nrmal mais il s'accmpagne d'un vlet scial tenant lieu de cntrat de travail, de bulletin de paie et de déclaratin à l'urssaf. Vus remettez le chèque au salarié et expédiez le vlet scial en utilisant les envelppes pré-adressées. Les ctisatins salariales et patrnales snt autmatiquement prélevées sur vtre cmpte. La simplicité d'utilisatin et l'btentin de la réductin fiscale attachée aux emplis familiaux (cf. ci-dessus), est le principal avantage de cette frmule. Autre intérêt, vus recevez vtre attestatin fiscale pur vtre déclaratin d impôts directement. Avantage également pur le salarié le chèque empli service garantit l'ensemble des drits liés à l'empli : retraite, chômage, assurance maladie... Dans les deux dernières slutins, le recrutement de l auxiliaire de vie est de vtre respnsabilité. Devenir l emplyeur direct de sa prpre tierce persnne nécessite, au-delà des démarches administratives, un lng travail de recherche, d entretien d embauche, vire dans certains cas de licenciement! 17

19 LES DÉMARCHES POUR OBTENIR L ALLOCATION PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (A.P.L.) Pur puvir prétendre à l Allcatin Persnnalisée au Lgement (A.P.L.), vus devez payer un lyer et être lcataire u clcataire de vtre lgement. Les cnditins Le lgement dit être vtre résidence principale. Vus u vtre cnjint devez : Etre titulaire du cntrat de lcatin. Payer un lyer. Vtre lgement dit être cnventinné. Si le lgement vus est lué par un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) u un descendant (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) de vus même u de vtre cnjint, cncubin, partenaire, vus ne purrez pas bénéficier d'une aide au lgement. Attentin : l'aide persnnalisée au lgement est accrdée à titre persnnel. Si vus avez mins de 25 ans, et si vs parents perçivent pur vus des prestatins familiales u s'ils bénéficient d'une aide au lgement u du RSA, vus ne serez plus pris en cmpte pur le calcul de ces prestatins. Cela entraînera la diminutin u, dans certains cas, la perte de l'allcatin dès qu'une aide au lgement vus sera attribuée. Aussi, avant de faire vtre demande, cmparez ce que vus purrez tucher et ce que vs parents perdrnt. Vus puvez pur cela, faites une simulatin via le site internet Suivre le lien : Le mntant Le mntant de l'aide dépend de nmbreux éléments : Vs ressurces Vtre situatin familiale La nature du lgement Le lieu de résidence Le lyer Le nmbre d'enfants u de persnnes à charge Date du premier versement Vtre drit à l'aide persnnalisée au lgement est uvert le mis suivant la date d'entrée dans le lgement. Exemple : vus emménagez le 1 er septembre et vtre demande d'apl est acceptée. Vtre drit est alrs uvert à partir du 1 er ctbre, et le premier versement aura lieu début nvembre. L'aide est versée chaque mis à vtre prpriétaire. Sn mntant est déduit directement de vtre lyer. Elle est révisée au mins une fis par an. Tut changement de situatin peut entraîner un nuveau calcul à la hausse u à la baisse. Vus devrez remplir un frmulaire d'aide au lgement Vus puvez le télécharger et l'imprimer u le demander à vtre Caf. 18

20 VOTRE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER La li handicap du 11 février 2005 affiche l'ambitin de recnnaître la pleine cityenneté des persnnes handicapées, quel que sit leur handicap: physique, sensriel, mental, cgnitif u psychique, autur des principes de libre chix de vie, de meilleure participatin à la vie sciale, de simplificatin des démarches, d'accessibilité, d'insertin prfessinnelle. Pur cela elle a créé les Maisns Départementales des Persnnes Handicapées (M.D.P.H.). Guichet unique et centre de ressurces aux persnnes handicapées dans leur accmpagnement au qutidien, les MDPH nt pur missin : L'accueil et l'infrmatin. L'évaluatin individuelle des besins. L'accmpagnement dans les démarches. La gestin et la crdinatin des drits et prestatins relatifs au handicap. Le suivi de la mise en œuvre d'aides. La sensibilisatin de tus les cityens au handicap. L'rganisatin de la Maisn Départementale des Persnnes Handicapées est rientée vers le prjet de vie de la persnne handicapée dans tutes ses dimensins : cityenne, sclaire, prfessinnelle, sciale, culturelle... En regrupant tus les acteurs dans des équipes pluridisciplinaires, la MDPH cnstruit, au cas par cas, des plans persnnalisés de cmpensatin du handicap, visant à ffrir plus de simplicité, plus d'efficacité et plus de satisfactin aux persnnes handicapées et à leurs familles. Les MDPH snt présentes dans chaque département. Elle est placée sus la respnsabilité administrative et financière des Cnseils Généraux. Vus y truverez une équipe prête à vus accueillir et à vus infrmer pur : Elabrer avec vus vtre prjet de vie. Evaluer vs besins avec l'aide d'une équipe médic-sciale pluridisciplinaire cmpsée de médecins, assistantes sciales, ergthérapeute, psychlgue, référent sclaire et référent prfessinnel. Elabrer avec vus un plan persnnalisé de cmpensatin du handicap. Définir les drits et prestatins auxquels vus puvez prétendre. Vus rienter vers les établissements et services médic-sciaux adaptés. L annuaire des MDPH en Ile-de-France MDPH RUE DE LA VICTOIRE PARIS MDPH RUE DE L'ALUMINIUM SAVIGNY LE TEMPLE MDPH RUE DU REFUGE VERSAILLES Paris 77 - Seine et Marne 78 - Yvelines 19

21 MDPH RUE HENRI ROCHEFORT EVRY MDPH 92 2 RUE RIGAULT NANTERRE CEDEX MDPH 93 IMMEUBLE EUROPEEN 1-3 PROMENADE JEAN ROSTANG BOBIGNY MDPH VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX MDPH 95 2 AVENUE DU PARC BATIMENT H CERGY PONTOISE CEDEX Essnne 92 - Haut de seine 93 - Seine Saint Denis 94 - Val de Marne 95 - Val d'oise LES AIDES FINANCIÈRES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE L ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (A.A.H.) Qui peut en bénéficier? L'Allcatin aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestatin destinée à garantir un minimum de ressurces aux persnnes. La li de Finances de 2009 prévit dans sn article 182 que, pur tute demande d'aah, il y aura une étude de l'pprtunité de recnnaître la qualité de travailleur handicapé et de décider d'une rientatin prfessinnelle afin de faciliter et favriser l'accès à l'empli des persnnes en situatin de handicap. Cnditins liées au handicap L'Allcatin aux Adultes Handicapées peut être accrdée : - Pur un taux d'incapacité d'au mins 80 %, apprécié seln un guide barème. - Pur un taux d'incapacité cmpris entre 50 et 79 % si la persnne cnnaît une restrictin substantielle et durable cmpte tenu du handicap pur l'accès à l'empli. Cnditins appréciées par l'rganisme payeur La persnne handicapée dit également remplir certaines cnditins : 20

22 Age Minimum : A cmpter de 20 ans et plus u à partir de 16 ans si la persnne n'est pas cnsidérée à charge au sens des prestatins familiales, c'est-à-dire si elle : Perçit une rémunératin supérieure à 55 % du SMIC. Est mariée, vit maritalement, vit en cncubinage u est signataire d'un PACS en n'étant plus à charge de ses parents. Perçit une prestatin familiale, une aide au lgement. Vit seule u en fyer et ne peut être rattachée à un allcataire qui en assume la charge. Maximum : Jusqu'à 60 ans si le taux est cmpris entre 50 et mins de 80 %, Au-delà de 60 ans, si le taux est égal u supérieur à 80 %, à titre de différentiel en cmplément d'un avantage vieillesse. Régularité du séjur Les persnnes de natinalité étrangère divent être en situatin régulière au regard de la législatin sur le séjur u être titulaires d'un récépissé de demande de renuvellement de titre de séjur. L'AAH peut leur être versée à l'issue des 3 premiers mis de séjur en France. Cnditins de ressurces Versement sumis à cnditin de ressurces. Etude de la demande La demande d'allcatin aux Adultes Handicapés dit être adressée à la Maisn Départementale des Persnnes Handicapées (MDPH). Après instructin, cette demande dnne lieu à une évaluatin par l'équipe pluridisciplinaire. La décisin d'attributin est prise par la Cmmissin des Drits et de l'autnmie (CDA). Un exemplaire du dssier de demande est transmis par la MDPH à l'rganisme débiteur de la prestatin (CAF / MSA) qui vérifie si les cnditins snt remplies pur l'ctri de l'allcatin. Durée d'attributin Le drit à l'aah est uvert le premier jur du mis civil qui suit la date de dépôt de la demande. Cette allcatin est attribuée pur une durée déterminée cmprise entre 1 an et 10 ans. A nter L'allcatin uvre drit à : L'affiliatin gratuite et autmatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestatin ne relève pas d'un autre régime bligatire. Une exnératin de la taxe d'habitatin et de la taxe fncière sus réserve de cnditin de ressurces et de chabitatin. Une exnératin de la redevance audivisuelle. Une réductin de la facture téléphnique en cas d'abnnement à un service téléphnique fixe. Pur imprimer un dssier de demande de l AAH : rendez-vus sur, Mde d empli téléchargeable : 21

23 PRÉSENTATION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.) La prestatin de cmpensatin est une aide persnnalisée destinée à financer les besins liés à la perte d'autnmie des persnnes handicapées. Ces besins divent être inscrits dans un plan persnnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maisn Départementale des Persnnes Handicapées (MDPH), sur la base du prjet de vie exprimé par la persnne. Il est pssible de bénéficier de la Prestatin de Cmpensatin du Handicap (PCH) à dmicile, u en établissement. Cette prestatin cuvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du lgement et du véhicule) aides animalières. Les mntants et tarifs des éléments de la prestatin de cmpensatin snt fixés par nature de dépense. Cependant, leur taux de prise en charge varie en fnctin des ressurces de la persnne handicapée. Les mntants attribués au titre des divers éléments de la prestatin de cmpensatin snt déterminés dans la limite des frais supprtés par la persnne, après déductin, le cas échéant, des smmes versées pur un drit de même nature uvert au titre d'un régime de sécurité sciale (assurance maladie, invalidité, vieillesse). Ressurces prises en cmpte Ce snt les ressurces perçues par le demandeur au curs de l'année civile précédant celle de la demande. Lrsque la prestatin de cmpensatin est attribuée pur un enfant bénéficiaire de l'allcatin d'éducatin de l'enfant handicapé (AEEH), les ressurces prises en cmpte snt celles de la persnne u du ménage qui en a la charge. Ressurces exclues les revenus d'activité prfessinnelle de l'intéressé, les indemnités tempraires, prestatins et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail u à leurs ayants drit, les pensins de vieillesse u d'invalidité relevant d'un régime bligatire législatif u cnventinnel, les allcatins versées aux travailleurs privés d'empli : allcatin d'assurance chômage, allcatin tempraire d'attente (ex-allcatin d'insertin), allcatin de slidarité spécifique, allcatin équivalent retraite, l'allcatin de cessatin anticipée d'activité pur les travailleurs victimes de l'amiante, les indemnités de maladie, de maternité, d'accident du travail et de maladie prfessinnelle, versées par la sécurité sciale, les prestatins en nature au titre de l'assurance maladie, maternité, accident du travail et décès, la prestatin cmpensatire, la pensin alimentaire versée pur l'entretien et l'éducatin des enfants en cas de séparatin des parents, la burse d'étudiant, les revenus d'activité du cnjint, du cncubin, u du partenaire lié par un PACS, de l'aidant familial qui vivant au fyer de l'intéressé en assure l'aide effective, de ses parents même lrsque le bénéficiaire est dmicilié chez eux, les rentes viagères cnstituées par la persnne handicapée pur elle-même u, en sa faveur, par ses parents u sn représentant légal, ses grands parents, ses frères et sœurs u ses enfants, les prestatins familiales et assimilées (exemples : allcatins familiales, allcatin de parent islé, allcatin d'adptin), les allcatins nn cntributives pur persnne âgées (minimum vieillesse), l'allcatin aux adultes handicapés, les allcatins de lgement et l'aide persnnalisée au lgement, 22