TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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1 TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

2 Dispsitins applicables à la zne N Il s agit d une zne naturelle à prtéger de tute urbanisatin en raisn sit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique, histrique u éclgique, sit de l existence d une explitatin frestière, sit de leur caractère d espaces naturels. Cette cmprend : - un secteur Nt, qui crrespnd à un secteur à vcatin d'activités de lisirs, d hébergement hôtelier et de plein air et d'équipements sprtifs, avec un sus-secteur Nta sumis à l assainissement autnme ; - un secteur Np, qui crrespnd à des secteurs prtégés en raisn de leur imprtance paysagère. I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tutes les ccupatins et utilisatins du sl qui ne snt pas mentinnées à l article N2, ntamment les dépôts nn cuverts de matériaux et les décharges de tute nature. ARTICLE N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2-1 Les ccupatins et utilisatins du sl suivantes snt autrisées : Dans l ensemble de la zne Les cnstructins, installatins et aménagements nécessaires aux services publics u d intérêt général et aux équipements d infrastructure sus réserve d être cmpatible avec la vcatin de la zne et d une bnne insertin dans le paysage, Les affuillements et exhaussements liés aux travaux et cnstructins autrisés u cntribuant à une mise en valeur paysagère des espaces. Les clôtures Dans l ensemble de la zne à l exceptin des secteurs Np Les aménagements et les uvrages nécessaires à l'explitatin de la frêt. N- 1

3 2-1-3 Dans l ensemble de la zne à l exceptin des secteurs Np et Nt N L'extensin des habitatins existantes en cntinuité de celles-ci est autrisée, dans la limite d une augmentatin de 50% de la surface existante à la date de publicatin du PLU, sans puvir dépasser 50m2 de surface hrs brute (S.H.O.B.) et sus réserve d une bnne insertin architecturale et paysagère. Par ailleurs, en plus des surfaces admises à l alinéa ci-dessus, la réalisatin des annexes suivantes aux habitatins existantes, snt autrisées dans un rayn de 30m de celles-ci et sus réserve d une bnne insertin architecturale et paysagère: garages dans la limite de 40m2 de surface hrs brute (S.H.O.B.) par unité fncière, abris jardins dans la limite de 15m2 de S.H.O.B. par unité fncière, piscines d une aire de 100m2 avec des annexes bâties de 20m2 de S.H.O.B. par unité fncière Le changement d affectatin d un bâtiment présentant un intérêt architectural en vue de créer une habitatin est autrisée sus réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, de justifier d un accès carrssable, d une alimentatin en eau ptable, en énergie électrique et d un assainissement aux nrmes et à cnditin de réaliser une zne tampn de 50m débrussaillée autur de la cnstructin. Elle purra s accmpagner d une extensin, dans la limite d une augmentatin de 50% de la surface existante à la date de publicatin du PLU, sans puvir dépasser 50m2 de S.H.O.N. et sus réserve d une bnne insertin architecturale et paysagère. L installatin du siège d une explitatin agricle dans une cnstructin existante à la date de publicatin du P.L.U. à cnditin que sient mises en œuvre tutes les dispsitins utiles pur qu il n en résulte pas de nuisances pur le visinage, Les cnstructins destinées à l élevage ne relevant pas des installatins classées à cnditin d être situées à plus de 50m des znes U, AU et des habitatins de tiers et sus réserve d une bnne insertin dans le paysage et qu elles sient réalisées avec des matériaux de qualité (bis, pierre, bétn enduit, ). D autres cnstructins nécessaires à une explitatin agricle ne relevant pas des installatins classées snt autrisées en périphérie d une zne A u du siège d une explitatin agricle installée en zne N, à cnditin qu elles ne cmprennent pas de lcaux d habitatin, qu elles sient réalisées avec des matériaux de qualité (bis, pierre, bétn enduit, ) et sus réserve d une bnne insertin dans l envirnnement paysager ; Dans le secteur Nt Les cnstructins à usage d hébergement de turisme et d activités de restauratin, Les cnstructins nécessaires aux activités de frmatin, Les cnstructins nécessaires au fnctinnement et au gardiennage des établissements de la zne. Les aménagements de terrains pur l accueil des campeurs, des caravanes et des habitatins de lisirs, Les installatins nécessaires aux aires de jeux et de sprts uverts au public, N- 2

4 2-2 Cnditins particulières liées à l'existence de risques naturels et aux nuisances Les restrictins et cnditins qui suivent snt prpres aux secteurs repérés dans les dcuments graphiques et sʼajutent aux dispsitins qui précèdent u les remplacent: Dans les znes dʼéculement des eaux de pluies, situées le lng des berges des valats et des ruisseaux, hrs périmètres de crue : Afin de préserver les champs d éculement des eaux de pluie, les cnstructins nuvelles de tute nature, les remblais ainsi que les clôtures, snt interdites dans une emprise de : - 20 mètres de part et d autre des berges du ruisseau de Bissesn, - 15 mètres de part et d autre des berges du ruisseau de Brin, - 7 mètres de part et d autre des berges pur les autres valats. Seuls snt autrisés: Les travaux visant à réduire la vulnérabilité des cnstructins existantes (niveau refuge, accès aux cmbles, uverture dans le tit, mise hrs eau des équipements techniques ) et les travaux d entretien sur celles-ci, Les uvrages u installatins techniques nécessaires au fnctinnement de services publics u d'intérêt général et aux équipements d infrastructure. Les aménagements extérieurs et les clôtures permettant le libre éculement de l eau Dans les périmètres de crues centennales de l atlas hydrgémrphlgique (DIREN LR) La prise en cmpte du risque d inndatin cnduit en premier lieu à ne pas dévelpper d urbanisatin dans les znes inndables par débrdement de curs d eau délimitées par l envelppe du lit majeur hydrgémrphlgique (crue centennale). Afin de prévenir le risque d inndatin dans ces secteurs, dans l attente de l apprbatin du Plan de Préventin des Risques d Inndatin (P.P.R.I.), seuls snt autrisés: l édificatin de nuvelles cnstructins dans les dents creuses des secteurs urbanisés sera tlérée sus réserve de caler les sus-faces de planchers habitables à 60 cm au-dessus du terrain naturel et de mesures glbales de réductin de la vulnérabilité (installatins électriques descendantes, matériaux insensibles à l eau ). Les équipements pur ppulatin à caractère vulnérable (crèche, maisn de retraite, clinique, écle, cllège ) u les équipements nécessaires à la gestin de la crise (caserne de pmpiers, de gendarmerie.) snt à exclure de l envelppe du lit majeur, sauf impssibilité justifiée d implantatin alternative. N- 3

5 2-2-3 Dans les périmètres de crues décennales de l atlas hydrgémrphlgique (DIREN LR) Afin de prévenir le risque d inndatin dans ces secteurs dans l attente de l apprbatin du Plan de Préventin des Risques d Inndatin (P.P.R.I.), seuls snt autrisés: Les cnstructins permettant de limiter la vulnérabilité du bâti existant (créatin de plancher refuge ) ; Des extensins très mdérées en emprise (20 m2 maximum pur l habitat et 20% pur les bâtiments d activités agricles, artisanales u industrielles) et un calage au-dessus de la côte de référence des éventuelles surfaces habitables nuvelles Dans le périmètre de prtectin des alenturs de la statin dʼépuratin Afin de prévenir les nuisances que purraient ccasinner la statin dʼépuratin, seuls snt autrisés : Les uvrages u installatins techniques nécessaires au fnctinnement des services publics u d'intérêt général et aux équipements dʼinfrastructure, Les aménagements nécessaires aux espaces verts, parcs, jardins, aires de jeux et de sprts uverts au public et leurs annexes à cnditin que la surface des ces dernières nʼexcède pas 40m Dans les périmètres ayant été influencés par les anciens travaux miniers suterrains : Afin de prévenir le risque de muvement de terrain, les znes des travaux miniers anciens snt déclarées incnstructibles. Seuls des aménagements limités, réduisant la vulnérabilité des bâtiments existants, snt autrisés. 2-3 Rappels Emplacements réservés aux vies et aux uvrages publics, aux installatins d intérêt général et aux espaces verts : Tute utilisatin u ccupatin du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite. Servitudes de prtectin des mnuments classés u inscrits à l inventaire : Les prjets de cnstructin et d utilisatin des sls fnt l bjet d une cnsultatin préalable de l architecte des Bâtiments de France dans un rayn de 500 mètres autur des mnuments classés u inscrits et des sites inscrits. Servitudes résultant de l instauratin de périmètres de prtectin des eaux ptables : Les prjets situés dans les périmètres de prtectin rapprché et éligné du captage de la Vigère fnt l bjet de prescriptins qui limitent et cnditinnent l ccupatin et l utilisatin du sl (vir ntice sanitaire). N- 4

6 II - CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE Tut terrain dit être desservi par une vie carrssable publique u privée en bn état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences des besins des cnstructins prjetées, ntamment aux exigences en matière de sécurité, de défense cntre l incendie et de prtectin civile. Les accès sur les vies publiques divent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés u dangers pur la circulatin générale. Tut accès nuveau, hrs agglmératin, est interdit sur la RD 907 et la RD 260. Tut nuvel accès sur les autres rutes départementales est sumis à autrisatin du gestinnaire de la virie départementale. ARTICLE N 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1 Eau ptable Tue cnstructin u installatin nécessitant une alimentatin en eau ptable dit être alimentée cnfrmément au Règlement Sanitaire Départemental, pur la ptabilité et le débit (minimum de 3 m3 par jur et par lgement supplémentaire). Cette dispsitin ne s applique pas aux petites extensins aux bâtiments existants puvant justifier d une alimentatin suffisante en eau ptable. 4-2 Eaux usées Tute cnstructin u installatin devra être raccrdée au réseau public d assainissement lrsqu il existe. En l absence de réseau public, la réalisatin d un assainissement autnme, crrespndant aux besins de la cnstructin et cnfrme à la réglementatin et aux nrmes en vigueur, est bligatire. L installatin devra également être cnfrme au Schéma Directeur d Assainissement. Tut déversement d eaux usées autres que dmestiques dit être préalablement autrisé par les autrités cmpétentes. 4-3 Eaux pluviales A l intérieur d une même prpriété, les eaux pluviales et les eaux usées devrnt être recueillies séparément. Les aménagements réalisés sur tut terrain devrnt être tels qu ils garantissent l éculement des eaux pluviales dans le réseau public les cllectant. En l absence de réseau, le cnstructeur sera tenu de réaliser à sa charge les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux et leur évacuatin directe vers un déversir apprprié. N- 5

7 ARTICLE N 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS 5-1 Nn-réglementé en zne dʼassainissement cllectif 5-2 En zne dʼassainissement nn-cllectif, la superficie minimale des terrains cnstructibles est fixée à 1500m2. ARTICLE N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES 6-1 Les cnstructins purrnt être implantées à lʼalignement u en retrait, avec une distance minimale de 4 mètres. Hrs agglmératin, le lng des rutes départementales, les cnstructins divent être implantée au mins à : - 15 m par rapprt à lʼaxe des RD907 et RD260 et - 10m de lʼaxe par rapprt à lʼaxe de tutes les autres rutes départementales. 6-2 Les dispsitins précédentes ne sʼappliquent pas aux uvrages u installatins techniques nécessaires au fnctinnement de services publics u d'intérêt général, ni aux clôtures u murs de clôtures implantées sur lʼalignement. ARTICLE N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1 Les cnstructins purrnt être implantées en limite séparative u en retrait. 7-2 En cas d implantatin en retrait, les façades devrnt respecter une distance de la mitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tus pints de la façade, avec un minimum de 3 mètres. ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Nn réglementé ARTICLE N 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Nn réglementé N- 6

8 ARTICLE N 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS N 10-1 La hauteur maximale des cnstructins, cmptée à partir du terrain naturel, est fixée à 6 mètres à l égut u à l acrtère et 8 mètres au faîtage de la titure Tutefis, dans le cadre de l extensin d une cnstructin existante, la hauteur maximale de l extensin purra dérger à la dispsitin précédente, sans être supérieure à la hauteur de la cnstructin existante Les dispsitins précédentes ne s appliquent pas aux uvrages u installatins techniques nécessaires au fnctinnement de services publics u d'intérêt général. ARTICLE N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11-1 Règle générale La restauratin des mas se fera avec les mêmes matériaux, appareillages et culeurs que le bâtiment existant. L extensin cntiguë devra permettre une bnne insertin architecturale avec le vlume initial et une bnne insertin paysagère Façades Tutes les façades divent être traitées avec le même sin Matériaux de façade Les enduits fins (finitin talchée u grattée) sernt privilégiés, les enduits grssiers (rustique, écrasé..) snt interdits. Les appareillages en pierre sernt réalisés à jint fin u à sec. Les matériaux destinés à être recuverts d un parement u d enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des cnstructins, ni sur les murs extérieurs u clôtures. Les bardages en bis snt autrisés, à cnditin qu ils sient laissés sans traitement à griser u lasurés avec un tn neutre. Les fenêtres sernt en bis u en métal laqué. Les chéneaux et descentes pluviales sernt intégrés par leur culeur et leur matière (zinc prépatiné u cuivre prépatiné). Les éléments en PVC snt prscrits Titures Les titures sernt de préférence en lauze de schiste u bardeau de bis. D autres matériaux peuvent être autrisés, sus réserve d une bnne insertin dans le site. Les panneaux slaires devrnt être intégrés dans la pente des tits Culeurs Les culeurs devrnt être peu nmbreuses et assurer une chérence d ensemble à la cnstructin. Les culeurs vives et le blanc snt prscrits Descentes d eaux pluviales Les descentes d eaux pluviales devrnt être intégrées dans la cmpsitin architecturale de la façade. N- 7

9 11-7 Lcaux techniques Les lcaux techniques devrnt faire partie du prjet architectural. Les cffrets techniques être intégrés à la façade u à la clôture Clôtures Snt précnisés les dispsitifs de clôture suivants : - Haie vive, - Grillage et pteaux bis - Clôture en bis u en treillis de bis, - Muret de maçnnerie de pierre, éventuellement surmnté d un grillage u d une grille, dublé d une haie vive, Les clôtures autres que végétales ne purrnt pas dépasser une hauteur de 2 mètres audessus du sl naturel. N ARTICLE N 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins des cnstructins et installatins dit être assuré en dehrs des vies publiques u privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les znes de manœuvre des aires de statinnement divent être indépendantes des vies publiques. Les garages et aires de statinnement avec accès multiples sur la vie publique snt interdits. ARTICLE N 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 Les prjets de cnstructins devrnt préserver les plantatins existantes remarquables Les aires de statinnement de surface divent faire l bjet de cmpsitins paysagères adaptées à l échelle du terrain et aux lieux envirnnants. III - POSSIBILITE D OCCUPATION DU SOL ARTICLE N 14 - POSSIBILITE MAXIMUM D OCCUPATION DU SOL En Nt le C.O.S. est fixé à 0,15. Dans le reste de la zne, il n est pas fixé de règle. N- 8