Engagements environnementaux du Bloc Québécois

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1 Engagements envirnnementaux du Blc Québécis Électins 2015 Le Blc Québécis fait sien l bjectif du guvernement du Québec de réduire ses émissins de gaz à effet de serre (GES) de 80% à 95% d ici 2050 par rapprt à Par ailleurs, cnsidérant les effrts cnsentis par le Québec en la matière, le Blc Québécis exige que les états qui luttent activement cntre les émissins de GES ne sient pas pénalisés en faveur des principaux respnsables, tels que l Alberta. Le Blc Québécis demande dnc une apprche territriale dans le calcul des émissins de GES, pur que les pllueurs sient chargés de réduire réellement leurs émissins au lieu de surfer sur les effrts des bns élèves cmme le Québec. Il est évident que seul le Blc Québécis est en mesure de relayer adéquatement et sans cmprmis la vlnté des Québécises et Québécis d agir cncrètement pur lutter cntre les changements climatiques, ntamment en faisant la prmtin de la burse du carbne défendue par le Québec pur favriser l ajut d autres partenaires nrd-américains à l entente déjà existante, et en s ppsant aux prjets de transprt de pétrle bitumineux albertain sur le territire du Québec, que ce sit par rail, léduc u par bateau. Le Blc Québécis mène la charge cntre les prjets de pipeline Énergie Est et de transprt d hydrcarbures par train vers Belledune, et exige un drit de vet pur le guvernement du Québec sur tut prjet de transprt d hydrcarbures et de matières dangereuses sur sn territire. Prpsitin du Blc Québécis : SPEDE et apprche territriale pur les GES Le Blc Québécis prpse un plan qui repse sur une apprche territriale, sur la prmtin active et le dévelppement de la burse du carbne mise en place par le Québec et la Califrnie en 2013, et sur des mesures fédérales que le guvernement peut entreprendre dans ses prpres champs de cmpétence. L idée directrice est de récmpenser le Québec et les autres prvinces qui nt déjà pris des mesures énergiques pur réduire leurs émissins de GES, tut en punissant les prvinces qui se traînent les pieds.

2 L'apprche territriale est le fait de diviser par prvince l bjectif de réductin des gaz à effet de serre du Canada afin de tenir cmpte des effrts déjà réalisés. Puisqu il existe déjà une burse du carbne qui peut avir une prtée nrdaméricaine, le Blc Québécis prpse d intégrer une telle apprche territriale au Système de plafnnement et d échange de drits d émissin (SPEDE) lancé par le Québec et la Califrnie (burse du carbne). Le Blc prpse de travailler activement au succès de cette initiative, ntamment en faisant la prmtin de ce prjet pur favriser l ajut de nuveaux partenaires et étendre le territire nrdaméricain cuvert par la burse du carbne. Le Blc Québécis réclame enfin du guvernement fédéral qu il mette en place, dans ses champs de cmpétence, des mesures visant à réduire les émissins de GES : 1. Instauratin d un prgramme de remise pur ceux qui ptent pur l achat de véhicules à haut rendement énergétique;; 2. Mise en place d un étiquetage écénergétique bligatire des véhicules;; 3. Bnificatin du financement des prgrammes pur dévelpper les énergies renuvelables;; 4. Sutien au dévelppement d usines de fabricatin d éthanl prvenant des résidus frestiers, agricles et dmestiques (éthanl cellulsique);; 5. Bnificatin du financement des prgrammes d améliratin de l efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, cmmerciaux et industriels;; 6. Instauratin d incitatifs fiscaux pur l installatin/cnversin de systèmes de chauffage prpres (réduire l imprtance du mazut cmme surce d énergie), ntamment via la géthermie/hydrélectricité;; 7. Ablitin du régime fiscal avantageux à l égard des pétrlières;; 8. Instauratin d incitatifs pur une intrductin maximale des véhicules électriques u hybrides dans les parcs de véhicules des sciétés fédérales. 9. Rendre rembursable le crédit d impôt sur l achat de titres de transprt en cmmun pur inciter encre plus de cityens à délaisser leur viture au prfit du transprt en cmmun. Favriser l implantatin de la viture électrique ü Dès 2006, le Blc Québécis prpsait d encurager l achat de véhicules écénergétiques. ü Le Blc Québécis demande tujurs qu un effrt sérieux sit entrepris par le guvernement fédéral et prpse un plan en tris vlets qui permettra de favriser l implantatin à grande échelle de la viture électrique. Cnséquemment, faire du Québec un chef de file de la viture électrique en Amérique du Nrd signifie : a) Intensifier le sutien à la recherche et au dévelppement en amélirant le crédit d impôt pur la recherche et en le rendant rembursable;; mettre en place un prgramme d investissement pur les recherches liées à la mbilité électrique, au transprt intelligent et aux nuveaux 2

3 matériaux plus légers;; de même qu investir dans la recherche fndamentale (particulièrement dans le dévelppement des batteries), ntamment en élargissant les critères du Fnds d'innvatin pur le secteur de l'autmbile afin que les PME innvantes du secteur de l'électrificatin des transprts puissent aussi être admissibles. b) Sutenir financièrement le Québec et les prvinces dans l implantatin de brnes de rechargement, en ffrant un crédit d impôt pur l installatin de brnes dans les entreprises et de fiches de recharge dans les résidences persnnelles;; en implantant des brnes dans les édifices fédéraux;; de même qu en ablissant la TPS pur tut le matériel nécessaire au dépliement des infrastructures. Cette mesure est inspirée par le prgramme Branché au travail du guvernement du Québec. c) Stimuler l achat de véhicules électriques en remettant en place les incitatifs à l achat de véhicules écénergétiques : Rembursement de $ pur l achat d un véhicule électrique u hybride rechargeable. Dépôt d un prjet de li inspiré de la li zér émissin de la Califrnie qui frce les manufacturiers et cncessinnaires à réserver une part minimale de leur parc autmbile pur les véhicules électriques. Instaurer une plitique guvernementale d achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables lrs du renuvellement de sn matériel afin de réduire sn empreinte envirnnementale, avec l bjectif que le parc de véhicules guvernemental sit majritairement cnstitué de véhicules partiellement et entièrement électriques d'ici Dépser une charte du bis ü Le Blc Québécis défend depuis plusieurs années l idée d une charte du bis pur favriser l utilisatin de ce matériau dans les cnstructins fédérales. ü Cette stratégie est nn seulement bénéfique pur la relance de l industrie frestière, mais il s agit aussi d un excellent myen de lutter cntre les gaz à effet de serre. ü En effet, étant dnné que les prduits ligneux cnstituent un substitut aux prduits énergivres cmme l acier, qui nécessite beaucup d énergie dans sa transfrmatin, l utilisatin du bis représente une façn cncrète de réduire les émissins de gaz à effet de serre. ü Le renuvellement du parc frestier, avec la crissance des arbres, absrbe le carbne et agit ainsi cmme puits de carbne, permettant d amélirer encre le bilan d émissins de GES du Québec. 3

4 ü L utilisatin de bis dans la cnstructin dmiciliaire a une lngue histire au Québec et au Canada. La majrité des résidences unifamiliales snt cnstruites en bis. De leur côté, les immeubles cmmerciaux et industriels snt nrmalement cnstruits en bétn u en acier. Des avancées technlgiques récentes du bis d ingénierie, cmme les bis abutés u les lamellés-cllés, nt été mises au pint pur faciliter le dévelppement de la cnstructin en bis. ü En même temps, les cdes du bâtiment de plusieurs guvernements nt cmmencé à permettre l utilisatin du bis dans des situatins plus variées et diverses. Par exemple, la Clmbie-Britannique vient de permettre la cnstructin d immeubles de six étages en bis par rapprt à l ancienne nrme de tris u quatre étages. En Suède, il y a des bâtiments de dix étages à ssature de bis! Investissement dans les infrastructures vertes (Sciété de financement des infrastructures envirnnementales SOFIE) ü L bjectif en créant la SOFIE est de mettre en place un prgramme d infrastructure de grande envergure sans prvquer des déficits budgétaires démesurés. ü Nus entrevyns un prgramme de 10 G$/an, sit 40 G$ sur quatre ans. ü Les transferts devraient se faire en blc vers un cmpte prvincial créé afin de les recevir, de manière à éviter les ingérences et le tatillnnage assciés aux négciatins prjet par prjet. ü Les critères assciés à ces transferts devraient être très suples : Le financement fédéral cuvre 50% du cût du prjet;; Il s agit d une dépense d immbilisatin (les dépenses curantes ne snt pas admissibles);; L infrastructure cntribue à l améliratin du bilan envirnnemental de la prvince (par exemple, mais sans limiter : transprt en cmmun, électrificatin des transprts, assainissement des eaux, adaptatin aux changements climatiques);; Peu imprte qu il s agisse d une infrastructure guvernementale, paraguvernementale u municipale;; il appartiendra aux prvinces d effectuer ces arbitrages. Transprt ferrviaire : prtéger ntre mnde ü Le Blc Québécis exigera un resserrement immédiat des règles de sécurité pur le transprt ferrviaire des matières dangereuses : Interdire dans les six mis l utilisatin des vieux wagns DOT-111, cmme ceux qui nt détruit Lac-Mégantic, pur le transprt de prduits txiques u dangereux;; 4

5 Interdire dans les six mis l utilisatin des wagns DOT-111 de deuxième génératin 1 pur le transprt des prduits pétrliers les plus explsifs et le pétrle bitumineux, et interdire leur utilisatin pur le transprt de tus les prduits txiques u dangereux dès la fin de 2018;; Mettre fin à l autréglementatin des cmpagnies ferrviaires qui fait en srte qu elles décident elles-mêmes des règles qui s appliquent à elles;; Quadrupler le nmbre d inspectins et augmenter cnsidérablement les amendes en cas de cntraventin pur s assurer que les règles sient respectées;; Faire payer l embauche des inspecteurs supplémentaires de Transprts Canada aux entreprises ferrviaires par une taxe spéciale sur le transprt de prduits dangereux;; Exiger des cmpagnies ferrviaires qu elles btiennent l autrisatin du guvernement du Québec avant de faire circuler un train-blc pétrlier pur que celui-ci, de cncert avec les municipalités, puisse mettre en place les mesures nécessaires à la sécurité publique. Lutte aux algues bleu-vert (cyanbactéries) ü Le guvernement fédéral s est désinvesti en matière de prtectin envirnnementale au curs des dernières années, ntamment en cupant systématiquement les budgets d Envirnnement Canada. ü En cnséquence, le ministère québécis de l Envirnnement dit mettre les buchées dubles pur prtéger les curs d eau du Québec, y cmpris le lac Champlain, tut en vyant lui aussi ses ressurces faire les frais de l austérité. ü Le Québec gère déjà la prblématique des algues bleu-vert sur sn territire et une entente a même été signée avec l État du Vermnt pur cmbattre cnjintement la prlifératin des cyanbactéries. ü Le Blc Québécis exige un réinvestissement de la part du guvernement fédéral, mais aussi que les smmes réinvesties sient transférées directement au guvernement du Québec pur permettre au ministère québécis de l Envirnnement d appliquer sn prpre plan de lutte aux cyanbactéries et d assumer ainsi pleinement sa missin de prtectin des curs d eau et du lac Champlain en particulier. ü Il ne fait aucun dute que le fédéral dit prendre des mesures efficaces dans ses prpres champs de cmpétence pur lutter cntre la prlifératin des algues bleu-vert. ü Quant à la prblématique du phsphre, dès le 12 juin 2007, le Blc faisait adpter par le Cmité de l envirnnement une mtin demandant «au guvernement de mdifier le Règlement sur la cncentratin en phsphre afin d éliminer prgressivement la cncentratin de phsphre dans les détergents pur lavevaisselle et les détergents pur buanderie et que rapprt de l'adptin de cette mtin sit fait à la Chambre à la première ccasin.» 1 Il s agit de wagns DOT-111 dnt les extrémités nt été renfrcées par un buclier prtecteur mais dnt la citerne est aussi mince que les mdèles plus anciens. 5

6 ü Le guvernement cnservateur a préféré faire la surde reille à cette mtin tut cmme il a fait la surde reille au guvernement du Québec qui, par la buche de la ministre québécise de l Envirnnement, a demandé au guvernement fédéral de lui embîter le pas et d interdire les détergents cntenant du phsphre. ü Le Blc Québécis a ensuite dépsé un prjet de li en ce sens en 2008 (C-469) visant à interdire les phsphres dans les détergents. ü Le Blc Québécis dépsera de nuveau ce prjet de li lrs de la prchaine législature. Réinvestissement dans la science ü Pur défendre l industrie pétrlière et sabter les effrts de lutte aux changements climatiques, le guvernement cnservateur s est attaqué à la science en mettant la hache dans les prgrammes et en muselant les chercheurs. ü Le Blc Québécis travaillera au rétablissement des prgrammes de recherche sur les changements climatiques, en pririsant ceux étant liés au Saint-Laurent, cmme les subventins à l Institut Maurice-Lamntagne de Mnt-Jli. Il dépsera un prjet de li assurant la liberté d expressin et de diffusin des scientifiques emplyés par le guvernement fédéral u financés par celui-ci. 6