MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT

Transcription

1 Numéro du Marché : MAIRIE DU 1 er ARRONDISSEMENT MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT TRES PETIT MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L ARTICLE 27 DU DECRET RELATIF AUX MARCHES PUBLICS Le présent document vaut Acte d engagement et CCATP Catégorie d achat :

2 ARTICLE 1 PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 1-1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE / Personne Publique Dénomination : Mairie du 1 er arrondissement de Paris Adresse : 4 place du Louvre, Paris / Personne Signataire du Marché Le Maire du 1er arrondissement est autorisé à signer le marché en application de la délibération DUCT n du Conseil de Paris du 21 mai 2014, de la délibération D du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 juin / Désignation du Comptable assignataire des paiements Monsieur le Receveur Général des Finances Trésorier Payeur Général de la Région Île-de-France 94 rue Réaumur Paris Cedex 02 France / Imputation Budgétaire (selon destination) Etat Spécial du 1 er arrondissement Fonction : 0209 Chapitre : Compte : 6257 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet de définir les conditions et les modalités de la prestation proposée par la Mairie du 1 er arrondissement à l occasion du diner espagnol organisé le 22 septembre 2017 à la Mairie du 1 er Arrondissement. Le dîner sera ouvert au public sur inscription préalable ( pour une base de 150 convives- maximum 180 convives). Ce repas constitue l objet du présent marché. Le nombre de convives définitif n étant pas connu lors de l élaboration de ladite consultation, cette estimation est donnée à titre indicatif et ne lie pas le pouvoir adjudicateur, elle n est donc pas contractuelle. ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DU MARCHE ARTICLE 3-1 FORME DU MARCHE Le présent marché est un très petit marché à procédure adaptée avec publicité. ARTICLE 3-2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Le prestataire apportera toute la logistique nécessaire à la mise en place du diner, dans la cour intérieure de la Mairie du 1 er arrondissement et comprenant : 2

3 - Formule complète repas festif chaud assis (apéritif «sangria» et amuses-bouches, entrée, plat ( 2 choix possibles pour les convives), dessert, boissons et vin) - Maître(s) d hôtel, cuisinier, serveurs : en quantité suffisante pour assurer le service - Matériel de tenue au chaud- maintien au froid en fonction des plats - Nappage et décoration des buffets - Nappage des tables (chemin de table sur nappe blanche ; serviettes et vaisselle) ARTICLE 3-3 EXECUTION DU SERVICE Le prestataire s'engage à mettre à disposition son encadrement et une équipe de personnes compétentes pour exécuter la prestation prévue, conformément aux règles de l'art et dans les délais convenus à l'art. 3-4 Les prestations devront être conformes aux demandes initiales. ARTICLE 3-4 DELAIS D EXECUTION Le délai de réalisation des prestations est le suivant : - montage le 22 septembre 2017 à partir de 13h - démontage le 22 septembre 2017 après la manifestation. ARTICLE 3-5 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin au terme de la manifestation fixée au 22 septembre ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont, par ordre décroissant d importance : - Le présent document (valant Acte d engagement et CCATP) - Règlement de la consultation - -la décomposition globale et forfaitaire (DPGF), permettant d évaluer le critère financier de l offre, daté, paraphé et signé ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DU PRIX ARTICLE 5-1 FORME DU PRIX * Le prix comprendra les postes de dépenses suivants : - Formule complete repas chaud servis à table pour une base de 150 convives - Boissons : apéritif «sangria» et alternative sans alcool, boissons softs. Pour le repas : vin espagnol et eaux minérales plates et gazeuses. - Maitre(s) d hotel, cuisinier - Serveurs : le nombre devra être adapté au service à table - Matériel de maintien au chaud - Nappage et décoration des buffets - Nappage des tables (chemin de table sur nappe blanche ; serviettes et vaisselle) 3

4 ARTICLE 5-2 MONTANT DE LA PRESTATION Estimatif HT : selon une base de 150 convives ARTICLE 7 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE Le prestataire est tenu de garder une totale discrétion à l'égard des tiers, en ce qui concerne les informations à caractère confidentiel et clairement désignées comme telles par la Mairie du 1 er Arrondissement Le prestataire s'engage à ne communiquer et à ne montrer à aucune autre société les informations ou documents qui lui auront été confiés par la Mairie du 1 er Arrondissement, sans son accord écrit préalable ARTICLE 8 ASSURANCE Le prestataire doit être titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers et de la personne publique en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution ARTICLE 9 MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le mandat administratif ARTICLE 9-1 DELAI DE PAIEMENT Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception par la personne publique de la demande de paiement. Si la date d exécution des prestations commandées est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, c est la date d exécution des prestations qui marque le point de départ du délai. La date de réception de la demande de paiement et la date d exécution des prestations sont constatées par la personne publique. ARTICLE 9-2 PRESENTATION DES FACTURES La facture sera adressée en 3 exemplaires, un original et deux copies, à : Mairie de Paris Direction des Finances Centre facturier 7 ème étage 17, boulevard Morland Paris Cedex 04 Outre les mentions légales, la facture devra indiquer : 4

5 - La référence du marché (n et objet) - Le nom, la dénomination sociale, les coordonnées, le n du registre du commerce et le n SIRET du créancier - Le type de prestations - Les prix H.T - Le taux et le montant de la T.V.A. - Le montant global H.T. et T.T.C. ARTICLE 9-3 MISE EN PAIEMENT La Personne Signataire du Marché se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte mentionné ci-dessous : TVA intracommunautaire : RIB/IBAN : Code Banque : N de Compte : Clé : BIC : ARTICLE 10 - RESILIATION Le Pouvoir Adjudicateur du marché se réserve le droit de résilier le marché : - en cas de manquement aux obligations du CCATP, ces manquements relevant de la seule appréciation de l administration - en cas de refus ou d incapacité du titulaire de prendre en charge l objet de la prestation demandée - en cas d absence d assurance par le titulaire - en cas de retard dans l exécution de la commande - en cas de fortes intempéries ou événement de force majeure, empêchant la tenue du repas. Dans ce cas, s il existe une forte prévisibilité de cet incident 48 heures avant le repas, le marché serait alors résiliié et le pouvoir adjudicateur s engagerait à dédommager le titulaire du coût des matières et objets périssables approvisionnés en vue de l éxécution du marché. Dans tous les cas de résiliation au tort du titulaire, l administration pourra faire exécuter les prestations faisant l objet du marché résilié par tout autre prestataire de son choix, aux frais et risques du prestataire déchu L augmentation de dépenses qui en résulterait serait à la charge du titulaire, la différence sera prélevée sur les sommes dues à celui-ci L administration profitera seule de la différence de prix s ils sont inférieurs à ceux payés à l entrepreneur déchu La résiliation interviendra à l expiration d un délai de 15 jours à compter de l envoi d une mise en demeure sans effet, qui sera adressée sous pli recommandé avec A.R au fournisseur défaillant ARTICLE 11 JURIDICTION Les litiges soulevés à l occasion de l exécution du présent marché sont, en dernier ressort et à défaut d accord amiable ou de conciliation, portés à l initiative de la partie la plus diligente devant les juridictions administratives 5

6 Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui peuvent survenir entre la Mairie et le titulaire du marché ne le dégagent de son obligation d assurer l exécution du marché ARTICLE 12 TAXE ET IMPOTS Le titulaire du marché s engage à effectuer le règlement de tous les impôts directs et indirects et autres qui se rapportent à son activité professionnelle ARTICLE 13 ENGAGEMENT DU TITULAIRE DU MARCHE Après avoir établi une déclaration sur l honneur attestant que je suis en règle avec les obligations prévues prévues par le décret relatif aux marchés publics et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature des prestations à exécuter, Je m engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document Ma proposition, ainsi présentée, ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent quatre vingt jours calendaires à compter de la date de souscription du présent document Fait en un seul original, A. le. (Signature précédée de la mention «Lu et approuvé». Pour le titulaire, la signature doit également revêtir de manière impérative le cachet de l entreprise) Pour la Mairie du 1 er Arrondissement Jean-François LEGARET, Maire du 1 er arrondissement 6