DOSSIER DE PRESSE «Travaux en hauteur, pas droit à l erreur» 26 mai 2014

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE «Travaux en hauteur, pas drit à l erreur» 26 mai

2 SOMMAIRE Page 3 : Présentatin de la campagne Page 5 : Supprts Page 7 : Dépliement de la préventin sur le terrain Page 10 : Aides financières Page 12 : Faits et chiffres sur les chutes de hauteur Page 13 : Pint sur la réglementatin Page 14 : Partenaires de la campagne 2

3 Présentatin de la campagne «Travaux en hauteur, pas drit à l erreur». Les acteurs de la préventin se mbilisent pur une campagne de sensibilisatin natinale. Les chutes de hauteur figurent parmi les prirités du Plan Santé Travail de l Etat, la Cnventin d bjectifs et de gestin de la branche accidents du travail / maladies prfessinnelles et du plan Hrizn 2015 de l OPPBTP. C est la raisn pur laquelle, le ministère chargé du travail engage une actin natinale avec les principaux acteurs de la préventin des risques prfessinnels : «Travaux en hauteur, pas drit à l erreur». Les ministères chargés du travail et de l agriculture, la CNAMTS 1, l INRS 2, la MSA 3, le RSI 4, la CNRACL 5 et l OPPBTP 6 s asscient pur sensibiliser les chefs d entreprise et les maîtres d uvrage au risque de chutes de hauteur. En effet, les chutes de hauteur restent aujurd hui l une des premières causes d accidents du travail, ntamment dans le BTP ù elles représentent 16 % des accidents et snt la 1 ère cause d accidents graves et mrtels (30 % des décès). Dans le secteur agricle, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricles. C'est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des persnnes et de la perfrmance des entreprises. Limiter les accidents est dnc un défi à relever Le premier bjectif de la campagne de cmmunicatin lancée le 26 mai 2014 est de mbiliser et d infrmer les chefs d entreprises et en particulier les cuvreurs, charpentiers, agriculteurs (...) à travers tris autmatismes à adpter : - J anticipe l rganisatin de mn chantier - Je chisis le bn équipement de prtectin - J infrme et je frme mes salariés Le deuxième bjectif est de sensibiliser les respnsables de l rganisatin de la préventin sur les chantiers, les maîtres d uvrage, en leur rappelant tris recmmandatins : - Intégrer la préventin dans les cahiers des charges - Asscier la sécurité aux chix de prestataires - Veiller au respect de la préventin des risques sur les chantiers 1 Caisse natinale de l assurance maladie des travailleurs salariés 2 Institut natinal de recherche et de sécurité 3 Mutualité sciale agricle 4 Régime scial des indépendants 5 Caisse natinale des retraites des agents des cllectivités lcales 6 Organisme prfessinnel de préventin du bâtiment et des travaux publics 3

4 Le dépliement de cette actin débutera par un currier de Françis REBSAMEN, ministre du travail, de l empli et du dialgue scial, aux respnsables de entreprises les plus expsées aux risques ainsi qu auprès des maîtres d uvrages (Cllectivités territriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Cnseil général, ). Un dépliant d infrmatin, des affiches et des stickers sernt adressés aux entreprises et mis à dispsitin en téléchargement sur le site internet dédié (mise en ligne du site le 2 juin 2014). Des mini-vidés sernt également accessibles à cette adresse. Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et utils dans sn réseau. Le dispsitif de cmmunicatin sera également décliné dans la presse prfessinnelle, sur les sites internet des partenaires, sur les salns prfessinnels et sernt diffusés sur le terrain par les experts métiers des différents rganismes partenaires. Enfin, pur inciter les entreprises à s équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de prtectin des trémies,,), la CNAMTS et l OPPBTP peuvent apprter des aides financières. Pur le secteur agricle, la MSA prpse des cnseils, analyse de situatin, recherche de slutins et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux 250 cnseillers en préventin présents sur le terrain aux côtés des adhérents. La MSA prpse également des frmatins et des aides financières pur accmpagner certains prjets. 4

5 Les supprts 1. Dispsitif entreprises Affiche Currier Insertins dans la presse prfessinnelle BTP et sur les sites web (Ze Prs, Bâtiment Artisanal, Bâtimetiers, Batiactu, Batiweb...) Relais sur des salns prfessinnels (Cngrès FFB, Préventica, Jurnées prfessinnelles de la cnstructin de la Capeb, Artibat...) Kit «terrain» pur les entreprises Affiche Curriers Affiche entreprise Stickers Dépliant 5

6 Hme page du site 2. Dispsitif maîtres d uvrage Affiche Currier Insertins dans la presse (La Gazette des cmmunes, Currier des maires, Actualité habitat, Technicités...) Affiche maitres d uvrage 6

7 Dépliement de la préventin sur le terrain CNAMTS et OPPBTP : une cnventin natinale pur prévenir le risque de chute dans le secteur du BTP La CNAMTS et l OPPBTP mettent en place une cnventin natinale de partenariat pur la préventin du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP, d une durée de quatre ans. L bjectif de cette cnventin est de crdnner les actins respectives de leurs réseaux, afin d en amélirer les impacts. Cette mise en synergie des myens vise les entreprises les plus expsées de par leurs activités, et plus largement les autres acteurs de la cnstructin que snt les maîtres d uvrage et maîtres d œuvre, et les crdnnateurs SPS. Cette cnventin frmalise la décisin d une crdinatin pératinnelle effective et efficace sur le terrain des 16 Caisses réginales métrplitaines d une part, et des 18 agences OPPBTP d autre part, tutes agissant dans le dmaine de la préventin en directin : Des entreprises de cnstructin en pririté : Le prjet s inscrit dans une vlnté cmmune des partenaires de dnner pririté aux actins lcales de terrain en directin des entreprises de cuverture, charpente à bis, étanchéité, menuiserie de bâtiment assciée u nn à la charpente, menuiserie métallique, travaux d islatin, métallerie ainsi que des entreprises de maçnnerie et de grs œuvre. Des maîtres d uvrage, maîtres d œuvre et crdnnateurs SPS : L implicatin de ces acteurs est essentielle, pur une améliratin durable du niveau de préventin du risque de chute sur les chantiers. Il s agit, par exemple, de les inciter à intégrer dans leurs marchés de travaux, des dispsitins permettant de maîtriser ces risques et d abrder cette réflexin très en amnt du démarrage de l pératin. Les deux partenaires s accrdent à agir autur de 4 axes : Cnseil. Ils mutualisent leurs utils de cnseil respectifs. Par ailleurs, réalisé en entreprise u sur les chantiers, un diagnstic favrise l améliratin de l rganisatin des interventins, de l élabratin des mdes pératires, du chix des matériels et équipements, et du niveau de cmpétence des encadrants et pérateurs. Frmatin. La CNAMTS et l OPPBTP mettent des supprts de frmatin à la dispsitin des entreprises. Infrmatin et dcumentatin. Les deux partenaires nt élabré deux séries de supprts de cmmunicatin externe en s appuyant sur les éléments de la campagne «Travaux en hauteur, pas drit à l erreur» et sélectinné de la dcumentatin pur accmpagner les entreprises ainsi que les maîtres d uvrage, maîtres d œuvre et crdnnateurs SPS. Incitatin financière. L AFS natinale pur l acquisitin d échafaudage MDS (mntage démntage en sécurité) fixe u rulant pur les Carsat, ainsi qu un dispsitif de subventin en faveur de l améliratin des cnditins de travail en hauteur pur l OPPBTP. 7

8 MSA: la créatin d un réseau de référents «chutes de hauteur» pur prévenir le risque de chute dans le mnde agricle La MSA met en place un réseau de référents «chutes de hauteur» au sein de ses 35 Caisses. L bjectif de ce réseau est de favriser la capitalisatin, la mutualisatin et la diffusin de réalisatins et d innvatins en matière de préventin des chutes de hauteur. Cela permettra de mener des actins crdnnées dans une dynamique natinale. La campagne visera en pririté les entreprises de mins de 20 salariés et prtera sur 3 axes de travail : - les chantiers de cuverture u de réparatin de titures - le travail en hauteur : sur serre et tunnel, dans les chais, les sils et les granges - la mntée et descente du pste de cnduite d un engin agricle Différents myens sernt déplyés afin d agir directement sur les adhérents du régime agricle : Infrmatin, sensibilisatin en cmplément de la déclinaisn de la campagne natinale, une déclinaisn MSA sera dévelppée sur le thème plus spécifique de la mntée et descente de véhicules u machines agricles. La MSA accmpagnera les fédératins prfessinnelles sur la diffusin de l infrmatin auprès de leurs adhérents et sur la mise en place de dispsitifs de préventin. Accmpagnement technique le réseau des cnseillers en préventin et des médecins du travail accmpagne les entreprises sur l évaluatin précise de ce risque par l analyse des situatins de travail, la recherche et la mise en œuvre de slutins techniques et rganisatinnelles adaptées à leurs spécificités. La créatin d un appui juridique spécifique à la règlementatin du travail en hauteur bénéficiera aux entreprises agricles. Accmpagnement financier Cette ffre destinée à des entreprises de taille et de secteurs priritaires est tujurs assciée à un accmpagnement technique. Les cntrats de préventin pur les entreprises emplyeuses de main d œuvre (- de 200 ETP) et appartenant à une fédératin signataire d une cnventin d bjectif. Les AFSA (aides financières simplifiées agricles) pur les entreprises de mins de 10 salariés (ETP). Un axe prtant spécifiquement sur les chutes de hauteur a pur bjectif la mise en place de mesures de prtectins cllectives pur les risques liés au levage des persnnes u aux déplacements en hauteur des travailleurs. Ministère du Travail : plan d actin des services décncentrés La préventin des risques de chute de hauteur est cnsidérée cmme une pririté des actins menées au niveau réginal. Les plans d actins en curs dans les DIRECCTE pur l année 2014 articulent des pératins d infrmatin, de sensibilisatin suvent en partenariat avec les rganismes de préventin et des actins de cntrôle. 8

9 Ils prévient : 1. En matière d infrmatin et de sensibilisatin : la sensibilisatin des parquets, des services de plice, SDIS, des branches, des jurnées de chantiers, des curriers aux architectes, aux syndicats, aux entreprises, des manifestatins et expsitins, 2. En matière de cmmunicatin : internet réginal, dcuments, plaquettes, newsletter, 3. Des actins en partenariat avec de nmbreux interlcuteurs tels qu une charte de l Unin des Maisns de France (CARSAT, OPPBTP, ARACT..), des cnventins avec les fédératins prfessinnelles (FFB/CAPEB) 4. L accmpagnement de l actin des services d inspectin du travail (avec des ARACT) sutien à l établissement du DUER pur des entreprises du BTP, l élabratin de fiches d aide à la décisin, 5. En matière de cntrôle : des jurnées réginales, mensuelles vire trimestrielles 9

10 Les aides financières 1. L aide Échafaudage+ «Réduire les chutes de hauteur dans le secteur du BTP» de la CNAMTS Pur réduire le nmbre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP, la CNAMTS a élabré une aide financière destinée aux entreprises du BTP de mins de 50 salariés pur l achat d un échafaudage à mntage et démntage en sécurité. Plafnnée à u seln l échafaudage chisi, l aide Échafaudage+ s élève à 40 % de l investissement HT. En ptin les entreprises peuvent également bénéficier d une aide à l achat d une remrque avec rack pur transprt des échafaudages, à hauteur de 40 % de l investissement HT, plafnnée à eurs, sit une aide puvant aller jusqu à eurs. Pur en bénéficier, les entreprises éligibles devrnt également frmer au mins un de leurs salariés au mntage, démntage et à l utilisatin des échafaudages auprès d un rganisme de frmatin cnventinné par la CNAMTS. Cette aide vise à équiper envirn entreprises sur les 2 prchaines années. L bjectif est plus largement d inciter les entreprises à s engager dans une démarche de préventin en ptant pur des équipements mieux sécurisés pur réduire les risques de chute sur leurs chantiers. Depuis le 17 mars 2014, les entreprises peuvent réserver l aide Échafaudage+ auprès de leur Caisse réginale (CARSAT/CRAMIF). Plus de renseignements sur ameli.fr 2. L aide financière de l OPPBTP Pur les entreprises n ayant pas encre bénéficié du fnd de subventin «améliratin des cnditins de travail», l OPPBTP élargit à la préventin des risques de chutes de hauteur sn dispsitif de subventin destiné à l acquisitin d équipements permettant d amélirer les cnditins de travail. Les cnditins d attributin restent inchangées. Les subventins de l OPPBTP prternt sur les équipements dédiés au risque de chute de hauteur, autres que les échafaudages (5 000 maximum pur un investissement de ). Platefrmes individuelles rulantes (PIR), platefrmes individuelles rulantes légères (PIRL), quais de chargement/déchargement, passerelles et escaliers de chantier, équipements de prtectin des trémies, etc. fnt partie des matériels éligibles à la subventin. La subventin peut cncerner également certains équipements de prtectin individuelle (EPI) antichute dnt l empli s avère indispensable à la mise en œuvre et au démntage d équipements de prtectin cllective, assciés bligatirement à la frmatin des utilisateurs. Pur les équipements cncernés, les frmatins à l utilisatin snt exigées et éligibles à la subventin. L OPPBTP prpsera, dans cette dynamique d améliratin, de frmer un encadrant de l entreprise à sa nuvelle frmatin «Maîtriser les risques de chutes de hauteur». Plus de renseignements sur preventinbtp.fr À nter : Les aides financières de l OPPBTP et de la CNAMTS snt cmplémentaires, en revanche, elles ne snt pas cumulables pur le même prjet. 10

11 3. L Aide Financière Simplifiée Agricle (AFSA) L AFSA est une aide financière puvant être accrdée, sus réserve d éligibilité, aux Très Petites Entreprises (TPE) agricles ayant un prjet d améliratin des cnditins de travail de leurs salariés et ntamment pur prévenir le risque spécifique de chute de hauteur lié au levage des persnnes et/u aux déplacements des travailleurs en mettant en place des mesures de prtectin cllectives. Ce dispsitif, spécifique MSA, cnjugue appui technique des cnseillers en préventin des risques prfessinnels et sutien financier. L AFSA permet de c-financer l achat d un équipement, l aménagement d un espace de travail, la mise en place d une frmatin, à hauteur de 50% maximum du mntant ttal de l investissement et sans excéder Le demandeur bénéficie de l accmpagnement technique d un cnseiller en préventin tut au lng de sa démarche. Cncernant plus spécifiquement les chutes de hauteur, quelques exemples de prjet accmpagnés et aidés financièrement : - Passerelles d accès et de circulatin autur des cuves de vinificatin (caves cpératives de vinificatin) - Platefrmes d interventin pur le nettyage d engins agricles (CUMA, explitatins agricles) - Escaliers et garde-crps sur les mezzanines de stckages (cpératives céréalières) - Echafaudage de taille haie (entreprise de jardins et espaces verts) - Trnçnneuse avec perche (entreprise d élagage) - 11

12 Faits et chiffres au sujet des chutes de hauteur 1. Dans le BTP : Les victimes d accidents et décès snt majritairement les uvriers cuvreurs, les charpentiers, les façadiers d entreprises de petites tailles : 0 à 20 salariés. 1 chute tutes les 5 minutes en France En 2012 (chiffres CNAMTS) : accidents avec arrêts 29 décès 1994 nuvelles incapacités permanentes cnsécutives à des accidents, 1,76 millin de jurnées d arrêt Les accidents snt majritairement de 3 natures : Chute à travers un tit dnt le matériau est fragile. Chute dans le vide sur les extérieurs. Chute dans un tru/trémie fenêtre, u dans un escalier. Les principales causes des chutes de hauteur snt : L absence de prtectins cllectives (échafaudages, platefrmes sans gardecrps). L absence de prtectins individuelles (harnais antichute). Un dispsitif défectueux u mal utilisé (pint d ancrage nn cnfrme par exemple). 2. Dans le secteur agricle : Dans les entreprises agricles, les chutes avec dénivellatin représentent 12,4% des accidents du travail chez les nn salariés agricles (agriculteurs) et 9,4% chez les salariés agricles. Première cause de décès (23%) des agriculteurs, ces accidents surviennent essentiellement lrs de chantiers de cuverture u de réparatin de titures de bâtiments d explitatins. Dans les explitatins agricles, les chutes avec dénivellatin les plus fréquentes surviennent lrs de la mntée u de la descente de véhicule u de machine. 12

13 Pint sur la réglementatin L essentiel de la réglementatin relative aux travaux en hauteur figure dans le décret n du 1er septembre 2004 relatif à l utilisatin des équipements de travail mis à dispsitin pur des travaux tempraires en hauteur et mdifiant le cde du travail. Ce décret est la transpsitin de la Directive 2001/45/CE. L essentiel des règles figurait déjà dans la réglementatin française antérieure, ntamment dans le décret n du 8 janvier 1965, en ce qui cncerne les établissements effectuant des travaux de BTP. Les dispsitins du nuveau décret s appliquent désrmais à tus les secteurs d activité sumis au cde du travail et prévient une bligatin pur l emplyeur de mettre en place une prtectin cntre le risque de chute quelle que sit la hauteur à laquelle se situe le travailleur dès lrs que le danger ne peut être supprimé. Ce décret a été intégré dans le cde du travail et les nuvelles dispsitins réaffirment la pririté qui dit être dnnée aux mesures de prtectin cllective sur les mesures de prtectin individuelle ainsi que l imprtance dnnée à l bligatin de résultat assignée au chef d entreprise plutôt qu à une bligatin de myens appuyés sur des spécificatins techniques détaillées. Ces nuvelles dispsitins snt principalement centrées sur l utilisatin apprpriée et restrictive des échelles, échafaudages et pur les travaux sur crdes. L arrêté du 21 décembre 2004 précise les cnditins de vérificatin des échafaudages. Ces textes snt cmmentés par des circulaires. Pur en savir plus : Décret n du 1er septembre 2004, cdifié aux articles R à R ) Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérificatins des échafaudages Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 Lettre circulaire DGT du 13 juillet 2006 Lettre circulaire DGT n 8 du 16 avril

14 Les partenaires de la campagne A prps de la directin générale du travail (DGT) du ministère chargé du travail Au sein du ministère du travail, de l empli et du dialgue scial, la Directin Générale du Travail a, parmi ses missins, celle d'amélirer les relatins et les cnditins de travail dans les entreprises et de faire prgresser la qualité et l'effectivité du drit du travail. Elle fixe les grandes rientatins de la plitique du travail, élabre et fait évluer les nrmes juridiques et techniques natinales en matière de drit du travail. Sn rôle est également de veiller à l applicatin du drit du travail. Pur cela, la DGT s appuie sur le système d inspectin du travail. En matière de santé et la sécurité au travail, la DGT définit les règles de prtectin de la santé et de sécurité au travail et les rientatins de la plitique publique dans ce dmaine. Elle transpse le drit cmmunautaire en la matière et cntribue à sn applicatin en France. Cntacts presse : Dminique Lamy dminique.lamy@travail.guv.fr A prps du ministère chargé de l agriculture : Le ministère de l Agriculture, de l Agralimentaire et de la Frêt prépare et met en œuvre la plitique guvernementale dans les dmaines de l agriculture, de l'agralimentaire, de la sécurité alimentaire, de la frêt et du bis. Avec un effectif de agents - dnt dans le secteur de l'enseignement agricle, il est ntamment en charge de la plitique relative à la santé et à la sécurité au travail des actifs agricles, salariés u indépendants, dnt il élabre la réglementatin applicable aux emplyeurs des prfessins agricles et cntribue à l'élabratin des plans natinaux ayant une incidence directe u indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs agricles tels que le Plan ECOPHYTO, le Plan Santé au Travail, le Plan natinal santé-envirnnement u le Prgramme natinal d'actins cntre le suicide. Il définit également la plitique de préventin des risques prfessinnels des salariés agricles et veille à celle des explitants. Il appruve à cet effet le Plan pluriannuel santé sécurité au travail à destinatin des actifs agricles élabré et mis en œuvre par la Caisse centrale de la Mutualité sciale agricle. Pur en savir plus : Cntact presse : Service de presse du ministère de l'agriculture, de l'agralimentaire et de la Frêt ministere.presse@agriculture.guv.fr A prps de la CNAMTS : La Caisse natinale de l assurance maladie des travailleurs salariés élabre et met en œuvre la plitique de gestin des risques prfessinnels ; à ce titre elle anime et crdnne l activité des caisses lcales et réginales (102 CPAM, 16 Carsat, 4 CGSS et 1 CSS) en vue d harmniser les pratiques et de créer une véritable dynamique. Réduire le risque de chutes dans le secteur du BTP représente une des prirités de préventin inscrites dans la cnventin d bjectifs et de gestin signée entre la CNAMTS et l Etat. Cntact presse : Marie-Eva Planchard marie-eva.planchard@cnamts.fr 14

15 A prps de la MSA : La plitique d anticipatin des risques de la MSA relaie celle des puvirs publics en matière de santé au travail et de santé publique et tuche une larg vie. Partut en France, la MSA dévelppe des actins de préventin : diagnstics, frmatins, cnseils, accmpagnement des CHSCT et des animateurs sécurité. dans un bjectif de limiter les risques prfessinnels et d amélirer les cnditins de travail. Elle s appuie sur un réseau de 250 cnseillers en préventin, 350 médecins du travail et 70 infirmiers santé travail pur une apprche glbale de la préventin des risques prfessinnels. Avec près de 28 milliards de prestatins versées, la MSA est le deuxième régime de prtectin sciale en France. Elle assure 3.3 millins de persnnes en maladie et verse, par ailleurs, des pensins de retraite à plus de 2 millins de retraités. Elle cmprend salariés répartis entre 35 caisses et une Caisse centrale (CCMSA). Elle cuvre l ensemble de la ppulatin agricle et des ayants drit : nn salariés (explitants, emplyeurs de main-d œuvre) et salariés (d explitatin, d entreprises cpératives agricles et d rganismes prfessinnels agricles, cmme Grupama, le Crédit Agricle etc.). Par ailleurs, en cnnaissant, tute la situatin sciale de ses adhérents sur les plans de la santé, de la retraite et de la famille, la MSA peut apprter une répnse adaptée et glbale à chacun d'entre eux, sur les plans de la préventin, de la médecine du travail, de la prtectin et de l'actin sanitaire et sciale. Enfin, la MSA est une institutin à structure élective représentative de l'ensemble de la ppulatin agricle (explitants agricles, salariés, emplyeurs de main-d'œuvre). Les adhérents MSA sernt amenés à élire délégués cantnaux en janvier Cntact presse : Geraldine Vieuille vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr A prps du RSI : Le Régime Scial des Indépendants (RSI) assure une missin de service public en gérant : - l assurance maladie bligatire des chefs d entreprises indépendants - artisans, industriels et cmmerçants, prfessinnels libéraux qu ils sient actifs u retraités - et de leurs ayants drit ; - les assurances bligatires retraite de base, retraite cmplémentaire et invalidité-décès pur les artisans, les industriels et les cmmerçants. Pur l ensemble de ses 6,1 millins d'assurés, le RSI dévelppe des prgrammes et actins spécifiques en matière de préventin santé et d actin sanitaire et sciale. Le RSI a décidé de dévelpper une stratégie active en matière de préventin des risques prfessinnels. Le RSI a lancé en 2012 le prgramme RSI Préventin Pr, un prgramme de préventin des risques prfessinnels qui s articule autur de deux axes : la sensibilisatin et l autévaluatin des risques liés à l activité prfessinnelle et une cnsultatin médicale par le médecin traitant dédiée à la préventin des risques prfessinnels et au dépistage précce de pathlgies puvant être en lien avec l'activité prfessinnelle. Le RSI a fait le chix d une apprche par «métier» permettant de délivrer des cnseils de préventin au plus près des cntraintes et des caractéristiques liées à l activité et de favriser leur apprpriatin dans le qutidien de la pratique. Six prfessins nt bénéficié du prgramme depuis le lancement. En 2014, le RSI a décidé de cnsacrer le prgramme RSI Préventin Pr aux artisans du bâtiment : plâtriers, menuisiers, cuvreurs, étancheurs, charpentiers, peintres, pseurs de revêtements, plmbiers chauffagistes, maçns et carreleurs. Au ttal, près de assurés sernt invités à partir du mis de septembre Cntact presse : Victria Tpent victria.tpent@rsi.fr 15

16 A prpse du Fnds Natinal de Préventin de la CNRACL : Dès 1992, sus l impulsin de sn cnseil d administratin, la Caisse natinale de retraites des agents des cllectivités lcales (CNRACL), s est mbilisée pur mettre en place des actins destinées à réduire le nmbre d accidents et à assurer de meilleures cnditins de travail pur les agents territriaux et hspitaliers. Le Fnds natinal de préventin (FNP) des accidents du travail et des maladies prfessinnelles a été créé par la li du 17 juillet 2001 qui cnfie à cet rganisme tris missins essentielles à destinatin des cllectivités territriales et des établissements publics de sins: -Établir au plan natinal, les statistiques des accidents du travail et des maladies prfessinnelles cnstatées dans les cllectivités territriales et établissements publics de santé, en analysant leurs causes et les circnstances dans lesquelles ils snt survenus, leur fréquence et leurs effets ; -Participer au financement, sus la frme d'avances u de subventins, des mesures de préventin décidées par les cllectivités et les établissements et qui snt cnfrmes au prgramme d'actins du FNP ; -Élabrer des recmmandatins d'actins en matière de préventin, par la capitalisatin des expériences et la diffusin des bnnes pratiques. Pur accmplir ces missins, la li permet au FNP de cnclure des partenariats avec tut service u rganisme œuvrant dans le dmaine de la préventin des accidents du travail et des maladies prfessinnelles. Cntact presse : Cyril Pardi cyril.pardi@caissedesdepts.fr A prps de l INRS : L Institut natinal de recherche et de sécurité pur la préventin des maladies prfessinnelles et des accidents du travail est une assciatin li 1901, créée en 1947 sus l égide de la CNAMTS et gérée par un Cnseil d administratin paritaire (emplyeurs et salariés). L INRS, c est aujurd hui 633 persnnes sur 2 centres : à Paris (214 persnnes) et en Lrraine (419 persnnes). De l acquisitin de cnnaissances à leur diffusin en passant par leur transfrmatin en slutins pratiques, l Institut met à prfit ses ressurces pluridisciplinaires pur diffuser le plus largement pssible une culture de préventin et prpser des utils méthdlgiques et pratiques. L actin de l INRS s articule autur de missins transversales : Etudes et recherche, assistance, frmatin, infrmatin. Ntre métier, rendre le vôtre plus sûr. Et pur suivre l actualité de l INRS Cntact presse : Damien Larrque damien.larrque@inrs.fr A prps de l OPPBTP : L Organisme prfessinnel de préventin du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a pur missin de cntribuer à la prmtin de la préventin des accidents du travail et des maladies prfessinnelles ainsi qu'à l'améliratin des cnditins de travail auprès des prfessinnels du bâtiment et des travaux publics. Chaque année, les 341 cllabrateurs accmpagnent les entreprises avec des actins de cnseil, de frmatin et d infrmatin à travers : 16

17 7 300 actins de CONSEIL auprès de entreprises, sur plus de chantiers, à l aide de services innvants : un util d évaluatin des risques pratiques (Préval), une démarche et des slutins métier pur amélirer les cnditins de travail (Démarche de prgrès et Adapt BTP), et le site pur évaluer les risques en quelques clics, effectuer le suivi de sn persnnel et de sn matériel et s infrmer grâce à de nmbreux utils pratiques à télécharger. La FORMATION de prfessinnels du BTP grâce à 99 stages adaptés aux entreprises, répertriés dans le catalgue Visin ; des frmatins pur les maîtres d apprentissage, les étudiants et les acteurs de la préventin ainsi qu un accmpagnement pur bâtir des plans de frmatin. Des actins d INFORMATION avec de multiples supprts cmme le magazine Préventin BTP qui cmpte lecteurs chaque mis ; la newsletter de Préventin BTP avec abnnés ; des affiches, des méments, des fiches préventin, illustrés, en cmmande et téléchargeables sur le site; 200 uvrages et 70 vidés pédaggiques pur aiguiser sn regard préventin ; des campagnes de cmmunicatin natinales de sensibilisatin (amiante, TMS, 100 minutes pur la vie, ). Passez simplement à la préventin avec l OPPBTP - Retruvez tute l infrmatin de la préventin sur ppbtp.cm Cntact presse : Snia CHÂTELAIN snia.chatelain@ppbtp.fr 17