NOTICE D INFORMATION INJAD MONDE

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1 Ntice d infrmatin INJAD MONDE NOTICE D INFORMATION INJAD MONDE Date de mise à jur : 18/02/2015

2 Ntice d infrmatin INJAD MONDE CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Bénéficiaires : L assuré, persnne physique, désignée aux cnditins particulières, dmiciliée à plein temps au Marc. Les membres de la famille de l'assuré résidant légalement et à plein temps au Marc, nmmément inscrits aux cnditins particulières sient exclusivement : le cnjint légal ; leurs enfants, célibataires, légalement à charge de mins de 21 ans u ayant au plus 25 ans dans la mesure ù ils pursuivent leurs études au Marc ; les ascendants de l assuré u de sn cnjint nmmément désignés sur les cnditins particulières, et pur lesquels la prime crrespndante a été réglée ; Les nuveaux-nés à terme, sains et nn-inscrits aux cnditins particulières, snt cuverts, dans la mesure ù ils fnt l'bjet d'une déclaratin écrite à M.A.I., dnnant lieu à un avenant de mdificatin. Véhicule garanti : Véhicule autmbile de turisme, immatriculé au Marc, inscrit aux cnditins particulières, dnt la carte grise est libellée au nm de la persnne bénéficiaire u nminativement attribué à cette dernière et nn utilisé, même à titre ccasinnel, au transprt à titre néreux de persnnes u de marchandises. Territrialité : Pur les persnnes : Dans le Mnde entier y cmpris le Marc; Pur les véhicules : Dans Les pays du Maghreb y cmpris le Marc, ainsi que les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andrre, Autriche, Baléares, Belgique, Biélrussie, Bsnie, Bulgarie, Les îles de canaries, Chypre, Cratie, Danemark, Espagne Cntinentale, Estnie, France Métrplitaine, Finlande, Irlande, Islande, Grèce et îles, Hngrie, Italie et îles, Liechtenstein, Lituanie, Luxemburg, Macédine, Madère, Malte, Mnac, Mldavie, Nrvège, Pays Bas, Plgne, Prtugal Cntinental, République San Marin, République Slvaque, République Tchèque, Rumanie, Russie (partie eurpéenne), Ryaume uni et îles angl-nrmandes, Serbie, Mnténégr, Slvénie, Suisse, Suède, Turquie, Ukraine, Vatican, et Lettnie. Prise d effet Le lendemain à midi de la date de paiement de la prime. Durée Le CONTRAT D'ASSISTANCE " INJAD MONDE " est valable pur une durée ferme sans tacite recnductin qui s'étend de la date de prise d'effet jusqu'à l'échéance fixée aux cnditins particulières. Page 2

3 Ntice d infrmatin INJAD MONDE GARANTIES Assistance médicale Transprt et rapatriement sanitaires au Marc et à l'étranger. Prise en charge des frais de vyage d'un prche parent : Lrsque l'état de santé de la persnne bénéficiaire a dnné lieu à un transfert sanitaire ; Si la péride d hspitalisatin est > 5 jurs, en dehrs de la ville de résidence de l assuré. Prise en charge des frais de séjur d un prche parent lrsque le bénéficiaire est hspitalisé pur une durée supérieure à 5 jurs. Avance de la cautin d admissin dans un établissement hspitalier. Prise en charge des frais médicaux à l étranger. Prise en charge des frais de prlngatin après hspitalisatin à l étranger pur une durée sup. à 5 jurs. Au Marc : 500Dh/j pdt 8nuits À l étranger : 800Dh/j pdt 8 nuits Dh En curs de vyage : Dh Sins dentaires à l étranger : 1000Dh 900Dh/j pdt 7 nuits Prise en charge des frais de retur du bénéficiaire après hspitalisatin au Marc et à l étranger. Assistance cnseil médical par téléphne. Visite médicale à dmicile. Ville cncernées : Rabat/Salé, Kenitra, Larache, Tétuan, Tanger, Taza, Oujda, Berkane, Nadr, El Jadida, Safi, Marrakech, Béni Mellal, Essauira, Agadir, Ouarzazate, Laâyune, Fès et Meknès. Assistance aux persnnes liée à l'usage du véhicule garanti Mise à dispsitin d'un chauffeur au Marc et à l'étranger : lrsque l'état de santé du cnducteur garanti a dnné lieu à un transfert sanitaire, lrsque le cnducteur garanti malade u blessé se truve dans l'incapacité physique médicalement cnstatée de cnduire, en cas de décès du cnducteur garanti. Page 3

4 Ntice d infrmatin INJAD MONDE Assistance en cas de vl u d'immbilisatin du véhicule au Marc et à l'étranger : En cas de vl du véhicule : Prise en charge des frais de transprt des persnnes bénéficiaires afin de leur permettre le retur au dmicile u d'atteindre le pint de destinatin cmmun du vyage Si immbilisatin du véhicule est cmprise entre 24H et 72H suite à panne u accident : Sit participatin aux frais d'hébergement à l'hôtel dans l'attente de la réparatin du véhicule Au Marc : 500dh/j/bénéficiaire pur 2 nuits (Plafnd : 2.000dh pur tus les bénéficiaires À l étranger : 900dh/j/bénéficiaire pur 3 nuits (Plafnd : dh pur tus les bénéficiaires Sit prise en charge des frais de transprt des persnnes bénéficiaires pur leur permettre le retur au dmicile u d'atteindre le pint de destinatin cmmun du vyage Immbilisatin du véhicule > à 3 jurs suite à panne u accident Sit participatin aux frais d'hébergement à l'hôtel dans l'attente de la réparatin du véhicule. Sit prise en charge de l acheminement des bénéficiaires au dmicile, avec rapatriement du véhicule jusqu au garage le plus prche du dmicile de l assuré au Marc, u jusqu au cncessinnaire le plus prche au Marc. Au Marc : 500dh/j/bénéficiaire pur 3 nuits (Plafnd : 2.500dh pur tus les bénéficiaires À l étranger : 900dh/j/bénéficiaire pur 5 nuits (Plafnd : dh pur tus les bénéficiaires Prise en charge des frais de défense et recurs autmbile à l'étranger. Avance de cautin pénale à l'étranger dh dh Acheminement des passagers du véhicule de plus de 10 ans depuis le lieu de la panne jusqu à la lcalité la plus prche, au Marc et à l étranger. Assistance prpre au véhicule garanti Récupératin du véhicule au Marc et à l'étranger : lrsque le véhicule immbilisé a été réparé sur place, et si les passagers bénéficiaires nt été ramenés à leur dmicile ; lrsque le véhicule vlé a été retruvé en état de marche dans un délai maximum de 12 mis. Remrquage du véhicule 1 titre de transprt aller simple Plafnd au Marc : 1.500dh Plafnd à l étranger : 2.000dh Page 4

5 Ntice d infrmatin INJAD MONDE Prise en charge des frais d envi des pièces détachées au Marc et à l étranger Prise en charge des frais de gardiennage du véhicule Plafnd au Marc : 500dh Plafnd à l étranger : 1.000dh Prise en charge des frais de rapatriement du véhicule immbilisé à l étranger : lrsque les passagers bénéficiaires nt été ramenés à leur dmicile ; lrsque le véhicule garanti vlé a été retruvé hrs d'état de marche dans un délai maximum de 12 mis ; lrsque les dégâts cnsécutifs au vl ne peuvent être réparés en 3 jurs. Prise en charge des frais d abandn légal à l étranger Avance de fnds pur réparatin du véhicule à l étranger dh Assistance liée au décès Assistance à la suite du décès au Marc d'un prche parent de l assuré, en vyage au Marc u à l'étranger Titre de transprt permettant d assister aux bsèques. 1 titre de transprt aller-retur Assistance en cas de décès d'un bénéficiaire au Marc u à l'étranger Prise en charge des frmalités administratives ; Prise en charge du rapatriement de la dépuille mrtelle du bénéficiaire depuis le lieu du décès jusqu'au dmicile u au lieu d'inhumatin, dans la ville de résidence de l'assuré. Prise en charge d un titre de transprt pur un membre de la famille accmpagnant la dépuille mrtelle du bénéficiaire depuis le lieu du décès à l'étranger jusqu'au dmicile de résidence de l'assuré au Marc. Prise en charge du retur au dmicile des membres de la famille bénéficiaires : Versement d'une dtatin-bsèques en cas de décès de l'assuré avant l âge de 65 ans. 1 titre de transprt aller-retur Mise à dispsitin de titres de transprt aller simple OU chauffeur pur les ramener à brd du véhicule garanti jusqu'au dmicile de résidence du Suscripteur-Assuré dh Page 5

6 Ntice d infrmatin INJAD MONDE BARÈME DE TARIFICATION Frfait familial annuel + 1 véhicule (mins de 70 ans) PRIME FAMILIALE + 70 ANS SURPRIME DEUXIÈME VÉHICULE 890 DH TTC DH TTC 100 DH TTC EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE Le présent cntrat ne garantit pas : Le sinistre dnt le fait générateur est antérieur à la date d effet du cntrat. Les états pathlgiques, physilgiques u physiques antérieurs à la date de prise d'effet du cntrat, ainsi que les sinistres et leurs cnséquences survenus avant u après la péride de validité du cntrat. Les états pathlgiques susceptibles de présenter des risques en cas de déplacement. Les maladies chrniques ayant prvqué des altératins neurlgiques, respiratires, circulatires, sanguines, cardiaques u rénales (le transprt sanitaire étant garanti à l'ccasin du premier traitement à l exclusin du transprt par avin sanitaire). Les frais médicaux et chirurgicaux prescrits par un médecin au Marc et ceux résultant d une maladie cntractée avant la prise d effet du cntrat. Les frais rdnnés après expiratin des garanties ainsi que ceux engagés après le retur au Marc. Les frais de vaccinatin. Les frais résultant de l aggravatin d une maladie qui a déjà fait l bjet d un refus de prise en charge frmulé par MAI. Les séquelles, cmplicatins u rechutes de maladies u de lésins antérieures au sinistre en cause, bjet de la demande d'assistance. Les états de grssesses et de maternités (à mins d'une cmplicatin nette et imprévisible survenant avant le sixième mis), les lésins et maladies du nénatal (hyptrphie, prématurité, débilité et autres), les maladies cngénitales ainsi que leurs cnséquences. Les bilans de santé (check-up). Les frais ccasinnés par des affectins et lésins puvant être explrées et signées sur place. Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés au Marc, qu'ils sient cnsécutifs u nn à un sinistre survenu à l'étranger. Le règlement de la dtatin aux bsèques en cas de décès de l assuré âgé de plus de 65 ans ; Les frais médicaux inférieurs à TROIS CENT (300) Dirhams. Les frais de sins dentaires supérieurs à MILLE (1.000) Dirhams. Les frais de prthèse, d'ptique, de sins esthétiques, d'appareils médicaux, de cures thermales, de rééducatin ainsi que les séjurs dans les établissements de reps u de cnvalescence. Les états dépressifs, maladies mentales et cnséquences de traitements neurpsychiatriques. La prise en charge du transprt de bébés mrt-nés. L'exhumatin et le transprt d'un crps déjà inhumé. La pratique par la persnne bénéficiaire des sprts mtrisés, sprts dangereux, et sa participatin à des cmpétitins, paris, épreuves, matchs, cncurs, rallyes u à leurs essais préparatires lrsque la persnne bénéficiaire y participe en qualité de cncurrent, d'rganisateur, u de prépsé de l'un d'eux. Page 6

7 Ntice d infrmatin INJAD MONDE L'ivresse et les cnséquences d'état éthylique, les effets et les cnséquences de l'usage des drgues, stupéfiants u équivalents nn prescrits médicalement, ainsi que les cnséquences de mutilatin vlntaire et de suicide. Les événements ccasinnés par la prvcatin u la faute intentinnelle de la persnne bénéficiaire et sa participatin à des hstilités, émeutes, rixes, attentats, actes de terrrisme u de sabtage, crime u délit intentinnel, ainsi que la pratique de cmmerce u acte illicite prhibé par la li. Les frais de recherche cnsécutifs à un sinistre survenu en mntagne, en mer et dans le désert. Les sinistres résultant des catastrphes naturelles et leurs cnséquences. Les sinistres et dmmages résultant des effets directs u indirects d'explsins, de dégagements de chaleur, d'irradiatin prvenant de la transmutatin de nyaux d'atmes u de radiactivité ainsi que les effets de radiatin prvqués par l'accélératin artificielle de particules. Les sinistres et dmmages ccasinnés par des faits de guerre civile, étrangère, des engins de guerre, des attentats individuels, des émeutes u muvements ppulaires. Les indemnités de quelque nature que ce sit, sauf les prestatins à caractère indemnitaire. Les accidents du travail et maladies prfessinnelles, à l'exceptin des accidents de la circulatin. Les garanties "B" et "C" prévues à l'article 2 ci-dessus, ne s'appliquent pas lrsque : le véhicule n'est pas inscrit aux cnditins particulières du présent cntrat (carte grise faisant fi), le véhicule n'est pas cuvert par une plice d'assurance autmbile. le véhicule supplémentaire n'ayant pas acquitté la surprime d'assistance crrespndante, le véhicule est immbilisé pur des pératins d'entretien u par suite de panne de carburant, de crevaisn de pneumatiques, de batterie u de clés laissées à l'intérieur du véhicule. le véhicule est utilisé pur le transprt d'animaux, bateaux de plaisance, vitures u marchandises. le véhicule est utilisé par des persnnes autres que l'assuré u la persnne autrisée. le véhicule a atteint la limite de 10 d âge en cas de panne, sauf pur les prestatins prévues à la garantie «B5» ci-dessus. le véhicule est sus ppsitin judiciaire u réquisitinné. Le véhicule de lcatin. Le véhicule est utilisé pur le transprt néreux des persnnes. les frais engagés pur la réparatin du véhicule et le transprt des bagages, excepté la prestatin prévue à la garantie "C7". les frais engagés pur la cnsmmatin du véhicule, la traversée et les péages. Snt également exclues les interventins demandées par suite : de dmmages causés et/u subis par le véhicule lrsqu'il transprte des matières inflammables, explsives, crrsives u cmburantes et à l'ccasin desquels lesdites matières auraient prvqué u aggravé le sinistre, de dmmages causés aux persnnes transprtées à titre néreux et aux persnnes participant aux frais de rute. M.A.I. ne peut être tenue pur respnsable des retards u empêchements dans l'exécutin des prestatins en cas : Page 7

8 Ntice d infrmatin INJAD MONDE de guerre, de restrictin à la libre circulatin, de grèves, d'effets nucléaires, de saisies u cntraintes par la frce publique, de réquisitins, d'interdictins légales, judiciaires, réglementaires u administratives, de défectins imprévisibles u de manque de myens de cmmunicatin, de frce majeure indispsant le persnnel, véhicules u matériels, ainsi que les manifestatins de la nature (tempête, uragan, verglas, tremblement de terre, cataclysme). Les garanties accrdées par le présent Cntrat s'appliquent dans les limites fixées pur chaque prestatin ainsi que des engagements financiers ci-après : a) Au cas ù un accident u maladie nécessite des transprts répétitifs, seul le premier transprt sanitaire et le retur au dmicile dans les cnditins nrmales de vyage snt garantis par le présent Cntrat. b) En cas de sinistre, seules snt à la charge de M.A.I. les dépenses cmplémentaires à celles que la persnne bénéficiaire aurait dû nrmalement engager pur sn retur à sn dmicile. Si le transprt u rapatriement de la persnne bénéficiaire a été pris en charge par M.A.I., les titres de transprt nn utilisés de ce fait deviennent prpriété de M.A.I. et divent lui être restitués. c) Pur l'applicatin des prestatins de transprt et de rapatriement des persnnes et véhicules garantis au titre du présent Cntrat, la mise à dispsitin de taxi, viture, chauffeur, n'intervient que si le nmbre des persnnes bénéficiaires à rapatrier excède tris persnnes. De même, M.A.I. ne purra en aucun cas prendre en charge ni remburser les frais d'excédents de bagages et effets persnnels ne puvant accmpagner gratuitement les persnnes bénéficiaires à brd du myen de transprt utilisé pur leur acheminement jusqu'au lieu de destinatin au Marc et/u à l'étranger. Par cnséquent, M.A.I. ne purra être tenue pur respnsable de la nature, ni du vlume, ni du pids des bagages ne puvant être embarqués à brd du véhicule u de tut autre myen pris en charge par M.A.I. pur le transprt des persnnes bénéficiaires. d) Lrsqu'en plein accrd avec M.A.I., la persnne bénéficiaire a engagé des frais garantis par le présent Cntrat, le rembursement lui sera versé en DIRHAMS au Marc, dans la limite des frais qui auraient été engagés si M.A.I. avait elle-même rganisé les prestatins cncernées. e) Le présent cntrat ne cuvre pas les dépenses que la persnne bénéficiaire a engagées de sa prpre initiative. Dans tus les cas, les prestatins qui n'auraient pas été rganisées par M.A.I. u avec sn accrd express, ne dnnent drit à psteriri à aucun rembursement u indemnisatin. f) Si, à l'ccasin d'un sinistre, M.A.I. est amenée à effectuer des avances au titre de prestatins exclues u accrdées sus cnditins u limitatins, ces avances snt à la charge de l'assuré. À l'égard de chaque persnne bénéficiaire, le présent Cntrat ne cuvre que les prestatins garanties par cntrat d'assistance unique. Le cumul des prestatins de même nature ne peut s'appliquer, lrsque l'assuré a suscrit d'autres types de cntrats d'assistance auprès de M.A.I. Page 8

9 Ntice d infrmatin INJAD MONDE OBLIGATIONS DE L ASSURÉ : L assuré est bligé de : déclarer exactement, lrs de la cnclusin du cntrat, tutes les circnstances cnnues de lui qui snt de nature à faire apprécier par M.A.I. les risques qu'elle prend à sa charge. déclarer en curs de cntrat tutes les aggravatins du risque à M.A.I. par lettre recmmandée. Cette déclaratin dit être faite préalablement à l aggravatin si celle-ci est par le fait de l assuré et dans un délai de huit (8) jurs à partir du mment ù il en a eu cnnaissance si elle est sans sn fait. (Article 24 de la li n prtant Cde des Assurances). L missin u la déclaratin inexacte de la part de l assuré dnt la mauvaise fi n est pas établie n entraîne pas la nullité de l assurance. Lrsque ladite missin u déclaratin inexacte est cnstatée avant tut sinistre, l assureur a le drit sit de maintenir le cntrat myennant une augmentatin de prime acceptée par l assuré, sit de résilier le cntrat dix (10) jurs après ntificatin adressée à l assuré par lettre recmmandée. Dans le cas ù la cnstatatin n a lieu qu après sinistre, l indemnité est réduite en prprtin du taux des primes payées par rapprt au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été cmplétement et exactement déclarés, et ce cnfrmément aux dispsitin de l article 31 de la Li n prtant Cde des Assurances. déclarer à M.A.I. les autres assurances suscrites auprès d'autres rganismes et qui nt pur bjet la cuverture des mêmes risques assurés par le présent cntrat. Dès survenance du sinistre et sauf cas de frce majeure, l'assuré dit le déclarer auprès de M.A.I. au plus tard dans les 5 jurs, afin de lui permettre d'évaluer la nature et l'imprtance du sinistre pur apprécier l'pprtunité de la prise en charge des prestatins dans le cadre des garanties prévues par le présent cntrat. L'assuré dit en utre: indiquer à M.A.I. le numér et les dates de validatin de sn cntrat, lui cmmuniquer les nms, adresse et numér de téléphne du médecin traitant ainsi que, le cas échéant, les crdnnées de l'établissement hspitalier ù se truve le patient assuré, prduire, préalablement à la furniture des prestatins d'assistance garanties par M.A.I., l'riginal de la carte grise du véhicule inscrit aux cnditins particulières et bjet du sinistre cuvert par le présent Cntrat, prduire à la demande de M.A.I., tus justificatifs relatifs aux prestatins demandées u déjà furnies. A défaut de justificatin, M.A.I. se réserve le drit de surseir à la prise en charge des prestatins demandées. Transmettre dans les plus brefs délais tut avis, cnvcatin, assignatin, acte extra judiciaire et pièce de prcédure qui seraient adressés, remis u signifiés à lui-même u à ses représentants. En cas de décès de la persnne bénéficiaire, la déclaratin devra être faite immédiatement par téléphne, télégramme, fax u déclaratin faite cntre récépissé au siège scial de M.A.I. pur lui permettre d'intervenir dans les cnditins requises. Page 9

10 Ntice d infrmatin INJAD MONDE Sauf cas frtuit u de frce majeure, M.A.I. peut, lrsque l'assuré manque à tut u partie des bligatins prévues par le présent article, lui réclamer, une indemnité prprtinnelle au dmmage que ce manquement lui aura causé. Page 10