MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P.
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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ORGANISME ACHETEUR : 1. Nom de l organisme : Collège Jean Auguste SENEZE 2. Correspondant : Céline VEYRES, Gestionnaire 3. Adresse : 74, route nationale, ARLANC 4. Téléphone : Télécopie : Courriel : Int P@ac-clermont.fr OBJET DU MARCHE : Fourniture ure de fioul domestique pour le Collège - Etablissement Public Local d Enseignement Année 2011 REMISE DES OFFRES : Date limite de réception : Mercredi 15 décembre 2010 Heure limite de réception : 12 heures
2 1) OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Ce cahier des clauses administratives particulières concerne la fourniture de fioul domestique pour l année Les fournitures faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. 2) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Pièces particulières : - l acte d engagement ( A. E. ) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique, fait seul, foi ; - les bons de commandes émis au titre du présent marché ; - le présent cahier des clauses particulières ( C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul, foi. Pièce générale : - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes ( C.C.A.G. ), approuvé par le décret du 27 mai 1977 et l ensemble des textes qui l ont modifié. 3) VARIATIONS DES PRIX REGLEMENT DES COMPTES 3 1) - Prix et variations de prix : Les prix remis au litre seront composés de trois parties : a) - Prix de base ajustable : Les prix sont ceux du prix de base du marché Rotterdam, cotation PLATTS NORD, exprimé en euros ou en dollars par tonne le jour de la commande, prix spécifique au produit livré. b) Ajustement : Ce coût sera donné par le fournisseur suite à la demande de devis et lors de la remise de l offre ; un pourcentage de réduction sera consenti sur le prix x du litre ayant pour référence le prix de base. Ce pourcentage de réduction sera repris dans l acte d engagement. Les prix de soumission s'entendent au m3, rendus franco dans les cuves de stockage désignées par le service acheteur. Le pouvoir adjudicateur vérifiera régulièrement que les prix pratiqués par le fournisseur, avant remise, ne sont pas supérieurs au prix DIREM (qui n est pas un indice mais qui reflète la moyenne des prix pratiqués, pour la fourniture de fuel domestique, sur le territoire national). Si l établissement constate au moment de la demande de devis, que le prix demandé par le fournisseur est supérieur au prix DIREM, l établissement se réserve le droit de consulter d autres fournisseurs et de passer commande avec eux, sans aucune autre formalité. 2
3 c) Taxes en vigueur ajustables à la date de la commande : T.I.P.P. et T.V.A. 3 2) - Règlement des comptes : Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique. Chaque facture afférente au paiement ne devra concerner qu un seul bon de commande. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 3 3) - Particularités des factures : La facture sera établie en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - la date de la livraison, - le nom et l adresse du créancier, - le prix hors taxes détaillé ( prix de base + remise ), - le taux et le montant de la T.V.A., - le taux et le montant de la T.I.P.P., - le montant total à payer. 4) MODALITES D EXECUTION ET DE LIVRAISON Il s agit d un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de la signature de l acte d engagement et jusqu au 31/12/2011. Le Collège J.A SENEZE se réserve le droit de résilier le marché avec l adjudicataire en cas de non respect de l une des clauses figurant au présent C.C.A.P. Chaque bon de commande parviendra, par fax, au fournisseur. Chaque livraison devra être effectuée dans le délai maximum de 48 heures ( non compris les dimanches et jours fériés ) au fur et à mesure des commandes. Un bordereau de livraison sera remis à l agent d entretien qui constatera la livraison. Les dégâts pouvant survenir à la suite d un débordement seront à la charge du fournisseur. Il en est de même pour les dégâts aux installations de chauffage qui surviennent par suite d un manque de livraison dans le délai prescrit. Le fournisseur devra impérativement remplir, en une seule fois ou en deux fois selon les cas, la ou les cuves de stockage lors de la livraison. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés et faxés par l EPLE et qui comporteront le lieu de livraison, la référence du marché, la quantité demandée et la date de livraison requise. 3
4 5) CARACTERISTIQUES DU PRODUIT Il s agit d un fioul ordinaire, avec protection antigel. 6) CONTROLE ET QUALITE Le responsable de l EPLE pourra, en cours de fourniture, faire procéder à des prélèvements pour analyse. Au cas où une fourniture serait reconnue de mauvaise qualité ou non conforme aux présentes prescriptions, le titulaire devra opérer le remplacement sans délai, faute de quoi, le responsable de l EPLE y fera procéder par un fournisseur de son choix. La plus value occasionnée alors par cette opération sera à la charge du titulaire du marché. 7) PENALITES DE RETARD En cas de retard de plus de 48 heures dans la livraison, des pénalités seront appliquées, sans accord préalable, ni mise en demeure. Lu et approuvé, Le fournisseur ( signature et cachet ) 4
5 Ministère de L Education Nationale... Académie de Clermont-Ferrand... COLLÈGE J.A SENEZE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture de fuel domestique Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ACTE D ENGAGEMENT NOM DU CANDIDAT :. Le présent acte d engagement comporte 6 pages numérotées de 6 à 11 5
6 ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché Collège Jean Auguste SENEZE 74 Rte Nationale, B.P ARLANC INT P@ac-clermont.fr Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture de fuel domestique, pour les besoins du Collège d Arlanc (63) Désignation du Pouvoir Adjudicateur L Ordonnatrice, Valérie HUSAR Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire Monsieur Olivier ROTA, Agent Comptable du Lycée Blaise Pascal 23 rue Blaise pascal AMBERT
7 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n de téléphone : télécopie ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. - Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics 1 ) M engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, conformément à la remise définie ci-dessous et selon les conditions définis dans le C.C.A.P Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans la lettre de consultation. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : 7
8 Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, LE Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A Arlanc, le Voir annexe financière Le Pouvoir Adjudicateur, L Ordonnatrice, V. HUSAR 8
9 ARTICLE 4 : NOTIFICATION DU MARCHE A L OPERATEUR ECONOMIQUE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en opérateur économique. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché à l opérateur économique. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d engagement l avis de réception postal, daté et signé par l opérateur économique. En cas de remise en main propre, l opérateur économique signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché A Arlanc le... Nom : Signature, et cachet de la société: 9
10 CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilita nt le crédit aux entreprises(2) A Arlanc, le Le Pouvoir Adjudicateur (3), A remplir si un sous-traitant bénéficiant du paiement direct est désigné en cours de marché. La part de prestations que l opérateur économique n envisage pas de confier à des soustraitants admis au paiement direct est ramenée à environ. A Arlanc, le Le Pouvoir Adjudicateur, (1) A remplir par l administration en original sur une photocopie. (2) A compléter en cas de cotraitance ou de sous-traitance par les mots :... en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à... et devant être exécutées par... (nom du titulaire, du cotraitant ou du sous-traitant, chacun recevant une photocopie comportant la formule d exemplaire unique avec cantonnement à sa part). (3) Date et signature originale 10
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