REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MONTREUIL. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14. Compte administratif.

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MONTREUIL Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016

2 pages I - INFORMATIONS GENERALES 3 A Informations statistiques, fiscales et financières 4 B Modalités de vote du budget SOMMAIRE CA 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5 à 7 A1 Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 10 B1 Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 Balance générale du budget - Recettes III - VOTE DU BUDGET 12 à 14 A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 à 16 A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes 17 à 19 B1 Section d'investissement - Détail des dépenses 20 à 21 B2 Section d'investissement - Détail des recettes 22 à 23 B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A Eléments du bilan 24 à 27 A1 Présentation croisée par fonction X 28 à 38 A1-1 Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 39 à 49 A1-2 Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 50 A2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 51 à 52 A2.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X 53 A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 54 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A2.5 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 Etat de la dette - Autres dettes X 55 A3 Méthodes utilisées pour les amortissements X 56 A4 Etat des provisions X A5 Etalement des provisions X 57 A6.1 Equilibre des opérations financières - dépenses X 58 A6.2 Equilibre des opérations financières - recettes X A7.1.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X A7.1.2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X 59 à 60 A7.2.1 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X A7.2.2 Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X A7.3.1 Etat de répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 Etat de répartition de la TEOM - Investissement X A8 Etat des charges tranférées X 61 A9 Détail des opérations pour compte de tiers X 62 à 72 A10.1 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X 73 A10.2 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A11 Etat des travaux en régie X A12 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B Engagements hors bilan 74 à 79 B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 80 B1.2 Calcul du ratio d'endettement X B1.3 Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 Etat des autres engagements donnés X B1.6 Etat des engagements reçus X 81 à 86 B1.7 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 Etat des autorisations d' engagement et des crédits de paiement afférents X B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C Autres éléments d'information 87 à 93 C1.1 Etat du personnel X 94 C1.2 Actions de formation des élus X 95 à 96 C2 Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier X 97 C3.1 Liste des organismes de regroupement auquels adhère la commune ou l'établissement X 97 C3.2 Liste des établissements publics crées X 97 C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe X 97 C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X 98 C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X C3.6 Identification des flux croisés X D Décision en matière de taux de contributions directes 99 D1 Décision en matière de taux de contributions directes X D2 Arrêté et signatures - Délibération 2

3 N INSEE COMMUNE DE MONTREUIL COMPTE ADMINISTRATIF 2016 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population INSEE au 1er janvier habitants Population DGF habitants Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 466 Nom des EPCI à fiscalité propre auxquels la commune adhère : Métropole du Grand Paris - EPT Est Ensemble Moyennes nationales du potentiel Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. financier par habitants de la strate POTENTIEL Fiscal Financier FISCAL (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes TP 4 Taxes Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate habitants et plus (hors Paris) (source DGCL - année 2014) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 56.8% 56.8% 8 Dépenses de fonct. et remb. Dette / recettes réelles de fonct % 97.3% 9 Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonct. 13.3% 20.6% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 104.3% 85.6% 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MÉMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, avec chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont semi-budgetaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES RESULTATS REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement REPORTS DE L'EXERCICE 2015 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) = = RESULTATS DE L'EXERCICE TOTAL (réalisations + reports) Section de fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN 2017 Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en Section de fonctionnement RESULTAT CUMULE Section d'investissement TOTAL CUMULE

6 VILLE DE MONTREUIL DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé /art non mandatées TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Subventions d'investissement Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Groupe scolaire Boissière Acacia Groupe scolaire Marceau Arthur Ashe Stade R Legros Stade Barran Terrain rouge Prus La Noue Prus Bel Air Ecole Jean Jaures

7 VILLE DE MONTREUIL DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES DOTATIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 042 OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBV EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) Total des recettes d'equipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 165 Dépôts et cautionnements reçus PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATION D ORDRE ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser 2015) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688) Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBV EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser 2015) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688) DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits Crédits ouverts employer) art (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés Mandats émis rattachées 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE AUTRES FOURNITURES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES DISQUES CASSETTES FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES PRIMES ASSURANCES DOMMAGE CONSTRUCTION ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES SERVICES EXTERIEURS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé Crédits employés (ou restant à Crédits ouverts employer) Crédits art (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés Mandats émis rattachées 6358 AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATION DES APPRENTIS COTISATIONS A L'URSSAF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS REVERSEMENT SUR ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION CONTRIBUTION FPIC REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES INDEMNITES DES ELUS FRAIS DE MISSIONS DES ELUS COTISATIONS DE RETRAITE ELUS COTISATIONS DE SECU SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS FORMATIONS ELUS COTISATIONS AU FONDS DE L'ALLOC. DE FIN DE MANDAT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS SERVICE INCENDIE PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES ORGANIS REGROUPEMT CONTRIBUTIONS AU FCCT (EPT) AUTRES CONTRIBUTIONS ORGA. DE REGROUPEMENT INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTION CAISSE DES ECOLES SUBVENTION CCAS SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS FRAIS DE PERSONNEL MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES =( )

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits ouverts Crédits employer) (BP+DM+RAR N- art 1) Charges annulés Mandats émis rattachées 66 CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES COMPTES CREDITEURS AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFF SUR REAL POSIT TRANS INV DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS TOTAL DES PRELEV. AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice 2015 = Différence ICNE ICNE

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à Crédits art (BP+DM+RAR N- Produits annulés Titres émis 1) rattachés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEVANCES FUNERAIRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION VOIE PUBLIQUE AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS REDEVANCES A CARACTERE CULTUREL REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES MARCHANDISES MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL CCAS ET CDE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EPT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR EPT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX IMPOTS LOCAUX (rôles supplémentaires) ATTRIBUTION DE COMPENSATION MGP FSRIF FPIC DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE TAXES DE SEJOUR IMPOTS SUR LES SPECTACLES TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE DROITS DE MUTATION AUTRES TAXES DERSES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATIONS GENERALES DE DECENTRALISATION SUBVENTIONS ETAT - emplois d'avenir SUBVENTIONS ETAT - autres SUBVENTIONS REGION SUBVENTIONS DEPARTEMENT SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES SUBVENTIONS CCAS ET CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONNELLES DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TP COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TF COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TH DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR CONCESSIONNAIRES PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES =

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à Chap/ Libellé Crédits Crédits ouverts employer) art (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés Titres émis rattachés 76 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES AUTRES PRODUITS FINANCIERS AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE DE GESTION MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Reste à réaliser Crédits annulés Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) art au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) EST ENSEMBLE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ORGANISMES PUBLICS - Biens mobiliers, matériels, études ORGANISMES PUBLICS - Bâtiments et installations PERSONNES DE DROIT PRE IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATION DE VOIRIE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RESEAUX CABLES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX AUTRE MATERIEL DE DEFENSE CILE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OEUVRES ET OBJETS D'ART INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE AVANCES ET ACOMPTES VERSES Opérations d'équipement GS LOUIS ET MADELEINE ODRU GROUPE SCOLAIRE MARCEAU COMPLEXE ARTHUR ASHE STADE R LEGROS STADE R BARRAN TERRAIN MULTISPORT TERRAIN ROUGE PRUS LA NOUE PRUS BEL AIR RENOVATION ECOLE JEAN JAURES Total des dépenses d'équipement

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Reste à réaliser Crédits annulés Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) art au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PAE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES LIGNE DE TRESORERIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTES AUTRES EMPRUNTS ORGANISMES D'ASSURANCES AUTRES DETTES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR Mandats émis art N-1) au 31/ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBV D'EQUIP TRANFEREES OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS TERRAINS BATIS CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N- Titres émis art 1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS GROUPEMENTS DE COLLECTITES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PRODUIT AMENDES DE POLICE PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PAE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES LIGNE DE TRESORERIE REFINANCEMENT DE DETTES Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A TAXE D AMENAGEMENT Autres subv. d.investissement transférées 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR Titres émis art N-1) au 31/ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS AUTRES TERRAINS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT GFP DE RATTACHEMENT CCAS CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES IMMEUBLES DE RAPPORT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CILE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DERS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES AUTRES TERRAINS AUTRES BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT AVANCES ET ACOMPTES VERSES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 21

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations incorporelles FRAIS D'ETUDES RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : GS LOUIS ET MADELEINE ODRU Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31/ Subventions d'investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES Cumul des réalisations Solde du financement Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE MARCEAU Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations incorporelles FRAIS D'ETUDES OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : COMPLEXE ARTHUR ASHE Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations corporelles INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : STADE R LEGROS Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : STADE R BARRAN Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : TERRAIN MULTISPORT TERRAIN ROUGE Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : PRUS LA NOUE Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/ Subventions d'investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses Crédits annulés Cumul des réalisations OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : PRUS BEL AIR Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/ Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Crédits annulés Cumul des réalisations OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE : RENOVATION ECOLE JEAN JAURES Art. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS