VILLE DE DAX ETATS ANNEXES

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1 VILLE DE DAX ETATS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF 216

2 S O M M A I R E ETATS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL A Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction A2.1 - Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette typologie de la répartition de l encours A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A8 - Etat des charges transférées A9 Opération pour compte de tiers A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties B Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement B1.2 Calcul du ratio d endettement B1.5 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale

3 C Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D Décisions en matière de taux de contributions Directes D1 Décisions en matière de taux de contributions directes LES BUDGETS ANNEXES BUDGET DES FETES Etats de la dette Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées PARCS DE STATIONNEMENT Typologie de la dette Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine - entrées BUDGET ACTITES ASSUJETTIES A TVA Etats de la dette Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Variation du patrimoine Sorties

4 BUDGET ZONE BROY DU HAUT Typologie de la dette Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Sorties BUDGET LOTISSEMENT DU MOUSSE Typologie de la dette Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes BUDGET EAU POTABLE Typologie de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Variation du patrimoine Sorties Etat des subventions versées Aurorisations de programme et crédits de paiement Etat du personnel BUDGET ASSAINISSEMENT Etats de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Etat des subventions versées Aurorisations de programme et crédits de paiement Etat du personnel BUDGET EAU THERMALE Typologie de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Etat des subventions versées Aurorisations de programme et crédits de paiement Etat du personnel

5 BUDGET BOUES THERMALES Typologie de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Variation du patrimoine Sorties Etat des subventions versées Aurorisations de programme et crédits de paiement Etat du personnel BUDGET LABORATOIRE MUNICIPAL Typologie de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Détail des opérations financières en dépenses Détail des opérations financières en recettes Variation du patrimoine Entrées Etat des subventions versées Etat du personnel

6 VILLE DE DAX CA 216 BUDGET PRINCIPAL A Eléments du bilan

7 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux (2) Equip. non municipaux (c/24) (3) Opérations financières Dépenses d ordre Solde d exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de 3 5 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 1 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 29

8 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Stocks 1 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Opérat afférentes à l'emprunt Dépôts et cautionnements reçus Dettes - Autres établ. publics locaux Compte de liaison : affectat (BA,régie) 2 Immobilisations incorporelles Frais réalisat documents urbanisme Frais d'études Concessions, droits similaires Subventions d'équipement versées Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel Subv.Cne GFP : Bâtiments, 1 1 installations GFP rat : Bâtiments, installations Autres grpts-biens mob., mat. et études Autres grpts - Bâtiments et installat Autres EPL : Bien mobilier, matériel Autres EPL : Bâtiments, installations Autres org pub - Bâtiments et installat Page 3

9 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 2422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie Autres matériels, outillages incendie 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Immobilisations en cours Constructions Installat, matériel et outillage techni Restauration collections, oeuvres d'art 238 Avances versées commandes immo incorp. 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Créance Autres établissements publics Opérations d équipement AMENAGEMENT PLACE FONTAINE CHAUDE 131 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE 157 ROUTE DE TERCIS 1ERE TRANCHE PN-LAPOUDRETTE 162 REAMENAGEMENT DES HALLES ARCHES Opérations pour compte de tiers Page 31

10 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 4541 TRAVAUX D'OFFICE 6 RUE LAPOUDRETTE ROUTE DE TERCIS Dépenses d ordre 4 Opérat ordre transfert entre sections Sub. transf cpte résult. Autres communes 1522 Prov. risques et charges sur emprunts 192 Plus ou moins-values sur cession immo Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics 2151 Réseaux de voirie Autres réseaux 4817 Pénalités de renégociation de la dette Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique ventilables administrat publiques santé environnemt publiques Opérations patrimoniales Emprunts en euros Refinancement de dette Terrains nus Terrains bâtis Hôtel de ville Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Réseaux de voirie Oeuvres et objets d'art Solde d exécution reporté de N RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Stocks 1 Dotations, fonds divers et réserves Page 32

11 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 1222 FCTVA 1226 Taxe d'aménagement 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1323 Subv. non transf. Départements Subv. non transf. GFP de rattachement 1342 Amendes de police non transférable 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Immobilisations incorporelles 24 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Créance Autres établissements publics Opérations pour compte de tiers RECETTES ROUTE DE TERCIS PARTICIPATION DEPARTEMENT Recettes d ordre Opérat ordre transfert entre sections Emprunts en euros Plus ou moins-values sur cession immo. Page 33

12 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 2111 Terrains nus Autres bâtiments publics Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2188 Autres immobilisations corporelles 282 Frais liés à la réalisation des document 2831 Frais d'études Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel Subv. Dpt : Bâtiments, installations GFP rat : Bâtiments, installations GFP : Bien mobilier, matériel GFP : Bâtiments, installations Autres EPL : Bâtiments, installations Autres org pub - Bâtiments et installat Privé : Bâtiments, installations Sub nat org pub - Bâtiments, installat 2851 Concessions et droits similaires Plantations d'arbres et d'arbustes Autres aménagements de terrains Immeubles de rapport Installations générales, agencements, Autres constructions Installations de voirie Autres matériels, outillages incendie Autre matériel et outillage de voirie Autres installat, matériel et outillage Installations générales, aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Page 34

13 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé Mobilier Autres immo. corporelles 4817 Pénalités de renégociation de la dette Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique ventilables administrat publiques santé environnemt publiques Opérations patrimoniales Dons et legs en capital Emprunts en euros Refinancement de dette Frais d'études Avances versées commandes immo incorp Créance Autres établissements publics 1Solde d exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Charges à caractère général Achats prestat services (hors terrains) 6611 Eau et assainissement Energie - Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie 6636 Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques,... (médiathèque) Page 35

14 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 667 Fournitures scolaires 668 Autres matières et fournitures 678 Autres marchandises 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations voiries Entretien, réparations réseaux Entretien bois et forêts Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 6168 Autres primes d'assurance 617 Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 6188 Autres frais divers 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers 6241 Transports de biens 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Page 36

15 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 6247 Transports collectifs 6248 Divers 6251 Voyages et déplacements 6256 Missions 6257 Réceptions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6281 Concours divers (cotisations) 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, Frais de nettoyage des locaux Remb. frais à un GFP de rattachement Remb. frais à d'autres organismes 6288 Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts locaux 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 Charges de personnel, frais assimilés 6218 Autre personnel extérieur 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations CNFPT et CDGFPT Rémunération principale titulaires NBI, SFT, indemnité résidence Autres indemnités titulaires Rémunérations non tit Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites 6455 Cotisations pour assurance du personnel Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique ventilables administrat publiques santé environnemt publiques Page 37

16 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Allocations chômage versées directement 6475 Médecine du travail, pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6488 Autres charges 14 Atténuations de produits Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca Autres reversements sur impôts locaux Fonds péréquation ress. interco.,commun Reverst., restitut et prélèvt divers 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour licences, logiciels, Déficit budgets annexes administratifs 6531 Indemnités 6532 Frais de mission 6533 Cotisations de retraite 6535 Formation 6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes 6553 Service d'incendie Autres contributions 6558 Autres contributions obligatoires Subv. fonct. Autres groupements Subv. fonct. CCAS Subv. fonct. Autres organismes publics 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Page 38

17 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Charges financières Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts 67 Charges exceptionnelles Bourses et prix Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Dépenses d ordre Opérat ordre transfert entre sections Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6761 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir Opérat ordre intérieur de la section Indemnité de réaménagement d'emprunt 2 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Page 39

18 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 13 Atténuations de charges 6419 Remboursements rémunérations personnel 7 Produits des services, du domaine, vente 7311 Concessions cimetières (produit net) 7321 Stationnement et location voie publique 7323 Redev. occupat domaine public communal 762 Redevances services à caractère culturel 7631 Redevances services à caractère sportif 7632 Redevances services à caractère loisir 766 Redevances services à caractère social 767 Redev. services périscolaires et enseign 7688 Autres prestations de services 782 Commissions 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 7846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 7873 Remb. frais par les C.C.A.S Remb. frais par le GFP de rattachement 7878 Remb. frais par d'autres redevables 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Page 4

19 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 788 Produits activités annexes (abonnements) 73 Impôts et taxes Taxes foncières et d'habitation 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7321 Attribution de compensation 7322 Dotation de solidarité communautaire 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun Droits de place 7337 Droits de stationnement 7351 Taxe consommation finale d'électricité 7354 Surtaxe sur les eaux minérales 7362 Taxes de séjour 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 74 Dotations et participations 7411 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine Dotation nationale de péréquation 745 Dotation spéciale instituteurs Emplois d'avenir Autres participations Etat 7472 Participat Régions 7473 Participat Départements Participat GFP de rattachement 7478 Participat Autres organismes 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation Dotat unique compensat spécif. TP 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Page 41

20 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé Attribution du fonds départemental TP Etat - Compens. exonérat taxes foncière Etat - Compens. exonérat taxe habitat 7484 Dotation de recensement 7488 Autres attributions et participations 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour licences, logiciels, Revenus des immeubles 758 Produits divers de gestion courante 76 Produits financiers 764 Revenus valeurs mobilières de placement Sortie empr. risque avec IRA capital. 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits except. opérat gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 Opérations non ventilables Services généraux administrat 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL publiques Recettes d ordre Opérat ordre transfert entre sections 722 Immobilisations corporelles Diff / réal (+) transférées en invest Quote-part subv invest transf cpte résul Page 42

21 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA Art. (1) Libellé 7865 Rep. prov. risques et charges financiers 796 Transferts charges financières 43 Opérat ordre intérieur de la section 796 Transferts charges financières 2 Excédent de fonctionnement reporté Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique ventilables administrat publiques santé environnemt publiques (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 43

22 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION Services généraux des administrations publiques locales (2) Libellé 1 Opérations non ventilables 2 Administration générale 3 Justice 4 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES , ,16 1, , ,8 Réalisations , ,16 1, , ,8 2 Résultat de fonctionnement reporté,,,,, 11 Charges à caractère général 15 22, ,35, , , Achats prestat services (hors terrains), ,14, 2 4, , Eau et assainissement, 23 94,44,, 23 94, Energie - Electricité, ,77,, , Chauffage urbain, ,43,, , Combustibles, 65,88,, 65, Carburants, ,3, 18, , Alimentation, 1 116,95,, 1 116, Autres fournitures non stockées, -165,,, -165, 6631 Fournitures d'entretien, 16 14,63,, 16 14, Fournitures de petit équipement, 33 25,64,, 33 25, Vêtements de travail, 6 494,51,, 6 494, Fournitures administratives, ,46,, , Autres matières et fournitures, 659,63,, 659, Contrats de prestations de services, 5 517,52,, 5 517, Locations mobilières, ,34,, , Entretien terrains, 5 62,46,, 5 62, Entretien, réparations bâtiments publics, ,59,, , Entretien matériel roulant, 2 36,38,, 2 36, Entretien autres biens mobiliers, 16 61,89,, 16 61, Maintenance, ,9,, , Multirisques, ,61,, , Autres primes d'assurance, ,93,, , Etudes et recherches, 16 11,1,, 16 11, Documentation générale et technique, ,83,, , Versements à des organismes de formation, ,81,, , Frais de colloques et de séminaires, 7 655,86,, 7 655, Autres frais divers, 5 194,35, 249, , Indemnités aux comptable et régisseurs, 8 455,8,, 8 455, Honoraires, ,48,, ,48 Page 44

23 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Frais d'actes et de contentieux, 54 93,46,, 54 93, Annonces et insertions, ,55,, , Fêtes et cérémonies, ,95, 1 816, , Catalogues et imprimés, 35 95,85,, 35 95, Publications, ,3,, , Divers, ,82,, , Transports de biens, 123,58,, 123, Transports collectifs,,, 4 687, , Divers, 3,5,, 3, Missions, ,89,, , Réceptions, 13 73,31, 4 3, , Frais d'affranchissement, 29 3,44,, 29 3, Frais de télécommunications, ,11,, , Services bancaires et assimilés 6 999,33,,, 6 999, Concours divers (cotisations), ,78,, , Frais de gardiennage (églises, forêts,., 2 419,38,, 2 419, Frais de nettoyage des locaux, 6 48,78,, 6 48, Remb. frais à d'autres organismes, 52 59,38,, 52 59, Autres services extérieurs 8 22, ,9,, 11 19, Taxes foncières, ,64,, , Autres impôts locaux, 1 467,,, 1 467, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules, 16,,, 16, 12 Charges de personnel, frais assimilés, ,6,, , Versement de transport, 3 297,73,, 3 297, Cotisations versées au F.N.A.L., ,35,, , Cotisations CNFPT et CDGFPT, ,54,, , Rémunération principale titulaires, ,89,, , NBI, SFT, indemnité résidence, 5 47,98,, 5 47, Autres indemnités titulaires, ,95,, , Rémunérations non tit., ,78,, , Autres emplois d'insertion, ,27,, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f., ,1,, , Cotisations aux caisses de retraites, ,25,, , Cotisations pour assurance du personnel, ,66,, , Versement au F.N.C. supplément familial, 26 41,,, 26 41, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux, ,3,, , Allocations chômage versées directement, ,99,, , Médecine du travail, pharmacie, ,7,, , Autres charges sociales diverses, 119,84,, 119, Autres charges, ,,, , 14 Atténuations de produits ,,,, , Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca ,,,, , Page 45

24 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Autres reversements sur impôts locaux 2 531,,,, 2 531, Fonds péréquation ress. interco.,commun ,,,, , 42 Opérat ordre transfert entre sections ,95,,, , Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 3 9,,,, 3 9, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée ,87,,, , Différences sur réalisations (positives) ,7,,, , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,42,,, , Dot. amort. charges financ. à répartir ,59,,, ,59 43 Opérat ordre intérieur de la section 2 959,,,, 2 959, 6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 2 959,,,, 2 959, 65 Autres charges de gestion courante , ,71 1,, ,7 651 Redevances pour licences, logiciels,..., 458,48,, 458, Déficit budgets annexes administratifs 298,,,, 298, 6531 Indemnités, ,52,, , Frais de mission, 2 986,7,, 2 986, Cotisations de retraite, ,54,, , Formation, 5 63,,, 5 63, 6541 Créances admises en non-valeur 8 337,57,,, 8 337, Créances éteintes ,42,,, , Subv. fonct. Autres groupements, ,47,, , Subv. fonct. Autres organismes publics, 1 4,,, 1 4, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée, 4, 1,, 41, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, 66 Charges financières ,44,,, , Intérêts réglés à l'échéance ,38,,, , Intérêts - Rattachement des ICNE ,82,,, , Intérêts comptes courants et de dépôts 2 173,88,,, 2 173,88 67 Charges exceptionnelles 5 268, ,4,, 11 22, Autres charges exceptionnelles gestion 376,5,,, 376,5 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 862, 358,84,, 4 22, Autres charges exceptionnelles 1 3, 5 575,2,, 6 65,2 68 Dot. aux amortissements et provisions,,,,, Restes à réaliser au 31/12,,,,, RECETTES , ,28, 5 257, ,3 Réalisations , ,28, 5 257, ,3 2 Résultat de fonctionnement reporté ,84,,, ,84 13 Atténuations de charges, 37 99,76,, 37 99, Remboursements rémunérations personnel, 37 99,76,, 37 99,76 42 Opérat ordre transfert entre sections ,52,,, , Immobilisations corporelles ,22,,, ,22 Page 46

25 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen Diff / réal (+) transférées en invest ,92,,, , Quote-part subv invest transf cpte résul ,,,, , 7865 Rep. prov. risques et charges financiers ,38,,, , Transferts charges financières 3 9,,,, 3 9, 43 Opérat ordre intérieur de la section 2 959,,,, 2 959, 796 Transferts charges financières 2 959,,,, 2 959, 7 Produits des services, du domaine, vente , ,62, 5 257, , Concessions cimetières (produit net), ,,, , 7323 Redev. occupat domaine public communal ,47,,, , Redevances services à caractère loisir,,, 5 257, 5 257, 7688 Autres prestations de services, 6 137,3,, 6 137, Mise à dispo personnel B.A., régies, ,64,, , Mise à dispo personnel GFP rattachement, 51 21,99,, 51 21, Remb. frais B.A. et régies municipales, 4 554,58,, 4 554, Remb. frais par le GFP de rattachement, ,88,, , Remb. frais par d'autres redevables, 2 42,5,, 2 42,5 73 Impôts et taxes ,37,,, , Taxes foncières et d'habitation ,,,, , 7318 Autres impôts locaux ou assimilés ,,,, , 7321 Attribution de compensation ,85,,, , Dotation de solidarité communautaire ,,,, , 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun ,,,, , 7351 Taxe consommation finale d'électricité ,61,,, , Surtaxe sur les eaux minérales 9 346,,,, 9 346, 7364 Prélèvement sur les produits des jeux ,58,,, , Taxes locales sur la publicité extérieur ,59,,, , Taxes additionnelles droits de mutation ,74,,, ,74 74 Dotations et participations , ,43,, , Dotation forfaitaire ,,,, , Dotation de solidarité urbaine 46 47,,,, 46 47, Dotation nationale de péréquation 29 65,,,, 29 65, Emplois d'avenir, ,51,, , Autres participations Etat, ,51,, , Participat Départements, 3 331,41,, 3 331, Compens. perte taxe add. droits mutation 3 233,,,, 3 233, Dotat unique compensat spécif. TP ,,,, , Attribution du fonds départemental TP 14 17,83,,, 14 17, Etat - Compens. exonérat taxes foncière ,,,, , Etat - Compens. exonérat taxe habitat ,,,, , 7484 Dotation de recensement, 4 827,,, 4 827, 75 Autres produits de gestion courante, ,48,, ,48 Page 47

26 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 751 Redevances pour licences, logiciels,..., 215,24,, 215, Revenus des immeubles, 5 635,51,, 5 635, Produits divers de gestion courante, ,73,, ,73 76 Produits financiers ,1,,, ,1 764 Revenus valeurs mobilières de placement 283,7,,, 283, Sortie empr. risque avec IRA capital ,4,,, ,4 77 Produits exceptionnels 12 79, ,99,, , Autres produits except. opérat gestion 9 745, ,5,, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 267,31 753,92,, 3 21, Produits des cessions d'immobilisations, ,2,, , Produits exceptionnels divers 67,8,,, 67,8 78 Reprise sur amortissements et provisions,,,,, Restes à réaliser au 31/12,,,,, SOLDE (3) , ,88-1, , ,95 (2) Libellé Sous-fonction 2 Sous-fonction Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES , , , , , , ,88,, Réalisations , , , , , , ,88,, 2 Résultat de fonctionnement reporté,,,,,,,,, 11 Charges à caractère général , , , , , , ,44,, 642 Achats prestat services (hors 6 268, ,92, 511, , ,7,,, terrains) 6611 Eau et assainissement ,85,,,, 3 62,93 523,66,, 6612 Energie - Electricité ,91,, 1 999,45, , ,48,, 6613 Chauffage urbain ,19,,,, 4 85,24,,, 6621 Combustibles 65,88,,,,,,,, 6622 Carburants 2 269,12,,, 3 72,18,,,, 6623 Alimentation 623,38,,,, 493,57,,, 6628 Autres fournitures non,,,,, -165,,,, stockées 6631 Fournitures d'entretien ,42,, 1, , , ,8,, 6632 Fournitures de petit ,13,,, 1 689, , ,61,, équipement 6636 Vêtements de travail 5 655,92,,, 612,87, 225,72,, 664 Fournitures administratives 1 14,3 7,2 7,43 723,47, 378,6,,, 668 Autres matières et fournitures 41,45, 258,18,,,,,, Page 48

27 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Sous-fonction 2 Sous-fonction 4 2 Administrat générale collectivité 21 Assemblée locale 22 Administration générale de l'état 23 Information, communication, publicité 24 Fêtes et cérémonies 25 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 26 Cimetières et pompes funèbres 41 Subvention globale 48 Autres act de coopérat décentralisée 611 Contrats de prestations de 2 264,56,,,,, 3 252,96,, services 6135 Locations mobilières 1 981,71,,, 864, ,63,,, Entretien terrains 4 218,,,,,, 844,46,, Entretien, réparations ,59,,,, 1 2,,,, bâtiments publics Entretien matériel roulant 19 45,7,,, 91,31,,,, Entretien autres biens ,89,, 2 448,,,,,, mobiliers 6156 Maintenance , ,76, , , 7 991,44 48,47,, 6161 Multirisques ,61,,,,,,,, 6168 Autres primes d'assurance ,93,,,,,,,, 617 Etudes et recherches 16 11,1,,,,,,,, 6182 Documentation générale et ,81, 1 173,2, 47, 397,,,, technique 6184 Versements à des organismes ,81,,,,,,,, de formation 6185 Frais de colloques et de 7 655,86,,,,,,,, séminaires 6188 Autres frais divers 1 595,68, 78, 1, 2 791,41 17,26,,, 6225 Indemnités aux comptable et 8 455,8,,,,,,,, régisseurs 6226 Honoraires ,48,,,,,,,, 6227 Frais d'actes et de contentieux 54 93,46,,,,,,,, 6231 Annonces et insertions 17 83,74,, 12 47,8 478, ,9,,, 6232 Fêtes et cérémonies 237,59, 792,, 64 32,36,,,, 6236 Catalogues et imprimés 1 246,8, 3 399, , , ,6,,, 6237 Publications,,, ,3,,,,, 6238 Divers,,, , , ,24,,, 6241 Transports de biens 123,58,,,,,,,, 6247 Transports collectifs,,,,,,,,, 6248 Divers 3,5,,,,,,,, 6256 Missions ,89,,,,,,,, 6257 Réceptions 1 73,1,,, 4 642, ,76,,, 6261 Frais d'affranchissement ,3, 9 981, ,14, 163,2,,, 6262 Frais de télécommunications ,11,,,,,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,,,,,,, 6281 Concours divers (cotisations) ,78,,,,,,,, 6282 Frais de gardiennage (églises, 2 419,38,,,,,,,, forêts, Frais de nettoyage des locaux 5 52,4,,,, 528,74,,, Page 49

28 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Sous-fonction 2 Sous-fonction 4 2 Administrat générale collectivité 21 Assemblée locale 22 Administration générale de l'état 23 Information, communication, publicité 24 Fêtes et cérémonies 25 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 26 Cimetières et pompes funèbres 41 Subvention globale 48 Autres act de coopérat décentralisée Remb. frais à d'autres ,47,, 259,8, 6 94,83,,, organismes 6288 Autres services extérieurs 2 816,9,,,,,,,, Taxes foncières ,64,,,,,,,, Autres impôts locaux 1 467,,,,,,,,, 6355 Taxes et impôts sur les 16,,,,,,,,, véhicules 12 Charges de personnel, frais ,4 1 43, , , , , ,24,, assimilés 6331 Versement de transport ,65 964, , , , ,49 448,48,, 6332 Cotisations versées au 8 483,78 438, ,58 762, ,58 862,47 23,86,, F.N.A.L Cotisations CNFPT et ,18, 2 1, , , ,48 399,56,, CDGFPT Rémunération principale ,91, 2 467, , , , ,72,, titulaires NBI, SFT, indemnité résidence ,49, 6 276,62 91, , ,62 4,58,, Autres indemnités titulaires ,6, , , , , ,73,, Rémunérations non tit ,16, , , , ,19,,, Autres emplois d'insertion 2 4,68, ,41, 7 257,18,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,84, , , , , ,28,, 6453 Cotisations aux caisses de ,83, 66 31, , , , ,7,, retraites 6455 Cotisations pour assurance du ,66,,,,,,,, personnel 6456 Versement au F.N.C ,,,,,,,,, supplément familial 6458 Cotis. aux autres organismes 5 366,57, 799,46 522,2 1 24,37 652,31 163,12,, sociaux Allocations chômage versées ,99,,,,,,,, directement 6475 Médecine du travail, pharmacie ,7,,,,,,,, 6478 Autres charges sociales,,,, 75,, 44,84,, diverses 6488 Autres charges ,,,,,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,,,,, Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca Autres reversements sur impôts locaux Fonds péréquation ress. interco.,commun.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Page 5

29 VILLE DE DAX - DAX BUDGET VILLE - CA (2) Libellé Sous-fonction 2 Sous-fonction 4 2 Administrat générale collectivité 21 Assemblée locale 22 Administration générale de l'état 23 Information, communication, publicité 24 Fêtes et cérémonies 25 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 26 Cimetières et pompes funèbres 41 Subvention globale 48 Autres act de coopérat décentralisée 42 Opérat ordre transfert entre sections 6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6761 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 43 Opérat ordre intérieur de la section 6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 65 Autres charges de gestion , ,6,,, 4 458,48,,, courante 651 Redevances pour licences,,,,,, 458,48,,, logiciels, Déficit budgets annexes,,,,,,,,, administratifs 6531 Indemnités, ,52,,,,,,, 6532 Frais de mission 2 986,7,,,,,,,, 6533 Cotisations de retraite, ,54,,,,,,, 6535 Formation, 5 63,,,,,,,, 6541 Créances admises en,,,,,,,,, non-valeur 6542 Créances éteintes,,,,,,,,, Subv. fonct. Autres ,47,,,,,,,, groupements Subv. fonct. Autres organismes 1 4,,,,,,,,, publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée,,,,, 4,,,, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,,,,, 66 Charges financières,,,,,,,,, Intérêts réglés à l'échéance,,,,,,,,, Intérêts - Rattachement des ICNE,,,,,,,,, Page 51