VILLE DE BESANCON BUDGET PRIMITIF 2010

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1 VILLE DE BESANCON BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget IV - Annees BUDGETS ANNEXES Service de l'eau Service de l'assainissement Service Soins A Domicile pour Personnes Agées Forêts Chauffage Urbain Archéologie Préventive BUDGET GENERAL Récapitulation 217 ARRETE - SIGNATURES

2 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON BUDGET PRINCIPAL M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2010

3 SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL pages I Informations générales 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget 7 A1 - Vue d'ensemble - Sections 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses - Articles B2 - Section d'investissement - Détail des recettes - Articles 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annees Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de tau A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier 61 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie 62 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 63 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 64 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 65 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 85 B1.2 - Etat des contrats crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 86 B1.4 - Etat des autres engagements donnés 87 B1.5 - Etat des engagements reçus 88 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 89 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 99 C3.1 - Liste organismes regroupement auquels adhèrent la commune ou l'établissement 100 C3.2 - Liste des établissements publics créés 101 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annee 101 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annee D - Décisions en matière des tau de contributions directes - Arrêté et signatures 102 D1 - Décisions en matière de tau de contributions directes D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annee. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annees (article L du CGCT) (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. 4

4 25056 Commune : VILLE DE BESANCON BUDGET 2010 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale 2007 (en vigueur à compter du 01/01/2010) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) (recensement 2006) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Communauté d'agglomération du Grand Besançon Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF 2009 : ) Fiscal Financier 3 taes ,63 Tae professionnelle ,66 389,88 4 taes ,28 / 959, ,85 (*) Source : fiche individuelle DGF 2008 Informations financières - ratios (2) Valeurs communales (population en vigueur au 01/01/2010) Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 58,1% 52,9% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (6) 129,7% 116,9% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (5) (6) 105,1% (4) 124,0% 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 96,7% 98,3% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 21,3% 21,8% 11 Encours de la dette au 1er janvier/recettes réelles de fonctionnement 0,62 année 0,78 année Dans l'ensemble des tableau, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'eercie 2009 établie sur la base des informations 2008 (transmise par les services préfectorau). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mites associant eclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Moyenne des villes de plus de à habitants de la métropole (source : SFL - Budget Primitif 2009) (4) Moyenne des villes de plus de habitants de la métropole hors Paris (source : Direction Générale des Collectivités Locales - Budget Primitif 2009) (5) Le CMPF élargi est applicable au communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Données issues du dernier compte administratif connu (eercice 2008) 5

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1) - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1) - avec les opérations de l'état III B 3 : néant - sans vote formel sur chacun des chapitres (2); La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération". III - Les provisions sont : (2) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'eercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : (2) - sans reprise des résultats de l'eercice N-1; - avec reprise anticipée des résultats de l'eercice N-1; - avec reprise des résultats de l'eercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile. 6