CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT

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1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Siège : Mairie de Saint Augustin Adresse Postale : SIRP, place de la mairie Saint Augustin Tél : MARCHÉ PUBLIC PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 et 30 du Code des Marchés Publics CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT RÉGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Date et heure limites pour la remise des offres : Lundi 30 juin 2014 à 12 h 00

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les intervenants scolaires. Le début de la livraison des repas est prévue au premier jour de la rentrée scolaire La durée est d un an reconductible après entretien et accord en mai. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Étendue et mode de la consultation La présente consultation se fait dans le cadre des marchés sans formalités préalables (article 28 et 30 du Code des Marchés Publics), mais précédée d une consultation des candidats Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 : POINT DE LIVRAISON À SAINT AUGUSTIN Restaurant des Écoles. Place de la mairie Saint Augustin ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des sociétés est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite adressée par courrier ou courrier électronique. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1 / Pièces administratives Un acte d engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise, Le cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter, sans modification, et à parapher, Le cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint à accepter, sans modification et à parapher, Détail du coût du repas : cf article 5 2 / Références Structure de la société (date de la création, nombre de salariés ), Chiffre d affaires des trois dernières années, Références de marchés en cours d exécution. Toutes ces pièces seront en langue française, paraphées et tamponnées en original.

3 ARTICLE 5 : COÛT DES REPAS Les candidats devront détailler les éléments constitutifs du prix des repas : denrées alimentaires frais de personnel conditionnement transport autres.. Ils devront être annexés au C.C.A.P. ARTICLE 6 : ORIGINE DES PRODUITS Tous les produits devront être garantis sans OGM (organismes génétiquement modifiés). Conformément à la réglementation des contrôles pourront être effectués par les services agréés. Le CCTP inclut cette prestation. ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué par la collectivité et le marché sera attribué selon les critères ci-dessous. 1. Qualité des produits utilisés, 2. Pourcentage des produits frais, 3. Prix. ARTICLE 8 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté et recommandé avec demande d avis de réception postale à : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Place de la mairie Saint Augustin Ou remettent ce pli contre récépissé au secrétariat du syndicat à l'adresse ci-dessus (ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le mercredi de 9 h à 17 h) Les plis devront revêtir la mention «ne pas ouvrir». ARTICLE 9 : DATE LIMITE POUR REMETTRE LES OFFRES La date limite pour recevoir les offres est fixée au : lundi 30 juin à 12 h ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à l établissement de leur offre, les candidats devront s adresser au secrétariat du Syndicat par téléphone au ou par courriel rpi.maupstaug@wanadoo.fr

4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Siège : Mairie de Saint Augustin Adresse Postale : SIRP, place de la mairie Saint Augustin Tél : MARCHÉ PUBLIC PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 et 30 du Code des Marchés Publics CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

5 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 -OBJET ET FORME DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché. Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles une société de restauration collective (ci-après désignée «le traiteur» s engage à assurer, dans les locaux de restauration scolaire gérés par le Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Mauperthuis Saint Augustin, la livraison de repas cuisinés à l avance. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les autres documents de référence sont les cahiers des clauses administratives et techniques générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 1.2 Forme du marché. Le présent marché est passé conformément aux dispositions définies aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 1.3 Domicile de l entrepreneur. À défaut d indication, dans l acte d engagement, du domicile élu par la société, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au SIRP jusqu à ce que le contractant ait fait connaître à la personne responsable du marché l adresse du domicile qu il aura élu. 1.4 Démarrage des prestations et durée du marché. La durée du marché est fixée à un an à compter de la date notifiée par ordre de service. Le Marché est ensuite renouvelable par notification expresse en mai, sauf volonté de l une ou l autre des parties de ne pas reconduire le marché, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l échéance, ou nouvel appel d offre. Le titulaire reconnaît le droit au SIRP d y mettre fin à toute époque en l avisant de sa décision trois mois à l avance par simple lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire ne pourra prétendre de ce fait à aucune indemnité. Il sera payé durant cette période au prorata du service effectivement assuré. Quelle que soit la décision prise par la personne responsable du marché, le titulaire peut faire part à celle-ci, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 5 mois avant la fin de la période en cours, de sa volonté de ne pas poursuivre l exécution du contrat ; le titulaire reste cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. 1.5 Assurance du titulaire. Le titulaire s engage à souscrire toutes assurances pour couvrir d une manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l occasion des actes de toute nature accomplis dans l exercice de son activité ou de celle de ses préposés.

6 ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : a) Pièces particulières Acte d engagement (A.E.), accompagné de la déclaration à souscrire Annexe au C.C.A.P. détaillant le prix unitaire des repas Présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.A.P.) b) Pièces générales (pour mémoire) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de service (décret n du 27 mai 1977), réputé connu de la société. ARTICLE 3 - MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX. Les prix unitaires pour l année sont fermes. Pour chaque catégorie de repas, le prix de base initial est le prix unitaire du repas toutes taxes comprises qu il convient de multiplier par le nombre de repas prévus pour obtenir le montant probable du marché. Le prix de base initial est celui porté par le titulaire dans son acte d engagement. En annexe au CCAP, les prix devront être décomposés pour faire apparaître les coûts : de la part alimentaire, de la part salariale, de la part conditionnement, de la part transport et de la part «autre». ARTICLE 4 ACTUALISATION DANS LES PRIX. Les prix seront révisés pour chaque début d année scolaire, suivant l indice INSEE : repas scolaire. Les nouveaux prix seront communiqués, au plus tard, le 15 mai pour une application pour l année scolaire suivante. Les prix proposés ne pourront donc donner lieu à révision qu en septembre ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT. Le titulaire remettra à la collectivité, au début de chaque mois, sa facture mensuelle en trois exemplaires, faisant apparaître un état récapitulatif pour le mois précédent comprenant : Le nombre de repas servis par type de repas, Le prix de chaque type de repas ou «d unités hors taxes» Le prix total dû pour le mois, hors taxes Le taux et le montant de la TVA et des autres éventuellement applicables Le prix total TVA incluse

7 ARTICLE 6 - CAUTIONNEMENT NANTISSEMENT. 6.1 Cautionnement. Le titulaire est dispensé de cautionnement. 6.2 Nantissement. Le marché pourra être effectué en nantissement conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. ARTICLE 7- VÉRIFICATION PAR LA COLLECTIVITÉ DE L EXÉCUTION DES PRESTATIONS. La collectivité se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification de la conformité des prestations fournies tant sur le plan quantitatif que qualitatif ou comptable, par tous moyens à sa convenance. ARTICLE 8 - SANCTION EN CAS DE DISCONTINUITÉ DU SERVICE. Le titulaire s engage, pendant la durée du marché à assurer régulièrement la continuité du service. En cas de défaillance de sa part, la collectivité peut assurer le service, aux frais et risques dudit titulaire, par toute personne et tous moyens appropriés. Sauf cas de force majeure ayant empêché le titulaire de remplir ses obligations, une pénalité forfaitaire égale à 40% du prix des repas ou «unité» multipliée par la moyenne journalière des repas ou «unités» servis au cours des deux semaines précédant la défaillance, est mise à la charge du titulaire pendant une semaine maximum, à l issue de laquelle le marché peut être résilié sans indemnité par la collectivité, immédiatement et sans préavis. ARTICLE 9 RÉCLAMATIONS ET LITIGES. Les problèmes tenant tant à la qualité qu aux quantités, et plus généralement les problèmes qui ont trait au service courant de la restauration seront consignés par écrit pour tenir lieu de pièces de réclamation. Elles seront portées à la connaissance du titulaire du marché ; il revient au titulaire d apporter par écrit, en regard de ces observations, les réponses et explications qu il juge utiles et de procéder aux réajustements nécessaires. Si des difficultés surviennent à l occasion de l interprétation ou de l exécution du présent contrat, les parties peuvent avoir recours à une expertise dont les frais sont à la charge de la partie demanderesse. À cet effet, la plus diligente des deux parties saisit l autre par écrit de l objet de la difficulté en lui proposant le nom d un expert. L autre partie doit, dans un délai de 15 jours, faire connaître si elle accepte ou non cet expert et, en cas de refus, faire une contre proposition à laquelle il doit être donné réponse dans les 15 jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fait par lettre recommandée avec avis de réception. L expert ainsi choisi a tout pouvoir pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu elles soient et pour solliciter des parties les explications qu il juge nécessaires.

8 Sa mission consiste à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l origine et la nature de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité. Si la solution proposée par l expert est acceptée, elle doit être notifiée à la partie adverse, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours qui suivent l expédition du résultat de l expertise. Les litiges, qu ils soient d ordre qualitatif ou quantitatif, ne peuvent éventuellement entraîner un blocage des paiements qu à concurrence de 10% des sommes dues. CHAPITRE II EXÉCUTION DE LA PRESTATION ARTICLE 10 NOMBRE DE SERVICES Le traiteur s engage à fournir le repas de midi, pendant toute la période d exécution du présent marché, selon les modalités définies ci-après et précisées au CCTP. ARTICLE 11 NOMBRE DE REPAS Les chiffres indiqués ci-après ne sont que des estimations et n ont qu une valeur indicative. Repas fournis dans les écoles ESTIMATION BASE ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014 : Environ 125 repas jours enfants dont une quarantaine en maternelle et une dizaine de repas adultes Livraison lundi, mardi, jeudi et vendredi ARTICLE 12 LIEUX DE LIVRAISON Les repas commandés devront être livrés par le titulaire de l office. Vu le Signature du contractant Cachet de l entreprise

9 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Siège : Mairie de Saint Augustin Adresse Postale : SIRP, place de la mairie Saint Augustin Tél : ACTE D ENGAGEMENT Marché Public Procédure adaptée Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics ******************************************************************************** Collectivité contractante : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTINS Téléphone : Objet du marché : Fourniture de repas dans le cadre de la restauration scolaire. Ordonnateur : Madame la Présidente du SIRP Référence du comptable assignataire de la dépense Trésorerie de Coulommiers 24, rue Marcel Clavier COULOMMIERS ******************************************************************************** Imputation budgétaire : ******************************************************************************** ARTICLE 1 CONTRACTANT. Je soussigné, (donner la raison sociale, l adresse et le n de téléphone du siège social de l entreprise). - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des

10 clauses techniques particulières et documents qui y sont mentionnés, - et fourni la déclaration du candidat accompagnée de tous les certificats, attestations, déclarations, figurant aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. - et après avoir établi la déclaration ci-jointe, M ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées aux prix et dans les conditions ci-après définis. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de SOIXANTE (60) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 PRIX Article 2-1 : Nature de la prestation La confection puis la livraison de repas complets dans le restaurant scolaire pendant les périodes de travail scolaire. La composition des repas respectera les prescriptions contenues dans le cahier des clauses techniques particulières notamment à l article 2 (nombre de composants, grammages, fréquence d apparition des aliments, ). Article 2-2 : Montant des prestations Le montant des prestations s établit comme suit : Montant Hors TVA Taux TVA Montant de la TVA Montant TVA comprise PRIMAIRE MATERNELLE ADULTE Article 2-3 : Révision Les modalités de révision des prix sont fixées à l article 4 du C.C.A.P. ARTICLE 3 PÉRIODE D EXÉCUTION Le marché sera conclu pour une période : 1 AN. Renouvelable, pour une durée équivalente, par notification expresse en mai. Le délai d exécution partira de la date fixée par l ordre de service. ARTICLE 4 PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :

11 Désignation du compte à créditer : Établissement : Adresse : N de Compte : Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au contractant dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. Fait en un seul original, À le Le Candidat, (Cachet et signature), Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, À le La Présidente, Notifié au titulaire, le (Cachet et signature)

12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Siège : Mairie de Saint Augustin Adresse Postale : SIRP, place de la mairie Saint Augustin Tél : MARCHÉ PUBLIC PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 et 30 du Code des Marchés Publics CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ARTICLE 1 PROCÉDURE DE CONSULTATION L organisation du service de restauration s effectue, selon le procédé de liaison froide.

13 L approvisionnement, la préparation des produits alimentaires, la livraison des repas incombent au fournisseur conformément à l arrêté ministériel du 26 juin 1974 traitant les conditions d hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l avance. La distribution des repas à l intérieur des locaux de restauration est assurée par le personnel du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Mauperthuis Saint Augustin. ARTICLE 2 COMPOSITION DES MENUS Les menus servis devront comprendre 5 composants parmi les suivants : Une entrée ou hors d œuvre, Une portion protidique chaude comportant viande, poisson, volaille ou œuf (obligatoire), Un accompagnement de légumes, frais de saison ou surgelés, ou de féculents pâtes, riz, semoule, pomme de terre, légumes secs avec la plus grande diversité possible (obligatoire), Un fromage ou une préparation au lait, Un dessert. Les ingrédients (vinaigrette, moutarde, assaisonnements, épices) devront être livrés également. Le pain ne sera pas fourni par le prestataire. Dans le cadre de ces menus, les grammages de toutes les denrées seront ceux correspondants aux normes du ministère de l Education Nationale et aux normes fixées pour cette catégorie de prestation par le GEMRCN. Grammage à préciser Il ne pourra être fait obstacle aux prescriptions diététiques. ARTICLE 3 ÉLABORATION DES MENUS Les menus seront établis, pour une période de 6 à 8 semaines, par le syndicat sur une liste proposant pour chaque jour un choix entre : 3 entrées/hors d'œuvre, 2 portions protidiques, 2 accompagnements 3 fromages /préparations au lait 3 desserts Seront systématiquement exclus de la composition des menus : Les poissons avec arêtes, Les viandes avec des petits os (sauté de lapin). Des pique-niques pourront être demandés dans le cadre des activités. Les directeurs assurent l affichage des menus aux emplacements désignés par eux. ARTICLE 4 DENRÉES EMPLOYÉES Le prestataire devra pouvoir, à tout moment, justifier de la provenance des produits qu il emploie et

14 de leur traçabilité, y compris pour ceux de la variante prévue à l article 6 du RPC et de l article 5 du CCAP. Pour la variante, les produits concernés doivent être annexés au CCTP. Le prestataire devra éviter les produits de substitution (ex : margarine à la place de beurre, édulcorants à la place de sucre) sinon l'indiquer. Les préparations à base de produits surgelés seront signalées. Les produits locaux seront signalés. Dans le cas où le fournisseur fait pratiquer l analyse chimique ou microbiologique de ses produits, mention sera faite lors de la soumission. Il indique s il effectue lui-même ses analyses, ou dans le cas contraire, il désigne le laboratoire qui en est chargé. ARTICLE 5 PRODUITS SANS OGM Tous les produits utilisés doivent être garantis sans OGM selon la réglementation en vigueur. Des contrôles pourront être effectués par les services ou laboratoires spécialisés. ARTICLE 6 DÉCOMPTE DES REPAS Le décompte des repas à servir par catégorie d usagers est établi par le responsable de cantine et sera commandé téléphoniquement au fournisseur normalement le vendredi pour la semaine suivante mais pourront être ajustés au plus tard la veille avant 10 h 00 pour le lendemain. ARTICLE 7 ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS ET PERSONNELS Les locaux de restauration sont des locaux appartenant au Syndicat de Regroupement Pédagogique de Mauperthuis Saint Augustin et placés sous le contrôle de son entière responsabilité. Le matériel installé existant dans ces locaux appartient au Syndicat et il est placé sous son contrôle et son entière responsabilité. Le personnel qui assure le service est du personnel syndical placé sous l autorité et le contrôle du SIRP. ARTICLE 8 MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON DES FOURNITURES Les fournitures doivent être livrées dans des véhicules, rentrées dans les locaux de restauration et mis dans les réfrigérateurs et/ou congélateurs de l établissement destinataire par les soins du fournisseur à ses frais, risques et périls et dans le strict respect des prescriptions de la méthode HACCP. Le personnel préposé au transport et aux manipulations doit observer les règles de propreté les plus strictes : mains propres, linges propres, véhicules propres. Les livraisons seront faites entre 7 h et 9 h 30, tous les jours de classe scolaire. Le livreur sera dépositaire d'une clé et d'un code dont le prestataire sera responsable.

15 ARTICLE 9 RÉCEPTION DES FOURNITURES - PÉNALITES Les fournitures livrées doivent correspondre aux spécifications qualitatives et quantitatives, et à la commande régulièrement passée. En outre les candidats devront répondre en prenant en considération : Prix option n 1 : livraison en barquette de 6 Prix option n 2 : livraison en barquette de 8 La Présidente ou son représentant à l'heure de début de préparation des repas se réserve le droit de refuser les livraisons ne satisfaisant pas aux prescriptions ci-dessus. La réception ne sera définitive qu après l achèvement des vérifications en qualité et quantité, lesquelles devront demeurer constantes tout au long du marché. Sur l initiative de la Présidente ou de son représentant, il pourra être procédé à une expertise des fournitures. Les frais de vérifications, épreuves, analyses ou expertises seront à la charge du fournisseur, si la fourniture ne satisfait pas à l une quelconque des clauses contractuelles. ARTICLE 10 ENLÈVEMENT ET REMPLACEMENT DES MARCHANDISES REFUSÉES. Les frais de manutention des fournitures rebutées ou ajournées sont à la charge du fournisseur. Le fournisseur sera tenu de remplacer, à ses frais, les marchandises refusées par d autres remplissant les conditions exigées dans les délais fixés ci-dessus. ARTICLE 11 CONTRÔLE DES FOURNITURES Les contrôles seront effectués sur la base de la législation en vigueur. Des contrôles techniques portant sur la qualité des fournitures, la quantité, la variété et la préparation des denrées entrant dans la composition des repas servis, à l hygiène générale des locaux, la propreté du matériel utilisé, la tenue du personnel pourront être effectués à tout moment par les services spécialisés. À toutes les demandes de la Présidente ou de son représentant, le fournisseur devra autoriser l accès, par les préposés désignés, des magasins et du lieu de préparation des repas des établissements fixés dans l acte d engagement, laisser vérifier la nature des articles destinés à la consommation. Vu le Signature du contractant Cachet de l entreprise