MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DU CONTRÔLE D ACCES DE CERTAINS LOCAUX DE L ETABLISSEMENT DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE

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1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L ENERGIE ET DE LA MER Lycée de la Mer Paul Bousquet Rue des Cormorans BP 476 A l attention de Mme RANGER Tel. : Fax : MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DU CONTRÔLE D ACCES DE CERTAINS LOCAUX DE L ETABLISSEMENT DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE CHAPITRE I - IDENTIFIANTS A L ETABLISSEMENT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Lycée de la Mer Paul Bousquet Tel : Fax : Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Michel TUDESQ, directeur B MARCHE N 3-06/2016 Objet du marché : la gestion du contrôle d accès de certains locaux de l établissement Date limite de remise des offres : le 30 juin 2016 à 18h CHAPITRE II MODE DE PASSATION DU MARCHE Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé. Références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 25 mars 2016). Procédure adaptée conformément à l article 27 du Code des Marchés publics. 1

2 CHAPITRE III REGLEMENT DE CONSULTATION A Date et heure limites de dépôt des offres : Le 30 juin 2016 à 18h B - Modalités d envoi Adresser votre proposition commerciale ainsi que l acte d engagement soit : - dans une enveloppe portant la mention «Appel d offres gestion du contrôle d accès ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» par voie postale ou remise contre un récépissé - par à celine.ranger@developpement-durable.gouv.fr avec comme objet «Appel d offres gestion du contrôle d accès» C - Adresse de réception : Lycée de la mer Paul Bousquet A l attention de Mme RANGER Coordonnées pour les demandes de renseignements techniques : Mme Céline RANGER, secrétaire générale D - Critères de sélection des offres : Critères de choix par ordre de priorité Pondération Critère 1 : coût unitaire de la serrure 35% Critère 2 : coût du logiciel de gestion d accès 35% Critère 3 : qualités et compétences techniques 15% Critère 4 : possibilité d étendre le système 15% E - Notification de choix de l offre : elle sera faite par écrit et envoyé par mail le 5 juillet CHAPITRE IV DISPOSITION DU MARCHE Article 1 : objet de la consultation Le présent marché a pour objet la gestion du contrôle d accès de certains locaux de l établissement par l installation de serrures autonomes fonctionnant avec un badge (carte magnétique) et pouvant être gérées à distance par un logiciel. Article 2 : durée du marché Le présent marché est conclu pour une prestation à mettre en place à partir du 25 août Article 3 : détail du matériels demandés 1/ Fourniture et installation de serrures autonomes magnétiques fonctionnant avec un badge (sans installation électrique) : 2

3 - dans une première phase de travaux : 8 serrures à installer (système qui doit être transplantable ensuite sur d autres portes). - système de serrures pouvant s ouvrir avec une carte magnétique (badge déjà existant au lycée : type carte de restauration) et avec la clé originale. 2/ Logiciel de contrôle d accès : - le logiciel doit permettre de contrôler à distance les accès, les autorisations d ouverture, et les horaires. 3/ Formation à l utilisation du logiciel et des serrures Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé Article 4 : exécution du marché Qualité : Les matériels et la prestation d installation devront répondre à toutes les normes en vigueur. Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque des matériels proposés. Il devra fournir les caractéristiques techniques. Prestation : Les frais de déplacement sont à la charge du titulaire. Les interventions seront effectuées à la date et aux heures précisées par avance auprès du lycée. Il est demandé aux équipes d intervention de respecter le plan de circulation de l établissement et de veiller à respecter les locaux. Article 5 : modalités de règlement Le paiement du contrat et des interventions ponctuelles s effectuera trimestriellement suite à la réception d une facture. Chaque facture comportera obligatoirement : - la domiciliation bancaire ou postale de la société - la référence du marché (numéro et date de notification) - la période de facturation - le montant total HT et TTC de la facture - le taux de TVA applicable et le montant correspondant - le cas échéant, la présence d avoirs. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture constatée par l ordonnateur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. CHAPITRE V - ACTE D ENGAGEMENT I - PERSONNE PUBLIQUE Lycée de la Mer Paul Bousquet Pouvoir adjudicateur : M. Michel TUDESQ, directeur 3

4 Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la gestion du contrôle d accès de certains locaux de l établissement par l installation de serrures autonomes fonctionnant avec un badge (carte magnétique) et pouvant être gérées à distance par un logiciel. Date de parution de l appel public à la concurrence : le 16 juin 2016 Procédure adaptée N 3-06/2016 Comptable assignataire des paiements : L Agent Comptable du Lycée de la Mer Paul Bousquet Pouvoir adjudicateur, représenté par : M. Michel TUDESQ, directeur II ENGAGEMENT DU CANDIDAT Pour les entreprises individuelles : Je soussigné (nom, prénoms) : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro d identification SIRET : Numéro d inscription au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code d activité économique principale APE : N de TVA intra-communautaire : Pour les sociétés : Je soussigné (nom, prénoms) : Agissant au nom et pour le compte de Forme juridique Au capital de Adresse du siège social : Numéro d identification SIRET : Numéro d inscription au registre du commerce : Code d activité économique principale APE : N de TVA intra-communautaire : Après avoir pris connaissance de l ensemble du dossier de consultation. 1 ) M engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à livrer les prestations demandées dans les conditions qui suivent : 1.1 Prix Les conditions de prix figurant dans notre proposition commerciale ont valeur contractuelle. 1.2 Durée du marché Ce marché est passé pour une période de trois ans (36 mois). 4

5 2 ) Demande (demandons) que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après (joindre un RIB) : - Titulaire du compte : - Numéro : - Banque : - BIC : - IBAN : Fait en un seul original, A Le, Le candidat, Nom : Signature (suivie de la mention manuscrite «lu et approuvé») et cachet de la société. III PARTIE RESERVEE A LA PERSONNE PUBLIQUE Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement. A Le, Signature : 5