ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

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1 AG-2015/ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Prcès-verbal de l'assemblée générale extrardinaire des membres de l'assciatin du persnnel administratif prfessinnel de l'université Laval (APAPUL) tenue le jeudi 10 décembre 2015, à la salle Hydr Québec du pavilln Alphnse-Desjardins. Ordre du jur 1. Ouverture de l assemblée générale extrardinaire 2. Ordre du jur AG-2015/ Amendement n 26 au Régime de retraite du persnnel prfessinnel de l Université Laval (RRPePUL) : 3.1. Présentatin 3.2. Adptin de l amendement n 26 et de la lettre d entente 4. Cnventin cllective : 4.1. Présentatin 4.2. Adptin de la cnventin cllective et des lettres d entente 5. Clôture de la séance 1. Ouverture de l assemblée générale extrardinaire Après vérificatin du qurum (525 membres présents), le président d assemblée, Luc Simn, déclare la séance uverte à 12 h Ordre du jur AG-2015/ Étant dnné que l rdre du jur a été transmis aux membres et qu il ne peut être mdifié, le président d assemblée, Luc Simn, demande à Charles Simard de d intrduire le pint Amendement n 26 au Régime de retraite du persnnel prfessinnel de l Université Laval (RRPePUL) Charles Simard précise les principaux pints de l amendement : Crriger l iniquité des cadres Ne tuchent pas aux bénéfices passés D une durée de vie limitée, car le prjet de li viendra tut mdifier.

2 2 Il demande à Martin Latulippe, directeur du Bureau de la retraite, de prcéder à la présentatin technique de l amendement. 3.1 Présentatin Martin Latulippe explique les pints suivants : Les bjectifs de l amendement Réduire le cût du service curant à 18 %, et ce, à partir de janvier 2014 Assurer la santé financière du RRPePUL et garantir sa pérennité Assurer une équité entre les participants. Les mdificatins Salaire de référence pur le calcul de la rente Salaire de référence versus une prmtin en carrière Applicable aux prmtins de prfessinnel à cadre Le salaire avant la prmtin sera utilisé pur le calcul de la rente Indexatin après la retraite Impact sur la situatin financière du RRPePUL Amendement n 26 ne vise que le service futur Pas d impact sur le déficit au 31 décembre 2013 Cût du service à cmpter de 2014 : Avant amendement n 26 20,1 % Mdificatin n 1 (salaire à 70 % ISIM) -0,4 % Mdificatin n 2 (salaire + prmtin) -0,3 % Mdificatin n 3 (indexatin) -1,4 % 18,0 % Charles Simard répnd aux questins des membres. Par la suite, il remercie Martin Latulippe ainsi que les membres du Bureau de la retraite pur leur travail. Martin Latulippe quitte la réunin. 3.2 Adptin de l amendement n 26 et de la lettre d entente AG-2015/ Cnfrmément à l article 53 b) du Règlement général, il est prpsé par Jean- Françis Mrin, appuyé par Hélène Servais : «D appruver la lettre d entente LE Amendement n 26 du Règlement du Régime de retraite du persnnel prfessinnel de l Université Laval (le «RRPePUL») entre l Assciatin du persnnel administratif prfessinnel de l Université Laval (APAPUL) et l Université Laval telle que présentée; et

3 3 d autriser le président, Charles Simard, à y apprter, le cas échéant, tute mdificatin mineure dans l intérêt de l APAPUL et à prendre les dispsitins nécessaires pur la mise en œuvre de cette lettre d entente.» 4. Cnventin cllective 4.1 Présentatin Le président d assemblée, Luc Simn, demande à Charles Simard, président de l Assciatin, de présenter le pint suivant. Charles Simard précise qu une entente de principe avec l emplyeur est survenue le jeudi 3 décembre Il présente et explique tus les articles de la cnventin qui nt été ajutés u mdifiés lrs de la négciatin ainsi que les lettres d entente cncernant certains pints particuliers. Les articles négciés prtent sur : Le dévelppement de la carrière La frmatin prfessinnelle Le maintien de certains services Le partage de ressurces entre unités Le prgramme de cnciliatin travail-vie persnnelle Le cngé de cmpassin La retraite graduelle Les tempraires fins spécifiques La durée de la cnventin La prime de gestin de persnnel L indexatin salariale. Les lettres d entente cncernent : Mise à jur de la lettre d entente LE-2011/3 sur le RRPePUL Cnsultatin de l APAPUL pur les prfils de cmpétence Utilisatin de surplus du budget de frmatin prfessinnelle. 4.2 Adptin de la cnventin cllective et des lettres d entente AG-2015/ Cnfrmément à l article 53 b) du Règlement général, il est prpsé par Serge Carn, appuyé par Suzanne Ctte : «D appruver le prjet de cnventin cllective et les lettres d entente suivantes : LE Régime de retraite du persnnel prfessinnel de l Université Laval (RRPePUL) Mise à jur de la lettre d entente 2011/3 ;

4 LE Partage de ressurces prfessinnelles entre unités; 4 LE Cnsultatin de l APAPUL dans l établissement des prfils de cmpétence liés aux fnctins visées par la cnventin cllective intervenue entre les parties; LE Utilisatin partielle du slde reprté du budget du cmité de frmatin prfessinnelle, cnstaté au 30 avril 2015; LE Versement rétractif des smmes déculant des indexatins salariales du 26 mai 2014, 13 avril 2015 et 25 mai à intervenir entre l Assciatin du persnnel administratif prfessinnel de l Université Laval (APAPUL) et l Université Laval tels que présentés; et d autriser le président, Charles Simard, à y apprter, le cas échéant, tute mdificatin mineure dans l intérêt de l APAPUL et à prendre les dispsitins nécessaires pur la mise en œuvre de la cnventin cllective et de ces lettres d entente.» Charles Simard répnd aux questins des membres. Par la suite, Luc Simn invite les membres à passer au vte secret. Le président d assemblé dnne les résultats des vtes secrets : Amendement n membres se snt exprimés : Pur : 479 Cntre : 21 Rejet : 3 L amendement n 26 est adpté à 95 % Cnventin cllective et lettre d entente 507 membres se snt exprimés : Pur : 498 Cntre : 8 Rejet : 1 La cnventin cllective et les lettres d entente snt adptées à 98 % Le président de l APAPUL remercie les membres du cmité de négciatin, le persnnel de la permanence, le cnseil d administratin, le cmité exécutif, les membres ainsi que les représentants de la partie patrnale.

5 5 5. Clôture de la séance L rdre du jur étant épuisé, il est prpsé que la séance sit levée à 14 h 17. Le président d'assemblée, La secrétaire, Luc Simn Claire Trudel