Règlement de Consultation

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1 Maître d Ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du Parc CERGY Règlement de Cnsultatin IMMEUBLE : Restaurant pédaggique IMA CERGY Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du Parc CERGY Marché de travaux relatif au remplacement de l élévateur Remise des ffres : Date limite = 24 NOVEMBRE 2017 Heure limite = 12H00

2 Règlement de cnsultatin CFA de CERGY S O M M A I R E ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 - SPECIFICATION DES TRAVAUX Objet des Travaux Adresse des Travaux ARTICLE 3 LISTE DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 4 - VISITE DES LOCAUX Cnnaissance des lieux Persnne à cntacter... 4 ARTICLE 5 CONDITIONS DU MARCHE Etendue de la cnsultatin Décmpsitin en lts Cmpléments à apprter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Mde de règlement du marché Délais d exécutin Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Délai de validité des ffres Mesure particulière cncernant l hygiène et la sécurité des travaux Mesure particulière cncernant le cntrôle technique... 5 ARTICLE 6 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 7 PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 8 JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 9 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 6 ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Règlement de cnsultatin CFA de CERGY ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le maître d uvrage a décidé de cnfier le remplacement et la maintenance de l élévateur du restaurant situé au sein du CFA dans le bâtiment de la Chambre de Métiers et de l Artisanat à un ascensriste. ARTICLE 2 - SPECIFICATION DES TRAVAUX 2.1. Objet des Travaux Les travaux à réaliser cmprennent l ensemble des prestatins à réaliser pur livrer une installatin clé en main, cnfrme, en état de fnctinnement, terminées y cmpris les travaux de finitin cmme la peinture et le carrelage. L élévateur est destiné à transprter des charges pur ravitailler les denrées alimentaires et évacuer les déchets, ntamment par des palettes standards de dimensins 1000 x 1200mm. Il est utilisé principalement par les enseignants mais parfis aussi par les étudiants. En slutin de base l entreprise devra étudier le remplacement par un ascenseur de charge et prpser en variante un mnte charge accessible nn accmpagné Adresse des travaux L pératin cncerne l élévateur du restaurant du centre de frmatin situé au sein du bâtiment de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise, 1 avenue du Parc, CERGY. ARTICLE 3 LISTES DES INTERVENANTS Maître d uvrage Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise M.JEAN LOUIS ORAIN - PRESIDENT 1 avenue du Parc CERGY. Maître d Œuvre A.C.I.E.R. 427, avenue Philippe Bur MOISSY-CRAMAYEL Mnsieur Alain JUMEL Téléphne : Adresse messagerie : acier-jumel@wanad.fr 3

4 ARTICLE 4 VISITE DES LOCAUX Règlement de cnsultatin CFA de CERGY 4.1. Cnnaissance des lieux Aucun plan n est furni dans le dssier de cnsultatin. Avant de remettre sn ffre chaque entreprise dit effectuer une visite bligatire du site, pur évaluer les différentes difficultés de réalisatin ainsi que les cntraintes liées au fnctinnement du service Persnne à cntacter Pur la visite bligatire des lieux les entreprises devrnt prendre cntact avec : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Service Patrimine 1 avenue du Parc CERGY. Mnsieur Emmanuel REMY Téléphne : Adresse messagerie : remy@cma95.fr ARTICLE 5 CONDITIONS DU MARCHE 5.1. Etendue de la cnsultatin La prcédure retenue pur le présent marché de travaux est celui de marché à prcédure adaptée seln les articles 26, 28, 45, 46 et 48 du décret relatif aux marchés publics avec un nmbre maximum de candidats de Décmpsitin en lts Le marché de travaux fait l bjet d un lt unique qui dit réaliser l ensemble des prestatins définit dans le C.C.T.P Cmpléments à apprter au Cahier de Clauses Techniques Particulières Les candidats snt invités à remettre une ffre de base et une variante décrite dans le C.C.T.P. Hrmis cette variante autrisée les candidats n nt pas à apprter de cmplément u de mdificatin au prgramme Mde de règlement du marché Le mntant du marché est réglé à prix glbal et frfaitaire. Les prix snt fermes, nn actualisables et nn révisables pendant 12 mis, après ntificatin du marché. Au-delà les prix sernt révisables. Le mis d établissement des prix est nvembre 2017 et la frmule de révisin est la suivante : P=P x (0,15 + 0,85 (BT48/BT48)) 4

5 Règlement de cnsultatin CFA de CERGY Où P est le prix révisé, P le prix d rigine, BT48 l indice cnnu au mment de la révisin et BT48 l indice cnnu au mment de l établissement du prix Délais d exécutin Le délai de réalisatin des travaux depuis la réceptin de la cmmande jusqu à la fin des prestatins y cmpris la levée cmplète des réserves est fixé à 8 mis Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le maître d uvrage se réserve le drit d apprter au plus tard 10 jurs avant la date fixée pur la remise des ffres des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base di dssier mdifié sans puvir élevé aucune réclamatin à ce sujet. Si pendant l étude du dssier par les candidats la date limite ci-dessus est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date 5.7. Délais de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs. Il curt à cmpter de la date fixée pur la remise des ffres Mesure particulière cncernant l hygiène et la sécurité des travaux Sans bjet Mesure particulière cncernant le cntrôle technique Pur l exécutin du présent marché le maître d uvrage sera assisté d un maître d œuvre spécialisé. ARTICLE 6 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Les pièces du dssier de cnsultatin remis aux candidats snt les suivantes : Le Règlement de Cnsultatin Le C.C.A.P. Le C.C.T.P. Le D.P.G.F. Le rapprt de diagnstic «amiante» ARTICLE 7 PRESENTATION DES OFFRES Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement à chaque candidat. Les ffres des cncurrents snt rédigées entièrement en langue française. 5

6 Règlement de cnsultatin CFA de CERGY Les dssiers à remettre par les candidats cmprendra les pièces suivantes : DC1 Lettre de candidature DC2 Déclaratin du candidat DC3 Acte d engagement Le C.C.A.P. à accepter sans aucune réserve, parapher et signer Le C.C.T.P. à accepter sans aucune réserve parapher et signer Le D.P.G.F. rempli et signé Les attestatins d assurance prfessinnelle civile et décennale à jur, y cmpris pur les sus-traitants éventuels Les attestatins fiscales et sciales Qualificatin prfessinnelles et assurances ARTICLE 8 JUGEMENT DES OFFRES La persnne habilitée à signer les marchés, après avir éliminé les ffres nn cnfrmes, chisira l ffre la plus intéressante. Pur ce faire elle retiendra l ffre la mieux classé en tenant cmpte des critères pndérés suivants : Valeur technique de l ffre, cefficient = 40% : au regard des précisins furnies dans le D.P.G.F. tant sur la chérence de la décmpsitin du prix (40%) que sur les références du matériel prpsé (40%), que sur les délais (20%) Mntant de l ffre des travaux, cefficient = 40% Mntant de l ffre de maintenance, cefficient = 20% En cas de discrdance entre la décmpsitin du prix glbale frfaitaire et le prix du marché u en cas d missin, d anmalies u d erreurs internes à la décmpsitin glbale frfaitaire, l entrepreneur, s il est sur le pint d être retenu, sera invité à rectifier la décmpsitin pur la mettre en harmnie avec le prix glbal frfaitaire u pur les redresser. En cas de refus sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis des cncurrents purrnt parvenir (entre 09h00 à 17H15) : - Sit par currier recmmandé avec accusé de réceptin, - Sit par prteur cntre récépissé, Avant la date et heure fixée sur la page de garde du présent dcument. L envelppe prtera l adresse et les mentins suivantes : «NE PAS OUVRIR Chambre de Métiers et de l Artisanat Service Patrimine 1, avenue du Parc CERGY-PONTOISE CEDEX Offre cncernant le marché de travaux relatif au remplacement de l élévateur du Centre de Frmatin des Adultes 6

7 Règlement de cnsultatin CFA de CERGY ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires pur remettre leur ffre, les cncurrents devrnt cntacter le maître d uvrage au plus tard 8 (huit) jurs avant la date limite pur la remise des ffres. S agissant des renseignements d rdre techniques la persnne à cntacter est : Cabinet ACIER Mnsieur Alain JUMEL 427, avenue Philippe Bur MOISSY-CRAMAYEL acier-jumel@wanad.fr Renseignements administratifs CMA 95 Service patrimine Mme Mai LEGRAND legrand@cma95.fr Dressé le. 7