«Formulaire pour le contrôle de la sécurité»

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1 Page 1 sur 13 Département de la santé, des affaires sciales et de la culture Service de la cnsmmatin et affaires vétérinaires Departement für Gesundheit, Sziales und Kultur Dienststelle für Verbraucherschutz und Veterinärwesen Règlement cantnal relatif au cntrôle sanitaire et de sécurité des installatins de bains publiques du 20 décembre 2000 avec mdificatin seln OPBD du 16 décembre 2016 Ordnnance du DFI sur l eau ptable et l eau des installatins de baignade et de duche accessibles au public «Frmulaire pur le cntrôle de la sécurité» Rue Pré-d Amédée 2, Case pstale 478, 1950 Sin / Rue Pré-d Amédée 2, Pstfach 478, 1950 Sitten Tél./Tel Télécpie/Fax labratire@admin.vs.ch

2 Page 2 sur Préambule 1. Frmulaire pur le cntrôle de la sécurité Les articles premiers, alinéa 3 Les lcaux ainsi que les installatins divent être cnçus de manière à assurer une explitatin technique et hygiénique parfaite de même que la sécurité des utilisateurs. et 8, alinéa 2 du règlement cantnal relatif au cntrôle sanitaire et de sécurité des installatins de bains publics du 20 décembre Ce règlement demande, en utre, un rapprt d ingénieur attestant de 5la sécurité des structures, des circulatins et des équipements, ainsi que du mde d explitatin et prpsant, si nécessaire, les mesures à prendre. Ce frmulaire dnne les indicatins permettant à l autrité de cntrôle, à savir le Labratire cantnal, de demander des cmpléments ciblés, en particulier pur les installatins de bains publics à frte fréquentatin. 2. Bases légales, nrmes, recmmandatins et réglementatins Seln l article 5 du règlement précité, les nrmes de la Sciété suisse des ingénieurs et architectes (SIA), en particulier les nrmes de structures snt applicables. SWISSCODE 260 et ss SIA 358 : Garde-crps, éd. 1978, SIA 385/9 : Eau et installatins de régénératin de l eau dans les piscines publiques, éd SIA 462 : Sécurité des structures et des installatins, éd Les directives et recmmandatins cntenues dans les dcuments énncées ci-après divent également être prises en cmpte : La li cantnale du 18 nvembre 1977 sur la prtectin cntre l incendie et les éléments naturels et ses mdificatins. Les recmmandatins du BPA (R 9805) intitulées : Piscines cuvertes et de plein air - Recmmandatins de sécurité pur les prjets, la cnstructin et l explitatin, qui dnnent les bases et règlements applicables au paragraphe 4. Le FINA Handbk , éd. 1998, de la Fédératin Internatinale de Natatin Amateur. L rdnnance n sur la prtectin cntre les accidents majeurs (OPAM), du 27 février La li cantnale sur les cnstructins, en particulier les articles 27 et 52, du 8 février Recmmandatins de l Assciatin Suisse des Invalides (Nrmes NS 521'500, éd. 1990), «Cnstructin adaptée aux persnnes handicapées». Les recmmandatins du dcument R 9811 du BPA, «Revêtements et sls antidérapants». Dcumentatin SIA - D 002 : Prtectin cntre les accidents dans les bâtiments Les recmmandatins du BPA R 9202 «Places de jeux pur les enfants». et Fb 9813 «Matériaux antichcs». Il sera également tenu cmpte des autres lis, nrmes, directives, recmmandatins et réglementatins spécifiques en vigueur pur les dmaines particuliers.

3 Page 3 sur Infrmatins générales Explitant 1.1. Nm de la piscine 1.2. Adresse Rue/N / NPA/Lcalité / 1.3. Type de piscine F Cuverte (ccher la case qui cnvient) Décuverte 1.4. Fréquentatin Années Péride d uverture (en mis) Nmbre ttal d entrées annuelles (1) Smme (2) Myenne (2a) (2b) (3) Fréquentatin mensuelle myenne = F (2b) F = = (2a) Arrndir aux dizaines

4 Page 4 sur Sécurité des circulatins et incendie Chargé de sécurité (Cmmune) 2.1. Evacuatin des persnnes (srties de securs) La piscine est-elle en cnfrmité avec les exigences relatives aux évacuatins d'urgence demandées par l'autrité de surveillance? (4) 2.2. Accès et rganisatin des securs La piscine pssède-t-elle des places dispnibles en tut temps pur l'accès des véhicules d'urgence (pmpiers, ambulances)? Ces places snt-elles indiquées avec des myens visuels ad hc (crix au sl peintes, panneaux,j)? 2.3. Incendie La piscine respecte-t-elle la réglementatin sur la prtectin incendie? (4) Quelle est l'autrité de surveillance cmpétente? Date de la dernière inspectin

5 Page 5 sur Installatins de lisirs Explitant 3.1. Plngeirs Les plngeirs et les garde-crps snt-ils cnfrmes à la réglementatin en vigueur? 3.2. Tbggans La piscine pssède-t-elle des tbggans? Si ui, quelle est la sciété qui cntrôle la sécurité de ces installatins? Date de la dernière inspectin 3.3. Aires de jeux et installatins sprtives La piscine pssède-t-elle une aire de jeu u d autres installatins sprtives? Si ui, respectent-elles les nrmes et recmmandatins en vigueur?

6 Page 6 sur Equipements Entreprise spécialisée 4.1. Système de désinfectin Quel est le système de désinfectin de l eau de l'eau? Quelle est la sciété qui cntrôle la sécurité de cet équipement? Date de la dernière inspectin Système cmpatible avec l rdnnance du DFI sur l eau ptable et l eau des installatins de baignade et de duche accessibles au public (OPBD) du 16 décembre 2016 Si nn justificatin: 4.2. Autres installatins techniques Quelle est la sciété qui cntrôle les autres installatins techniques? Date de la dernière inspectin Installatin cnfrme à la nrme SIA 385/9 : 2011 (régénératin, désinfectin, système hydraulique, cnstructin, matériaux, explitatin, Si nn justificatin:

7 Page 7 sur Structures Ingénieur / architecte 5.1. Vestiaires Structure prteuse des vestiaires Les éléments de la structure prteuse des vestiaires garantissent-ils la sécurité structurale? Des fissures imprtantes nt-elles été cnstatées? Si ui, veuillez préciser dans un rapprt annexé Bassins Envelppes des bassins Les éléments de l'envelppe du bassin garantissent-ils la sécurité structurale? Des fissures imprtantes u des uvertures d'eau nt-elles été cnstatées? Si ui, veuillez préciser dans un rapprt annexé Structure prteuse Eléments prteurs Les éléments prteurs présentent-ils tutes les garanties de sécurité structurale?

8 Page 8 sur 13 ingénieur / architecte Des mesures de la qualité des matériaux en place nt-elles été effectuées u snt-elles planifiées? (5) Années des mesures faites u planifiées Des dégradatins imprtantes nt-elles été cnstatées? Si ui, veuillez préciser dans un rapprt annexé Cnsidératins sismiques Zne sismique SIA 261 Sl de fndatin SIA 261 Année de cnstructin 5.4. Eléments nn prteurs Eléments nn prteurs Les éléments nn prteurs présentent-ils tutes les garanties de sécurité structurale? Si nn, précisez dans un rapprt annexé.

9 Page 9 sur Prduits chimiques (seulement pur les nuvelles installatins) DSSC - SPT 6.1. Quantité 6.2. Lcaux de stckage 6.3. Matériel de prtectin 6.4. Remarques

10 Page 10 sur Frmatin et prtectin des travailleurs Explitant 7.1. Détenteur du permis bicide Nm Prénm entreprise 7.2. Délégatin de la respnsabilité (permis bicide) à Nm Prénm entreprise 7.3. Frmatin du persnnel technique

11 Page 11 sur Cncept de surveillance et premiers securs Explitant 8.1. Surveillance La piscine est-elle surveillée en permanence? Nm de / des persnnes en charge de la sécurité des baigneurs Veuillez jindre les cpies des diplômes des persnnes en charge de la sécurité des baigneurs 8.2. La piscine a-t-elle un lcal de premiers securs équipé? 9. Remarques

12 Page 12 sur Persnnes/autrités/entreprises respnsables L explitant de la piscine Nm du respnsable de la sécurité Explitant Date/Timbre/signature Entreprise de cntrôle des équipements Entreprise spécialisée Nm de l entreprise Date/Timbre/signature Autrité de cntrôle incendie Autrité Chargé de sécurité (Cmmune) Nm de la persnne en charge du dssier Date/Timbre/signature Auteur du rapprt sur la structure Ingénieur / architecte Nm de l entreprise/bureau Nm de l auteur Frmatin Date/Timbre/signature Autrité de cntrôle prduits chimiques Service spécialisé Autrité Nm de la persnne en charge du dssier Date/Timbre/signature

13 Page 13 sur Explicatins (1) Smme des mis ù la piscine a été uverte et des entrées lrs des tris dernières années d explitatin. (2) Valeur myenne annuelle, c'est-à-dire (1) / 3. (3) (4) (5) Fréquentatin mensuelle myenne sur les tris dernières années d explitatin pendant les pérides d uverture, c'est-à-dire F = (2b) / (2a). L autrité cmpétente est généralement le service cmmunal du feu, aux vues de la li cantnale du 18 nvembre 1977 sur la prtectin cntre l incendie et les éléments naturels et ses mdificatins. On pense ici en particulier à des mesures nn destructives sur l état de la carbnatatin des fers d armature et les attaques de chlre. 12. Dcuments annexes Rapprt sur les dégradatins Dans les vestiaires Sur les bassins Sur la structure prteuse Des éléments nn prteurs Cpie des certificats : détenteur du permis bicide persnnes en charge de la sécurité (Obligatire) (Obligatire)