Haut Conseil de la santé publique

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1 AVIS sur les prjets de décret et d arrêtés relatifs à la prtectin des persnnes cntre le risque lié au radn dans les bâtiments 17 mars 2010 Le a été saisi par la directin générale de la santé le 11 février 2010 à prps des prjets de décret et d arrêtés relatifs à la prtectin des persnnes cntre le risque lié au radn dans les bâtiments (article 103) pris en applicatin de la li hôpital, patients, santé et territires. La Cmmissin spécialisée Risques liés à l envirnnement (CSRE) du HCSP s est prnncée sur les pints suivants : l pprtunité du chix du seuil de 300 Bq/m 3, au-delà duquel des actins crrectives divent être cnduites ; le chix des catégries d immeubles cncernées par ce décret, les lgements en immeubles cllectifs et individuels étant désrmais cncernés ; la nature et l enchaînement des mesures practives prpsées dans ce prjet de décret et précisé pur certains aspects techniques, dans un arrêté. Opprtunité du chix du niveau de 300 Bq/m 3 au-delà duquel des actins crrectives divent être cnduites Cnsidérants : - Le radn est un gaz radiactif prvenant du sus-sl et qui peut s infiltrer dans les immeubles. Ses descendants snt principalement des émetteurs alpha qui irradient, lrs de l inhalatin du gaz, l épithélium brnchique. Le radn est classé cancérgène certain par le Centre internatinal de recherche cntre le cancer depuis L expsitin au radn en France serait respnsable de 5 à 12 % des cancers brnch-pulmnaires 2 (9 % en Eurpe). - Les résultats des études épidémilgiques internatinales cnjintes (études de chrte cnduites chez des mineurs 3 et études cas-témins cnduites en ppulatin générale en Eurpe 4 et en Amérique du Nrd 5 ) indiquent de façn très cnvergente une relatin dseeffet linéaire entre l expsitin cumulée au radn et le risque de décès par cancer brnch-pulmnaire. Cette relatin dse-effet est cnfirmée pur des niveaux de cncentratin dmestique de radn inférieurs à 200 Bq/m 3. 1 IARC, IARC Mngraphs n the Evaluatin f Carcingenic Risks t Humans, Vlume 78, Inizing Radiatin, Part 2 : Sme Internally Depsited Radinuclides, Catelinis O, Rgel A, Laurier D, Billn S, Hemn D, Verger P, Tirmarche M. Lung cancer attributable t indr radn expsure in France: impact f the risk mdels and uncertainty analysis. Envirn. Health Perspect. 2006;114: Etude cnjinte internatinale de 11 chrtes de mineurs (BEIR 1999) et étude cnjinte eurpéenne des chrtes de mineurs tchèques, françaises et allemandes (dans le cadre des PCRD 5 et 6). 4 Darby et al. Residential radn and lung cancer detailed results f a cllabrative analysis f individual data n 7148 persns with lung cancer and persns withut lung cancer frm 13 epidemilgic studies in Eurpe. Scand J Wrk Envirn Health 2006;32, suppl.1: Krewski et al. Residential radn and risk f lung cancer: a cmbined analysis f 7 Nrth American case-cntrl studies. Epidemilgy. 2005;16: /5

2 - Les excès de risque bservés après expsitin dmestique au radn restent significatifs lrsque l n tient cmpte de la cnsmmatin de tabac. La relatin dse-effet est la même chez les fumeurs et les nn-fumeurs. La cnjnctin d une expsitin au tabac et d une expsitin au radn est assciée à un risque beaucup plus imprtant -- seln une interactin de type infra-multiplicatif-- que les risques liés à l expsitin à chacun de ces facteurs de risque pris séparément. Sixante quinze pur cent des cancers brnch-pulmnaires attribuables au radn surviendraient chez des fumeurs. - Les études épidémilgiques en milieu prfessinnel mntrent que le risque décrît prgressivement après la cessatin de l expsitin. - La valeur de 300 Bq/m 3 a été recmmandée par plusieurs rganismes internatinaux (Organisatin mndiale de la santé 2009, Cmmissin internatinale de prtectin radilgique 2009 ) cmme niveau d actin et retenue dans la refnte des cinq directives Euratm entreprise par la Cmmissin eurpéenne. L Organisatin mndiale de la santé recmmande un niveau de référence (cncentratin maximale acceptée dans les maisns) de 100 Bq/m 3 et admet que, si ce niveau ne peut être atteint dans les cnditins qui prévalent dans chaque pays cncerné, le niveau de référence ne devrait pas excéder 300 Bq/m 3. Le niveau d actin de 300 Bq/m 3 ne peut en aucun cas être cnsidéré cmme une valeur en deçà de laquelle il n y aurait pas d effet. Pur l habitat neuf, le grupe d experts établi sus l égide de l article 31 du traité Euratm prpse une valeur plus faible de 200 Bq/m 3. - La fractin de risque évité en mettant en œuvre des actins crrectives à partir d un niveau de cncentratin de radn fixé à 300 Bq/m 3 serait mdeste : des estimatins de risque en France indiquent en effet que les cncentratins de radn et de ses descendants supérieures u égales à 200 Bq/m 3 dans l habitat seraient respnsables de 27 % des décès par cancer brnch-pulmnaire attribuables au radn, et des cncentratins supérieures u égale à 400 Bq/m 3 seraient respnsables de 9 % de ces décès 6. Le (HCSP) émet les recmmandatins suivantes : 1. Une simplificatin des niveaux d actin actuellement en vigueur en France (400 Bq/m 3 et 1000 Bq/m 3 ) et leur abaissement à une seule et même valeur de 300 Bq/m 3 pur l habitat existant et les lieux uverts au public snt suhaitables. Le HCSP cnsidère que, pur les lieux uverts au public, le délai d interventin devrait être mdulé en fnctin du niveau de cncentratin bservé : des actins crrectives sans délai devraient être déclenchées à l initiative des prpriétaires des lieux u, à défaut, des autrités publiques lrs de dépassements du niveau de Bq/m Le niveau d actin de 300 Bq/m 3 devrait être cnsidéré cmme une étape dans la stratégie de gestin du radn en France, avec un bjectif à lng terme d abaisser ce niveau d actin à 100 Bq/m Il est suhaitable d agir sur tus les niveaux de cncentratin dmestique afin de les abaisser à un niveau aussi faible que raisnnablement pssible. 4. Pur l habitat neuf, un bjectif de cnstructin plus exigeant que la valeur de 300 Bq/m 3 devrait être cnsidéré, cmme cela a été fait dans d autres pays. 6 Catelinis O, Rgel A, Laurier D, Billn S, Hemn D, Verger P, Tirmarche M. Lung cancer attributable t indr radn expsure in France: impact f the risk mdels and uncertainty analysis. Envirn. Health Perspect. 2006;114: /5

3 Chix des catégries d immeubles cuvertes par le décret, ntamment les immeubles cuvrant un seul lgement et les immeubles cllectifs et nature et enchaînement des mesures crrectives prpsées Cnsidérants : - Dans les 31 départements priritaires en France actuellement cncernés, le parc d immeubles cmprend envirn 4 millins de maisns individuelles et appartements situés dans des immeubles cllectifs. - Le nmbre d rganismes agréés actuellement par l ASN pur réaliser des mesurages de radn est d envirn 70. S ajutent à ces capacités, celles de l IRSN. - Les mesurages divent être effectués pendant une péride d au mins deux mis entre le 15 septembre et le 30 avril afin de puvir furnir un résultat représentatif des niveaux de cncentratin myens rencntrés sur une année. Des questins de fiabilité des mesurages snt sulevées s ils snt laissés à la seule respnsabilité des prpriétaires u explitants des immeubles bâtis : le capteur utilisé peut être recuvert u placé trp près d un uvrant, ce qui abaissera le niveau de cncentratin mesuré. - Le plan natinal d actin pur la gestin du risque lié au radn, dnt le bilan est en curs, repsait sur tris axes : cnstruire une nuvelle plitique pur la gestin du risque radn dans l habitat et les cnstructins neuves ; dans ce cadre, une étude a été réalisée pur évaluer la faisabilité de l intégratin de la mesure radn dans le dssier de diagnstic technique de l habitat exigé lrs des transactins immbilières, dans le cadre du Plan réginal santé envirnnement (PRSE) du Limusin ; accmpagner et cntrôler la mise en œuvre de la réglementatin pur la gestin du risque lié au radn dans les lieux uverts au public ; amélirer et diffuser les cnnaissances sur les expsitins et le risque lié au radn. - Une étude explratire a été lancée en Burggne afin de valider une méthdlgie de znage visant à affiner la définitin des znes à risque pur le radn ; cette méthdlgie, s appuyant sur les cnnaissances gélgiques du sus-sl (ptentiel surce et facteurs aggravants tels que les failles ntamment), a été étendue ensuite au niveau natinal pur furnir une cartgraphie du ptentiel de radn dans le sl en France : pur l heure, dix régins nt été analysées et les travaux se pursuivent avec un bjectif de livraisn des autres régins en Ce nuveau znage indique des znes nn à risque dans des départements priritaires et des znes à risque dans des départements nn priritaires. Cette méthde de znage ainsi que la cartgraphie du radn basée sur des mesurages dans les lgements n nt pas été mises en œuvre dans les départements d utre-mer. Recmmandatins : 1. Le HCSP estime qu un retard imprtant a été pris en France en matière de gestin des risques liés au radn dans l habitat. En cmparaisn, plusieurs pays eurpéens (Ryaume Uni, Suisse, ) nt mis en œuvre une plitique de gestin des risques liés au radn dans l habitat depuis plusieurs années, alrs même que dans certains de ces pays (Ryaume-Uni ntamment) les niveaux d expsitin au radn dans les immeubles d habitatin snt nettement inférieurs à ceux rencntrés en France. Le HCSP recmmande une extensin de la plitique de gestin des risques liés au radn aux immeubles d habitatin en métrple mais aussi dans les départements et territires d utremer. 2. L habitat individuel devrait être cnsidéré cmme une cible priritaire car les expsitins qui y snt rencntrées snt en myenne plus élevées que dans l habitat cllectif. En effet, d après 3/5

4 l analyse des résultats de la cartgraphie radn menée cnjintement par l Institut de radiprtectin et de sûreté nucléaire et les directins départementales des affaires sanitaires et sciales, il est bservé que, dans les départements priritaires, 43 % des maisns individuelles snt expsées à des niveaux de cncentratin supérieurs à 100 Bq/m 3 et 10,8 % à des niveaux supérieurs à 300 Bq/m 3 ; pur les lgements cllectifs, les chiffres crrespndant snt 21,5 % et 2,8 %. 3. Cmpte tenu des prblèmes de fiabilité sulevés par un dispsitif de dépistage basé sur l aut-mesurage par les prpriétaires, le HCSP recmmande un encadrement des mesures par des rganismes agréés. Ceci devrait permettre : de réduire les prblèmes de manipulatin et de transprt des dsimètres dnt il a été mntré, dans des études internatinales, qu ils nt impact significatif sur les résultats ; de chisir un emplacement du dsimètre dans les lgements afin de limiter les risques de mauvais usage par les ccupants tut en respectant au mieux les nrmes en vigueur pur le mesurage du radn dmestique ; de furnir des explicatins pédaggiques directement aux ccupants sur les précautins à prendre pendant la péride de mesurage et sur les étapes suivant celuici ; de faciliter la mise en place d un système de traçabilité des mesures ; de faciliter l accès des prpriétaires à des prfessinnels agréés pur la réalisatin d un diagnstic bâtiment, lrsque celui-ci s avèrera nécessaire. 4. Le HCSP est cnscient que, cmpte tenu de l imprtance du parc existant d habitatins, les capacités actuelles d encadrement par des rganismes agréés snt limitées ; mais la mise en place de la réglementatin et une sensibilisatin des acteurs devrait permettre le dévelppement d une ffre plus cnséquente. Le HCSP recmmande que le délai de 2 ans inscrit actuellement dans le prjet de décret -- pur la réalisatin des mesurages, sit allngé à 5 ans à partir de la publicatin du décret pur les bâtiments d habitatin afin de permettre aux prfessinnels et aux puvirs publics de se dter des myens requis, ntamment en termes de capacité de mesurage, d analyse des résultats et établissement d un diagnstic. 5. Si un diagnstic dit être réalisé, le HCSP cnsidère que celui-ci devrait être réalisé par un rganisme agréé ; cet rganisme ne dit pas être celui qui interviendrait en cas de travaux pur ne pas fausser sn jugement. 6. Le HCSP, se basant sur le retur d expérience de la mise en place de la réglementatin sur la gestin de l amiante et du plmb dans l habitat, cnsidère que des dispsitins d accmpagnement de la réglementatin snt indispensables. Elles devraient inclure ntamment une infrmatin et une sensibilisatin du public ainsi que la frmatin des prfessinnels du mesurage, ceux du diagnstic des bâtiments et ceux en charge des travaux crrectifs. Il paraît indispensable, en particulier, de mettre en place un véritable dispsitif facilitant l accès des particuliers à une infrmatin sur les risques liés au radn, les mdalités et cût de mesurage, les indicatins et mdalités d un diagnstic bâtiment, les travaux de crrectin (mdalités, efficacité, cntrôle, prblèmes éventuels de mityenneté, cûts), les rganismes cmpétents et agréés 7. Les mesures d accmpagnement devraient inclure des dispsitins d incitatin u d aide financière pur la réalisatin des travaux nécessaires. Il cnvient abslument d éviter d aggraver des inégalités sciales de santé par la plitique de gestin des risques liés au radn qui sera mise en œuvre. Or, dans les znes les plus à risques, des niveaux de cncentratin de radn dmestique peuvent être très élevés et les travaux de crrectin pur les abaisser peuvent être alrs cûteux. Tus les prpriétaires ne sernt pas à même de supprter ces cûts qui peuvent ainsi devenir un élément dissuasif dans la mise en œuvre d actins de crrectin. 4/5

5 8. Le HCSP estime qu une infrmatin devrait être rendue bligatire lrs de tute transactin immbilière (vente, bail) et également, dans les immeubles cllectifs gérés par un syndic, auprès des futurs prpriétaires u lcataires. Cette infrmatin devrait prter sur les risques liés au radn, sur la réalisatin u nn d un dépistage dans le bâtiment, sur ses résultats et sur les mesures diagnstiques et crrectives éventuellement recmmandées, celles prises et leurs résultats. 9. En tut état de cause, le HCSP recmmande que des dispsitins sient prises pur que les mesurages réalisés puissent être enregistrés, quels que sient leurs résultats, dans une base de dnnées natinale afin d amélirer la cnnaissance de la distributin des cncentratins de radn dans les immeubles et de dispser d un util de suivi de la mise en œuvre de la plitique de gestin du radn en France. Il recmmande aussi que les résultats de cette base sient accessibles publiquement par internet et myennés à une échelle gégraphique qu il cnviendra de déterminer. 10. Afin d ptimiser les stratégies de mesurage du radn dans l habitat et les lieux uverts au public en France, le HCSP recmmande d affiner la définitin des znes à risque et cnsidère dans cette perspective que la cartgraphie en curs du ptentiel radn dans les sls devrait être utilisée et étendue au départements et territires d utre-mer. Références - Li n du 21 juillet 2009 prtant réfrme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territires. - Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux mdalités de gestin du risque lié au radn dans les lieux uverts au public. - Recmmandatin eurpéenne du 21 janvier 1990 relative à la prtectin de la ppulatin cntre les dangers résultant de l expsitin au radn à l intérieur des bâtiments (90/143/Euratm). - Handbk f indr radn a public health perspective, 2009, Organisatin mndiale de la santé. - Internatinal Cmmissin n Radilgical Prtectin, avis de nvembre 2009 (ICRP réf. 00/902/09). - Plan d'actins interministériel pur la gestin du risque lié au radn (Autrité de sûreté nucléaire, Directin générale de l urbanisme, de l'habitat et de la cnstructin, Institut de radiprtectin et de sûreté nucléaire, Institut de veille sanitaire et Centre scientifique et technique du bâtiment). - Deuxième plan natinal santé envirnnement (PNSE-2), , actin 40 «Réduire l expsitin au radn dans l habitat». - Plan cancer , mesure 12.6 «mieux infrmer sur les risques liés au radn dans l habitat». Avis prduit par la Cmmissin spécialisée Risques liés à l envirnnement Le 17 mars avenue Duquesne Paris 07 SP 5/5