Les finances des communes de moins de habitants 2001

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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Les finances des communes de moins de Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales Les finances des communes 1 DGCL De moins de

2 Les finances des communes de moins de L ensemble de cette publication est rédigée en euros. Les comptes 2001 étant encore tenus en francs, il a été décidé de convertir l ensemble des données afin d offrir au lecteur des références adaptées à la nouvelle monnaie. Ce document constitue la vingt-neuvième édition de la publication "Les finances des communes de moins de ". Il fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2001 : ratios financiers exprimés généralement en euros par habitant et en pourcentage. Ces valeurs de références sont calculées non seulement par région, par taille démographique et par type d'appartenance intercommunale mais aussi en fonction de l'appartenance à certaines catégories de communes prédéfinies (touristiques, "rurales", "urbaines", etc...). La liste des ratios comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent : - des statistiques sur les comptes de gestion de la Direction générale de la comptabilité publique pour 2001 ; - des statistiques financières et fiscales de la Direction générale des collectivités locales ; - des informations fiscales transmises par la Direction générale des impôts ; - des résultats du recensement général de la population en Cette année, le calcul des ratios a été effectué sur un champ excluant 70 communes (soit 0,3 % de la population des communes de moins de ). D une part, pour des raisons techniques, le fichier utilisé est diminué d un petit nombre de communes de moins de (56) pour lesquelles aucune information financière hors fiscalité n est disponible. Cette absence n a que très peu d influence sur les résultats présentés ci-après. D autre part, il a été décidé de retirer du champ d étude 14 communes dont la situation financière est exceptionnelle (niveau d endettement particulièrement élevé) et dont l influence sur les moyennes par strate et par région peut s avérer trompeuse, surtout en ce qui concerne les calculs en euros par habitant. Les volumes en euros cités dans la première partie de ce guide comprennent bien entendu l ensemble des communes de moins de avec extrapolation pour les communes manquantes. Le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d'éventuelles remarques ou suggestions. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

3 Introduction et méthodologie Cet ouvrage présente les résultats selon les nouveaux concepts adaptés à l'instruction comptable "M14" que les communes appliquent depuis 1997 et qui s'inspire du plan comptable général de Présentation générale Les responsables locaux doivent procéder régulièrement à l'analyse de la situation financière de leur commune, que ce soit à l'occasion d'échéances précises (préparation du budget, vote du compte administratif) ou, par exemple, lors de la prise de décision d'un programme d'investissement. Avant de mesurer les conséquences sur l'avenir d'une politique budgétaire particulière, il convient, dans tous les cas, de procéder à une analyse financière rétrospective : évolution, sur plusieurs années, de la pression fiscale, développement ou réduction de la capacité d'autofinancement, importance des charges de personnel, alourdissement de la dette... Cette étude passe, en général, par le calcul de ratios. Définition et utilisation des ratios Un ratio est un rapport entre deux valeurs exprimées au même moment. Il faut distinguer :. les ratios de niveau, ou valeurs en euros par habitant, qui divisent une grandeur par la population (dépenses d'équipement brut par habitant...) ;. les ratios de structure, qui divisent deux grandeurs entre elles (taux de subvention, part des frais de personnel...). La situation financière d'une commune peut être étudiée à partir du calcul d'un certain nombre de ratios, les valeurs prises s'analysant de deux manières :. par une comparaison dans le temps avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, et pour cette même commune, lors d'exercices précédents ;. par une comparaison dans l'espace avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque, dans un groupe de communes comparables : de même taille, de même région ou de même type (touristique, littoral...). Le présent document fournit pour l'exercice 2001 les valeurs de comparaison des groupes de référence cités ci-dessus. Ces valeurs sont des moyennes et sont donc indépendantes de circonstances particulières à une commune. Les valeurs moyennes ainsi calculées ne doivent pas être considérées comme les valeurs souhaitables : elles recouvrent des situations et des modes de gestion très divers. C'est seulement une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Une commune pourra être amenée à s'interroger sur les raisons de l'existence d'un écart avec son groupe de référence. Un décalage apparaîtra toujours entre la dernière année pour laquelle on dispose de résultats pour la commune étudiée, et celle pour laquelle sont établies les valeurs moyennes issues de l analyse de l ensemble des communes. Il résulte des délais d'établissement, de transmission et de traitement des comptes et de l'élaboration de la statistique. Ce décalage n'enlève pas cependant sa valeur à la comparaison, une grande partie des ratios utilisés étant des ratios de structure. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

4 Les informations de base L'enchaînement des ratios Les documents ayant permis l'élaboration de ce guide sont les suivants :. comptes de gestion des communes de moins de rassemblés par la Direction générale de la comptabilité publique,. informations fiscales et financières de la Direction générale des collectivités locales,. informations fiscales transmises par la Direction générale des impôts,. résultats du recensement général de la population de L'analyse financière d'une commune porte successivement sur quatre dimensions financières, jugées significatives de la situation d'une commune. Ces dimensions reflètent l'équilibre financier de la commune et sont interdépendantes. Les quatre dimensions financières sont les suivantes :. Le service rendu : niveau et structure des dépenses réelles de fonctionnement.. Les recettes de fonctionnement et la capacité d'épargne : niveau et structure des recettes de fonctionnement et part de ces recettes affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement.. L'effort d'équipement et son financement : niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et structure de financement de l'investissement.. La charge de la dette, marge de manœuvre et fonds de roulement : niveau de la dette, poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et part du produit des 4 taxes dans les recettes totales. Type d'appartenance intercommunale Les ratios calculés sont présentés par strate et par région mais également par type d'appartenance intercommunale. Jusqu ici, cette appartenance était étudiée à l aide de cinq catégories, l apparition des toutes nouvelles communautés d agglomération oblige le passage à six catégories en tenant compte non seulement de la nature juridique mais aussi du régime fiscal du groupement fiscalisé auquel appartient la commune : - communauté urbaine (CU) ou communauté d agglomération (CA) à taxe professionnelle unique ; - district ou communauté de communes (CC) à 4 taxes ; - communauté de communes (CC) à taxe professionnelle unique ; - communauté urbaine (CU) à 4 taxes; - SAN (syndicat d'agglomération nouvelle) ; - syndicat à contribution fiscalisée, si la commune n'est pas déjà classée dans l'une des catégories précédentes. Les communes situées hors de ces groupements sont étudiées dans la catégorie "Non membres d'un groupement fiscalisé". Informations complémentaires Au-delà du découpage régional et intercommunal effectué dans cette publication, qui permet une bonne lecture des finances communales, d'autres regroupements de communes sont analysés. Ainsi, quatre catégories de communes sont présentées en détail dans une partie spécifique : - Communes touristiques ; - Communes du littoral ; - Communes "rurales" /périurbaines / pôles urbains ; - Communes de montagne. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

5 Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M 14) Les valeurs moyennes des ratios sont calculées à partir des comptes de gestion des communes. Les services annexes et les groupements ne sont pas pris en compte. Avertissement : Comme pour l édition 2000, les résultats sont présentés hors mouvements de réaménagement de dette dans la mesure où ils ont pu être détectés. L ensemble des dépenses et recettes qui incluent le compte 16 ont été retraitées en excluant le compte 166 équilibré en recettes et dépenses. Cet article 166 ne permet malheureusement pas d identifier l ensemble des opérations de réaménagements. Les mouvements financiers correspondant à l utilisation des produits de gestion active de la dette, de type emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie, comptabilisés à l article 1644, n ont pas pu être isolés : ils ne sont donc pas retraités comme on pourrait le souhaiter. Il convient donc d interpréter les résultats avec prudence quand ils sont calculés à l aide du compte 16 (épargne nette, MAC ; emprunts...). Lexique Achats et charges externes = Charges à caractère général : Dépenses de la ligne budgétaire 011 : D60 + D61 + D62 (hors 621) + D635 + D637. Annuité de la dette : Intérêts de la dette payés en fonctionnement (dépenses réelles 661) et remboursements de dette (D16 réel) mais hors réaménagements de dette. Autres charges de gestion courante : dépenses du compte 65. Charges de personnel (et frais assimilés) : dépenses de la ligne budgétaire 012 = D621, 631, 633 et 64. Coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal : Indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune et le potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. Ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un groupement à TPU. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi : rapport entre le produit fiscal voté sur le territoire communal par la commune et les groupements, et le potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part «salaires» des bases de TP. Dépenses réelles totales : Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Dépenses réelles de fonctionnement : Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. A ces dépenses, on retire les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

6 Dépenses réelles d'investissement : Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement duquel on déduit, le cas échéant, les réaménagements de dette. A ces dépenses, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris les travaux en régie. Dépenses d'équipement brut : En mouvements réels, immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45, si possible uniquement 456 et 457) auxquels il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes d'ordre R72). Dotations, participations reçues en fonctionnement : Compte 74. Dotation globale de fonctionnement reçues en fonctionnement : Compte 741. Dotations, subventions d'investissement reçues : Compte 10 (hors compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) et compte 13. Emprunts : Compte 16 en mouvements réels en recettes hors réaménagements de dette. Encours de la dette communale totale : Emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 1er janvier ou au 31 décembre. Épargne de gestion : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors intérêts de la dette. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. Épargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie i.e. épargne de gestion - intérêts de la dette. Appelée aussi autofinancement brut, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et notamment au remboursement de la dette. Épargne nette : Épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L annuité et les remboursements sont pris hors mouvements de réaménagement de dette refinancés par emprunt qui auront pu être détectés. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. Fonds de roulement initial : Somme algébrique de l excédent ou du déficit reporté en fonctionnement, du solde d exécution en investissement et de l excédent de fonctionnement capitalisé. FRI=ligne 002 en recettes ligne 002 en dépenses + ligne 001 en recettes ligne 001 en dépenses + compte 1068 en recettes. Impôts et taxes : Compte 73. Intérêts payés de la dette: compte 661 réel et, le cas échéant, compte (ICNE) en dépenses réelles. Intérêts de la dette rattachés à l'exercice : dépenses du compte 661, opérations réelles et d ordre nettes des recettes du compte 661. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

7 Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale, défini à l article L du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d imposition à chacune de ces taxes. Potentiel fiscal utilisé = Bases d'imposition X Taux moyens communales 2001 nationaux 2001 Les taux moyens nationaux sont calculés sur l ensemble du secteur communal (communes et groupements). Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l'assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. Pour les communes appartenant à un goupement à fiscalité propre relevant de la taxe professionnelle unique, les modifications de base TP sur le territoire intercommunal sont réparties par commune au prorata de la population. De plus, depuis 1999, le potentiel fiscal est majoré de la compensation versée au titre de la suppression de la part «salaires» des bases de taxe professionnelle. Produit des 4 taxes : Produit 4 taxes voté par la collectivité ou recettes du compte Réaménagements de dette : Dépenses ou recettes du compte 166. Ce calcul ne couvre malheureusement pas l ensemble des «réaménagements de dette» pratiqués. Cf. avertissement en début de lexique. Recettes réelles de fonctionnement : Total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Recettes réelles d investissement : Ensemble des recettes d investissement inscrites en mouvements réels, hors réaménagements de dette. À noter que le compte 1068 ne doit pas figurer dans le montant réel de la recette 10. Recettes réelles totales : Somme des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d investissement. Remboursements de dette : Dépenses réelles du compte 16 duquel on déduit les réaménagements de dette. Ventes de produits, prestations de services, marchandises : Recettes du compte 70. Part du produit 4 taxes dans les recettes totales : Rapport entre le produit 4 taxes voté par la collectivité et les recettes réelles totales. Ce ratio exprime la part des recettes totales de l exercice provenant des contributions directes. Taux d équipement : Rapport entre les dépenses d équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement. Taux d épargne : Rapport entre l épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

8 Répartition des communes et de leur population Les tableaux suivants indiquent pour chaque groupe de référence, le nombre de communes et la population totale. La répartition se fait sur les populations totales du recensement général de la population de Répartition d'ensemble par strate de population (population totale i.e. avec doubles comptes) Strates Nombre de communes % Population (en milliers) De 0 à ,8% ,2% De 500 à ,5% ,2% De à ,6% ,0% De à ,3% ,0% De à ,8% ,5% Ensemble moins de ,0% ,0% Pour mémoire, au recensement de 1999, on comptait 921 communes de plus de pour 30,9 millions d'. En 2001, on compte 919 communes de plus de du fait des deux fusions de communes réalisées en 2000 (Lille et Lomme, Cherbourg et Octeville). Répartition de la population par strate et par région (population totale i.e. avec doubles comptes) Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De à De à De à % Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

9 Répartition du nombre de communes par strate et par région (population totale i.e. avec doubles comptes) Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De à De à De à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

10 Intercommunalité L exercice 2000 a été marqué par l entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le nombre de groupement à fiscalité propre en 2000 était de pour communes regroupées (Métropole et DOM) dont communes de moins de En 2001, ces chiffres continuent d augmenter. On dénombre au 1 er janvier 2001, groupements à fiscalité propre pour communes regroupées (Métropole et DOM). Le nombre de communes de moins de appartenant à un groupement à fiscalité propre augmente de 10,1% ( communes de moins de ). Cette augmentation est encore plus importante pour les groupements à TPU, soit 76,3% ; on dénombre communes de moins de qui appartiennent à un groupement à TPU. Les communautés d agglomération, nouveau groupement à fiscalité propre créé par la loi du 12 juillet 1999, appliquant obligatoirement le régime fiscal de taxe professionnelle unique, sont en 2001 au nombre de 90 (Métropole et DOM) soit 55,5% d augmentation. Elles regroupent communes dont de moins de En 2001, la proportion de communes de moins de appartenant à un groupement à fiscalité propre approche le seuil des 64% ; pour mémoire, ce taux était de 13,0% en 1993 et de 36,8% en Cette proportion augmente avec la taille des communes, elle est ainsi de 69,6% pour les communes de à Sur le plan financier, cette évolution joue un rôle important en section de fonctionnement (notamment au niveau fiscal) mais également sur l'investissement, l'activité intercommunale venant se substituer dans les deux cas à une partie de celle des communes. Répartition des communes de moins de appartenant à un groupement à fiscalité propre au 1er janvier 2001 Nombre de communes de moins de appartenant à : - une CU ou CA (TPU) (97)* - un district ou à une CC (4T) (1 486)* - une CC à TPU (402)* - une CU (4T) (7)* - un SAN (8)* Total (2 000)* Pourcentage de communes appartenant à un groupement au 1 er janvier 2001 Pourcentage de communes appartenant à un groupement au 1 er janvier 2000 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Pour l'ensemble ,5% 67,0% 68,3% 69,4% 69,6% 64,0% 55,7% 61,4% 61,5% 63,0% 63,5% 58,1% entre parenthèses figure le nombre de groupements au 01/01/ T : 4 taxes. TPU : taxe professionnelle unique. CU : communauté urbaine. CA : communauté d agglomération. CC : communauté de communes. SAN : syndicat d'agglomération nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

11 Synthèse Commentaire d ensemble (métropole) L exercice 2001 met en évidence l influence croissante de l intercommunalité à fiscalité propre sur les budgets communaux que ce soit en fonctionnement (surtout au niveau fiscal) mais aussi en investissement ; c est aussi une année électorale, les conseils municipaux sont renouvelés et traditionnellement, on constate une baisse de l effort d équipement. En 2001, les budgets des communes de moins de se caractérisent par un ralentissement des dépenses totales aussi bien en fonctionnement qu en investissement et des recettes de fonctionnement. De plus, on constate une diminution de l épargne et la poursuite de la décroissance de l endettement. Ralentissement des dépenses courantes et stabilisation des recettes en volume Après une augmentation des dépenses de fonctionnement en 1999 et 2000, la tendance pour l exercice 2001 est au ralentissement, cette évolution peut s expliquer par le développement important de l intercommunalité qui s accompagne de transferts de compétences et de charges des communes vers les EPCI. Les charges à caractère général des communes sont en nette diminution alors que les intérêts de la dette augmentent légèrement. Cependant, en volume, ces intérêts sont toujours à un faible niveau, ce qui s explique par le moindre recours à l emprunt, par la baisse des taux d intérêt et par la pratique active de renégociation de prêts. De la même façon, les recettes de fonctionnement se stabilisent, leur croissance, en 2001, est plus faible. Les dotations et les participations diminuent légèrement alors que les impôts et taxes augmentent sensiblement. L analyse des ces recettes fiscales est difficile du fait de phénomènes simultanés qui entrent en jeu. La diminution du produit 4 taxes est due d une part à la suppression progressive de la part «salaires» dans les bases de taxe professionnelle et d autre part à la montée de l intercommunalité qui induit un transfert d impôts des communes vars les groupements. Dans le même temps, les groupements restituent aux communes une partie de leur fiscalité sous forme de reversements qui englobent de la fiscalité et des compensations fiscales. Diminution de l épargne En 2001, pour les communes de moins de , la croissance des recettes de fonctionnement est plus faible que celle des dépenses de fonctionnement ce qui engendre une diminution de l épargne, solde de la section de fonctionnement. Toutefois, l épargne brute dégagée par les communes conserve un niveau suffisant pour financer les remboursements de la dette. Ralentissement des investissements Les dépenses d investissement ralentissent en 2001, surtout pour l investissement direct. Cette évolution s explique premièrement par le rôle croissant pris par l intercommunalité dans l investissement local et deuxièmement par le contexte électoral de l année 2001 : en année de renouvellement des conseils municipaux, on assiste traditionnellement à une pause de l investissement direct. Baisse de l endettement En conséquence, les communes de moins de ont eu, en 2001, nettement moins recours à l emprunt pour financer des équipements. Il diminue de manière sensible après les fortes augmentations des années précédentes. Les remboursements et les intérêts sont stables en 2001, l encours de dette diminue faiblement «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

12 Évolution des budgets des communes de moins de (métropole) Taux de croissance calculés sur des valeurs en euros courants et en euros constants * (1) (1) Dépenses réelles totales en euros constants +3,1% +5,2% +3,8% (+6,5%) +2,3% (+2,5%) +2,2% +4,7% +2,8% (+5,5%) +0,4% (+0,7%) Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette +3,9% +6,6% +2,3% +2,5% en euros constants +2,9% +5,6% +0,5% +0,7% Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) (I) +2,0% +4,5% +0,7% (+4,9%) +2,3% (+2,7%) Charges de personnel Intérêts de la dette (IV) Dotation globale de fonctionnement (DGF) +1,3% +3,0% -12,5% (+1,5%) +1,1% (+2,6%) en euros constants +0,4% +2,5% -13,4% (+0,5%) -0,7% (+0,8%) en euros constants +3,0% +0,4% -3,8% (-2,1%) -3,4% (-3,3%) Épargne de gestion (III)=(II)-(I) +4,2% +3,1% +1,7% -0,5% en euros constants +3,3% +2,6% +0,7% -2,3% Épargne brute (V)=(III)-(IV) +8,8% +6,5% +3,5% -0,7% en euros constants +7,8% +6,0% +2,5% -2,5% Épargne nette = (V)-(VI) +23,8% +10,7% +8,1% -2,2% Dépenses d investissement hors gestion active de la dette Remboursements de dette (VI) Dépenses d équipement brut en euros constants +1,1% +4,0% -0,3% (+3,9%) +0,5% (+0,8%) +5,0% +6,7% +4,8% +4,3% en euros constants +4,1% +6,2% +3,8% +2,5% -9,3% -8,9% -5,9% +0,4% en euros constants -10,1% -9,3% -6,9% -1,3% Recettes réelles de fonctionnement (II) +3,4% +4,9% +1,3% (+4,6%) +1,6% (+1,9%) en euros constants +2,4% +4,4% +0,3% (+3,6%) -0,2% (+0,1%) Produit des 4 taxes +4,0% +0,9% -2,9% (-1,1%) -1,7% (-1,6%) en euros constants Dépenses réelles d investissement (y compris travaux en régie) en euros constants en euros constants en euros constants Remboursements de dette hors gestion active de la dette en euros constants Emprunts réalisés en euros constants en euros constants en euros constants +22,7% +10,1% +7,0% -3,9% +5,1% +6,4% +9,2% +4,0% +4,2% +5,9% +8,2% +2,2% +9,5% +3,7% +8,4% +1,8% -1,7% +3,0% -0,6% +0,7% -2,6% +2,5% -1,6% -1,1% +0,3% +1,1% -0,7% -0,7% +8,4% +8,5% +11,8% +1,5% +7,4% +7,9% +10,7% -0,3% +2,4% +14,3% +5,0% -8,0% +1,5% +13,8% +4,0% -9,7% Emprunts réalisés hors gestion active de la dette +6,1% -7,8% en euros constants +5,0% -9,5% Encours de la dette Annuité de la dette en euros constants -0,7% +1,3% +0,7% -0,0% -1,5% +0,8% -0,3% -1,8% -4,4% -1,1% -2,2% +0,8% -5,3% -1,6% -3,2% -1,0% Annuité de la dette hors gestion active de la dette en euros constants -1,7% -2,7% +1,0% -0,8% *Taux déflatés par l indice des prix du PIS (source : Rapport sur les comptes de la nation 2002). (1) les croissances sont calculées en réintégrant le contingent d aide sociale de façon à obtenir des croissances comparables à celles des exercices précédents. Pour le produit 4 taxes, la croissance est calculée à législation constante c est à dire en ajoutant les compensations au titre de la part «salaires» et le reversement TP du groupement à TPU. Les finances des communes 14 DGCL De moins de

13 Volume des recettes et dépenses en 2001 (métropole) Communes de moins de Nomenclature comptable M14. Le lecteur est invité à se reporter page 7 pour obtenir les définitions des notions utilisées. Communes de moins de en millions d euros Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à moins de Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie Dépenses de gestion hors travaux en régie*(i) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Autres dépenses de gestion (- travaux en régie) Recettes réelles de fonctionnement (II) Ventes de produits, prestations de services Dotations et participations dont DGF Impôts et taxes dont produit 4 taxes Autres recettes de fonctionnement Produit 4 taxes et compensation part "salaires"** Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (III)=(II)-(I) Intérêts de la dette (IV) Épargne brute (V)=(III)-(IV) Remboursements de dette(vi) Épargne nette =(V)-(VI) Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissement Emprunts Autres recettes d'investissement Encours de dette au 31/12/ Annuité de la dette Source : Analyses et traitements par la DGCL des Comptes de gestion fournis par la DGCP. *Dépenses réelles de fonctionnement desquelles on retranche le montant des travaux en régie (R72) et celui des intérêts de la dette. ** En réintégrant les compensations au titre de la part salaire et le reversement TP du groupement à TPU «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

14 Récapitulatif - montants en euros par habitant Métropole 2001 Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à moins de Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie Dépenses de gestion hors travaux en régie*(i) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Autres dépenses de gestion (- travaux en régie) (-1) (-2) (-3) (-4) (-6) (-3) Recettes réelles de fonctionnement (II) Impôts et taxes dont produit des 4 taxes Dotations et participations dont DGF Dont attribution de péréquation et de compensation Ventes de produits, prestations de services Autres recettes de fonctionnement Produit 4 taxes et compensation part "salaires" Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (III)=(II)-(I) Intérêts de la dette (IV) Épargne brute (V)=(III)-(IV) Remboursements de dette(vi) Épargne nette =(V)-(VI) Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissement Emprunts (VII) Autres recettes d'investissement Encours de dette au 31/12/ Annuité de la dette Variation nette de l'endettement =(VII)-(VI) * dépenses réelles de fonctionnement auxquelles on retranche le montant des travaux en régie (R72) et celui des intérêts de la dette. La population utilisée est la population totale du recensement général de Le calcul de ces montants en euros par habitant est effectué sur un champ d'étude excluant 70 communes : 56 communes de moins de manquent dans la base de données fournie par la DGCP et il a été décidé d'exclure 14 communes dont la situation financière est exceptionnelle (niveau d endettement particulièrement élevé ) et dont l influence sur les moyennes par strate et par région peut s avérer trompeuse. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

15 Évolution entre 2000 et 2001 (métropole) Moins de De 500 à De à De à De à Evolution 2001/2000 à champ constant Ensemble Dépenses réelles totales + 2,9% + 2,3% + 2,0% + 1,0% + 2,7% + 2,3% à législation CCAS constante + 3,0% + 2,5% + 2,3% + 1,3% + 2,9% + 2,5% Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie + 1,4% + 2,2% + 2,1% + 1,7% + 3,0% + 2,3% à législation CCAS constante + 1,7% + 2,6% + 2,5% + 2,2% + 3,4% + 2,7% Charges à caractère général - 2,5% - 1,7% - 1,2% - 1,9% - 0,2% - 1,3% Charges de personnel + 3,8% + 4,6% + 4,7% + 4,5% + 4,0% + 4,3% Intérêts de la dette - 1,8% - 0,4% - 0,2% + 1,3% + 2,0% + 0,4% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie + 5,4% + 3,3% + 3,3% + 1,7% + 4,3% + 3,7% Dépenses d'équipement brut + 4,0% + 2,8% + 1,3% - 3,4% + 0,3% + 1,5% Remboursements de dette + 6,2% + 1,4% + 1,6% + 1,3% - 1,4% + 1,1% Recettes réelles de fonctionnement + 0,3% + 1,6% + 1,5% + 1,4% + 2,4% + 1,6% à législation CCAS constante + 0,5% + 1,9% + 1,9% + 1,8% + 2,7% + 1,9% Impôts et taxes + 3,0%* + 3,7%* + 4,5%* + 4,5%* + 7,1%* + 4,9%* dont produit 4 taxes + 2,7%* + 0,1%* - 1,5%* - 3,5%* - 4,1%* - 1,7%* Dotations et participations + 2,8%* + 1,6%* + 0,1%* - 1,4%* - 5,4%* - 0,7%* à législation constante (1) + 3,2%* + 2,6%* + 1,3%* - 0,2%* - 4,3%* + 0,3%* Produit 4 taxes et compensations part salaires + 2,6%* + 0,1%* - 1,4%* - 3,3%* - 3,8%* - 1,6%* Recettes réelles d'investissement + 5,0% + 4,2% + 1,6% - 3,4% + 4,6% + 3,1% Dotations et subventions d'investissement + 10,9% + 10,0% + 13,3% + 7,0% + 13,4% + 11,1% Emprunts - 12,7% - 5,4% - 11,8% - 16,8% - 1,8% - 7,8% Épargne brute - 2,9% - 0,3% - 0,6% + 0,2% - 0,3% - 0,7% Encours de la dette au 31/12-0,8% + 0,2% - 0,5% - 0,7% + 0,7% - 0,0% (1) Hors compensations part "salaires" et avant le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. * Se reporter aux pages 22, 23 et 24 du document pour obtenir des explications sur le calcul de ces évolutions. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

16 Structure en 2001 en euros par habitant (métropole) DEPENSES 966 RECETTES 967 Ventes de produits, prestations 43 Charges de personnel 251 Dotations et Participations 267 (dont DGF 153 ) Fonctionnement (Hors travaux en régie) 590 Annuité de la dette 121 Investissement (y compris travaux en régie) 376 Charges à caractère général 166 Autres Charges de gestion courante 127 Intérêts payés 36 Remboursements de dettes 85 Dépenses d'équipement brut 280 Autres 10 Autres 11 Épargne de gestion 200 Épargne Brute 164 Autres 20 Impôts et Taxes 367 (dontproduit des 4 taxes 283 ) Autres recettes de fonctionnement 77 Dotations et subventions d'investissement 111 Emprunts 82 Fonctionnement 754 Investissement 213 Augmentation du fonds de roulement 1

17 Les finances des communes métropolitaines de moins de , en 2001 Préambule Avant d analyser les principaux résultats sur l exercice 2001 pour les communes de moins de , il convient de rappeler l influence de trois réformes importantes qui ont eu lieu en 1999 et en La première, entrée en vigueur en 1999, est la réforme de la taxe professionnelle avec la suppression progressive sur cinq ans de la part «salaires» des bases. Cette réduction des bases donne lieu pour les collectivités à compensation. La seconde, entrée en vigueur en 2000, concerne la suppression des contingents communaux d aide sociale (CCAS) qui entraîne une diminution des charges et un prélèvement sur la DGF versée par l État à due concurrence. Et enfin la troisième réforme qui est l entrée en vigueur en 2000 de la loi «intercommunalité» de juillet 1999 qui relance la croissance des EPCI à fiscalité propre, et en particulier ceux à taxe professionnelle unique (TPU). Les conséquences de ce nouveau développement de l intercommunalité sont nombreuses, elles concernent surtout les budgets communaux par des transferts de compétences et en particulier la fiscalité locale. L ensemble des conséquences de ces réformes sera signalé tout au long de cette publication. Dans la mesure du possible, le lecteur trouvera en effet des résultats à «législation constante» c est à dire calculés en neutralisant les effets induits par ces modifications législatives. D'après le recensement général de la population de 1999, la France compte en métropole communes de moins de regroupant 30,4 millions d'habitant, soit 51 % de la population totale (avec doubles comptes). Ces communes gèrent en 2001 un volume budgétaire de 29,48 milliards d euros. Elles ont réalisé 42,2 % du total des dépenses communales (hors Paris), mais près de 56 % de l'effort d'équipement 1 : le budget des petites communes comporte une part d'investissement direct supérieure à celui des communes de plus de Le tableau suivant présente l'évolution sur longue période des dépenses et des recettes des communes de moins de Recettes totales : en euros constants* Dépenses totales : en euros constants* +4,1% +6,8% - 3,7% + 2,9% + 4,6% + 2,9% 5,6% 2,8% 5,4% 1,8% 2,0% + 1,8% + 5,1% - 5,3% + 1,4% + 3,3% + 2,0% + 5,1% + 2,1% + 4,7% - 0,0% + 0,2% + 3,7% + 4,4% - 0,0% + 0,5% + 4,2% + 3,1% + 5,2% + 3,9% + 6,6% + 2,3% + 2,5% + 1,4% + 2,6% - 1,7% - 1,0% + 2,8% + 2,2% + 4,7% + 2,9% + 5,6% + 0,5% + 0,7% Recettes totales hors + 5,6% + 3,4% + 1,6% + 3,0% + 3,4% + 3,0% + 4,8% + 2,5% + 5,4% + 2,8% + 3,0% emprunts Dépenses totales hors + 3,0% + 2,7% + 1,0% - 0,5% + 3,1% + 3,6% + 5,4% + 4,3% + 7,2% + 2,4% + 2,7% remboursements de dette * Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : Rapport sur les comptes de la Nation 2002). ** Croissance calculée hors gestion active de la dette (1) À législation constante sur les CCAS, c est à dire en réintégrant en 2000 et 2001 les prélèvements faits sur la DGF et les contingents équivalents. 1 C est un phénomène structurel : les grandes communes externalisent de manière plus importante des opérations budgétaires d investissement que les petites communes. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

18 Fonctionnement : stabilisation des recettes et des dépenses 1 Augmentation modérée des dépenses de fonctionnement En 1999 et en 2000, les communes de moins de avaient vu leurs dépenses de fonctionnement repartir assez nettement à la hausse ; l exercice 2001 ne confirme pas cette reprise. En effet, «à législation CCAS constante» c est à dire si on réintègre le montant des contingents au volume total des dépenses de fonctionnement, on note une évolution de 2,7% en 2001 (0,8% en euros constants) alors qu en 1999 et en 2000, l augmentation était supérieure à 4,5%. Croissance des dépenses de fonctionnement ** (1) 2001** (1) en euros courants + 4,7 % + 3,4 % + 4,4 % + 2,3 % + 2,0 % +4,5% + 0,7% + 4,9% + 2,3% + 2,7% en euros constants* + 2,9 % + 1,6 % + 2,9 % + 1,0 % + 1,1 % +4,0% - 0,3% + 3,9% + 0,5% + 0,8% * Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : Rapport sur les comptes de la Nation 2002). ** Croissance calculée hors gestion active de la dette (1) À législation CCAS constante. Le volume total de ces dépenses réelles s'élève en 2001 à 17,99 milliards d euros qui se répartissent de la façon suivante : 42,6% de charges de personnel, 28,1% de charges à caractère général, 21,5% d'autres charges de gestion courante et 6,1% d'intérêts de la dette. Seule la part des charges de personnel augmente d un point par rapport à l exercice Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant Euros/hab ,0 % ,0 % 16,6 % 590 1,5 % 1,7 % ,4 % 464 1,6 % 20,3 % 21,5 % 1,4 % 48,7 % 24,3 % 31,8 % 32,0% 39,2 % 4,6 % 6,2 % 43,0% 45,5 % 42,6 % 6,1 % 6,6 % 6,8 % 6,1 % 30,2 % 28,8 % 28,5 % 27,5 % 26,6 % 28,1 % Moins de De 500 à De à De à De à Ensemble 500 hab hab hab hab hab. Autres Autres charges de gestion courante Charges de personnel Intérêt de la dette Charges à caractère général * Les montants indiqués en euros par habitant sont ceux des dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie alors que la structure est calculée y compris les travaux en régie (ces derniers n'étant pas identifiables dans chacune des composantes). Comme l indique le graphique précédent, le niveau des dépenses de fonctionnement, exprimé en euros par habitant, croît avec la taille des communes : il est 71,3% plus élevé dans les communes de à que dans celles de moins de 500. Ministère Les finances de des l intérieur, communes de la sécurité intérieure et des libertés locales 20 / DGCL DGCL «Les De mois financs de 10 des 000 communes de moin s de » mise en ligne en janvier 2004

19 Les charges de personnel et frais assimilés regroupent les rémunérations, les charges sociales mais aussi les impôts, taxes et versements assimilés qui s y rapportent et les prestations versées au personnel extérieur au service. Ce poste, avec près de 7,70 milliards d euros, est le principal poste des dépenses courantes des communes. De ce fait, son évolution a des conséquences directes sur le volume budgétaire total ; avec +4,3% en 2001, le taux de croissance reste élevé mais il est du même ordre de grandeur que celui de l'année précédente (+4,8%). Les frais de personnel subissent notamment les effets des revalorisations salariales et de la hausse des taux de contribution employeur (+0,5 point en 2000 puis en 2001). À ces causes s ajoutent les effets du GVT (glissement vieillesse et technicité) et le développement des emplois jeunes. Ce dernier point gonfle le volume des frais de personnel d'un montant dont une grande partie est financée par l'état sous forme de dotations. Dans le même temps, les communes bénéficient sur ces frais de personnel du développement de l intercommunalité qui permet un transfert vers les groupements d une partie des charges sans qu il soit possible de le mesurer. La progression et le poids des frais de personnel varient en fonction de la strate de population étudiée : Exercice 2001 Charges de personnel en euros par habitant Part dans les dépenses de fonctionnement (en %) Évolution 2001 / 2000 en euros courants Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble ,0% 39,8% 43,0% 45,5% 48,7% 42,6% +3,8% +4,6% +4,7% +4,5% +4,0 % +4,3% Les charges à caractère général regroupent les achats stockés ou non stockés (principalement fournitures diverses et petit équipement) et les prestations de services extérieurs (redevances, loyers, primes d assurance, études et recherches ainsi que rémunérations d intermédiaires, honoraires, publicité, publications, relations publiques, transports de biens et de personnel, déplacements, missions, réceptions et frais postaux et bancaires...). Le volume de ces dépenses s'élève en 2001 à 5,07 milliards d euros, la part qu'il représente dans les dépenses de fonctionnement est assez stable d'une strate à l'autre autour de la moyenne (28%). Ces charges sont marquées par une légère diminution en 2001, -1,3% en moyenne sur l'ensemble des communes de moins de , et tout particulièrement dans celles de moins de 500 (-2,5%). Les autres charges de gestion courante avaient fortement diminué en 2000 du fait de la suppression des CCAS. En 2001, elles affichent une augmentation de l ordre de 1,2% et «à législation CCAS constante» elles augmentent de 2,9%. Ces dépenses constituent encore près d un tiers des dépenses de fonctionnement des communes de moins de 500 et près d un sixième de celles des communes de plus de «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

20 Après une diminution pendant 7 ans, on constate pour l exercice 2001, une stagnation (+0,4%) du montant des intérêts de la dette des communes de moins de Malgré l arrêt du processus de diminution, le faible niveau des intérêts de la dette est toujours l une des constantes financières importantes observées sur les finances locales au cours de la dernière période. Il s explique par le moindre recours à l'emprunt, par la baisse des taux d'intérêt et par la pratique active des renégociations de prêts qui en résulte. En huit exercices, le volume des intérêts de la dette a pratiquement diminué de moitié en euros courants. 110 Intérêts de la dette Base 100 en 1987, euros courants Des recettes de fonctionnement moins dynamiques Les recettes de fonctionnement des communes de moins de progressent de 1,6% en 2001 et de 1,9% «à législation CCAS constante», ce qui stoppe le processus dynamique de croissance des recettes de fonctionnement qu on observait depuis plusieurs exercices. Croissance des recettes de fonctionnement : en euros courants + 4,9% + 2,7% + 4,9% + 3,7% 3,4% + 4,9% + 1,3% + 4,6% + 1,6% + 1,9% en euros constants* + 3,1% + 1,0% + 3,3% + 2,4% + 2,4% + 4,4% + 0,3% + 3,6% - 0,2% + 0,1% * Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : Rapport sur les comptes de la Nation 2002). (1) À législation CCAS constante. Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées d'impôts et taxes (48,7 %) et de dotations et subventions (35,4 %). Attention à l interprétation des évolutions de fiscalité et de dotations reçues : À compter de 2001, les restitutions de fiscalité que reçoivent les communes en provenance de leurs groupements à fiscalité propre sont comptabilisés à un compte 732, subdivision du compte 73, impôts et taxes. Dans la mesure où en 2000, ces reversements fiscaux étaient imputés soit à un compte de dotation, soit à un compte de fiscalité, voire à un autre poste de recettes, les évolutions calculées sur le total des impôts et sur le total des dotations doivent être interprétées avec prudence. Notamment la forte croissance des recettes fiscales et la baisse des dotations (compte 74) peuvent s expliquer pour de nombreuses communes par le changement d imputation comptable du compte 74 vers le compte 73. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

21 La part des impôts et taxes augmente en 2001 : +4,9%. Cette évolution est difficile à analyser car elle résulte à la fois d une baisse du produit 4 taxes stricto sensu (effet de la réforme des bases de taxe professionnelle et de la montée de l intercommunalité qui induit un transfert d impôts des communes vers les groupements) et d une progression des recettes provenant des reversements de fiscalité de ces mêmes groupements. De la même façon, la part des dotations et des subventions diminue légèrement (-0,7%) du fait de la suppression des CCAS. Mais «à législation constante» c est à dire en réintégrant le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS et hors compensations de la part «salaires», le montant des dotations et des subventions augmente faiblement (+0,3%). Afin de neutraliser l effet de l intercommunalité, il est intéressant d analyser la situation des communes des communes de moins de n appartenant pas à un groupement à fiscalité propre en 2000 et On relève sur ces dernières une augmentation des impôts et taxes de 2,4% et du produit des 4 taxes de 2,0% ; par ailleurs les dotations et les participations sont en nette augmentation +5,4% (+6,6% «à législation constante»). Composition des recettes de fonctionnement Attributions compensation et pérequation 9,6% Foncier non bâti 2,8% Autres dotations et Foncier bâti 12,9% Taxe d'habitation 10,3% Taxe professionnelle 11,5% DGF 20,3% Autres impôts et taxes 11,3% participations 5,4% Ventes de produits, prestations de services 5,7% Autres recettes de fonctionnement 10,2% Impôts et taxes : 48,7 % Dotations et participations : 35,4 % Les dotations et subventions s'élèvent à 8,12 milliards d euros. Ces recettes sont principalement composées de transferts de l'état. Elles comprennent en particulier les attributions de compensation et de péréquation fiscale dont la progression en 2001 (+5,8%) est liée à la réforme de la suppression de part «salaires» dans les bases de taxe professionnelle. Cette augmentation est nettement moins importante que celle de 2000 (+9,9%) car pour une majorité des petites communes la suppression de la part «salaires» était déjà effective en 2000 (les entreprises pour lesquelles la réforme était effective dès la première année étaient les petites entreprises, en proportion plus nombreuses dans les petites communes). On y retrouve également les participations de l'état au dispositif emplois jeunes. La DGF perçue par les communes de moins de s établit à 4,67 milliards d euros et augmente de 1,1%. Rappelons qu on ne trouve plus la part de DGF prélevée au titre de la suppression des contingents communaux d aide sociale. En conséquence, l ensemble des dotations et subventions diminue faiblement en 2001 (-0,7%) et si on compare les masses versées à «législation constante» 2, elles progressent peu (+0,3%). 2 Hors compensations part «salaires» + le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

22 Les impôts et taxes comprennent le produit des 4 taxes, le reversement de fiscalité des EPCI et surtout celui des EPCI à TPU, les taxes pour utilisation des services publics (taxe enlèvement des ordures ménagères : 0,60 milliard d euros) et du domaine (droits d occupation des sols, de port, de quai, de stationnement...) et diverses taxes (taxes d électricité, sur les pylônes, débits de boisson, taxe de séjour, droits de mutation). Les impôts et taxes ne comprennent en revanche pas les attributions fiscales de péréquation et de compensation, à savoir les compensations au titre de la taxe professionnelle ou au titre des exonérations des taxes foncières et le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. En 2001, le montant des impôts et des taxes atteint 11,24 milliards d euros, soit une augmentation de +4,9% par rapport à L explication de cette progression est complexe car différents phénomènes participent simultanément à cette tendance et il nous est parfois difficile de les quantifier du fait des informations dont nous disposons. Tout d abord, la suppression progressive de la part «salaires» dans les bases de taxe professionnelle induit une diminution mécanique du produit des impositions directes : -1,7%. Si l on réintègre les compensations versées par l Etat au titre de cette réforme, le produit 4 taxes «à législation constante» affiche une décroissance un peu moins importante : -1,6%. L explication de cette baisse résulte essentiellement de la montée en puissance de l intercommunalité et notamment de celle à taxe professionnelle unique : le nombre de communes de moins de concernées par le régime à TPU a augmenté de 76,2% entre 2000 et Soit ces communes n appartenaient à aucun groupement à fiscalité propre et dans ce cas elles «perdent» leurs recettes de taxe professionnelle, soit elles appartenaient à un groupement à fiscalité additionnelle et dans ce cas elles «perdent» également leurs recettes de taxe professionnelle mais elles «récupèrent» les impôts ménages des EPCI. Dans le même temps, les groupements restituent aux communes une partie de leur fiscalité directe : une dotation de compensation (non indexable) qui correspond à la différence entre le montant de fiscalité transféré et le montant des charges correspondant aux compétences transférées à l EPCI et éventuellement une dotation de solidarité. Ces reversements sont inscrits à un compte 732 des communes qui fait partie intégrante du produit des impôts et taxes mais distinct, à partir de 2001, du produit fiscal direct (compte 731). Pour chiffrer l évolution de la fiscalité directe réelle des communes, il pourrait paraître opportun d additionner au produit 4 taxes des communes le montant des reversements fiscaux de leurs EPCI : ce calcul ne serait toutefois pas correct car les groupements à fiscalité propre ne reversent pas seulement une partie de leur fiscalité mais aussi le montant des compensations fiscales qu ils encaissent à ce titre. Il apparaît de plus en plus nécessaire et conforme à la réalité du paysage communal, d analyser la fiscalité directe au niveau «communes + groupements» 3. Évolution des bases et taux d imposition des communes de moins de et de leurs groupements : Croissance des bases* taxe d habitation + 3,6 % + 2,8 % + 3,5 % + 3,7 % +3,3% +3,5% +4,2% Croissance des bases* taxe professionnelle + 4,0 % + 4,1 % + 5,0 % + 4,4 % +4,5% +6,9%** +4,7%** Croissance des taux* de taxe professionnelle - 0,1 % + 1,6 % + 0,2 % + 0,4 % +1,0% +0,8% +1,6% * Le calcul des bases comprend les bases des communes de moins de ; le calcul des taux comprend les taux des communes de moins de et le taux de leur groupement. **À législation constante. Pour plus de détails, se reporter au rapport de l Observatoire des Finances Locales, «Les finances des collectivités locales en 2003» présenté au Comité des Finances Locales en juin et au guide statistique de la fiscalité directe locale (DGCL). Les communes de moins de et leurs groupements bénéficient en 2001 d'une croissance des bases de taxe professionnelle à "législation constante" de +4,7% qui continue d'être plus dynamique que celle des communes de plus de (+3,9%). On constate également depuis 1999 une augmentation sensible des taux de taxe professionnelle (+1,6% en 2001). Ainsi le produit communal est en progression. 3 Voir publication de la DGCL sur les finances des groupements à fiscalité propre en Consultable sur le site Internet de la DGCL, rubrique «Conseils et organismes» / «CFL» / «Observatoire». «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

23 Les groupements disposent d'une fiscalité propre qui vient se substituer à une partie de la fiscalité communale. Le produit des 4 taxes perçu par les communes de moins de représente en ,8% de la fiscalité directe locale prélevée sur le territoire communal par les communes et groupements, ce taux était de 86,0% en Cumulés à l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, ces mouvements ont une incidence directe sur la structure du produit des 4 taxes des communes. Ainsi, la part de taxe professionnelle perd près de 5 points et passe de 35,7% à 30,8%. Ce repli contraste avec l'évolution observée sur les 10 années précédant la réforme où cette part avait gagné 5,6 points. Ce constat s'accompagne logiquement d'une augmentation des parts respectives du foncier bâti (+2,1 points), de la taxe d'habitation (+2,1 points) et même du foncier non bâti (+0,3 point), le poids de ce dernier au sein du produit total interrompt la lente mais constante diminution entamée depuis 10 ans (11,5% en 1988, 6,9% en 1999, 7,1% en 2000 et 7,4% en 2001). Produit des quatres taxes par habitant et part de chacune des taxes en pourcentage ,9 % ,1 % 33,0 % 24,3 % 27,8 % 29,7 % 27,5 % 25,0 % 21,0 % Moins de ,6 % De 500 à ,9 % 36,7 % 7,4 % 35,1 % 35,0 % 34,4 % 27,9 % 27,4 % 27,4 % 32,7 % De 2000 à ,0 % De 3500 à ,8 % 33,6 % De 5000 à ,8 % Ensemble F oncier non b âti F oncier bâti T axe d 'habitation Taxe professionnelle Le produit des quatre taxes s élève à 283 euros par habitant en moyenne, il varie fortement de la plus petite strate (186 ) à la plus grande (386 ) soit un rapport de 2,08. La répartition du produit entre les quatre taxes est en effet très différente selon la taille démographique : la taxe professionnelle enregistre son niveau le plus élevé, tant en valeur absolue qu'en pourcentage, pour les communes les plus grandes ; en revanche, la taxe sur le foncier non bâti, qui constitue le quart de la recette des petites communes, devient presque inexistante en milieu urbain. Pour la deuxième année consécutive, les plus petites communes (moins de 500 ) affichent un taux de progression «à législation part salaires constante» plus fort que dans les communes plus importantes :+2,6% contre +0,1% pour celles de 500 à et des diminutions pour les plus grandes (jusqu à 3,8% pour celles de plus de ). Il faut voir dans ces résultats l impact croissant avec la strate de population du développement intercommunal à TPU du fait de l importance déjà signalée de la part des recettes de cette taxe dans le total du produit 4 taxes pour les plus grandes collectivités (graphique ci-dessus). Ministère Les finances de des l intérieur, communes de la sécurité intérieure et des libertés locales 25 / DGCL DGCL «Les De mois financs de 10 des 000 communes de moin s de » mise en ligne en janvier 2004

24 Le produit des quatre taxes directes locales est fonction de la richesse fiscale et de la pression fiscale. La richesse fiscale d'une commune est mesurée à l'aide du potentiel fiscal, tel qu'il est défini dans le code général des collectivités territoriales à l'article L , exprimé en euros par habitant. La population utilisée est la suivante : population du recensement général de 1999 ou population du dernier recensement complémentaire (y compris population fictive), augmentée d'un habitant par résidence secondaire. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux, ce produit théorique étant majoré depuis 1999 de la compensation versée au titre de la suppression de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle. Les taux moyens nationaux 2001 (et rappels 2000) sont : - foncier bâti : 17,28 % (17,23 %) - foncier non bâti : 41,29 % (40,88 %) - taxe d'habitation : 13,56 % (13,50 %) - taxe professionnelle : 14,85 % (14,80 %) Il s agit des taux moyens nationaux du secteur communal (communes + groupements à fiscalité propre) calculés sur l'ensemble des communes toutes tailles confondues. Le potentiel ainsi calculé sur l exercice 2001 est celui utilisé pour les dotations À ce total, s ajoute depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part «salaires» des bases de taxe professionnelle. Le choix de ce mode de calcul spécifique tient au mécanisme de comparaison de richesse fiscale, utilisé pour la répartition de plusieurs dotations versées par l'état (dotation d'aménagement de la DGF), selon l'article L du Code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de s'établit en 2001 à 444 euros par habitant. Il varie de 294 euros pour les communes de moins de 500 à 585 euros pour celles de à La différence observée en fonction de la taille des communes est de nouveau surtout liée à la taxe professionnelle. Produit des 4 taxes et potentiel fiscal par habitant * 512 * * 478 * * 413 * Moins de 500 De 500 à 2000 De 2000 à 3500 De 3500 à 5000 De 5000 à Ensemble Potentiel fiscal sur population totale Produit des 4 taxes en euros par habitant * Ces montants sont plus élevés que ceux précédemment cités car la population considérée n'est plus celle utilisée pour la DGF (on ne prend plus en compte les résidences secondaires) mais celle du RP1999 pour permettre les comparaisons avec le produit 4 taxes. Les finances des communes 26 DGCL De moins de

25 La pression fiscale peut être appréciée à partir du ratio : produit des quatre taxes potentiel fiscal "corrigé" ou du "coefficient de mobilisation du potentiel fiscal" (CMPF) qui compare le produit fiscal effectivement encaissé au produit "théorique". Le potentiel fiscal "corrigé" correspond au potentiel fiscal décrit précédemment hors compensation part «salaires» : cette compensation a été éliminée dans le calcul car, même si elle participe à la "richesse potentielle" de la commune, elle échappe au pouvoir de modulation des taux qu'est censé mesurer le CMPF. En 2001, le CMPF est calculé en excluant les communes appartenant à un groupement à TPU, ces communes n'ayant plus de pouvoir sur la fixation du taux de taxe professionnelle. Il s'établit en moyenne à 68,8 %, avec de fortes variations d'une strate à l'autre (58,6% pour les plus petites communes et 78,8% pour celles de plus de ). Pour les communes appartenant à un groupement à TPU, il est plus adapté de calculer ce ratio sur les 3 taxes "ménages" (taxe d'habitation et taxes foncières). Ce ratio, calculé sur l'ensemble des communes de moins de , s'élève à 74,4% en Il diffère de l'effort fiscal calculé pour la DGF qui inclut entre autres dans le produit 3 taxes la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Avec le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, il est également intéressant de calculer un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal "élargi" en ajoutant aux produits communaux le produit perçu au niveau intercommunal sur le territoire communal. Ce coefficient élargi s'élève en moyenne pour les communes de moins de à 86,2 %. A titre de comparaison, ce rapport est de 110,0% pour la moyenne des communes de plus de Dotations, subventions, impôts et taxes représentent 84,1 % des recettes de fonctionnement des communes de moins de Le reste est principalement constitué : - de ventes de produits, prestations de services, marchandises. Ce poste comprend entre autres la redevance d enlèvement des ordures ménagères. Il s'élève en 2001 à 1,31 milliard d euros et représente 7,5 % des produits de fonctionnement des communes de moins de 500 alors que, sur les autres strates de population, cette part est comprise entre 5 et 6%. En 2001, les ventes de produits, prestations, marchandises sur l'ensemble des communes de moins de diminue de 1,8%, cette diminution dissimule des situations contrastées : les plus petites communes voient leur produit diminuer de façon importante (-10,9%) alors que celles de plus de affichent un taux de croissance de +2,5%. - d'autres produits de gestion courante pour 993 millions d euros ; - de cessions d'immobilisations pour 481 millions d euros. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

26 Une épargne en baisse, des programmes d investissement qui fléchissent 1 - Une diminution de l épargne pour la première fois depuis 6 ans Si on neutralise les effets de la suppression des contingents communaux d aide sociale (CCAS), les communes de moins de doivent faire face, en 2001, à une augmentation modérée (+2,7%) de leurs dépenses de gestion mais dans le même temps elles ne bénéficient pas de recettes de fonctionnement dynamiques (+1,9%), ce qui engendre une diminution de l'épargne en L'épargne brute, qui est égale à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, diminuées du montant des intérêts de la dette, représente 4,99 milliards d euros pour l'ensemble des communes de moins de , soit une moyenne de 164 euros par habitant. Cette épargne est en diminution de 0,7 % en euros courants sur l'exercice Cette évolution met un frein à la reprise enregistrée lors des années précédentes et qui illustrait le développement d'une politique financière tournée vers l'autofinancement ; déjà en 2000, le taux de croissance se situait un cran en dessous des taux de croissance observés entre 1996 et 1999 (+8,2% en moyenne annuelle sur les quatre années). Évolution de l'épargne brute en euros courants (base 100 en 1988) En euros courants Cette décroissance de l épargne illustre le ralentissement des recettes courantes. Il est important de rappeler que le niveau atteint par l épargne brute à la faveur des efforts entrepris par les communes à la fin des années quatre-vingt dix était particulièrement élevé. En moyenne, l épargne brute reste encore à un niveau élevé et permet de financer les remboursements de dette hors gestion active de la dette. Pour l exercice 2001, on constate que ce sont les plus petites communes (moins de 500 ) qui affichent la plus forte diminution de leur épargne brute (-2,9%) ; alors que pour les autres strates de population, l épargne brute varie entre 0,6% et +0,2%. Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement, s'établit en 2001 à 21,7% soit une diminution de 0,6 point par rapport à Pour l'ensemble des communes de moins de , on constate que plus d un cinquième des recettes réelles de fonctionnement est consacré à la constitution de l autofinancement. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

27 Le taux d'épargne décroît fortement avec la taille des communes ; l'observation du tableau suivant montre l'importance des écarts entre les strates de population. En revanche, la progression sur quatre ans est d autant plus forte que la population est élevée. Taux d'épargne (calculé à partir de la nomenclature M14) Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble Taux en ,5 % 22,6 % 20,9 % 18,5 % 16,0 % 20,4 % Taux en ,1 % 23,8 % 22,0 % 19,8 % 17,2 % 21,4 % Taux en ,3 % 24,1 % 22,4 % 20,4 % 17,6 % 21,8 % Taux en ,7 % 24,3 % 22,8 % 20,8 % 18,4 % 22,3 % Taux en ,8 % 23,8 % 22,4 % 20,5 % 17,9 % 21,7 % Ecart ,3 % +1,2% +1,5% +2% +1,9 % +1,3 % Pour information, le taux d'épargne des communes de plus de est passé de 12,3 % en 1997 à 13,2 % en Il a perdu près d un point par rapport à ,0% 22,0% Taux d'épargne en pourcentage "M14" 21,0% 20,0% 19,0% 18,0% "M11/M12" 17,0% 16,0% (1) (2) (1) À partir de 1994, le taux est calculé sur l'ensemble des communes de moins de , quelle que soit leur nomenclature (M11, M12, M14). Avant 1994, les taux sont ceux des communes en M11. La baisse du taux lisible en 1994 n'est due qu'à cette modification de champ d'étude. (2) À partir de 1997 : retranscription M11/M12. La tendance à la baisse du taux d'épargne enregistrée à partir 1992 s est inversée depuis 1996, les communes approchaient en 2000 le pic observé en Le graphique présente clairement à la fois la réduction du taux d épargne mais aussi son niveau toujours élevé. Le taux d'épargne recalculé en M11/M12 de façon à permettre une analyse rétrospective (20,8% en 2001) est inférieur à celui obtenu en prenant la définition M14. En effet, contrairement à la nomenclature M11 et M12, la nomenclature M14 intègre en section de fonctionnement les subventions d'investissement (en dépenses) et les cessions d'immobilisation (en recettes). Le montant des recettes abondées est en moyenne plus important que celui des dépenses, il en résulte une hausse mécanique du taux d'épargne. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

28 2 Ralentissement des dépenses d'équipement et diminution de l emprunt Au milieu des années quatre-vingt-dix, les investissements directs communaux ont connu une période de forte baisse interrompue en 1997 et suivie depuis par de sensibles progressions jusqu à +11,8% en 2000 ; mais l exercice 2001 voit les dépenses d équipement brut ralentir sensiblement pour atteindre une croissance de +1,5%. Le volume des dépenses d équipement des communes de moins de atteint, en 2001, 8,5 milliards d euros. À titre de comparaison, celui des communes de plus de s élève à 6,7 milliards d euros, celui des départements à 5,8 milliards et celui des régions à 2,0 milliards. Ce fort ralentissement de l'investissement direct communal est vraisemblablement liée à deux phénomènes pour l exercice En premier lieu, cette baisse de la croissance est à mettre en relation avec la progression très sensible observée dans les groupements à fiscalité propre sur leur effort d équipement, +12,5% par rapport à 2000, ce phénomène étant révélateur du rôle croissant pris par l intercommunalité dans l investissement local. En effet, les structures intercommunales relaient les communes sur un certain nombre de programmes d investissement, leurs dépenses atteignent en ,4 milliards d euros ; - En deuxième lieu, il faut rappeler l actualité électorale pour les communes en 2001 et l influence du cycle électoral sur les dépenses d investissements directs des communes, à savoir une forte augmentation en année n-1, baisse en année n et n Les dépenses d'équipement des communes * depuis 1968 en francs constants (base 100 en 1968) année électorale 1968 = base * Totalité des communes : moins de et plus de La moindre croissance des investissements directs communaux concerne l ensemble des strates de population mais on distinguera les communes de moins de 500 pour lesquelles le ralentissement est moins important que pour les autres strates. Moins de De 500 à De à 3 De à De à Exercice Ensemble Dépenses d'investissement direct par habitant Évolution 2001/ ,0% +2,8% +1,3% -3,4% +0,3% + 1,5% Pour information, le niveau moyen de ces dépenses dans les communes de plus de est de 247 euros par habitant. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

29 Le taux d'équipement permet d'apprécier l'effort d'équipement relatif. Il est égal au rapport entre les dépenses d'équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement. En nomenclature M14, ce taux est de 37,2 % en 2001, il n a pas connu d évolution entre 2000 et Avec retraitements en M11/M12 pour comparaison dans le temps, il est légèrement supérieur en raison de l'absence des cessions dans les recettes de fonctionnement et s'établit en moyenne à 38,0%. Depuis 1997, ce taux est reparti à la hausse et a regagné près de huit points en cinq ans, il reste cependant encore nettement inférieur aux taux constatés à la fin des années quatre-vingt. Évolution du taux d'équipement depuis ,0% 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 1999 (1) (1) 2001 (1) 1998 (1) 2000 (1) (1) : transcription en M11/M12 du taux de 1997 à Le taux d'équipement décroît de façon importante avec la taille des communes : de 49,1% pour les communes de moins de 500 à 28,5 % pour celles de à (et 20,3 % pour l'ensemble des communes de plus de ). Taux d équipement (calculé à partir de la nomenclature M14) Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble Taux en ,3% 35,3% 30,6% 26,0% 22,5% 31,0% Taux en ,7% 37,1% 32,8% 28,6% 24,2% 32,6% Taux en ,6% 38,1% 33,9% 29,4% 26,2% 33,8% Taux en ,5% 42,2% 37,0% 33,3% 29,1% 37,2% Taux en ,1% 42,7% 36,9% 31,9% 28,5% 37,2% Ecart ,8 % +7,4% +6,3% +5,9% +6,0 % +6,2 % Face à ces dépenses d'équipement brut qui représentent près des trois quarts des dépenses réelles d'investissement, les communes bénéficient de trois ressources d investissement principales : l'épargne nette (épargne brute - remboursement de la dette), les autres recettes propres d'investissement et l'emprunt. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

30 Dépenses et recettes d'investissement en 2001 Autres 2,8% Autres 5,6% Emprunts 14,0% Dépenses d'équipement 74,5% Dotations et subventions 38,4% Remboursement de la dette 22,6% DEPENSES Epargne 41,8% RECETTES Hors recettes issues de la section de fonctionnement, les recettes propres d'investissement sont composées essentiellement de dotations et subventions dont le volume est de 3,4 milliards d euros en Ces recettes regroupent deux postes comptables aux évolutions comparables en 2001 : - Tout d'abord les dotations et fonds divers (recettes du compte 10) pour 1,26 milliard d euros qui comprennent notamment le FCTVA (1 milliard d euros) dont l'évolution dépend des investissements réalisés deux ans auparavant. Ces recettes progressent en 2001, on ne distingue pas de fortes différences de croissance entre les strates de population, les croissances fluctuent de +9% à +15%. Pour l ensemble des communes de moins de , elles augmentent donc de manière sensible : +11,6 %. - D'autre part, ces dotations et subventions comprennent les subventions d'investissement (recettes du compte 13) : 2,13 milliards d euros dont la progression est supérieure à 10% quelle que soit la strate de population à l exception de la strate de à qui ne progresse que de +5,3%, la croissance moyenne étant de +10,7 %. Ces résultats se traduisent sur l'ensemble des dotations et subventions d'investissement par une forte progression en 2001 (+11,1%). Cette progression est aussi importante que celle de l année précédente. Parallèlement à la baisse de la croissance des investissements directs, les emprunts sont en forte diminution ( -7,8%) ; ils atteignent en 2001 un volume de 2,55 milliards d euros, soit 82 euros par habitant. Ils représentent 14,0 % des recettes réelles d'investissement augmentées de l'épargne contre 41,8 % pour cette dernière. Cependant, et malgré les retraitements pratiqués à l aide du compte 166, ce volume des emprunts comprend, sans qu'il soit possible de les isoler, un certain nombre de mouvements liés aux pratiques, toujours très développées, de réaménagement de la dette. Ces mouvements gonflent artificiellement les recettes comme les dépenses et ne laissent que très peu de possibilités d'interprétation des évolutions, notamment celle des remboursements qui, avec + 1,1 %, aboutit à un volume total de 2,62 milliards d euros. En revanche, si les évolutions sont difficiles à interpréter, la comparaison des volumes de recettes et dépenses laissait supposer en 1999 et en 2000 une stabilisation du cycle de désendettement. En fait, en 2001, les communes de moins de affichent en moyenne une nouvelle, mais légère, baisse de leur endettement. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

31 Les évolutions sont différentes selon les strates de population, elles sont négatives pour les communes de moins de 500, de à et celles de à (respectivement 0,8%, -0,5%, -0,7%) et elles sont positives pour les communes de 500 à et pour les plus de L'encours de dette au 31 décembre 2001 s'élève à près de 19,44 milliards d euros. Ce volume correspond à une moyenne de 633 euros par habitant, montant qui varie fortement d'une strate à l'autre : de 375 euros pour les communes de moins de 500 à 873 euros pour celles de à Les exercices 1999 et 2000 s illustrent par une faible variation du stock de la dette des communes de moins de , ils font suite à quatre années de baisse; l exercice 2001 relance le mécanisme de désendettement. En euros constants, l encours de dette de fin d exercice en 2001 a atteint un niveau d endettement plus faible que celui de Encours de la dette Base 100 en En euros courants La dette totale au 31 décembre 2001 des communes de moins de représente, 0,84 année de recettes de fonctionnement. Ce ratio stagne en 2001 principalement en raison de la baisse mécanique des recettes liée au prélèvement effectué sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. À «législation CCAS constante», le rapport passe à 0,81, soit 5,8% de moins qu en 1999 et 2,4% de moins qu en La charge de l'endettement est mesurée par l'annuité de la dette, égale à la somme des intérêts et des remboursements. Elle atteint, en 2001, 3,74 milliards d euros, soit 121 euros par habitant, en légère augmentation de 1,1 % en euros courants ; ce rythme est difficilement interprétable car faussé par l'existence de mouvements de réaménagement de dette non détectés et notamment de remboursements anticipés qui gonflent artificiellement ou exceptionnellement les remboursements de dette. La progression de la charge de la dette pour les communes de moins de provient de la légère progression du montant des intérêts payés (+0,4%) et des remboursements de dette hors gestion active de la dette. L'annuité de dette varie selon la taille des communes : de 79 euros par habitant pour la plus petite strate à 160 euros pour la plus grande, soit un rapport de un à deux. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

32 La couverture de la charge de la dette par des recettes courantes peut être analysée à travers l'un ou l'autre des deux ratios suivants : - "annuité de la dette / épargne de gestion" - "(dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de dette) / recettes réelles de fonctionnement" (celui-ci, intitulé aussi "marge d'autofinancement courant"(mac) fait partie de la liste des 11 ratios que les communes de plus de doivent obligatoirement produire en annexe à leurs documents budgétaires, en application de l'article L du CGCT) Là encore, la qualité de l interprétation des résultats dépend de la possibilité (non offerte lors de la réalisation de ce document) de retirer l ensemble des mouvements liés aux réaménagements de la dette. La MAC s'établit à 89,3 % en moyenne pour l'ensemble des communes de moins de en Cela signifie que 10,7% environ des recettes de fonctionnement restent disponibles, après couverture des dépenses de gestion et règlement de l'annuité de la dette, pour le financement des autres dépenses d'investissement, et en particulier pour l'équipement. La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de , calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l exercice 2001 (+44 millions d euros). Le fonds de roulement des communes de moins de atteint en fin d'exercice 5,44 milliards d euros. Si l'on rapporte le volume de ce fonds de roulement pris au 1 er janvier 2001 aux dépenses totales de l'exercice, on observe qu'il représentait en moyenne 66 jours de dépenses soit 5 fois plus que ce qu'affichent les communes de plus de Cette différence s'explique aisément par le fait que les plus petites communes ne peuvent pratiquer le même type de gestion de trésorerie que les grosses collectivités. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

33 Les finances des communes d'outre-mer de moins de , en 2001 Au recensement général de la population de 1999 les départements d'outre-mer comptaient 67 communes de moins de regroupant La répartition par strates est très différente de celle rencontrée en métropole, ainsi 42 % des communes, concentrant 68 % de la population, sont des communes de à Pour cette année, les résultats de 10 communes, soit 15% du nombre total n ont pas pu être exploités. Les ratios fournis dans cette partie reposent donc sur un champ de 57 communes. En revanche, les évolutions indiquées dans ce guide sont calculées à champ constant (55 communes pour les DOM). Structure en 2001 en euros par habitant (DOM) DEPENSES 1380 RECETTES 1333 Charges de personnel 551 Ventes de produits, prestations 18 Dotations et Participations 270 (dont DGF 156 ) Fonctionnement (Hors travaux en régie) 941 Charges à caractère général 212 Impôts et Taxes 667 (dontproduit des 4 taxes 155 ) Fonctionnement 1055 Autres 12 Autres Charges de Annuité de la dette 92 gestion courante 141 Intérêts payés 25 Epargne de gestion 138 Remboursements de dettes 67 Epargne Brute 113 Investissement (y compris travaux en régie) 439 Dépenses d'équipement brut 365 Autres 7 Autres 7 Diminution du fonds de roulement 46 Autres recettes de fonctionnement 100 Dotations et subventions d'investissement 211 Emprunts 61 Investissement 279 En 2001, les communes d'outre-mer de moins de ont un volume budgétaire estimé à environ 390 millions d euros, soit un niveau moyen de dépenses totales de euros par habitant, supérieur de 43% à celui de métropole. Cette tendance est opposée à celles des communes de plus de d outre-mer qui connaissent des dépenses totales inférieures de 10,2% à celles de métropole. Les communes d'outre-mer de moins de affichent des dépenses de fonctionnement hors travaux en régie élevées par rapport aux communes de métropole : 942 euros par habitant contre 554 euros, leur progression (+3,8% à «législation CCAS constante») est cependant plus modérée que pour l exercice 2000 (+8,3% à «législation CCAS constante»). «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

34 La structure de ces dépenses est sensiblement différente de celle de métropole ; ainsi, la part des charges de personnel est bien plus élevée (58,5% contre 42,6% en métropole) alors que celle des intérêts de la dette est plus faible (2,6% contre 6,1%). Les parts des charges à caractère général ainsi que des charges de gestion courante sont elles aussi inférieures (respectivement 22,6% contre 28,1% en métropole et 15% contre 21,5% en métropole). Cette importance des frais de personnel (+45,5% par rapport à la métropole) est liée, entre autres, aux sur-rémunérations pratiquées et plus généralement à l'importance du rôle des collectivités dans l'emploi local. En 2001, les charges de personnel ont augmenté de 4,2%. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent euros par habitant contre 754 euros en métropole. Comme pour les dépenses courantes, la structure des recettes courantes est différente de celle de métropole. La part des impôts et taxes dans les recettes courantes est bien plus importante qu'en métropole (63,2% contre 48,7%). A l inverse, la part des dotations et des participations est inférieure à celle de métropole (25,7% contre 35,4%). Les communes d'outre-mer se caractérisent par une fiscalité indirecte très importante due à des taxes spécifiques, octroi de mer et taxe sur les carburants. Avec 155 euros par habitant, le produit voté des quatre taxes directes locales ne représente que 14,7% des recettes de fonctionnement (contre 37,5% en métropole). L'ensemble des recettes de fonctionnement progresse, en 2001, de 3% «à législation CCAS constante», soit à un rythme inférieur à celui des dépenses de fonctionnement. De ce fait et malgré des intérêts de la dette toujours en nette diminution (-10,9%), l'épargne brute dégagée diminue à nouveau en 2001 ( 3,5%). Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement, passe à 10,7% et accentue son écart avec celui observé en métropole (21,7%) et le niveau de l épargne s établit à 113 euros par habitant. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 439 euros par habitant en 2001 contre 376 euros an métropole. Pour l exercice 2001, elles connaissent une progression très importante +23,2%. Ces dépenses comprennent un montant moyen de remboursements de dette (67 euros par habitant) inférieur à celui de métropole (85 euros) mais un niveau de dépenses d'équipement (365 euros) de nouveau supérieur à celui observé en métropole (280 euros). Ces dépenses d équipement brut connaissent une forte augmentation en 2001 (+16,5%) alors qu en métropole, elles n ont progressé que de 1,5%. Par ailleurs, on note l'importance des travaux en régie pour les communes d'outre-mer de moins de , ces derniers représentent en effet 4% des dépenses d'équipement dans les départements d'outre-mer (contre à peine plus de 1 % en métropole). Les recettes réelles d investissement augmentent fortement de 6,9% en Cette progression est due à l augmentation très sensible des emprunts pour les communes de moins de (+28,9%). En termes de recettes d investissement, les subventions et dotations d'investissement reçues représentent 57,9 % des dépenses d'équipement (contre un peu plus de 39,8 % en métropole). Cet écart se resserre car ces subventions n ont augmenté que de 3,7% dans les communes d outre-mer alors qu elles ont progressé de 11,1% en métropole. La dette communale au 31 décembre 2001 dans les communes d'outre-mer de moins de s élève à 393 euros par habitant ; l encours de dette reste stable en moyenne pour Cette tendance est comparable avec la situation des communes de métropole. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

35 La charge de l endettement est mesurée par l annuité de la dette, elle atteint 92 euros par habitant contre 121 euros en métropole. Elle est en diminution 3,7% par rapport à 2000, cependant ce rythme est difficilement interprétable (comme pour les communes de métropole) car faussé par l'existence de mouvements de réaménagement de dette non détectés et notamment de remboursements anticipés qui gonflent artificiellement ou exceptionnellement les remboursements de dette. La "marge d'autofinancement courant" qui correspond aux "(dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de dette) / recettes réelles de fonctionnement" permet de calculer la couverture de la charge de la dette par des recettes courantes. Là encore, la qualité de l interprétation des résultats dépend de la possibilité (non offerte lors de la réalisation de ce document) de retirer l ensemble des mouvements liés aux réaménagements de la dette. Ce ratio s'établit à 95,6% en moyenne pour l'ensemble des communes de moins de d outre-mer en Il exprime que 4,4% environ des recettes de fonctionnement restent disponibles, après couverture des dépenses de gestion et règlement de l'annuité de la dette, pour le financement des autres dépenses d'investissement, et en particulier pour l'équipement. Le volume des recettes courantes étant plus élevé, la dette dont le niveau est plus faible, pèse au total nettement moins lourd dans les budgets des communes d outre-mer : elle représente 0,37 année de recettes de fonctionnement contre 0,85 en métropole. La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de d outre-mer, calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l exercice Les finances des communes de moins de des départements d outre-mer présentent des caractéristiques spécifiques et différentes de celles de métropole. De plus, elles présentent entre elles des divergences, surtout en ce qui concerne leur situation financière ; les valeurs moyennes peuvent masquer des situations très disparates. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

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42 Disparités thématiques Introduction et définitions L analyse réalisée dans les pages suivantes étudie les communes de moins de en les regroupant en fonction de types définis par une situation géographique particulière ou par une activité dominante qui influe sur les finances communales. La liste des catégories de communes choisies n'est pas immuable, elle est amenée à évoluer au cours des exercices. Les études thématiques sont réalisées sur les communes de moins de (métropole) à partir des catégories suivantes : communes touristiques ; communes du littoral ; communes appartenant à l'espace à dominante rurale, à un pôle urbain ou communes périurbaines ; communes de montagne. Communes touristiques La définition choisie est celle utilisée en 1993 pour la dotation touristique de la DGF et qui se fonde sur la capacité d accueil et d hébergement de la commune. Source : ministère de l Intérieur, DGCL. Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes : - Communes touristiques du littoral : Ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral. Ces dernières sont définies à partir du champ d application de la loi «littoral» du 3 janvier Ce sont des communes «riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d eau intérieurs d une superficie supérieure à hectares» (Art. 2-1 alinéa). On précise qu une commune riveraine des mers et océans est celle dont tout le territoire ou une partie jouxte le domaine public maritime. Source : Direction du transport maritime, des ports et du littoral. - Communes touristiques de montagne : voir ci-après pour la définition des communes de montagne. - Communes touristiques «supports de stations de sports d hiver» : ce sont les communes touristiques également classées comme «supports de stations de sports d hiver». Ces derniers sont définis à partir de la capacité d hébergement et/ou de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d étude les communes dont l activité liée au tourisme d hiver est mineure (faible capacité d hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques). Source : SEATM, Service d études et d aménagement touristique de la montagne. Répartition des communes touristiques de moins de et de leur population (métropole) : Population totale du RP 1999 Ensemble des communes touristiques Communes du littoral «Supports de stations de sports d hiver» Autres communes de montagne Autres Nombre de communes Population regroupée Répartition des communes 100,0% 23,0% 14,4% 42,1% 20,4% de la population 100,0% 44,5% 11,4% 19,8% 24,4% Population moyenne d une commune : La population moyenne des communes de moins de en métropole au RP 1999 est de 852. Pour la strate de population de moins de , près d un habitant sur 10 réside dans une commune touristique. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

43 Les communes touristiques sont en moyenne des communes à population élevée. De plus, à côté de cette population résidente, il faut tenir compte d une population saisonnière très importante ainsi que l atteste le nombre élevé des résidences secondaires. Plus de la moitié des communes touristiques sont en zone de montagne mais c est le littoral qui regroupe le plus d. D un point de vue géographique, 7 régions comptent plus de 100 communes touristiques (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d Azur et Rhône-Alpes). Elles regroupent à elles seules 72% de l ensemble des communes touristiques. L Alsace et la Corse sont des régions ayant peu de communes, mais ayant une proportion élevée de communes touristiques (plus d une sur cinq en Corse). La plus forte proportion est atteinte en région Provence-Alpes-Côte d Azur et Rhône-Alpes avec plus d une sur quatre. À l inverse, certaines régions disposent d une part de communes touristiques très faible : Centre, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie. Communes «rurales» / périurbaines / pôles urbains Pour cette typologie, on utilise le zonage en aires urbaines élaboré par l Insee. Ce zonage est fondé non seulement sur la continuité du bâti mais encore sur les flux de déplacement domicile - travail. Il permet de distinguer sur le territoire métropolitain : - Le pôle urbain : unité urbaine offrant emplois ou plus et n appartenant pas à la couronne périurbaine d un autre pôle urbain. - L'aire urbaine : ensemble de communes, d un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans des communes attirées par celui-ci. - La couronne périurbaine (d un pôle urbain) : ensemble des communes de l aire urbaine à l exclusion de son pôle urbain. - Les communes multipolarisées : communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d un seul tenant. - Les communes périurbaines : communes des couronnes périurbaines et communes multipolarisées. - L'espace à dominante urbaine : ensemble des pôles urbains et des communes périurbaines; il peut se définir également comme l ensemble des aires urbaines et des communes multipolarisées. - L'espace à dominante rurale : ensemble des communes rurales et unités urbaines n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. - Les communes «rurales» étudiées dans ce guide sont les communes qui appartiennent à l espace à dominante rurale. L adjectif «rural» est encadré par des guillemets, pour bien distinguer ces communes des communes rurales définies de façon plus traditionnelle ne faisant référence qu à la continuité du bâti et non aux flux de déplacement domicile - travail. Source : Insee. Répartition des communes de moins de et de leur population (métropole) : Nombre de communes Population regroupée Répartition - des communes - de la population Population moyenne d une commune Ensemble des communes de moins de hab ,0% 100,0% Communes Pôles urbains ,4% 25,2% Communes périurbaines ,7% 39,6% Communes «rurales» ,9% 35,2% «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

44 Plus d'une commune de moins de sur deux appartient à l'espace à dominante rurale, mais la population correspondante ne représente que 35% de la population totale contre 25% dans les pôles urbains et près de 40% à l'intérieur des communes périurbaines. Depuis 1990, le nombre de communes appartenant à l'espace à dominante urbaine a fortement augmenté (+40%), avec une conséquence mécanique sur le nombre de communes "rurales" et leur population (diminution de plus de 3 millions d'). Les communes «rurales» sont logiquement plus représentées dans les petites strates, alors que l inverse s observe dans les pôles urbains. Ces répartitions démographiques différentes de celles observées sur l ensemble des communes de la métropole influent sur les écarts entre ratio moyen d une catégorie et ratio moyen national. En effet, certains de ces écarts ne sont que le reflet d une structure démographique différente. Communes de montagne. Les communes de montagne sont repérées à l aide du classement en zone défavorisée réalisé par le ministère de l agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées «montagne» ou «haute montagne» et en métropole. Sources : CEMAGREF et ministère de l Agriculture et de la pêche (direction de l espace rural et de la forêt). La répartition démographique des communes de montagne non touristiques est très proche de celle de l ensemble des communes de montagne : une très forte part de la population (96 %) réside dans les communes de moins de Cette répartition influe sur les ratios moyens calculés sur l ensemble, le poids des plus petites communes et de leurs particularités est renforcé. Les communes de montagne regroupent un grand nombre de communes forestières. - dont communes «supports de stations de sport d'hiver» (voir "communes touristiques"). Source : SEATM (Service d'études et d'aménagement Touristique de la Montagne - Secrétariat d'état au Tourisme). Communes du littoral (voir "communes touristiques"). A partir du champ d'application de la loi «littoral» du 3 janvier Source : Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral. Ces catégories offrent des possibilités de recoupements qui sont présentés en fonction de leur intérêt. Les communes touristiques seront, par exemple, étudiées en fonction de leur appartenance aux types «montagne» et «littoral». D'autre part, une commune peut se retrouver dans plusieurs catégories différentes : par exemple, une commune touristique peut également être classée «commune périurbaine», elle sera alors étudiée dans deux catégories. Ce chapitre «Disparités thématiques» détaille, pour chacune des catégories de communes, la structure de leur compte et quelques ratios d'analyse accompagnés des principales évolutions à champ constant entre 2000 et Les ratios en euros par habitant s'analysent avec précaution du fait de l'existence d'une population saisonnière qui varie fortement d'un type à l'autre et qui n'est pas prise en compte : de forts montants de dépenses ou d'encours de la dette en francs par habitant ne sont pas forcément signes de difficultés financières. De plus, le lecteur préfèrera un travail de comparaison strate par strate plutôt que sur l ensemble des communes de moins de En effet, les différentes catégories de communes se répartissent inégalement sur l ensemble des strates et cette répartition démographique influe sur le niveau moyen (toutes strates confondues) des ratios financiers : à titre d exemple, le poids des communes de plus de est fort pour les communes appartenant à un pôle urbain mais faible pour les communes de montagne. Intercommunalité. L'étude des communes par type d'intercommunalité à fiscalité propre est intégrée dans la partie «Ratios financiers». «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

45 Les communes touristiques 1 - Ensemble des communes touristiques en 2001 montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à touristiques Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 29,4% 28,7% 27,3% 27,0% 26,4% 27,5% - charges de personnel 31,1% 35,9% 39,9% 44,8% 46,3% 40,9% - intérêts de la dette 7,7% 7,6% 7,6% 6,8% 6,8% 7,2% - autres charges de gestion courante 28,8% 25,2% 23,3% 19,7% 18,4% 22,2% dont subventions d'équipement (1,5%) (1,8%) (1,1%) (0,8%) (0,9%) (1,2%) - autres 2,9% 2,6% 1,9% 1,7% 2,0% 2,2% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,4% 0,5% 0,6% 0,5% 1,3% 0,8% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 8,7% 7,1% 5,5% 5,6% 6,0% 6,3% - dotations et participations 36,3% 32,4% 32,8% 31,4% 27,1% 31,1% dont DGF (23,1%) (22,0%) (21,2%) (19,0%) (17,2%) (20,1%) dont attributions de péréquation et de compensation (7,9%) (6,7%) (7,7%) (8,0%) (6,3%) (7,0%) - impôts et taxes 38,3% 46,4% 51,5% 55,1% 58,3% 51,6% dont Produit 4 taxes (31,4%) (34,7%) (38,3%) (38,6%) (38,1%) (36,8%) - autres produits courants non financiers 10,6% 7,6% 5,1% 3,5% 3,7% 5,6% - autres 6,1% 6,5% 5,1% 4,4% 4,9% 5,4% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 25,5% 23,4% 21,1% 19,3% 17,4% 20,7% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 23,7% 27,4% 26,1% 25,8% 29,9% 27,2% - dépenses d'équipement brut 72,4% 68,6% 70,0% 72,2% 68,1% 69,6% - autres 3,9% 3,9% 3,9% 2,0% 2,0% 3,2% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 61,9% 48,3% 47,5% 43,8% 40,7% 47,2% - emprunts 25,8% 42,7% 43,0% 49,1% 51,9% 44,0% - autres 12,3% 9,0% 9,5% 7,1% 7,4% 8,8% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,96 0,97 1,02 0,98 1,00 0,99 - sur épargne brute 3,76 4,16 4,82 5,05 5,76 4,78 Fiscalité Produit 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 77,2% 74,0% 74,6% 74,8% 76,9% 75,3% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 91,2% 87,9% 83,0% 85,9% 84,7% 85,7% Produit 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 83,0% 82,0% 87,4% 85,8% 88,1% 85,7% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

46 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes touristiques Moins de De 500 De De De Ensemble Évolution 2001/ à à à à touristiques Dépenses réelles totales - 1,1% + 1,5% + 2,3% + 1,0% + 4,0% + 2,1% à législation CCAS constante - 1,0% + 1,6% + 2,5% + 1,1% + 4,1% + 2,2% Dépenses réelles de fonctionnement hors + 0,7% + 3,1% + 3,7% + 2,5% + 3,9% + 3,2% travaux en régie à législation CCAS constante + 0,8% + 3,3% + 3,9% + 2,8% + 4,0% + 3,4% Charges à caractère général - 0,8% - 0,7% + 1,2% + 0,9% + 0,4% + 0,2% Charges de personnel + 4,7% + 3,7% + 4,3% + 4,7% + 4,7% + 4,4% Intérêts de la dette - 5,2% - 1,1% + 1,9% + 2,4% + 6,6% + 1,8% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie - 2,9% - 0,6% + 0,3% - 1,8% + 4,3% + 0,4% Dépenses d'équipement brut - 8,3% - 2,5% - 2,3% + 1,1% - 0,1% - 2,1% Remboursements de dette + 20,5% + 3,3% + 2,8% - 10,9% + 13,0% + 5,2% Recettes réelles de fonctionnement + 2,2% + 2,6% + 1,7% + 1,4% + 2,8% + 2,3% à législation CCAS constante + 2,2% + 2,8% + 2,0% + 1,6% + 2,9% + 2,4% Impôts et taxes + 3,2% + 4,6% + 2,9% + 3,9% + 3,9% + 3,8% y compris compensation part «salaires» + 3,1% + 4,4% + 2,8% + 3,8% + 3,7% + 3,7% Dotations et participations + 2,6% + 2,9% + 3,4% + 0,0% + 0,9% + 2,1% à législation constante (1) + 2,8% + 3,7% + 4,3% + 0,8% + 1,5% + 2,8% Recettes réelles d'investissement - 5,8% + 4,5% + 3,2% - 0,8% + 1,6% + 1,7% Dotations et subventions d'investissement - 1,2% + 6,3% + 17,5% + 8,1% + 13,7% + 9,2% Emprunts - 23,3% + 14,4% - 6,8% - 11,5% - 4,6% - 2,6% Épargne brute + 6,8% + 1,2% - 4,9% - 3,3% - 2,1% - 1,1% Encours de la dette au 31/12-5,0% - 0,9% - 0,5% + 0,3% + 0,4% - 0,6% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes touristiques de moins de représentent un volume budgétaire important (4,52 milliards d euros) soit 15,33% de l ensemble du volume budgétaire de métropole alors qu elles représentent seulement 5,97% du nombre de communes de moins de Elles se caractérisent en effet par un niveau de dépenses par habitant bien plus élevé que pour les autres communes de métropole (+66% en moyenne). L'écart est d'autant plus fort que la commune appartient à une strate à faible population. Ces dépenses totales connaissent une augmentation modérée (+2,2% «à législation constante»), cette tendance est la même que celle de l ensemble des communes de moins de de métropole. En revanche, la part des frais de personnel est moins importante pour les communes touristiques que pour l ensemble des communes de métropole ; les proportions sont très différentes selon la strate de population (elles sont moins élevées pour les petites communes). Le poids des intérêts de la dette dans les dépenses de fonctionnement est plus élevé dans les communes touristiques que dans les autres. Il est lié au montant particulièrement élevé de l'encours de la dette. Ce dernier représente entre 0,96 et 1,02 année de recettes de fonctionnement en fonction de la strate, contre une moyenne qui varie entre 0,60 et 0,92. En 2001, le stock de dette moyen diminue faiblement pour les communes touristiques (-0,6%), il diminue pour les communes de moins de (jusqu à 5% pour celles de moins de 500 ) mais il augmente légèrement pour celles de plus de Les communes touristiques enregistrent une progression plus forte que la moyenne métropolitaine de leurs dépenses de fonctionnement (+3,4% à «législation CCAS constante» contre 2,7% en métropole) ; mais cette augmentation reste stable par rapport à l exercice précédent. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

47 Parallèlement, les recettes de fonctionnement sont moins dynamiques en 2001 qu en 2000 : l'épargne diminue en moyenne de 1,1%. Cependant pour les communes de moins de 2 000, on constate des différences de tendance, les dépenses courantes augmentent de façon plus modérées et les recettes courantes connaissent une augmentation plus dynamiques, ainsi l'autofinancement augmente. Ces petites communes affichent pourtant une pression fiscale plus forte que la moyenne nationale. Les impôts et les taxes augmentent de 3,7% «à législation constante». Les dépenses réelles d investissement des communes touristiques sont moins dynamiques qu en métropole (+ 0,4% en 2001). Cependant la tendance des dépenses d équipement brut est la même, elle baisse très fortement par rapport à l exercice précédent surtout pour les petites communes. Les recettes réelles d investissement sont elles aussi beaucoup moins dynamiques qu en métropole (+1,7%). Les emprunts diminuent en moyenne de 2,6% en 2001, cette diminution est la plus importante pour les communes de moins de 500. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

48 2 - Communes touristiques du littoral en 2001 montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à touristiques littoral Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 30,6% 29,0% 27,0% 27,3% 26,7% 27,2% - charges de personnel 39,6% 43,9% 44,0% 45,7% 46,6% 45,4% - intérêts de la dette 5,3% 6,0% 6,6% 6,6% 6,3% 6,3% - autres charges de gestion courante 21,9% 19,6% 20,8% 18,9% 18,6% 19,3% dont subventions d'équipement (2,1%) (1,2%) (1,0%) (0,5%) (0,7%) (0,8%) - autres 2,7% 1,6% 1,6% 1,6% 1,9% 1,7% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,2% 0,5% 0,7% 0,5% 1,4% 1,0% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 10,2% 7,2% 5,2% 5,9% 6,1% 6,1% - dotations et participations 40,2% 34,9% 34,4% 33,2% 26,5% 30,8% dont DGF (26,0%) (24,6%) (23,5%) (20,3%) (17,8%) (20,6%) dont attributions de péréquation et de compensation (9,3%) (6,7%) (7,6%) (8,3%) (5,5%) (6,6%) - impôts et taxes 34,2% 45,9% 51,2% 53,3% 59,6% 54,2% dont Produit 4 taxes (23,8%) (33,0%) (36,9%) (39,1%) (38,4%) (37,2%) - autres produits courants non financiers 9,1% 6,0% 3,7% 3,2% 3,3% 3,9% - autres 6,3% 6,1% 5,5% 4,4% 4,4% 4,9% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 19,6% 21,6% 19,5% 17,8% 16,5% 18,2% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 14,9% 21,8% 24,3% 24,5% 28,9% 25,7% - dépenses d'équipement brut 84,8% 77,4% 72,9% 74,5% 69,6% 72,7% - autres 0,3% 0,8% 2,7% 0,9% 1,5% 1,6% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 69,4% 60,3% 53,3% 47,0% 38,3% 47,5% - emprunts 28,3% 37,1% 41,5% 48,0% 55,2% 47,2% - autres 2,4% 2,6% 5,2% 5,0% 6,5% 5,3% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,70 0,78 0,89 0,92 0,95 0,90 - sur épargne brute 3,60 3,63 4,59 5,19 5,78 4,98 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 51,6% 58,6% 69,2% 69,6% 76,4% 70,4% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 63,4% 68,2% 77,4% 84,4% 83,8% 79,8% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 81,0% 86,6% 89,4% 84,0% 90,1% 88,3% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

49 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes touristiques du littoral Évolution 2001/2000 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble touristiques littoral Dépenses réelles totales + 8,4% + 1,2% + 4,4% + 2,4% + 3,5% + 3,3% à législation CCAS constante + 8,2% + 1,3% + 4,5% + 2,5% + 3,5% + 3,3% Dépenses réelles de fonctionnement hors + 1,8% + 2,8% + 3,5% + 3,3% + 4,6% + 3,8% travaux en régie à législation CCAS constante + 1,8% + 2,9% + 3,6% + 3,3% + 4,5% + 3,8% Charges à caractère général + 2,7% + 0,6% + 1,6% + 2,7% + 0,7% + 1,2% Charges de personnel + 6,4% + 3,5% + 4,3% + 5,4% + 5,2% + 4,8% Intérêts de la dette + 3,6% + 0,2% + 3,7% + 1,4% + 4,9% + 3,4% Dépenses réelles d'investissement y compris + 19,4% - 1,3% + 6,1% + 0,8% + 1,4% + 2,3% travaux en régie Dépenses d'équipement brut + 24,2% + 0,0% + 4,0% + 0,4% - 0,4% + 1,3% Remboursements de dette + 1,6% - 4,7% + 5,8% + 2,3% + 6,0% + 3,8% Recettes réelles de fonctionnement + 3,3% + 1,9% + 2,2% + 1,5% + 2,6% + 2,3% à législation CCAS constante + 3,3% + 2,0% + 2,4% + 1,6% + 2,6% + 2,3% Impôts et taxes + 6,9% + 3,7% + 3,8% + 3,6% + 3,3% + 3,5% y compris compensation part «salaires» + 6,6% + 3,5% + 3,6% + 3,5% + 3,2% + 3,4% Dotations et participations - 1,3% + 3,6% + 4,3% + 0,6% + 2,8% + 2,8% à législation constante (1) - 1,1% + 4,0% + 4,8% + 0,9% + 3,0% + 3,2% Recettes réelles d'investissement + 20,0% + 6,4% + 21,7% + 9,1% - 1,1% + 7,3% Dotations et subventions d'investissement + 25,7% + 25,6% + 42,5% + 17,8% + 4,4% + 20,5% Emprunts + 12,4% - 5,5% - 0,7% + 0,3% - 3,2% - 2,2% Épargne brute + 10,2% - 1,0% - 2,5% - 6,2% - 6,2% - 4,2% Encours de la dette au 31/12 + 3,1% - 0,4% + 0,7% + 1,2% + 1,3% + 1,0% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes touristiques du littoral sont de taille plus importante que la moyenne (2 559 contre 852 pour l'ensemble des communes de moins de ). Elles représentent 4,13% de la population. Ces communes ont un volume budgétaire de 1,95 milliard d euros qui représente euros par habitant, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne (966 euros). Cette importance des dépenses engagées se retrouve avant tout en section de fonctionnement (65,1% du budget alors que la moyenne métropolitaine est de 57,4%) mais aussi en investissement. En section de fonctionnement, on retrouve les tendances d ensemble des communes touristiques ; les dépenses de fonctionnement sont plus dynamiques (3,8% «à législation constante») que celles de métropole mais par rapport à l exercice 2000, on constate une augmentation moins importante. Les recettes de fonctionnement connaissent une croissance moins rapide d où une diminution de l épargne brute pour les communes touristiques du littoral. Les dépenses d équipement progressent faiblement en 2001 (+1,3%) elles s élèvent en moyenne à 398 euros par habitant et sont très fortement supérieures à celles de l ensemble des communes de moins de de métropole. Les remboursements d emprunts connaissent une progression de 3,8%. Les recettes d investissement augmentent fortement en 2001 (+7,3%) par le biais des dotations et subventions d investissements (+20,5% en moyenne). Cette progression est la plus importante pour les petites communes. L endettement de ces communes est élevé (1 125 euros par habitant en moyenne) il est lui aussi largement supérieur aux moyennes de l ensemble des communes de métropole. Il reste cependant assez stable en 2001 (+1,0%) et surtout, il est proportionné au niveau des recettes : l encours de dette à long et moyen terme représente 0,90 année de recettes, soit à peine plus de la moyenne d ensemble (0,84). «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

50 3 - Communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" en 2001 montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à touristiques «stations» Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 26,5% 28,8% 25,5% 27,4% 27,0% 27,4% - charges de personnel 23,7% 27,0% 28,3% 34,4% 39,0% 28,9% - intérêts de la dette 10,2% 8,7% 10,0% 8,9% 8,4% 9,1% - autres charges de gestion courante 34,3% 31,2% 34,0% 24,8% 21,6% 30,5% dont subventions d'équipement (2,0%) (3,1%) (1,6%) (0,0%) (2,6%) (2,3%) - autres 5,3% 4,3% 2,3% 4,5% 4,0% 3,9% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,2% 0,3% 0,4% 0,2% 0,7% 0,4% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 8,3% 7,6% 5,3% 4,8% 5,8% 6,7% - dotations et participations 32,1% 26,6% 26,3% 26,6% 25,8% 27,1% dont DGF (19,2%) (18,8%) (18,0%) (17,8%) (15,5%) (18,2%) dont attributions de péréquation et de compensation (8,6%) (5,0%) (5,8%) (6,0%) (5,1%) (5,7%) - impôts et taxes 43,4% 49,2% 55,8% 59,5% 59,8% 52,0% dont Produit 4 taxes (36,2%) (36,6%) (41,2%) (42,1%) (36,7%) (37,9%) - autres produits courants non financiers 10,9% 9,2% 8,5% 4,8% 4,0% 8,3% - autres 5,3% 7,5% 4,1% 4,3% 4,7% 5,9% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 23,6% 25,6% 23,2% 26,0% 21,5% 24,3% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 35,7% 34,8% 30,6% 27,4% 27,2% 32,9% - dépenses d'équipement brut 57,2% 59,7% 61,9% 67,0% 71,7% 61,3% - autres 7,2% 5,5% 7,5% 5,6% 1,1% 5,8% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 45,7% 35,6% 28,6% 50,2% 47,3% 36,7% - emprunts 26,8% 55,6% 53,1% 24,7% 47,4% 49,6% - autres 27,5% 8,8% 18,3% 25,1% 5,2% 13,8% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 1,29 1,09 1,29 1,12 1,07 1,16 - sur épargne brute 5,48 4,26 5,55 4,32 4,99 4,76 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 100,8% 91,0% 97,4% 92,5% 82,0% 92,5% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 114,3% 102,6% 101,5% 98,3% 87,5% 101,2% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 87,3% 86,6% 94,9% 94,1% 93,2% 89,9% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

51 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" Moins de De 500 De De De Ensemble Évolution 2001/ à à à à touristiques «stations» Dépenses réelles totales - 5,4% + 3,2% + 2,9% - 6,0% + 7,5% + 1,9% à législation CCAS constante - 5,3% + 3,3% + 3,2% - 5,5% + 7,6% + 2,0% Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie à législation CCAS constante - 0,2% - 0,1% + 3,9% + 4,1% + 5,2% + 5,6% + 2,7% + 3,3% + 6,6% + 6,7% + 4,0% + 4,2% Charges à caractère général - 1,6% - 0,6% - 0,2% - 4,4% + 0,7% - 0,7% Charges de personnel + 5,7% + 2,9% + 3,9% + 4,0% + 3,3% + 3,5% Intérêts de la dette - 10,0% - 1,0% + 5,9% + 10,2% + 8,9% + 1,0% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie - 10,6% + 2,4% + 0,0% - 17,9% + 9,3% - 0,8% Dépenses d'équipement brut - 30,0% - 0,4% - 7,4% + 2,5% + 12,6% - 5,9% Remboursements de dette + 36,7% + 9,9% + 9,7% - 50,1% + 4,8% + 7,4% Recettes réelles de fonctionnement + 0,4% + 4,5% + 2,8% + 1,3% + 6,1% + 3,6% à législation CCAS constante + 0,5% + 4,7% + 3,1% + 1,8% + 6,2% + 3,8% Impôts et taxes + 2,3% + 5,7% + 4,6% + 1,7% + 8,0% + 5,1% y compris compensation part «salaires» + 2,3% + 5,5% + 4,4% + 1,6% + 7,7% + 4,9% Dotations et participations + 2,4% + 2,5% + 2,5% + 2,5% - 0,6% + 2,1% à législation constante (1) + 2,6% + 3,2% + 4,2% + 4,4% + 0,3% + 3,0% Recettes réelles d'investissement - 21,5% + 12,1% - 4,0% - 63,4% - 9,7% - 3,2% Dotations et subventions d'investissement - 35,0% + 1,9% - 17,2% - 27,0% + 14,2% - 11,1% Emprunts - 43,9% + 51,9% - 0,2% - 87,6% - 23,6% + 5,8% Épargne brute + 2,6% + 6,3% - 4,6% - 2,4% + 4,4% + 2,5% Encours de la dette au 31/12-9,2% - 0,4% - 0,2% - 7,8% - 2,1% - 2,3% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes "supports de stations de sports d'hiver" représentent une faible part de l'ensemble des communes touristiques de métropole, tant en nombre qu'en population. Leur poids financier est cependant très élevé avec un peu plus de 994 millions d euros qui représentent 22% de l'ensemble des communes touristiques. De ce fait, les niveaux en euros par habitant sont très importants, les dépenses totales atteignent en effet euros par habitant, soit plus de trois fois la moyenne nationale. Structurellement, les dépenses de fonctionnement de ces communes se caractérisent par un poids relativement faible des dépenses de personnel (28,9%) et un poids élevé des intérêts de la dette (9,1%). Les budgets sont en fait obérés par un stock de dette à long et moyen terme très important (2 698 euros par habitant, 1,16 année de recettes de fonctionnement) qui alourdit les annuités y afférant. En terme d'évolution, les communes "supports de stations de sports d'hiver" connaissent des situations très disparates en fonction des strates de population qui rendent difficiles l'utilisation des croissances moyennes. On constate une progression avoisinant les 4% pour la section de fonctionnement. L'épargne brute enregistre une progression de +2,5% en moyenne, elle est en nette diminution par rapport à l exercice précédent. À l inverse, les dépenses d investissement diminuent de 0,8% en moyenne avec de fortes différences entre les strates (de 17,9% pour la strate de à à +9,3% pour la strate de à ). Les recettes d investissement diminuent de 3,2% en moyenne avec de très fortes disparités entre les strates (de 63,4% pour la strate de à à +12,1% pour la strate de 500 à ). De même, on observe un désendettement moyen des communes de montagne qui est plus important pour les communes de moins de 500 et pour celles de à D'un point de vue fiscal, les communes supports de stations de sports d'hiver disposent d'un potentiel fiscal important qu'elles mobilisent assez fortement, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (communes et groupements) s'élève à 101,2% (la moyenne nationale est de 86,2%). «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

52 Les communes «rurales» / périurbaines / pôles urbains 1 - Communes appartenant à l'espace à dominante rurale en 2001 montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à «rurales» Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 30,3% 28,6% 27,0% 26,3% 25,2% 27,8% - charges de personnel 32,3% 38,6% 42,6% 46,1% 48,0% 40,5% - intérêts de la dette 5,1% 6,8% 7,3% 7,3% 7,0% 6,6% - autres charges de gestion courante 30,7% 24,2% 21,6% 18,5% 18,1% 23,3% dont subventions d'équipement (1,4%) (1,4%) (1,0%) (0,6%) (0,9%) (1,2%) - autres 1,7% 1,9% 1,6% 1,7% 1,6% 1,7% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,2% 0,4% 0,6% 1,0% 1,1% 0,6% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 7,4% 6,0% 5,4% 4,9% 5,4% 6,0% - dotations et participations 41,8% 37,7% 35,6% 35,6% 32,6% 37,1% dont DGF (26,5%) (23,0%) (21,1%) (19,5%) (18,3%) (22,3%) dont attributions de péréquation et de compensation (9,7%) (10,0%) (10,1%) (10,3%) (9,9%) (10,0%) - impôts et taxes 36,0% 43,4% 48,4% 50,0% 53,1% 45,0% dont Produit 4 taxes (29,0%) (35,3%) (38,6%) (38,7%) (40,9%) (35,8%) - autres produits courants non financiers 8,5% 6,7% 5,0% 3,8% 3,1% 5,9% - autres 6,3% 6,3% 5,7% 5,7% 5,8% 6,0% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 26,3% 24,0% 21,8% 19,8% 17,1% 22,5% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 16,4% 22,8% 25,6% 29,4% 32,3% 23,6% - dépenses d'équipement brut 80,1% 74,2% 71,6% 68,9% 65,6% 73,5% - autres 3,6% 3,0% 2,8% 1,7% 2,1% 2,9% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 65,6% 52,9% 47,6% 40,4% 37,9% 51,9% - emprunts 24,5% 37,6% 43,1% 48,9% 53,3% 38,6% - autres 9,9% 9,4% 9,3% 10,8% 8,8% 9,5% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,67 0,89 0,98 1,03 1,06 0,90 - sur épargne brute 2,53 3,71 4,52 5,23 6,22 4,01 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 60,0% 66,0% 72,0% 74,0% 80,1% 69,0% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 75,2% 78,8% 80,7% 86,1% 89,0% 81,0% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 79,4% 80,7% 84,3% 78,9% 85,4% 81,8% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

53 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes appartenant à l'espace à dominante rurale Moins de De 500 De De De Ensemble Évolution 2001/ à à à à «rurales» Dépenses réelles totales + 2,2% + 2,4% + 0,6% + 0,1% + 3,7% + 2,1% à législation CCAS constante + 2,3% + 2,5% + 0,8% + 0,3% + 3,8% + 2,2% Dépenses réelles de fonctionnement hors + 1,4% + 2,2% + 1,8% + 1,6% + 2,8% + 2,0% travaux en régie à législation CCAS constante + 1,6% + 2,5% + 2,1% + 1,8% + 2,9% + 2,2% Charges à caractère général - 1,8% - 1,4% - 0,7% - 1,8% + 0,7% - 1,0% Charges de personnel + 4,0% + 4,3% + 4,1% + 3,7% + 3,8% + 4,0% Intérêts de la dette - 2,3% - 1,3% - 0,5% + 2,3% + 2,6% - 0,2% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie + 3,3% + 2,6% - 1,2% - 2,3% + 5,5% + 2,1% Dépenses d'équipement brut + 2,4% + 2,9% - 1,0% - 1,0% + 4,1% + 2,0% Remboursements de dette + 6,8% + 3,1% - 2,7% - 3,4% + 6,7% + 2,6% Recettes réelles de fonctionnement + 0,3% + 1,4% + 1,2% + 0,5% + 2,8% + 1,3% à législation CCAS constante + 0,4% + 1,7% + 1,5% + 0,7% + 2,9% + 1,5% Impôts et taxes + 2,9% + 3,2% + 2,8% + 4,2% + 3,8% + 3,3% y compris compensation part «salaires» + 2,8% + 3,1% + 2,6% + 4,0% + 3,6% + 3,1% Dotations et participations + 3,1% + 2,0% + 1,8% - 0,7% + 0,7% + 1,8% à législation constante (1) + 3,3% + 2,7% + 2,8% - 0,1% + 1,4% + 2,4% Recettes réelles d'investissement + 1,6% + 5,8% - 2,1% - 8,1% + 6,9% + 2,4% Dotations et subventions d'investissement + 7,8% + 9,6% + 7,2% - 1,8% + 16,0% + 8,6% Emprunts - 15,7% + 0,9% - 7,8% - 18,3% + 2,0% - 5,5% Épargne brute - 2,7% - 1,0% - 0,7% - 3,5% + 3,0% - 1,1% Encours de la dette au 31/12-1,8% - 0,5% - 0,7% - 1,3% + 0,3% - 0,7% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes appartenant à l'espace à dominante rurale ont un niveau budgétaire en euros par habitant supérieur à la moyenne quelle que soit la strate de population considérée. Ce constat s'observe tant en fonctionnement qu'en investissement. Le volume total des dépenses de ces communes s'élève à 11,37 milliards d euros et représente 38,6% du volume budgétaire des communes de moins de en Comme pour la moyenne des communes, les communes appartenant à l'espace à dominante rurale présentent une diminution de l épargne brute en Les recettes et dépenses de fonctionnement progressent, quelle que soit la strate de population, à des rythmes légèrement différents sur l ensemble des communes «rurales» (respectivement +2,2% et +1,5% «à législation constante»). En 2001, les communes «rurales» connaissent une augmentation moins dynamique qu en métropole des dépenses et des recettes d investissement (respectivement +2,1% et +2,4%). Les dépenses d équipement brut fléchissent, la croissance est seulement de 2% en 2001 par rapport aux 11,9% de l année précédente. Avec 320 euros par habitant, le niveau des dépenses d investissement direct des communes «rurales» est plus élevé qu en milieu urbain (+19,6% en moyenne toutes strates confondues). Ces communes ont par ailleurs un niveau d'encours de la dette important : en fonction des strates de population, de 23% à 27% plus élevé en euros par habitant que la moyenne nationale. Cet encours diminue faiblement en 2001 (-0,7%). Le désendettement est le plus prononcé pour les communes de moins de 500. L'activité financière de ces communes tend à démontrer qu'elles doivent faire face, en raison de leur isolement géographique et économique, à des charges élevées et difficilement compressibles. Parallèlement, elles disposent d un potentiel fiscal par habitant très inférieur à celui des communes appartenant à un pôle urbain, elles sont donc amenées à le mobiliser de manière plus forte. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

54 2 - Communes appartenant à un pôle urbain en 2001 Montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à «pôles urbains" Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 30,3% 28,9% 29,4% 27,9% 26,9% 27,6% - charges de personnel 35,3% 40,8% 43,9% 45,9% 49,5% 47,3% - intérêts de la dette 4,1% 5,9% 6,1% 5,8% 5,8% 5,8% - autres charges de gestion courante 28,8% 22,2% 19,0% 17,8% 15,7% 17,1% dont subventions d'équipement (0,7%) (0,8%) (0,6%) (0,6%) (0,7%) (0,7%) - autres 1,5% 2,2% 1,6% 2,6% 2,2% 2,2% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,2% 0,3% 0,5% 0,4% 0,6% 0,5% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 4,8% 4,7% 4,4% 4,8% 5,3% 5,0% - dotations et participations 35,2% 32,4% 32,5% 32,1% 31,1% 31,6% dont DGF (19,7%) (18,2%) (17,1%) (17,2%) (16,3%) (16,8%) dont attributions de péréquation et de compensation (9,5%) (9,7%) (9,5%) (8,5%) (8,3%) (8,6%) - impôts et taxes 48,8% 53,0% 54,8% 55,6% 56,2% 55,6% dont Produit 4 taxes (38,3%) (41,6%) (41,1%) (40,0%) (39,5%) (40,0%) - autres produits courants non financiers 5,4% 3,6% 2,6% 2,3% 2,2% 2,4% - autres 5,7% 6,3% 5,6% 5,3% 5,2% 5,4% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 25,5% 24,6% 22,8% 21,0% 17,7% 19,7% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 19,5% 19,8% 23,4% 25,3% 26,9% 25,2% - dépenses d'équipement brut 76,3% 77,2% 73,8% 71,5% 70,0% 71,8% - autres 4,2% 3,0% 2,8% 3,3% 3,0% 3,0% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 48,4% 54,7% 52,3% 49,6% 42,2% 46,6% - emprunts 31,6% 36,2% 37,3% 40,2% 47,4% 43,2% - autres 20,1% 9,1% 10,4% 10,2% 10,4% 10,2% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,59 0,78 0,80 0,79 0,84 0,82 - sur épargne brute 2,30 3,18 3,51 3,79 4,74 4,16 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 49,7% 57,5% 60,4% 67,8% 73,3% 67,9% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 61,5% 74,8% 80,2% 84,0% 93,9% 87,7% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 72,6% 69,0% 65,2% 67,5% 65,1% 65,9% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

55 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes appartenant à un pôle urbain Évolution 2001/2000 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble «pôles urbains» Dépenses réelles totales + 2,3% + 3,9% + 1,8% + 1,1% + 1,7% + 1,9% à législation CCAS constante + 2,4% + 4,1% + 2,0% + 1,4% + 2,0% + 2,1% Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie à législation CCAS constante - 2,9% - 2,4% + 1,8% + 2,2% + 2,1% + 2,6% + 0,8% + 1,2% + 2,9% + 3,2% + 2,3% + 2,7% Charges à caractère général - 2,5% - 0,7% + 0,5% - 1,6% + 0,7% + 0,1% Charges de personnel + 7,9% + 5,8% + 5,3% + 5,6% + 5,0% + 5,2% Intérêts de la dette + 12,7% - 1,3% - 1,0% - 0,6% + 2,9% + 1,3% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie + 8,3% + 7,1% + 1,2% + 1,9% - 0,6% + 1,0% Dépenses d'équipement brut + 6,0% + 8,2% + 0,2% - 2,5% - 2,3% - 0,6% Remboursements de dette + 72,9% + 6,7% + 4,2% + 9,8% + 2,7% + 4,6% Recettes réelles de fonctionnement - 0,9% + 1,7% + 0,8% + 1,0% + 1,8% + 1,5% à législation CCAS constante - 0,6% + 2,0% + 1,2% + 1,3% + 2,2% + 1,8% Impôts et taxes + 8,4%* + 4,3%* + 7,1%* + 5,1%* + 9,1%* + 7,7%* y compris compensation part «salaires» + 8,0%* + 4,1%* + 6,7%* + 4,8%* + 8,7%* + 7,3%* Dotations et participations - 2,8%* - 0,7%* - 5,1%* - 3,8%* - 9,3%* - 7,0%* à législation constante (1) - 1,8%* + 0,5%* - 3,8%* - 2,5%* - 8,1%* - 5,7%* Recettes réelles d'investissement - 4,6% + 8,7% + 2,3% + 0,3% + 1,9% + 2,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,1% + 13,2% + 13,5% + 9,7% + 9,2% + 10,6% Emprunts - 24,0% + 6,4% - 15,2% - 15,1% - 5,0% - 7,1% Épargne brute + 5,5% + 1,6% - 3,5% + 1,7% - 2,7% - 1,6% Encours de la dette au 31/12-0,1% + 0,5% - 2,4% - 2,5% - 0,4% - 1,0% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. * Se reporter aux pages 22, 23 et 24 du document pour obtenir des explications sur le calcul de ces évolutions. Les communes appartenant à un pôle urbain sont logiquement des communes relativement peuplées. Elles sont donc peu nombreuses parmi les communes de moins de (6,4 % du total) mais regroupent plus du quart de la population totale. Comme pour les communes «rurales», cette répartition démographique particulière influe sur le niveau moyen des ratios financiers. Ces derniers ont des caractéristiques liées à l appartenance au milieu urbain qui se conjuguent aux effets d une population moyenne élevée (3 373 ). Les plus grandes strates pèsent plus sur la moyenne des pôles urbains que pour l ensemble des communes de moins de Le lecteur est donc invité à privilégier au maximum les comparaisons par strates plutôt que pour l ensemble. Les pôles urbains ont un niveau budgétaire en euros par habitant relativement proche de la moyenne, sauf pour les plus petites communes dont le niveau est nettement plus faible. L'ensemble des communes appartenant à un pôle urbain représente en 2001 un volume de dépenses totales de 7,97 milliards d euros, soit un peu plus du quart de l'ensemble des dépenses des communes de moins de Ces communes suivent les grandes tendances relevées dans la première partie de ce guide avec parfois quelques particularités. D abord, on relève une nette augmentation des impôts et des taxes pour les communes appartenant à un pôle urbain (+7,3% en moyenne «à législation constante»). Cette progression très nette est plus significative chez les plus petites communes et chez les plus grandes (respectivement 8% et 8,7% «à législation constante»). Puis, on constate une forte diminution des dotations (-5,7% «à législation constante). Ensuite, on remarque que la croissance de l'épargne des «pôles urbains» est différente selon la strate de population dans laquelle la commune se trouve : les communes de moins de 500 augmentent de 5,5% leur épargne brute alors que les communes de à la voient diminuer de 2,7%. Et enfin, on observe une diminution de l'endettement plus significative que pour l ensemble des communes de métropole. Le niveau de dette en euros par habitant est inférieur, de 8 à 9% en fonction de la taille de la commune. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

56 3 - Les communes périurbaines en 2001 Montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à péri- urbaines Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 29,8% 28,9% 29,3% 28,1% 27,4% 28,8% - charges de personnel 31,1% 39,4% 42,8% 44,4% 46,9% 40,7% - intérêts de la dette 4,2% 5,8% 6,7% 6,9% 6,2% 5,9% - autres charges de gestion courante 33,7% 24,7% 20,0% 19,0% 17,9% 23,3% dont subventions d'équipement (1,1%) (0,9%) (0,7%) (0,7%) (0,6%) (0,8%) - autres 1,2% 1,2% 1,2% 1,6% 1,7% 1,3% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,2% 0,3% 0,5% 0,5% 0,6% 0,4% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 7,5% 6,1% 5,3% 5,7% 5,6% 6,0% - dotations et participations 40,4% 37,5% 36,1% 33,2% 33,2% 36,5% dont DGF (23,9%) (22,2%) (20,7%) (18,1%) (18,5%) (21,2%) dont attributions de péréquation et de compensation (10,8%) (10,4%) (10,2%) (9,4%) (8,8%) (10,1%) - impôts et taxes 38,5% 45,5% 49,4% 52,3% 53,2% 47,2% dont Produit 4 taxes (30,1%) (36,4%) (39,0%) (40,8%) (39,4%) (37,0%) - autres produits courants non financiers 6,8% 4,6% 3,5% 2,9% 2,5% 4,2% - autres 6,7% 6,4% 5,8% 6,0% 5,5% 6,1% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 25,3% 23,5% 22,6% 20,5% 19,3% 22,6% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 13,9% 19,2% 21,9% 26,0% 25,3% 20,3% - dépenses d'équipement brut 82,1% 78,4% 75,2% 71,7% 72,4% 77,0% - autres 4,0% 2,4% 2,9% 2,3% 2,3% 2,7% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 65,8% 56,8% 53,3% 47,9% 44,6% 55,3% - emprunts 24,5% 34,6% 38,4% 44,9% 51,2% 36,6% - autres 9,7% 8,6% 8,3% 7,2% 4,2% 8,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,56 0,77 0,89 0,95 0,90 0,80 - sur épargne brute 2,23 3,27 3,94 4,64 4,66 3,55 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 55,5% 60,4% 68,6% 71,3% 80,2% 64,8% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 66,9% 71,9% 78,3% 83,3% 91,5% 76,4% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 82,2% 80,2% 80,7% 79,9% 80,2% 80,5% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

57 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes périurbaines Évolution 2001/2000 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble péri- urbaines Dépenses réelles totales + 3,0% + 2,6% + 3,6% + 1,7% + 4,5% + 3,0% à législation CCAS constante + 3,2% + 2,9% + 3,9% + 2,1% + 4,7% + 3,3% Dépenses réelles de fonctionnement hors + 1,6% + 2,3% + 2,4% + 3,1% + 3,9% + 2,6% travaux en régie à législation CCAS constante + 2,0% + 2,8% + 2,9% + 3,6% + 4,3% + 3,0% Charges à caractère général - 3,2% - 1,5% - 1,4% - 0,6% + 0,2% - 1,4% Charges de personnel + 4,0% + 5,4% + 6,3% + 6,1% + 5,5% + 5,5% Intérêts de la dette - 0,4% + 1,7% + 1,9% + 4,4% + 2,8% + 2,0% Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie + 5,0% + 2,9% + 5,5% - 0,5% + 5,5% + 3,7% Dépenses d'équipement brut + 3,7% + 1,9% + 4,0% - 6,4% + 3,9% + 2,0% Remboursements de dette + 4,4% + 5,7% + 6,4% + 15,5% + 7,1% + 7,1% Recettes réelles de fonctionnement + 0,2% + 1,7% + 2,2% + 2,8% + 3,9% + 2,0% à législation CCAS constante + 0,6% + 2,1% + 2,6% + 3,3% + 4,2% + 2,4% Impôts et taxes + 3,1% + 4,0% + 4,3% + 4,1% + 4,8% + 4,1% y compris compensation part «salaires» + 3,0% + 3,8% + 4,1% + 3,9% + 4,6% + 3,9% Dotations et participations + 2,4% + 1,7% + 1,8% + 0,9% + 0,0% + 1,5% à législation constante (1) + 3,2% + 2,9% + 3,0% + 2,4% + 1,3% + 2,7% Recettes réelles d'investissement + 6,3% + 4,7% + 4,8% - 2,2% + 9,8% + 4,8% Dotations et subventions d'investissement + 12,3% + 9,9% + 18,7% + 12,1% + 23,1% + 13,2% Emprunts - 12,6% - 6,5% - 13,8% - 16,7% + 1,7% - 8,9% Épargne brute - 3,6% - 0,2% + 1,5% + 2,0% + 3,8% + 0,3% Encours de la dette au 31/12 + 0,8% + 0,6% - 0,3% - 0,2% + 1,3% + 0,5% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes périurbaines se répartissent à l intérieur des quatre strates de population d une façon assez proche de la moyenne. Les ratios calculés sur la totalité des communes périurbaines peuvent donc plus facilement être comparés à l ensemble des communes de moins de , sans crainte de l «effet taille» observé pour celles appartenant à un espace à dominante rurale ou pour les pôles urbains. Les communes périurbaines se caractérisent par un niveau budgétaire en euros par habitant bien inférieur à la moyenne (838 euros contre 966 euros, soit 13,2%). De plus, il se répercute sur l ensemble des postes budgétaires. L influence des pôles urbains auxquels elles se rattachent permet aux communes périurbaines de limiter une partie de leurs charges et investissements (éventuellement par le biais de structures intercommunales). Avec 10,08 milliards d euros, le volume budgétaire des communes périurbaines représente 34,2 % de celui de l ensemble des communes de moins de pour 39,6 % de la population totale. En 2001, les communes périurbaines bénéficient d une progression légère de l épargne brute (+0,3%) ; la tendance est croissante selon la strate de population, les plus petites communes voient leur épargne diminuer (-3,6%) alors que celles de à voient leur épargne augmenter (3,8%). Malgré une augmentation des recettes réelles d investissement (+4,8%), leur niveau en euros par habitant est inférieur au niveau moyen des communes de métropole. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

58 Les communes de montagne non touristiques Ensemble des communes non touristiques de montagne en 2001 Montants en euros par habitant ( ) Moins de De 500 De De De Ensemble 500 à à à à montagne non touristiques Nombre total de communes Population RP Dépenses réelles totales ( ) Recettes réelles totales ( ) Dépenses réelles de fonctionnement* ( ) dont - charges à caractère général 31,3% 29,0% 28,7% 27,8% 24,0% 28,7% - charges de personnel 32,1% 37,9% 41,1% 44,2% 47,7% 38,6% - intérêts de la dette 5,6% 7,2% 7,5% 7,4% 7,7% 6,8% - autres charges de gestion courante 29,5% 24,2% 21,7% 19,6% 19,3% 24,4% dont subventions d'équipement (1,6%) (1,1%) (1,2%) (0,9%) (0,6%) (1,2%) - autres 1,6% 1,7% 1,0% 1,0% 1,4% 1,5% Part des trav. en régie dans les dépenses 0,3% 0,5% 0,9% 0,9% 0,8% 0,6% Recettes réelles de fonctionnement ( ) dont - ventes, produits et prestations 7,3% 6,3% 5,1% 4,3% 5,6% 6,2% - dotations et participations 43,8% 38,0% 35,4% 33,6% 31,6% 38,3% dont DGF (29,2%) (23,7%) (20,0%) (20,6%) (17,4%) (23,9%) dont attributions de péréquation et de compensation (8,8%) (8,8%) (9,8%) (8,5%) (9,3%) (9,0%) - impôts et taxes 33,3% 42,2% 47,8% 52,3% 55,6% 42,8% dont Produit 4 taxes (25,7%) (34,5%) (37,1%) (38,0%) (43,1%) (33,5%) - autres produits courants non financiers 9,4% 7,1% 5,5% 3,5% 2,6% 6,7% - autres 6,3% 6,4% 6,2% 6,3% 4,5% 6,0% Épargne brute sur recettes réelles de fonct. 28,6% 26,1% 25,5% 23,5% 19,3% 25,6% Dépenses réelles d'investissement** ( ) dont - remboursements de dette 13,3% 20,7% 23,3% 25,3% 28,1% 19,6% - dépenses d'équipement brut 83,5% 75,4% 72,3% 73,6% 69,9% 77,1% - autres 3,1% 3,9% 4,4% 1,1% 2,1% 3,3% Recettes réelles d'investissement ( ) dont - dotations et subventions 72,2% 58,4% 53,4% 45,0% 39,9% 59,8% - emprunts 21,0% 30,5% 31,6% 39,4% 39,6% 28,8% - autres 6,8% 11,1% 15,0% 15,6% 20,5% 11,4% Encours de dette au 31/12/ par habitant ( ) sur recettes réelles de fonctionnement 0,69 0,95 0,98 1,01 1,09 0,90 - sur épargne brute 2,43 3,62 3,87 4,28 5,65 3,50 Fiscalité Produit des 4 taxes + compensation part «salaires» Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (1) 64,9% 62,2% 60,4% 66,5% 84,4% 66,3% Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi 73,2% 70,4% 70,5% 74,4% 93,3% 75,0% Produit des 4 taxes com. / produit com.+ gpmt 86,5% 82,5% 75,8% 75,0% 80,5% 81,4% (1) le CMPF n est calculé que pour les communes n appartenant pas à un EPCI à TPU * hors travaux en régie ** y compris travaux en régie «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

59 Évolution 2001/2000 à champ constant : communes non touristiques de montagne Évolution 2001/2000 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble montagne non touristiques Dépenses réelles totales + 2,4% + 2,3% - 0,3% + 5,8% + 2,9% + 2,4% à législation CCAS constante + 2,5% + 2,6% + 0,3% + 5,9% + 3,1% + 2,6% Dépenses réelles de fonctionnement hors + 1,7% + 1,6% + 0,5% + 1,6% - 0,7% + 1,1% travaux en régie à législation CCAS constante + 1,9% + 2,2% + 1,4% + 1,9% - 0,2% + 1,6% Charges à caractère général - 2,4% - 2,8% - 4,9% - 1,5% - 1,7% - 2,7% Charges de personnel + 4,6% + 4,1% + 2,6% + 4,4% + 2,6% + 3,8% Intérêts de la dette - 2,4% - 1,9% - 1,1% + 1,6% + 4,3% - 0,6% Dépenses réelles d'investissement y compris + 3,2% + 3,1% - 1,3% + 12,9% + 8,8% + 3,9% travaux en régie Dépenses d'équipement brut + 3,5% + 0,8% + 0,3% + 17,9% + 9,1% + 3,5% Remboursements de dette + 0,0% + 5,2% - 6,5% - 0,1% + 13,8% + 3,3% Recettes réelles de fonctionnement + 2,7% + 1,3% + 0,6% + 2,3% - 2,4% + 1,2% à législation CCAS constante + 2,9% + 1,8% + 1,3% + 2,6% - 2,0% + 1,5% Impôts et taxes + 6,1% + 5,1% + 7,2% + 0,9% + 7,6% + 5,7% y compris compensation part «salaires» + 5,9% + 4,8% + 6,8% + 0,9% + 7,1% + 5,4% Dotations et participations + 2,7% + 0,4% - 2,2% + 3,2% - 11,0% - 0,5% à législation constante (1) + 3,1% + 1,6% - 0,2% + 4,3% - 9,8% + 0,6% Recettes réelles d'investissement + 1,7% + 10,4% - 2,2% + 11,0% + 23,0% + 7,2% Dotations et subventions d'investissement + 8,2% + 15,0% + 17,0% + 24,3% + 38,7% + 14,1% Emprunts - 13,0% - 2,4% - 32,3% - 12,7% + 12,1% - 8,4% Épargne brute + 5,5% + 0,5% + 0,9% + 4,9% - 9,1% + 1,3% Encours de la dette au 31/12-0,6% - 1,3% - 2,9% - 2,4% - 1,8% - 1,5% (1) Hors compensation part «salaires» et y compris le prélèvement fait sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. Les communes non touristiques de montagne sont à 96% des communes de moins de Ces communes représentent un budget total de 2,29 milliards d euros. Le niveau de ces dépenses en euros par habitant est supérieur à celui calculé sur l'ensemble des communes. Cette observation est particulièrement nette pour les plus petites communes (1 209 euros par habitant contre 843 euros par habitant pour les communes de moins de 500 ). Les communes de montagne non touristiques ont notamment un niveau plus élevé de dépenses d'équipement brut que l ensemble des communes de métropole (377 euros par habitant contre 280 euros par habitant). Pour 2001, la progression est de 3,5% en moyenne mais elle est beaucoup plus importante pour les communes de plus de Les communes non touristiques de montagne affichent un taux d'épargne assez élevé et notamment celles de moins de 500 (28,6%, soit 2,8 point au-dessus de la moyenne). L épargne brute est en augmentation par rapport à 2000 (+1,3%) ; cette moyenne cache des disparités selon les strates de population, l évolution est nettement positive pour les communes de moins de 500 et celles entre et (respectivement 5,5% et 4,9%) et nettement négative pour les communes de à (-9,1%). Les communes de montagne non touristiques de moins de bénéficient d'un potentiel fiscal légèrement inférieur à la moyenne, qu elles mobilisent assez faiblement par rapport aux autres communes de montagne. Leur stock de dette à long et moyen terme, en euros par habitant ou rapporté aux recettes de fonctionnement, est supérieur à la moyenne mais reste nettement en dessous des niveaux atteints dans les communes touristiques de montagne (voir le récapitulatif ci-après). En 2001, l'encours de dette est assez stable pour les communes de montagne non touristiques, il diminue faiblement (-1,5% en moyenne). «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

60 Récapitulatif des principaux agrégats pour toutes les catégories Dépenses réelles de fonctionnement / population Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à en euros par habitant De à Ensemble Rappel de l'ensemble des communes Communes touristiques dont : - communes du littoral «supports de stations de sports d hiver» autres communes de montagne autres communes touristiques Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains communes périurbaines communes "rurales" Communes de montagne dont : - communes non touristiques Produit des 4 taxes «à législation constante»*/ population Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à en euros par habitant De à Ensemble Rappel de l'ensemble des communes Communes touristiques dont : - communes du littoral «supports de stations de sports d hiver» autres communes de montagne autres communes touristiques Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains communes périurbaines communes "rurales" Communes de montagne dont : - communes non touristiques * "A législation constante" implique que les compensations versées au titre de la suppression de la part "salaires" ont été réintégré au produit. Potentiel fiscal / population "DGF" Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à en euros par habitant De à Ensemble Rappel de l'ensemble des communes Communes touristiques dont : - communes du littoral «supports de stations de sports d hiver» autres communes de montagne autres communes touristiques Communes rurales / urbaines dont - pôles urbains communes périurbaines communes "rurales" Communes de montagne dont : - communes non touristiques Population DGF est comprend un habitant par résidence secondaire. «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

61 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi en pourcentage Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à à à à Rappel de l'ensemble des communes 72,8% 77,9% 84,3% 90,3% 100,1% 86,2% Communes touristiques 91,2% 87,9% 83,0% 85,9% 84,7% 85,7% dont : - communes du littoral 63,4% 68,2% 77,4% 84,4% 83,8% 79,8% - «supports de stations de sports d hiver» 114,3% 102,6% 101,5% 98,3% 87,5% 101,2% - autres communes de montagne 87,2% 84,1% 84,0% 92,1% 97,2% 86,6% - autres communes touristiques 74,0% 96,8% 79,3% 81,1% 84,7% 85,4% Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 61,5% 74,8% 80,2% 84,0% 93,9% 87,7% - communes périurbaines 66,9% 71,9% 78,3% 83,3% 91,5% 76,4% - communes "rurales" 75,2% 78,8% 80,7% 86,1% 89,0% 81,0% Communes de montagne 79,7% 79,9% 81,1% 82,6% 93,5% 82,1% dont : - communes non touristiques 73,2% 70,4% 70,5% 74,4% 93,3% 75,0% Taux d'épargne* Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à De à en pourcentage Ensemble Rappel de l'ensemble des communes 25,8% 23,8% 22,4% 20,5% 17,9% 21,7% Communes touristiques 25,5% 23,4% 21,1% 19,3% 17,4% 20,7% dont : - communes du littoral 19,6% 21,6% 19,5% 17,8% 16,5% 18,2% - «supports de stations de sports d hiver» 23,6% 25,6% 23,2% 26,0% 21,5% 24,3% - autres communes de montagne 28,3% 23,1% 24,7% 21,1% 15,0% 23,8% - autres communes touristiques 23,3% 22,0% 19,9% 18,9% 19,4% 20,3% Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 25,5% 24,6% 22,8% 21,0% 17,7% 19,7% - communes périurbaines 25,3% 23,5% 22,6% 20,5% 19,3% 22,6% - communes "rurales" 26,3% 24,0% 21,8% 19,8% 17,1% 22,5% Communes de montagne 27,8% 25,3% 24,3% 22,9% 18,9% 24,7% dont : - communes non touristiques 28,6% 26,1% 25,5% 23,5% 19,3% 25,6% * Taux d'épargne = (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie)/ recettes réelles de fonctionnement. Dépenses d'équipement brut / population en euros par habitant Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à à à à Rappel de l'ensemble des communes Communes touristiques dont : - communes du littoral «supports de stations de sports d hiver» autres communes de montagne autres communes touristiques Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains communes périurbaines communes "rurales" Communes de montagne dont : - communes non touristiques «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

62 Taux d équipement* Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à De à en pourcentage Ensemble moins de hab. Rappel de l'ensemble des communes 47,5% 42,2% 37,0% 33,3% 29,1% 37,2% Communes touristiques 53,8% 40,7% 37,8% 30,8% 30,5% 36,7% dont : - communes du littoral 39,9% 35,8% 35,4% 29,4% 29,5% 31,9% - «supports de stations de sports d hiver» 55,5% 38,3% 38,7% 28,6% 27,0% 38,5% - autres communes de montagne 57,1% 49,5% 41,0% 31,1% 34,2% 46,4% - autres communes touristiques 44,5% 42,0% 40,1% 35,7% 34,9% 38,5% Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 51,0% 39,3% 35,0% 30,2% 28,5% 30,9% - communes périurbaines 47,0% 43,4% 38,7% 38,0% 31,2% 40,6% - communes "rurales" 48,5% 41,5% 36,7% 32,8% 29,0% 39,2% Communes de montagne 57,7% 45,5% 40,0% 31,0% 31,9% 44,7% dont : - communes non touristiques 58,5% 48,7% 42,2% 32,7% 33,4% 47,4% * Taux d équipement = dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. Encours de dette au 31/12/2001 / population Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à en euros par habitant De à Ensemble moins de hab. Rappel de l'ensemble des communes Communes touristiques dont : - communes du littoral «supports de stations de sports d hiver» autres communes de montagne autres communes touristiques Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains communes périurbaines communes "rurales" Communes de montagne dont : - communes non touristiques Encours de dette sur recettes réelles de fonctionnement en années de recettes Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à De à De à De à Ensemble moins de hab. Rappel de l'ensemble des communes 0,61 0,83 0,92 0,94 0,92 0,85 Communes touristiques 1,02 1,01 1,03 0,98 1,03 1,02 dont : - communes du littoral 0,68 0,80 0,90 0,92 0,96 0,91 - «supports de stations de sports d hiver» 1,43 1,14 1,32 1,23 1,16 1,22 - autres communes de montagne 0,87 1,08 1,11 1,14 1,01 1,04 - autres communes touristiques 0,72 0,94 0,98 0,92 1,20 1,02 Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 0,59 0,78 0,82 0,82 0,85 0,83 - communes périurbaines 0,56 0,78 0,91 0,97 0,92 0,81 - communes "rurales" 0,68 0,91 1,00 1,05 1,08 0,92 Communes de montagne 0,82 1,03 1,14 1,12 1,14 1,02 dont : - communes non touristiques 0,71 0,97 1,01 1,04 1,08 0,92 «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

63 Listes des ratios Pour les définitions et modes de calculs, se référer au lexique page Erreur! Signet non défini.. Volume du budget communal 1 Dépenses réelles totales / population Dépenses de fonctionnement *1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population 2 Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement **3 Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 4 - Intérêts payés de la dette / dépenses réelles de fonctionnement 5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne *1 - Recettes réelles de fonctionnement / population 2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement 3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement *4 - Dotation globale de fonctionnement / population 5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement 6 - Impôts et taxes / population *7 - Produit des 4 taxes / population 7 bis Produit des 4 taxes des communes et groupements / population 7 ter - Produit des 4 taxes voté / produit des 4 taxes des communes et groupements 8 Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires) **9 Produit des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé: coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal 9 bis Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal corrigé: coefficient élargi de mobilisation du potentiel fiscal 9 ter Produit des 3 taxes "ménages" / potentiel fiscal 3 taxes 10 Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement Effort d'équipement et financement 1 Dépenses réelles d'investissement / population 2 Remboursements de dette / population *3 Dépenses d'équipement brut / population **4 Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5 Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut 6 Emprunts réalisés / population 7 Emprunts réalisés / dépenses d'équipement brut Charge de la dette, marge de manœuvre et fonds de roulement *1 Encours de la dette au 31/12/2001 / population 2 Annuité de la dette / population **3 Encours de la dette au 31/12/2001 / recettes réelles de fonctionnement 4 Encours de la dette au 31/12/2001 / épargne brute **5 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette /recettes réelles de fonctionnement 6 Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice 7 Intérêts de la dette / encours de la dette au 01/01/ Fonds de roulement au 01/01/2001 / dépenses réelles totales de l'exercice L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit la liste des ratios devant obligatoirement figurer en annexe aux documents budgétaires, selon la taille des communes : * ratios obligatoires pour les communes de plus de 3 500, ** ratios obligatoires pour les communes de plus de Les finances des communes 67 DGCL De moins de

64 Volume du budget communal 1 Dépenses réelles totales/population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement ne comprennent pas les montants de réaménagement de dette detectés. Expression du volume budgétaire, en euros par habitant. Moyenne métropole en 2000 : 944 en euros/habitant Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De à De à De à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

65 Dépenses de fonctionnement 1 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. De ces dépenses, on retire les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Évaluation de la charge totale de fonctionnement, en euros par habitant. Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 577 en euros/habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

66 Dépenses de fonctionnement 2 Charges de gestion générale/dépenses réelles de fonctionnement Charges de gestion générale : dépenses de la ligne budgétaire 011 Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de gestion générale. Moyenne métropole en 2000 : 29,0 % en pourcentage Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à Pour l'ensemble France entière 30,2 28,7 28,4 27,4 26,5 28,0 Métropole 30,2 28,8 28,5 27,5 26,6 28,1 Alsace 33,1 30,1 29,8 29,2 26,3 29,3 Aquitaine 27,4 26,8 25,5 26,0 25,6 26,3 Auvergne 30,1 27,7 25,6 25,6 24,1 26,9 Bourgogne 32,7 30,7 30,1 23,0 25,5 29,1 Bretagne 29,6 27,7 27,1 25,9 25,2 26,7 Centre 25,4 26,6 28,2 26,8 26,4 26,7 Champagne-Ardenne 34,4 31,5 31,4 28,0 28,9 31,6 Corse 29,3 24,6 25,0 24,5 26,7 26,3 Franche-Comté 34,3 30,2 27,6 28,1 25,1 30,0 Ile-de-France 31,0 31,1 32,6 30,9 30,4 30,9 Languedoc-Roussillon 27,9 26,8 26,0 24,1 25,1 25,8 Limousin 30,7 29,9 28,7 27,7 26,4 29,0 Lorraine 37,1 32,0 31,8 27,4 26,7 30,3 Midi-Pyrénées 28,3 26,1 24,0 26,0 21,8 25,3 Nord-Pas-de-Calais 28,4 29,4 29,9 27,5 26,1 27,6 Basse-Normandie 29,6 28,4 28,1 26,3 25,3 27,7 Haute-Normandie 28,3 28,9 28,3 29,2 27,0 28,1 Pays de la Loire 29,1 28,5 28,6 28,4 26,1 27,9 Picardie 28,4 29,7 29,3 28,7 29,6 29,3 Poitou-Charentes 29,7 29,1 28,5 28,1 24,4 28,1 Provence-Alpes-Côte d'azur 30,3 29,8 30,0 28,3 26,9 28,4 Rhône-Alpes 30,7 29,3 28,9 28,8 26,6 28,5 Outre-Mer n.s. 22,1 17,0 23,4 22,9 22,6 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 28,2 28,7 29,2 27,3 26,5 27,3 - à un district ou à une CC 4 taxes 31,2 29,3 28,4 27,4 26,1 28,5 - à une CC à TPU 29,0 28,4 28,0 26,5 24,8 27,2 - à une CU à 4 taxes 29,6 31,6 33,2 31,5 28,1 29,7 - à un SAN n.s 36,1 33,7-27,5 29,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 30,6 29,4 29,6 29,4 28,2 29,1 - Non membres d'un groupement fiscalisé 29,3 27,9 27,9 27,0 26,7 27,7 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

67 Dépenses de fonctionnement 3 Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Frais de personnel : dépenses de la ligne budgétaire 012 Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 41,5% en pourcentage Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De De De à à à Pour l'ensemble France entière 32,0 39,3 43,0 45,8 49,0 42,8 Métropole 32,0 39,2 43,0 45,5 48,7 42,6 Alsace 31,0 37,9 41,7 45,4 48,0 41,2 Aquitaine 32,9 41,4 46,5 47,6 50,8 44,2 Auvergne 34,7 39,2 42,5 45,9 48,0 41,5 Bourgogne 30,7 40,3 44,9 52,0 52,1 42,8 Bretagne 34,9 39,3 42,4 44,4 48,5 43,1 Centre 34,9 38,0 44,4 45,3 50,1 42,4 Champagne-Ardenne 27,4 38,1 43,0 45,8 48,1 38,0 Corse 39,1 47,1 42,7 43,0 44,0 43,2 Franche-Comté 21,7 33,7 40,2 45,2 48,3 34,8 Ile-de-France 30,0 36,4 43,6 46,0 50,5 45,7 Languedoc-Roussillon 35,6 42,9 44,7 47,2 48,9 45,0 Limousin 39,5 42,3 44,4 44,9 44,3 42,6 Lorraine 25,7 39,0 41,5 46,6 49,5 42,0 Midi-Pyrénées 31,3 41,0 45,2 47,6 49,5 42,1 Nord-Pas-de-Calais 38,1 42,6 46,8 46,0 48,6 46,3 Basse-Normandie 30,2 40,3 44,7 47,3 49,9 42,0 Haute-Normandie 29,5 39,9 43,5 46,3 48,6 42,4 Pays de la Loire 37,6 39,1 40,1 42,8 46,6 41,8 Picardie 34,4 42,7 47,7 49,3 50,7 43,8 Poitou-Charentes 39,0 43,7 47,1 47,9 51,0 45,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 35,5 39,8 44,5 46,3 48,1 44,8 Rhône-Alpes 29,7 33,3 35,2 40,4 45,0 37,8 Outre-Mer n.s. 59,9 54,1 58,8 58,7 58,5 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 37,1 43,2 45,5 47,9 50,5 48,4 - à un district ou à une CC 4 taxes 32,8 40,4 44,3 47,3 50,1 42,8 - à une CC à TPU 34,9 40,9 43,6 45,4 49,9 43,8 - à une CU à 4 taxes 44,3 47,0 45,1 49,2 52,2 50,2 - à un SAN n.s. 38,1 47,3-56,6 53,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 32,4 38,6 42,7 40,9 47,7 42,6 - Non membres d'un groupement fiscalisé 30,1 36,6 40,4 44,0 45,9 39,6 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

68 Dépenses de fonctionnement 4 - Intérêts payés de la dette/dépenses réelles de fonctionnement Intérêts payés de la dette : dépenses du compte 661 réel Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux intérêts de la dette. Moyenne métropole en 2000 : 6,2% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De Pour de de 500 à à à à l'ensemble France entière 4,6 6,2 6,7 6,5 6,0 6,1 Métropole 4,6 6,2 6,8 6,6 6,1 6,1 Alsace 6,6 6,8 7,2 6,3 6,2 6,6 Aquitaine 4,3 5,0 5,9 7,1 6,0 5,6 Auvergne 5,7 8,1 8,5 7,6 8,6 7,7 Bourgogne 3,3 4,8 7,2 5,4 5,9 5,1 Bretagne 6,8 7,5 8,1 8,1 7,9 7,8 Centre 2,9 4,8 5,7 5,8 5,7 5,0 Champagne-Ardenne 3,3 5,0 4,7 5,2 5,7 4,6 Corse 4,3 5,7 8,4 8,0 6,2 6,1 Franche-Comté 5,3 6,7 7,1 7,5 6,9 6,5 Ile-de-France 2,6 3,8 4,0 4,7 4,2 4,1 Languedoc-Roussillon 5,2 6,5 6,7 7,7 6,8 6,7 Limousin 4,4 6,2 7,5 9,0 8,2 6,6 Lorraine 4,4 5,7 6,4 5,4 6,7 5,9 Midi-Pyrénées 5,6 7,5 7,3 7,5 6,9 6,9 Nord-Pas-de-Calais 4,3 4,9 5,2 5,4 5,5 5,3 Basse-Normandie 3,7 6,4 7,1 6,3 6,6 6,1 Haute-Normandie 2,5 4,3 5,8 5,8 5,4 4,8 Pays de la Loire 5,4 8,2 7,6 7,5 7,2 7,5 Picardie 3,5 4,5 5,6 5,2 5,0 4,7 Poitou-Charentes 4,4 6,4 7,5 6,9 6,9 6,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 6,5 6,5 5,6 6,3 5,6 5,9 Rhône-Alpes 6,3 7,4 8,9 7,4 6,9 7,4 Outre-Mer n.s. 2,1 1,5 2,4 2,9 2,6 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 4,2 5,9 6,3 6,6 6,0 6,1 - à un district ou à une CC 4 taxes 4,8 6,6 7,1 6,5 6,5 6,4 - à une CC à TPU 5,1 6,6 7,5 7,0 6,8 6,7 - à une CU à 4 taxes 3,2 5,1 6,1 5,2 4,5 4,9 - à un SAN n.s. 1,3 1,7-1,6 1,6 - à un syndicat à contribution fiscalisée 4,3 6,1 6,2 6,1 5,0 5,6 - Non membres d'un groupement fiscalisé 4,2 5,5 6,3 6,5 6,0 5,7 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

69 Dépenses de fonctionnement 5 - Autres charges de gestion courante/dépenses réelles de fonctionnement Autres charges de gestion courante : dépenses du compte 65 Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux autres charges de gestion courante. Moyenne métropole en 2000 : 21,6% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De Pour de de 500 à à à à l'ensemble France entière 31,8 24,2 20,3 18,3 16,6 21,4 Métropole 31,8 24,3 20,3 18,4 16,6 21,5 Alsace 27,7 22,6 18,6 18,3 18,5 20,9 Aquitaine 34,2 25,8 21,0 18,2 15,9 22,7 Auvergne 28,1 23,9 22,1 19,1 17,4 22,5 Bourgogne 32,4 23,0 16,7 18,7 15,0 21,8 Bretagne 26,4 23,5 20,3 19,7 16,9 20,5 Centre 35,5 29,2 19,7 20,4 16,0 24,2 Champagne-Ardenne 33,5 24,4 18,8 19,4 16,0 24,4 Corse 26,0 20,5 22,4 23,7 21,2 22,8 Franche-Comté 37,8 28,2 24,3 17,9 18,4 27,7 Ile-de-France 35,2 27,9 19,1 17,4 13,7 18,2 Languedoc-Roussillon 30,1 22,8 21,4 19,9 16,9 21,0 Limousin 24,2 20,6 18,4 16,0 18,6 20,3 Lorraine 31,5 22,3 18,9 19,6 15,9 20,6 Midi-Pyrénées 33,6 24,0 22,1 18,1 20,1 24,3 Nord-Pas-de-Calais 27,3 20,9 17,4 14,5 14,9 16,9 Basse-Normandie 35,7 23,4 17,8 17,5 17,0 22,7 Haute-Normandie 38,7 26,0 20,2 17,8 16,8 23,2 Pays de la Loire 26,2 22,2 21,6 18,7 17,4 20,5 Picardie 31,7 21,4 16,8 15,1 13,9 20,9 Poitou-Charentes 26,4 19,3 15,7 16,0 16,2 18,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 25,4 22,0 19,1 17,8 18,0 19,4 Rhône-Alpes 31,2 27,7 25,2 20,8 19,6 24,2 Outre-Mer n.s. 15,6 17,0 14,7 14,8 15,0 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 28,4 20,4 17,4 16,3 14,8 16,2 - à un district ou à une CC 4 taxes 29,9 22,1 18,6 17,3 15,9 20,8 - à une CC à TPU 28,7 22,6 19,6 19,8 16,8 20,7 - à une CU à 4 taxes 22,7 14,3 13,5 13,7 14,4 14,2 - à un SAN n.s. 20,4 15,4-14,2 14,9 - à un syndicat à contribution fiscalisée 31,5 24,6 20,4 16,6 14,2 19,4 - Non membres d'un groupement fiscalisé 35,3 28,4 23,9 21,0 19,9 25,5 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

70 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation de l'ensemble des recettes courantes, en euros par habitant. Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 742 en euros/habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

71 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises/ recettes réelles de fonctionnement Ventes de produits, prestations de services, marchandises : recettes du compte 70. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement Part relative des ventes de produits, prestations de services, marchandises dans le total des recettes réelles de fonctionnement Moyenne métropole en 2000 : 5,9% Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De De De à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 7,5 5,9 5,1 5,1 5,2 5,7 Métropole 7,5 5,9 5,1 5,1 5,3 5,7 Alsace 14,1 11,2 7,6 7,8 6,4 9,4 Aquitaine 5,5 6,1 5,9 6,8 5,6 6,0 Auvergne 5,8 6,0 4,3 4,6 4,6 5,3 Bourgogne 8,5 5,9 5,0 4,3 4,9 6,0 Bretagne 4,0 6,5 6,2 7,2 7,4 6,7 Centre 4,5 5,1 5,5 6,8 5,2 5,3 Champagne-Ardenne 13,7 7,0 4,8 4,1 2,9 7,8 Corse 6,4 5,1 3,2 2,5 2,1 4,5 Franche-Comté 22,9 13,9 7,1 5,1 4,1 13,2 Ile-de-France 2,9 5,2 5,7 6,5 7,0 6,3 Languedoc-Roussillon 5,3 4,9 4,5 4,9 6,2 5,3 Limousin 5,3 6,2 5,7 6,4 5,9 5,9 Lorraine 16,3 7,7 5,2 3,9 4,9 7,4 Midi-Pyrénées 4,7 5,5 5,2 6,2 5,5 5,3 Nord-Pas-de-Calais 4,7 4,2 3,8 3,8 3,4 3,7 Basse-Normandie 4,1 5,0 4,4 4,4 6,3 4,9 Haute-Normandie 3,1 5,2 4,5 4,3 5,4 4,8 Pays de la Loire 3,7 4,6 4,2 3,8 5,1 4,5 Picardie 3,5 3,3 4,5 2,6 3,6 3,6 Poitou-Charentes 2,8 4,7 5,5 4,4 5,0 4,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 7,1 6,5 5,9 5,2 5,1 5,7 Rhône-Alpes 6,8 5,5 4,5 3,8 4,8 5,0 Outre-Mer n.s. 2,4 1,3 2,7 1,4 1,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 4,7 5,1 4,7 5,0 5,2 5,1 - à un district ou à une CC 4 taxes 6,8 5,8 4,9 5,0 5,1 5,6 - à une CC à TPU 6,0 5,6 4,7 4,9 5,4 5,3 - à une CU à 4 taxes 7,4 5,0 3,8 5,2 5,5 5,1 - à un SAN n.s. 6,4 7,5-7,4 7,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 7,5 5,6 6,3 4,7 5,5 5,7 - Non membres d'un groupement fiscalisé 8,8 6,3 5,4 5,3 5,2 6,1 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

72 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 3 - Dotations, participations/recettes réelles de fonctionnement Dotations, participations : recettes du compte 74. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Part relative des dotations, subventions et participations dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Moyenne métropole en 2000 : 36,1% Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 41,4 37,1 35,0 33,4 31,6 35,2 Métropole 41,4 37,2 35,0 33,5 31,8 35,4 Alsace 39,2 32,4 27,9 26,5 29,1 30,8 Aquitaine 45,7 38,5 34,9 34,5 28,9 36,2 Auvergne 46,4 38,2 34,0 30,8 32,1 37,2 Bourgogne 37,7 36,3 33,0 34,3 30,8 34,7 Bretagne 45,7 42,7 38,1 34,3 32,1 37,7 Centre 39,2 36,5 34,7 32,8 32,3 35,2 Champagne-Ardenne 35,8 37,6 40,6 42,2 40,4 38,2 Corse 52,5 50,2 49,2 49,6 50,8 50,7 Franche-Comté 31,9 32,0 33,6 32,2 40,7 33,6 Ile-de-France 33,6 28,6 31,8 32,0 31,4 31,1 Languedoc-Roussillon 41,9 36,6 35,3 32,2 30,5 34,5 Limousin 46,4 41,2 36,2 36,3 31,5 39,5 Lorraine 38,3 36,3 36,7 33,5 35,3 36,0 Midi-Pyrénées 44,8 37,4 32,6 33,6 31,4 36,8 Nord-Pas-de-Calais 41,5 40,9 40,5 40,0 36,3 38,7 Basse-Normandie 42,7 39,7 38,0 34,9 32,5 38,0 Haute-Normandie 50,8 44,6 46,1 39,7 35,9 42,5 Pays de la Loire 40,8 41,2 38,1 33,5 29,7 36,3 Picardie 43,9 39,7 35,7 35,6 35,2 38,7 Poitou-Charentes 46,4 41,2 39,4 37,5 39,5 40,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 37,2 31,0 29,2 30,4 29,1 30,3 Rhône-Alpes 37,8 32,0 29,3 29,8 26,9 30,3 Outre-Mer n.s. 26,0 26,7 29,2 24,6 25,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 40,6 37,9 36,3 32,3 32,4 33,7 - à un district ou à une CC 4 taxes 43,4 39,7 36,8 36,0 33,7 38,2 - à une CC à TPU 43,2 38,9 36,3 35,3 32,3 36,7 - à une CU à 4 taxes 42,5 39,5 30,0 33,7 31,1 32,0 - à un SAN n.s. 26,8 35,4-39,9 37,8 - à un syndicat à contribution fiscalisée 40,6 34,9 34,8 32,4 30,7 33,5 - Non membres d'un groupement fiscalisé 38,2 33,2 31,9 30,0 28,5 32,2 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

73 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 4 - Dotation globale de fonctionnement/population Dotation globale de fonctionnement : recettes du compte 741. Produit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en euros par habitant. Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 152 Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en euros/habitant Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

74 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 5 - Impôts et taxes/recettes réelles de fonctionnement Impôts et taxes : recettes du compte R73. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Part relative des impôts et taxes dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Moyenne métropole en 2000 : 47,3% Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 36,9 45,3 50,4 53,0 55,2 48,9 Métropole 36,9 45,2 50,3 52,9 55,0 48,7 Alsace 32,5 44,5 52,5 55,9 55,8 48,7 Aquitaine 36,1 43,9 50,0 49,5 57,2 47,7 Auvergne 34,9 42,3 51,7 55,8 55,7 46,3 Bourgogne 39,9 45,7 51,9 53,3 57,3 48,7 Bretagne 38,9 41,9 47,4 52,2 53,3 47,6 Centre 45,3 49,1 52,3 51,7 56,4 51,1 Champagne-Ardenne 36,7 44,3 45,1 45,7 49,5 43,1 Corse 26,6 34,7 39,4 39,9 37,7 34,1 Franche-Comté 25,9 37,5 47,5 51,7 44,5 38,0 Ile-de-France 55,6 58,7 57,0 56,2 55,9 56,6 Languedoc-Roussillon 36,8 46,1 49,5 54,8 54,2 49,3 Limousin 36,7 41,8 48,2 47,6 55,4 44,5 Lorraine 24,9 38,8 44,3 52,3 49,5 42,4 Midi-Pyrénées 36,1 44,3 50,8 51,2 55,7 46,3 Nord-Pas-de-Calais 41,5 44,1 45,8 48,1 53,0 48,8 Basse-Normandie 36,2 41,8 46,1 51,9 48,2 44,0 Haute-Normandie 34,7 39,3 39,2 47,7 52,5 43,6 Pays de la Loire 41,0 42,4 48,4 50,5 52,8 47,6 Picardie 39,0 45,2 50,5 53,5 53,2 46,8 Poitou-Charentes 39,7 42,3 45,7 49,5 48,3 44,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 38,7 50,7 56,0 55,9 58,7 54,7 Rhône-Alpes 40,7 50,5 56,4 57,8 60,3 54,5 Outre-Mer n.s. 64,1 65,2 62,0 63,2 63,2 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 42,5 47,1 50,3 53,1 54,3 52,5 - à un district ou à une CC 4 taxes 34,8 42,0 47,9 50,0 53,5 45,1 - à une CC à TPU 37,2 44,2 49,2 51,5 52,2 47,5 - à une CU à 4 taxes 29,1 46,3 54,6 54,8 56,4 55,0 - à un SAN n.s. 63,4 54,0-49,5 51,6 - à un syndicat à contribution fiscalisée 37,4 48,4 49,5 55,5 57,5 51,9 - Non membres d'un groupement fiscalisé 39,4 49,3 54,0 56,6 58,3 51,7 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

75 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 6 - Impôts et taxes/population Impôts et taxes : recettes du compte R73. Impôts et taxes, en euros par habitant. Moyenne métropole en 2000 : 351 Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De De De à à à en euros/habitant Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

76 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 7 - Produit des 4 taxes/population Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration des budgets primitifs et figurant sur les états de notification des taux d'imposition Source : DGI (direction générale des impôts). Produit des 4 taxes, en euros par habitant Moyenne métropole en 2000 : 287 Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De De De à à à en euros par habitant Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

77 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 7 bis Produit des 4 taxes des communes et groupements/population Produit des quatre taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements. Produit des 4 taxes encaissé par l'ensemble communes et groupements, en euros par habitant. Ce ratio mesure le surcroît de fiscalité lié aux groupements de communes, si on le compare au ratio 7. Source : DGI (direction générale des impôts). Remarque : ce ratio 7 bis, ainsi que les ratios 7 ter et 9 bis, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes. Moyenne métropole en 200 : 360 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

78 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 7 ter Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration des budgets primitifs et figurant sur les états de notification des taux d'imposition 1259 (source : DGI) Produit des 4 taxes encaissé par l'ensemble communes et groupements, en euros par habitant. Part de la fiscalité directe perçue par la commune dans la fiscalité directe totale prélevée sur le territoire communal par les communes et groupements. Remarque : ce ratio 7 ter, ainsi que les ratios 7 bis et 9 bis, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes. Moyenne métropole en 2000 : 80,0% Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 80,4 79,1 77,2 74,3 71,7 75,9 Métropole 80,4 79,1 77,1 74,3 71,6 75,8 Alsace 78,6 80,2 76,1 72,1 67,4 74,7 Aquitaine 83,2 86,7 80,0 85,0 67,9 79,1 Auvergne 87,4 78,5 67,8 74,6 75,2 76,8 Bourgogne 90,4 84,6 85,8 67,7 76,2 81,6 Bretagne 83,5 79,9 78,4 71,8 54,5 70,1 Centre 92,1 87,0 82,9 86,0 83,9 85,8 Champagne-Ardenne 79,8 73,2 80,6 70,6 76,0 75,9 Corse 96,7 94,5 88,2 70,6 86,4 89,5 Franche-Comté 85,6 76,4 56,1 45,5 62,1 65,2 Ile-de-France 86,4 81,0 74,7 92,3 86,7 84,0 Languedoc-Roussillon 89,2 87,6 85,7 85,1 85,9 86,4 Limousin 92,1 90,9 89,0 90,2 92,9 91,1 Lorraine 78,6 80,1 78,4 80,8 72,3 76,8 Midi-Pyrénées 80,5 77,6 74,2 67,4 74,7 75,9 Nord-Pas-de-Calais 77,2 56,7 64,6 68,3 57,5 60,7 Basse-Normandie 52,9 66,8 76,4 83,4 82,8 70,4 Haute-Normandie 55,7 67,2 66,9 70,1 57,6 62,0 Pays de la Loire 81,1 79,1 78,3 66,9 64,9 73,1 Picardie 76,2 74,6 76,2 80,5 71,5 75,1 Poitou-Charentes 81,0 79,2 79,5 57,3 66,0 73,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 82,4 84,5 87,2 69,9 82,8 81,3 Rhône-Alpes 85,9 82,6 76,7 75,2 69,3 76,3 Outre-Mer n.s. 82,9 90,8 80,1 89,4 87,4 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 58,5 48,7 48,3 46,8 43,2 45,3 - à un district ou à une CC 4 taxes 70,0 75,4 80,1 81,3 83,2 78,0 - à une CC à TPU 77,1 66,3 58,6 56,9 57,8 61,9 - à une CU à 4 taxes 35,0 45,0 48,4 48,3 55,5 52,2 - à un SAN n.s. 19,9 36,3-48,6 38,2 - à un syndicat à contribution fiscalisée 87,1 88,9 88,8 89,4 91,5 89,9 - Non membres d'un groupement fiscalisé 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

79 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 8 Potentiel fiscal/population (avec résidences secondaires) Indicateur de richesse fiscale Le potentiel fiscal est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe (cf. mode de calcul précis au lexique), le produit obtenu est majoré des compensations versées au titre de la suppression dans les bases TP de la part "salaires". La population retenue ici comporte le nombre de résidences secondaires, ce critère étant celui utilisé pour la répartition de la DGF de chaque commune. Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l'assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. Le potentiel fiscal ainsi calculé sur l'exercice 2001 est celui utilisé pour la répartition des dotations de l'état en Moyenne métropole en 2000 : 429 Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en euros par habitant Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.d n.d n.d n.d n.d n.d - à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

80 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 9 Produit des 4 taxes/potentiel fiscal "corrigé" coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration du budget primitif. Le potentiel fiscal : c.f. lexique. Le potentiel fiscal "corrigé" est égal au potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part "salaires". Ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un groupement à TPU. Indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique (potentiel fiscal) Ratio de l'article L du CGCT (cf.page ) Moyenne métropole en 2000 : 69,0% Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 58,1 62,5 67,8 70,9 76,4 67,3 Métropole 58,1 62,5 67,8 70,9 76,3 67,2 Alsace 50,7 49,8 48,9 48,9 53,3 50,3 Aquitaine 61,9 65,0 74,3 79,1 79,6 70,4 Auvergne 71,5 71,2 79,9 69,4 88,2 75,4 Bourgogne 53,1 58,0 66,2 71,6 76,1 62,7 Bretagne 78,0 72,8 70,1 69,9 78,1 72,7 Centre 62,3 67,5 78,2 79,1 81,8 72,8 Champagne-Ardenne 48,6 54,2 57,0 57,1 65,2 54,8 Corse 55,7 48,4 47,7 40,5 49,0 48,9 Franche-Comté 41,3 41,5 55,4 60,3 73,2 47,8 Ile-de-France 50,3 56,6 61,8 72,0 76,1 67,4 Languedoc-Roussillon 83,9 88,9 89,5 82,0 87,5 87,0 Limousin 74,7 80,6 85,1 90,5 84,2 81,7 Lorraine 43,3 48,3 51,5 60,8 74,7 56,8 Midi-Pyrénées 67,3 73,3 81,9 84,8 94,5 76,5 Nord-Pas-de-Calais 57,6 60,1 69,0 70,6 83,8 72,0 Basse-Normandie 40,8 52,1 60,7 76,9 87,5 58,9 Haute-Normandie 45,6 55,9 71,4 68,4 67,4 60,0 Pays de la Loire 63,5 67,4 66,5 74,0 71,0 68,4 Picardie 54,9 56,1 66,2 71,0 70,5 61,1 Poitou-Charentes 67,1 66,5 69,9 69,6 80,7 69,1 Provence-Alpes-Côte d'azur 68,9 75,3 75,0 84,1 82,9 78,5 Rhône-Alpes 75,8 67,4 70,2 69,5 71,6 70,0 Outre-Mer n.s. 88,4 75,5 74,4 80,9 78,8 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. - à un district ou à une CC 4 taxes 53,4 59,0 64,1 70,4 75,1 63,7 - à une CC à TPU n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. - à une CU à 4 taxes 35,7 42,6 45,3 43,9 57,6 51,6 - à un SAN n.d n.d n.d n.d n.d n.d - à un syndicat à contribution fiscalisée 62,8 61,5 67,1 66,5 71,3 66,8 - Non membres d'un groupement fiscalisé 64,6 68,1 74,9 76,9 83,6 73,6 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

81 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 9 bis Produit des 4 taxes des communes et groupements/potentiel fiscal "corrigé" coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Produit des quatre taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements Le potentiel fiscal : c.f. lexique. Le potentiel fiscal "corrigé" est égal au potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part "salaires". Indicateur de pression fiscale globale, égal au rapport entre le produit fiscal encaissé sur le territoire communal par la commune et les groupements, et le potentiel fiscal communal. Remarque : ce ratio 9 bis, ainsi que les ratios 7 bis et 7 ter, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes. Source : DGI. Moyenne métropole en 2000 : 82,0% Communes de moins de Moins de 500 De 500 à De De De à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 71,7 75,1 79,6 84,4 92,5 81,7 Métropole 71,8 75,0 79,6 84,4 92,5 81,6 Alsace 64,6 61,3 63,8 66,2 74,5 65,8 Aquitaine 74,4 73,5 84,9 87,9 97,0 83,4 Auvergne 76,6 76,6 78,2 79,8 90,1 80,2 Bourgogne 58,5 65,2 71,5 90,4 85,2 71,6 Bretagne 83,7 81,1 80,8 82,7 106,5 88,3 Centre 67,7 75,6 87,3 84,0 93,2 81,4 Champagne-Ardenne 60,9 71,9 68,7 82,2 84,0 71,4 Corse 58,4 53,3 54,1 57,4 56,6 55,5 Franche-Comté 46,8 50,0 69,8 101,7 80,7 63,6 Ile-de-France 58,2 68,0 74,9 77,5 79,2 75,0 Languedoc-Roussillon 90,9 92,8 95,1 88,8 98,8 94,4 Limousin 80,2 83,7 87,9 94,5 88,3 85,5 Lorraine 54,6 60,1 63,7 68,6 86,0 69,1 Midi-Pyrénées 81,6 87,2 86,6 99,2 94,6 88,6 Nord-Pas-de-Calais 72,5 94,1 93,6 95,2 115,1 101,9 Basse-Normandie 77,8 77,2 75,2 91,1 94,0 81,4 Haute-Normandie 80,0 74,8 92,6 89,5 103,7 88,9 Pays de la Loire 78,2 79,7 77,6 91,5 88,6 83,1 Picardie 71,4 72,1 81,6 86,1 92,9 78,1 Poitou-Charentes 82,6 78,6 81,8 80,2 88,1 81,7 Provence-Alpes-Côte d'azur 82,9 82,3 80,6 94,5 92,5 88,1 Rhône-Alpes 84,9 75,5 79,5 77,5 91,7 82,0 Outre-Mer n.s 106,5 82,9 92,5 91,6 91,0 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 75,1 86,3 84,0 97,5 109,5 99,8 - à un district ou à une CC 4 taxes 76,3 78,3 80,1 86,5 90,3 81,7 - à une CC à TPU 71,8 74,4 81,8 81,3 86,3 79,5 - à une CU à 4 taxes 102,0 94,7 93,6 91,0 103,9 98,9 - à un SAN n.s 190,1 101,5-104,2 117,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 72,1 69,2 75,6 74,4 77,9 74,3 - Non membres d'un groupement fiscalisé 64,6 68,1 74,9 76,9 83,6 73,6 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

82 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 9 ter Produit des 3 taxes "ménages" / potentiel fiscal 3 taxes Pression fiscale sur les ménages Produit des trois taxes : produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Potentiel fiscal 3 taxes : potentiel fiscal hors taxe professionnelle. Indicateur de pression fiscale "ménages", égal au rapport entre le produit fiscal 3 taxes effectif et le produit fiscal 3 taxes théorique (potentiel fiscal 3 taxes). Moyenne métropole en 2000 : 73,0% Communes de moins de Moins de 500 De 500 De De De à à à à en pourcentage Pour l'ensemble France entière 60,2 69,0 75,9 80,1 85,8 74,5 Métropole 60,2 69,0 76,0 80,0 85,8 74,4 Alsace 51,9 50,8 48,1 50,0 55,7 51,3 Aquitaine 62,0 67,4 77,1 81,2 88,1 74,6 Auvergne 71,6 75,4 78,2 87,2 91,2 79,2 Bourgogne 55,5 64,6 77,3 81,7 87,1 68,7 Bretagne 85,0 83,7 83,6 86,2 89,8 85,6 Centre 67,6 78,4 94,6 98,4 101,6 85,0 Champagne-Ardenne 52,5 67,3 78,3 76,8 81,2 65,3 Corse 59,9 60,1 60,4 53,0 74,5 61,4 Franche-Comté 44,4 50,8 60,0 69,1 85,0 56,1 Ile-de-France 52,9 61,5 73,4 77,8 80,6 73,4 Languedoc-Roussillon 83,3 87,1 90,1 84,5 88,4 87,4 Limousin 70,6 79,0 83,1 89,5 85,6 79,8 Lorraine 45,5 54,2 61,3 61,1 76,4 60,7 Midi-Pyrénées 62,8 72,2 78,9 84,1 90,5 75,4 Nord-Pas-de-Calais 63,9 71,3 82,6 102,7 110,4 90,8 Basse-Normandie 43,8 62,8 71,0 86,1 91,4 64,9 Haute-Normandie 49,6 64,3 94,3 91,7 101,0 74,9 Pays de la Loire 70,2 79,6 80,6 93,3 84,0 81,9 Picardie 60,4 69,1 84,7 83,2 89,3 73,0 Poitou-Charentes 70,2 72,8 77,5 77,4 89,8 76,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 66,5 72,1 71,1 80,6 84,5 77,5 Rhône-Alpes 69,7 64,7 65,2 67,4 76,0 68,5 Outre-Mer n.s 97,0 50,8 86,3 88,3 84,2 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 73,0 77,6 81,1 89,9 97,7 90,4 - à un district ou à une CC 4 taxes 54,5 63,9 72,7 76,3 82,0 67,8 - à une CC à TPU 73,3 78,5 85,0 85,1 90,4 82,7 - à une CU à 4 taxes 34,4 45,2 42,5 43,3 54,0 48,7 - à un SAN n.d n.d n.d n.d n.d n.d - à un syndicat à contribution fiscalisée 62,1 65,1 68,2 71,8 72,5 68,8 - Non membres d'un groupement fiscalisé 64,7 71,4 76,7 82,2 86,0 75,6 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

83 Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 10 Taux d'épargne : épargne brute/recettes réelles de fonctionnement Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Part des recettes réelles de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d'investissement. Moyenne métropole en 2000 : 22,3% Communes de moins de Moins de 500 De 500 à en pourcentage De De De Pour à à à l'ensemble France entière 25,8 23,8 22,3 20,3 17,7 21,6 Métropole 25,8 23,8 22,4 20,5 17,9 21,7 Alsace 31,9 28,0 30,0 28,6 24,4 28,0 Aquitaine 25,4 20,4 18,5 16,3 17,3 19,6 Auvergne 30,6 27,4 24,8 24,8 19,9 26,0 Bourgogne 23,1 22,9 21,5 16,8 16,1 20,6 Bretagne 28,2 25,7 24,3 23,4 22,8 24,4 Centre 21,6 22,0 22,7 16,5 15,4 20,1 Champagne-Ardenne 27,9 27,2 21,9 21,9 19,2 25,1 Corse 19,2 16,9 20,6 13,1 16,7 18,0 Franche-Comté 25,8 26,3 21,8 20,7 21,1 24,1 Ile-de-France 23,4 21,0 17,0 13,6 12,6 15,3 Languedoc-Roussillon 24,6 19,2 17,1 15,5 13,6 17,2 Limousin 25,9 22,3 21,3 22,9 21,0 22,7 Lorraine 32,2 28,8 27,0 21,6 18,3 24,8 Midi-Pyrénées 28,3 22,5 17,9 18,2 13,7 21,0 Nord-Pas-de-Calais 25,0 22,2 22,3 17,9 18,2 19,9 Basse-Normandie 21,5 22,7 21,3 18,2 21,2 21,4 Haute-Normandie 24,7 22,7 19,1 22,9 15,6 20,3 Pays de la Loire 24,2 25,7 27,4 28,1 24,6 26,0 Picardie 21,7 21,9 19,0 19,0 16,6 20,2 Poitou-Charentes 23,0 23,0 21,8 22,4 16,3 21,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 26,1 20,3 16,6 14,3 15,8 17,3 Rhône-Alpes 27,3 26,9 27,6 26,9 22,0 25,6 Outre-Mer n.s. 9,9-12,3 11,5 10,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 26,9 24,7 22,8 21,8 19,1 20,8 - à un district ou à une CC 4 taxes 26,5 24,6 23,3 20,4 18,4 22,9 - à une CC à TPU 25,4 24,0 23,4 21,2 19,0 22,4 - à une CU à 4 taxes 30,0 24,0 32,2 22,2 19,6 22,6 - à un SAN n.s. 25,9 10,4-7,6 9,8 - à un syndicat à contribution fiscalisée 25,8 24,6 19,8 19,3 14,3 19,5 - Non membres d'un groupement fiscalisé 25,0 22,2 20,5 18,9 16,4 20,5 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

84 Effort d'équipement et financement 1 Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie/population Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement duquel on retire, le cas échéant, les mouvement de réaménagements de dette détectés et les intérêts courus non échus de l'exercice précédent payés sur la section d'investissement au cours de l'exercice (D16881). A ces dépenses, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie. Niveau des dépenses d'investissement réalisées, en euros par habitant. Moyenne métropole en 2000 : 368 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

85 Effort d'équipement et financement 2 Remboursements de dette/population Remboursements de dette : dépenses du compte 16 duquel on déduit les mouvements de réaménagement de dette détectés au compte 166. Niveau des remboursements de dette, en euros par habitant. Moyenne métropole en 2000 : 82 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

86 Effort d'équipement et financement 3 Dépenses d'équipement brut/population Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Evaluation de l'effort d'équipement, en euros par habitant Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 276 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

87 Effort d'équipement et financement 4 Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 37,2% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 49,1 42,7 37,0 32,0 28,6 37,1 Métropole 49,1 42,7 36,9 31,9 28,5 37,2 Alsace 59,3 55,4 50,0 41,6 38,7 49,4 Aquitaine 49,0 40,2 28,9 29,0 26,1 34,9 Auvergne 52,2 39,3 28,9 31,8 28,9 37,5 Bourgogne 44,1 38,1 30,3 18,1 26,4 34,2 Bretagne 56,0 51,7 40,2 36,0 36,4 42,8 Centre 38,1 39,1 36,6 26,9 29,9 35,2 Champagne-Ardenne 45,8 43,3 40,4 31,1 24,0 39,6 Corse 58,5 33,7 36,8 27,2 38,4 41,7 Franche-Comté 52,6 45,4 31,7 29,9 27,9 41,3 Ile-de-France 45,7 36,9 29,9 25,0 23,0 27,8 Languedoc-Roussillon 57,4 39,6 42,3 29,9 27,2 37,1 Limousin 47,3 38,0 36,3 26,0 33,0 37,8 Lorraine 61,2 58,3 52,2 33,5 31,2 46,2 Midi-Pyrénées 55,9 41,6 33,5 29,1 28,4 39,8 Nord-Pas-de-Calais 35,4 34,8 29,5 26,7 25,0 28,4 Basse-Normandie 42,5 40,3 37,2 31,3 22,5 35,6 Haute-Normandie 40,8 41,8 31,8 36,5 26,6 35,0 Pays de la Loire 40,5 43,3 39,5 39,2 35,3 39,6 Picardie 40,9 33,5 34,5 30,5 26,7 34,0 Poitou-Charentes 41,2 42,7 34,7 39,9 27,0 37,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 51,1 41,6 30,6 26,6 24,9 31,3 Rhône-Alpes 54,8 45,4 42,8 38,3 32,9 41,2 Outre-Mer n.s. 40,7 38,1 38,2 32,5 34,6 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 42,3 42,4 35,9 32,1 27,5 31,4 - à un district ou à une CC 4 taxes 49,5 45,3 38,1 32,8 31,8 40,5 - à une CC à TPU 48,6 43,9 38,4 33,7 30,2 38,6 - à une CU à 4 taxes 30,9 44,6 31,8 28,8 23,3 27,3 - à un SAN n.s. 51,9 24,4-16,3 21,1 - à un syndicat à contribution fiscalisée 52,1 43,8 33,8 31,8 25,8 34,8 - Non membres d'un groupement fiscalisé 48,6 38,3 36,3 30,3 27,5 35,9 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

88 Effort d'équipement et financement 5 Dotations et subventions d'investissement/ dépenses d'équipement brut Dotations et subventions d'investissement : recettes des comptes 13 et 10 (hors 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Rapport entre les dotations et subventions d'investissement et les dépenses d'équipement brut Moyenne métropole en 2000 : 36,4% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 48,3 41,7 38,2 35,2 34,7 40,0 Métropole 48,3 41,6 38,1 35,0 33,8 39,8 Alsace 45,0 38,3 41,8 34,7 31,3 38,1 Aquitaine 49,0 41,9 36,8 41,9 29,5 40,4 Auvergne 42,5 39,1 38,9 29,2 32,7 38,1 Bourgogne 47,2 42,6 37,7 45,1 31,2 41,2 Bretagne 42,3 37,7 33,3 31,8 30,6 34,6 Centre 42,2 37,6 33,0 34,1 35,2 36,6 Champagne-Ardenne 39,4 30,0 41,1 36,6 36,9 35,7 Corse 72,6 67,4 68,3 56,6 43,7 66,2 Franche-Comté 34,6 37,7 38,2 28,6 30,9 35,1 Ile-de-France 45,2 41,0 39,1 37,6 35,6 38,4 Languedoc-Roussillon 59,0 54,0 48,0 40,7 40,8 49,2 Limousin 46,5 40,7 43,9 31,5 35,3 41,3 Lorraine 48,6 42,3 34,7 30,8 45,8 42,2 Midi-Pyrénées 50,1 46,3 43,9 43,8 46,3 47,0 Nord-Pas-de-Calais 46,1 36,5 32,2 28,1 30,9 33,0 Basse-Normandie 42,1 40,8 33,4 30,3 34,3 37,9 Haute-Normandie 51,7 45,5 38,4 33,8 31,7 41,2 Pays de la Loire 38,0 33,0 30,9 29,7 24,7 30,4 Picardie 54,4 48,1 41,8 43,4 33,7 46,3 Poitou-Charentes 43,0 38,5 38,6 31,7 39,0 38,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 70,2 62,1 59,9 51,4 40,8 54,5 Rhône-Alpes 51,8 42,1 33,7 31,8 27,5 37,0 Outre-Mer n.s. 66,5 58,0 45,2 60,5 57,9 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 49,0 43,4 41,2 35,3 32,5 36,4 - à un district ou à une CC 4 taxes 48,9 41,3 36,7 36,1 37,5 41,0 - à une CC à TPU 47,2 41,9 39,1 34,6 34,9 39,8 - à une CU à 4 taxes 22,9 30,1 26,3 41,3 25,8 29,3 - à un SAN n.s. 27,8 32,0-53,1 42,7 - à un syndicat à contribution fiscalisée 49,4 44,9 44,3 31,6 33,1 40,5 - Non membres d'un groupement fiscalisé 47,6 41,5 38,2 35,0 33,9 40,1 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

89 Effort d'équipement et financement 6 Emprunts réalisés/population Emprunts réalisés : recettes du compte 16 en mouvements réels hors mouvements de réaménagements de dette détectés au compte 166. Produit des emprunts réalisés, en euros par habitant Moyenne métropole en 2000 : 89 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

90 Effort d'équipement et financement 7 Emprunts réalisés / dépenses d'équipement brut Emprunts réalisés : recettes du compte 16 en mouvements réels hors mouvements de réaménagements de dette détectés au compte 166. Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auquel il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72). Rapport entre les emprunts réalisés et les dépenses d'équipement brut. Moyenne métropole en 2000 : 32,4% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 17,7 26,2 29,8 33,8 39,9 29,2 Métropole 17,7 26,3 29,9 33,9 40,6 29,4 Alsace 26,6 27,1 25,0 21,4 38,5 27,9 Aquitaine 18,9 30,5 35,1 48,4 45,1 33,1 Auvergne 13,7 27,7 29,1 33,2 64,4 29,8 Bourgogne 15,2 20,0 41,8 27,8 41,0 25,3 Bretagne 18,2 32,9 38,7 42,9 41,9 36,7 Centre 19,6 27,3 25,8 40,6 42,5 29,8 Champagne-Ardenne 16,1 24,8 25,2 27,4 40,9 23,6 Corse 7,2 14,0 9,1 21,4 8,8 10,0 Franche-Comté 28,8 29,4 26,0 29,4 28,4 28,7 Ile-de-France 12,3 18,4 24,4 40,4 37,7 29,4 Languedoc-Roussillon 15,7 22,2 31,4 37,8 47,0 30,4 Limousin 13,2 27,4 27,8 53,7 60,1 30,2 Lorraine 15,0 20,3 22,0 24,2 33,3 22,6 Midi-Pyrénées 15,0 30,2 43,1 50,3 45,8 30,6 Nord-Pas-de-Calais 20,9 23,2 26,5 29,9 34,4 28,9 Basse-Normandie 20,9 26,6 30,7 36,8 81,5 33,9 Haute-Normandie 15,8 20,2 29,5 19,2 45,4 26,5 Pays de la Loire 22,6 35,9 28,6 36,4 40,3 34,5 Picardie 16,2 18,6 31,7 33,2 42,7 24,6 Poitou-Charentes 18,7 24,6 31,2 36,7 51,8 29,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 17,0 21,1 20,5 33,9 33,6 26,3 Rhône-Alpes 20,6 27,1 30,8 24,4 36,5 28,9 Outre-Mer n.s. 0,1 0,7 29,4 17,5 16,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 13,5 25,0 21,4 33,3 37,3 31,6 - à un district ou à une CC 4 taxes 18,7 26,5 30,0 34,7 40,6 28,6 - à une CC à TPU 18,8 26,8 32,5 33,3 45,5 31,3 - à une CU à 4 taxes 17,1 31,6 14,8 29,3 22,5 23,4 - à un SAN n.s. 39,4 13,1-26,1 26,1 - à un syndicat à contribution fiscalisée 13,3 24,1 27,4 32,1 40,9 28,8 - Non membres d'un groupement fiscalisé 16,8 25,9 32,1 34,4 40,6 28,8 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

91 Charge de la dette et marge de manœuvre 1 Encours de la dette au 31/12/2001 / population Evaluation de l'endettement total en fin d'exercice, en euros par habitant Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 633 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

92 Charge de la dette et marge de manœuvre 2 Annuité de la dette/population Annuité de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 en mouvements réels hors mouvements de réaménagements de dette détectés au compte 166. Evaluation de la charge de la dette payée, en euros par habitant pour l'exercice considéré. Moyenne métropole en 2000 : 118 en euros par habitant Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

93 Charge de la dette et marge de manœuvre 3 Encours de la dette au 31/12/2001 /recettes réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Encours de la dette au 31/12 rapporté au volume des recettes de fonctionnement, Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes. Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 0,85 Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 0,60 0,82 0,90 0,91 0,89 0,83 Métropole 0,60 0,82 0,90 0,92 0,90 0,84 Alsace 0,89 0,94 0,93 0,85 0,93 0,92 Aquitaine 0,59 0,74 0,84 1,10 0,89 0,81 Auvergne 0,67 1,05 1,14 1,01 1,26 1,02 Bourgogne 0,47 0,66 0,98 0,76 0,92 0,73 Bretagne 0,85 0,98 1,04 1,09 1,09 1,03 Centre 0,43 0,65 0,79 0,90 0,86 0,72 Champagne-Ardenne 0,43 0,66 0,65 0,73 0,81 0,62 Corse 0,42 0,63 0,77 0,83 0,76 0,63 Franche-Comté 0,81 0,93 0,95 0,95 0,93 0,90 Ile-de-France 0,33 0,50 0,58 0,72 0,64 0,61 Languedoc-Roussillon 0,66 0,83 0,91 1,13 1,05 0,93 Limousin 0,56 0,84 1,01 1,18 1,28 0,91 Lorraine 0,56 0,73 0,85 0,73 0,98 0,80 Midi-Pyrénées 0,69 0,99 1,10 1,14 1,02 0,96 Nord-Pas-de-Calais 0,53 0,62 0,67 0,73 0,75 0,70 Basse-Normandie 0,52 0,85 0,95 0,88 0,91 0,82 Haute-Normandie 0,40 0,60 0,80 0,82 0,83 0,69 Pays de la Loire 0,70 1,05 0,94 0,94 0,99 0,97 Picardie 0,47 0,58 0,76 0,78 0,80 0,64 Poitou-Charentes 0,57 0,83 1,00 0,94 1,04 0,88 Provence-Alpes-Côte d'azur 0,72 0,87 0,78 0,84 0,83 0,82 Rhône-Alpes 0,78 0,92 1,10 0,95 1,00 0,97 Outre-Mer n.s 0,23 0,28 0,41 0,39 0,37 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 0,53 0,77 0,82 0,89 0,86 0,84 - à un district ou à une CC 4 taxes 0,63 0,87 0,94 0,91 0,95 0,86 - à une CC à TPU 0,66 0,87 1,01 0,96 0,99 0,92 - à une CU à 4 taxes 0,34 0,80 0,67 0,73 0,64 0,67 - à un SAN n.s 0,35 0,26-0,26 0,27 - à un syndicat à contribution fiscalisée 0,54 0,78 0,83 0,88 0,76 0,77 - Non membres d'un groupement fiscalisé 0,55 0,73 0,87 0,91 0,91 0,79 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

94 Charge de la dette et marge de manœuvre 4 Encours de la dette au 31/12/2001 /épargne brute Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Encours de la dette au 31/12 rapporté au volume de l'épargne brute, Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d'années d'épargne. Moyenne métropole en 2000 : 3,84 Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 2,3 3,4 4,0 4,5 5,0 3,9 Métropole 2,3 3,4 4,0 4,5 5,1 3,9 Alsace 2,8 3,4 3,1 3,0 3,8 3,3 Aquitaine 2,3 3,6 4,5 6,8 5,2 4,1 Auvergne 2,2 3,8 4,6 4,1 6,3 3,9 Bourgogne 2,0 2,9 4,6 4,5 5,7 3,5 Bretagne 3,0 3,8 4,3 4,6 4,8 4,2 Centre 2,0 3,0 3,5 5,5 5,6 3,6 Champagne-Ardenne 1,5 2,4 3,0 3,3 4,2 2,5 Corse 2,2 3,7 3,8 6,4 4,6 3,5 Franche-Comté 3,1 3,6 4,4 4,6 4,4 3,7 Ile-de-France 1,4 2,4 3,4 5,3 5,1 3,9 Languedoc-Roussillon 2,7 4,3 5,3 7,3 7,8 5,4 Limousin 2,2 3,8 4,7 5,1 6,1 4,0 Lorraine 1,7 2,5 3,2 3,4 5,4 3,2 Midi-Pyrénées 2,5 4,4 6,1 6,3 7,4 4,6 Nord-Pas-de-Calais 2,1 2,8 3,0 4,1 4,1 3,5 Basse-Normandie 2,4 3,7 4,5 4,8 4,3 3,8 Haute-Normandie 1,6 2,6 4,2 3,6 5,3 3,4 Pays de la Loire 2,9 4,1 3,4 3,3 4,0 3,7 Picardie 2,2 2,7 4,0 4,1 4,8 3,2 Poitou-Charentes 2,5 3,6 4,6 4,2 6,4 4,1 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,8 4,3 4,7 5,8 5,3 4,8 Rhône-Alpes 2,9 3,4 4,0 3,5 4,5 3,8 Outre-Mer n.s 2,3-3,4 3,4 3,5 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 2,0 3,1 3,6 4,1 4,5 4,0 - à un district ou à une CC 4 taxes 2,4 3,5 4,0 4,5 5,1 3,8 - à une CC à TPU 2,6 3,6 4,3 4,5 5,2 4,1 - à une CU à 4 taxes 1,1 3,4 2,1 3,3 3,2 3,0 - à un SAN n.s 1,3 2,5-3,4 2,7 - à un syndicat à contribution fiscalisée 2,1 3,2 4,2 4,6 5,3 4,0 - Non membres d'un groupement fiscalisé 2,2 3,3 4,2 4,8 5,5 3,9 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

95 Charge de la dette et marge de manœuvre 5 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette /recettes réelles de fonctionnement Marge d'autofinancement courant Total des remboursements de dette hors mouvements de réaménagements de dette détectés au compte 1666 et des dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, duquel on retire le cas échéant la recette d'ordre 79 correspondant aux charges à répartir sur plusieurs exercices (ces charges pouvant être financées par emprunt). Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que la charge de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes. Ratio de l'article L du CGCT (cf. page ) Moyenne métropole en 2000 : 88,6% Communes de moins de Moins de 500 en pourcentage De 500 De De De à à à à Pour l'ensemble France entière 83,1 87,3 89,4 91,5 93,4 89,4 Métropole 83,1 87,3 89,4 91,5 93,3 89,3 Alsace 79,5 84,1 85,1 84,1 86,5 84,4 Aquitaine 84,9 90,0 93,0 97,9 93,3 91,4 Auvergne 79,0 89,3 92,3 89,3 101,9 90,0 Bourgogne 84,2 87,3 90,4 92,4 94,9 89,3 Bretagne 81,6 85,9 88,3 89,5 90,4 88,0 Centre 84,8 87,0 88,4 95,1 94,4 89,5 Champagne-Ardenne 80,1 82,9 88,1 92,9 93,4 85,2 Corse 86,6 91,2 90,7 97,2 93,4 90,5 Franche-Comté 80,6 85,9 90,7 91,2 91,2 86,3 Ile-de-France 82,2 86,2 90,2 96,6 95,2 92,4 Languedoc-Roussillon 84,9 92,1 95,1 96,6 98,7 94,5 Limousin 83,1 89,0 91,8 95,6 95,6 89,9 Lorraine 75,8 81,0 82,7 86,4 92,6 84,8 Midi-Pyrénées 82,5 90,7 94,4 97,6 99,5 91,8 Nord-Pas-de-Calais 83,2 86,2 85,9 90,7 91,3 89,0 Basse-Normandie 86,0 88,6 89,5 95,9 100,7 91,6 Haute-Normandie 82,1 86,4 91,5 88,7 94,0 89,1 Pays de la Loire 84,0 87,1 85,3 85,6 88,0 86,5 Picardie 85,8 86,8 90,6 90,1 92,7 88,5 Poitou-Charentes 85,8 88,2 91,5 90,1 97,2 90,3 Provence-Alpes-Côte d'azur 91,3 92,1 93,6 97,2 94,5 94,1 Rhône-Alpes 83,5 85,4 86,7 84,8 89,0 86,4 Outre-Mer n.s 96,6 104,6 93,2 95,2 95,6 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 83,1 88,2 89,4 91,0 92,5 91,2 - à un district ou à une CC 4 taxes 83,0 87,2 88,6 91,8 93,3 88,5 - à une CC à TPU 84,1 87,7 89,9 90,9 94,4 89,8 - à une CU à 4 taxes 74,0 85,4 76,8 86,8 87,9 85,6 - à un SAN n.s 79,1 91,9-95,5 93,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 82,2 86,2 90,4 91,3 94,3 90,1 - Non membres d'un groupement fiscalisé 83,0 87,4 90,7 92,3 94,1 89,6 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

96 Charge de la dette et marge de manœuvre 6 produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice Part des recettes totales de l'exercice provenant des contributions directes. Produit des 4 taxes : produit voté des 4 taxes (source DGI) Recettes réelles totales : recettes réelles de fonctionnement + recettes réelles d'investissement hors réaménagements de dette détectés au compte 166. Moyenne métropole en 2000 : 30,4% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 21,9 27,6 30,8 31,9 31,9 29,1 Métropole 21,9 27,7 30,9 32,3 32,5 29,3 Alsace 17,7 26,9 34,0 36,4 35,8 30,2 Aquitaine 20,4 26,5 31,8 30,2 31,7 28,0 Auvergne 20,9 23,4 25,4 30,1 30,2 25,2 Bourgogne 24,2 29,3 33,5 35,8 37,3 31,0 Bretagne 21,9 23,9 28,1 28,0 27,6 26,4 Centre 28,0 31,1 33,2 33,2 35,2 32,2 Champagne-Ardenne 22,9 30,1 28,9 33,1 36,7 29,0 Corse 13,6 20,0 20,7 27,2 20,2 18,6 Franche-Comté 14,9 21,8 29,5 32,9 24,5 22,0 Ile-de-France 30,2 37,1 39,4 39,9 38,0 38,0 Languedoc-Roussillon 19,3 27,1 27,5 32,8 31,3 28,1 Limousin 22,8 27,7 30,3 31,5 33,0 28,3 Lorraine 13,7 23,6 28,8 33,7 29,5 25,5 Midi-Pyrénées 21,3 26,8 28,0 27,0 27,5 25,8 Nord-Pas-de-Calais 24,9 27,7 29,3 32,1 30,5 29,7 Basse-Normandie 23,5 26,2 26,4 39,5 27,5 27,8 Haute-Normandie 21,9 25,8 27,9 27,3 35,7 28,7 Pays de la Loire 27,3 26,5 30,8 28,2 27,6 28,0 Picardie 26,0 32,3 34,7 38,5 37,2 32,6 Poitou-Charentes 25,2 27,3 31,1 27,8 30,6 28,4 Provence-Alpes-Côte d'azur 19,0 28,0 32,1 30,0 31,4 29,4 Rhône-Alpes 25,9 29,6 32,1 34,9 35,4 31,9 Outre-Mer n.s 14,2 17,8 10,4 12,5 12,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 21,5 22,5 24,3 24,1 24,0 23,8 - à un district ou à une CC 4 taxes 21,0 27,3 32,7 33,7 34,3 29,2 - à une CC à TPU 19,6 21,8 23,0 23,3 22,4 22,2 - à une CU à 4 taxes 28,7 32,3 38,2 36,5 45,6 41,5 - à un SAN n.s 45,4 45,1-34,0 37,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 22,0 30,5 31,0 36,6 39,3 33,7 - Non membres d'un groupement fiscalisé 23,8 31,0 33,9 38,1 36,4 32,4 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

97 Charge de la dette et marge de manœuvre 7 Intérêts de la dette/encours de la dette au 01/01/2001 Poids moyen des intérêts de la dette par rapport à l'encours de la dette en début d'exercice. Moyenne métropole en 2000 : 5,8% en pourcentage Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à Pour l'ensemble France entière 5,6 5,8 5,8 5,7 5,6 5,7 Métropole 5,6 5,8 5,8 5,7 5,6 5,7 Alsace 5,3 5,3 5,2 5,1 5,3 5,3 Aquitaine 5,4 5,5 5,7 5,5 5,7 5,6 Auvergne 5,7 5,3 5,2 5,5 5,4 5,4 Bourgogne 5,4 5,3 5,9 5,6 5,5 5,5 Bretagne 5,8 6,0 6,1 5,9 5,7 5,9 Centre 5,4 5,9 5,5 5,4 5,8 5,7 Champagne-Ardenne 5,5 5,6 5,6 5,2 5,6 5,5 Corse 8,1 7,2 8,0 7,9 6,3 7,5 Franche-Comté 5,2 5,4 5,6 6,0 5,6 5,5 Ile-de-France 6,0 6,0 5,8 5,6 5,8 5,8 Languedoc-Roussillon 6,0 6,2 6,2 5,8 5,7 5,9 Limousin 5,6 5,7 5,7 5,7 5,4 5,6 Lorraine 5,4 5,8 5,6 5,8 5,6 5,6 Midi-Pyrénées 5,6 5,9 5,6 5,4 5,8 5,7 Nord-Pas-de-Calais 6,0 6,1 6,0 6,0 6,0 6,0 Basse-Normandie 5,7 5,9 5,9 5,8 5,5 5,7 Haute-Normandie 4,7 5,5 5,8 5,2 5,7 5,5 Pays de la Loire 5,8 6,0 5,8 5,8 5,6 5,8 Picardie 5,7 5,8 6,1 5,4 5,3 5,7 Poitou-Charentes 5,8 6,0 5,8 5,8 5,6 5,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 5,9 5,8 5,8 6,3 5,5 5,8 Rhône-Alpes 5,9 5,9 5,8 5,6 5,5 5,7 Outre-Mer n.s 6,5 4,7 6,3 6,4 6,3 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU 5,4 5,6 5,7 5,7 5,6 5,6 - à un district ou à une CC 4 taxes 5,6 5,8 5,8 5,7 5,7 5,7 - à une CC à TPU 5,7 5,8 5,7 5,7 5,6 5,7 - à une CU à 4 taxes 6,8 5,1 5,8 5,6 5,5 5,5 - à un SAN n.s 4,9 6,0-5,8 5,8 - à un syndicat à contribution fiscalisée 5,7 5,9 6,0 5,6 5,8 5,8 - Non membres d'un groupement fiscalisé 5,6 5,9 5,8 5,8 5,6 5,8 (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004

98 Charge de la dette et marge de manœuvre 8 - Fonds de roulement au 01/01/2001 / dépenses réelles totales de l'exercice (en jours) Fonds de roumlement au 01/01/2001 Dépenses réelles totales de l'exercice : dépenses reélles de fonctionnement + dépenses réelles d'investissement hors réaménagements de dette détectés au compte 166. Équivalent, en mois de dépenses totales, du fonds de roulement en début d'exercice (ratio divisé par 30 pour le nombre de mois). 1 mois = 30 jours et 1 an = 360 jours. Moyenne métropole en 2000 : 66 j Communes de moins Moins De 500 De De De de de 500 à à à à en jours Pour l'ensemble France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer n.s Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2001 (1) : - à une CA ou une CU à TPU à un district ou à une CC 4 taxes à une CC à TPU à une CU à 4 taxes à un SAN n.s à un syndicat à contribution fiscalisée Non membres d'un groupement fiscalisé (1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée". CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'agglomération Nouvelle «Les finances des communes de moins de » mise en ligne en janvier 2004