Trésorerie de LA BAULE ESCOUBLAC

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1 ANALYSE FINANCIERE CONSOLIDEE DE CAP ATLANTIQUE Trésorerie de LA BAULE ESCOUBLAC

2 REMARQUES PRELIMINAIRES POURQUOI UNE APPROCHE CONSOLIDEE DES COMPTES? L'analyse financière consolidée consiste à établir et à analyser des documents financiers d'un groupe d'entités de manière à offrir des outils de pilotage pour les besoins internes de la collectivité mais aussi des outils de communication pour répondre aux besoins d'information des partenaires de la collectivité (administrés, banques, etc..). Dans cet objectif, les comptabilités de chacune des entités (le budget principal et ses budgets annexes) sont consolidés, après neutralisation des opérations réciproques notamment, comme s'il s'agissait d'une seule et même entité. Le compte de résultat et le bilan de l'ensemble consolidé sont établis à partir d'une nomenclature comptable créée à cette fin distincte des nomenclatures de gestion appliquées par chaque entité (M14, M4, etc ). Cette approche permet de mettre en lumière le véritable périmètre d'intervention comptable d'une collectivité et les risques financiers qui reposent in fine sur son budget principal. PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE La communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE s étend sur deux départements (Loire- Atlantique et Morbihan) et sur deux régions (Pays de la Loire et Bretagne). Elle comprend 15 communes : La Baule, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Le Croisic, Herbignac, Assérac, Saint-Molf, Férel, Guérande, Mesquer, Pénestin, Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Pouliguen et Camoël. Sa population est passée de habitants en 2009 à habitants en mais s agissant de communes touristiques du littoral, elle est multipliée par 5 lors de la période estivale. Elle comprend foyers fiscaux dont 42,5 ne sont pas imposables. Le revenu fiscal moyen par foyer est de soit un ratio supérieur à la moyenne nationale ( ) logements sont imposables à la TH et pour 46 sont composés de résidences secondaires (6,5 en moyenne). La valeur locative moyenne des locaux d habitation est de pour une moyenne de Antérieurement à 2010, le groupement avait opté pour la taxe professionnelle unique,. Consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale et à la suppression de la taxe professionnelle au 1 er janvier 2010, la Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE est passée au régime de la fiscalité professionnelle unique au 1 er janvier Depuis, le 1 er janvier 2011, le groupement perçoit donc pour le compte de ses communes membres le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises, le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que le produit des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux et le produit de la Taxe sur les Surfaces COMerciales (TaSCom). Parallèlement et afin de compenser les pertes de ressources consécutives à la suppression de la taxe professionnelle, le groupement perçoit depuis le 1 er janvier 2011 une fiscalité additionnelle sur les taxes ménages (taxe d habitation et taxes foncières ; elle n a cependant pas voté de taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties). La Communauté d agglomération exerce nombre de compétences qui ont été regroupées en 15 axes : développement économique et touristique ; aménagement de l espace ; 2

3 transports urbains ; équilibre social de l habitat ; politique de la ville ; alimentation en eau potable ; construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire ; création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire ; études d intérêt communautaire ; élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; protection des espaces naturels d intérêt communautaire et des milieux aquatiques ; assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) ; création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d intérêt communautaire ; soutien à la maîtrise de la demande d énergie ; contribution à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté. Pour financer l exercice de la compétence collecte des ordures ménagères, le groupement a institué une taxe d enlèvement des ordures ménagères. Pour retracer fidèlement l exercice de certaines de ses compétences, la Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE a décidé de ventiler une partie de ses missions au sein de 3 budgets annexes dont : BA Eau potable ; BA Assainissement ; BA SPANC. Les autres missions sont réalisées dans le cadre du budget général. 3

4 SOMMAIRE REMARQUES PRELIMINAIRES... 2 POURQUOI UNE APPROCHE CONSOLIDEE DES COMPTES?... 2 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE... 2 SOMMAIRE... 4 Introduction... 5 Périmètre de l'étude :... 5 Poids des budgets (avant retraitement des opérations réciproques) :... 5 Principaux constats... 7 I - La formation de l'autofinancement A. Composantes des produits et charges réels de fonctionnement ) Sur la période analysée, les produits réels de fonctionnement progressent de 11, En, 75 de ces produits ( K ) proviennent du budget principal, 18,4 ( K dont K de redevances d assainissement collectif) du BA Assainissement et 6,1 (2 710 K dont K de redevances d eau) a) - Les ressources fiscales progressent de 24,6 sur la période et représentent le 1 er poste de recettes b) La dotation globale de fonctionnement et autres dotations enregistrent un recul de 1,8 sur la période c) Les autres produits réels s accroissent de 8,9 ( K ) sur la période ) Sur la période analysée, les charges réelles de fonctionnement progressent de 11, B. La capacité d'autofinancement ) La CAF brute, tout en restant positive enregistre un recul sur II - L'investissement A. Les dépenses d équipement B. Le financement des investissements III - Analyse du bilan A. Les équilibres bilantiels ) Le fonds de roulement s améliore sensiblement sur la période ) parallèlement le besoin en fonds de roulement s accentue ) La trésorerie poursuit son amélioration B. L'endettement ) L'endettement de l'ensemble consolidé se réduit de 9,1 sur la période ) Détail de l'endettement par budget LEXIQUE

5 INTRODUCTION Périmètre de l'étude : La présente analyse financière consolidée a été réalisée à partir des comptes de gestion 2010, 2011 & du budget principal de la Communauté de Communes CAP ATLANTIQUE et de ses budgets annexes. Pour mémoire, si le budget principal du groupement applique la nomenclature comptable M14, en revanche, les budgets «eau potable», «assainissement» et SPANC appliquent la nomenclature comptable M49. Poids des budgets (avant retraitement des opérations réciproques) : Poids des budgets dans les charges réelles de fonctionnement CAP ATLANTIQUE BP EAU POTABLE 2010 ASSAINISSEMENT SPANC Cette représentation graphique permet d apprécier rapidement les enjeux financiers des différents budgets de la Communauté d Agglomération CAP ATLANTIQUE. Si l ensemble consolidé pèse en matière de dépenses de fonctionnement aux environs des 29,5 millions d euros sur l exercice (contre 26,5 M en 2010 soit une progression de 11,3 environ), le budget principal concentre à lui seul 88 des dépenses de fonctionnement (27,7M ). La répartition des dépenses entre les budgets reste quasiment stable sur la période.. 5

6 Poids des budgets dans les dépenses d'équipement 0 CAP ATLANTIQUE BP EAU POTABLE ASSAINISSEMENT SPANC La situation apparaît très différente en matière de dépenses d équipement qui se réduisent nettement sur la période passant de 17,0 ME en 2010 à 12,8 M en. Les interventions initiées par le budget principal augmentent sensiblement en proportion mais non en valeur à compter de 2011 consécutivement à la diminution de celles des budgets annexes et notamment de celles du BA Assainissement qui de 8,2 M en 2010 chutent à 3,6 M en.. 6

7 PRINCIPAUX CONSTATS A l issue de l exercice, la CA CAP ATLANTIQUE présente une situation financière équilibrée. Sur la période les produits et les charges ont évolué dans des proportions similaires : +11,2. Cependant en, la tendance se renverse avec une hausse plus rapide des charges (+10,8) que des produits(+5,2). A l exception des charges financières, la hausse des charges se constate dans tous les postes et notamment dans ceux des achats et charges externes (+12,8) et des charges de personnel (+8 ). L augmentation des produits est proche de celle de l année précédente mais avec des origines différentes ; elle s est réduite pour les ressources fiscales (+9,6 contre + 13,7 pour 2011) et accrue pour les autres produits. Il en résulte un recul de la CAF qui abandonne 4,1 pour rester cependant très positive à hauteur de K. Cette CAF permet de couvrir le remboursement de l annuité en capital de la dette, et ce pour l ensemble des budgets. La CAF nette ( K ) permet d autofinancer une grande part des dépenses d équipement (87 en et de l ordre de 60 en 2010 et 2011). Les dépenses d équipement se sont élevées à 44 M sur la période dont 29 ( ) ont été réalisées sur. Pour les financer la CA a mobilisé un volume d emprunts de 7,4 M. La structure bilantielle reste équilibrée avec un fonds de roulement de 18,6 M permettant de couvrir un besoin en fonds de roulement de 6,96,M (en forte hausse + 51,5) qui provient principalement des BA Assainissement et Eau potable. La trésorerie bilantielle s améliore et s établit à 11,7 M ce qui représente 142 jours de couverture de charges réelles de fonctionnement. L encours de la dette s est réduit de 9,1 sur la période et il s établit à 549, M. Compte tenu de sa CAF, la CA supporte aisément la charge de la dette ce que confirme les ratios de surendettement. La CA dispose donc d une marge de manœuvre en la matière. Il faut cependant souligner qu une partie de l encours de la dette est constituée par des emprunts structurés. 7

8 I - LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT. A. Composantes des produits et charges réels de fonctionnement. 1 ) Sur la période analysée, les produits réels de fonctionnement progressent de 11,25 En K /2010 /2011 Ressources fiscales , ,6 Dotations , ,8 Autres produits , ,7 Produits réels de fonctionnement , ,3 Sur la période, ce sont les ressources fiscales qui ont bénéficié de la plus forte hausse, suivies par les autres produits. Les dotations quant à elles ont reculé de 1,8. des produits réels de fonctionnement K K K K K K K en Milliers d'euros K K K K K K K K K K 5 000K 0K Ressources fiscales (montants nets) DGFet autres dotations Autres produits réels Décomposition des produits réels de fonctionnement par budget Variation Contrôle données 2011/ CAP ATLANTIQUE BP K K K 7,5 EAU POTABLE 2 814K 2 653K 2 710K 2,2 ASSAINISSEMENT 8 412K 8 282K 8 132K -1,8 SPANC 219K 201K 221K 10,0 Produits réels de fonctionnement consolidés K K K 5,3 8

9 En, 75 de ces produits ( K ) proviennent du budget principal, 18,4 ( K dont K de redevances d assainissement collectif) du BA Assainissement et 6,1 (2 710 K dont K de redevances d eau). a) - Les ressources fiscales progressent de 24,6 sur la période et représentent le 1 er poste de recettes. En K /2010 /2011 Impôts locaux (montant brut) , ,5 Reversement de fiscalité des groupements (net) , ,1 dont attribution de compensation , ,0 dont dotation de solidarité , ,3 Autres impôts et taxes , ,5 Ressources fiscales , ,6 Globalement les ressources fiscales se sont accrues de 24,6 sur la période avec une augmentation de 13,7 en 2011 suivie d une hausse de 9,6 en La part des ressources fiscales dans le total des produits réels augmente régulièrement sur la période : 35,9 en 2010 puis 38,6 en 2011 et 40,2 en. Exprimées en /hab., elles sont de 241 pour une moyenne nationale de 189 /hab.. En, la progression provient de la hausse des produits locaux associée à la diminution du montant des reversements de fiscalité. a)-1 les impôts directs enregistrent une forte progression bénéficiant notamment de la hausse du produit CFE en. Depuis la réforme de la fiscalité directe locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, la Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE est un groupement à fiscalité mixte. A ce titre, ses recettes fiscales sont assises sur les produits issus de la taxation : des bases de taxe d habitation (TH) des bases de foncier bâti (TFB), des bases de foncier non bâti (TFNB) des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Le groupement perçoit en outre des recettes issus des impôts dits de répartition, notamment : le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) le produit des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de réseaux (IFER) le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom). Cependant, le législateur, conscient que le nouveau panier de ressources alloué aux collectivité pouvait, par moment, s avérer insuffisant au regard des ressources encaissées par le passé, a prévu des mécanismes de compensation visant à équilibrer l économie générale de la réforme pour les finances des collectivités. Ainsi, au titre des mécanismes de compensation, la Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE a reversé au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR / compte 7323) K. 9

10 CAP ATLANTIQUE n a pas reçu de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui est la seconde ressource de compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle. Ceci démontre que les montants des nouvelles ressources issues de la réforme sont supérieurs aux produits de la taxe professionnelle pour la communauté d agglomération. En K 2011 /2011 Taxe foncière et taxe d habitation ,2 CVAE ,8 TASCOM ,9 IFER ,6 CFE ,8 FNGIR ,3 * autres dont rôles supplémentaires 498 Total Impôts locaux ,3 La hausse des impôts locaux provient principalement de l augmentation du produit de la CFE qui s accroît de 34,8 ( K ). Cette évolution du produit de CFE liée à une forte progression des bases, résulte d une décision prise fin 2011 par la CA d augmenter la base minimum. Ceci en réponse à la vive réaction des contribuables imposés qui ont vu leur CFE très fortement majorée. L arrêté du 2 janvier 2013 a autorisé les collectivités locales à prendre en charge une partie de la hausse des cotisations minimums de CFE résultant de l augmentation de la base minimum entre 2011 et Pour la CA de CAP ATLANTIQUE cette prise en charge s est chiffrée à K ( voir compte de l exercice ) En K 2011 /2011 Total Impôts locaux ,3 Fiscalité reversée au titre du CFE Impôts locaux après déduction du reversement Si l on retire du produit des impôts locaux le reversement de fiscalité, la croissance se réduit à 2. Produit en /hab. CA CAP ATLANTIQUE Moyenne régionale Moyenne Nationale TH TFB 8 7 TFNB TAFNB CFE Bénéficiant de bases nettement plus importantes en matière de TH, mais pratiquant une politique de taux moins élevé, la CA recueille un produit plus conséquent. La situation est un peu différente en matière de CFE avec des bases plus faibles que les moyennes non compensées par des taux plus élevés ce qui génère un produit plus faible. 10

11 Produit en /hab. CA CAP ATLANTIQUE Moyenne régionale Moyenne Nationale CVAE IFER TASCOM Le produit de la CVAE et celui des IFER reste inférieur aux moyennes contrairement à celui issu de la TASCOM. Produit en /hab. CA CAP ATLANTIQUE Moyenne régionale Moyenne Nationale FNGIR Versement Prélèvement Structure des produits de la fiscalité en TH FB FNB CFE (tous régimes) Impôts locaux de répartition (CVAE, IFER) 0 Allocations compensatrices DCRTP Reversement FNGIR (732) Prélévement FNGIR (739) Bases nettes en K /2010 /2011 TH ,5 TFB TFNB ,6 TAFNB ,3 CFE , ,8 Les bases de la CFE connaissent une forte progression. Elle doit cependant être nuancée compte tenu de l augmentation des bases minimums suivie d une prise en charge partielle par la collectivité (voir supra). En, établissements étaient imposés à la CFE contre en 2011 et entreprises étaient imposées à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (3 520 en 2011). 11

12 L établissement qui possède la base taxable la plus élevée et qui acquitte par conséquent la plus forte cotisation de CFE représente près de 5 des bases totales de la communauté d agglomération. Il s agit de la SAS Herbignac Cheese située à Herbignac. Ses bases se chiffrent pour à Le second établissement dominant est la SAS AGIS, basée également à Herbignac. Le poids de cette entreprise dans les bases totales de CFE est de 2. Le troisième établissement dominant est la SAS SODIPA située à Guérande. La base taxable de ce dernier est de et représente 1.5 des bases CFE de CAP ATLANTIQUE. L examen de ces établissements dominants démontre que les produits de CFE de la communauté d agglomération ne repose pas pour une part conséquente sur une ou quelques entreprises uniquement. Cette situation permet à la collectivité de ne pas être confrontée à une baisse significative de ses ressources de CFE en cas de fermeture d un établissement Comparaison des bases (en /hab.) TH FB FNB CFE (FPU-FA) CFE (FPZ) CFE (FPE) Groupement Moyenne La CA est relativement bien dotée en matière de bases de taxe d habitation comparé aux autres CA appliquant le même régime fiscal (2 922 /hab. habitant de bases de TH pour la CA contre /hab /hab. en région- en moyenne pour les autres Communautés d agglomérations à FPU). En revanche, le groupement l est un peu moins en matière de Cotisation Foncière des Entreprises ; elle recense 358 de bases de CFE par habitant contre 397 en moyenne pour les autres Communautés d agglomérations à FPU (397 /hab. en région).. Taux en Taux moyens 2011 /2011 nationaux TH 7,77 7,77 0,0 9,02 TFB 0,0 0,0 1,60 TFNB 2,67 2,52-5,6 3,45 TAFNB 24,04 23,53-2,1 31,76 CFE 26,14 25,77-1,4 26,78 La collectivité a abaissé ses taux de fiscalité, à l exception de celui de la TH qui est resté stable. L ensemble des taux est inférieur à ceux observés en moyenne nationale. Seul celui de la CFE reste proche tout en étant inférieur. 12

13 Comparaison des taux 30,00 26,14 26,78 25,00 20,00 15,00 Groupement Moyenne 10,00 9,02 7,77 2,67 3,45 5,00 1,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TH FB FNB CFE (FPU - FA) CFE (FPZ) CFE (FPE) a) - 2 les reversements de fiscalité en K /2010 /2011 Attribution de compensation , ,0 Dotation de solidarité communautaire , ,3 Total reversement de fiscalité , ,1 Globalement le reversement de fiscalité s est réduit de 6,6 (-833 K ) sur la période. Sur, l attribution de compensation a été diminuée de 8 (-942 K ) alors que la dotation de solidarité communautaire qui avait été bonifiée de 24 en 2011 recule de 10,3 (-92 K ). Exprimé en /hab., la fiscalité reversée s élève à 158 soit un ratio nettement plus faible que celui observé en moyenne (218 /hab.). TEOM a) 3 les autres impôts et taxes sont principalement constitués par la en K /2010 /2011 Taxe d enlèvement des ordures ménagères , ,5 Versement de transport , ,9 Fiscalité reversée - Autre reversement de fiscalité (7328) ,3 Reversement et restitution sur impôts locaux autres reversements de fiscalité Ensemble , ,5 En, le produit des autres impôts et taxes recule de 12,5 en raison de la diminution du versement transport et d un reversement sur impôts locaux de K (dégrèvement de la CFE voir supra) La taxe d enlèvement des ordures ménagères en reste la principale composante. Sur la période sont produit s est accru de 7,9 ( +897 K ). exprimé en /hab. elle est de 165 pour une moyenne de 69. Cela s explique par des bases nettement plus élevées que la moyenne : /hab. pour une moyenne de et une politique de taux proche de ceux observés en moyenne : 9 pour une moyenne de 9,1. 13

14 b) La dotation globale de fonctionnement et autres dotations enregistrent un recul de 1,8 sur la période. La Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE a encaissé 12 M de dotation globale de fonctionnement et d autres participations en provenance de l État au cours de l exercice. Ce poste de recettes enregistre une diminution sur la période étudiée (- 220 K soit une baisse de 1,8 environ). En K /2010 /2011 DGF , ,3 Attribution de péréquation et de compensation , ,4 Autres dotations et participations , ,9 Ensemble des dotations , ,8 La part des dotations dans le total des produits s est réduit sur la période passant de 30,9 en 2010 à 27,2 en. La dotation globale de fonctionnement en reste la principale composante avec un poids de 80,7 (84,4 en 2010). Elle s est affaiblie de 6,2 sur la période et s élève pour à K soit exprimé en /hab. un ratio de 131 qui s avère nettement plus faible que celui constaté en moyenne nationale (149 /hab.). Composantes de la DGF /2010 /2011 En K Dotation d intercommunalité , ,1 dont dotation de base , ,0 dont dotation de péréquation , ,3 dont bonification dont garantie , ,6 Dotation de compensation , ,4 Ensemble de la DGF , ,2 A ce titre, la collectivité a perçu principalement : pour 6,1 M de dotation d intercommunalité. Le niveau de la dotation d'intercommunalité perçue par les GFP est notamment fonction de son intégration fiscale (CIF) et de son potentiel fiscal. pour 3,6 M de dotation de compensation des groupements à fiscalité propre (qui correspond à la compensation de la part salaires de l ex taxe professionnelle). Cette fraction est en baisse de 705 K environ sur la période 2010 /. En, la baisse provient principalement de la part dotation de péréquation qui recule de 8,3 (-320 K ). Le niveau de la dotation d'intercommunalité perçue par les GFP est notamment fonction de son intégration fiscale (CIF) et de son potentiel fiscal. Le Coefficient d Intégration Fiscale (CIF) 14

15 Le CIF permet d évaluer l intégration d un EPCI en mesurant le rapport entre les recettes de l EPCI minorées des dépenses de transfert ( AC et DSC ) et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées. Le CIF constitue un indicateur de la part de compétences exercées au niveau du groupement et vise à éviter la constitution d'intercommunalité "d'aubaine" ayant pour objet d'appréhender l'activité réelle des EPCI, il repose sur le postulat selon lequel, plus un groupement exerce effectivement un nombre important de compétences, plus il doit percevoir une fiscalité importante pour les financer. Ainsi un CIF élevé traduit un niveau de transfert de compétence qui aura pour conséquence de majorer le montant de la DGF CA moyenne CA moyenne CA moyenne Potentiel fiscal/habitant 163,77 384,88 163,68 397,35 208,18 436,03 CIF 0,2661 0,3213 0,2736 0,3276 0,2701 0,3336 Dotation d interco/hab Sur l ensemble de la période le CIF de la CA s avère inférieur à celui constaté en moyenne nationale. Cela signifie qu elle exerce un niveau de compétence inférieur à ce qui est constaté en moyenne. Le potentiel fiscal constitue un instrument de mesure de la richesse relative des collectivités. Il est égal aux bases brutes d imposition multipliées par les taux moyens nationaux de la catégorie d établissements à laquelle elle appartient et correspond au produit fiscal théorique. Il s agit en fait de la richesse fiscale potentielle du groupement. Plus un groupement a un potentiel fiscal faible, au regard des groupements de sa catégorie, plus le montant de sa dotation de péréquation sera important. Le calcul du potentiel fiscal de l'ensemble des collectivités a été entièrement revu. Pour, les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal sont donc différentes de celles prises en compte l'année dernière. Pour les ressources nouvelles prises en compte sont : la CFE, la CVAE, les IFER, la TAFNB, la TASCOM, la CPS, la DCRTP et le FNGIR Le potentiel fiscal par habitant de la CA est nettement inférieur (208,18 /hab.) à celui observé en moyenne (436,03 ). Malgré la faiblesse de son potentiel fiscal mais compte tenu d un CIF nettement inférieur à celui observé en moyenne, CAP ATLANTIQUE perçoit une DGF inférieure à celle constatée en moyenne : 131 /hab. pour une moyenne de 149. Sa dotation d intercommunalité est donc moins élevée. c) Les autres produits réels s accroissent de 8,9 ( K ) sur la période. Après une hausse de 3,1 en 2011 ils progressent de nouveau en (+5,7). Pour, ils s élèvent à K soit l équivalant de 32,5 du total des produits réels. Au titre de l exploitation de ses services publics, le groupement a notamment encaissé au titre de l exercice : 15

16 2,710 M (2,653 M en 2011) dont 2,637 M de ventes d eau sur le budget annexe «Eau potable» ; 8,132 M (8,282 M ) sur le budget annexe «Assainissement» dont 7,306 M au titre des redevances d assainissement et 0,640 M pour des travaux ; 221 K (201 en 2011) sur le budget annexe «SPANC» dont 215 K de au titre des redevances d assainissement collectif 5,158 M (4,383 M en 2011) sur le budget principal dont 2,937 M de produits des services du domaine et 2,222 M d autres produits. 2 ) Sur la période analysée, les charges réelles de fonctionnement progressent de 11,32 des charges réelles de fonctionnement K K K K K K en milliers d'euros K K 4 060K 1 391K 3 641K 1 654K 3 827K 1 602K 5 000K 7 450K 7 886K 8 515K 0K Charges de personnel Charges financières Subventions et participations Autres charges réelles /2010 1/2011 Achats et charges externes , ,8 Frais de personnel , ,0 Subventions et participations versées , ,1 Charges financières , ,1 Autres charges , ,9 Ensemble des charges réelles , ,8 Les charges réelles de fonctionnement de la Communauté d agglomération CAP ATLANTIQUE s élèvent, en consolidé, à 29,5 M sur. Ses dépenses ont progressé de 11,3 sur la période 2010 / 16

17 dont 10,8 sur le seul exercice alors qu en 2011 elles étaient restées quasiment stables. En, à l exception des charges financières, toutes les composantes des charges ont évolué à la hausse notamment les achats et charges externes et les charges de personnel. Décomposition des charges réelles de fonctionnement par budget Contrôle données Variation 2011/ CAP ATLANTIQUE BP K K K 11,2 EAU POTABLE 210K 248K 254K 2,2 ASSAINISSEMENT 1 307K 1 402K 1 414K 0,9 SPANC 10K 14K 72K 411,8 Charges réelles de fonctionnement consolidées K K K 10,8 94 des charges réelles sont supportées par le budget principal, le BA «Assainissement» n en porte que 4,80 le solde se répartissant entre le BA «Eau potable» 0,86 et le BA «SPANC» 0,25. Les achats et charges externes qui étaient restés quasiment stables en 2011 (-0,6 soit 72 K ) subissent une forte hausse en (+12,8 soit K ). Leur poids dans le total des charges s établit à 49,3(48,9 en 2010) ce qui en fait le 1 er poste de dépenses. Principaux achats et charges externes 2011/ En K Achats d études et prestations de services (c/604) ,9 Achats non stockés de matières (c/606)) ,8 Contrats de prestations de services ,3 Entretien et réparations ,3 Publicité, publications, relations publiques ,7 Autres ,5 Ensemble des achats et charges externes ,8 Les contrats de prestations de services se sont accrus de 9,3 (+ 783 K ) en, ils représentent 63,4 du total des achats et charges externes. Les 2 ème et 3 ème poste sont composés par les achats d études et prestations de services (8,5 du total) qui ont reculés de 11,9 et par les achats non stockés de matière (7,3) qui ont enregistré une hausse de 22,8. Les charges de personnel (8 515 k ) se sont alourdies de 14,3 (+ 1,065 M ) sur la période avec une évolution croissante : +5,9 en 2011 et + 8 en. en raison notamment de l élargissement des compétences de la CA notamment sur l informatique en réseau avec les collectivités de la Baule et Guérande, et par conséquent un recrutement d experts en la matière. Avec un poids de 28,9, elles constituent le second poste de charges. Elles sont intégralement supportées par le BP dans lequel, exprimées en /hab., elles sont de 115 pou une moyenne de 106. Les subventions et participations (3 827 K ) constituent le 3éme poste de dépenses de fonctionnement de l ensemble consolidé (13 contre 15,3 en 2010). Sur la période, elles ont diminué de 5,7 mais avec des évolutions annuelles très différentes : -10,3 en 2011 et +5,1 en. 17

18 En K /2010 1/2011 Contingents et participations obligatoires , ,5 Subventions versées , ,9 dont versées aux organismes publics , ,7 dont versées aux associations et personnes privées , ,0 Subventions et participations versées , ,1 Elles sont composées à hauteur de 96,2 par les subventions dont la plus grande partie (93,4) l est au profit des associations et personnes privées Après un recul de 10,5 (-413 K ) en 2011, le montant de subventions est reparti à la hausse en (+4,9 soit +171 K ). Les charges financières (1 602 K ) se sont accrues de 15,2 sur la période mais cette hausse provient principalement de l année 2011 (+18,9) conséquence de la mobilisation d emprunts pour un volume de 4 M en Avec un poids de 5,4, elles constituent le 4 ème poste de charges. Les autres charges (1 011 K ) ont enregistré une forte augmentation sur la période (+60,2 soit K ). Les évolutions annuelles ont été très différentes avec un recul de 14,3 en 2011 suivi d une hausse de 86,9 en. Pour, elles sont principalement composée par les indemnités et frais de mission et de formation des élus (341 K ), par les impôts et taxes (328 K ) et par les charges exceptionnelles (317 K contre 27 K en 2011). Leur part dans le total des charges s établit à 3,4 (2 en 2011). La rigidité des charges de structure Le ratio de rigidité des charges mesure la couverture des charges (personnel + contingents et participations obligatoires + charges d'intérêts) par les produits de fonctionnement. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité pour réduire ses charges est limitée, puisqu'il mesure le poids des charges incompressibles. La faiblesse de ce ratio sur la période étudiée révèle que la CA dispose d'une marge de manœuvre en ce domaine. Rigidité des charges structurelles ,23 0, Charges réelles de fonctionnement et constitution de l'autofinancement 18

19 CAF brute Charges financières Autres charges réelles 19 Charges de personnel Subventions et participations 4 19 En, avec 100, l'epci a constitué 33 d'autofinancement et dépensé Autres charges réelles 35 CAF brute 33 Subventions et participations 9 Charges financières 4 Charges de personnel 19 B. La capacité d'autofinancement La capacité d'autofinancement brute (CAF brute) représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cessions d'immobilisations) sur les charges réelles de fonctionnement. Elle doit permettre, en priorité, de financer le remboursement des dettes. Le reliquat, la capacité d'autofinancement nette, permettra de financer tout ou partie des nouvelles dépenses d'équipement engagées par la collectivité. 19

20 1 ) La CAF brute, tout en restant positive enregistre un recul sur. de la CAF brute K K K K K K K en milliers d'euros K K K K K K K K K K K 5 000K 0K Produits réels de fonctionnement Charges réelles de fonctionnement CAF brute En K /2010 /2011 Produits réels de fonctionnement , ,3 Charges réelles de fonctionnement , ,8 CAF , ,1 En 2011, l évolution plus favorable des produits avait permis de dégager une CAF en forte progression (+ 116 K ). La situation s inverse en avec une progression des charges deux fois supérieures à celle des produits ce qui entraîne une contraction de la CAF (-636 K ). Elle reste cependant largement positive à hauteur de K. En K /2010 /2011 Budget principal , ,2 BA Eau potable , ,2 BA Assainissement , ,3 BA SPANC , ,3 CAF , ,1 En, à l exception du BA Eau potable, la CAF s inscrit en recul dans tous les budgets. C est le BA Assainissement qui procure le montant de la CAF le plus important (6 718 K soit 45,4 de l ensemble consolidé) suivi par le BP (37) et par le BA Eau potable (16,6). Le BA SPANC n y entre que pour 1. 20

21 Une CAF nette qui repart à la hausse en sous l effet de la diminution de l annuité en capital. En K /2010 /2011 CAF , ,1 Annuité en capital , ,0 CAF nette , ,1 Le niveau élevé de l annuité en capital en 2011 s explique par la présence d un remboursement anticipé d un emprunt toxique classé 6F qui avait été souscrit en Francs suisses. En 2011, la forte augmentation de l annuité en capital est venu annihiler la croissance de la CAF et a généré une CAF nette certes positive (8,8 M ) mais en retrait de 12. En, la diminution de l annuité en capital a permis de compenser le recul de la CAF et ainsi de dégager une CAF nette de 11 M en hausse de 26,1 ( K ). En K /2010 /2011 Budget principal , ,2 BA Eau potable , ,1 BA Assainissement , ,3 BA SPANC , ,3 CAF nette consolidée , ,1 Tous les budgets affichent une CAF nette positive. Seul le BA SPANC présente une CAF en recul (-20,3 soit 38 K ). Le BA Assainissement enregistre la plus forte progression avec un taux de 85,3 ( K ) cela se justifie par la réduction de l annuité en capital qui de K descend à K. Le groupement apparaît ainsi en capacité d autofinancer une grande part des dépenses d équipement effectués sur l ensemble de ses budgets (87 en et de l ordre, de 60 en 2010 et Néanmoins, il convient de rappeler que la CAF nette dégagée par les budgets SPIC (appliquant la nomenclature M4 et ses démembrements) n a pas vocation à être une épargne disponible pour les autres budgets. La CAF nette des budgets SPIC n est en effet pas fongible compte tenu du principe d équilibre qui régit ces budgets (et qui interdit, sauf exceptions, aux contribuables de prendre en charge des dépenses qui doivent être financées par les usagers du service). 21

22 de la CAF brute K K K K K K K en milliers d'euros K K K K K K K K K K K 5 000K 0K Produits réels de fonctionnement Charges réelles de fonctionnement CAF brute II - L'INVESTISSEMENT L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursement des dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la collectivité pour financer ces dépenses d'investissement constituent des ressources (CAF nette, plus value de cessions, dotations et subventions, emprunts, etc...). Le solde entre le total des ressources et des emplois d'investissement représente la variation du fonds de roulement. Le financement disponible représente le total des ressources d'investissement (hors emprunts nouveaux) dont dispose la collectivité pour financer de nouvelles dépenses d'investissement après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. 22

23 A. Les dépenses d équipement des dépenes d'équipement en K Au cours de la période 2010 /, le groupement a réalisé pour près de 44 M de dépenses d équipement dont : 38,3 M de dépenses d équipement à proprement parlé (mouvements les comptes 21 & 23) 5,6 M de subventions d équipement versées (comptes 204) 84 K d opérations d investissement pour le compte de tiers. 29 des dépenses d équipement de la période 2010/ ont été réalisées sur l exercice. Le groupement a diminué son effort d investissement sur 2011 (-16,6) et (- 10,3) pour le réduire à 12,8 M. Les principaux programmes ont été constitués par : - le musée des marais salants : 1277K - les déchetteries : 581K - les fonds de concours : 620K - les Z A : 503K - le programme HABITAT : 652K - la collecte sélective : 489K. - Dépenses d équipement + subventions en K /2010 /2011 Ensemble de la période BP , , BA Eau potable , , BA Assainissement , , BA SPANC Ensemble des dépenses d équipement , , ,2 des dépenses d équipement de la période ont été réalisées sur le budget principal, 38,3 sur le BA Eau potable et 9,6 sur le BA Assainissement. 23

24 Les dépenses d'équipement par budget 9 000K 8 000K 7 167K 8 168K 8 180K 7 655K 7 000K 6 000K 5 000K 5 072K En K 4 000K 3 572K 3 000K 2 000K 1 000K 1 709K 968K 1 531K 0K 0K 3K 0K CAP ATLANTIQUE BP EAU POTABLE ASSAINISSEMENT SPANC B. Le financement des investissements Financement disponible /2010 /2011 CAF nette des autres dettes , ,1 Ressources propres , ,6 dont subventions d équipement , ,1 dont FCTVA , ,0 Cessions d actifs ,8 Autres recettes d investissement , ,2 Financement disponible , ,0 En, la CA a eu à sa disposition un montant de 17 M de financement disponible soit 36 de plus qu en La CAF nette entrait pour 65,4 dans le total du financement, les subventions pour 22,3 et le FCTVA pour 6. Sur la période la CA a bénéficié de 9,3 M de subventions. 24

25 En K Financement des investissements Emplois Immobilisations Mouvements sur immobilisations n appartenant pas à la commune Opérations d investissements effectuées pour le compte de tiers Participations et autres immobilisations financières* Subventions d équipement versées Diminution des fonds propres Charges à répartir Remboursements de dettes non bancaires Remboursements de dettes bancaires Total des emplois Ressources CAF brute Recettes affectées à l'investissement Réductions d'immobilisations Mises à disposition, retour de biens, opération pour compte de tiers Augmentation des fonds propres Dettes non bancaires Emprunts encaissés Total des ressources Variation du FRNG * Il s agit de créances sur transfert de droits à déduction de la TVA pour les budgets annexes d eau et d assainissement. En, la CAF nette a permis de financer les dépenses d équipement à hauteur de 87. LA CA a mobilisé des emprunts mais sur des montants beaucoup plus faibles que eux des années précédentes : 347K contre 3,05 M en 2011 et 4 M en. L excédent de ressources sur les emplois a permis d alimenter le fonds de roulement à hauteur de 3,6 M, alors que l année précédent la CA avait puisé 130 K sur ce fonds de roulement. Néanmoins, ce raisonnement doit être relativiser car la CAF nette dégagée par les budgets SPIC (appliquant la nomenclature M4 et ses démembrements) n a pas vocation à être une épargne disponible pour les autres budgets. 25

26 30 000K Financement des investissements en milliers d'euros K K K 0K 2 284K 0K 2 233K 7 571K 1 427K 3 342K 6 654K 4 000K 130K 3 678K 3 050K 3 578K 965K 3 725K 0K 5 870K 347K K 5 000K K K K K K K 0K Emplois 2010 Ressources 2010 Emplois 2011 Ressources 2011 Emplois Ressources Dépenses d équipement (1) Remboursement de dettes Autres dépenses Variation du FDR CAF Emprunts Autres ressources Variation du FDR 26

27 III - ANALYSE DU BILAN Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la collectivité a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un actif (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un passif constitué des moyens de financement détenus par la collectivité (dotations, subventions, dettes, etc...). La mesure des équilibres bilantiels de la collectivité s'apprécie à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. A. Les équilibres bilantiels 1 ) Le fonds de roulement s améliore sensiblement sur la période Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen et long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagé au cours du temps. En K Ressources à long et moyen terme (a) Actif immobilisé brut (b) FRNG global (a- b ) FRNG en nombre de jours de charges réelles Le FRNF n a cessé de s améliorer sur la période et notamment en avec une progression de 24,7 provenant de la hausse plus rapide des ressources (+6,1 soit K ) que de l actif immobilisé brut (+5,3 soit K. Il s établit à K et permet de couvrir 227 jours de charges de fonctionnement réelles soit près de 8 mois. En K BP BA Eau potable BA Assainissement BA SPANC FRNG global (a- b ) Tous les budgets présentent un FRNG positif et ce pour toute la période. Le BP reste le 1 er contributeur du FRNG avec une part de 52,4, le BA Assainissement arrive en 2 ème position (31,6) et le BA Eau potable en 3 ème (14,7). 27

28 2 ) parallèlement le besoin en fonds de roulement s accentue Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances, des stocks et des dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement /2010 /2011 Actif d exploitation , ,6 Dont redevables et comptes rattachés , ,8 dont autres créances d exploitation , ,5 dont divers débiteurs , ,9 dont opérations à classer et à régulariser ,0 Dettes d exploitation , ,7 dont sur achats d exploitation , ,8 dont autres dettes d exploitation , NS dont créditeurs divers , NS BFR d exploitation = Actif - Dettes , ,5 BFR Hors exploitation , ,0 BFR , ,7 BFR en nombre de jours de charges réelles , ,8 Sur l ensemble de la période, le BFR est resté positif. Après une diminution de 18 en 2011, il se dégrade en avec une hausse de 36,7 ( K ) pour se fixer à K soit son plus haut niveau de la période. Cette dégradation s explique par une hausse plus sensible des actifs d exploitation (+79,6 soit K dont K pour les divers débiteurs et K pour les redevables (émission d un titre de 1,24 M à l encontre de la société DALKIA, gestionnaire des piscines par DSP, institution d une redevance spéciale d enlèvement des OM) que des dettes d exploitation (+ 136,7 soit K dont K pour les autres dettes d exploitation et K pour les créditeurs divers. Cette augmentation très sensible est la conséquence d une émission importante de mandats fin décembre et en journée complémentaire, dont des mandats d investissement payés sur Il convient également de noter la forte augmentation des charges rattachées (compte 408 factures non parvenues 1,16 M ). Plus généralement, l accroissement des compétences de la C.A a pour corollaire une augmentation des mandats et des titres. Exprimé en nombre de jours de charges réelles de fonctionnement le BFR s établit à 85 jours soit 23 jours de plus que l année précédente /2010 /2011 dont BFR Budget principal , ,5 dont BFR BA Assainissement , ,6 dont BFR BA Eau potable , ,0 dont BFR BA SPANC , ,3 Seul le BP présente un excédent de fonds de roulement (1 901 K ), la diminution de cet excédent explique en grande partie la dégradation du besoin en fonds de roulement consolidé. Les budget annexes présentent un besoin de fonds de roulement positif qui augmente pour le BA assainissement et se réduit pour les deux autres BA. 28

29 3 ) La trésorerie poursuit son amélioration La trésorerie représente, à la fin d'un exercice comptable, l'ensemble des liquidités disponibles. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Trésorerie en K FRNG BFR Trésorerie = FRNG-BFR Trésorerie en nombre de jours de charges réelles L augmentation du fonds de roulement ( K ) a permis de couvrir la dégradation du besoin en fonds de roulement ( K) et ainsi de générer une trésorerie bilantielle en hausse de +12,8 ( K ). Exprimée en nombre de charges réelles, la trésorerie en représente 142 jours (119 jours en 2010). La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Trésorerie en K Disponibilité Crédits et lignes de trésorerie La CA n a pas rencontré de problème de trésorerie au cours de l année. des principaux éléments du bilan K K K K K K K en K K K K 8 000K 6 000K 5 607K 8 756K 4 594K K 6 958K K 6 958K K 4 000K 2 000K 0K corrigé des RAR Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie 29

30 B. L'endettement 1 ) L'endettement de l'ensemble consolidé se réduit de 9,1 sur la période de la dette consolidée de la politique financière consolidée K 1 700K K 1 654K 1 650K 1 602K 1 600K K Dettes financières et rembt en capital K K K K 1 391K K K 1 550K 1 500K 1 450K 1 400K Charges financières 1 350K K 1 300K 0K 3 342K 6 654K 3 725K Dettes financières Remboursement en capital Charges financières 1 250K /2010 /2011 Encours de la dette , ,6 dont encours de dettes bancaires , ,6 Annuité , ,9 dont charges financière , ,8 dont remboursement du capital , ,0 Sur la période, l encours de la dette s est réduit de 9,1 ( K ) avec des diminutions annuelles proches : -4,8 en 2011 et 5,6 en. Sur la période la CA a souscrit K de nouveaux emprunts et en a remboursé K Exprimé en /hab. cet endettement s établit à 740. Sur la période 2010, la CA a mobilisé K d emprunts nouveaux et en remboursé K.. Il subsiste un emprunt à risque «barrière simple B» de à fin soit de l encours du budget principal : le risque financier est limité. Budget Capital restant dû au 1/1/2013 Classification dans l encours de la dette de Durée résiduelle de l emprunt 30

31 chaque budget BP 503 K 4 B 15,97 5 ans BA Assainissement K 6 F 5,44 14 ans BA Assainissement 119 K 4 A 0,28 8 ans BA Eau potable 88 4 A 1,34 4 ans BA Eau potable 54 4 A 0,82 8 ans Une partie de cet endettement est composé d emprunts structurés dont l élément le plus risqué consiste en l emprunt classé en 6 F. 2 ) Détail de l'endettement par budget Endettement en K Montant Part dans l ensemble BP ,2 BA Eau potable ,0 BA Assainissement ,8 BA SPANC Ensemble La majeure partie de la dette est portée par le BA Assainissement (80,8 de l ensemble). 3 ) Les ratios confirment la marge de manœuvre en matière d endettement Encours de la dette / Produits de fonctionnement 1,53 1,38 1,24 Encours de la dette / CAF 4,58 3,77 3,71 Encours de la dette /Produits de fonctionnement Ce ratio compare le volume de la dette aux produits de fonctionnement réels. En, le ratio est de 1,24 pour la CA. L amélioration résulte de l effet ciseaux hausse des produits et diminution de l encours de la dette. Encours de la dette / CAF Ce ratio mesure le nombre d année de Capacité d autofinancement qu il faudrait consacrer au désendettement total de la collectivité.. Après une nette amélioration en 2011, le ratio se stabilise en compte tenu du recul de la CAF (- 4,10 soit K ) et ce malgré la baisse de l encours de la dette ( -5,6 soit K ).Il faudrait que la CA consacre près de 4 ans de CAF pour rembourser sa dette. 31

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