CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 Ordre du jour : 1.Comptes administratifs et de gestion Budgets. CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3.Environnement : grille REOM / redevance incitative + non valeurs 4.Voirie : maîtrise d œuvre 5.Tourisme : projet de signalétique «Chemins du patrimoine» 10 avril 6.Questions diverses : personnel, Syndicats mixtes, 1

2 Préalables Appel & pouvoirs Désignation d un(e) secrétaire de séance Approbation du dernier compte rendu 2

3 1- Comptes administratifs et de gestion 2012 Rappel : 3 budgets Le Budget principal de la communauté (ou Budget général) ; 2 Budgets annexes : 1. Ateliers partagés (les premiers construits en 2004, les derniers en cours d étude) ; 2. Ordures ménagères (depuis la mise en place de la REOM en 2003). 3

4 1.1 Comptes administratifs et de gestion 2012 ATELIERS PARTAGES A noter : Budget HT Programmation 3 ème génération d ateliers partagés sur la ZA de Bois Vert II, Architecte missionné en 2012 (Hélène PASCAL) Travaux à programmer sur 4

5 1.1 CA 2012 AT. PARTAGES Fonctionnement DEPENSES Prévision 2012 Réalisé Energie électricité Entretien bâtiment Primes assurances Honoraires Loi Carrez At. Partagés TF Intérêts emprunt Intérêts courus non échus Titres annulés 678 Autres ch.except (grêle) Dotation aux amortissements Dépenses imprévues O23 Virement à la section investissement Valeur comptable immos cédées Total RECETTES Prévision 2012 Réalisé TF reversement Loyers Produit divers gestion courante Produits des cessions d'immob Produits exception. divers (ass. Grêle) Différences sur réalis. Reprises Amortissement 002 Excédent fonctionnement Total

6 1.1 CA 2012 AT. PARTAGES - Investissement DEPENSES Prévision 2012 Réalisé Déficit antérieur reporté Amortissement 13 Ecritures rectificat sur subventions 16 Capital emprunt Travaux nouveaux Autres constructions Autres instal, matériel, Immobilisations en cours Dépenses imprévues Opération d'ordre transfert entre sect Total RECETTES Prévision 2012 Réalisé Excédent d'investissement Vente Ateliers FCTVA (non car budget HT) 021 Virement de la section fonctionnement Subventions affectation de résultat Subvention invest. Budget général 13 Ecritures rectificat sur subventions 164 Emprunt Amortissement 040 Opération d'ordre transfert entre sect Total

7 1.1 Comptes administratifs et de gestion 2012 ATELIERS PARTAGES Proposition affectations Excédent Fonctionnement Excédent Investissement Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes 0.00 Affectation de résultat 1068 inv 0.00 Report de fonctionnement au

8 A noter : 1.2- Compte administratif et de gestion 2012 ORDURES MENAGERES Ouverture plateforme de broyage aux professionnels paysagistes ; Déchetterie de bois vert : petits travaux barrières, signalétique, caméras, + installation benne bois en remplacement benne terre. Projet déchetterie Communes «du haut» : programmation étude projet. Terrain à trouver. 8

9 1.2- CA 2012 OM Fonctionnement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Perte sur créance , , Titres annulés exercice antérieur , , Dotation aux amortissements , , Provision indemnité URBASER ,00 0, Provis. dépréciation de créance 500,00 0, Dépenses imprévues ,05 0, Virement à la section investissement ,00 0,00 TOTAL DEP. FONCT , ,62 RECETTES Prévu 2012 Réalisé Excédent fonctionnement , Atténuation de charges 0, Redevance OM + OM Entreprise , ,53 74 Dotation poste Marie-Jeanne - Region 0,00 0, Revalorisation , , Subvention exceptionnelle bud général 0, Amortis des subv Opér. D'ordre , , Autres produits exceptionnels 489,85 9 TOTAL RECETTES DE FONCT , ,94

10 1.2- CA 2012 OM Investissement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé Amortissement des subventions , , Etude redevance incitative , , Décheterie "du haut" - Terrains + Etudes + démarrage , Plateforme broyage ( écriture rectif) , ,59 impr pèse essieux 0, , Immobilisations diverses (déchetterie, ) 8 000, , Dépenses imprévues 8 000, Déficit reporté ,99 TOTAL DEP. D'INVESTIS , ,37 RECETTES Prévu 2012 Réalisé Excédent d'invest Affectation de résultat , , FCTVA (sur prog déchèterie) 8 700, , CG42 Etude Red. Incitative (RI) 4 234, , ADEME Etude RI 9 275, , Subvention Etat PF Broyage , , Subvention Région PF Broyage 3 400, , Subvention Conseil General PF Broyage 5 500, ,80 28 Dotation aux amortissements , , Virement de la section fonctionnement ,00 0,00 TOTAL RECETTES D'INVESTIS , ,47 10

11 1.2- Compte administratif et de gestion 2012 ORDURES MENAGERES Proposition affectations BUDGET PRIMITIF - BUDGET O.M. Orientations Excédent de ,37 fonctionnement 2012 Excédent investissement , Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Affectation de résultat 0,00 Reprise en fonctionnement au ,37 Dont provisions pour risques projet SEEDR / URBASER + programmation investissements (déchetterie du haut) + valorisations > + coûts < 11

12 1.3 - Compte administratif et de gestion 2012 Budget Général Présentation vue d ensemble du fonctionnement et de l investissement Détail programmes d investissements sera vu avec Programmation Détail des taxes et dotations sera vu avec Budget 12

13 1.3 - CA 2012 Budget. Gén. Fonctionnement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuation de produits , ,40 65 Autres charges de gestion courante , ,75 66 Charges financières 2 500, ,02 67 Titres annulés 2 520, , Dépenses imprévues , Virement à la section d'investissement , Dot. aux amort. & Op d'ordre , ,32 TOTAL DEPENSES , ,07 13 RECETTES Prévu 2012 Réalisé Excédent reporté , Op ordre transfert entre sections , ,14 70 Produits des services du domaine 2 300,00 25,55 73 Impots et taxes , ,20 74 Dotations-Participations , ,73 75 Autres produits de gestion courant , ,83 77 Produits exceptionnels , ,23 TOTAL RECETTES , ,68

14 1.3 - CA 2012 Budget. Gén. Investissement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé Déficit reporté ,38 13 Subv investisst reçu 3 400, ,00 16 Remboursement d'emprunt , ,02 20 Immobilisationos incorporelles , ,19 21 Immobilisations en cours , ,29 23 Immobilisations en cours , , Suvbention équipements , , Depenses imprévues , Opér ordre transfert entre sections , , Opération sous mandat PVC , ,32 TOTAL DEPENSES , ,40 RECETTES Prévu 2012 Réalisé Excédent investissement 021 Virement de la section fonctionnement , FCTVA , , Affectation de résultat , ,38 13 Subventions d'investissement , , Produit cession , Amortissement des immobilisations , , Subv équipements PVC , , Remb. Utilisation PVC 680,00 TOTAL RECETTES , ,43 14

15 1.3 - CA 2012 Budget. Gén. - Proposition affectations BUDGET PRIMITIF Excédent clôture 2012 Fonctionnement ,09 Déficit clôture 2012 Investissement ,35 Restes à réaliser dépenses ,00 Restes à réaliser recettes ,00 Affectation de résultat Inv ,35 Reprise au BP compte ,74 15

16 1- Comptes administratifs et de gestion 2012 Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Madame le Percepteur. Délibération pour valider les affectations de résultat. 16

17 2- BUDGETS 1. Budget Ateliers Partagés 2. Budget ordures ménagères 3. Budget général 17

18 2.1- BUDGET ATELIERS PARTAGES A noter : Il s agit d un budget HT Consultation pour construction nouveaux ateliers. Planning consultation et démarrage travaux vu en questions diverses 18

19 2.1- BUDGET - ATELIERS PARTAGES Cf. Tableaux Excel Délibération validation BP Ateliers partagés 19

20 2-1 - Ateliers partagés: planning prévisionnel Dossier Consultation des Entreprises (DCE) Du 8 avril au 12 avril mise à jour des plans DCE suivant les observations de la Socotec Rendu du DCE : 15 avril à la CCBy Lancement de l'appel d'offres : le 29 avril. Fin de la consultation : vendredi 31 mai 12 h 1 ère CAO : 3 juin à 14 h30 2 ème CAO : 10 juin choix des entreprises Travaux Préparation du chantier du 15 juillet au 2 aout Début du chantier 2 septembre 20

21 2.2- BUDGET Ordures Ménagères Proposition de ne pas augmenter la REOM Projets : investissements forts pour Mise en place de la redevance incitative au 1/01/2014, avec test à blanc au 2 ème semestre : achats bacs, puces, serrures, tambours ; Programmation de l achat terrain + étude pour la création de la déchetterie «du haut».; Déchetterie de bois vert : petits travaux barrières, signalétique, caméras, programmés sur avril / mai. 21

22 Cf. tableaux Excel 2.2- BUDGET - OM REOM proposition garder tarifs 2012 Délibération validation BP OM 22 Catégorie de foyer / acteur économique En Euros / an 1 personne 75,00 2 personnes 150,00 3 personnes et plus 175,00 Résidences secondaires 134,00 Artisans et Commerçants 150,00 Art. et Com. Habitant s/ place 75,00 Maisons de retraite et autres coll. (/ place) 22,00 Forfait 2ème ramassage 24,00 Communautés religieuses (/ place) 11,50 Organismes touristiques (/ place) 11,50 Collèges, Lycées, cantines scol. (/ élève) Marchés Communes (/ hab.) 1,10 Salles communales (/hab.) 1,10

23 2.3- BUDGET GENERAL Orientations proposées Pas de hausse des taxes locales Affectation des excédents disponibles (250 K ) aux Communes = fonds d aide et de solidarité. 23

24 2.3- BUDGET GENERAL Orientations proposées Economie : Extension de la ZA Bois vert III (achat de terrains) Fonctionnement Interne Achat voiture de service (10 K HT) Accueil Ambre VIGOGNE sur le poste développement durable / agriculture Accueil de Henri MERLE sur le poste de gardien de déchetterie 24

25 2.3- BUDGET GEN. Détail : Voir le fichier Excel 25

26 2.3- BUDGET Consolidé Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel 10% Reversement fiscalité péréquation 18% 41% Autres charges de gestion courante Charges financières 1% 0% 1% Titres annulés Dépenses imprévues 20% 3% 6% Virement à la section d'investissement Dot. aux amort. & Op d'ordre 26

27 2.3- BUDGET consolidé Fonctionnement 27

28 2.3- BUDGET consolidé Investissement Recettes Investissement Excédent investissement 15% 1% 10% Virement de la section fonctionnement Fond de compensation TVA 6% 8% Affectation des résultats antérieurs 4% 11% Subventions d'investissement Ventes terrains / ateliers 45% Amortissement des immobilisations Emprunt 28

29 2.3- BUDGET consolidé Investissement Dépenses Investissement 1% Déficit reporté 13% Amortissement des subventions 38% Remboursement d'emprunt 28% Dotations, Etudes, inv. Immatériels Travaux 19% 1% Depenses imprévues 29

30 2.3- BUDGET GENERAL Cf. tableaux Excel Délibération Signature des CA et des BP : membres présents + pouvoirs ATTENTION! : 3 exemplaires de chaque à signer : 3 x 3 Comptes administratifs x 3 BP 30

31 3- Environnement Redevance incitative : Rappel des choix techniques : Système volume + levée Rappel dotation en bacs : selon composition foyers 1 Personne : 80 l. 2 personnes : 120 l. 3 personnes et + : 240 l. Gros producteurs et cas particuliers : 660 l. Rappel grille tarifaire : Part fixe = abonnement + bac + 12 levées : 70 % (couvre les charges fixes du service OM dont collecte en PAP, collecte sélective et PAV, déchetterie) Part variable = levées supplémentaires dès la 13 ème levée CCBy -: Conseil 30 Communautaire % 31 du 10 avril

32 3- Environnement Redevance incitative (RI) : Rappel du choix des prestataires RI : SITA CENTRE EST : enquête, dotation bacs pucés, communication, logiciel suivi et facturation EMZ ENVIRONNEMENT : tambours pour points collectifs. 32

33 3- Environnement redevance incitative Redevance incitative : Point sur enquête en porte à porte : pour connaitre dotation en bacs des foyers et leurs besoins + leurs habitudes de compostage et de tri. A ce jour toutes les Communes enquêtées, finalisation en cours (2 ème voire 3 ème passage + cas particuliers dont résidences secondaires) Dotation bacs pucés : livraison ce 10/04 dans les Communes, suivi de livraisons dans les foyers + guide RI. 33

34 3- Environnement redevance incitative Proposition grille tarifaire : tarifs définitifs aux résultats de l enquête Estim. suite Appel d Offres Part fixe 70 % VOLUME BAC Estim. réunions publiques 45 à l. (1 Pers.) 44 à à l. (2 Pers.) 66 à à l. (3 Pers. +) 133 à à l. (cas particuliers) 366 à 372 Estim. suite Appel d Offres Part variable 30 % Estim. réunions publiques 3 à 5 Levée 3 à 5 34

35 4- Marché voirie Maîtrise d œuvre A noter : 5 Bureaux d Etudes / Prestataires consultés M. MONCELON et Christine ont reçu les deux meilleurs en entretiens (DECLIC et OXYRIA) Comparatif offres page suivante Proposition du Bureau : retenir l offre de DECLIC / OXYRIA Délibération 35

36 4- Marché voirie Maîtrise d œuvre Prestataire Nbre d'heures Coût horaire COUT Prestataire Nbre d'heures Coût horaire COUT DECLIC DECLIC NP NP OXYRIA OXYRIA REALITE REALITE SOTREC SOTREC

37 5- Tourisme signalétique Comparatif offres Panneaux COÜT MOYEN Prestataire Charte CCBy CCCM Autre coût TOTAL PAUZE PAUZE PAUZE POLYMOBYL ADZO PIC BOIS PIC BOIS SIGNAUX GIROD SIGNAUX GIROD NOEL PYRRHUS NOEL PYRRHUS TALENTS CROISES DL SYSTEM DL SYSTEM CLEMENT ONF

38 5- Tourisme signalétique - Comparatif notations Solutions de base et variantes N Note Méthodologiqu e Prix Compositio n équipe NOTE TOTALE Prestataires arrivée 40% 40% 20% 100% N DL SYSTEM -Base bois stratifié 8 DL SYSTEM - Variante alu POLYMOBYL ADZO AGENCE NOEL & PYRRHUS - Base AGENCE NOEL & PYRRHUS - Variante métal SIGNAUX GIROD - Base SIGNAUX GIROD Variante alu PIC BOIS & LUTH MEDIATION -Base PIC BOIS & LUTH MEDIATION - Variante découpe bois I PAUZE - Forex 10 mm 7 20* I PAUZE - Forex 19 mm 7 20* I PAUZE - Dibond 7 20* CHARLOTTE CLEMENT & ONF TALENTS CROISES & FYNE RANG 38

39 5- Tourisme signalétique Rappel des panneaux souhaités Panneaux entrée de village : - Dimension:60 x 70 hauteur - Epaisseur souhaitée : 6 mm - Support : poteaux bois(classe 4) 39

40 5- Tourisme signalétique Panneaux proposés par PICBOIS Panneaux signalétiques (éléments du patrimoine) : - Dimension:30 x 42 mm=taillea3(paysage) - Epaisseur souhaitée : 6 mm. - Matière: inclusion par vitrification - Support poteaux bois (classe 4) ou fixés sur le bâtiment 40

41 5- Tourisme signalétique Aperçu du travail des référents des Communes Pages suivantes 41

42 42

43 43

44 44

45 45

46 46

47 5- Tourisme signalétique Coût total présenté pour demande de subventions ,37 TTC Demandes de subventions : Enveloppe de du CG de la Région pour les panneaux de valorisation du patrimoine sur circuits de découverte Proposition de la Commission d examen des offres (CCBy + Collines du Matin) de retenir PIC BOIS & LUTH MEDIATIONS 47

48 5- tourisme : signalétique touristique Délibération pour Choisir le prestataire Solliciter les subventions du département et de la région (enveloppe de par le CG et un peu plus de 8000 par la Région Lancer l opération Autoriser le Président à signer le contrat 48

49 6 Questions diverses -Personnel Démission de M. Albert REBEIZ (poste déchetterie). Quitte son poste mi avril. Proposition remplacement par M Henri MERLE de Balbigny, en CDD de 6 mois renouvelable une fois Délibération pour autoriser le recrutement (a commencé le 1/04, 2 semaines en commun avec Albert REBEIZ) 49

50 6 Questions diverses Aménagement du territoire Syndicat Mixte des ZAIN Loire Centre : Retrait des Collines du Matin ; Proposition reprendre leurs 6 % à la CCBy, notre participation passerait donc à 34 % (contre 28 % actuellement) Elargissement périmètre Délibérations SCOT Loire Centre : proposition d avenant à la convention partenariale pour prévoir versement participations en 2 fois Délibération 50

51 6 Questions diverses Autres : Projet siège CCBy : bâtiment Bébéchou Avis du Conseil Municipal de Balbigny Bulletin intercommunal : en cours impression Distribution fin avril 20 ans CCBy : date? idées d animations? 51

52 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 avril Merci de votre attention Bonne soirée 52