DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU (MATERIEL CUISINE CREPS ) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP SAINTE CLOTILDE Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Directeur du CREPS DE LA REUNION Objet du marché - la fourniture, la livraison, l installation, le raccordement et la mise en service des équipements, professionnels, neufs de restauration collective, du CREPS de la Réunion, site de Saint Denis et site de la Plaine des Cafres. - Démontage et enlèvement des matériels actuellement en place. Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de la Plaine des Cafres 27ème Km Bourg Murat Plaine des Cafres Remise des offres Date limite de réception : lundi 17 juin h00 1 / 12

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 I - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES... 3 ARTICLE I-1 : OBJET DU MARCHE ET DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE I-2 : FORME DU MARCHE... 3 ARTICLE I-3 : VARIANTES ET OPTIONS... 3 ARTICLE I-4 : PIECES CONSTITUVES DU MARCHE... 4 I-4-1 Documents à fournir... 4 I-4-2 Pièce réglementaire... 4 ARTICLE I-5 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS... 4 ARTICLE I-6 : OPERATION DE VERIFICATION ET D ADMISSION... 4 Article I-7 : DEFINITION DU PRIX... 4 ARTICLE I-8 : PAIEMENT... 5 I-8-1 Avance... 5 I-8-2 Modalités de financement et de Paiement... 5 I-8-3 Intérêts moratoires :... 5 ARTICLE I-09 : PENALITES DE RETARD... 5 ARTICLE I-10 : RESILIATION... 5 ARTICLE I-11 : PROCEDURE DE RECOURS... 5 II CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP... 6 ARTICLE II-1 DISPOSITIONS GENERALES... 6 II-1-1 Normes et réglementation... 6 II-1-2 Fournitures et installation des équipements de cuisines :... 6 II-1-3 Admission des prestations... 6 II-1-4 Délai de garantie... 6 ARTICLE II-2 DESCRIPTIF DU MATERIEL... 7 III ACTE D ENGAGEMENT... 8 Engagement du candidat... 9 PRIX Proposition du candidat : Durée du marché : PAIEMENT ENGAGEMENT DU CANDIDAT VISA DU CONTROLEUR FINANCIER ACCEPTATION DE l OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR ANNEXE - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE / 12

3 PREAMBULE Dans le cadre de la rénovation de sa cuisine collective sur le site de St Denis, le CREPS de la Réunion envisage l achat de nouveau matériel afin d optimiser le service. Le CREPS envisage également le remplacement de matériel sur le site de la Plaine des Cafres. Par le seul fait de soumissionner, le fournisseur reconnaît avoir procédé à un examen complet et détaillé des documents composant le marché et s être pleinement rendu compte des conditions de réalisation du marché. Ceci implique également l engagement de se conformer à toutes les conditions des documents constituant le présent marché, sans qu il puisse élever à leur égard la moindre réclamation ni prétendre à une quelconque indemnité. Les stipulations du présent document valant CCAP-CCTP-AE-BPU ont pour but de fixer les dispositions administratives propres au présent marché. La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l Article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché de fournitures au sens de l Article 1 er du code des marchés publics. I - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE I-1 : OBJET DU MARCHE ET DUREE DU MARCHE La présente consultation, détaillée dans le document valant CCAP-CCTP-AE-BPU, concerne : - la fourniture, la livraison, l installation, le raccordement et la mise en service des équipements, professionnels, neufs de restauration collective, du CREPS de la Réunion, site de Saint Denis et site de la Plaine des Cafres. - Démontage et enlèvement des matériels actuellement en place. Pour les sites : Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de la Plaine des Cafres 27ème Km Bourg Murat Plaine des Cafres Le marché prendra effet à sa notification. La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l acte d engagement. ARTICLE I-2 : FORME DU MARCHE Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l Article 28 du code des marchés publics. ARTICLE I-3 : VARIANTES ET OPTIONS Les variantes ne sont pas autorisées. Il n y a pas d option 3 / 12

4 ARTICLE I-4 : PIECES CONSTITUVES DU MARCHE I-4-1 pièces particulières Le présent marché est régi par les documents suivants, énuméré par ordre d importance décroissant : - Le présent dossier de consultation valant CCAP, CCTP, acte d engagement et son annexe BPU complété, daté et signé - Les fiches techniques du matériel proposé - Lettre de candidatures (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) I-4-2 Pièce réglementaire - Règlement de la Consultation (R.C.) ARTICLE I-5 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le candidat indiquera dans sa proposition les délais de livraison et de mise en service des matériels et s engage à les respecter. Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur à la suite d une négociation avec le candidat retenu. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le matériel est à livrer et à installer au CREPS de la Réunion sur les sites de Saint Denis et de la Plaine des Cafres comme indiqué dans le CCTP. Une visite des lieux est possible sur rendez-vous à prendre auprès de : - Site de Saint Denis : Eddy EMILE tel Site de la Plaine des Cafres : Dominique PAUSE tel ARTICLE I-6 : OPERATION DE VERIFICATION ET D ADMISSION Les vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées par le responsable de la restauration et par un représentant de la direction désigné par le RPA dans un délai de 7 jours à compter de la date d installation. Comme suite aux vérifications, les décisions de réception définitive, de réfaction, d ajournement ou de rejet seront prise par le RPA au terme de 15 jours de fonctionnement ferme. Article I-7 : DEFINITION DU PRIX Le prix afférent aux fournitures faisant l objet du présent marché est un prix unitaire, ferme, définitif, non actualisable et ce, pour toute la durée du marché. 4 / 12

5 ARTICLE I-8 : PAIEMENT I-8-1 Avance Aucune avance ne sera consentie par le CREPS de la Réunion au titulaire du marché. I-8-2 Modalités de financement et de Paiement Modalité de financement : budget du CREPS de la Réunion Modalité de paiement : Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. La prestation sera rémunérée après service fait. La facture sera adressée au CREPS de la Réunion qui certifiera le service fait et fera procéder à la liquidation de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de prise en compte de la facture. Le dépassement du délai de paiement ci-dessus mentionné ouvre de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêt moratoire à compter du jour suivant l expiration du délai. L ordonnateur de la dépense est le Directeur du CREPS de la Réunion Le comptable assignataire est l Agent Comptable du CREPS de la Réunion. I-8-3 Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l année auquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 (sept) points. ARTICLE I-09 : PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de : 25 Euros T.T.C. par jour de retard (chaque jour commencé étant considéré comme un jour de retard). ARTICLE I-10 : RESILIATION En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA un pourcentage égal à 05,00%. ARTICLE I-11 : PROCEDURE DE RECOURS L instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours est le : Tribunal administratif de Saint Denis 7, rue Félix Guyon BP Saint-Denis de la Réunion Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 5 / 12

6 II CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP ARTICLE II-1 DISPOSITIONS GENERALES II-1-1 Normes et réglementation Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses des lois, décrets et normes applicables aux prestations à réaliser dans le cadre du marché. Le fait de ne pas énumérer la totalité des normes et règlements ne peut être pris pour argument d ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner. II-1-2 Fournitures et installation des équipements de cuisines : Le titulaire procédera à la dépose et à l enlèvement du matériel existant et assurera son traitement selon les règles éco responsables de recyclage. Tous les appareils livrés sont prévus complétement installés, y compris toutes fournitures, façon et accessoires en ordre de marche. Il procédera à l acheminement du matériel dans les locaux, à leur mise en place et au nettoyage de la zone de travail (cartons ) Il s assurera du bon fonctionnement de chaque appareil. Les contrôles effectués en cours ou en fin d installation ont pour but de vérifier la conformité aux spécifications techniques. Ils sont effectués aux frais du titulaire. II-1-3 Admission des prestations A l issue des opérations de vérification, la personne responsable du marché prend une décision d admission. Passé le délai de quinze jours, la décision d admission est réputée acquise. II-1-4 Délai de garantie Le délai de garantie des installations et des matériels est fixé par type d appareil à compter du jour de la mise en service suivant la nature des équipements. Elle comprend : - La main d œuvre - Le déplacement - Les pièces détachées - Le remplacement en cas d impossibilité de fonctionnement Tous les matériels posés par le titulaire, y compris les matériels mécaniques et électriques seront garanties contre tout vice de matière et de fabrication, pendant une durée minimum de 2 ans à compter du jour de l admission du matériel par le RPA. 6 / 12

7 ARTICLE II-2 DESCRIPTIF DU MATERIEL Descriptif Site de Saint Denis Bain-marie à Air Pulsé 4 bacs GN1/1 sans réserve Support pour 2 étagères Meuble froid avec cuve réfrigérée sous réserve froide Support 2 étagères Armoire froide positive porte vitrée sur roulette avec 4 clayettes fermeture à clé Four Mixte à injection direct avec son piètement inox 6 niveaux GN1/1 avec piètement inox Dimensions L/P/H Quantité 1500x700x900 mm x700x900 mm 1 700x800x x870x880 mm 1 Armoire haute inox (portes coulissantes) 1400x400x650 2 Présentoir porte plateaux, couverts, verres, pain 700x807x Plonge Inox 1 bac sans égouttoir 600 ou 700x600x900 mm 1 Table Inox à dosseret 1200x600x900 mm 1 Table inox à dosseret 1400x600x900 mm 1 Chariot plateforme claire voie en inox 1025x600x1050 mm 1 Chariot inox charge lourde 2 étagères Charge maxi 300Kg 4 roulettes dont 2 avec freins 1035x500x975 1 Chariot cafétéria 2x12 niveaux GN1/1 930x620x Ouvre boîte électrique professionnel 1 Site de la Plaine des Cafres Descriptif Armoire froide 2 portes tout en inox capacité 1300L Eclairage intérieur meuble tropicalisé Dotation 3 grilles GN 2/1 par porte Dimensions L x l x P Quantité Mini 653x796x1996 mm 1 Présentoir porte plateaux, couverts, verres, pain 700x807x Chariot cafétéria 2x12 niveaux GN1/1 930x620x Ouvre boîte électrique professionnel 1 7 / 12

8 III ACTE D ENGAGEMENT N du Marché : CREPS Pouvoir adjudicateur CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP SAINTE CLOTILDE Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur Régis BERTOGLI le Directeur du CREPS DE LA REUNION Objet du marché Marché de prestation de service passé selon la procédure adaptée - la fourniture, la livraison, l installation, le raccordement et la mise en service des équipements, professionnels, neufs de restauration collective, du CREPS de la Réunion, site de Saint Denis et site de la Plaine des Cafres. - Démontage et enlèvement des matériels actuellement en place. Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX - Site de la Plaine des Cafres 27ème Km Bourg Murat Plaine des Cafres 8 / 12

9 Engagement du candidat Identification du candidat Je soussigné (prénom, NOM et qualité du prestataire) : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (remplir le cadre 1 cidessous) Cocher la case correspondante Cadre 1 Identification de l opérateur Dénomination sociale de l entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Code SIRET : - Après avoir établi les déclarations, certificats et/ou attestations, conformément aux dispositions des articles, 44 et 46 du Code des Marchés Publics, - Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché à procédure adaptée et les avoir accepté sans modification, - Et après avoir fourni les pièces prévues dans le Règlement de Consultation, Je M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de Consultation. 9 / 12

10 PRIX Proposition du candidat : Le montant du présent marché est l application des prix précisés sur le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) joint en annexe à l acte d engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Montant H.T. en Euros. TVA en Euros... (en chiffre) (en chiffre) Montant TTC en Euros. (en chiffre) Montant TTC en Euros.. (en lettres) : Durée du marché : Le présent marché s exécutera dans la période comprise entre la date de notification et le délai de livraison précisé dans la proposition du candidat et indiqué sur le B.P.U. PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant correspondant au relevé d identité bancaire joint au dossier. Le paiement se fera dans les 30 jours après réception de la facture. Etablissement Titulaire du compte Domiciliation : Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB 10 / 12

11 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul exemplaire Signature du candidat A : porter la mention manuscrite Le «Lu et approuvé» VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Le : ACCEPTATION DE l OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre présentée est acceptée : A : Le Le représentant du pouvoir adjudicateur 11 / 12

12 ANNEXE - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE Les dimensions sont conformes au descriptif de l article II-2 du dossier de consultation Matériel Bain-marie à Air Pulsé 4 bacs GN1/1 sans réserve Support pour 2 étagères Meuble froid avec cuve réfrigérée sous réserve froide Support 2 étagères Armoire froide positive porte vitrée sur roulette avec 4 clayettes fermeture à clé Four Mixte à injection direct avec son piètement inox 6 niveaux GN1/1 avec piètement inox Quantité Armoire haute 2 Présentoir porte plateaux, couverts, verres, pain 2 Plonge Inox 1 bac sans égouttoir 1 Table Inox à dosseret 1 Table inox à dosseret 1 Chariot plateforme claire voie en inox 1 Chariot inox charge lourde 2 étagères Charge maxi 300Kg 4 roulettes dont 2 avec freins Chariot cafétéria 2x12 niveaux GN1/1 3 Armoire froide 2 portes tout en inox capacité 1300L Eclairage intérieur meuble tropicalisé Dotation 3 grilles GN 2/1 par porte Ouvre boîte électrique professionnel Prix unitaire HT Prix global HT Montant Total HT TVA Montant Total en Euros TTC DELAI DE LIVRAISON ET D INSTALLATION :.. Cachet Entreprise NOM et Prénom Qualité A Le Signature 12 / 12