PARTIE RESERVEE A LADMINISTRATION

Transcription

1 Objet : Envi du dssier de demande d hébergement. Mademiselle, Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande, nus avns le plaisir de vus adresser vtre demande d hébergement pur vtre séjur à Hme Dôme, ainsi que ntre guide de présentatin. Afin de mieux faire cnnaissance avec Hme Dôme, nus vus invitns à décuvrir ntre site Pur que vtre demande sit prise en cmpte, nus vus remercins de bien vulir renseigner la demande d hébergement et de nus la returner avec les pièces demandées. Nus vus cntacterns dès réceptin de celui-ci. Nus restns à vtre dispsitin pur tut renseignement cmplémentaire. En vus remerciant de vtre cnfiance, nus vus prins de crire en ns salutatins dévuées. Le service Réservatin. PARTIE RESERVEE A LADMINISTRATION Demande d hébergement Certificat de Sclarité u Cntrat d Apprentissage u Cnventin de Stage Justificatif de ressurces u Garant u Bulletins de salaires Passeprt u Carte d identité Cautin RIB Etat des Lieux

2 DEMANDE D HEBERGEMENT pht ETAT CIVIL * NOM : Prénm : Natinalité : Sexe : M F Situatin Familiale : Seul(e) Cuple Nmbre d enfants : Age : Né(e) le / /19 à : Dépt. : Adresse :N : Rue : Cde Pstal : Ville Tél. Adresse NATURE DU DOMICILE ACTUEL * Parents Lgement individuel Hébergement (autres parent, amis) Hôtel Fyer Sans dmicile Armée Avez-vus déjà résidé dans un fyer? Nn Oui, lequel : PRESENTATION DU CANDIDAT PAR L INTERMEDIAIRE D UN ORGANISME Nm de l rganisme Adresse : N : Rue : Cde Pstal : Ville Tél. Respnsable : COMMENT NOUS AVEZ-VOUS CONNU? Site Internet Buche à Oreilles Université Emplyeur Partenaires Publics Publicité SITUATION PROFESSIONNELLE * CDI Frmatin prfessinnelle Cntrat de qualificatin CDD Cntrat d apprentissage Demandeur d empli Intérim Stage universitaire C.E.S. ; C.R.E. ; Etudiant Sclaire Autre Situatin NATURE DE VOS RESSOURCES * Salaires, traitements Prestatins sciales hrs lgement (AAH, API, RSA, ) Allcatin parentale Assedic Burse universitaire Pensin alimentaire Mntant mensuel net : eurs ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ETABLISSEMENT DE FORMATION Nm de l rganisme Adresse : N : Rue : Cde Pstal : Ville Tél. Date d entrée suhaitée : Date de srtie : OBSERVATIONS Je sussigné(e), certifie sur l hnneur l exactitude des renseignements figurant ci dessus. A, le Signature : Ccher les cases crrespndant à vtre situatin. Afin de faciliter l examen de vtre candidature, veuillez remplir les rubriques en caractères d imprimerie. Les infrmatins recueillies dans ce dcument snt exclusivement utilisées à des fins internes à l établissement et pur satisfaire aux bligatins légales et réglementaires, elles ne peuvent faire l bjet d aucune autre explitatin. Elles purrnt dnner lieu à l exercice du drit d accès et de rectificatin dans les cnditins prévues par la li du 6 janvier 1978.

3 Dcuments à jindre et à nus returner impérativement avec vtre demande d hébergement : - demande d hébergement cmplétée et signée - 1 pht d identité - cpie de vs papiers d identité - cpie des justificatifs de vtre situatin prfessinnelle u de vtre inscriptin en faculté (cntrat de travail, cnventin de stage, carte étudiant) - un paiement de 350 eurs au titre d arrhes versées pur vtre séjur. - justificatif de vs ressurces (bulletin de salaire, attestatin assedic) Si le mntant de vs ressurces est inférieur à 460, merci de nus faire parvenir : La phtcpie du justificatif des ressurces actuelles d un garant u le nm de l rganisme qui vus parraine. Vtre garant signera, sur papier libre, un acte de cautin slidaire par lequel il s engage au prfit de Hme Dôme à satisfaire aux bligatins résultant de vtre cntrat de résidence pur le paiement des redevances, des dégradatins, réparatins.

4 12 place de Regensburg Clermnt-Ferrand cedex 1 Tel Fax cntact@hmedme.fr TARIFS (valable jusqu au 31 décembre 2013) Hébergement (petit-déjeuner cmpris) Séjur à partir de 1 mis adhésin annuelle en chambre individuelle cautin pur la chambre redevance mensuelle (majratin 6.10 pur frig) Hrs séjur mis cmplet, facturatin à la nuit (cf. ci-dessus) Séjur une nuit Séjurs de 4 nuits et plus 23.30

5 Pur vtre dssier APL Imprtant : cnstituer et dépser vtre dssier APL Auprès de l animateur référent CAF d Hme Dôme le mis de vtre arrivée (même si vus n avez pas tuts les Dcuments demandés) Dcuments à furnir : Dssier APL Déclaratin de ressurces 2011 RIB Carte natinale d identité u Passeprt Extrait d acte de naissance (traduit en français) Et un de ces dcuments : Carte vitale u Carte eurpéenne assurance maladie u Attestatin mutuelle étudiante u Justificatif d assurance privée de santé Pur les résidents étrangers hrs Unin Eurpéenne : Passeprt + Visa + titre de séjur en curs de validité (u attestatin Ofii : drits valables pendant 3mis sans Ofii) ET seln la natinalité Acte de légalisatin u apstille Pur les étudiants Certificat de sclarité Attestatin sur l hnneur de ressurces suffisantes Si bursier : justificatif de burses Salariés Bulletins de salaires (du mis précédant l entrée à Hme Dôme et du mis d entrée) Apprentis Cntrat d apprentissage Cnventin de stage Stagiaires

6 CONTRAT DE RESIDENCE Entre : L'Assciatin pur la Gestin et l Animatin du Fyer de Jeunes Travailleurs (A.G.A.F.J.T.) représentée par Madame Sphie DELHAYE en qualité de Directrice de HOME DÔME sis 12, place de Regensburg CLERMONT-FERRAND cedex 1, d'une part, et : désigné (e) le Résident, d'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Le présent cntrat a pur bjet de régir les relatins entre le Résident et HOME DÔME. Article 2 : Durée Le cntrat prend effet le. Il est cnclu pur une péride d un mis. Il est renuvelable tacitement sans tutefis puvir dépasser la date du sit mis. Article 3 : Prestatins Un lgement HOME DÔME met à la dispsitin du Résident, et à sn usage exclusif : - La chambre individuelle meublée N - Le studi meublé N Des prestatins - Furniture et changement des draps, - Mise à dispsitin gracieusement les équipements cllectifs suivants : Salle Télévisin - Organisatin d activités et de sirées - Permanences de cnseils et d rientatin - Mise à dispsitin des équipements payants suivants : Phtcpieur et imprimante Laverie autmatique Distributeurs autmatiques Service restauratin uvert en semaine et week-end. Article 4 : Redevance mensuelle d hébergement et frfaits restauratin Le mntant de la redevance mensuelle dû par le Résident s élève, à la date de la signature du cntrat, à 427 eurs, petit-déjeuner inclus. La redevance est payée à terme à échir, avant le 10 de chaque mis. Cette redevance uvre drit à l A.P.L. (Aide Persnnalisée au Lgement). /

7 / Les Résidents nt accès au Restaurant à des tarifs privilégiés. Les tarifs snt révisables le 1er janvier de chaque année, sur décisin du Cnseil d'administratin de HOME DÔME, et cncernant la redevance, dans la limite du purcentage d augmentatin fixé par le Ministère du Lgement. Article 5 : Versement à la réservatin A l'entrée dans les lieux, le Résident verse une smme de 366,00 se décmpsant cmme suit : 16 d adhésin à l assciatin, 350,00 de cautin. Article 6 : Etat des lieux inventaire des équipements Un état des lieux et un inventaire des équipements de la chambre snt dressés cntradictirement à l entrée du Résident. A sn départ, les clés de la chambre snt remises à l issu de l état des lieux. Article 7 : Dénnciatin du cntrat à l initiative du Résident Afin de respecter le bn fnctinnement de HOME DÔME, le cntrat de résidence ne peut être dénncé que sus réserve d un préavis de quinze jurs dnné par écrit (frmulaires dispnibles à l Accueil). En cas du nn-respect du préavis précédemment cité, la facturatin de la péride de quinze jurs sera due par le Résident. Article 8 : Clause réslutire Le présent cntrat est résiliable de plein drit par HOME DÔME en cas de nn respect par le Résident de l une des bligatins résultant du présent cntrat, ainsi que des dispsitins déclinées dans le règlement intérieur. Cette résiliatin intervient un mis après l envi d une lettre de mise en demeure, cntenant déclaratin pur HOME DÔME d user du bénéfice de la présente clause. Tutefis, en cas de truble grave (ex. vilences verbales) affectant la vie de la structure u de nn paiement délibéré de la redevance, la résiliatin peut être cnstatée de façn immédiate. Article 9 : Electin de dmicile Pur tut litige cncernant l'exécutin du présent cntrat, les deux parties élisent dmicile à l adresse de HOME DÔME. Article 10 : Dcuments cntractuels Les parties recnnaissent valeur cntractuelle aux dcuments suivants : - le présent cntrat - le règlement intérieur dnt le Résident déclare avir pris cnnaissance Fait à Clermnt-Ferrand, le. Le Résident (mentin " Lu et appruvé") Pur HOME DÔME

8 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : bjet Cmplément du Cntrat de Résidence, le présent règlement fixe les règles de vie qutidienne de HOME DÔME, sis 12 Place de Regensburg Clermnt-Ferrand cedex 1. Article 2 : Gestin des clés Les clés snt à l usage exclusif du Client. Hme Dôme peut exiger de ce dernier qu il laisse sa clé de chambre à la réceptin de l établissement lrs de chaque srtie. En cas d ubli, le persnnel d accueil peut, exceptinnellement, uvrir la prte de la chambre après avir vérifié l identité du Client. En cas de perte d une clé, le cann est changé en cntrepartie du versement d une smme fixée par l établissement. Le persnnel d accueil peut exiger la présentatin d une pièce d identité du Client demandant sa clé de chambre. Article 3 : Visiteurs extérieurs à l établissement Les heures d accès à l établissement snt fixées par la directin. Les visiteurs snt autrisés de 10 heures à 22 heures dans les chambres et au rez-de-chaussée. Le Client est respnsable du cmprtement du visiteur qu il fait entrer u qu il fréquente dans l établissement. Article 5 : Currier Le Client retire sn currier dans la bîte à lettres qui lui est réservée. A sn départ, il dit prendre les dispsitins pur faire suivre sn currier. Article 6 : Téléphne Les appels téléphniques peuvent être transmis aux étages jusqu à 20 heures. Cependant, chaque Client a la pssibilité de faire installer une ligne téléphnique dans la chambre mise à sa dispsitin. A sn départ, il veille à mettre fin au cntrat d abnnement téléphnique. Article 7 : Accueil des mineurs Seuls les mineurs autrisés par leur tuteur légal et par la Directin snt autrisés à entrer dans l établissement. Article 8 : Hygiène et usage des lcaux Le Client est respnsable de l hygiène et de la prpreté de la chambre qui lui est attribuée. La chambre dit être accessible : - aux femmes de chambre (cf. article 11 et 12) - aux agents d entretien pur des interventins pnctuelles maintenance,...) - à la Directin de l Etablissement. Le Client est tenu d user les lcaux cnfrmément à l Article 1728 du Cde Civil. Article 9 : Sécurité Le Client dit se cnfrmer aux règles de sécurité affichées dans l établissement. Cuisiner dans la chambre est interdit sus peine de sanctins (saisie, surfacturatin, exclusin). L installatin d appareil u de mbilier nn inventrié dit faire l bjet d une autrisatin écrite de la Directin. Le Client veille à chaque fis qu il quitte sa chambre à prendre les mesures qui s impsent pur éviter tus risques (exemple : inndatins, etc.). Un cntrôle de l état de la chambre est régulièrement effectué par les persnnels d entretien. L installatin d un verru est interdite pur les mtifs précédemment énncés. Article 10 : Dégradatins - Réparatins Tute anmalie technique dit être signalée à la réceptin de Hme Dôme. Si la respnsabilité du Client est engagée, le cût des réparatins lui sera facturé.

9 Article 11 : Changement de draps Les draps snt changés tutes les tris semaines. Le Client est prévenu de la date par affichage sur le palier du rez-de-chaussée. Afin de permettre le changement, le linge de lit dit être retiré du lit et laissé au sl dans vtre chambre. Il est pssible de refuser cette prestatin en cntactant la guvernante à la réceptin de l établissement. Article 12 : Les rdures ménagères Les rdures ménagères divent être dépsées par les clients dans le lcal prévu à cet effet, prche de l entrée de l établissement et respecter le tri sélectif mis en place sur l établissement. Article 13 : Nuisance snre dans l établissement Le Client veille à respecter à tut mment le reps et la tranquillité d autrui de jur, cmme de nuit. Après 22h00, aucun bruit ne sera tléré. Article 14 : Animaux Les animaux snt interdits dans la résidence. Article 15 : Objets et prduits dangereux u illicites La détentin d armes, u tut bjet assimilable, l usage u la vente de prduits illicites snt interdits dans l établissement. Article 16 : Assurance respnsabilité civile Tute persnne séjurnant dit être titulaire d une assurance individuelle respnsabilité civile. Cette dispsitin vise à prévenir tut acte dnt il serait respnsable vis à vis de l établissement u d un tiers. L assurance suscrite par Hme Dôme ne cuvre pas les risques de détériratin u de vls des biens des Clients. Par cnséquent, la structure dégage sa respnsabilité sur ce dernier pint. Article 17 : Objets aux fenêtres Par sucis de sécurité, aucun bjet ne peut être dépsé u accrché à l extérieur des fenêtres u balcns, ni jeté par les fenêtres. Article 18 : Lcaux Résidentiels Tus les espaces cmmuns de la résidence et le matériel mis à dispsitin divent être respectés. Article 19 : Changement de situatin Tute persnne séjurnant plus de 1 mis est tenu d indiquer à l établissement tut changement ntable cncernant sa situatin familiale et/u prfessinnelle. Une actualisatin est effectuée chaque trimestre par l établissement. Article 20 : Affaires persnnelles après le départ Tut Résident ayant quitté l établissement, quelles qu en sient la cause u les cnditins, dit libérer sus sa respnsabilité tus biens lui appartenant. Les affaires persnnelles ne snt pas cnservées, et ce, sans que le prpriétaire ne puisse rechercher la respnsabilité de l assciatin. Article 21 : Cmmerce et Prpagande Tut acte de cmmerce, dmiciliatin d entreprise,, u tut supprt de prpagande snt interdits à l intérieur de l établissement. Article 22 : Drit à l image Les persnnes séjurnant dans l établissement snt susceptibles d être phtgraphiées et/u filmées. Elles acceptent dnc, de fait, que leur image sit utilisée sur des supprts de cmmunicatin. Dans le cas cntraire, elles divent signaler par currier à la Directin leur suhait de ne pas figurer sur les dits dcuments. Plitique envirnnementale Au qutidien, la prtectin et la préservatin de l envirnnement snt des valeurs qui snt prpres à Hme Dôme. Merci à ns clients de nus aider dans la gestin de l eau, des énergies, des déchets Ntre plitique envirnnementale est prtée à vtre cnnaissance et est affichée dans le hall. Nus vus encuragens à en prendre cnnaissance.

10 Cnditins générales de vente des Dssiers Individuels 1 - Applicatin Les tarifs applicables au séjur snt ceux ntifiés par la plitique tarifaire. 2- Réservatin du séjur Catégrie «résident»: Hme Dôme répnd à vtre demande après examen de vtre dssier de résidence. La réservatin devient définitive à réceptin du versement des arrhes (350 ). Catégrie «passager» : Hme Dôme répnd à vtre demande après réceptin des arrhes équivalente au tarif d une nuitée en chambre individuelle de vtre catégrie. 3- Règlement du séjur Catégrie «résident» : La redevance est payable à l arrivée pur le 1 er mis puis mensuellement avant le 10 de chaque mis. Catégrie «passager» : l intégralité de la facture dit être payée au plus tard à l arrivée. Les versements peuvent se faire par chèque bancaire u pstal, espèces u mandat, carte bancaire, par virement au cmpte référencé ci-dessus : CREDIT MUTUEL DE MONTFERRAND AGAFJT FOYER HOME DOME IBAN : FR BIC : CMBRFR2BXXX Cmpte N Annulatin : Catégrie «résident» : En cas d annulatin ttale, 2 mis avant la date d arrivée, les arrhes sernt rendues dans l intégralité. Dans le cas cntraire, elles sernt cnservées par Hme Dôme. Catégrie «passager» : En cas d annulatin ttale mins de 15 jurs avant la date d arrivée, les arrhes versés sernt gardées dans leur ttalité. En cas d annulatin partielle, le jur d arrivée, une nuvelle facture sera établie. En cas d annulatin partielle pendant le séjur, les nuitées snt nn rembursables. 5 - Les chambres Les chambres snt dispnibles à partir de 16h30 et divent être libérées à 9h Cmmerce et prpagande Tut acte de cmmerce, dmiciliatin d entreprise, u tut supprt de prpagande snt interdits à l intérieur de l établissement.