Le Bois énergie et la qualité de l air. Note de synthèse

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Bois énergie et la qualité de l air. Note de synthèse"

Transcription

1 Le Bis énergie et la qualité de l air Nte de synthèse 17 juillet 2009

2 Smmaire PREFACE 3 1 ETAT DES LIEUX LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DE LA COMBUSTION DE LA BIOMASSE COMPARAISON DES EMISSIONS DUES A LA COMBUSTION DU BOIS EN FONCTION DES SECTEURS D ACTIVITE ET DES APPAREILS DE COMBUSTION 8 2 LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DOMESTIQUE 12 3 POLITIQUES MISES EN OEUVRE 14 REFERENCES 17 2/17

3 PREFACE Le bis cnstitue une surce d énergie renuvelable particulièrement utile pur réduire le recurs aux cmbustibles fssiles et diminuer les émissins de gaz à effet de serre. Cette filière sera frtement cntributrice à l bjectif du Grenelle de l envirnnement de prter à 23 % la part des énergies renuvelables dans la cnsmmatin d énergie finale en Le Cmité Opératinnel «énergies renuvelables» du Grenelle a estimé que la bimasse dnt le bis devrait représenter une cntributin supplémentaire de 7,5 Mtep en matière de prductin de chaleur et d électricité renuvelable à cette échéance. Des dispsitifs de sutien snt mis en place dans ce sens : crédit d impôt, appels à prjet dans le cadre du fnds chaleur, appels d ffre pur l électricité. Il apparaît cependant que la cmbustin du bis peut cnstituer une surce imprtante de plluants atmsphériques, ntamment en ce qui cncerne les particules fines, les HAP et les cmpsés rganiques vlatils, dnt le benzène. Les émissins de plluants snt plus imprtantes, prprtinnellement à l énergie prduite, lrsque le bis est utilisé dans des appareils de chauffage dmestiques. Il apparaît dnc nécessaire de dévelpper l utilisatin du bis énergie tut en veillant à limiter les émissins de plluants atmsphériques. Cela passe par l utilisatin de cmbustibles apprpriés et de techniques efficaces à haute perfrmance envirnnementale. C est dans ce sens que l ADEME, dans le cadre de ses missins de mise en œuvre de la plitique de l Etat dans le dmaine du dévelppement des énergies renuvelables, encurage le dévelppement de la bimasse cmme surce d énergie dans les secteurs dmestique, cllectif et industriel. La réductin des émissins dues à la cmbustin du bis passe en premier lieu par la mise sur le marché d équipements de plus en plus perfrmants, tut particulièrement pur les appareils de chauffage dmestique. L ADEME sutient une telle démarche de prgrès, afin de crriger prgressivement les impacts négatifs et de cnfrter le bénéfice du bis énergie en termes d émissins de gaz à effet de serre et d utilisatin de cmbustibles renuvelables. Dans la situatin actuelle, les émissins snt dues essentiellement aux appareils à bis pur le chauffage dmestique. Le secteur dmestique (maisn individuelle) est dnc celui sur lequel il cnvient d agir en pririté. Le renuvellement du parc fera baisser de manière significative les émissins plluantes dès lrs que les appareils neufs snt plus perfrmants. C est purqui il est recmmandé de s équiper avec des appareils labellisés «flamme verte». Un crédit d impôt a été mis en place par l Etat afin de favriser l acquisitin de tels équipements. Par ailleurs, quelques mesures simples permettent de réduire les émissins de plluants. C est ainsi que l ADEME recmmande aux particuliers de tujurs utiliser du bis de chauffage de qualité (prpre et sec), mais aussi d entretenir leurs équipements et de ramner les cnduits de fumées régulièrement. Parallèlement, pur limiter les émissins de plluants dues à l utilisatin de la bimasse, il cnvient de favriser le recurs au bis énergie dans des installatins des secteurs cllectif u industriel d une puissance thermique supérieure à 2MW. En effet, du fait de leur taille, ces installatins présentent l avantage d une part de permettre, au plan écnmique, la mise en œuvre de dispsitifs perfrmants de dépllutin, cmme les filtres électrstatiques u les filtres à manches, et d autre part, de dispser d un rendement supérieur à celui de petites unités. On dit également nter que ces installatins entrent dans le champ de la réglementatin sur les installatins classées et qu elles sernt sumises à des cntrôles réguliers par des rganismes indépendants qui permettrnt de s assure du respect de leurs perfrmances envirnnementales. 3/17

4 Cette nte de synthèse présente les dnnées de références des émissins actuelles et prspectives (2010, 2020) de la cmbustin du bis - énergie, ainsi que les actins de l ADEME visant à amélirer les cnnaissances et limiter ces émissins. Ces actins viennent cmpléter les mesures qui vnt être mises en œuvre dans le cadre du plan «particules» qui a été annncé par le Guvernement à l issue du Grenelle de l envirnnement. Ministère de l Eclgie, de l Energie, du Dévelppement Durable et de la Mer, en charge des Technlgies vertes et des Négciatins sur le climat 4/17

5 1 ETAT DES LIEUX 1.1 LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE La cmbustin de la bimasse est généralement cnsidérée neutre en termes d émissin de gaz à effet de serre du fait ntamment que le gaz carbnique émis sera ensuite à nuveau recyclé lrs de la crissance des végétaux, ce qui est le cas en France et en Eurpe ù la frêt s accrît régulièrement. Le système énergétique glbal, «de la pépinière à la cendre», cnsmme en revanche des énergies fssiles et émet des gaz à effet de serre lrs de l extractin du cmbustible, de sn cnditinnement, de sn transprt. Aussi, les émissins de gaz à effet de serre du bis-énergie nt été estimées seln la méthde de l analyse de cycle de vie, qui cnsiste à quantifier les émissins de ces gaz pur l ensemble des activités cncernées (extractin du cmbustible, distributin, utilisatin finale chez l usager ) qui snt liées à la prductin d 1 MWh utile de chaleur chez l usager (ADEME, 2005a,b). La figure 1 mntre le net avantage des filières bis en termes de bilan d émissin de gaz à effet de serre, cmparativement aux énergies classiques. Quel que sit le type de cmbustible bimasse utilisé (bûches, plaquettes frestières, écrces, sciures, bryats, granulés) et l appareil de cmbustin (pêle u chaudière, fnctinnant en manuel u en autmatique), les émissins de gaz à effet de serre du bis-énergie snt nettement réduites par cmparaisn aux autres surces d énergie. Figure 1. Bilan des émissins de gaz à effet de serre du chauffage dmestique, cllectif et industriel (Surce : ADEME, 2005b et ADEME/EDF 2006) Emissins de gaz à effet de serre du chauffage dmestique Emissins de gaz à effet de serre du chauffage cllectif Fuel 466 Fuel 490 Gaz Electricité Pêle à granulé Pêle à bûches Chaudière à plaquettes Gaz Electricité Plaquettes frestières Bryats Chaudière à bûches 33 Ecrces et sciures [kg éq. CO2 / MWh utile] [kg éq. CO2 / MWh utile] Emissins de gaz à effet de serre du chauffage industriel Fuel 472,9 Gaz 232 Electricité 180 Bryats Ecrces et sciures 2,2 1, [kg éq. CO2 / MWh utile] 5/17

6 1.2 LES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DE LA COMBUSTION DE LA BIOMASSE Si le bis-énergie présente des atuts indéniables en termes d émissin de gaz à effet de serre, il cnduit en revanche à des émissins d autres plluants de l air qu il cnvient de prendre en cmpte : xydes d azte, mnxyde de carbne, cmpsés rganiques vlatils et hydrcarbures imbrûlés, benzène, particules, hydrcarbures armatiques plycycliques, etc. Ces émissins snt estimées à partir de facteurs d émissins résultant de campagnes de mesure, et de dnnées sur les cnsmmatins de bis. Sur la base des dnnées utilisées par le CITEPA dans les inventaires qu il réalise pur le MEEDDM, le tableau 1 mntre la cntributin estimée des différents secteurs d utilisatin du bis-énergie (dmestique, industriel et cllectif) aux émissins atmsphériques natinales. Tableau 1 : Emissins atmsphériques natinales et facteurs d émissins de la cmbustin du bis (secteurs dmestique, industriel et cllectif) et cntributin aux émissins atmsphériques ttales natinales pur l année 2005 (Surce : CITEPA, 2008) Secteur SO2 Nx CO COVNM 4 HAP* Cmbustin du bis dans le dmestique 6,4 kt 19,2 kt 1704,4 kt 303,9 kt 19,1 t Facteurs d'émissins en énergie srtante 42 g/gj 126 g/gj g/gj 1996 g/gj 125 mg/gj % du ttal bis 82% 69% 98% 99% 98% Cmbustin du bis dans l industrie, l'agriculture et le chauffage cllectif 1,4 kt 8,7 kt 35,3 kt 2,9 kt 0,3 t % du ttal bis 18% 31% 2% 1% 2% Emissins ttales de la cmbustin du bis 7,8 kt 27,9 kt 1739,7 kt 306,8 kt 19,4 t % du ttal natinal 2% 2% 31% 22% 77% Emissins ttales en France 486 kt 1412,5 kt 5668,4 kt 1425,4 kt 25,2 t *Smme des HAP tels que définis par la CEE-NU : benz(a)pyrène, benz(b)fluranthène et indén(1,2,3- cd)pyrène Secteur Dixines Pussières ttales PM10 PM2.5 Cmbustin du bis dans le dmestique 21,9 g (ITEQ) 138,2 kt 131,3 kt 128,6 kt Facteurs d'émissins en énergie srtante 144 ng/gj (ITEQ) 907,90 g/gj 862,50 g/gj 844,35 g/gj % du ttal bis 91% 97% 97% 97% Cmbustin du bis dans l industrie, l'agriculture et le chauffage cllectif 2,1 g (ITEQ) 4,9 kt 4,1 kt 3,5 kt Facteurs d'émissins en énergie entrante 40 ng/gj (ITEQ) 83 g/gj 69 g/gj 58 g/gj % du ttal bis 9% 3% 3% 3% 6/17

7 Emissins ttales de la cmbustin du bis 24 g (ITEQ) 143,1 kt 135,4 kt 132,1 kt % du ttal natinal 11% 12% 27% 40% Emissins ttales en France 216,1 g 1175,8 kt 501,6 kt 327,7 kt Il apparaît ntamment que : le bis énergie cntribue pur une très faible part aux émissins natinales de dixyde de sufre (SO 2 ) et d xydes d azte (NO x ) (2% envirn) et cntribue à hauteur de 10% envirn aux émissins de dixines et de pussières ttales ; le bis énergie cntribue de manière significative aux émissins natinales de : cmpsés rganiques vlatils nn méthaniques (COVNM) : 22%, de mnxyde de carbne (CO) : 31%, d hydrcarbures armatiques plycycliques (77% pur la smme des 4 HAP), de particules : 27% pur les PM10 et 40% pur particules les plus fines (PM2,5). En résumé, le bis-énergie ne cnstitue pas actuellement au niveau natinal et en termes de bilan d émissins, une surce majeure de pllutin par le dixyde de sufre, les xydes d azte, les dixines. Par cntre sa cntributin, en l état actuel des technlgies u des pratiques, est ntable vis-à-vis des pussières fines, des cmpsés rganiques vlatils, du mnxyde de carbne, et des hydrcarbures armatiques plycycliques, et en raisn surtut de la cmbustin du bis en maisn individuelle dans de mauvaises cnditins. Les cnclusins du Grenelle de l envirnnement nt cnduit à fixer un bjectif de 15micrg/m3 de particules fines (PM2,5) à respecter dès Un plan «particules» va être mis en œuvre par le Guvernement afin de respecter cet bjectif. Dans ce cntexte, il est indispensable que les émissins atmsphériques de la filière bis-énergie sient réduites. L actin priritaire est dnc de résrber la pllutin actuelle due au parc des appareils anciens utilisés dans le secteur dmestique. Parallèlement, il est indispensable d encadrer le dévelppement de la bimasse énergie : il s agit de généraliser le recurs à des équipements à haute perfrmance envirnnementale, mais aussi de favriser le recurs au bis énergie dans des installatins, des secteurs cllectif u industriel, d une puissance thermique supérieure à 2MW. En effet, du fait de leur taille, ces installatins présentent l avantage d une part de permettre, au plan écnmique, la mise en œuvre de dispsitifs perfrmants de dépllutin, cmme les filtres électrstatiques u les filtres à manches et d autre part, de dispser d un rendement supérieur à celui de petites unités. On dit également nter que ces installatins entrent dans le champ de la réglementatin sur les installatins classées et qu elles sernt sumises à des cntrôles réguliers par des rganismes indépendants qui permettrnt de s assure du respect de leurs perfrmances envirnnementales. Enfin, le dévelppement de cnnaissances, via des actins de recherche et dévelppement pur amélirer le bilan glbal de la filière en matière de pllutin de l air, et des actins de cmmunicatin et de sensibilisatin pur faire cnnaître les bnnes pratiques auprès des fabricants et des utilisateurs snt également nécessaires pur accmpagner le dévelppement de la filière bimasse énergie. 7/17

8 1.3 COMPARAISON DES EMISSIONS DUES A LA COMBUSTION DU BOIS EN FONCTION DES SECTEURS D ACTIVITE ET DES APPAREILS DE COMBUSTION Pids des émissins dues au chauffage dmestique Les émissins de plluants dues à la cmbustin du bis prviennent en très grande majrité (97%) du secteur dmestique pur les raisns suivantes : 81% du bis est cnsmmé par le secteur dmestique. La cnsmmatin du bis pur le chauffage dmestique reste stable, quasiment égale à sn niveau de 1970 (6,6 Mtep). Pur autant, elle a cnnu des variatins entre ces deux dates : elle s est accrue, assez nettement, après le deuxième chc pétrlier de 1979, pur redescendre à partir du début des années le secteur industriel, agricle et cllectif émet glbalement mins de plluants que le secteur dmestique (cf. Tableau 1). Les émissins de dixyde de sufre et d xydes d azte représentent respectivement 18 et 31% des émissins ttales du bis-énergie. Pur les autres plluants, les émissins snt encre plus faibles et représentent mins de 10% des émissins ttales du bis énergie (9% des dixines, 3% des pussières ttales et fines, et mins de 2% du mnxyde de carbne, du carbne rganique vlatil nn méthanique, et des hydrcarbures armatiques plycycliques) ; la qualité du cmbustible utilisé dans le secteur dmestique est susceptible de varier significativement ; l utilisatin d un cmbustible de mauvaise qualité (par exemple humide) cntribue à l émissin de plluants atmsphériques ; le secteur dmestique se caractérise par un imprtant parc d appareils anciens (cnstruit avant 1996) peu perfrmants (Figures 2 et 3). Par ailleurs, les fyers uverts et les appareils anciens nt des facteurs d émissins par unité de bis cnsmmé sensiblement plus élevés que ceux des chaudières, pêles et inserts mdernes, cmme cela apparaît au paragraphe Figure 2. Répartitin des cnsmmatins de bis et de l énergie prduite par type d équipement de chauffage dmestique au bis pur l année 2005 (Surce : Inventaires CITEPA, éditin 2008) Répartitin des cnsmmatins de bis dans le secteur dmestique Chaudières mdernes 4% (0,28 Mtep) Cheminées uvertes Chaudières 16% (1,19 Mtep) anciennes 11% (0,83 Mtep) Pêles 16% (1,23 Mtep) Fyers fermés 42% (3,2 Mtep) Cuisinières 11% (0,87 Mtep) 8/17

9 Répartitin de l'énergie prduite dans le secteur dmestique Chaudières mdernes 5% (0,20 Mtep) Chaudières anciennes 11% (0,41 Mtep) Cheminées uvertes 3% (0,12 Mtep) Pêles 20% (0,72 Mtep) Cuisinières 12% (0,43 Mtep) Fyers fermés 49% (1,74 Mtep) Figure 3. Répartitin des émissins du secteur dmestique pur l année % Répartitin des émissins atmsphériques issues de la cmbsutin du bis dans le secteur dmestique, en 2005 (Surce : CITEPA 2009) répartitin (%) 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% SO2 (6351 t) NOx ( t) COVNM ( t eq C3H8) CH4 ( t) CO ( t) N2O (1 270 t) As (2 109 kg) Cd (303 kg) Cr ( kg) Cu (6 759 kg) Appareils récent & perfrmant (cnstruits après 1996 & à haut rendement) Fyers uverts Appareils anciens (cnstruits avant 1996) Hg (175 kg) Ni (2 401 kg) Pb ( kg) Se (1 527 kg) Zn ( kg) dixines (22 g) 8 HAP ( kg) BaP (5 609 kg) BbF (6 275 kg) BkF (3 849 kg) IndPy (3 261 kg) BghiPe (1 658 kg) BaA (8 961 kg) BahA (521 kg) FlurA ( kg) particules ttales ( t) PM10 ( t) PM2,5 ( t) PM1,0 ( t) Les fyers uverts et les appareils anciens cntribuent dnc significativement aux émissins atmsphériques du secteur dmestique, pur une prductin d énergie très limitée (rendement énergétique inférieur à 50%, vire 10% pur les cheminées) cmparée aux appareils mis aujurd hui sur le marché (70% minimum). Il faut dnc accélérer le renuvellement des appareils anciens aujurd hui en service. Les ventes d appareils au bis entre 2001 et 2006 représentent 1,8 millins d unités, sit 39 % du parc actuel de lgements équipés. Ces appareils récents, plus perfrmants sur un plan énergétique et envirnnemental, participent pur partie au renuvellement du parc. 9/17

10 Cmparaisn des émissins du chauffage au bis seln le type d équipement de cmbustin : appareils ancien et mderne, chaufferie cllective Ce paragraphe illustre les différences d émissin de pussières et de mnxyde de carbne bservées pur une même quantité d énergie prduite seln l équipement de cmbustin utilisé, à savir des appareils dmestiques anciens et mdernes et des installatins cllectives u industrielles. Afin de permettre une cmparaisn des émissins de type d équipements très différents, les résultats snt exprimés à l aide d un rati en masse de plluant par unité d énergie prduite (mg/gj srtant). Cmme le mntre la figure 4, pur une même quantité d énergie prduite, les pêles anciens émettent envirn 2 à 4 fis plus de plluants atmsphériques (pussières, CO) que les pêles récents et 13 à 53 fis plus que les chaufferies cllectives (à nter que la tendance est similaire pur les autres plluants). De plus, l utilisatin d un pêle perfrmant permet de réduire encre les émissins de plluants (pussières, CO) d un facteur 2 par rapprt à un appareil récent. Figure 4. Facteurs d émissin et émissin annuelle (pur l année 2005) de pussières et de mnxyde de carbne, crrigés du rendement (en g/gj srtant) pur un pêle ancien, un pêle récent, un pêle perfrmant et une chaufferie cllective (Surce : CITEPA) 2500 Pussières 9567 t/an t/an 1556 g/gj t/an t/an pêle ancien (cnstruit avant 1996) pêle récent (cnstruit après 1996) pêle perfrmant (cnstruit après 1996, haut rendement) chaufferie cllective Mnxyde de carbne (CO) t/an g/gj t/an t/an t/an pêle ancien (cnstruit avant 1996) pêle récent (cnstruit après 1996) pêle perfrmant (cnstruit après 1996, haut rendement) 294 chaufferie cllective 10/17

11 Cmparaisn des émissins du chauffage au bis avec celle du chauffage au charbn, au fuel et au gaz naturel Le tableau 2 présente les facteurs d émissin des installatins du secteur du chauffage dmestique, exprimés cmme précédemment par unité d énergie prduite (GJ srtant), seln le type de cmbustible utilisé (fuel dmestique, gaz naturel et bis). Les dnnées cncernant le bis agrègent les dnnées relatives aux différents types d appareils mentinnés précédemment (fyers uverts et fermés, pêles, cuisinières et chaudières) et leurs perfrmances (appareils anciens et récents). Tableau 2 : Facteurs d émissin et émissins natinales des appareils de chauffage au fuel, au gaz naturel et au bis utilisés dans le secteur dmestique en 2005 (surce CITEPA 2008) : Huille Fiul Dmestique Gaz naturel Bis (rendement = 69%) (rendement=83%) (rendement=86%) (rendement=48%) FE en g/gj srtant Emissins (t) FE en g/gj srtant Emissins (t) FE en g/gj srtant Emissins (t) FE en g/gj srtant Emissins (t) SO , NOx COVNM 22 2,2 3, , CO TSP PM PM2, PM HAP (4) 2,3 µg/gj 0,3 g 841 µg/gj 232 kg mg/gj 19 t DIOXINE 555 (ITEQ ng/gj) 56 (ITEQ mg) ng/gj (ITEQ) 22 g (ITEQ) Hrmis pur le SO2, n cnstate que les émissins de NOx, COVNM, CO, particules, dixines et HAP dues à la cmbustin du bis dans le secteur dmestique, tut type d appareil cnfndu, snt en 2005 nettement supérieures à celles dues à l utilisatin des autres cmbustibles (fuel dmestique et gaz naturel). 11/17

12 2 LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DOMESTIQUE Le secteur dmestique se caractérise aujurd hui par un parc installé cntenant une prprtin très imprtante d appareils anciens peu perfrmants, mais aussi par une prgressin imprtante des ventes d appareils à haute perfrmance envirnnementale du fait de la mise en place du crédit d impôt. Il est aujurd hui essentiel de cncentrer les effrts sur la résrptin de la pllutin actuelle due au parc des appareils dmestiques anciens, avec un renuvellement par des appareils perfrmants. Une étude prspective de l ADEME (2005), réalisée avant le Grenelle de l Envirnnement, a mdélisé l évlutin pssible des émissins atmsphériques du secteur dmestique à l hrizn 2020 et l impact des facteurs suivants : l améliratin des rendements des appareils (à chaleur furnie identique, la cnsmmatin de cmbustible est mindre, ce qui diminue mécaniquement les émissins) ; le renuvellement du parc, qui permet l intrductin d appareils à émissins plus faibles les prgrès simultanés en matière d islatin des bâtiments qui permettent une diminutin des besins de chaleur dans les lgements. Cette évaluatin met en évidence une réductin ptentielle imprtante des émissins de plluants atmsphériques d ici 2020 par rapprt à la situatin actuelle. Cette réductin serait cmprise entre 40 et 58% pur le SO2, les NOx, les HAP, les dixines et les métaux, entre 67 et 75% pur le CO et purra atteindre 76 à 85% pur les COVNM et les pussières (cf figure 5 pur en savir plus cnsulter l étude cmplète). Ces résultats mntrent que la réductin glbale des émissins atmsphériques dues à l utilisatin du bis-énergie dans le secteur dmestique peut être atteinte si les hypthèses cnsidérées snt réalisées. Le dévelppement de la cmbustin du bis dans le secteur dmestique dit dnc s envisager en incitant simultanément à mbiliser les ptentiels imprtants de réductin des émissins et à substituer des appareils neufs perfrmants aux appareils anciens, tut en prmuvant la perfrmance énergétique des bâtiments (meilleure islatin par exemple). Ceci est particulièrement imprtant à la lumière des enjeux mis en avant lrs du Grenelle de l envirnnement cncernant les cncentratins de particules fines dans l air ambiant. Figure 5. Evaluatin actuelle et prspective à l hrizn 2010 et 2020 des émissins du parc d appareils dmestiques de chauffage (Surce : ADEME, 2005c) (kt/an) Emissins de SO (kt/an) 10 5 Emissins de NOx Scénari 1 Scénari 2 Scénari Série1 Série2 Série3 12/17

13 500 Emissins de COVNM 250 Emissins de pussières (kt/an) (kt/an) Série1 Série2 Série Série1 Série2 Série Emissins de CO 2000 (kt/an) Série1 Série2 Série3 13/17

14 3 POLITIQUES MISES EN OEUVRE 1) En raisn des enjeux sanitaires liés aux expsitins aux particules et de la nécessité de respecter les valeurs réglementaires eurpéennes, les réflexins menées dans le cadre du Grenelle de l'envirnnement avaient abuti à prpser l'élabratin d'un plan particules destiné à mettre en place des actins de réductin des émissins de particules. La li de prgrammatin relative à la mise en œuvre du Grenelle, dite «li Grenelle 1», en curs d'adptin, reprend le principe d'adptin d'un «plan particules». Le «plan particules» est élabré dans le cadre du deuxième Plan Natinal Santé Envirnnement (PNSE2). Une étude menée par l OMS attribuait en France en 1996, décès prématurés à une expsitin à lng terme à la pllutin atmsphérique particulaire, tutes surces d émissins cnfndues. En effet, les activités humaines, en particulier la cmbustin, génèrent des particules de tailles et de cmpsitins différentes, qui nt des effets pathgènes, ntamment cardi-vasculaires et respiratires cnnus. Au curs des dix dernières années, les différentes actins menées dans le cadre des prgrammes de réductin de la pllutin de l air, cmplétés par l actin 4 du PNSE 1 qui avait pur bjectif de réduire les émissins de particules diesel par les surces mbiles, nt permis de réduire les émissins de PM 2,5 d un peu mins de 30 % et celles de PM 10 d un peu mins de 25 %. Lrs des tables rndes du Grenelle de l envirnnement des 24, 25 et 26 ctbre 2007, un bjectif de réductin plus ambitieux a été pris, qui élargit le cadre de l actin à tutes les surces et à l ensemble des particules fines. Ainsi, en 2010, les cncentratins dans l air en particules de diamètre myen de 2,5 µm (PM 2,5) devrnt tendre vers une teneur de 15 µg/m3 (valeur cible), cette valeur devenant bligatire en 2015, ce qui représente une réductin de 30 % par rapprt au niveau actuel. A terme, l bjectif sera d atteindre la recmmandatin de l OMS de 10 µg/m3 de particules fines dans l air. Le PNSE 2 prpse que la même réductin sit retenue pur les particules dnt le diamètre myen est de 10 µm (PM 10), ce qui représente une réductin de 30 % d ici Pur atteindre cet bjectif, un plan d actins visant à réduire les émissins de particules dans les secteurs des transprts, de l industrie et du secteur tertiaire et résidentiel, le «Plan particules», a été défini. Il visera ntamment à : Réduire les émissins de particules des chaudières dmestiques (prmuvir les installatins les mins plluantes, réduire les émissins des chaudières neuves ) Réduire les émissins de particules des installatins industrielles et agricles (renfrcement de la réglementatin sur les installatins de cmbustin industrielles, bnnes pratiques agricles, ) Réduire les émissins de particules des véhicules Amélirer la cnnaissance sur les particules 2) Le 17 nvembre 2008, le ministre d Etat, ministre de l Eclgie, de l Energie, du Dévelppement Durable et de l Aménagement du Territire, a annncé un plan de 50 mesures en faveur d un dévelppement des énergies renuvelables à haute qualité envirnnementale. Parmi ces mesures figure la mise en place d un fnds chaleur renuvelable, qui permettra ntamment d aider des prjets de chaufferies alimentés au bis, dans le cadre d exigences envirnnementales à respecter. L ADEME, qui assure la gestin de ce fnds, a ainsi lancé en décembre 2008 un premier appel à prjets pur la réalisatin de chaufferies industrielles (> 1000 tep), pur lesquelles il est exigé que la valeur maximale d émissins de pussières devra être inférieure u égale à 50 mg/nm3 à 11% d O2. Cette exigence cncernera aussi les prjets sutenus dans ce cadre pur le secteur cllectif et industriel (<1000 tep) à partir du 1 er janvier 2010.

15 Le plan «Energies renuvelables» prévit parallèlement que l Etat maintiendra un haut niveau de sutien à l installatin de chaudières individuelles au bis, en ciblant les aides «sur les appareils les plus perfrmants en matière de particules». 3) L ADEME, dans le cadre de la mise en œuvre de la plitique de l Etat cncernant le dévelppement des énergies renuvelables et en particulier le dévelppement de la bimasse cmme surce d énergie, inscrit sn actin dans une démarche de prgrès vis-à-vis du secteur industriel et cllectif, avec un nuveau système d aides financières à la réalisatin de chaufferies qui exige une évaluatin envirnnementale des prjets et incite à aller au-delà des exigences réglementaires actuelles, pur abaisser les émissins de pussières des chaudières de puissance inférieure à 20 MW. Parallèlement, l ADEME cntribue très cncrètement à l acquisitin de cnnaissances sur les émissins atmsphériques de la cmbustin de la bimasse. Elle veille également à prmuvir la mise sur le marché d équipements et d installatins à haute perfrmance envirnnementale, et au dévelppement de bnnes pratiques. Cncernant le chauffage dmestique, elle anime et c-finance ainsi depuis 2005 un prgramme annuel structuré de recherche et dévelppement sur la bimasse pur le chauffage dmestique, en partenariat avec les équipementiers et les rganismes cmpétents de recherche. Les travaux de recherche et dévelppement relatifs aux secteurs du chauffage cllectif et industriel à la bimasse snt éligibles à l appel à intentins de recherche de l ADEME «Biressurces, Industries et Perfrmance (BIP)». L appel à intentins cncerne tut type de prjets de recherche et dévelppement permettant d amélirer significativement et simultanément les perfrmances énergétiques (rendement thermique) et envirnnementales (émissins atmsphériques) des chaufferies bimasse de puissance utile inférieure à 4 MWth envirn. Les prjets divent intégrer une évaluatin écnmique de faisabilité. En utre, des études spécifiques snt réalisées (sur les techniques de dépussiérage, sur les impacts sanitaires, sur les impacts envirnnementaux, etc.). L ADEME a participé par ailleurs à la créatin, puis à l'extensin, du label qualité «Flamme Verte» pur tus les équipements de chauffage au bis, seln les nuvelles nrmes eurpéennes. Cette démarche vise le dévelppement du marché d appareils perfrmants et la sensibilisatin des cnsmmateurs aux bnnes pratiques envirnnementales. Les principaux fabricants eurpéens se snt engagés au travers d'une charte qualité «Flamme Verte» à prmuvir un chauffage dmestique au bis mderne et perfrmant. Cmme le mntrent les tableaux 3 et 4, la mise sur le marché des équipements s inscrit dans une démarche dynamique, avec une évlutin sensible des perfrmances énergétiques et envirnnementale année après année. Tableau 3. Evlutin des perfrmances des appareils indépendants labellisés «Flamme Verte» Année Evlutin des perfrmances Energétique (rendement en %) Envirnnementale (en % de CO) Avant 2000 Pas de rendement mini Pas de niveau maxi % Pas de niveau maxi % 1 % % 0,8 % % 0,6% % 0,6% % 0,5% % 0,3% 15/17

16 Tableau 4. Evlutin des perfrmances des chaudières dmestiques autmatiques et manuelles labellisées «flamme verte» Evlutin des perfrmances Année Puissance (kw) Energétique : rendement (%) Envirnnementale, valeur limite d'émissin de variable seln la puissance CO (mg/nm3) COV (mg/nm3) Pussières (mg/nm3) 2002 <70 Aucune bligatin (=2003) (=2006) (8000) 200 (300) (5000) 150 (200) (8000) 200 (300) (5000) 150 (200) (6500) 150 (225) (3750) 115 (150) (71) (72) 4000 (6500) 150 (225) (73) 3500 (3750) 115 (150) (71) (72) 4000 (6500) 150 (225) (73) 3500 (3750) 115 (150) (76) 3000 (5000) 100 (150) (77) (78) (100) 150 Nta : les valeurs entre parenthèses snt relatives aux chaudières manuelles Pur en savir plus : 16/17

17 REFERENCES ADEME et EDF, 2006, nuvelles estimatins cnjinte sur le cntenu CO2 du chauffage électrique qui fixent l rdre de grandeur autur de 180 kg éq. CO2/MWh utile ADEME, 2005a, Bilan envirnnemental du chauffage dmestique au bis, décembre 2005 (étude réalisée par BIO Intelligence Service) ADEME, 2005b, Bilan envirnnemental du chauffage cllectif (avec réseau de chaleur) et industriel au bis, décembre 2005 (étude réalisée par BIO Intelligence Service) ADEME, 2005c, Evaluatin cmparative actuelle et prspective des émissins du parc d appareils dmestiques de chauffage en France (étude réalisée par Erdyn Cnsultants) ADEME, 2004, Expertise de 10 chaufferies cllectives au bis (Etude réalisée par Séchaud Ingénierie) CITEPA, Estimatin des émissins de plluants liées à la cmbustin du bis en France. 17/17

Les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse

Les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse Départements Bioressources et Surveillance de la Qualité de l Air Direction des Energies Renouvelables, des Réseaux et des Marchés Energétiques 19.7.27 Direction de l Air, du Bruit et de l Efficacité Energétique

Plus en détail

Comprendre sa facture d e lectricite

Comprendre sa facture d e lectricite Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

Strasbourg, le 09/07/2012

Strasbourg, le 09/07/2012 Directin de la Prtectin et de la Prmtin de la Santé Pôle émetteur : Santé et Risques Envirnnementaux Enjeux sanitaires de la qualité de l air : Nte de synthèse relative à l Impact sanitaire de la pllutin

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8 Smmaire Intrductin 2 Cntexte 2 Principes de l affichage envirnnemental 2 Objectif du guide de lecture 2 Présentatin du prduit cncerné par le

Plus en détail

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Pur décuvrir la nuvelle versin 2016 du Guide Bâtiment Durable en ligne, Rendez-vus sur: http://www.guidebatimentdurable.brussels - - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Impact énergétique du secteur de

Plus en détail

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du SOMMAIRE 1 - VOLET TECHNIQUE... 3 1.1 - LES GRANDS AXES DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS L EXISTANT ANCIEN... 3 1.2 - DEFINITION INSTALLATION PRODUCTION COLLECTIVE BIOMASSE GRANULES... 4 1.3 - LE COMBUSTIBLE...

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs Avec le sutien de : Avec le sutien de : Guide de prjet slaire thermique pur les bâtiments cllectifs Ce guide vus explique : dans quel cntexte se dévelppe le slaire thermique cmment ça marche ses usages

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES

NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES Paris, 28 avril 2016 NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES Rapprt annuel 2016, dû au titre de l article 24 de la Directive Efficacité Énergétique (DEE) Le présent rapprt a pur bjet, cnfrmément à la directive eurpéenne

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen Nn-papier Mise en place d un crridr de prix dans le cadre du marché carbne eurpéen Le marché carbne eurpéen (EU ETS) a jusqu ici rempli avec succès sn rôle de plafnner près de la mitié des émissins de

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES 10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES REVUE DES ACTIONS DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION DES FILIERES INDUSTRIELLES, DU TRAVAIL COLLABORATIF ET DU PARTAGE DE RESSOURCES 1.

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014 GT énergie et patrimine cmmunal n 8 Cmpte rendu de la réunin du 16 juin 2014 1. RAPPEL ORGANISATION ET ORDRE DU JOUR 1.1 ORGANISATION Date de la réunin 17 juin 2014 Hraire 09h30-12h00 Lieu de la réunin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES

VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES PIERRE BALLAIRE, CONSEIL GENERAL DU CHER, CATHERINE CHARLOT-VALDIEU, ASSOCIATION

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

Une cheminée est un conduit vertical pouvant être installé dans différents types de bâtiments.

Une cheminée est un conduit vertical pouvant être installé dans différents types de bâtiments. Une cheminée est un cnduit vertical puvant être installé dans différents types de bâtiments. Sa fnctin est d évacuer les gaz et fumées txiques prvqués par le feu brulant à l intérieur de la cheminée, dans

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR - - CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR Chisir un mde de prductin de chaleur cmbinant un bn rendement énergétique et un faible impact envirnnemental. PRINCIPES DEMARCHE Avec la qualité de

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 3 juin 2014)

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 3 juin 2014) 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 3 juin 2014) Les présentes Règles Techniques établies par l assciatin

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES

ACTIONS GLOBALES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES FICHE ACTIONS CRUARD Charpente-Cnstructin bis ACTIONS GLOBALES Maintien et prgrès de la démarche du dévelppement durable par la réductin des impacts envirnnementaux, le respect des enjeux techniques, écnmiques

Plus en détail

Politique Environnement du groupe GDF SUEZ

Politique Environnement du groupe GDF SUEZ Plitique Envirnnement du grupe GDF SUEZ Cmme tute rganisatin humaine, le grupe GDF SUEZ est en interactin avec l Envirnnement. Le présent dcument précise les principaux enjeux de cette interactin ainsi

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Atelier : la maitrise des charges de chauffage

Atelier : la maitrise des charges de chauffage Atelier : la maitrise des charges de chauffage Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin», ARC 19/10/2015 1 L Assciatin des Respnsables de Cprpriété 14 000 cprpriétés adhérentes Une

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Les Journées francophones de la sécurité routière

TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Les Journées francophones de la sécurité routière TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les Jurnées francphnes de la sécurité rutière Jean-Marie De Kninck, Ph.D. Président de la Table québécise de la sécurité rutière 22 nvembre 2010 Plan de la présentatin

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Présentatin des utils de maitrise de l énergie à dispsitin des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Immbilier Durable Energie Carbne Frmatin Sinte Statut Sinte est un cabinet de cnseil et d ingénierie spécialisé

Plus en détail

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT - - CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT PRINCIPES DEMARCHE Chisir un mde d émissin de chaleur efficace et écnme. Avec le mde de prductin de chaleur, la qualité de la distributin et l efficacité de la régulatin,

Plus en détail

RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015

RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015 RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015 RECY GO EST UN SUCCÈS. Déjà 29 000 tnnescllectées par les facteurs dnt 16 000 l année dernière. Près de 3000 clients TPE/PME et cllectivités

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 1. Etat des lieux de la filière Définitin Une filière qui regrupe des typlgies de métiers très différentes mais des dynamiques d empli similaires en France

Plus en détail

Programme national des énergies renouvelables et mesures d encouragement

Programme national des énergies renouvelables et mesures d encouragement Ministère de l Energie Prgramme natinal des énergies renuvelables et mesures d encuragement 6 éme Editin du Saln ERA Oran, 26-28 Octbre 2015 Plan Présentatin de la CREG. Eléments du prgramme natinal des

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

L Industrie cimentière belge. Exposé de principe

L Industrie cimentière belge. Exposé de principe L Industrie cimentière belge Expsé de principe 1. Un des fndamentaux du paysage écnmique walln. L industrie du ciment est un des «fndamentaux» du paysage industriel belge et walln en particulier avec ses

Plus en détail

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE GHPSO SITE DE CREIL (60) Partie 1 Demande d autrisatin d expliter Résumé nn technique RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 Versin en date du 27 mars 2014 Smmaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 1. Objectifs... 4 2. Descriptin de l Audit énergétique... 4 3. Mdalités

Plus en détail

FROID EFFICACE EN LR. FROID et AGROALIMENTAIRE. en Languedoc-Roussillon. Paul Rivet AF Consulting

FROID EFFICACE EN LR. FROID et AGROALIMENTAIRE. en Languedoc-Roussillon. Paul Rivet AF Consulting FROID EFFICACE EN LR FROID et AGROALIMENTAIRE en Languedc-Russilln Paul Rivet AF Cnsulting FROID et AGROALIMENTAIRE en LANGUEDOC-ROUSSILLON Réunin du 2 ctbre 2009 - Mntpellier Rappel des bjectifs de l

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R

Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France EnR&R SRCAE 2. ETAT DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES FRANCILIENNES Rappels des éléments d état des lieux Le chapitre Bilan présente de

Plus en détail

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014 01/2010 05/2010 09/2010 01/2011 05/2011 09/2011 01/2012 05/2012 09/2012 01/2013 05/2013 09/2013 01/2014 05/2014 09/2014 Inflatin (%) COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 7 nvembre 2014 Indice des prix à

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE 4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE L ÉCONOMIE FRANÇAISE France Principaux indicateurs, 2014 Ppulatin (en millins) 63,9 PIB (en G$ US curants) 2 846,9 PIB par habitant (en $ US curants) 44 538,1 Taux de

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2 Fiche d applicatin : Systèmes saisnniers de prductin d eau chaude sanitaire Date Mdificatin Versin 1 er mars 2013 Versin initiale 1 1/7 Préambule Cette fiche d applicatin présente la méthde de prise en

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE - - INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE Chauffer une partie de l eau chaude au myen d une installatin slaire thermique. PRINCIPES DEMARCHE La cnsmmatin d énergie pur le chauffage de l eau peut être réduite

Plus en détail

Données à disposition dans le cadre de l expertise

Données à disposition dans le cadre de l expertise Antea Grup 2, rue Jean Perrin 14461 Clmbelles Client : GDE N de l affaire : NIEP140125 Destinataire : Intitulé de l affaire : d eau de surface Nnant-le-Pin (61) Mnsieur Niclas Thibaut Expertise Technique

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014 JURA & TROIS-LACS Mnt-Sujet (Jura bernis) Vincent Burrut CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI Prgramme de dévelppement turistique Masterplan - Cndensé. INTRODUCTION Purqui un Masterplan?

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Projet de méthanisation à la ferme

Projet de méthanisation à la ferme Prjet de méthanisatin à la ferme Exercice d étude de cas Pôle de Lanaud (Haute-Vienne) Cntact Slagr : Jérémie PRIAROLLO jeremie.priarll@slagr.ass.fr 05 67 69 69 69 Slag r 75, vie du TOEC - 31076 Tuluse

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES Cmmuniqué de Presse Paris, le 17 avril 2013 RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES 2012 2011 Var. % Chiffre d Affaires net (m

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs MSc avec prjet supervisé en marketing Lignes directrices à l intentin des étudiants et prfesseurs Le prjet supervisé Avec mémire u avec prjet supervisé, la M. Sc. en gestin mène, au chix de chacun, à des

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC PROJET MAROCAIN DE L ENERGIE SOLAIRE

ROYAUME DU MAROC PROJET MAROCAIN DE L ENERGIE SOLAIRE ROYAUME DU MAROC PROJET MAROCAIN DE L ENERGIE SOLAIRE Prjet intégré et structurant Ouarzazate, le 2 nvembre 2009 2 SOMMAIRE Cntexte Orientatins et Stratégie Evlutin internatinale Atuts du Marc et bénéfices

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme Département de l Aube Cmmune de Lusigny-sur-Barse Plan Lcal d Urbanisme Dcument n 2 Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables Arrêté par délibératin du Cnseil Municipal en date du Appruvé par délibératin

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail