ORDRE DU JOUR. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 décembre 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU DU FEVRIER JUIN ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 décembre 2013 Compte-rendu de l usage de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire 1. Budget Primitif Reprise des résultats anticipés 2. Budget principal Vote du BP Vote des taux d imposition Budget annexe Halls des machines des papeteries - Vote du budget primitif Budget annexe Cinéma Vote du budget primitif Versement d une subvention au délégataire de service public pour la gestion du cinéma et participation du budget principal à l équilibre du budget annexe cinéma 7. Cinéma de l espace culturel «La Turbine» Avenant n 6 au contrat d affermage signé entre la Ville et le Centre Départemental de Promotion du Cinéma relatif à la modification du «tarif réduit jeunes» 8. Réseau intercommunal de lecture publique : convention pour la création d'un service commun «Cabri» entre la Communauté de l'agglomération d'annecy et les communes partenaires : Argonay, Cran-Gevrier, Epagny, Meythet, Poisy et Seynod 9. Subvention complémentaire en faveur des actions scolaires menées par la Compagnie Les Moteurs Multiples en résidence 10. Convention entre la ville de Cran-Gevrier et le «Groupement des Employés Municipaux» 11. Propositions de subventions à verser en Convention entre la Commune et les associations percevant une subvention de plus de euros 13. Avenants aux conventions d objectifs et de financement entre la Caisse d Allocations Familiales et la ville de Cran-Gevrier pour les structures d accueil petite enfance 14. Petite enfance Calcul de la participation horaire des familles Approbation des planchers et plafonds de ressources et actualisation des règlements de fonctionnement 15. Renouvellement de l adhésion de la Ville à l Association Nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes (A.N.A.C.E.J) 16. Renouvellement de l adhésion de la Ville à l Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S) 17. Participation de la Ville au prix de la journée et aux travaux des Centres aérés de Quintal des Puisots et de Saint-Eustache - Année Aide aux vacances 19. Affectation des enveloppes de subventions "Classes Transplantées", "Projets Pédagogiques" et "Voyages Lycées et Collèges" Année Atelier chantier d insertion Renouvellement de l adhésion à AGEFOS PME

2 21. Charte pour la rénovation des devantures et enseignes commerciales de la Place de l Etale Subvention à la copropriété commerciale du Jourdil 22. Renouvellement d adhésion à l association Centre-Ville en mouvement 23. Renouvellement d adhésion à l association Ville et Banlieue de France 24. Augmentation de capital de la SPL d efficacité énergétique (SPL Oser) Autorisation au représentant à l Assemblée générale extraordinaire 25. Convention avec l association Prioriterre pour la sensibilisation des copropriétés privées à l éco rénovation 26. Signature de l acte notarié relatif au bail emphytéotique administratif concernant la remise en service et l exploitation de la microcentrale hydroélectrique du Cercle de l eau 27. Convention avec le SILA pour l instauration de servitude de passage d une canalisation d eaux usées 24 avenue de la République 28. Renouvellement de l adhésion au Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E.) 29. Convention particulière avec France Télécom relative à l enfouissement des équipements de communications électroniques Rue du Levray 30. Convention relative à la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers issus d une activité professionnelle ou institutionnelle 31. Programme de construction de 62 logements locatifs sociaux par Halpades rue de la Pérollière Participation financière de la Ville - Demande de subvention auprès de la C2A 32. Garantie de prêt à Halpades pour la construction de 62 logements locatifs sociaux Rue de la Pérollière 33. Garantie de prêt à la SA d hlm «le Mont Blanc» pour l acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux - Angle avenue du Pont-neuf/Grande rue d Aléry «le Vérone» 34. Garantie de prêt à l OPH de la Haute-Savoie pour l acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sociaux Îlot D de l opération «les Passerelles» 35. Garantie de prêt à l OPH de la Haute-Savoie pour la construction de 30 logements locatifs sociaux Îlot E1 de l opération «les Passerelles» 36. Marchés à bons de commandes pour les travaux courants dans les bâtiments communaux Reconduction n 3 des marchés n à Vérification et entretien des installations d éclairage de sécurité sur source centrale - Résultat de l appel d offres ouvert et autorisation de signer le marché 38. Vérification et entretien des moyens de secours contre l incendie (extincteurs RIA) dans les bâtiments communaux Résultat de l appel d offres ouvert et autorisation de signer le marché 39. Missions de coordination et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégories Résultat de l appel d offres ouvert et autorisation de signer les marchés 40. Rénovation de l hôtel de ville Diagnostic technique et énergétique Demande de subvention à la Région Questions diverses

3 LE DIX FEVRIER DEUX MIL QUATORZE, à DIX-NEUF HEURES ET CINQ MINUTES Le Conseil municipal de la ville de CRAN-GEVRIER, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni en Salle du Conseil à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean BOUTRY. PRESENTS : MM. ASSOUS, BLANCHARD, BOUCHETIBAT, BOUTRY, BOZON, FRISON-ROCHE, GEAY, GERY, GOMEZ, PACORET, SONZINI, TUPIN, VEYRAT, VINDRET MMES, AUCHABIE, BEAUCHAMP, BRET, CLEBANT, DUCLOZ, FITTE- DUVAL, FONTANA, METRAL, PEGATOQUET, SEGAUD-LABIDI, ROTH ABSENTES EXCUSEES : MMES CORDEBOEUF, PIRARD ONT DONNE POUVOIR : MMES ECH CHOUKARI, KOC, RICHARD, VELLUT Monsieur Daniel SONZINI a été désigné par le Conseil pour remplir les fonctions de Secrétaire. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2013 COMPTE-RENDU DE L USAGE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Suivant l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : Monsieur Jean BOUTRY Conformément à la délibération n du Conseil municipal du 9 juillet 2009, il est rendu compte à l assemblée des décisions prises par le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le Conseil municipal : NUMERO DATE OBJET D Prestations d assurances pour les besoins de la Ville et de son CCAS. Lot n 02 : responsabilités et risques annexes - Marché à procédure adaptée n avenant n 1. Le montant de la prime annuelle s élève à 9 115,57 TTC. D Prestations de transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. Marché à procédure adaptée n Le montant minimum s élève à HT et maximum à HT. D Décision de se constituer partie civile à l encontre de la SCI TALLOIRES PATRIMOINE suite à un procès verbal d infraction des services de l Etat 9 rue Saint-Etienne. D Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec la compagnie Claudio STELLATO pour la représentation du spectacle «l autre» le 22 novembre 2013 au théâtre Renoir. Le

4 montant de la prestation s élève à 5 203,90. D Achat et installation de matériels pour la virtualisation des serveurs de vidéosurveillance - Marché à procédure adaptée n Le montant du marché s élève à TTC. D à D D à D Conseil municipal du 16 décembre D Marché signé avec la SPL d Efficacité énergétique relatif à une mission de prestation intellectuelle aboutissant à un programme de rénovation énergétique de l hôtel de ville, pour un coût total de ,40 TTC [1 ère phase : études de diagnostics énergétiques complémentaires : ,00 TTC - 2 ème phase : évaluation préalable : 5 561,40 TTC]. D Travaux courants d entretien, de réfection et de petits aménagements d espaces publics - Marché à procédure adaptée n Le marché à bons de commandes, conclu pour une durée de 4 ans, comporte les montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché : Minimum : H.T. (soit TTC) ; Maximum : H.T. (soit TTC). D Bail avec Annecy Béton Carrières pour la location de 1ha 59a 04ca de terrain nu situé chemin des Grèves. Bail conclu pour une durée de trois années supplémentaires. Le loyer annuel est fixé à D Contrat d adhésion avec la SCIC ALPES-AUTOPARTAGE définissant les modalités de mise en place d un service de véhicule en autopartage du 1 er au 31 janvier D Mise à disposition d un logement communal pour une durée de six mois. L indemnité d occupation s élève à 282,26 charges comprises. D Mise à disposition d un logement communal pour une durée de six mois. L indemnité d occupation s élève à 154,06, charges comprises. D Contrat avec la société Delta Security Services pour le transfert de la maintenance des installations d alarmes intrusion dans les locaux de la police municipale situés 3 place de l Etale, à compter du 1 er janvier D Contrat de service Di@lege avec E.D.F. pour l accès à des données sur Internet. Contrat signé du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015, pour un montant de TTC. D Reconduction du marché à procédure adaptée n de fourniture de papier (impression et reprographie) d enveloppes et de pochettes - lot n 02 : enveloppes et pochettes. Les montants minimum et maximum du marché restent inchangés et reconduits. Ils s élèvent à : montant minimum de HT soit TTC (TVA 20 %)/ montant maximum de HT soit TTC (TVA 20 %). D Reconduction du marche à procédure adaptée n fourniture de papier (impression et reprographie) d enveloppes et de pochettes - lot n 01 : papier. Les montants minimum et maximum du marché sont inchangés et reconduits. Ils s élèvent pour mémoire à TTC minimum et TTC maximum. D Indemnité de règlement du sinistre du 22/05/2013 suite aux dégâts causés par un incendie dans la chaudière de l Eglise de

5 l Annonciation. Le montant de cette indemnité est de ,98 T.T.C. D Contrat de service «veille statutaire» avec la société Berger Levrault pour la mise à disposition des informations régulières sur l ensemble des évolutions statutaires et réglementaires. Contrat signé du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 2 022,84 TTC. D Convention de suivi de logiciel avec ARKEAWEB pour le suivi du logiciel ARKEAPAGES/ARKE NEO (archivages) pour une durée de trois ans. Le montant de la prestation s élève à 1 440,00 TTC. D Convention de mise à disposition d un véhicule au profit de l association AILES. La participation de l association AILES aux frais de fonctionnement du véhicule est fixée pour l année 2014 à 0,435 du kilomètre (barème indemnités kilométriques). D Avenant n 5 à la convention de mise à disposition d un véhicule au profit du CDRA. La participation de l association Club Des Retraités Actifs aux frais de fonctionnement du véhicule est fixée pour l année 2013 à 0,435 du kilomètre (barème indemnités kilométriques). D Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association LA ROUSSE. Le montant de la prestation s élève à 4 738,64. D / Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille COMMUNAL). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille LAVILLAT). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille GIBELLO). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille BOIS). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille GARCIN). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille LAVOREL/MANGIN). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille PERCEBOIS). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille DERUAZ/GAVET). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille GROZ/PROVENT). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille PERROUD). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille PAILLARD). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille TESSIER). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille COLLIMBE). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille TODESCO). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille LIARD). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession

6 dans l ancien cimetière (famille CHARLET). D Décision portant reprise pour non renouvellement de concession dans l ancien cimetière (famille BARAVAGLIO). D BUDGET PRIMITIF 2014 REPRISE DES RESULTATS ANTICIPES Rapporteur : Gérard TUPIN Objet de la délibération : BUDGET PRIMITIF Code nomenclature ACTE: 7.1 Monsieur le Maire expose que les résultats de l exercice précédent sont affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif. Il est cependant possible de les reprendre par anticipation, c est à dire avant le vote du compte administratif afin d inscrire l ensemble des lignes budgétaires lors de l adoption du budget primitif. Il est donc proposé au Conseil municipal de reprendre les résultats 2013 par anticipation. La balance du Trésor Public, ci-jointe en annexe (demande faite aux finances), fait apparaitre : - un excédent de fonctionnement : un déficit d investissement : Les restes à réaliser de la commune, en section d investissement, sont les suivants : - Restes à réaliser en dépenses d investissement : Restes à réaliser en recettes d investissement : Le besoin de financement de la section d investissement, en tenant compte des restes à réaliser, est donc de Il doit être couvert en priorité par l excédent de fonctionnement. Il est proposé donc au Conseil municipal d affecter le résultat comme suit : Report en section d'investissement (R 001) : Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) Report en section de fonctionnement (R 002) : Vu la balance du Trésor Public ci-jointe en annexe, Vu l état des restes à réaliser 2013 ci-joint en annexe, Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et quatre voix contre (Mesdames PEGATOQUET, VELLUT, Messieurs FRISON-ROCHE, PACORET) : - d approuver la reprise des résultats anticipés et son affectation, en accord avec la balance du Trésor Public.

7 D POINT 2 BUDGET PRINCIPAL VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 Rapporteur : Gérard TUPIN Objet de la délibération : BUDGET PRINCIPAL Code nomenclature ACTE: 7.1 Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Vu l article du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et quatre voix contre (Mesdames PEGATOQUET, VELLUT, Messieurs FRISON-ROCHE, PACORET) : - d adopter, par chapitre, le budget primitif 2014 de la Ville comme suit : Section de fonctionnement : Chapitres DEPENSES Crédits ouverts 011 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Dotation aux amortissements et provisions Virement à la section d investissement Total des dépenses de fonctionnement Chapitres RECETTES Crédits ouverts 013 Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Opération d ordre de transferts entre sections R002 RESULTAT ANTICIPE Total des recettes de fonctionnement

8 Section d investissement : Chapitres DEPENSES Crédits ouverts 16 Remboursement d emprunt Immobilisations incorporelles Subventions d équipement Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Dépenses imprévues Opérations pour comptes de tiers Opé d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF ANTICIPE Total des dépenses d investissement RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES Chapitres RECETTES Crédits ouverts 10 Dotations, fonds divers et réserves Excédent de fonctionnement capitalisé Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Produits des cessions d immobilisations Opérations pour comptes de tiers Virement de la section de fonctionnement Opé d ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des recettes d investissement RESTES A REALISER TOTAL RECETTES

9 BUDGET PRIMITIF 2014 Budget Principal Le budget 2014 s inscrit globalement dans les orientations budgétaires présentées au Conseil municipal le 16 décembre Il avait été convenu d affecter par anticipation les résultats antérieurs dès le budget primitif. Le budget primitif 2014 de la Ville s établit alors comme suit : Section de fonctionnement : Recettes : , dont k de reprise de résultat anticipé Dépenses : Section d investissement : Recettes : Dépenses : Hors reprise des résultats, le budget de fonctionnement de l exercice 2014 s équilibre à k, contre k pour le BP L excédent de clôture 2013, s élève à 6.3 M, qui s explique par : - un emprunt de 4 M engagé par précaution, en anticipation dès le début 2012, compte tenu de la crise de liquidité sur les marchés financiers. - le retard pris sur des opérations d investissement comme la réalisation des espaces publics des Passerelles (733k ) (décalage par les promoteurs des chantiers de construction des bâtiments), le terrain synthétique (1 000k ) (des études préalables complémentaires nécessaires compte tenu de la mauvaise qualité du sol et un calendrier de réalisation dépendant des conditions météorologiques) et la mise en place d une nouvelle signalétique (réalisation d une étude «design» en 2013 préalablement au lancement du marché de travaux). - les décalages dans le temps du versement des aides au financement du logement social avec le retard pris par les bailleurs sociaux (1 120k ) et d aides prévues dans le cadre du FISAC (opérations pluriannuelles). La section réelle de fonctionnement permet de dégager une épargne brute de 2 024k pour financer une partie des dépenses d équipement.

10 L équilibre du Budget Primitif 2014 Comment est équilibré le budget? DEPENSES RECETTES DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT k RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT k Recettes d'ordre 380 k 1. Virement à la section d'investissement k (dont k d'épargne brute) 2. Amortissements : 900 k Report k Remboursement en capital 845 k 1. Virement de la section d'investissement k (dont k d'épargne brute) 2. Amortissements : 900 k Subventions et participations k Dépenses d équipement k Opérations pour compte de tiers k Dépenses imprévues 500 k Cession d actif 115 k Opérations pour compte de tiers k Excédent capitalisé (1068) k FCTVA et TA 917 k Restes à réaliser 723 k Restes à réaliser 119 k Dépenses d'ordre k Recettes d'ordre k

11 Section de fonctionnement I. Recettes de fonctionnement Le total des recettes de fonctionnement de l exercice 2014 s élève à k, dont : -> k de recettes réelles : k relèvent de cet exercice 2014, k sont issus de la reprise anticipée des résultats, -> 380 k de recettes d ordre : k sont issus de l amortissement des subventions d investissement, k pour les immobilisations des travaux effectués en régie. Les recettes réelles de fonctionnement de l exercice se répartissent comme suit : Rembt assur personnel Produit des services Autres taxes (dont reversement C2A) BP 2014 BP 2013 Dotations et participations (dont DGF) Impôts ménages A. Impôts et taxes ( k ) Ce poste, qui représente deux tiers des recettes réelles de fonctionnement, regroupe les taxes ménages (taxe d habitation et taxes foncières), les versements de l agglomération et diverses taxes locales telles que la taxe additionnelle aux droits de mutation ou encore la taxe sur l électricité. Ces recettes s élèvent à k, soit une hausse globale de 1.6 % par rapport au BP Elles regroupent notamment : Les taxes d habitation et foncières sur le bâti et le non bâti (6 650 k ) : les taux d imposition restent inchangés pour Une augmentation de 0.9% est appliquée aux bases d imposition, conformément à la revalorisation annoncée par la loi de

12 finances 2014, sur la base de la notification Les versements de la Communauté de l Agglomération d Annecy (C2A) Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) augmentent. Ils s élèvent à k (6 969 k au BP 2013), la Ville ayant retrouvé la part de DSC relative à la hausse de ses bases économiques. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : le montant inscrit au BP 2013 est reconduit : 70 k ; il en est de même pour le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 500 k. L évolution de ces 2 taxes est aléatoire car elle dépend de l évolution d éléments extérieurs. Enfin, les autres taxes (taxe sur l électricité, sur les pylônes) restent stables par rapport à 2013 (275 k ). B. Dotations et participations (5 076 k ) Les dotations et participations représentent, en 2014, un peu moins d un quart des recettes réelles de fonctionnement. Elles regroupent les versements de l Etat au titre des dotations de fonctionnement, ou encore les subventions de la Région, du Département, de la Communauté d agglomération et de la Caisse d Allocations Familiales. Le montant total de ce poste s élève à k, soit % par rapport au BP 2013 (5 120 k ). Ce poste se décompose selon les principales catégories suivantes : Les dotations de l Etat continuent de baisser en Cela s explique par la baisse de certaines dotations servant de variables d ajustement afin de financer la péréquation verticale telle que validée par les lois de finances 2013 et Dotation Globale de Fonctionnement Notification 2013 Prévision 2014 évol valeur % évol Dotation forfaitaire ,00% Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) % Les autres compensations de l Etat (au titre des taxes d habitation, foncières et professionnelle) sont stables (327 k au BP 2013, 331 k au BP 2014). Le fonds genevois passe à 500 k, soit 50k de plus qu en Cette recette est aléatoire et dépend à la fois du nombre de frontaliers dans l année et de l évolution du taux de change euro / franc suisse. La participation de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse est dégressive au titre de la jeunesse. Cette baisse est estimée globalement en 2014 à 13 k. Mais des déclarations ont été établies fin 2013 pour les temps périscolaires qui permettront de percevoir d autres aides en Ces recettes n ont pas été intégrées au BP Dans le cadre du FISAC, une subvention de l Etat de 26 k est prévue pour la tranche 1 du Centre-ville et la tranche 2 du Vallon.

13 De nouvelles recettes au BP 2014 : - le fonds d amorçage pour la mise en place de nouveaux rythmes scolaires (70 k ), - les remboursements de l Etat pour les emplois d avenir (28 k ), - une subvention du Fonds de prévention de la CNRACL pour la démarche participative sur les conditions de travail et les modes de fonctionnement des services qui sera conduite en 2014 (20 k ). Les autres participations des partenaires financiers de la Ville restent stables. C. Produits des services Ce poste comprend les produits d exploitation des services, dont certains qui font l objet de tarifs votés par le Conseil municipal le 16 décembre Ces produits s élèvent à k, soit une progression de 201 k par rapport au BP Ils comprennent les principaux postes suivants : - les recettes du restaurant scolaire, qui sont augmentées pour les ajuster suite à la hausse de fréquentation constatée en 2012 et des recettes nouvelles liées à l occupation du domaine public dans le cadre de chantiers de construction (Franco Suisse- Alpea- Imaprim- Vérone- Carré Neuf), soit 60 k. - les reversements du CCAS pour les mises à disposition de personnel et de locaux par la Ville dont les montants ont été réajustés par rapport aux reversements effectués en les inscriptions à la médiathèque et à l Espace des pratiques musicales et la fréquentation aux structures de petite enfance qui restent relativement stables par rapport à 2013). - les produits des locations. D. Atténuation de charges Les atténuations de charges regroupent principalement les remboursements des salaires et charges par l assurance du personnel. Ce poste de recettes reste stable à 215 k par rapport au BP E. Autres produits de gestion courante Ce chapitre budgétaire s élève à 201 k, soit un montant relativement stable par rapport à 2013 (199 k ). Il regroupe divers produits dont des baux et divers remboursements de prestations (recettes perçues dans le cadre d insertions publicitaires dans le magazine municipal ). F. Recettes d ordre de fonctionnement Elles correspondent aux inscriptions suivantes, liées à des transferts avec la section d investissement et trouvent une contrepartie en dépenses d ordre d investissement: - amortissement des subventions d équipement : 135 k - écritures relatives aux travaux en régie : 245 k.

14 II. Dépenses de fonctionnement Le total des dépenses de fonctionnement de l exercice s élèvent à k, dont : k de dépenses réelles, intégrant 300 k de dépenses imprévues compte tenu de l absence de budget supplémentaire sur cet exercice k de dépenses d ordre k correspondent aux dotations aux amortissements k correspondent au virement à la section d investissement Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent comme suit : Charges à caractère général Charges de personnel Charges financières FPIC Subventions aux associations Subventions d'équilibre Dépenses imprévues BP 2014 BP 2013 A. Charges de personnel Les charges de personnel s élèvent à k et progressent de 0,9% par rapport au BP Malgré l évolution mécanique de ces charges, la Ville maîtrise ce poste important notamment en luttant contre l absentéisme et en retardant certains recrutements. A chaque départ d agent, la question continue à se poser de la réduction éventuelle des effectifs. Il convient de rappeler que la baisse des charges de personnel, engagée depuis 2008, porte ses fruits grâce à la réduction des effectifs (20 postes en 5 ans). Ce chapitre budgétaire comprend les frais de personnel des activités suivantes : - Personnel de la Ville dont CCAS et Turbine : k, soit + 0,9 % par rapport au BP L effort réalisé en termes d effectifs et diminution de l absentéisme est maîtrisé. - Personnel du CCSTI La Turbine : 153 k, soit une diminution de 20 k grâce à une réorganisation de l accueil de la Turbine. - Contrats aidés : le crédit passe de 268 k au BP 2013 à 313 k au BP 2014, pour tenir compte du recrutement de 3 jeunes en emploi d avenir. En 2014, la Ville reste labellisée «Chantiers d insertion», avec 15 personnes en contrat d insertion. - Frais de personnel du Centre de loisirs (contrat de délégation de service public) : 288 k contre 258 k au BP En effet, le mois de décembre 2013 sera imputé sur le

15 budget 2014 (passage pour CGA, devenu centre social, à un exercice comptable en année civile) et ces dépenses portent principalement sur des postes d animateurs, dont le nombre est imposé par les normes réglementaires. B. Charges à caractère général Les charges à caractère général s élèvent à k, soit + 6 % par rapport au BP 2013 (+ 277 k ). Il convient de souligner : - l évolution des charges incompressibles et des prestations de service incontournables (maintenance sécurité, assurance, ) à des taux supérieurs à 3%. L augmentation des fluides de 8.9 % représente à elle seule une augmentation de 70 k. - l augmentation des taux de TVA de 19,6% à 20% et de 7% à 10% qui est estimée à une dépense supplémentaire de 15 k. - la Ville doit faire face à de nouvelles dépenses : pour les temps périscolaires supplémentaires (+ 20 k ), pour des obligations réglementaires (contrôle des mâts d éclairage : 12 k, prestations d archivage : 32 k ), la prise en compte d un mois supplémentaire pour le centre de loisirs géré en DSP. Pour y parvenir, la Ville poursuit la maîtrise de ses charges courantes : - en optimisant certaines activités (fleurissement durable, adaptation des horaires d ouverture de certains services aux usagers), - en recherchant des économies d énergie pour limiter l impact de la hausse des tarifs, - en recherchant des économies par la mise en place de nouveaux marchés et révision de certains contrats : marchés d alimentation, du magazine municipal, des fournitures administratives, - en optimisant son parc automobile (réduction du nombre de véhicule) et son système de téléphonie. La Ville maintient son soutien aux organismes et aux activités importantes pour le développement économique et social : - Soutien aux associations à moyens constants, - Maintien du niveau des actions éducatives, sociales et culturelles notamment en faveur des plus en difficulté : action «Pass le Cran» à destination des «décrochés scolaires» ; atelier d insertion pour l emploi et recrutement de jeunes en emploi d avenir, actions de solidarité pour les plus démunis dans le cadre du CCAS ; actions culturelles dans le cadre des activités périscolaires, - Soutien au dynamisme commercial à travers le plan d actions FISAC. C. Reversement de produit Le reversement du FPIC, fonds de péréquation intercommunal et communal, progresse de 101 k en 2013 à 206 k en 2014 (rappel : 46 k en 2012). D. Autres charges Les subventions aux associations : 653 k. Malgré le contexte contraignant actuel, la Ville poursuit son soutien aux associations. S ajoute la subvention de fonctionnement à l école privée de l Annonciation estimée à 71 k.

16 La subvention de fonctionnement versée au CCAS s élève à 480 k. Il est rappelé qu en parallèle un reversement au budget de la ville est prévu pour la mise à disposition de moyens. Enfin, la participation versée au SICLOB (Syndicat intercommunal du centre de loisirs de Bromines) réduite de 5 k en raison de la fermeture de ce centre. Les charges inscrites au budget du SICLOB portent essentiellement sur les dépenses obligatoires dans l attente de la clôture de ce budget (charges de la dette, dotations aux amortissements, entretien a minima). E. Charges exceptionnelles La subvention à verser au budget annexe Cinéma (120 k ) en légère hausse par rapport au BP 2013, pour réaliser des travaux d entretien. Elle vient financer les charges de ce budget, à savoir la participation de la Ville aux tarifs imposés pour favoriser l accès de la culture à tous, mais également les charges de la dette et les dotations aux amortissements des biens. La participation de la Ville au budget annexe des Halls des machines des papeteries (Pôle de l image) pour un montant de 166 k : il s agit du coût total à charge de la Ville pour la première tranche de l opération du Pôle de l image. Pour rappel, le coût prévisionnel de la Ville au Pôle de l image s élevait au BP 2012 à 508 k. La réduction de ce financement communal est obtenue grâce à : - un coût moindre des travaux - une autre répartition des travaux avec Teractem - une réduction des charges financières, puisque l emprunt prévu n a pas été mobilisé. F. Charges financières et remboursement du capital de la dette Les charges financières s élèvent à 335 k. Quant au remboursement du capital de la dette, il s élève à 835 k. G. Dépenses imprévues Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs dès le budget primitif, il est proposé d inscrire une enveloppe 300 k (50 k au BP 2013), afin de faire face aux évènements imprévus durant l année. H. Ecritures comptables Il s agit d écritures purement comptables (pas de flux financiers réels), qui correspondent : au virement à la section d investissement (solde positif de la section de fonctionnement), permettant ainsi de financer une partie des dépenses d investissement : k. aux transferts à la section d investissement : 900 k. Elles trouvent leur contrepartie en recettes d ordre d investissement. Elles regroupent principalement les écritures relatives aux dotations aux amortissements. Conclusion sur la section de fonctionnement

17 Malgré le maintien des dépenses de personnel à seulement +0.9% (qui représentent 2/3 des dépenses de fonctionnement) par rapport au BP 2013, la commune affiche tout de même une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 3.2%. Ceci est notamment dû à l augmentation du FPIC (+100 k ), ainsi qu à des charges diverses telles que les fluides ou découlant d obligations nouvelles. Parallèlement, les recettes de fonctionnement progressent d environ 1.6 %. Cela prolonge l effet ciseau constaté les années précédentes. Section d investissement I. Dépenses d investissement Les dépenses d investissement s élèvent à k, dont : k de dépenses réelles dont k de dépenses nouvelles, auxquelles il faut ajouter 723 k de restes à réaliser k de dépenses d ordre k de dépenses patrimoniales, trouvant une exacte contrepartie en recettes d investissement k de transfert à la section de fonctionnement Les dépenses réelles d investissement se présentent comme suit : Dépenses imprévues Subventions BP 2014 BP 2013 Emprunt - rembt capital Dépenses d'équipements

18 A. Dépenses réelles d équipement Celles-ci regroupent les études et les travaux et les subventions d équipement versées par la Ville. Les investissements de la Ville seront concentrés sur les projets suivants : Budget d'équipement 2014 Réinscrits 2013 Recettes Reconversion site des Papeteries/Les Passerelles Aménagement ligne de bus à haut niveau de service (avenue de la République) Requalification centre Vallon Rénovation énergétique Hôtel de ville Stade des Grèves Agenda 21 Aménagements PMR Entretien Patrimoine Informatique Matériels Mobilier Bâtiments Voirie Renouvellement véhicules Forums de quartiers Dépenses imprévues Sécurisation accès bâtiments Equipement numérique des écoles Logements Subventions aux organismes Actions d'accompagnement aménagements sur espaces publics Foncier FISAC Enveloppes annuelles travaux divers bâtiments travaux divers voirie œuvres d'art enveloppe sécurité CHSCT études diverses travaux logements communaux Frais d'insertion Hors programme Tranche 2 Pôle Image Climatisation CCSTI Total DI hors dette Ce tableau présente des crédits supplémentaires en matière d entretien du patrimoine et pour le financement de la rénovation énergétique de l hôtel de ville. A cela s ajoute le remboursement en capital à hauteur de 835 K.

19 Autres dépenses d investissement Les remboursements de caution de parkings, logements et locaux commerciaux (compte 165) d un montant de sont proposés au BP B. Dépenses d ordre d investissement Il s agit d écritures purement comptables, qui ne génèrent aucun encaissement ou décaissement. Elles correspondent à : des écritures de transfert avec la section de fonctionnement, avec une contrepartie en recettes d ordre de fonctionnement (amortissement des subventions d équipement et travaux en régie) +380 k des écritures patrimoniales avec une contrepartie en recettes d ordre d investissement (écritures liées aux contrats revolving, régularisation suite aux versements d avances, transfert d études sur le compte de travaux correspondant ) k. II. Recettes d investissement Les recettes d investissement s élèvent à k, dont : -> k de recettes réelles : k de recettes de l exercice, dont 119 k de restes à réaliser, k d excédents de fonctionnement capitalisés issus de l affectation du résultat 2013, -> k de recettes d ordre : K issues de la section de fonctionnement (dont 900 k d amortissements obligatoires), k d opérations d ordre patrimoniales, trouvant une exacte contrepartie en dépenses d investissement (emprunt revolving, etc). A) Les recettes réelles Les détails des recettes réelles se présentent ainsi :

20 Excedent de fonctionnement (1068) Subventions Emprunt BP 2014 BP 2013 Cessions d'actif FCTVA, TA Subventions d investissement reçues Les subventions prévisionnelles s élèvent à k. Elles sont présentées ci-dessus, en face des investissements correspondants. 2. Dotations Le montant prévisionnel proposé au BP 2014 s élève à 917 k. Elles sont composées des postes suivants : le FCTVA évaluée à 536 k, la taxe d aménagement estimée à 305 k. 3. Excédent de fonctionnement capitalisé Le compte 1068, en recette d investissement, correspond au déficit de la section d investissement en N-1, en tenant comptes des restes à réaliser en dépenses et en recettes. Ce déficit est couvert lors de l affectation du résultat sur l exercice N. Il est de k sur cet exercice Autres recettes d investissement Ces recettes se décomposent comme suit : 115 k au titre de la vente du boulodrome Les cautions perçues au titre des logements, locaux commerciaux et parkings nécessitent une inscription de 10 k au compte 165.

21 5. Recettes d ordre d investissement Il s agit d écritures comptables et correspondent à : Des écritures de transferts avec la section de fonctionnement : k. Elles regroupent les écritures relatives aux dotations aux amortissements (900 k ), et le virement à la section de fonctionnement (7 788 k ). Des écritures patrimoniales : k, contrepartie en dépenses d ordre d investissement. Elles regroupent des régularisations d écritures pour transférer des comptes afin de les apurer. D POINT 3 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2014 Rapporteur : Gérard TUPIN Objet de la délibération : TAUX D IMPOSITION 2014 Code nomenclature ACTE: 7.2 A l unanimité, le Conseil municipal décide d approuver les taux d imposition suivants : Rappel des taux 2013 Bases année 2013 en Bases estimées 2014 en * Propositions taux 2014 Produit fiscal attendu en 2014 en taxe d'habitation 15,50% ,50% taxe foncière sur bâti 19,50% ,50% taxe foncière sur non bâti 29,00% ,00% TOTAL *La revalorisation nominale des bases adoptée en loi de finances est de 0.9% pour D POINT 4 BUDGET ANNEXE HALLS DES MACHINES DES PAPETERIES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

22 Rapporteur : Gérard TUPIN Objet de la délibération : BUDGET ANNEXE HALLS DES MACHINES DES PAPETERIES Code nomenclature ACTE: 7.1 Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le montant des inscriptions budgétaires proposées sont les suivantes : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT NATURE LIBELLE BP NATURE LIBELLE BP DEPENSES ORDRE ,35 RECETTES ORDRE ,35 Reprise provision pour 7133 Constatation de stocks , risques charges ,35 DEPENSES D INVESTISSEMENT RECETTES D INVESTISSEMENT NATURE LIBELLE BP NATURE LIBELLE BP DEPENSES ORDRE ,35 RECETTES ORDRE , Provisions p/charges , Variation encours ,35 Pour rappel, ce budget annexe nécessite une comptabilité de stock et est assujetti à la TVA. En section de fonctionnement : Les dépenses et recettes réelles du Budget annexe des Halls des machines des Papeteries ont été toutes rattachées comptablement à l exercice 2013 : - la dernière facture de travaux. Les travaux de dépollution et de confortement ont été terminés en décembre 2013, - la vente du bâtiment à TERACTEM, pour 947 k (voir DM4 du Budget Annexe 2013 votée le 16 décembre 2013). - la subvention de la Région au titre du Contrat de Développement (CDRA), soit 41% des dépenses réalisées. - la participation de la Ville de 166 k. C est la raison pour laquelle, au BP 2014, sont inscrites uniquement des écritures de contrepassation de provisions et de constations de stocks. En effet, la comptabilité de stock nécessite une écriture d ordre d annulation du stock initial constaté en fin d année 2013 : k. Cette écriture est neutre d un point de vue budgétaire, et n entre pas dans le coût de l opération puisqu elle est financée par une recette d ordre d investissement. Au vu des réalisations 2013, le bilan de l opération serait le suivant : Dépenses HT (en Milliers d' uros) Recettes HT (en Milliers d' uros)

23 Acquisition terrain + bâtis Etudes préalables, dépollution, diagnostics, honoraires Travaux Subvention Région Fonds de revitalisation (participation Rexam Reboul) Vente 947 Participation ville de Cran-Gevrier 166 TOTAL TOTAL En section d investissement : Les seules écritures proposées au BP 2014 correspondent aux contreparties des écritures d ordre de fonctionnement : - récupération de la provision constatée au 31/12/2013 : k - annulation du stock initial constaté au 31/12/2013 : k. Vu l article du Code général des collectivités territoriales, A l unanimité, le Conseil municipal décide d adopter, par chapitre, le budget primitif 2014 des Halls des machines des papeteries comme il se présente ci-dessus. D POINT 5 BUDGET ANNEXE CINEMA VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Rapporteur : Gérard TUPIN Objet de la délibération : BUDGET ANNEXE CINEMA Code nomenclature ACTE: 7.1 Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - d adopter, par chapitre, le budget primitif 2014 du cinéma comme suit :

24 Section d Exploitation : Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Section d Investissement : Recettes : ,00 Dépenses : ,00 BUDGET PRIMITIF 2014 Budget Annexe Cinéma Le budget annexe du cinéma retrace les éléments financiers relatifs à l activité du cinéma. Le BP 2014 se décompose comme suit : Section d Exploitation : Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Section d Investissement : Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Section d Exploitation I. Dépenses d exploitation Les dépenses proposées au BP 2014 sont les suivantes : La subvention versée par la Ville au délégataire de service public : Elle se compose : - d une compensation tarifaire versée au regard des contraintes d exploitation imposées au délégataire : , (soit 2,44 HT par entrée pour entrées maximum, plus une TVA à 5.5%), - d une compensation pour les contraintes de programmation du festival international du film d animation : sur la base de 131,11 TTC par séance (mise à disposition de la salle). Les charges d intérêt de la dette : Elles sont en baisse en raison du désendettement de ce budget annexe.

25 L adhésion à l ACRIRA (Association des Cinémas de Recherche Indépendante de la Région Alpine) pour 200 : comme l année dernière, la mise en place du numérique encourage cette adhésion qui permettra : * d être un contre-poids face aux distributeurs, qui pourraient «menacer» les salles isolées de ne pas leur louer de sorties nationales ou tenter des accords pour ne pas régler la taxe VPF (Virtual Print Fees, c'est-à-dire «frais de copies virtuelles») * à l ACRIRA de se charger des déclarations administratives annuelles lourdes et complexes de la VPF auprès du CNC et des relations avec les distributeurs. Les recettes d investissement alimentées par les dotations aux amortissements étant insuffisantes, il convient d inscrire au 023 «virement à l investissement» la somme de Compte tenu des dotations aux amortissements ( ), les dépenses totales s établissent à ,00. II. Recettes d exploitation Les recettes sont essentiellement constituées : - de la quote-part des subventions d investissement (19 515, opération d ordre), Ainsi, pour équilibrer la section d exploitation, une subvention en provenance du budget principal de la Ville de est nécessaire. Section d investissement I. Dépenses d investissement Le remboursement du capital de la dette se monte à Pour ce qui est de la section d ordre, une enveloppe est proposée : au titre de la quote-part des subventions d équipement (contrepartie en recettes d exploitation). II. Recettes d investissement Deux inscriptions budgétaires sont proposées :

26 - les dotations aux amortissements : k, - le virement du fonctionnement : ,00. La section d investissement est équilibrée à hauteur de ,00. BP 2014 Cin é ma : l é quilibre pr é visionnel DEPENSES RECETTES DEPENSES D EXPLOITATION : dont subvention vers é e à l exploitant du cin é ma : RECETTES D EXPLOITATION : REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE L EMPRUNT : DEPENSES D INVESTISSEMENT : RECETTES D INVESTISSEMENT :

27 D POINT 6 VERSEMENT D UNE SUBVENTION AU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA ET PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL A L EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE CINEMA Rapporteur : Fabien GERY Objet de la délibération : VERSEMENT SUBVENTION et PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL Code nomenclature ACTE: 7.5 L article L du Code général des collectivités territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial, exploités en régie, affermés ou concédés doivent être équilibrés en dépenses et en recettes, ce sans prise en charge d une partie des dépenses par le budget propre de la collectivité. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider de contribuer à l équilibre financier d un tel service par les ressources de la collectivité, lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement à ce service. Il est rappelé que le Conseil municipal s est prononcé pour la passation d un contrat d affermage avec le Centre Départemental de Promotion du Cinéma (CDPC) pour la gestion du cinéma, service public à caractère industriel et commercial, à compter du 1 er décembre La ville de Cran-Gevrier a souhaité que le cinéma contribue notamment à favoriser l accès de chacun à la culture dans sa dimension la plus large. Cet objectif général impose des contraintes particulières de fonctionnement à ce service. Il a orienté le contenu des engagements du délégataire de service public pour la gestion et l exploitation du cinéma. Les objectifs assignés au cinéma ont ainsi orienté la programmation, avec l organisation et l accueil de festivals, qui appellent une participation de la Ville au coût de mise à disposition de la salle de 131,11 TTC la séance en 2014 (109,26 HT x TVA 20%). La Ville a également souhaité créer des tarifs attractifs qui contribueront à favoriser l accès de la salle au plus grand nombre. Ces tarifs inférieurs au coût d équilibre appellent une subvention d équilibre au titre de la compensation tarifaire. Cette compensation tarifaire est prévue au contrat et fixée à 2,5742 TTC par entrée, (2,44 HT x TVA 5,5%) dans la limite de entrées commerciales, soit un montant de TTC. Le délégataire assumera ainsi la gestion du cinéma à ses risques et périls : si le nombre d entrées est inférieur (ou supérieur) à la prévision et/ou si les montants des dépenses du délégataire varient, les risques et périls (perte ou profit) seront assumés par lui.

28 Cette subvention, versée au délégataire, est inscrite en dépense du budget annexe Cinéma de la Ville, budget qui retrace l ensemble des flux financiers afférents au cinéma. Par ailleurs, afin d équilibrer le budget annexe qui comprend notamment les crédits nécessaires au paiement des annuités de la dette contractée pour la construction du cinéma, il est nécessaire de prévoir une subvention du budget principal au budget annexe de en Vu l avis favorable de la Commission Attractivité de la Ville, culture et animation du mardi 21 janvier 2014, Vu les crédits inscrits au budget 2014, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - d approuver la participation de la Ville au coût de mise à disposition de la salle de cinéma de 131,11 TTC par séance, - d approuver la subvention de TTC à verser au CDPC au titre des contraintes tarifaires, - d approuver le versement d une subvention de du budget principal de la Ville au budget annexe cinéma fin d assurer l équilibre de ce budget. D POINT 7 CINEMA DE L ESPACE CULTUREL «LA TURBINE» AVENANT N 6 AU CONTRAT D AFFERMAGE SIGNE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE PROMOTION DU CINEMA RELATIF A LA MODIFICATION DU «TARIF REDUIT JEUNES» Rapporteur : Fabien GERY Objet de la délibération : AVENANT CONTRAT AFFERMAGE Code nomenclature ACTE: 8.9 Par délibération en date du 2 novembre 2009, le Conseil municipal a confié la gestion et l exploitation de la salle de cinéma de l espace culturel «La Turbine» au Centre Départemental de Promotion du Cinéma (CDPC) par voie de contrat d affermage. Les tarifs appliqués depuis le 1 er août 2012 sont définis dans l avenant n 4 au contrat d affermage. Le 19 décembre 2013, le Parlement a voté la loi de finances 2014 et ramené la TVA pour les entrées au cinéma au taux de 5,5% (au lieu de 7% actuellement). La Fédération nationale des cinémas souhaite faire bénéficier le public jeune d une partie de cette baisse consentie par l Etat et préconise un tarif à 4 pour les moins de 14 ans. A ce jour, au cinéma La Turbine, le tarif dénommé «réduit jeunes» est de 4,30. Il s applique aux moins de 18 ans et aux étudiants. Il est également accordé aux détenteurs de