Communauté de communes Rapport d activités

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1 Communauté de communes Rapport d activités 2012

2 Sommaire Préambule Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, «le Président de l É t a b l i s s e m e n t P u b l i c d e Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport d activités de l établissement, a c c o m p a g n é d u c o m p t e administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués titulaires de la commune à l organe délibérant de l établissement de coopération intercommunale sont entendus». Par a i lleurs, l e s d é l égués communautaires de chaque commune P 1 P 2 P 3 P 4 P 8 P 9 P 10 P 11 P 12 P 13 Edito du Président Coopération et partenariat Ressources humaines et communication Les comptes administratifs Aide à la population Jeunesse Relais Assistants Maternels Culture Environnement Voirie doivent rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal, des décisions de la Communauté de communes. Ce document ainsi que les annexes sont consultables sur le site internet communautaire : ainsi que sous forme dématérialisée en mairie et au siège de la Communauté de communes. Illustration de la couverture : «Faites du jeu» à Rubempré en décembre 2012

3 Le mot du Président Claude DEFLESSELLE Président de la Communauté de communes Bocage-Hallue Maire de Coisy 2012 " A la lecture de ce rapport d activités, vous constaterez que notre Communauté de communes est peu endettées mais que nous avons une marge d autofinancement limitée. Ce deuxième aspect de notre bilan financier est essentiellement dû à un manque de ressources propres, c'est-à-dire à un montant d impôts insuffisant pour le fonctionnement de notre collectivité. Autre aspect financier, l augmentation conséquente de notre masse salariale qui est due en grande partie à l attribution d un nombre d heures important au service de nos personnes âgées, mais aussi à l augmentation de nos prestations auprès des enfants de notre territoire qui fait suite à notre volonté d intervenir dans les écoles. L année 2012 a aussi été une année qui a vu une modification importante de nos statuts : la mise en place dès le 1 er janvier 2013 du PLUi (Plan Local d Urbanisme Intercommunal) qui est la suite logique de l approbation du 1 Grand Amiénois) et le choix de travailler dans le domaine de l assainissement des eaux usées sous ses deux aspects : l assainissement collectif, pour mutualiser les moyens et les forces, et l assainissement non collectif pour que les habitants, dans ce cas, bénéficient des 20 % d aides du Conseil général. Enfin, nous avons réussi à finaliser avec la Région le financement de nos projets d équipements sportifs. Deux constructions de terrains multisports à Vaux en Amiénois et à Rubempré ont déjà été réalisées et nous avons l accord du Conseil régional pour que les projets de Pont-Noyelle, Querrieu et Flesselles soient subventionnés. Je profite de ce rapport d activités 2012 pour remercier l ensemble des personnels de la Com de com qui s investissent régulièrement et efficacement au service des habitants de notre collectivité.

4 Le Projet Communautaire Projet de territoire Le Conseil communautaire a adopté fin 2012 son Projet de Territoire. Ce document stratégique élaboré pour la décennie en cours capitalise toutes les réflexions menées par le Territoire et ces partenaires au cours de la démarche SCOT du Pays du Grand Amiénois. Six orientations de développement ont été définies : - Privilégier un développement en réseau prenant appui sur la géographie de Bocage Hallue, Renouveler l attractivité résidentielle du territoire en diversifiant l offre d habitat et de services, - Garantir un développement économique local générateur d emplois et d économie de déplacements, - Renforcer les partenariats avec Amiens Métropole et le Doullennais en matière de déplacements, - Valoriser la dimension patrimoniale du territoire dans une perspective de développement du tourisme et des loisirs de proximité, - Préservation des ressources et prévention des risques naturels. 15 opérations définies dans le Projet de Territoire ont été retenues dans le Contrat d Investissement Département Territoire 2012/2014 avec le Conseil général de la Somme. Les thématiques retenues par le Territoire sont : L URBANISME L HABITAT LE SCOLAIRE Montant des travaux éligibles : Total des subventions CIDT attendues : Transfert de compétences Afin de faciliter la mise en œuvre des incidences de la promulgation du SCOT (21 décembre 2012) sur les communes (mise en compatibilité des PLU existant ou élaboration d un premier document d urbanisme), les conseils municipaux ont transféré la compétence «élaboration du PLU intercommunal» (arrêté préfectoral du 28 décembre 2012). La compétence assainissement collectif ainsi que celle permettant des travaux de réhabilitation sous maitrise d ouvrage publique d assainissement individuel dans des propriétés privées seront transférées au 1 er janvier LA CULTURE PLUi Modernisation réseau de bibliothèques Parc d instruments pour Opérations de logements locatifs l école de musique 2 logements pour la gendarmerie Financement du programme voirie Aménagements dans 4 écoles LA VOIRIE LE SPORT Equipements inscrits dans le schéma Un projet de transfert à la Communauté de communes de la compétence du service de l école et du périscolaire a été présentée en novembre. Cette proposition a été rejetée par le conseil communautaire par 40 voix contre, 17 pour et 2 abstentions. En conseils communautaires 8 bureaux communautaires 60 délibérations 2

5 Ressources humaines/communication Effectifs en 2012 La Communauté de communes emploie chaque mois 90 agents, nombre porté à 142 en juillet et août avec l ouverture des ALSH d été. 71 % Âge moyen : 40 ans 29 % Equivalent temps plein : 52 Site internet En 2012, les membres de la commission communication ont travaillé sur la création d un site internet interactif restant simple d utilisation. Hommes Femmes 19 agents sont permanents soit 15,5 équivalents temps plein. 123 agents non permanents sont recrutés à temps non complet pour assurer les missions au sein de l école de musique (15 enseignants), pour le maintien à domicile (38 aides à domicile) et pour animer les accueils de loisirs (18 animateurs pendant l année scolaire et jusqu à 70 pour la période d été). Ces services à la population correspondent à environ heures de prestations dont heures pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Formations EXERCEES EN LIGNE Comme chaque année, la MANIFESTATIONS Communauté de communes porte un plan de formation commun avec les communes et syndicats de communes. 80 demandes de formations pour les agents territoriaux, 10 animateurs formés au PSC1, La décision a été de réaliser ce site internet en régie. Les membres de la commission communication se sont particulièrement investis dans la conception, l écriture et la mise au point de ce projet. Le site internet a été élaboré par la chargée de 8 agents techniques ont suivi la formation communication en partenariat avec l agence CACES. départementale «Somme numérique». Sans oublier Ce site a pour objectifs de faire connaître l étendue des activités de la Communauté de communes et de diffuser rapidement son actualité. Les secrets de fabrication du site communautaire : INTERACTIF PORTAIL ACCES RAPIDE COMMUNAUTAIRE PRATIQUE BASE DE COMPTES-RENDUS TELECHARGMENT DE REUNION COMPETENCES PAIMENT Un bulletin d information «Bocage-Hallue Info» édité à exemplaires courriels pour la promotion des actions communautaires au service de la population abonnés au réseau social du Bocage-Hallue sur Facebook 3

6 Recettes de fonctionnement Impôts et taxes Répartition des principaux chapitres dotations et compensations de l Etat subventions Région subventions Département dont pour l APA Dotations et participations Produits des services Produits de gestion courante Revenus des immeubles Amortissements des subventions Produits exceptionnels Remboursement sur rémunération du personnel participation CAF participation communale participation aide à la population (caisse de retraite et usagers) A.L.S.H aide à la population taxe spéciale O.M spectacles et cours de musique régularisation tickets restaurant remboursement O.M gendarmerie Taux d imposition et taxes Après une année de concertation avec les acteurs locaux et institutionnels du tourisme, mise en place d une taxe de séjour acquittée pour chaque nuitée en chambre d hôte, gite ou camping du territoire. Comprise entre 0,20 et 0,90 selon la catégorie de l établissement d accueil, le produit de la taxe finance les actions de développement et de promotion touristique mises en œuvres par convention par l OTSI Bocage 3 Vallées. Cotisation foncière des entreprises : 25 % Taxe d Habitation : 17,90 % Foncier Bâti : 2,90 % Foncier Non Bâti : 7,30 % TEOM : 10 % Taxe à l hectare communautaire : 6,00 /hectare Glossaire CFE : Cotisation foncière des entreprises IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales FN GIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources) prélèvement de Données de cadrage Population DGF : /hab. Coefficient d intégration fiscale : 39,05 % Potentiel fiscal par hab. : 38,41 DGF notifiée : Capital restant dû au 31/12/2012 par hab. : 140,94 Remboursement de la dette en 2012 par hab. : 15

7 Dépenses de fonctionnement Les charges de personnel (chapitre 012) La masse salariale a cru de 16,5 % par rapport à Cette hausse s explique par la montée en puissance du maintien à domicile en mode prestataire ( heures en 1 an) Dont : - Ordures ménagères Virement budget ZAC de la Montignette Les charges non ventilables comprennent : - Charges générales de structure - Contrats de prestations de service et de maintenance - Contrats d assurance Détails des subventions et des participations versées Contributions aux organismes de regroupement CAUE SIVOS Acheux pour Contay/Vadencourt S.M.I.R.O.M Syndicat Mixte du Grand Amiénois AMEVA Autres contributions obligatoires SACPA (Fourrière animale) Subventions de fonctionnement SOMEA Collège A.M.F ADUGA Office de tourisme Somme Numérique Mission locale ,68 100, , , , , , , ,81 150, ,00 624, , , , ,00

8 Investissement Recettes : Dépenses : Principales opérations financées Programme voirie 2012 : Répartition des principaux chapitres de recettes Terrains multisports à Rubempré et Vaux en Amiénois : Lutte contre l érosion et le ruissellement des bassins versants : Maîtrise d oeuvre de la couverture des courts de tennis à Flesselles et du terrain d entrainement de de football Querrieu/Pont-Noyelle : Barnum : Matériel informatique et licences : Investissement ALSH et RAM : fonds de concours des communes+ subventions agence de l eau et département amortissements fonds de réserves opérations d ordre Zac la Montignette à Villers-Bocage Bilan ZAC 1 10 ha de terrains viabilisés 9 entreprises en activité 150 emplois directs créés Dépenses soit un coût de revient au mètre carré de 34,25, financées par : - Ventes de terrain Subventions (Etat, Région, Département) : Budget communautaire : Dépenses réelles en 2012 : Achat de terrains : Frais et étude extension de la ZAC : Les recettes réelles en 2012 : Ventes de terrains aménagés : Projet ZAC 2 (27ha) Suite à la Déclaration d Utilité Publique prononcée fin 2010, poursuite des démarches d acquisitions des parcelles nécessaires à la concrétisation EXISTANT de ce projet. EXTENSION 8 hectares sont désormais en propriété à l issue de négociations amiables. Les 19 autres font l objet d une procédure d expropriation (ordonnance du 2 juin 2012). Un dossier pour la fixation des indemnités aux expropriés a été déposé au tribunal d Amiens fin novembre

9 Les indicateurs financiers Deux des trois principaux indicateurs mis en MARGE D AUTOFINANCEMENT COURANT place par la Direction de la Comptabilité Publique (ratio de surendettement et de rigidité des charges structurelles) poursuivent leurs tendances baissières entamées en 2009/2010. Charges de fonctionnement + Annuité de la dette Produits de fonctionnement Aucune épargne nette = 0,93 La marge d autofinancement courant se dégrade légèrement, tout en restant au dessous du seuil d alerte. C est la conséquence des opérations comptables effectuées au cours de l exercice budgétaire visant à clore le bilan de la première tranche de la ZAC de la Si le ratio est supérieur à 1 durant deux années consécutives, cela signifie que l EPCI n a dégagé aucune épargne nette pour le financement de ses investissements. Montignette. RATIO DE SURENDETTEMENT RATIO DE RIGIDITE DES CHARGES STRUCTURELLES Annuité de la dette Produits de fonctionnement = 0,04 Frais de personnel + Annuité de la dette Produits de fonctionnement = 0,30 Endettement problématique Pas de marge de manœuvre L annuité de la dette devient problématique quand elle excède le quart des produits de fonctionnement. Ce ratio dit de rigidité mesure le poids des dépenses obligatoires par rapport aux recettes de fonctionnement, il devient problématique au-delà de 0,60. 7

10 Maintien à domicile 440 personnes retraitées ou handicapées ont bénéficié régulièrement ou ponctuellement d une ou plusieurs prestations de maintien à domicile en Chacune d elles est en progression de 3 à 4 % par rapport à l année précédente. A ces prestations, la Communauté de communes a continué à proposer des interventions culturelles à domicile et des actions de prévention. Forum Vivre et vieillir à domicile Nos services de proximité + 4 % / 2011 Aide à domicile heures 330 bénéficiaires Ce service favorise le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en convalescence en les accompagnant dans les tâches essentielles de la vie courante. +3% / 2011 Portage de repas repas 51bénéficiaires Ces livraisons de repas variés et équilibrés 7j/7 complètent les prestations d aide à domicile. Téléassistance + 3,5 % / 2011 La Communauté de communes a participé au forum d informations sur le thème «Vivre et vieillir à domicile en toute sécurité». Durant l après-midi, les visiteurs ont pu découvrir la maison des risques (reconstitution d une habitation mettant en scène les potentiels accidents domestiques). En parallèle, une trentaine de stands étaient présents pour informer sur la sécurité, la santé, le maintien à domicile, l habitat, la prévention Les Gendarmes et le Présentation du service maintien à domicile lors d un personnel de la Croix-Rouge ont proposés des forum des services à la population organisé par le Conseil animations et des démonstrations auprès de 450 général au centre médico-social de Villers-Bocage. personnes. En A retenir bref. 61 aides à domicile en mandataire et prestataire 20 bénéficiaires du portage de repas, hôtes de «Marionnettes au déjeuner» bénéficiaires Ce système permet aux personnes fragilisées de continuer à vivre chez elles, en toute sécurité. Participation active

11 Enfance/Jeunesse En parallèle de l offre de loisirs de proximité proposée depuis plusieurs années, l équipe d animation de la Communauté de communes a proposé des moments ludiques et conviviaux aux familles dont la «Faites du jeux». «Faites du jeu» Petites vacances Sports d hiver Formation PSC1 équipe d animation «Faites du Préparation de l été Depuis 2011, les «Faites du jeu» sont l occasion de faire découvrir différents univers de jeux aux familles. Ces événements sont mis en place en partenariat avec le Relais d Assistants Maternels et les associations «La boîte sans projet», «Si on jouait», «Troll», «3DS in Amiens» ainsi que les communes de Rainneville et Rubempré. Les ALSH en chiffres 4 accueils de loisirs ouverts toute l année et 9 l été, journées enfants pour les petites vacances (hiver, printemps, automne), journées pour les mercredis sur 2 sites, journées enfants pour l été, Une équipe d animation composée de 10 directeurs et 40 animateurs. Vacances d été Camp de vacances Festival du Boc Hal En bref Une fréquentation des accueils de loisirs et du CAJ en hausse de près de 20% 450 personnes aux «Faites du jeu» à Rainneville et Rubempré Un festival estival pour les jeunes, alliant concerts et prévention 9

12 Relais Assistants Maternels En trois ans, le Ram est devenu un lieu ressource pour les assistants maternels, les parents et les enfants. Le jeu à destination des tout-petits Les matinées d éveil C est l occasion pour les enfants et les assistants maternels de se retrouver, de découvrir de nouvelles activités et de travailler sur la place et l accueil du jeune enfant. Elles permettent de mettre en place des activités difficiles à mener seul à domicile. Eveil moteur «Faite du jeu» Une visite au zoo d Amiens La fin de l année scolaire a été l occasion pour les enfants, les assistants maternels et les parents de se retrouver au zoo d Amiens lors d une journée ensoleillée. Une quinzaine de petits ont ainsi pu découvrir des espèces animales, oiseaux multicolores... ils sont partis à la rencontre des otaries, des manchots et des imposants éléphants. La signature de la charte Eveil musical Bébé bouquine dans les biblio Formation aux 1 er secours En septembre 2012, les représentants des 17 Relais d Assistants Maternels de la Somme (élus accompagnés de leurs animateurs) et de la CAF se sont réunis pour la signature de la charte de fonctionnement du Réseau des RAM. Ses objectifs sont : accompagner la mise en réseau des RAM, garantir une même qualité de service rendu, partager des valeurs communes, développer la concertation avec les partenaires, constituer un socle commun de fonctionnement. En mai 2012, 10 assistants maternels ont participé à la formation PSC1 animée par les pompiers d Amiens sur deux samedis. A savoir 151 assistants maternels au 31 décembre matinées d éveil sur les communes de Naours, Pont-Noyelle, Talmas et Villers-Bocage 198 participations d assistants maternels et 413 participations d enfants aux matinées d éveil 10

13 Culture La saison culturelle 2011/2012 Bibliothèques en réseau La culture vivante s enracine d année en année dans notre territoire. La réorientation de la politique de diffusion culturelle initiée au printemps 2010 a porté ses fruits. La nouveauté de la saison est le soutien financier ( ) du Conseil général de la Somme, du Conseil régional de Picardie et de la DRAC Picardie au titre du projet d inter territoire culturel Bocage-Hallue Val de Somme-Corbie. La saison 2011/2012 en actions et en chiffre : Spectacles tout public : 7 représentations, spectateurs, soit une moyenne de 148 spectateurs par représentation (pour mémoire 100 spectateurs par représentation en 2010/2011). Opérations les «Uchroniks» territoire au futur : un total de 24h d atelier d écriture en milieu scolaire (primaire/collège), 72 bénéficiaires du portage de repas à domicile touchés par les marionnettes au déjeuner, suite à une collecte de témoignages écriture d un texte et création d une pièce théâtre (150 spectateurs à Corbie). - Spectacles jeune public (théâtre, conte ) de la petite section de maternelle au collège 8 spectacles, 25 séances et enfants accueillis. - Ateliers artistiques jeune public : 9 propositions et enfants concernés.. A retenir Dès quatre ans les enfants sont accueillis en classe d éveil de l école de musique 25 animations dans les cinq bibliothèques en réseau (Paroles au Bocage, résidence d auteur ) enfants touchés par des actions culturelles en milieu scolaire 11 Après plus d'une année de coopération, les cinq bibliothécaires communales accompagnées de la chargée de réseau intercommunal ont : - mis en œuvre une politique d'acquisition concertée pour un montant de euros d achat de documents. - renforcé la politique d'animation déjà existante (Printemps des Poètes, opérations "Rions!" et "Rêveries", prix intercommunal "On l'hallue", ludothèque, conte en bibliothèque ). Ecole de musique 146 élèves ont suivi des cours de formation musicale et instrumentale 13 enseignants les ont encadrés dans les trois premiers cycles Des interventions scolaires par les professeurs de l'école de musique ont eu lieu sur tout le territoire. Le travail du Dumiste a permis aux élèves des écoles primaires de bénéficier d'un enseignement musical aboutissant à une prestation au festival de jazz à Montonvillers. Une master-class de saxophone a été organisée et dirigée par Michel Becquet. Elle s est produite en première partie du concert donné à Flesselles par ce saxophoniste de renom.

14 Environnement Activité du SPANC Pour une vente, le diagnostic Assainissement en non collectif est devenu obligatoire depuis le 1 er janvier des 35 installations diagnostiquées par le délégataire l ont été pour ce motif Diagnostics non-conformes Diagnostics conformes avec réserve Niveau 1 Niveau 2 Rejet en surface ou Rejet impact faible puisard Diagnostics «Semblant conformes» Niveau 3 Pas d impact Subventions pour réhabilitations La signature d un Plan Pluriannuel Concerté avec l Agence de l eau «ARTOIS PICARDIE» permet le subventionnement des travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif jugées prioritaires par le diagnostic du SPANC (niveau 1); ces installations anciennes ayant un impact sanitaire et/ou environnemental avéré sur le milieu naturel. En 2012 : Impact élevé sur milieu et environnement Préconisation pour réhabilitation de la filière ANC délais courts Sur le milieu et l environnement Préconisation pour réhabilitation sous 4 ans Mais entretien à programmer Entretien régulier pour pérennité du dispositif + travaux mineurs - 40% de subvention plafonnée à de travaux, - 12 dossiers subventionnés pour un total de d aides. 56 projets d installations neuves ou à réhabiliter ont reçu un avis favorable. 98% ont reçu un avis de conformité lors du contrôle de bonne exécution des travaux. Ordures ménagères La Communauté de communes a contribué à hauteur de pour le ramassage et le traitement des déchets ménagers et non ménagers du SMIROM de Bernaville, Domart en Ponthieu et Villers-Bocage. Toutes collectes confondues, le syndicat a ramassé et fait traiter 413 kg de déchets par habitant (-3,3% / 2011). - 1,15 % 258 kg 57 kg - 3,4 % + 2,6 % 40 kg 50,5 kg 15 kg - 31,8 % + 12,2 % de déchets ménagers papiers, emballage de verre de déchets verts d encombrants Traitement par enfouissement A retenir Valorisation par recyclage Depuis la mise en service du SPANC, - une centaine de projets validés d installations neuves ou à réhabiliter - un millier d installations diagnostiquées dont un tiers non conforme 12

15 Voirie Le programme de travaux d entretien et de réparations en 2012 a mobilisé Les travaux dits «de grosses réparations» ont représenté 44 % du budget d investissement. Réfection des chaussées Maîtrise d œuvre : la DDTM Mise en œuvre par l entreprise Colas. (enduits d usures) Maîtrise d œuvre : Verdi Ingénierie Mise en œuvre par l entreprise Colas. (bordurage, assainissement et voirie) Beaucourt sur l Hallue Naours Pont-Noyelle Naours Cardonnette Pierregot Flesselles Rainneville Contay Querrieu Talmas Villers-Bocage Flesselles Rainneville Fréchencourt Molliens au Bois Saint-Vast-en-Chaussée Vaux-en-Amiénois Wargnies Rubempré Saint-Gratien Talmas Villers-Bocage Programmes de gros travaux Les missions d entretien La Communauté de communes a décidé de prendre désormais à sa charge le curage des bouches d égouts. La campagne menée a permis de récupérer 49 tonnes pour un total de bouches. L entretien annuel du marquage au sol et le balayage (3 fois/an) sont également réalisés par des entreprises. Le fauchage, le débroussaillage, les saignées, le rebouchage de nids de poules et l approvisionnement des communes en sel de déneigement sont assurés en régie. Sans oublier 67 arrêtés d alignements sur voirie communale délivrés 19 avis sollicités sur des projets des différents concessionnaires (article.49) 13

16 Communauté de communes Bocage-Hallue Route de Montonvillers Villers-Bocage Tél : Fax : contact@bocage-hallue.fr Site internet :