Les données sur la formation dans le nouveau bilan social 2008

Transcription

1 Les dnnées sur la frmatin dans le nuveau bilan scial 2008 Bruxelles, le 15 avril 2008 Cécile Buydens Chef de divisin - Centrale des bilans

2 Table des matières Nuveau bilan scial 2008 Simplificatins apprtées Nuvelles dnnées Ntice méthdlgique sur les frmatins La frmatin prfessinnelle cntinue frmelle La frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle u mins frmelle La frmatin prfessinnelle initiale 2

3 Nuveau bilan scial 2008 Arrêté ryal du 10 février 2008 (MB 26/02/2008) mdifiant l'ar du 30/01/2001 Entrée en vigueur: Cmptes annuels clôturés à partir du 1er décembre

4 Nuveau bilan scial 2008 Simplificatins apprtées Suppressin de l'état cncernant l'usage, au curs de l'exercice des mesures en faveur de l'empli Suppressin, dans le tableau des muvements du persnnel du mdèle cmplet de bilan scial, de la ventilatin par sexe et niveau d'études des entrées et srties de persnnel Suppressin de l'état cncernant les renseignements sur les activités de frmatins, d'accmpagnement u de tutrat dispensées en vertu de la li du 5 septembre 2001 visant à amélirer le taux d'empli des travailleurs 4

5 Nuveau bilan scial 2008 Nuvelles dnnées dans l'état des persnnes ccupées Ventilatin par sexe et niveau d'études de l'effectif à la date de clôture de l'exercice (en lieu et place d'une ventilatin par sexe) Nuvelles dnnées sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue frmelle : ventilatin des différentes cmpsantes du cût net pur l'entreprise (cût brut + ctisatins payées - subventins reçues) Frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle u mins frmelle : par sexe, nmbre de travailleurs frmés, nmbre d'heures de frmatin suivies et cût net pur l'entreprise 5

6 Nuveau bilan scial 2008 Nuvelles dnnées sur les frmatins (suite) Frmatin prfessinnelle initiale : par sexe, nmbre de travailleurs frmés, nmbre d'heures de frmatin suivies et cût net pur l'entreprise 6

7 Nuveau bilan scial 2008 Mdèles cmplet & abrégé - Ajut de la ventilatin de l'effectif à la date de clôture seln le sexe & niveau d'études NEW! 7

8 Nuveau bilan scial 2008 Mdèle cmplet - Suppressin de la ventilatin des entrées et srties seln le sexe & niveau d'études 8

9 Nuveau bilan scial 2008 Mdèles cmplet & abrégé - Suppressin de l'état sur les mesures en faveur de l'empli 9

10 10 Nuveau bilan scial 2008 Mdèles cmplet & abrégé - Suppressin des renseignements sur les activités de frmatin, accmpagnement et tutrat dispensées en vertu de la li du 5/9/2001

11 Nuveau bilan scial 2008 Mdèles cmplet & abrégé - Nuvelles dnnées sur les frmatins NEW! 11

12 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue frmelle Définitin de la frmatin prfessinnelle cntinue frmatin suivie par un u plusieurs membres du persnnel planifiée à l'avance visant à élargir les cnnaissances u amélirer les cmpétences des travailleurs financée intégralement u partiellement par l'entreprise Définitin de la frmatin prfessinnelle cntinue frmelle curs et stages cnçus par des frmateurs (internes u externes à l'entreprise) caractérisés par un haut degré d'rganisatin se dérulant dans un lieu séparé du lieu de travail s'adressant à un grupe d'apprenants le cas échéant, faisant l'bjet d'une attestatin de suivi 12

13 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue frmelle Nmbre de travailleurs frmés? persnnel sus cntrat de travail à l'exclusin des apprentis, intérimaires, stagiaires nmbre de travailleurs frmés ayant eu accès à une u plusieurs frmatins frmelles Nmbre d'heures de frmatin suivies? heures de travail cnsacrées à la frmatin (exclusivement durant les heures de travail) 13

14 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue frmelle Cût net pur l'entreprise? cûts bruts directement liés à la frmatin Rémunératins des travailleurs en frmatin frais de déplacement et d'hébergement éventuellement rémunératins du persnnel ayant dispensé u rganisé la frmatin (si frmatin interne) frais de fnctinnement (lcaux, matériel, mbilier, lgistique & furnitures pédaggiques) factures d'rganismes de frmatin (si frmatin externe) ctisatins bligatires et versements à des fnds cllectifs en déductin : subventins reçues de fnds cllectifs u des puvirs publics 14

15 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle Définitin de la frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle activités d'apprentissage autres que les frmatins frmelles, en relatin directe avec le travail haut degré d'aut-rganisatin de(s) l'apprenant(s) cntenu déterminé en fnctin des besins de(s) l'apprenant(s) exemples : tutrat, caching, frmatin sur le tas, participatin à des cercles de qualité, autfrmatin, frmatin à distance, participatin à des cnférences, ateliers, fires... 15

16 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle Nmbre de travailleurs frmés? persnnel sus cntrat de travail à l'exclusin des apprentis, intérimaires, stagiaires nmbre de travailleurs frmés ayant eu accès à une u plusieurs frmatins infrmelles Nmbre d'heures de frmatin suivies? heures de travail cnsacrées à la frmatin (exclusivement durant les heures de travail) 16

17 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle cntinue infrmelle Cût net pur l'entreprise? cûts bruts directement liés à la frmatin Rémunératins des travailleurs en frmatin rémunératins du persnnel ayant dispensé la frmatin cût des furnitures éventuellement, frais de déplacement et d'hébergement éventuellement, drits d'inscriptin à des cnférences, fires, ateliers... en déductin : subventins reçues de fnds cllectifs u des puvirs publics (primes au tutrat délivrées par certains fnds sectriels) 17

18 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle initiale Définitin de la frmatin prfessinnelle initiale frmatin délivrée aux persnnes ccupées dans le cadre de systèmes alternant frmatin et travail en entreprise ayant pur bjectif l'acquisitin d'un diplôme u certificat fficiel activité principale de la persnne : la frmatin durée de frmatin d'au mins 6 mis exemples : cntrat d'apprentissage industriel, cnventin d'insertin prfessinnelle, frmatin au patrnat 18

19 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle initiale Nmbre de travailleurs frmés? apprentis, stagiaires et autres persnnes en pssessin d'un cntrat de frmatin Nmbre d'heures de frmatin suivies? nmbre d'heures passées par les apprentis et stagiaires dans l'entreprise 19

20 Ntice méthdlgique sur les frmatins Frmatin prfessinnelle initiale Cût net pur l'entreprise? cûts bruts directement liés à la frmatin Rémunératins, indemnités u allcatins payées aux persnnes suivant une frmatin prfessinnelle initiale rémunératins du persnnel ayant dispensé la frmatin frais de fnctinnement cût des furnitures en déductin : subventins reçues de fnds cllectifs u des puvirs publics (bnus de tutrat attribué pendant max. tris années d'un cycle de frmatin en alternance) 20

21 Cntact ba@nbb.be tél Website : bilans.be > Mdèles des cmptes annuels > Mdèles pur les cmptes annuels des entreprises > 1. Règle générale : mdèle nrmalisé mdèles cmplet et abrégé de cmpte annuel, dans lesquels figure le bilan scial ntice méthdlgique sur les frmatins Website : bilans.be > Mdèles des cmptes annuels > Mdèles pur les cmptes annuels des ASBL et fndatins > 1. Règle générale : mdèle nrmalisé mdèles cmplet et abrégé de cmpte annuel, dans lesquels figure le bilan scial Attentin : les nuveaux mdèles de cmptes annuels ne sernt adaptés sur ntre site qu'à partir du trisième trimestre 2008! 21

22 Cntact Website : bilans.be > Mdèles des cmptes annuels > Frmulaires pur le bilan scial > 3. Nuveau bilan scial 2008 mdèles cmplet et abrégé de bilan scial applicable aux exercices clôturés à partir du 1er décembre 2008 nuvelle ntice méthdlgique sur les frmatins 22

23 23 Questins?