Séance du 09 avril 2018

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1 Séance du 09 avril

2 Budget Primitif 2018 Le Budget est un acte prévisionnel majeur dans la vie municipale car il matérialise les engagements politiques pris sur une année budgétaire par l exécutif local. Voté avant le 15 avril de l année à laquelle il se rapporte, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le Débat d Orientation Budgétaire. Dans un souci de sincérité et d efficacité, le vote du budget intervient pour la deuxième année consécutive en avril. Ce choix se justifie par la volonté de l équipe municipale : de construire un budget à partir de données fiscales connues et de dotations étatiques notifiées, et d intégrer les résultats de l exercice antérieur dès le budget primitif permettant ainsi le financement des propositions nouvelles sur les excédents de l année précédente et évitant ainsi le vote d un budget supplémentaire. Le projet de budget 2018 a été bâti sur les bases du débat d orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal le 26 février dernier et il est voté par chapitre budgétaire. 2

3 Budget Primitif 2018 Le Budget principal 2018 s équilibre : en section de fonctionnement à ,00 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement, en section de fonctionnement à ,25 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement, en section d investissement à ,67 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement, en section d investissement à ,97 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement. En section de fonctionnement (sans reprise des résultats du Budget Assainissement), les produits réels stagnent en 2018 (+0,2 %) alors que les charges reculent de 1,3 %. Grâce au dynamisme des bases fiscales (+3 %), les recettes communales évoluent positivement : en neutralisant la recette exceptionnelle encaissée en 2017 ( ) suite à l acceptation d un legs, elles progressent, en effet, globalement de 3,2 %. Les dotations étatiques, qui ne sont pas connues à ce jour, sont estimées à contre en 2017, soit en hausse de 1,1 %. Quant aux charges, leur recul s explique par le versement en 2016 d une subvention exceptionnelle au CCAS ( ) en prévision des travaux de rénovation de la MARPA. En neutralisant cette dépense, les charges réelles de fonctionnement évoluent légèrement (+ 0,7 %) en

4 Budget Primitif 2018 La bonne tenue des produits et la faiblesse de l évolution des dépenses font progresser sensiblement l épargne brute (+3,6 %) cette année. En section d investissement (sans reprise des résultats du Budget Assainissement), le rythme des dépenses d équipement sera particulièrement soutenu avec un volume d investissement local (report d investissement compris) de plus de 3,3 M, soit une progression de 17 % par rapport à 2017 après une augmentation de 20 % l année précédente. Le programme d investissement et le remboursement de la dette en capital seront financés par : les ressources propres à hauteur de 58 % (ces dernières sont constituées exclusivement par l autofinancement de l année, l excédent de fonctionnement 2017 capitalisé et l excédent d investissement reporté) 1ère source de financement de la politique d investissement, les subventions, le FCTVA et la taxe d aménagement, 25 %, et l emprunt, 17 % qui sera mobilisé en fonction du niveau d épargne réalisé et de l état d avancement des négociations foncières et des travaux d investissement. La dette, quant à elle, est largement contenue avec un encours limité à 1,9 M contre 2,1 M en

5 Budget principal Section de fonctionnement 5

6 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Les dépenses réelles de fonctionnement s élèveront à en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 6

7 Section de fonctionnement - Dépenses chap 002 Déficit de fonctionnement reporté chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Les dépenses de fonctionnement s élèveront à ,25 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 7

8 Section de fonctionnement - Dépenses Charges exceptionnelles-provisions-dépenses imprévues Charges financières Charges de gestion courante Charges de personnel Charges à caractère général Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles-provisions-dépenses imprévues % 4% 3% 27% % Evolution des dépenses réelles de fonctionnement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 8

9 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Augmentation modérée des dépenses courantes de gestion des services en prévision notamment de l assujettissement à la REOMI des services publics. 9

10 Section de fonctionnement - Dépenses Détail des charges à caractère général BP 2017 BP 2018 Variation Fluides et carburant ,1% Entretien des bâtiments, terrains et voies ,7% Entretien du matériel et maintenance ,0% Fournitures de voirie, d'entretien et petits équipements ,3% Alimentation ,4% Fournitures scolaires et administratives ,0% Publication municipale et fêtes et cérémonies ,7% Frais de téléphone et d'affranchissement ,0% Primes d'assurance ,8% Services extérieurs dont Chantiers d'insertion ,8% Autres dépenses à caractère général ,0% Total Charges à caractère général ,1% 10

11 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Légère progression de la masse salariale qui s explique par : - l effet «Glissement Vieillesse Technicité» qui mesure l incidence sur la masse salariale des avancements de grade et d échelon tenant compte à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire, - et la répercussion sur une année complète de la charge du chef cuisinier et des trois contrats Avenir renforçant les services administratifs et les services techniques. 11

12 Section de fonctionnement - Dépenses Charges sociales et patronales Rémunération du personnel extérieur Rémunération du personnel communal Rémunération du personnel communal Rémunération du personnel extérieur Charges sociales et patronales % % 68% Evolution des charges de personnel & leur répartition en

13 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Baisse des charges de gestion courante qui s explique par le versement exceptionnel au CCAS d une subvention suite à l encaissement d un legs ( ) en

14 Section de fonctionnement - Dépenses Créances admises en non valeur Participation et subventions versées Adhésion et cotisations diverses Indemnités d'élus et formation 1500 Indemnités d'élus et formation Adhésion et cotisations diverses Participation et subventions versées Créances admises en non valeur 0% % 1% % Evolution des autres charges de gestion & leur répartition en

15 Section de fonctionnement - Dépenses Chapitres budgétaires BP 2016 BP 2018 Variation chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Baisse des charges financières résultant du vieillissement du stock de dette. 15

16 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,3% Inscription de pour les charges exceptionnelles et pour les dépenses imprévues. 16

17 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement Autofinancement (virement à la section chap d investissement et dotations aux amortissements) ,3% ,5% Total Dépenses de fonctionnement ,2% Les dépenses de fonctionnement s élèveront à en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 17

18 Section de fonctionnement - Dépenses chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement Autofinancement (virement à la section chap d investissement et dotations aux amortissements) ,3% ,5% Total Dépenses de fonctionnement ,2% Progression de l autofinancement de l année de 3,5 %. 18

19 Section de fonctionnement - Dépenses chap 002 Déficit de fonctionnement reporté chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement Autofinancement (virement à la section chap d investissement et dotations aux amortissements) ,3% ,5% Total Dépenses de fonctionnement ,0% Les dépenses de fonctionnement s élèveront à ,25 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 19

20 Section de fonctionnement - Dépenses chap 002 Déficit de fonctionnement reporté chap 011 Charges à caractère général ,1% chap 012 Charges de personnel ,7% chap 65 Charges de gestion courante ,6% chap 66 Charges financières ,9% chap 67 Charges exceptionnelles ,0% chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) ,6% Total Dépenses réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement Autofinancement (virement à la section chap d investissement et dotations aux amortissements) ,3% ,5% Total Dépenses de fonctionnement ,0% Inscription au Budget principal du déficit d exploitation 2017 du Budget annexe Assainissement suite à sa clôture et au transfert de la compétence à la CdC. 20

21 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Les recettes réelles de fonctionnement s élèveront à en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 21

22 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,1% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,0% Les recettes réelles de fonctionnement s élèveront à ,25 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 22

23 Section de fonctionnement Recettes Remboursement de salaires et autres produits Produits des services et du domaine, loyers Dotations et subventions Impôts et taxes Impôts et taxes Dotations et subventions Produits des services et du domaine, loyers Remboursement de salaires et autres produits % 3% 25% % Evolution des recettes réelles de fonctionnement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 23

24 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Hausse des produits de gestion courante qui s explique par : - la prise en charge par la Communauté de Communes des frais liés à l occupation du centre de loisirs par Familles Rurales sur une année complète, - les redevances du domaine public versées par les opérateurs de réseaux et de téléphonie, - et une fréquentation du restaurant scolaire à la hausse. 24

25 Section de fonctionnement - Recettes Redevances cimetières et autres produits Redevances occupation domaine public Participation CDC charges centre de loisirs Services périscolaires Services périscolaires Participation CDC charges centre de loisirs Redevances occupation domaine public Redevances cimetières et autres produits % 2% 11% % Evolution des produits des services & leur répartition en

26 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Au vu l état 1259 portant notification des bases d imposition, le produit fiscal est inscrit au Budget 2018 à hauteur de Les bases fiscales progressent globalement de 3 % dont 2 % provenant de la seule croissance physique des valeurs cadastrales. Les taux fiscaux, quant à eux, restent stables cette année. Les autres recettes sont composées de : - l attribution de compensation communautaire : , - la dotation de solidarité communautaire : , - le fonds départemental de taxe additionnelle : , - la taxe sur l électricité : Total Recettes réelles de fonctionnement ,2% 26

27 Section de fonctionnement - Recettes Taxe sur l'électricité Fonds péréquation taxe additionnelle Dotation solidarité CDC Attribution de compensation CDC Contributions directes Contributions directes Attribution de compensation CDC Dotation solidarité CDC Fonds péréquation taxe additionnelle Taxe sur l'électricité 3% 3% 0% 5% % Evolution des impôts et taxes & leur répartition en

28 Section de fonctionnement - Recettes Taxe d'habitation Taxe foncière non bâtie Taxe foncière bâtie 4,87% ,56% 0,90% 3,00% ,80% 1,88% 2,02% 1,00% 3,97% 1,06% 0,40% 0,90% 1,76% 1,62% 2,00% 0,98% 1,00% 0,06% 2012/ / / / / /2018 revalorisation forfaitaire des bases décidée par l'etat croissance physique des bases croissance des bases Répartition du produit fiscal attendu en 2018 et évolution des bases fiscales depuis

29 Section de fonctionnement - Recettes Taux fiscaux Taxe d'habitation 13,12 13,66 13,75 13,75 13,75 Taxe foncière bâtie 10,74 11,18 11,25 11,25 11,25 Taxe foncière non bâtie 43,38 45,16 45,45 45,45 45,45 La municipalité fait à nouveau le choix de ne pas augmenter la pression fiscale afin que les ménages fénolétains qui remplissent les conditions de ressources puissent bénéficier pleinement du dégrèvement de 30 % de leur cotisation de TH en

30 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% Dans l attente des notifications de l Etat, les Dotations sont estimées en 2018 à : pour la Dotation Forfaitaire, soit le même montant par rapport à 2017, pour la Dotation de Solidarité Rurale, soit une progression de presque 6 %, pour la Dotation Nationale de Péréquation, le même montant par rapport à Une enveloppe de correspondant aux allocations compensatrices versées par l Etat ainsi que la participation aux frais de scolarisation des enfants non domiciliés sur la commune (8 000 ) sont prévues au budget. Le FCTVA sur les dépenses d entretien des bâtiments publics et de la voirie est estimé à au BP chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement ,2% 30

31 Section de fonctionnement - Recettes Autres participations (élections.) FCTVA fonctionnement Participation des autres communes aux frais de scolarisation Allocations compensatrices TH, TFB et TP DSR et DNP Dotation forfaitaire Dotation forfaitaire DSR et DNP Allocations compensatrices TH, TFB et TP Participation des autres communes aux frais de scolarisation FCTVA fonctionnement 1% 7% 0% % 57% Evolution des dotations et subventions & leur répartition en

32 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Progression des loyers perçus au titre de l occupation des locaux du pôle santé et des remboursement d assurance suite aux sinistres survenus sur le territoire communal. 32

33 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Progression des atténuations de charges qui s explique par le versement sur une année complète de la participation de l Etat pour les contrats aidés. 33

34 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,0% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% chap 042 Opérations d ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,5% Total Recettes de fonctionnement ,2% Les recettes de fonctionnement s élèveront à en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 34

35 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,1% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,0% chap 042 Opérations d ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,5% Total Recettes de fonctionnement ,0% Les recettes de fonctionnement s élèveront à ,25 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 35

36 Section de fonctionnement - Recettes chap 70 Produits de services ,1% chap 73 Impôts et taxes ,1% chap 74 Dotations et subventions ,4% chap 75 Autres produits de gestion ,3% chap 77 Produits exceptionnels ,1% chap 013 Atténuations de charges ,8% Total Recettes réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,0% chap 042 Opérations d ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,5% Total Recettes de fonctionnement ,0% Inscription au Budget principal de la recette générée par le transfert du déficit d exploitation 2017 du Budget annexe Assainissement à la CdC. Ce transfert devra donner lieu, au cours d une prochaine séance, à délibération du Conseil Municipal. 36

37 Budget principal Section de fonctionnement vue d ensemble 37

38 Section de fonctionnement Vue d ensemble Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Recettes de fonctionnement BP 2017 BP Charges à caractère général Produits de services Charges de personnel Impôts et taxes Charges de gestion courante Dotations et subventions Charges financières Autres produits de gestion et exceptionnels Charges exceptionnelles (titres annulés sur exercice antérieur) Dépenses imprévues Atténuations de charges Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Opérations d'ordre (amortissement d immobilisation, virement à la section d investissement) Opérations d'ordre (travaux régie) Total Dépenses de fonctionnement Total Recettes de fonctionnement La section de fonctionnement du Budget 2018 s équilibre à sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 38

39 Section de fonctionnement Vue d ensemble Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Recettes de fonctionnement BP 2017 BP Déficit de fonctionnement reporté Produits de services Charges à caractère général Impôts et taxes Charges de personnel Dotations et subventions Charges de gestion courante Autres produits de gestion Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles (titres annulés sur exercice antérieur) Dépenses imprévues Atténuations de charges Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Opérations d'ordre (amortissement d immobilisation, virement à la section d investissement) Opérations d'ordre (travaux régie) Total Dépenses de fonctionnement Total Recettes de fonctionnement La section de fonctionnement du Budget 2018 s équilibre à ,25 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 39

40 Budget principal Section d investissement 40

41 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Les dépenses réelles d investissement s élèveront à ,67 en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 41

42 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Transfert du solde positif de la section d investissement Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,0% Les dépenses réelles d investissement s élèveront à ,97 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 42

43 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Programmes d investissement 2018 : - Redynamisation du centre-bourg , - Pôle Enfance / Jeunesse , - Politique foncière , - Aménagement de la rue des barrières , - Aménagement de la rue du Val de Vie , - Aménagement rue du Cailleteau et route de St-Révérend , - Entretien de la voirie et de l éclairage public , - Entretien des bâtiments communaux , - Besoin en équipement et matériel , - Remboursement de caution Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement ,2% 43

44 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement Reports d investissement 2017 : - Redynamisation du centre-bourg AMO MOE : , - Entretien de la voirie et de l éclairage public : , - PLU : , - Restructuration de la mairie AMO et MOE : , - Pôle Enfance Jeunesse Etude de faisabilité : , - Travaux cimetière : , - Divers reports : ,2% 44

45 Section d investissement - Dépenses Autres Dépenses financières Remboursement du capital de la dette (hors caution) Programmes d investissement Programmes d investissement Remboursement du capital de la dette (hors caution) Autres Dépenses financières 5% 0% % Evolution des dépenses d investissement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 45

46 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,2% Au 1 er janvier 2018, l encours de la dette s élève à plus de 1,9 M. L annuité est estimée à dont : pour le remboursement du capital de la dette ancienne, - et pour les intérêts. 46

47 Section d investissement Dette communale Remboursement du capital Intérêts de la dette Taux fixe Taux révisable Annuités de la dette % % Evolution des annuités de la dette depuis 2012 & Répartition du stock de dette par type de taux en

48 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement Opérations d'ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,2% ,5% Total Dépenses d investissement ,1% Les dépenses d investissement s élèveront à ,67 en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 48

49 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Transfert du solde positif de la section d investissement Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement Opérations d'ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,0% ,5% Total Dépenses d investissement ,6% Les dépenses d investissement s élèveront à ,97 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 49

50 Section d investissement - Dépenses Déficit d investissement reporté Transfert du solde positif de la section d investissement Programmes d investissement Inscriptions nouvelles ,0% Reports d investissement ,5% Remboursement du capital de la dette (hors caution) ,2% Dépenses imprévues Total Dépenses réelles d investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,0% Opérations d'ordre (travaux régie, amortissement de subvention) ,5% Inscription au Budget principal de la dépense suite au transfert de l excédent d investissement du Budget annexe Assainissement à la CdC. Ce transfert devra donner lieu, au cours d une prochaine séance, à délibération du Conseil Municipal. Total Dépenses d investissement ,6% 50

51 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Recettes d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,1 % Les recettes d investissement s élèveront à ,67 en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 51

52 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Excédent d investissement n-1 du Budget Assainissement Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Recettes d investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement ,6 % Les recettes d investissement s élèveront à ,97 en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 52

53 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Progression Recettes d investissement de l autofinancement de l année ( ) et de 3 l excédent ,1 de % fonctionnement 2017 ( ). Intégration dès le budget primitif des résultats de l année antérieure pour un montant global de

54 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Recettes d investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement ,1 % Le FCTVA est inscrit à hauteur de et la Taxe d aménagement est estimée à en

55 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Etudes et travaux liés à la redynamisation du centre-bourg : - Subvention Contrat Communal d Urbanisme , - Subvention Contrat Territoire Régional , - Subvention Contrat de Ruralité , - Participation CDC au titre des travaux assainissement Participation CDC piste cyclable rue des barrières , Participation CDC travaux assainissement rue des Barrières Emprunt ,7% Total Recettes d investissement ,1 %

56 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Recettes d investissement ,1 % Subvention Contrat Vendée Territoire Restructuration de la mairie : , Participation CDC piste cyclable rue des barrières et Bel Air , Subvention CCU Redynamisation du centre-bourg 6 024, Subvention Fondation du patrimoine Restauration vitrail :

57 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Total Recettes d investissement ,1 % Le recours à l emprunt pour financer les dépenses d équipement est évalué à sur la base d un autofinancement de Il pourra être revu à la baisse en fonction du niveau d épargne réellement constaté et de l avancement des négociations foncières sur les projets en cours. 57

58 Section d investissement - Recettes Ressources propres : Autofinancement de l année ,5% Excédent de fonctionnement capitalisé ,3% Excédent d investissement n ,8 % Excédent d investissement n-1 du Budget Assainissement Autres ressources : FCTVA - Taxe d'aménagement ,5% Subventions d'investissement ,8% Subventions d'investissement reportées % Emprunt ,7% Inscription au Budget principal de l excédent d investissement du Budget 50,6 % annexe Assainissement suite à sa clôture et au transfert de la compétence à la CdC. Total Recettes d investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 58

59 Budget principal Section d investissement vue d ensemble 59

60 Section d investissement Vue d ensemble Dépenses d investissement BP 2017 BP 2018 Recettes d investissement BP 2017 BP Déficit d investissement reporté Excédents antérieurs affectés à 1068 l investissement Programmes d investissement (y compris reports et 20 caution) Remboursement du capital de la dette FCTVA Taxe d aménagement Subventions d investissement (y compris reports) Dépenses imprévues Emprunt Dépenses réelles d investissement Recettes réelles d investissement Opérations d'ordre (travaux régie) Opérations d'ordre (amortissement d immobilisation, virement à la section d investissement) Total Dépenses d investissement Total Recettes d investissement La section d investissement du Budget 2018 s équilibre à ,67 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 60

61 Section d investissement Vue d ensemble Dépenses d investissement BP 2017 BP 2018 Recettes d investissement BP 2017 BP Déficit d investissement reporté Excédents antérieurs affectés à 1068 l investissement Transfert du solde positif de la section d investissement du Budget Assainissement Programmes d investissement (y compris reports et 20 caution) Remboursement du capital de la dette Excédent d investissement n-1 du Budget Assainissement FCTVA Taxe d aménagement Subventions d investissement (y compris reports) Dépenses imprévues Emprunt Dépenses réelles d investissement Recettes réelles d investissement Opérations d'ordre (travaux régie) Opérations d'ordre (amortissement d immobilisation, virement à la section d investissement) Total Dépenses d investissement Total Recettes d investissement La section d investissement du Budget 2018 s équilibre à ,97 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement 61

62 Budget Assainissement Transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes des Pays de Saint-Gilles dès le 1 er janvier